{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-12-02-2026\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE /\nBPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la demande de renouvellement et\nd'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite\nBorne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire\ndes communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n(102 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M\ndu 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la demande de\nrenouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de\nsables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne\nautoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le\nterritoire des communes de LA CHAPELLE\nLA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n3\n| = Direction de la CoordinationPREFET des Services de l'\u00c9tatDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la demande derenouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borneautoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes deLA CHAPELLE-LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\nVU le Code de l'environnement et notamment son titre 1\u00b0du livre V ;VU le Code du patrimoine, notamment les dispositions du livre V ;VU le Code minier ;VU le Code du patrimoine;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le Code de l'urbanisme;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-331 du 7 mai 1980 modifi\u00e9 instituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des industries extractives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur S\u00e9bastien LIME, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 fa limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8resde remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;1/7i\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des\u00e9missions et de transferts de polluants et des d\u00e9chets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8respr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertes dansles installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de d\u00e9chetsinertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation desnuisances lumineuses: ,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94 DAE 2M 067 du 13 d\u00e9cembre 1994 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN \u00e0 exploiterla carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s situ\u00e9e au lieu-dit de \u00ab La Petite Borne \u00bb sur le territoire descommunes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99 DAI 2M 052 du 3 mai 1999 portant sur une mise \u00e0 jour des garantiesfinanci\u00e9res de la carri\u00e9re de sables siliceux et de gr\u00e9s situ\u00e9e au lieu-dit de \u00ab La Petite Borne \u00bb sur leterritoire des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 04 DAI 2M 032 du 07 juillet 2004 relatif \u00e0 une modification des conditionsd'exploitation de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab La Petite Borne \u00bb sur leterritoire des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06/DAIDD/M/015 du 14 juin 2006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN \u00e0 poursuivre et\u00e9tendre l'exploitation de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s situ\u00e9e au lieu-dit de \u00ab La Petite Borne \u00bbsur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/05/DCSE/BPE/M du 11 juillet 2023 portant prolongation de la dur\u00e9ed'instruction de la demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour lerenouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communesde La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/07/DCSE/BPE/M du 25 juillet 2025 portant ouverture d'enqu\u00eatepublique relative au projet de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8ssitu\u00e9e au lieu-dit de \u00abLa Petite Borne \u00bb sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/095 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance;'VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res de Seine-et-Marne approuv\u00e9 le 7 mai 2014;VU le Plan local d'urbanisme intercommunal de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays deFontainebleau ;VU les documents d'urbanisme des communes de la Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU la demande d'autorisation environnementale du 14 mars 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour lerenouvellement et l'extension de la carri\u00e8re de sable siliceux et gr\u00e8s situ\u00e9e au lieu-dit de \u00ab La PetiteBorne \u00bb sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 20 mars 2023 \u00e0 l'appui de la demande, compl\u00e9t\u00e9 les 30 avril 2024 et14 mars 2025;VU l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualit\u00e9 en date du 12 avril 2023 :2/7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n5\nVU les avis de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne en date des 21 avril 2023,18 et 20 f\u00e9vrier 2025 ;VU les avis du Service, Nature, Paysage de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale deEnvironnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France en date du 24 mai 2023 et11 juillet 2024 pour le volet faune et flore et les avis en date du 3 mai, 31 ao\u00fbt et 04 f\u00e9vrier 2025 pour levolet paysage ;VU l'avis du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours en date du 31 mai 2023 ;VU les avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 02 mai 2023, du 18 juillet 2024 et du04 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturellesd'\u00cele-de-France en date du 13 juillet 2023 :VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la nappe de la Beauce en date du 24juillet 2023 etdu 05 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis du Parc R\u00e9gional du G\u00e2tinais en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du 21 mai 2025 de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale d'\u00cele-de-France(MRAE) sur le projet d'extension de carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communesde La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN du 22 juin 2025 en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9environnementale ;VU le registre de la consultation du public, clos de la commune de La Chapelle-la-Reine et transmis le10 novembre 2025 par la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne;VU le registre de la consultation du public, clos de la commune d/'Amponville et transmisle 10 novembre 2025 par la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le rapport, les conclusions, recommandations et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en datedu 31 octobre 2025;VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Boissy-aux-Cailles ;VU l'absence d'avis des conseils municipaux des communes de La Chapelle-la-Reine, Amponville,Buthiers, Ach\u00e8res-la-For\u00eat, Le Vaudou\u00e9 et Larchant ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN aux observations soulev\u00e9es durant la mise \u00e0 dispositiondu public du dossier d'autorisation environnementale pr\u00e9cit\u00e9 ;VU le rapport et les propositions de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnementde l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France en date du 19 d\u00e9cembre 2025 : LA\nVU l'avis favorable motiv\u00e9 du 16 janvier 2026 \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le '23 janvier 2026 pour observations au p\u00e9titionnaire apr\u00e8s laCommission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS);VU les observations formul\u00e9es le 28 janvier 2025 par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n6\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de la rubrique2510-1 et du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique 2515-1 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) et des rubriques 1.1.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) ;CONSID\u00c9RANT que le gisement de la carri\u00e8re actuelle situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab La Petite Borne\u00bb a \u00e9t\u00e9quasiment totalement extrait ;CONSID\u00c9RANT que le projet consiste en une demande de renouvellement et d'extension de lacarri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s situ\u00e9e au lieu-dit de \u00ab La Petite Borne\u00bb sur le territoire descommunes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville ;CONSID\u00c9RANT que le projet permet l'exploitation de gisements dont l'int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 sontreconnues par le Sch\u00e9ma Directeur de la R\u00e9gion \u00cele-de-France (SDRIF) et que la silice industrielle duG\u00e2tinais est consid\u00e9r\u00e9e un mat\u00e9riau d'int\u00e9r\u00eat national et europ\u00e9en ;CONSID\u00c9RANT que la dur\u00e9e d'autorisation actuelle est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans soitjusqu'au 5 f\u00e9vrier 2056 ;CONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s techniques d'exploitation et de production pr\u00e9vues dans le cadre del'autorisation actuelle restent inchang\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que la production maximale de sables siliceux maximale autoris\u00e9e passera de de 180000 t/an \u00e0 350 000 t/an :CONSID\u00c9RANT que la cote minimale de fond de fouille autoris\u00e9e passera de 79 m NGF a 70 m NGF,soit 2,7 m au dessus des plus hautes eaux connues de la nappe de la Beauce ;CONSID\u00c9RANT que la capacit\u00e9 d'accueil de mat\u00e9riaux inertes est de 170 000 m\"/an, pour optimiser ler\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re et permettre un retour au plus proche de la topographie initiale;CONSID\u00c9RANT que le remblayage est r\u00e9alis\u00e9 avec des st\u00e9riles de d\u00e9couverte, de la terre v\u00e9g\u00e9tale etdes limons calcaires, le gr\u00e8s non commercialisable et des mat\u00e9riaux inertes d'origine ext\u00e9rieure, afin depr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux souterraines ;CONSID\u00c9RANT le plan de phasage d'exploitation de l'extension entra\u00eenant la modification desgaranties financi\u00e8res \u00e0 constituer ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9loignement des premi\u00e8res habitations par rapport \u00e0 la carri\u00e8re;CONSID\u00c9RANT que les niveaux sonores r\u00e9siduels d\u00e9passent les valeurs limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 06/DAIDD/M/015 du 14 juin 2006 susmentionn\u00e9 et n\u00e9cessitent d'\u00eatre actualis\u00e9es tout enrespectant les valeurs limites en zones d'\u00e9mergences r\u00e9glement\u00e9es;CONSIDERANT les mesures de maitrise du risque propos\u00e9es par la SAMIN pour les tirs de mines ;CONSIDERANT les attestations de maitrise fonci\u00e9re fournies par le p\u00e9titionnaire ;CONSID\u00c9RANT les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du demandeur;CONSID\u00c9RANT les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, les mesures de suivi, les mesuresd'accompagnement visant \u00e0 pr\u00e9server les enjeux faunistiques et floristiques locaux ;CONSID\u00c9RANT les mesures visant \u00e0 limiter l'impact sur le paysage ;CONSID\u00c9RANT le projet de d\u00e9viation d'une partie du chemin rural de la Petite Borne, int\u00e9gr\u00e9e aup\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation de l'extension de la carri\u00e8re;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faire constater la d\u00e9saffectation du chemin rural de la Petite Borneapr\u00e8s avoir engag\u00e9 sa d\u00e9viation, par la commune d'Amponville pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN d'enavoir la ma\u00eetrise fonci\u00e8re ; 4/7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n7\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN s'engage a respecter les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossierd'autorisation environnementale ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral;CONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats desconsultations men\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du Code de l'environnement, desobservations des collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et\u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles installations;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tatdu site, pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation, permettent de limiter les inconv\u00e9nients etdangers de l'installation pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale sontr\u00e9unies;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,\nARR\u00caTEArticle premier : Objet de l'arr\u00eat\u00e9La soci\u00e9t\u00e9 SAMIN, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 12 Place de l'iris \u2014 Tour Saint Gobain -92400 COURBEVOIE, est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre et \u00e9tendre l'exploitation d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert desables siliceux et gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville, selon lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'annexe jointe.Article 2 : Mesures pr\u00e9vuesL'exploitant met en \u0153uvre toutes les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementpr\u00e9vues dans sa demande d'autorisation environnementale.\nArticle 3 : FraisTous les frais occasionn\u00e9s par l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge del'exploitant.Article 4 : Information dans l'\u00e9tablissementUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre tenue au si\u00e8ge de l'exploitation \u00e0 la disposition des autorit\u00e9scharg\u00e9es d'en contr\u00f4ler l'ex\u00e9cution.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restera affich\u00e9 en permanence de fa\u00e7on visible dans l'\u00e9tablissement.Article 5 : Information des tiersEn vue de l'information des tiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-44 du Code de l'environnement :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairies de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville o\u00f9 ellepeut y \u00eatre consult\u00e9e ;'2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par lessoins du maire ; 5/7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n8\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9esen application de l'article R. 181-38 ;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne(http://www.seine-et-marne.gouv.fr/), pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 6 : SanctionsEn cas de non-respect de l'une des prescriptions qui pr\u00e9c\u00e8dent, il pourra \u00eatre fait application dessanctions pr\u00e9vues par les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du Code de l'environnement, sanspr\u00e9judice des condamnations qui pourraient \u00eatre prononc\u00e9es par les tribunaux comp\u00e9tents.Article 7 : Notification et ex\u00e9cution* Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,* le Maire de La Chapelle-la-Reine,+ le Maire d''Amponville, .* la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et desTransports d'\u00cele-de-France,* la Cheffe de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports \u00e0 Savigny-le-Temple,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.\nt,pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nS\u00e9bastien LIME\nDestinataires d'une copie par mail :* M. le Sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,* M.le Maire de La Chapelle-la-Reine,* M.le Maire d'Amponville,\u00b0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires (SEPR).\u00a2 M. le Directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne,* Mme. la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Seine-et-Marne,* Mme. La Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France (DRIEAT/Service nature et paysage et DRIEAT/service connaisssance etd\u00e9veloppement durable,la Cheffe de |'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports \u00e0 Savigny-le-Temple.\nD\u00e9lais et voies de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif (par courrier au Tribunal administratif de Melun ~ 43 rue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77 000 - MELUN ou au moyen de l'application https://wwuwritelerecours.fr) :\u2014 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,6/7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n9\n- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'articie 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t durecours contentieux.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n10\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 DCSE/BPE/M 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extensiond'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de LaChapelle-la-Reine et d'Amponville\nVu pour \u00eatre annex Parr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DiDCSAREIHen date du Fier des\n1/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nTABLE DES MATI\u00c8RESCHAPITRE 1 - CARACT\u00c9RISTIQUES DE L'INSTALLATION 5ARTICLE TT ACTES ANT EIS ws iissiscce ccc nn d tnt Qt Rennes cemnmpeteenten shine aus eme ee a EN SNS 5ARTICLE 1.2 - RUBRIQUE DE CLASSEMENT AU TITRE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES... 5ARTICLE 1.3 - LISTE DES ACTIVITES DANS LA NOMENCLATURE IOTA..u.c.scccsssssssecssccsesecssesesecsssecscsesssarsvesssnssvesssessnsansusersstsrssenarenes 6ARTICLE 14 - DEROGATION \u00c0 LA R\u00c9GLEMENTATION ESP\u00c8CES PROTEGEES (SANS OBJET}  7ARTICLE 1.5 - AUTORISATION DE D\u00c9FRICHEMENT (SANS OB) ET) vessccsccsssssccsasonsessasecesssensasscs 7ARTICLE 1.6.\u2014 CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA CARRI\u00c8RE. nn SUR an GES ann ta ad SSSR SE 8Article 1.61 \u2014 R\u00e9f\u00e9rences cadastrales et territoriales... 8Article 1.6.2 - P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ceneeessceaeeeaccseeesucensetecseseseeneees eesseesaceeseeecseensecesseesseeestenseses 8Ar\u00fcce'163-Tonnegs d'ertracdon......ssmnenenrennenenennscneenasnmnssessmentnrnne 9Article 1.6.4 - Modalit\u00e9s d'extractions et de remise en \u00e9tat du site...  9Article 1.6.5 = Installations de traitement des Mat\u00c9TIAU..cirsssssaincnisisnnsesssessitiesiniseiistisissssi\u00e9sh\u00e9e\u00e9 9Article 1.6.6\u2014 Horaires d'activit\u00e9...... sis NU  9Article 1.6.7 - R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale se area s\u00e9 ati essesns 9Article 1.6.8- Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 \u00e9nr\u00e9b triste 9CHAPITRE 2 - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE L'AUTORISATION 11ARTICLE 21 - CONFORMIT\u00c9 AUX PLANS ET DONNEES TECHNIQUES DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION........ 11ARTICLE 22 = DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L'AUTORISATION nono  sassisss 11ARTICLE 23 - PORTER \u00c0 CONNAISSANCE sn nn a RD RC ROUEN ST ES TESTER anARTICLE 2.4 \u2014 MISE \u00c0 JOUR DES \u00c9TUDES D'IMPACT ET DE DANGERS... 12ARTICLE 2.5 - CHANGEMENT D/EXPLOITANT...........ccccsssccssesscssccseseecneeenesecssceensnececessesseecsnseacceseceeseansaaneaes 12ARTICLE 2.6 \u2014 CESSATION D/ACTIVITE...cccccsssssssecssssssssscsescssssssssesesesesesesesssscsesecsesessessesesescsesacssssscseacncscscsessscessveusesnseseseuscsuansesesesecseneces 12ARTICLE 2.7 - CONTROLES ET ANALYSES wisssssscessscsiscsccsssssscscssotisisissossveses sisi 13ARTICLE 2.8 \u2014 ACCIDENTS ET INCIDENTS nr  14ARTICLE 2.9 - COMMUNICATION ET CONCERTATION... NN crise 15CHAPITRE 3 - AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS 16ARTICLE 31 \u2014 RESPECT DES AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS. enenrnrnnennecenrnennrarennree 16CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES AUX CARRI\u00c8RES 17SECTION 1 - AM\u00c9NAGEMENTS PR\u00c9LIMINAIRES 17ARTICLE 41 - INFORMATION DU PUBLIC 17ARTICLE 4.2 - BORNAGE \u2014 17ARTICLE #3 = EAUX DE RUISSELLE MEINE sii cstsesesssnissavsescousessestentsvsurcrmssiwsecesewucesialeussstuautsadtacsbideacdamanenteseasers 17ARTICLE GA < ACC\u00c8S: ssnssisniesiissscsissssis\u00e9hrssssississseins\u00e9sisias\u00e9ssssisi\u00e9s\u00e9i\u00e9i\u00e9\u00e9\u00e9e 17Article 4.4.1 S\u00e9curit\u00e9 publique nes  17Article 4.4.2. D\u00e9viation du Chemin rural...  17ARTICLE 4.5 \u2014 POURSUITE DE L'EXPLOITATION.......ccsccssseerssessatseeessesenessseesacsenetacenses 18SECTION 2 - CONDUITE DE L'EXPLOITATION A CIEL OUVERT.... 18ARTICLE 4.6\u2014 PHASAGE D'EXPLOITATION x6 18ARTICLE 4.7- DEBOISEMENT ET LE DEFRICHEMENT (SANS OBJET) 18ARTICLE 4.8- DECAPAGE DES TERRAINS 18PARTICLE. 4D - PATRIMOINE ARNCH\u00c9CLOMIQU\u00c9E. cnrs  etui en Gites 19ARTICLE 410 - EXTRACTION . 19Article 4101 - \u00c9paisseur d'extraction 19Article 410.2 - Extraction en nappe alluviale (sans objet)........ 19Article 410.3 \u2014 Exploitation en nappe phr\u00e9atique 19Article 410.4 - Abattage \u00e0 l'explosif. 19Article 410.5 \u2014 Front d'exploitation 19Article 4.10.6 - Elimination des produits polluants 20ARTICLE 411 \u2014 REMISE EN \u00c9TAT i ccccccccscsesessssesesssecsesesesecccecesensosacsessesesessnsesscesscsnsecauacsusessuensssussesesansesesececevauensusanstseseseracsevecatentenseecansacaves 20Article 4111 - Remise en \u00e9tat Gu site... 20\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticle 411:2-Rembiayage d\u00e9 la Carri\u00e8re. sisi  ist  21Article 411.3 - D\u00e9claration de fin de travaux... = saaneqesqvrarennenlleneunmersnmnontsnemmenvansecenecn: 24Article 4.11.4 - Remise en \u00e9tat agricole : bonnes pratiques............ POESIE 24SECTION 3 - S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC... rennes  25ARTICLE 412 \u2014 LIMITATION D/ACCES........ccsscescecsescesnsssssssssssecsssssssssussssssssessececsuesecsesussessucsessecessussecaneassuesussusseceeseccersuecersenecsersesecascaeees 25ARTICLE 413 \u2014 DISTANCES LIMITES ET ZONES DE PROTECTION sesssssscssssssssossscisssasosssevuesbuscucisnsiepcsstcuavcsdadsssticsssscascisstassteasbessvessace 25SECTION 4:\u2014 CONSIGNES ET PLANS nn te Sas ssiensonisi siennes 26ARTICLE 4.14 - CONSIGNES D'EXPLOITATION........-cccssescecesssssssesssseesenessersessesesseasseaseseseaceasecscesevussecenscacsesssececesceaseneuacsnsssecesceeuecesenees 26ARTICLE 415 \u2014 PLAN D'/EXPLOITATION.........csscccsssessesessssssstsssessnsnsnscessesescscsceesesacsesessseceessncasseassesenesenssasssecseescesaasseececscncserseseneacuaeavsenees 26ARTICLE 416 - PLAN DE GESTION DES D\u00c9CHETS D'EXTRACTION....scsssesscsssessssssesssecsessuesnecsvecssessesssssnsssusssacsuessuecsusecssueseneanetuceseee 27ARTICLE 417 - ZONE DE STOCKAGE DES D\u00c9CHETS D'EXTRACTION INERTE....ccsccscsocsssesessessessuecusssessesstssuesvssusssvesssucsacsnceeessens 27CHAPITRE 5 - PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT 29ARTICLE 51 - INTEGRATION DANS LE PAYSAGE........sssssecssssesssesssssesssecessasessnescsutesssessssvesssesuensuseesseversusennes 29POITIERS = RONES IR LE PIE NUE, mmnnomosmmmnmmmmmmaansemensasmsmmsssgum  30Article 5.21 - Mesures d'\u00e9vitement....... nai  30Article 5.2.2 - Mesures de r\u00e9duction........ = sa ss 30Article 5.2.3 - Mesures comp\u00e9nsatoires (sans objet)... vinaigre  37Article 5.2.4 - Mesures d'accompagnement...  37Article 5.2.5 \u2014 Suivi des MeSUSES........c.cceccesssssssssencsesessessersssarseensseatscessarsecenseesscssenssesssscsesssssessssensotacscusrseatsuensesseesossseasesasacsseresseseees 38Article 5.2.6 - D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal obligatoire des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 sonneries cnsrensirineni etes 39Articls R27 5 Contr\u00f4les: et sanetions.,..smrsemnimmnmmneemnssmeunssescnerssuinee 39ARTICLE 5:3.= ZONES HUMIDES (SANS OBIET) sccsscvsscernsssisarsssssrcisenisiarsadiasicsiintiin viitiis tiareneidbtieinisiicistinisessiitieiieisies 39CHAPITRE 6 - PREVENTION DES POLLUTIONS 40ARTICLE 611 - DISPOSITIONS GENERALEG..........csessessssssesseessesssessuessessessneccorseresuessussneenneesscenes . ceseeueseeessseeseueaneseaeseees 40ARTICLE 6.2 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES 40Article 6.21 \u2014 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommation d'eau... a ' 40Article 6.2.2 - Rejets des effluents aquevx......... - 41Article 6.2.2.5 = Concaption:et gestion des Ouvrages... isinssscarisrnninnisas\u00e9i\u00e9\u00e9sss 41Article 6.2.2.4 \u2014- Am\u00e9nagement de points de pr\u00e9l\u00e8vement...  41Article 6.2.2.5 - Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'ensemble des rejets (eaux pluviales et eaux de lavage)... 41Article 6.2.2.6 - Contr\u00f4le des rejets aqueux............... Sun 41Article 6.2.2.7 - Eaux de proc\u00e9d\u00e9s... jee 42Article 6.2.2.9 - Eaux domestiques... be - 42Article 6.2.3 \u2014 Eaux souterraines... - ' 42Article 6.2.3.1- R\u00e9seau de surveillance \" sms  42Article 6.2.3.2 - Implantation des pi\u00e9zom\u00e8tres nr  43Article 6.2.3.3 \u2014 Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique et programme de surveillance de la qualit\u00e9 duseaux souterraines 44Article 6.2.3.4- Conditions de surveillance et d'abandon d'un forage 45ARTICLE 6.3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.......ccccsesseessesseees \" . 46Article 6.3.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Ben 46Article 6.3.2 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res... PROPRIETE SRNRNERENSRNRERSENINEENNEURE 46Article 6.3.3 - Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques diffuses.............. 47Article 6.3.31 - Plan de surveillance des \u00e9missions de POUSSIEFES.................:ssscececesesssesesersacscesescsessscssesecseseasencecsnsesesteatucecarerscars 47Article 6.3.3.2 \u2014 Suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques... 48ArOBR D23.5.- DN ANR in as nan ann en no telles amesassanennentnereerenneenen) 48ARTICLE 6.4 - D\u00c9CHETS PRODUITS. ........c-sescsesssesseessesseessee nm mnrmnessmennnrenen) 48Article 6.41\u2014 Limitation de la production de d\u00e9chets... nn  48Article 6.4.2 - S\u00e9paration des AEChetS....0.....ccecseceessescsssesecsescsseseceecstaransesessscsescssssesestscscsescsessecsueasatacsceesesesarsneeecaseuauecsesesarssanecsasaesees 49Article 6.4.3 - Conception et exploitation des frstallations d'entreposage internes des d\u00e9chets... 49Article 6.4.4- D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ..50Article 6.4.5 - D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement... ; ss 50Article 6.4.6 - Transport 50Article 6.4.7 \u2014 D\u00e9chets de l'industrie extractive................... nee  51ARTICLE 6.5 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS 51\n3/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale a la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticle 6.51 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales... : . rennes 51Article 6.511 - Am\u00e9nagements... pa \" 51Article 6.5.1.2 - V\u00e9hicules et engins... se \u00e9d Rs GaidenDa SEE 51Article 6.51.3 - Appareils de communication D Son SV ANGERS See dus \u00e9s asssta 52ASCE 6.5.2 NIVGRUK SCOLMIQUES scans aaa RENN 52Article 6.521 - Valeurs limites d'\u00e9mMerpencs..:ssssasumannnnsssrnnndnisnstaesssinesss 52Article 6.5.2.2 - Niveaux limites de bruit en limite d'exploitation... \" - 52Article 6.5.2.3 - Tonalit\u00e9 marqu\u00e9e... ORNE  93Article 6.5.2.4 - Contr\u00f4le des niveaux de bruit et de l'\u00e9mergence... 53Article 6.5.5 = VIDrAIONS....nsrnsssmsmsssnnmmimmmssamniaianaees iii  53Article GS. Tits 66 MPa islisiiss\u00e9ts\u00e9isie sis 53ARTICLE 6.6 - PREVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES wccsssssccssossssssssusscuvscosacasssasecossessscsvnencasccunsasseusscussecssuseonssenseasiabeeaoneceatens 54ARTICLE 6.7 - TRANSPORT DES MATERIAUX ET CIRCULATION.........cccscsssssssssssesessscssssesssessucsecsassuenesnsnesucesenscscasesesssenscnssscsecaseesees 54CHAPITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES 56ARTICLE 71 = GENERALITES scssscsssinssssessonasisisscunssssvcuetcrssvesnccessonnssesezabussesis sasssse\u00e9vaincesessssvincontbialsabnsussbesasseschbstcetohiinsvbsvnansesbaiaonest 56Article 711 - Propret\u00e9 de l'installation et de ses abords... Re  56Article 71.2 - Circulation dans l'\u00e9tablissement ; 5 56ARTICLE 7.2 - PREVENTION DES ACCIDENTS. .......csccsccsosssesssecsnecensesnssnseneseneseses 56Article 7.21 - R\u00e8gles d'exploitation.. vee een e Rene SERRE en Elan el 56PR  moments  57Article 7.2.3 - Contenu du permis de travail ou de feu \" \" senisesncneibtapincecusinsamenisanaiaceattets 57Article 7.2.4 \u2014 Produits \u2014 substances dangereuses... sasscisassceessisiisssstsASArticle 7.2.5 - Consignes de s\u00e9curit\u00e9... iia SUN El cie Soin da \u00e9s cued aies css ses tr\u00e9 58Article 7.2.6 - Formation du personnel... D Se  58Article 7.2.7 \u2014 Pr\u00e9vention des risques d'origine \u00e9lectrique...  59Article 7.2.8 - Moyens de lutte contre l'incendie... ve ve a 59Article 7.2.9 - Abattage \u00e0 |'explosif. RONA ERNEST RTE REC  EREEARERRRne re 60ARTICLE 7.3 - PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES.......:s:sessssssscsseessesneseseesseenes Te  62CHAPITRE 8 - GARANTIES FINANCI\u00c8RES 64ARTICLE 81 - MONTANTS DE REFERENCE DES GARANTIES FINANCI\u00c8RES... 64ARTICLE 8.2 - CONSTITUTION DES GARANTIES FINANCIERES..........-..cescecesssoesecececeesesscsnsacsessearenssnsesssteraeacseceressssernencensacenesenenees 65ARTICLE 8.3 - RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RES... 66ARTICLE 8.4 - ACTUALISATION DES GARANTIES FINANCI\u00c8RES wis 66ARTICLE 8.5 - MODIFICATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RES... 66ARTICLE 8.6 - ABSENCE DE GARANTIES FINANCI\u00c8RES 67ARTICLE 8.7 \u2014 APPEL AUX GARANTIES FINANCI\u00c8RES 67ARTICLE 8.8 - DOCUMENT \u00c0 TRANSMETTRE CONCERNANT LE SUIVI DES GARANTIES FINANCI\u00c8RES... 67CHAPITRE 9 - DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE 68CHAPITRE 10 - D\u00c9CLARATION ANNUELLE 70PLANS ANNEX\u00c9S\n4/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd''Amponville\nCHAPITRE 1 - CARACTERISTIQUES DE L'INSTALLATION\nARTICLE 1.1 - ACTES ANT\u00c9RIEURSLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants sont abrog\u00e9s :* n\u00b0 94 DAE 2M 067 du 13 d\u00e9cembre 1994,* n\u00b0 99 DAI 2M 052 du 3 mai 1999,* n\u00b0 04 DAI 2M 032 du 07juillet 2004,+ n\u00b0 06/DAIDD/M/015 du 14 juin 2006.ARTICLE 1.2 - RUBRIQUE DE CLASSEMENT AU TITRE DE LA NOMENCLATURE DESINSTALLATIONS CLASSEESLes activit\u00e9s exerc\u00e9es rel\u00e8vent de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE) conform\u00e9ment au tableau ci-dessous :\nRubrique Activit\u00e9 Caract\u00e9ristiques ClassementExploitation de carri\u00e8res Carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de sables asiliceux et de gr\u00e9s AutorisationSuperficie totale : 29 ha 33 a 98 cadont la surface en extension \u00e9gale \u00e015 ha 41 a 11 caSurface exploitable : 26 ha 48 a 452510-1 caProduction moyenne : 250 000 t/anProduction maximale : 350 000 t/andont 100 t/an de gr\u00e9sC\u00f4te la plus basse du fondd'extraction : 70 m NGFDur\u00e9e : 30 ans1. Installations de broyage,2515-1 concassage, criblage,ensachage, pulv\u00e9risation,lavage, nettoyage, tamisage,m\u00e9lange de pierres, cailloux,minerais et autres produitsmin\u00e9raux naturels ouartificiels ou de d\u00e9chets nondangereux inertes, en vue dela production de mat\u00e9riauxdestin\u00e9s a une utilisation, al'exclusion de celles class\u00e9esau titre d'une autre rubriqueou de la sous-rubrique 2515-2,\nLa puissance install\u00e9e est de : D\u00e9claration\u2014 150 kW;\n5/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nLa puissance maximale del'ensemble des machinesfixes pouvant concourirsimultan\u00e9ment aufonctionnement del'installation, \u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 40 kW maisinf\u00e9rieure \u00e0 200 kW\n47341 p\u00e9troliers (fioul)Stockage de produitsSeuil de d\u00e9claration : 250 tau total pour les stockagesenterr\u00e9s\nCuve de 40 m? de fioul enterr\u00e9e(environ 33 tonnes)Non Class\u00e9\n1435Installation de remplissageou distribution de liquidesinflammablesInstallation de chargementde v\u00e9hicules-citernes, demobiles ou des r\u00e9servoirsdes v\u00e9hicules \u00e0 moteurSeuil de d\u00e9claration :500 m?/an\nPompe de distribution de fioul pourle ravitaillement des engins\nremplissage de r\u00e9servoirs D\u00e9bit r\u00e9el : 2 m3/hD\u00e9bit \u00e9quivalent : 0,4 m3/h\nNon Class\u00e9\n2910-AInstallation de combustionSeuil de d\u00e9claration : 1 MWGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne de 19 KW Non Class\u00e9\nARTICLE 1.3 - LISTE DES ACTIVITES DANS LA NOMENCLATURE IOTALes activit\u00e9s exerc\u00e9es rel\u00e8vent de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s(IOTA) en application des articles L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement, au titre desrubriques list\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\ndans une zone o\u00f9 des mesurespermanentes de r\u00e9partition quantitativeD\u00e9bit nominal de la pompe :\nRubrique Activit\u00e9 Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime1110 |Sondage, forage y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage| R\u00e9seau de 3 pi\u00e9zom\u00e8tres desouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage surveillancedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de larecherche ou en vue d'effectuer un D\u00e9clarationpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eau (D)1.310 |Ouvrages, installations, travaux Forage destin\u00e9 au lavage despermettant un pr\u00e9l\u00e8vement total d'eau engins et arrosage des pistes | D\u00e9claration\n6/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n16\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement:et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\ninstitu\u00e9es (pr\u00e9levements dans la nappede Beauce) 5 m\u00b0/h11.2.0 |Pr\u00e9l\u00e8vements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, parpompage, drainage, d\u00e9rivation ou toutautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9\u00e9tant :\nVolume pr\u00e9lev\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e010 000 m\u00b0/an Non Class\u00e9\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m?/an (A)2 \u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b0/an maisinf\u00e9rieur \u00e0 200 000 m?/an (D)ARTICLE 1.4 - D\u00c9ROGATION \u00c0 LA R\u00c9GLEMENTATION ESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES (SANS OBJET)ARTICLE 1.5 - AUTORISATION DE D\u00c9FRICHEMENT (SANS OBJET)ARTICLE 1.6 - CARACTERISTIQUES DE LA CARRI\u00c8REArticle 1.61 \u2014 R\u00e9f\u00e9rences cadastrales et territorialesL'autorisation n'a d'effet que dans les limites des droits de propri\u00e9t\u00e9 de l'exploitant et de laconvention instaur\u00e9e avec la commune d'Amponwville sur les parcelles suivantes :Tableau parcellaire du secteur concern\u00e9 par la poursuite de l'exploitation de la carri\u00e8reCommunes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponville\n7/63\nNum\u00e9ro | Surface totale de | Surface autoris\u00e9eSection de Commune Lieu-dit la parcelle renouvel\u00e9eparcelle (en m\u00b0) (en m?)ZB 6 La Chapelle-la-Reine 58 278 58 278\nTOTAL 139 287\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n17\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et 'extension d'une carri\u00e8rea ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nTableau parcellaire concern\u00e9 par l'extension de la carri\u00e8reCommunes de La Chapelle-la-Reine et d'AmponvilleNum\u00e9ro Surface totale de | Surface autoris\u00e9eSection |de parcelle Commune Lieu-dit la parcelle renouvel\u00e9e(*) (en m\u00b0) (en m')ZB 7 La Chapelle-la-Reine 76 830 76 83026 71191 71191ZB 114 Aa poivill\u00e9 La Petite Borne 1 863 1 863115 pp* 35 686 3 762Chemin communal / 465TOTAL 154 111(*) pp : pour partie\nLorsqu'il a connaissance d'un remembrement ou d'une modification cadastrale affectant lesparcelles ci-dessus, l'exploitant en informe l'inspection des installations class\u00e9es a minima lors de latransmission du ou des plans \u00e9tablis en application de l'article 415 de la pr\u00e9sente annexe.Article 1.6.2 \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisationLe plan de situation au 1/25 000, le plan parcellaire au 1/1 500 et le plan d'ensemble au 1/2 500 sontannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.6.3 - Tonnage d'extractionLe gisement de sable siliceux exploitable est estim\u00e9 \u00e0 7 410 000 tonnes. La production maximaleautoris\u00e9e de sable siliceux est de 350 000 tonnes par an.La production maximale autoris\u00e9e de gr\u00e8s est de 100 tonnes par an.Article 1.6.4 - Modalit\u00e9s d'extractions et de remise en \u00e9tat du siteLes op\u00e9rations de d\u00e9couverte et de remise en \u00e9tat sont men\u00e9es \u00e0 l'aide de pelles hydrauliques, detombereaux, bulldozer.La d\u00e9couverte des gr\u00e8s pr\u00e9sents dans le gisement de sables est r\u00e9alis\u00e9e avec une pelle \u00e9quip\u00e9e d'unbrise-roches hydraulique , et le cas \u00e9ch\u00e9ant par tirs de mines.L'extraction sera men\u00e9e \u00e0 la chargeuse pour le sable et \u00e0 la pelle hydraulique pour le gr\u00e8s.Article 1.6.5 - Installations de traitement des mat\u00e9riauxL'installation de traitement de mat\u00e9riaux respecte les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin1997 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection del'Environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2515 : \" Broyage, concassage, criblage,ensachage, pulv\u00e9risation, nettoyage, tamisage, m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autresproduits min\u00e9raux naturels ou artificiels \".\n8/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticle 1.6.6 - Horaires d'activit\u00e9L'exploitation se d\u00e9roulera du lundi au vendredi dans la plage horaire de 7 h 00 \u00e0 18 h 00.Article 1.6.7 - R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLes dispositions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif auxexploitations de carri\u00e9res sont applicables sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e9res pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.6.8 - Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0enregistrementLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature parleur proximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier les dangersou inconv\u00e9nients de cette installation.Les dispositions des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sont applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0d\u00e9claration incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas r\u00e9gies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 enregistrement sont applicables aux installations class\u00e9es soumises\u00e0 enregistrement incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas contrairespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.\n9/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 2 - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE L'AUTORISATION\nARTICLE 21 - CONFORMIT\u00c9 AUX PLANS ET DONN\u00c9ES TECHNIQUES DU DOSSIER DEDEMANDE D'AUTORISATIONLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant.En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lesr\u00e9glementations autres en vigueur.En particulier, l'exploitation est conduite et les terrains exploit\u00e9s sont remis en \u00e9tat, par phasescoordonn\u00e9es, conform\u00e9ment aux sch\u00e9mas d'exploitation et de la remise en \u00e9tat mentionn\u00e9e \u00e0l'article 411 de la pr\u00e9sente annexe, aux indications et engagements contenus dans le dossier dedemande d'autorisation environnementale susvis\u00e9, en tout ce qui n'est pas contraire auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2.2 - DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans, remise en \u00e9tat comprise.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dansun d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du jour de sa notification \u00e0 l'exploitant, sauf cas de force majeureou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prolongation de d\u00e9lai.\nARTICLE 2.3 - PORTER \u00c0 CONNAISSANCEEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l'environnement, l'exploitant del'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silencegard\u00e9 sur cette demande pendant plus de deux mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 parle pr\u00e9fet vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent del'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant lar\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.Toute modification notable apport\u00e9e aux activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s, \u00e0leurs modalit\u00e9s d'exploitation ou de mise en \u0153uvre ainsi qu'aux autres \u00e9quipements, installations etactivit\u00e9s mentionn\u00e9s au dernier alin\u00e9a de l'article L. 181-1 du Code de l'environnement inclus dansl'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par l'exploitant del'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. S'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.Lorsque son projet est soumis \u00e0 un examen au cas par cas, l'exploitant saisit l'autorit\u00e9 mentionn\u00e9eau IV de l'article L. 122-1 du Code de l'environnement afin de d\u00e9terminer si celui-ci doit \u00eatre soumis\u00e0 \u00e9valuation environnementale en pr\u00e9sentant le projet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-5 du Codede l'environnement.\n10/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nARTICLE 2.4 - MISE \u00c0 JOUR DES \u00c9TUDES D'IMPACT ET DE DANGERSDans le cas d'une modification notable, les \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es. Cesactualisations compl\u00e8tent les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.3 ci-dessus.Lorsque la modification notable pr\u00e9sente des dangers ou inconv\u00e9nients d'une importanceparticuli\u00e8re, le pr\u00e9fet peut demander une tierce expertise afin de proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des \u00e9l\u00e9mentsdu dossier n\u00e9cessitant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res. Cette tierce expertise est effectu\u00e9e par unorganisme ext\u00e9rieur choisi en accord avec l'administration par l'exploitant et aux frais de celui-ci.ARTICLE 2.5 - CHANGEMENT D'EXPLOITANTLa demande de changement d'exploitant est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 516-1 du Code de l'environnement. Le nouvel exploitant adresse au pr\u00e9fet :- une demande sign\u00e9e conjointement par le c\u00e9dant et le nouvel exploitant ;- les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res ;- l'acte attestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res ;- l'attestation du nouvel exploitant du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'utilisation des terrains.\nARTICLE 2.6 - CESSATION D'ACTIVIT\u00c9Pour l'application des dispositions des articles R.512-39-1 \u00e0 R. 512-39-4 du Code de l'environnement,l'usage a prendre en compte est le suivant :Terrains \u00e0 vocation agricole apr\u00e8s remise en \u00e9tat du site dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 411de la pr\u00e9sente annexe, avec des am\u00e9nagements favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9.Des am\u00e9nagements favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 sont ajout\u00e9s: les haies arbustives, le front \u00e0hirondelles en partie Est, la zone de prairie associ\u00e9e, la zone de prairie \u00e0 l'entr\u00e9e ainsi que laconservation de la zone de stockage naturellement rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur la partie Nord.Lorsque l'exploitant initie la cessation d'activit\u00e9, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cet arr\u00eatd\u00e9finitif des installations six mois au moins avant celui-ci, ainsi que la liste des terrains concern\u00e9s.La notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesures prises ou pr\u00e9vues, ainsi que le calendrierassoci\u00e9, pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des terrains concern\u00e9sdu site. Ces mesures comportent notamment :- l'\u00e9vacuation des produits dangereux et la gestion des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;- des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site ;- la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;- la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.D\u00e8s que les mesures pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 sont mises en \u0153uvre, l'exploitant fait attester,conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a II! de l'article R. 512-39-1 du Code de l'environnement, de cette mise en\u0153uvre par une entreprise certifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou disposant decomp\u00e9tences \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine.L'exploitant transmet cette attestation \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n11/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n21\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nEn outre, l'exploitant place le site de |'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte auxint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement et qu'il permette un usage futurdu site d\u00e9termin\u00e9 selon l'usage pr\u00e9cis\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.L'exploitant transmet \u00e9galement au pr\u00e9fet, six mois au moins suivant l'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'activit\u00e9d'extraction, un m\u00e9moire de r\u00e9habilitation pr\u00e9cisant les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer laprotection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'article L. 211-1, comptetenu du ou des usages pr\u00e9vus pour les terrains concern\u00e9s.Le m\u00e9moire de r\u00e9habilitation est accompagn\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 512-39-3 du Code del'environnement, d'une attestation \u00e9tablie par une entreprise certifi\u00e9e de l'ad\u00e9quation des mesurespropos\u00e9es pour la r\u00e9habilitation du site afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 511-1 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'article L. 211-1, en tenant compte des usages futurs et, desop\u00e9rations de remise en \u00e9tat prescrites par la pr\u00e9sente autorisation et r\u00e9alis\u00e9es en cours d'activit\u00e9.Dans le cas o\u00f9 l'attestation indique que l'installation est \u00e0 l'origine d'une pollution du sol, des eauxsouterraines ou des eaux superficielles et que l'exposition des populations sur ou \u00e0 proximit\u00e9 dusite ne peut \u00eatre exclue, l'exploitant transmet copie du m\u00e9moire de r\u00e9habilitation, accompagn\u00e9 deson attestation, \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France et en informe le pr\u00e9fet.Conform\u00e9ment au Ill de l'article R. 512-39-3 du Code de l'environnement, lorsque les travauxprescrits par le pr\u00e9fet ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9finis dans le m\u00e9moire de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s,l'exploitant fait attester par une entreprise certifi\u00e9e, de la conformit\u00e9 des travaux aux objectifsprescrits par le pr\u00e9fet ou d\u00e9finis dans le m\u00e9moire de r\u00e9habilitation.Cette notification est accompagn\u00e9e de la d\u00e9claration de fin de travaux pr\u00e9vue \u00e0 l'article 411.3 de lapr\u00e9sente annexe.ARTICLE 2.7 - CONTR\u00d4LES ET ANALYSESInd\u00e9pendamment des contr\u00f4les explicitement pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses \u00e9ventuelscompl\u00e9ments, l'inspection des installations class\u00e9es peut demander, \u00e0 tout moment et en cas debesoin, la r\u00e9alisation, inopin\u00e9e ou non, de contr\u00f4les sp\u00e9cifiques, de pr\u00e9l\u00e8vements et analysesd'effluents liquides ou gazeux, d'eaux souterraines, de d\u00e9chets ou de sols ou d'apports ext\u00e9rieursainsi que l'ex\u00e9cution de mesures de niveaux sonores et de vibrations, l'\u00e9tablissement de plans oul'estimation des volumes des mat\u00e9riaux stock\u00e9s.Ces contr\u00f4les sp\u00e9cifiques, pr\u00e9l\u00e8vements, analyses et mesures sont r\u00e9alis\u00e9s par un organisme tiersagr\u00e9\u00e9 choisi pr\u00e9alablement par l'exploitant \u00e0 cet effet ou soumis \u00e0 l'approbation de l'inspection desinstallations class\u00e9es s'il n'est pas agr\u00e9\u00e9, dans le but de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence de l'inspection desinstallations class\u00e9es en cas de contr\u00f4le inopin\u00e9, le respect des prescriptions d'un texter\u00e9glementaire pris au titre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es.Tous les frais occasionn\u00e9s par ces contr\u00f4les, inopin\u00e9s ou non, sont support\u00e9s par l'exploitant.Les inspecteurs des installations class\u00e9es et les agents charg\u00e9s de la police de l'eau ont enpermanence libre acc\u00e8s aux installations afin d'y effectuer les contr\u00f4les relevant de leur mission.ARTICLE 2.8 - ACCIDENTS ET INCIDENTSL'exploitant est tenu, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesurespossibles pour mettre fin \u00e0 la cause de danger ou d'atteinte au milieu naturel y compris aquatique,pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident et pour y rem\u00e9dier.\n12/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n22\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nLe pr\u00e9fet et le maire de la commune concern\u00e9e sont inform\u00e9s, dans les meilleurs d\u00e9lais, de toutincident ou accident pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, la circulation ou laconservation des eaux.Les agents des services publics d'incendie et de secours ont acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pourmettre fin aux causes de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et pr\u00e9venir ou limiter lescons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident.L'exploitant d\u00e9clare dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, les accidentsou incidents survenus du fait du fonctionnement du site qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 lacommodit\u00e9 du voisinage, \u00e0 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, \u00e0 l'agriculture, \u00e0 la protectionde la nature, de l'environnement et des paysages, \u00e0 l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie, \u00e0 laconservation des sites et des monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique. Ilpr\u00e9cise, dans un rapport, les origines et les causes du ph\u00e9nom\u00e8ne, les cons\u00e9quences, les effets surles personnes, les biens et l'environnement, les mesures prises et/ou envisag\u00e9es pour y pallier etcelles prises et/ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter qu'il ne se reproduise.Ce rapport d'accident ou d'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es dans un d\u00e9lai de quinze jours sauf d\u00e9cision contraire de celle-ci.En cas de pollution accidentelle des milieux aquatiques ou d'accident mena\u00e7ant la qualit\u00e9 desmilieux aquatiques, l'exploitant devra informer le service en charge de la police de l'eau en plus desservices de la pr\u00e9fecture et de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France (unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne).\nARTICLE 2.9 - COMMUNICATION ET CONCERTATIONL'exploitant propose aux \u00e9lus et associations un temps d'\u00e9change annuel durant lequel il exposeranotamment le suivi environnemental et le suivi de l'activit\u00e9 de la carri\u00e8re. Il \u00e9tablira un compte-rendu qui sera adress\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n13/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 3 - AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONS\nARTICLE 3.1 - RESPECT DES AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice :- des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le Code minier, le Code civil,le Code de l'urbanisme, le Code du travail et le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;- des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas autorisation d'utiliser des produits explosifs.\n14/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 4 - DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES AUX CARRI\u00c8RES\nSECTION 1 - AM\u00c9NAGEMENTS PR\u00c9LIMINAIRESARTICLE 4.1 - INFORMATION DU PUBLICL'exploitant est tenu, avant le d\u00e9but de l'exploitation de l'extension de la carri\u00e8re, de mettre enplace sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier des panneaux indiquant en caract\u00e8res apparentsson identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation, l'objet des travaux et les adresses des mairies o\u00f9 le plande remise en \u00e9tat du site peut \u00eatre consult\u00e9.ARTICLE 4.2 - BORNAGEL'exploitant est tenu de placer :- des bornes en tous les points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- des bornes de nivellement permettant d'\u00e9tablir p\u00e9riodiquement des relev\u00e9s topographiquesdes diff\u00e9rentes zones remises en \u00e9tat et du fond de fouille.Les bornes doivent demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux d'exploitation et de remiseen \u00e9tat du site.L'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un plan topographique du p\u00e9rim\u00e8treautoris\u00e9 (une courbe tous les m\u00e8tres) sur lequel la position de chaque borne sera rep\u00e9r\u00e9e par sescoordonn\u00e9es dans le syst\u00e8me de projection Lambert 93.ARTICLE 4.3 - EAUX DE RUISSELLEMENTLorsqu'il existe un risque pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement, unr\u00e9seau de d\u00e9rivation emp\u00eachant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation estmis en place \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de cette zone.ARTICLE 4.4 - ACCESArticle 4.41 S\u00e9curit\u00e9 publiqueLe d\u00e9bouch\u00e9 du site sur la voirie publique est signal\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 pour ne pas cr\u00e9er de risque pourla s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4.4.2. D\u00e9viation du chemin ruralL'exploitant r\u00e9alise la d\u00e9viation de la partie du chemin rural de la Petite Borne, incluse dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploiter, afin de permettre durant l'exploitation et apr\u00e8sr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re de continuer d'avoir acc\u00e8s au site et aux parcelles agricoles voisines.ARTICLE 4.5 \u2014 POURSUITE DE L'EXPLOITATIONLa poursuite de l'exploitation est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s lors que :\n15/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- les am\u00e9nagements et \u00e9quipements tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s aux articles 41 \u00e0 441 ci-dessussont achev\u00e9s ;- le document justifiant de la constitution des garanties financi\u00e8res telles que pr\u00e9vues auchapitre 8 de la pr\u00e9sente annexe, calcul\u00e9es avec le dernier indice TPO1 disponible etconforme au mod\u00e8le d'acte de cautionnement solidaire fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, esttransmis au pr\u00e9fet.L'exploitant notifie au pr\u00e9fet et aux maires des communes de La Chapelle-la-Reine et d'Amponvillela poursuite de l'exploitation.SECTION 2- CONDUITE DE L'EXPLOITATION \u00c0 CIEL OUVERT\nARTICLE 4.6 - PHASAGE D'EXPLOITATIONL'exploitation de la carri\u00e8re est conduite suivant les plans pr\u00e9visionnels de phasage, dont copie estannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4.7 - D\u00c9BOISEMENT ET LE D\u00c9FRICHEMENT (SANS OBJET)ARTICLE 4.8 - D\u00c9CAPAGE DES TERRAINSLe d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 au besoin des travaux d'exploitation.Le d\u00e9capage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00ealer les terres v\u00e9g\u00e9talesconstituant l'horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles. L'horizon humif\u00e8re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9ss\u00e9par\u00e9ment et r\u00e9utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat des lieux.L'horizon humif\u00e8re et les st\u00e9riles de d\u00e9couverte, d\u00e9cap\u00e9s s\u00e9lectivement, sont utilis\u00e9s int\u00e9gralementdans le cadre de la remise en \u00e9tat, soit imm\u00e9diatement, soit apr\u00e8s stockage s\u00e9par\u00e9 et temporairesur le site.Afin de pr\u00e9server leur valeur agronomique, la hauteur maximale des merlons et du stockage deterres v\u00e9g\u00e9tales est de 2 m\u00e8tres. Ces stocks sont constitu\u00e9s par simple d\u00e9versement sans circulationsur ces terres ainsi stock\u00e9es.En aucun cas, ces terres v\u00e9g\u00e9tales ne sont \u00e9vacu\u00e9es du site.La d\u00e9couverte des st\u00e9riles peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e tout au long de l'ann\u00e9e au fur et \u00e0 mesure des besoinsen mat\u00e9riaux et le d\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale et des limons se fait de septembre \u00e0 f\u00e9vrier(mesure MR7 de l'article 5.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nARTICLE 4.9 - PATRIMOINE ARCH\u00c9OLOGIQUELe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation prend les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte des risques quel'exploitation est susceptible de faire courir au patrimoine arch\u00e9ologique.Conform\u00e9ment au Code du patrimoine (articles L. 531-14 et L. 531-15) r\u00e9glementant en particulierles d\u00e9couvertes fortuites et leur protection, toute d\u00e9couverte de quelque ordre que ce soit (vestige,structure, objet, monnaie.) doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e aupr\u00e8s du service r\u00e9gional del'arch\u00e9ologie. Les vestiges d\u00e9couverts ne doivent en aucun cas \u00eatre d\u00e9truits. Tout contrevenant estpassible des peines pr\u00e9vues aux articles 322-1 et 322-2 du Code p\u00e9nal.\n16/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n26\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'AmponvilleARTICLE 4.10 - EXTRACTIONArticle 4.10.1 - \u00c9paisseur d'extractionLes \u00e9paisseurs et la c\u00f4te minimale d'extraction sont les suivantes (hors secteurs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s) :+ l'\u00e9paisseur maximale d'extraction des sables siliceux est de 39 m;* l'\u00e9paisseur maximale d'extraction des gr\u00e8s siliceux est de 2,5 m;\u00a2 la c\u00f4te minimale d'extraction est fix\u00e9e \u00e0 70 m\u00e8tres NGF.Article 4.10.2 - Extraction en nappe alluviale (sans objet)Article 4.10.3 - Exploitation en nappe phr\u00e9atiqueLe pompage de la nappe pour le d\u00e9capage, l'exploitation ou la remise en \u00e9tat est strictementinterdit.Article 410.4 - Abattage \u00e0 l'explosifL'emploi des explosifs sur le site r\u00e9pond aux r\u00e8gles techniques du titre \u00ab Explosifs \u00bb du D\u00e9cret n\u00b0 80-331 du 7 mai 1980 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des industries extractives.\n1L'exploitant d\u00e9finit un plan de tir. Les forations sont orient\u00e9es afin d'\u00e9viter toute projection \u00e0l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. Les charges unitaires sont adapt\u00e9es \u00e0 la progression de l'exploitation, auxmat\u00e9riaux \u00e0 fragmenter et \u00e0 l'emprise des \u00e9l\u00e9ments de surface \u00e0 pr\u00e9server.L'exploitant prend en compte les effets des vibrations \u00e9mises dans l'environnement et assure las\u00e9curit\u00e9 du public lors des tirs. Il s'assure de l'absence de v\u00e9hicules ou pi\u00e9tons dans le p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 avant de proc\u00e9der au tir.Les tirs de mines ont lieu les jours ouvrables.Article 410.5 - Front d'exploitationLe front de d\u00e9couverte est d'une hauteur maximale de 10 m et est subverticalLes fronts du gisement de sable siliceux et de d\u00e9couverte ont une pente maximale de 45\u00b0. Lahauteur maximale des gradins est de 15 m. La hauteur maximale du gradin le plus au fond (gradininf\u00e9rieur) de la carri\u00e8re est de 9 m.Les \u00e9ventuels blocs de gr\u00e8s saillants sont purg\u00e9s.Les fronts et tas de d\u00e9blais ne doivent pas \u00eatre exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er une instabilit\u00e9. Ils nedoivent pas comporter de surplombs.Article 410.6 - Elimination des produits polluantsLes d\u00e9chets et produits polluants r\u00e9sultant du fait de l'exploitation sont valoris\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s versdes installations dOment autoris\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux jusqu'\u00e0 la fin del'exploitation.ARTICLE 4.11 - REMISE EN ETATArticle 4111 - Remise en \u00e9tat du site\n17/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n27\nAnnexe a l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale a la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8rea ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e9s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'AmponvilleLa remise en \u00e9tat concerne les parcelles et chemins des tableaux de l'article 1.61 de la pr\u00e9senteannexe.L'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenu descaract\u00e9ristiques essentielles du milieu environnant. Les op\u00e9rations d'extraction et de remise en \u00e9tatsont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux plans de phasage et de remise en \u00e9tat, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La remise en \u00e9tat du site est totale avec d\u00e9mant\u00e8lement des installations et toutes ses annexes. Laremise en \u00e9tat est strictement coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation. L'extraction de mat\u00e9riauxcommercialisables doit cesser \u00e0 une date compatible avec le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution destravaux de remise en \u00e9tat finale du site par rapport \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.La remise en \u00e9tat du site doit \u00eatre achev\u00e9e au plus tard 6 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation.La remise en \u00e9tat finale du site comprend notamment :- le d\u00e9capage s\u00e9lectif et la conservation des terres v\u00e9g\u00e9tales et st\u00e9riles de d\u00e9couverte ;- la mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille ;- le d\u00e9montage des installations ;- le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la suppression de toutesles structures, infrastructures et stocks n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site ;- la suppression des rampes d'acc\u00e8s, des pistes de circulation, de l'aire de stockage des sablessiliceux;- la suppression de tous les merlons ;- le comblement des pi\u00e9zom\u00e8tres ;- le remblayage des zones exploit\u00e9es avec les st\u00e9riles de d\u00e9couverte, la terre v\u00e9g\u00e9tale etlimons calcaires, le gr\u00e8s non commercialisable et des d\u00e9chets inertes ext\u00e9rieurs ;- l'insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenude la vocation ult\u00e9rieure du site: Terrains \u00e0 vocation agricole avec des am\u00e9nagementsfavorables \u00e0 la biodiversit\u00e9.- le r\u00e9galage des terres v\u00e9g\u00e9tales en veillant particuli\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des terrains pour\u00e9viter la cr\u00e9ation de \u00ab mouill\u00e8res \u00bb. \u00c0 l'automne suivant la remise en place des terres,l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 un semis de gramin\u00e9es (ray-grass, f\u00e9tuque...) ou de l\u00e9gumineuses(luzerne, tr\u00e8fle, moutarde...) qui sont enfouies au printemps avant le premier semis agricoleproductif. Apr\u00e8s enfouissement, l'exploitant fait r\u00e9aliser par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 une analyseagrop\u00e9dologique, \u00e0 raison d'un pr\u00e9l\u00e8vement pour 5 hectares sur les trois horizons suivants :0/30 cm, 30/60 cm, 60/90 cm.- la conservation de la zone de stockage de terres v\u00e9g\u00e9tales, naturellement rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es surla partie Nord de la carri\u00e8re ;- le prolongement de la haie sur la limite Nord et Nord-Est de la carri\u00e8re, et la cr\u00e9ationd'une haie \u00e0 l'entr\u00e9e, en limite de parcelle au Sud et Sud-Est de la carri\u00e8re ; les haies sontcr\u00e9\u00e9es avec des essences en accord avec celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes (prunellier, aub\u00e9pine,cornouiller sanguin, noisetier et sureau noir) ;\n18/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- la conservation d'un front d'exploitation d'une hauteur de 10 m\u00e8tres en limite Est du sitefavorable \u00e0 l'avifaune (hirondelles des rivages) et la cr\u00e9ation d'un milieu prairial d'une pentede 14 % devant ce front afin de conserver sa hauteur et sa stabilit\u00e9 ainsi que ses atouts pourl'avifaune ;- la conservation de la voie d'acc\u00e8s (en accord avec la commune d'Amponville) au cheminrural initial, \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site afin de garantir un acc\u00e8s au site r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 et aux parcellesagricoles voisines ;Toute modification des conditions de remise en \u00e9tat entre dans le champ de l'application del'article 2.3 de la pr\u00e9sente annexe.Article 411.2 - Remblayage de la carri\u00e8reLe remblayage est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 physique des terrains remblay\u00e9s. Il ne doitpas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du sol ni \u00e0 la qualit\u00e9 et au bon \u00e9coulement des eaux.Le remblayage de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9 avec les st\u00e9riles de d\u00e9couverte, la terre v\u00e9g\u00e9tale et limonscalcaires, le gr\u00e8s non commercialisable et des d\u00e9chets inertes externes \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8res'ils respectent les conditions d'admission d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, ycompris le cas \u00e9ch\u00e9ant son article 6.Les mat\u00e9riaux d'origine ext\u00e9rieure utilis\u00e9s au remblayage de la carri\u00e8re ne peuvent \u00eatre que desmat\u00e9riaux inertes, non contamin\u00e9s ni pollu\u00e9s. Ils sont pr\u00e9alablement tri\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantircette qualit\u00e9. En particulier, sont interdits les d\u00e9chets tels que bois, m\u00e9taux, plastiques, papiers, etc.L'exploitant met en place une proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable, d\u00e9crite ci-dessous, afin dedisposer de tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires sur la possibilit\u00e9 d'accepter des d\u00e9chetsdans l'installation. Seuls les d\u00e9chets remplissant l'ensemble des conditions de cette proc\u00e9dured'acceptation pr\u00e9alable peuvent \u00eatre admis et utilis\u00e9s dans le remblayage de la carri\u00e8re.L'exploitant s'assure que :1. les d\u00e9chets ont fait l'objet d'un tri pr\u00e9alable selon les meilleures technologies disponibles \u00e0 unco\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable ;2. les d\u00e9chets ne proviennent pas de sites contamin\u00e9s ;3. les d\u00e9chets respectent au minimum les valeurs limites des param\u00e8tres d\u00e9finis en annexe II del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chets inertes dansles installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage ded\u00e9chets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class\u00e9es. Undiagnostic de pollution des sols est fourni par le fournisseur de d\u00e9chets inertes. Si le fournisseur neposs\u00e8de pas de diagnostic de pollution des sols, l'exploitant lui demande la r\u00e9alisation d'analyses.L'exploitant proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 un \u00e9chantillonnage al\u00e9atoire sur certains chargements etsyst\u00e9matique en cas de doute sur la possibilit\u00e9 d'accepter des d\u00e9chets dans l'installation. En cas der\u00e9sultats d'analyses non conformes, la demande d'acceptation pr\u00e9alable est invalid\u00e9e, les apportsext\u00e9rieurs de mat\u00e9riaux sont stopp\u00e9s et une \u00e9tude d'impact est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant pourd\u00e9terminer si les mat\u00e9riaux apport\u00e9s doivent \u00eatre retir\u00e9s du site.Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie de livraisons d'unm\u00eame type de d\u00e9chets, l'exploitant demande au producteur des d\u00e9chets un document pr\u00e9alableindiquant:\n19/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n29\nAnnexe \u00e0 larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- le nom et les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro SIRET ;- le nom et les coordonn\u00e9es des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET ;- le nom et les coordonn\u00e9es du ou des transporteurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro SIRET ;- l'origine des d\u00e9chets ;- le libell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste des d\u00e9chets mentionn\u00e9e\u00e0 l'article R. 541-7 du Code de l'environnement ;- la quantit\u00e9 de d\u00e9chets concern\u00e9e en tonnes.Sont annex\u00e9s \u00e0 ce document les r\u00e9sultats de l'acceptation pr\u00e9alable susmentionn\u00e9e.Le document pr\u00e9cit\u00e9 est sign\u00e9 par le producteur des d\u00e9chets et les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires, le cas\u00e9ch\u00e9ant. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce document est d'un an au maximum.Un exemplaire original de ce document est conserv\u00e9 par l'exploitant jusqu'au r\u00e9colement de lacarri\u00e8re et est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. Lorsqu'elles existent,les copies des annexes sont conserv\u00e9es pendant la m\u00eame p\u00e9riode.Avant d'\u00eatre admis, tout d\u00e9chargement de d\u00e9chets fait l'objet d'une v\u00e9rification des documentsd'accompagnement par l'exploitant.En cas d'acceptation des d\u00e9chets, l'exploitant d\u00e9livre un accus\u00e9 d'acceptation au producteur desd\u00e9chets en compl\u00e9tant le document pr\u00e9alable par les informations minimales suivantes :- la quantit\u00e9 de d\u00e9chets admise, exprim\u00e9e en tonnes ;- la date et l'heure de l'acceptation des d\u00e9chets.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre d'admission sur lequel sont r\u00e9pertori\u00e9s, pour chaqued\u00e9chargement de d\u00e9chets pr\u00e9sent\u00e9 :- la provenance;- les quantit\u00e9s ;- les caract\u00e9ristiques des d\u00e9chets ainsi que les moyens de transport utilis\u00e9s ;- l'accus\u00e9 d'acceptation des d\u00e9chets ;- le r\u00e9sultat du contr\u00f4le visuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de la v\u00e9rification des documentsd'accompagnement ;- lecas \u00e9ch\u00e9ant, le motif du refus d'admission.Ce registre est conserv\u00e9 jusqu'au r\u00e9colement de la carri\u00e8re et est tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant tient \u00e9galement \u00e0 jour un plan topographique permettant de localiser les zones deremblais correspondant aux donn\u00e9es figurant sur le registre pr\u00e9cit\u00e9.L'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carri\u00e8re, que les d\u00e9chets inertes utilis\u00e9s pour leremblayage et la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re ne sont pas en mesure de d\u00e9grader les eauxsuperficielles et les eaux souterraines. L'exploitant \u00e9tudie et veille au maintien de la stabilit\u00e9 de cesd\u00e9p\u00f4ts.Les mat\u00e9riaux d'apport ext\u00e9rieur achemin\u00e9s par transport routier ne peuvent en aucun cas \u00eatred\u00e9vers\u00e9s directement dans la fouille. L'exploitant prend toutes les dispositions pour que lapersonne qu'il a pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9e puisse contr\u00f4ler la nature des mat\u00e9riaux d\u00e9charg\u00e9s, enparticulier :- l'exploitant ou son pr\u00e9pos\u00e9 v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des mat\u00e9riaux \u00e0 d\u00e9charger avec le bordereau desuivi, notamment leur origine et le type de chantier ;\n20/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n30\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville- il v\u00e9rifie visuellement la nature des mat\u00e9riaux \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation et lors du d\u00e9chargementdu camion afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chet non autoris\u00e9 ;- il fait proc\u00e9der au d\u00e9chargement sur une zone am\u00e9nag\u00e9e et r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet;- Soit il autorise la mise en remblai, soit il fait recharger les mat\u00e9riaux ind\u00e9sirables et l'indique sur leregistre susvis\u00e9 ;- le v\u00e9hicule de transport des mat\u00e9riaux ne quitte le site qu'apr\u00e8s en avoir re\u00e7u l'autorisation parl'exploitant ou son pr\u00e9pos\u00e9 ayant autoris\u00e9 la mise en remblai des mat\u00e9riaux d\u00e9charg\u00e9s.\u00c0 titre exceptionnel, les mat\u00e9riaux d'apport ext\u00e9rieur dont l'exploitant ou son pr\u00e9pos\u00e9 reconna\u00eet,apr\u00e8s le d\u00e9part du v\u00e9hicule, que la nature n'est pas conforme aux prescriptions du pr\u00e9sent articlepeuvent \u00eatre stock\u00e9s sur une aire de d\u00e9p\u00f4t tampon pendant une dur\u00e9e au plus \u00e9gale \u00e0 48 heures.Ils sont \u00e9vacu\u00e9s vers des centres d\u00fbment autoris\u00e9s. Ces diff\u00e9rentes op\u00e9rations sont inscrites sur leregistre susvis\u00e9.Un suivi mensuel des volumes apport\u00e9s est tenu \u00e0 jour ainsi qu'un bilan annuel.Article 411.3 - D\u00e9claration de fin de travauxLorsque les travaux de remise en \u00e9tat du site sont r\u00e9alis\u00e9s, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet uned\u00e9claration de fin de travaux qui comporte :- le plan topographique \u00e0 jour du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 (une courbe tous les 50 cm);- le plan de remise en \u00e9tat d\u00e9finitif accompagn\u00e9 de photographies ;- la liste \u00e0 jour des propri\u00e9taires fonciers et leurs adresses ;- un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site pr\u00e9cisant notamment :- les incidents intervenus au cours de l'exploitation ;- les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de la fin d'activit\u00e9 sur le milieu ;- les mesures prises pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;- les mesures de ma\u00eetrise des risques li\u00e9s aux sols \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires ;- les mesures de ma\u00eetrise de risque li\u00e9es aux eaux souterraines ou superficielles\u00e9ventuellement pollu\u00e9es, selon leur usage actuel ou celui d\u00e9fini par les documents deplanification en vigueur ;- en cas de besoin, la surveillance \u00e0 exercer ;- les limitations ou interdictions concernant l'am\u00e9nagement ou l'utilisation du sol ou du soussol accompagn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions propos\u00e9es par l'exploitant pour mettreen \u0153uvre des servitudes ou des restrictions d'usage.En ce qui concerne l'abandon des pi\u00e9zom\u00e8tres de surveillance du site et n'ayant plus d'utilit\u00e9apr\u00e8s la remise en \u00e9tat au vu du m\u00e9moire pr\u00e9vu ci-dessus, l'exploitant communique au pr\u00e9fetdans les deux mois qui suivent leur comblement, un rapport de travaux pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rencesde l'ouvrage combl\u00e9, l'aquif\u00e8re pr\u00e9c\u00e9demment surveill\u00e9 ou exploit\u00e9 \u00e0 partir de cet ouvrage, lestravaux de comblement effectu\u00e9s. Ce rapport de travaux peut \u00eatre distinct et post\u00e9rieur aum\u00e9moire pr\u00e9vu ci-dessus sans toutefois intervenir moins de trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 411.4 - Remise en \u00e9tat agricole : bonnes pratiquesL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat en terres agricoles selon les r\u00e8gles de l'art :- \u00e9viter au maximum de rouler sur les couches remises en place ;- la terre v\u00e9g\u00e9tale et les st\u00e9riles de d\u00e9couverte conserv\u00e9s sur place ne doivent pas \u00eatrecompact\u00e9s au moment de la remise en \u00e9tat ;\n21/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n31\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- les engins utilis\u00e9s pour le r\u00e9galage de la terre v\u00e9g\u00e9tale sont \u00e9quip\u00e9s de pneumatiques bassepression ou sont \u00e0 chenilles ;- les mat\u00e9riaux de d\u00e9couverte sont \u00e0 manipuler en conditions s\u00e8ches ;- le toit du remblai doit \u00eatre d\u00e9compact\u00e9 et nivel\u00e9 selon les pentes de la remise en \u00e9tat \u00e0obtenir;- leripage et le r\u00e9galage de la terre v\u00e9g\u00e9tale sont men\u00e9s de fa\u00e7on conjointe par bandes ;- les engins travaillant au r\u00e9galage de la terre v\u00e9g\u00e9tale ne doivent pas rouler sur la surfacerip\u00e9e et r\u00e9gal\u00e9e o\u00f9 la terre v\u00e9g\u00e9tale est d\u00e9pos\u00e9e ;- la terre est nivel\u00e9e en respectant la pente du toit du remblai pour \u00e9viter l'apparition demouill\u00e8res;- un d\u00e9compactage profond est effectu\u00e9, en passages crois\u00e9s, avant la mise en place de laterre v\u00e9g\u00e9tale de surface ;- avant toute plantation, un labour est effectu\u00e9 apr\u00e8s mise en place de la terre v\u00e9g\u00e9tale ;un travail du sol superficiel \u00e9miette et tasse l\u00e9g\u00e8rement la terre fine de surface pourpr\u00e9parer le lit de semence et assurer une bonne remont\u00e9e capillaire de l'eau et uner\u00e9gularit\u00e9 du sol ;- toutes ces op\u00e9rations doivent imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9es en conditions s\u00e8ches afind'optimiser leurs effets (manipulation des mat\u00e9riaux (terres et limons) en conditions s\u00e8ches(test HASINGER et AL) ;- un m\u00e9lange de gramin\u00e9es et de l\u00e9gumineuses est implant\u00e9 dans les terres reconstitu\u00e9es afinde structurer le sol, y compris dans les horizons profonds et de lui fournir l'azote. Cetteprairie ne pas \u00eatre p\u00e2tur\u00e9e.SECTION 3 - S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLICARTICLE 4.12 - LIMITATION D'ACC\u00c8SDurant les heures d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1.6.6 de la pr\u00e9sente annexe, l'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re estcontr\u00f4l\u00e9. En dehors des heures ouvr\u00e9es, cet acc\u00e8s est mat\u00e9riellement interdit.L'acc\u00e8s de toute zone dangereuse, notamment les zones de travaux, les fronts d'exploitation et leszones en eau, est interdit par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent. Le danger estsignal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e8s aux abords des travauxet des \u00ab zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes \u00bb r\u00e9sultant du fonctionnement descarri\u00e8res, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es.\nARTICLE 413 - DISTANCES LIMITES ET ZONES DE PROTECTIONLes bords des excavations des carri\u00e8res \u00e0 ciel ouvert sont tenus \u00e0 distance horizontale d'au moinsdix m\u00e8tres des limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte l'autorisation, ainsi que de l'emprise des\u00e9l\u00e9ments de la surface dont l'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9publiques.De plus, l'exploitation du gisement \u00e0 son niveau le plus bas est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 compter du bord sup\u00e9rieurde la fouille \u00e0 une distance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains voisins ne soit pascompromise. Cette distance prend en compte la hauteur totale des excavations, la nature etl'\u00e9paisseur des diff\u00e9rentes couches pr\u00e9sentes sur toute cette hauteur.\n22/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n32\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nSECTION 4 - CONSIGNES ET PLANSARTICLE 414 - CONSIGNES D'EXPLOITATIONL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant etayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans la carri\u00e8re.ARTICLE 415 - PLAN D'EXPLOITATIONll est \u00e9tabli un plan annuel de la carri\u00e8re sur fond cadastral.Sur ce ou ces plans sont report\u00e9s :- l'\u00e9chelle et l'orientation ;- les zones en d\u00e9fens (\u00e9ventuellement r\u00e9actualis\u00e9es en fonction des suivis \u00e9cologiquesr\u00e9alis\u00e9s) ;- les limites du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 et les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d'extraction sur lequel porte ledroit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 m\u00e8tres ;- le phasage d'exploitation de la pr\u00e9sente annexe et la cote du fond de fouille ;- les bandes de 10 m\u00e8tres mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 413 de la pr\u00e9sente annexe ;- les bornes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4.2 de la pr\u00e9sente annexe ;- les cl\u00f4tures, les portails mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 412 de la pr\u00e9sente annexe ;- les zones en cours d'exploitation ;- les zones d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es non remises en \u00e9tat ;- les zones remises en \u00e9tat sans apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs ;- les zones remises en \u00e9tat avec apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs ;- les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;- les installations de toute nature (bascule, locaux...) ;- les pistes et voies de circulation y compris hors p\u00e9rim\u00e8tre ;- la position des pi\u00e9zom\u00e8tres;- les valeurs et localisations des \u00e9l\u00e9ments S1, S2 et S3 d\u00e9finis \u00e0 l'article 81 de la pr\u00e9senteannexe.Ce ou ces plans sont mis \u00e0 jour au moins une fois par an, et sont accompagn\u00e9s de toutes indicationsqualitatives et quantitatives permettant d'assurer le suivi des travaux d'exploitation et de remise en\u00e9tat (dont notamment la surface autoris\u00e9e restant \u00e0 exploiter, les r\u00e9serves autoris\u00e9es restant \u00e0exploiter, la surface totale d\u00e9j\u00e0 remise en \u00e9tat, la surface remise en \u00e9tat dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente...)Il sera notamment joint un relev\u00e9 mentionnant le volume des stocks de st\u00e9riles de d\u00e9couverte etterre v\u00e9g\u00e9tale pr\u00e9sents sur le site ainsi que les volumes des vides \u00e0 combler.Une copie de ce ou ces plans, certifi\u00e9e conforme, dat\u00e9e et sign\u00e9e par l'exploitant et leurs annexesest adress\u00e9e \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1.ARTICLE 416- PLAN DE GESTION DES D\u00c9CHETS D'EXTRACTIONL'exploitant \u00e9tablit un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement de lacarri\u00e8re. Ce plan, \u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation, contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n23/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n33\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets d'extraction quiseront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation ;- la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels ils sontsoumis ;- en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient de prendrepour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement;- la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets ;- le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets ;- les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es ;- en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau et envue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol ;- une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus \u00e0la zone de stockage de d\u00e9chets.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cing ans et dans le cas d'une modificationapport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener unemodification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au pr\u00e9fet.Les d\u00e9chets d'industrie extractive de cette carri\u00e8re qui participent \u00e0 la remise en \u00e9tat du site (terresv\u00e9g\u00e9tales et st\u00e9riles de d\u00e9couverte) sont reconnus inertes et font l'objet d'un plan de gestion pr\u00e9vuau pr\u00e9sent article.\nARTICLE 4.17 - ZONE DE STOCKAGE DES D\u00c9CHETS D'EXTRACTION INERTELes \u00ab zones de stockage des d\u00e9chets d'extraction inertes \u00bb sont construites, g\u00e9r\u00e9es et entretenuesde mani\u00e8re \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution. L'exploitant assure un suivides quantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux stock\u00e9s, et \u00e9tablit un plan topographiquepermettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.Les terres v\u00e9g\u00e9tales, dont le volume est estim\u00e9 \u00e0 environ 72 800 m\u00b0 sont stock\u00e9es en merlonp\u00e9riph\u00e9rique ou utilis\u00e9es directement dans le cadre de la remise en \u00e9tat.Les zones pr\u00e9vues pour le stockage des terres v\u00e9g\u00e9tales sont localis\u00e9es sur le plan annex\u00e9.\n24/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n34\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 5 - PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT\nARTICLE 5.1- INTEGRATION DANS LE PAYSAGE1 \u2014 L'ensemble du site est maintenu propre et les b\u00e2timents et installations sont entretenus enpermanence.Les abords de l'installation, plac\u00e9s sous contr\u00f4le de l'exploitant, sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus enbon \u00e9tat de propret\u00e9.Les surfaces en d\u00e9rangement (zones d\u00e9cap\u00e9es, zones en exploitation, zones en cours de remise en\u00e9tat) sont chacune d'elles limit\u00e9es au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en permettantd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.Les mat\u00e9riaux stock\u00e9s sur le site de la carri\u00e8re ne peuvent \u00eatre exclusivement que les mat\u00e9riaux dud\u00e9capage, le mat\u00e9riaux valorisables ou les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tatIl est interdit de stocker sur le site de la carri\u00e8re des mat\u00e9riaux autres que les mat\u00e9riaux valorisablesou les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat, \u00e0 l'exception du stock tampon pr\u00e9vu \u00e0 l'article411.2.2 \u2014 Des mesures efficaces visant \u00e0 r\u00e9duire l'impact visuel sont adopt\u00e9es, en particulier :* merlons p\u00e9riph\u00e9riques implant\u00e9s sur une hauteur de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres, le long du chemin de LaPetite Borne et en limite du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9,* __ doublement des merlons d'une haie champ\u00eatre arbustive et arborescente dont les esp\u00e8cessont appropri\u00e9es au plateau du G\u00e2tinais Sud, en ad\u00e9quation avec celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur lesite et dans son environnement. A cet effet, l'exploitant s'attache l'avis des services du parcnaturel r\u00e9gional du G\u00e2tinais fran\u00e7ais,* haie arbor\u00e9e et arbustive en limites Sud, Est et Nord-Est,* les am\u00e9nagements \u00e0 l'entr\u00e9e du site (voie d'acc\u00e8s, signalisation, haies arbustivesp\u00e9riph\u00e9riques) permettent d'indiquer la pr\u00e9sence de la carri\u00e8re tout en limitant la visibilit\u00e9sur l'exploitation depuis la RD 152,* r\u00e9am\u00e9nagement en terres agricoles et espaces naturels coordonn\u00e9 avec l'exploitation,+ les haies sont entretenues,* la hauteur maximale des stocks temporaires de mat\u00e9riaux extraits (hors terres v\u00e9g\u00e9tales)reste inf\u00e9rieure \u00e0 104 m NGF, la topographie environnante \u00e9tant \u00e0 113 m NGF,+ limitation de la hauteur des stocks de terres v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 2 m\u00e8tres.\nARTICLE 5.2 - IMPACTS SUR LE MILIEU NATURELArticle 5.21 - Mesures d'\u00e9vitementL'exploitant met en place les mesures d'\u00e9vitement suivantes.ME1 - Evitement de zones sensiblesLe stock de terres v\u00e9g\u00e9tales sur lequel s'est d\u00e9velopp\u00e9 un pr\u00e9bois et un roncier favorable \u00e0 la fauneest conserv\u00e9.\n25/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n35\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nPar ailleurs, la partie Nord de la haie Est qui est la plus favorable \u00e0 l'accueil des esp\u00e8ces, est\u00e9galement conserv\u00e9e. Au total, 140 m sont conserv\u00e9s sur les 500 m.ME2 - Limitation de la pollution des eaux souterrainesL'extraction sera maintenue enti\u00e8rement hors d'eau \u00e0 une cote minimale de 70 m NGF.Toute op\u00e9ration de ravitaillement ou de maintenance des engins sur roues est maintenue sur aire\u00e9tanche \u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9boubeur-d\u00e9shuileur.Aucun engin, ni v\u00e9hicule n'est laiss\u00e9, en dehors des p\u00e9riodes de fonctionnement, en dehors desaires de stationnement con\u00e7ues \u00e0 cet effet.Les mesures d'\u00e9vitement sont localis\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5.2.2 - Mesures de r\u00e9ductionL'exploitant met en place les mesures de r\u00e9duction suivantes.MR 1 R\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9MR1. : Plantation de haiesUn r\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avec la notamment la plantation de haies tout au long del'exploitation, autour du p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat (hors acc\u00e8s) de l'exploitation. Au total, quatre haiesd'une longueur totale d'environ de 1 500 m sont plant\u00e9es.Les haies plant\u00e9es sont de type champ\u00eatre. Elles sont denses et compos\u00e9es d'esp\u00e8ces indig\u00e8nesavec trois strates de v\u00e9g\u00e9tation : une strate herbac\u00e9e, une strate arbustive et une strate arbor\u00e9e.Les haies sont cr\u00e9\u00e9es en accord avec les essences d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes localement.Pour la strate arbustive, les essences suivantes peuvent \u00eatre plant\u00e9es : Prunellier (Prunus spinosa),Aub\u00e9pine monogyne (Crataegus monogyna), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Tro\u00e8necommune (Ligustrum vulgare), Noisetier (Corylus avellana) et Sureau noir (Sambucus nigra).Pour la strate arbor\u00e9e (esp\u00e8ces pouvant atteindre plus de 10 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e2ge adulte), les essencessuivantes peuvent \u00eatre plant\u00e9es : Merisier (Prunus avium), Erable champ\u00eatre (Acer campestre),Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (Quercus robur), Tilleul \u00e0 grandes feuilles (Tila platyphyllos) et Chataigner(Castanea sativa).Des esp\u00e8ces types plantes grimpantes/lianes peuvent aussi \u00eatre plant\u00e9es: Ch\u00e8vrefeuille des bois(Lonicera periclymenum), Eglantier (Rosa canina), Cl\u00e9matite europ\u00e9enne (Clematis vitalba) et Lierre(Hedera helix).Les esp\u00e8ces plant\u00e9es sont labellis\u00e9es V\u00e9g\u00e9tal local.Des jeunes plants sont utilis\u00e9s afin de garantir un taux de reprise important. Les jeunes plants mortsau cours du temps sont enlev\u00e9s et remplac\u00e9s par d'autres plants afin d'optimiser le d\u00e9veloppementde la haie.Les essences sont plant\u00e9es entre fin novembre et fin mars, p\u00e9riode la plus favorable.Pour une haie dense, deux rang\u00e9es sont plant\u00e9es. Une distance de 60 \u00e0 80 cm doit \u00eatre laiss\u00e9e entreles diff\u00e9rentes esp\u00e8ces arbustives et arbor\u00e9es, qui peuvent aussi \u00eatre plant\u00e9es en alternance.L'entretien des milieux arbustifs respecte certaines conditions list\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n26/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n36\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- \u00c9viter les p\u00e9riodes sensibles pour la faune et privil\u00e9gier l'automne ;- Ne pas tailler trop bas les arbres et arbustes ;- Conserver une bande v\u00e9g\u00e9tale autour des milieux arbustifs et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des haies ;- Conserver une largeur pour les haies suffisantes (au moins 2,5 m).Les surfaces des milieux arbustifs \u00e9voluent selon le tableau suivant :Milieux de Phase A Phase B Phase C Phase D Phase E et FSurfacereproduction | initiateavifaune des PI P |G|sc|P| G | sc |P/G| sc |P|G| sc |P| G | scmilieux arbustifsMilieux arbustifsdont haies et 1,38 0,33 | - | 1,05 | - | 0,15 | 1,20 | - | - | 1,20 | - | - | 1,20 | - | 0,43 | 163pr\u00e9boisen haHaiesuniquement en 1 145 513 | - | 632 | - | 380 | 1012 | - | - | 1012 | - | - | 1012 | - | 1100 | 2112m\u00e8tre lin\u00e9aireL\u00e9gende : P : Perte par phase, G : Gain par phase, SC : Surface cumul\u00e9e par phase apr\u00e8s perte et gain, PI : P\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat\nMR1.2 : Maintien de milieux ouvertsDes cultures sont en permanence pr\u00e9sentes. Les parcelles agricoles sont r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es del'avancement de l'exploitation.Une prairie de fauche (herbac\u00e9s) de 1,8 ha est mise en place, en fin d'exploitation, sous les frontsdestin\u00e9s aux Hirondelles de rivage. Des lisi\u00e8res herbac\u00e9es sont pr\u00e9sentes sur toute la longueur duboisement Nord-Ouest.\nLes surfaces des milieux ouverts \u00e9voluent selon le tableau suivant :Surface Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5et 6Milieuxinitialeouverts | H |P|G|sc|P|6Ge|sc|r|celsce|rPr|el|sc | co | scE2.8 =Prairie 0.20 0,15 - 0,05 - - 0,05 - - 0,05 | - - 0,05 1 1,05m\u00e9siqueCults | 17.95 | 6,08 | 1,15 | 13,03 | 3,82 | 2,29 | 11,6 | 3,84 | 3,10 | 10,86 | 2,85 | 4,86 | 12,87 | 5,972 | 18,84L\u00e9gende : P : Perte par phase, G : Gain par phase, SC : Surface cumul\u00e9e par pnase apr\u00e8s perte et gain, Pl : P\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat\nMR2 : Gestion de I'hirondelle de rivage et du gu\u00e9pier d'europeUn plan de gestion est mis en place tout au long de l'exploitation sur le p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat afin demaintenir des habitats favorables \u00e0 l'Hirondelle de rivage et au Gu\u00eapier d'Europe. Des frontssableux verticaux de plus de 70\u00b0 sont maintenus. Ces fronts peuvent changer de place en fonctionde l'\u00e9volution de l'exploitation mais ils ne doivent pas \u00eatre impact\u00e9s pendant les p\u00e9riodes dereproduction (avril \u00e0 juillet).Un protocole de gestion est appliqu\u00e9 tout au long de l'ann\u00e9e. Ce protocole peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 en\n27/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n37\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\ndeux p\u00e9riodes distinctes :Entre septembre et mars :- les fronts situ\u00e9s dans les zones non exploit\u00e9es sont travaill\u00e9s afin d'obtenir un talus sup\u00e9rieur \u00e0 70\u00b0,- les zones qui sont exploit\u00e9es dans les mois \u00e0 venir et notamment au printemps et en \u00e9t\u00e9 fontl'objet de contr\u00f4le. Les talus avec une pente de plus de 70\u00b0, favorables aux Hirondelle de rivage,sont profil\u00e9s avec une pente inf\u00e9rieure \u00e0 70 \u00b0.Entre avril et ao\u00fbt :- les fronts utilis\u00e9s par les Hirondelles de rivage et les Gu\u00e9piers d'Europe sont balis\u00e9s,- l'activit\u00e9 autour de ces fronts est limit\u00e9e; afin de ne pas cr\u00e9er de vibrations \u00e0 moins de 50 m desHirondelles de rivage.AU terme de l'exploitation et du r\u00e9am\u00e9nagement, des fronts abrupts sont cr\u00e9\u00e9s afin que cesesp\u00e8ces puissent toujours b\u00e9n\u00e9ficier d'un habitat favorable \u00e0 la fin de l'exploitation.Conform\u00e9ment au plan \u00e9tabli pour le r\u00e9am\u00e9nagement, un front sableux de 80\u00b0, mesurant 170 mde longueur et 4,5 m de hauteur est mis en place. Ce front n'est pas v\u00e9g\u00e9talis\u00e9.MR3 : Cr\u00e9ation d'un hibernaculaDes hibernacula sont cr\u00e9\u00e9s.Ces hibernacula sont int\u00e9gr\u00e9s dans les parties qui ne sont pas exploit\u00e9es pendant la phase detravaux. Les hibernacula sont cr\u00e9\u00e9s directement sur place, avec l'aide des pierres pr\u00e9sentes et\u00e9ventuellement avec du bois mort. Au total, 6 hibernacula sont positionn\u00e9s sur la totalit\u00e9 du site.Ces hibernacula sont, dispos\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents endroits du site afin d'offrir plusieurs points de refugepour les reptiles, comme pr\u00e9sent\u00e9s sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont orient\u00e9s vers leSud, le Sud-Est ou le Sud-Ouest. Ils sont positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de corridors \u00e9cologiques qui sontprincipalement des haies et fourr\u00e9s.Pour cr\u00e9er des hibernacula, le terrain doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 en enlevant les herbes et autres d\u00e9chets.Ensuite, un trou de minimum 50 cm de profondeur, d'une longueur d'environ 100 cm et d'unelargeur d'environ 30 cm est creus\u00e9. Dans ce trou, sont dispos\u00e9es au fond des pierres (ou tuiles) dediff\u00e9rentes tailles sur un substrat meuble comme du sable. Une fois cette \u00e9tape r\u00e9alis\u00e9e, le troupeut \u00eatre combl\u00e9 avec des morceaux d'arbres de diff\u00e9rentes tailles et des pierres.Il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 ce qu'il y ait des interstices de tailles suffisantes pour permettre led\u00e9placement des esp\u00e8ces et veiller \u00e9galement \u00e0 ce que la zone refuge du fond avec le substratmeuble soit toujours accessible. Les branches et pierres dispos\u00e9es doivent atteindre une hauteurde 50 cm au-dessus du sol. Un sch\u00e9ma simplifi\u00e9 de la repr\u00e9sentation d'un hibernacula est pr\u00e9sent\u00e9ci-dessous.\n28/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n38\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nPierres, bois morta\nHauteur :$0 om\nFigur : =ma simplifi\u00e9 d'un hibernaculaLes mesures MR1, MR2 et MR3 sont localis\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.MR4: Gestion des eaux stagnantesLes \u00e9ventuelles orni\u00e9res et trous susceptibles d'accumuler de l'eau et situ\u00e9s en zones d'activit\u00e9s(piste de circulation notamment et zone d'exploitation) et qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s sontnivel\u00e9s afin de pr\u00e9venir le risque que des amphibiens s'y trouvent et y soient d\u00e9truits.Dans le cas o\u00f9 ces milieux temporaires se forment et sont colonis\u00e9s, ils sont balis\u00e9s et la circulationest ralentie.\nMRS: Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesPendant l'exploitation de la carri\u00e8re et les travaux de remblaiement, des pr\u00e9cautionsparticuli\u00e8res sont mises en \u0153uvre afin d'\u00e9viter le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes.Les sols remani\u00e9s de la carri\u00e8re sont limit\u00e9s, et les sols remblay\u00e9s dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagementsont ensemenc\u00e9s rapidement.Un laveur de roue est mis en place pour laver les roues des v\u00e9hicules sortant du site.MR6 : Gestion \u00e9cologique des milieux naturels ou semi-naturelsLes milieux naturels et sylvicoles non exploit\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9cologique. Aucunproduit phytosanitaire n'est utilis\u00e9.Pour les milieux ouverts, les mesures suivantes sont appliqu\u00e9es :- P\u00e9riode de fauche : apr\u00e8s le 15juillet ;\n29/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n39\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- Hauteur de fauche : la fauche ne doit pas \u00eatre rase et au minimum 7 \u00e0 10 cm de hauteur doivent\u00eatre laiss\u00e9s ;- Vitesse de fauche: celle-ci ne doit pas exc\u00e9der 10 km/h afin de laisser suffisamment de temps auxesp\u00e8ces nicheuses au sol pour pouvoir s'enfuir ;- Sens de la fauche : la fauche n'est pas centrip\u00e8te, c'est-\u00e0-dire une fauche commen\u00e7ant par lap\u00e9riph\u00e9rie et se poursuivant de mani\u00e8re circulaire jusqu'au centre de la parcelle qui peut lesesp\u00e8ces \u00e0 faible mobilit\u00e9. |! faut faucher de l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur et faire une fauche centrifuge.Une barre d'effarouchement est utilis\u00e9 pour permettre de favoriser le d\u00e9placement des animaux encas d'utilisation d'engins m\u00e9caniques motoris\u00e9s ;- Maintien de zones refuges non fauch\u00e9es : afin de ne pas nuire aux insectes qui peuvent utiliser lesprairies jusqu'\u00e0 l'automne, des zones refuges non fauch\u00e9es sont mises en place Selon les MesuresAgri-Environnementales (MAE) qui pr\u00e9conisent la mise en place de zones refuges correspondant auminimum \u00e0 10 % de la surface totale de la prairie ;- Exportation des d\u00e9chets : l'herbe fauch\u00e9e est \u00e9vacu\u00e9e afin de limiter l'enrichissement du milieu enmati\u00e8re organique et donc l'expansion d'esp\u00e8ces eutrophiles plus communes ;Concernant les milieux arbustifs et arbor\u00e9s, les m\u00eames mesures pour l'entretien des haies sontappliqu\u00e9es:- \u00c9viter les p\u00e9riodes sensibles pour la faune et privil\u00e9gier l'automne ;- Ne pas tailler trop bas les arbres et arbustes ;- Conserver une bande v\u00e9g\u00e9tale autour des milieux arbustifs et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des haies ;- Conserver une largeur pour les haies suffisantes (au moins 2,5 m).MR7 : Adaptation des p\u00e9riodes de d\u00e9frichement et d\u00e9capageLes travaux consistant \u00e0 d\u00e9caper et d\u00e9broussailler les habitats sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodesde reproduction et d'hivernage de la faune et respecte les les p\u00e9riodes propices \u00e0 la r\u00e9alisation deces travaux pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant :\n30/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n40\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n| Janv. | F\u00e9v. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juit. | Ao\u00fbt | Sept. | Oct. | Nov. | D\u00e9c.Sensibilit\u00e9s des cort\u00e8ges faunistiques sur le siteAvifauneAmphibiensFlamb\u00e9ReptilesP\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travauxD\u00e9frichement haieEntretien des haiesD\u00e9capageMaintien de front horsexploitation pourl'Hirondelle de rivage_Gestion des eauxL\u00e9gende :BOURSE impact fort : ANSE : Impact mod\u00e9r\u00e9 : Blanc : Impact faible \u00e0 nul :|BBR : p\u00e9riode pour la r\u00e9alisation des travaux Gris : p\u00e9riode \u00e0 proscrire pour la r\u00e9alisation des travauxLes travaux de d\u00e9frichement sont r\u00e9alis\u00e9s de septembre \u00e0 octobre. Le d\u00e9capage des terres v\u00e9g\u00e9taleset limons est r\u00e9alis\u00e9 de septembre \u00e0 f\u00e9vrier.MR8: Limitation de la pollution des sols et des eaux souterrainesLa cuve d'hydrocarbures est une cuve double paroi \u00e9quip\u00e9e d'un bac tampon antigel etd'un d\u00e9tecteur de fuite.Une aire \u00e9tanche est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'atelier et de la cuve d'hydrocarbures pour le stationnement,le lavage et le ravitaillement des engins sur roues.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une contamination des terres par des hydrocarbures, les contaminants sontfix\u00e9s par des produits absorbants, \u00e9vacu\u00e9s puis trait\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9.Chaque engin est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu, v\u00e9rifi\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 d'un kit antipollution constitu\u00e9 d'unecouverture \u00e9tanche, de feuilles absorbantes, de boudins et de sacs de r\u00e9cup\u00e9ration afin de pouvoirproc\u00e9der rapidement \u00e0 la limitation de la propagation d'hydrocarbures \u00e9ventuellement d\u00e9vers\u00e9s.\nLe ravitaillement en carburant est r\u00e9alis\u00e9 soit :- sur l'aire \u00e9tanche du site, \u00e0 l'aide de la pompe de distribution \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif anti-retourdepuis la cuve d'hydrocarbures pour les engins sur roue ;- en bord \u00e0 bord sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation pour les bulldozers, les engins sur chenille. Dans cecas, une aire \u00e9tanche provisoire est mise en place et balis\u00e9e et inspect\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 chaquelivraison de carburant. Ces ravitaillements sont faits en pr\u00e9sence de kits antipollution et decouvertures \u00e9tanches. Ce kit, dimensionn\u00e9 pour un volume de 50 L d'hydrocarbures, est constitu\u00e9de feuilles absorbantes, d'au moins un boudin de confinement et de sacs de ramassage. Uneconsigne destin\u00e9e au personnel, affich\u00e9e sur le site, d\u00e9crit les modalit\u00e9s d'utilisation de ce kitd'intervention ;\n31/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n41\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- sur aire \u00e9tanche (sol du local) pour le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, en pr\u00e9sence d'un kit antipollution ;- le camion-citerne ravitailleur, ou \u00e9quivalent, est \u00e9quip\u00e9 d'un pistolet anti-d\u00e9bordement etl'op\u00e9rateur en charge de cette op\u00e9ration contr\u00f4le son bon d\u00e9roulement.Le d\u00e9bourbeur-d\u00e9shuileur reli\u00e9 \u00e0 l'aire \u00e9tanche est cur\u00e9 une fois par an par une entit\u00e9 habilit\u00e9e. Encas de n\u00e9cessit\u00e9, cette fr\u00e9quence est augment\u00e9e. Les d\u00e9chets sont trait\u00e9s par une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e.Les d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors du chantier et susceptibles de polluer les eaux (huiles usag\u00e9es, filtres \u00e0huile, filtres \u00e0 gazole, cartouches de graissage, batteries, etc.) sont collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement par les circuits ad\u00e9quats \u00e0 des fins de recyclage, de destruction ou d'enfouissementtechnique. Les huiles usag\u00e9es produites lors de l'entretien sont collect\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par unr\u00e9cup\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9. Un registre assurant la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets sortant est tenu sur le site.Afin de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9ation de d\u00e9p\u00f4ts sauvages, le site est maintenu interdit au publicpendant toute la dur\u00e9e des travaux. Cette interdiction est mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux et descl\u00f4tures efficaces. Les voies d'acc\u00e8s sont maintenues ferm\u00e9es par des barri\u00e8res en dehors deshoraires d'ouverture de la carri\u00e8re.Le niveau minimal du fond de fouille est de 70 m NGF, soit 2,7 m au-dessus de la nappe de Beauce.Une aire \u00e9tanche est pr\u00e9sente \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Elle est reli\u00e9e \u00e0 un d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur et permetnotamment de laver les engins.La d\u00e9tection d'une fuite sur un engin entra\u00eene son \u00e9vacuation du site vers un atelier externe demaintenance ou sa r\u00e9paration sur l'aire \u00e9tanche du site.Les engins sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement sur l'aire \u00e9tanche reli\u00e9e au s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures.L'ensemble de mat\u00e9riel (outils et substances) n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des engins est stock\u00e9 sur uneaire \u00e9tanche. Les huiles sont stock\u00e9es sur r\u00e9tention.Article 5.2.3 - Mesures compensatoires (sans objet)Article 5.2.4 - Mesures d'accompagnementUn plan de gestion simplifi\u00e9 est \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s le premier suivi sur la carri\u00e8re pour lister et \u00e9tablir aumieux le programme d'actions pour respecter les objectifs de conservation. Les mesures \u00e0entreprendre sont compl\u00e9t\u00e9es en fonction des suivis \u00e9cologiques et de l'\u00e9volution des populationsd'esp\u00e8ces sur le site.Pour chaque objectif de conservation, des actions \u00e0 mettre en place sont d\u00e9finies et sont prioris\u00e9essi n\u00e9cessaire.La trame du plan de gestion et des objectifs qui sont \u00e0 suivre et \u00e0 respecter pendant les 30 ann\u00e9esd'exploitation de la carri\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s. Les objectifs de conservation et les actions sontamen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au cours des 30 ann\u00e9es d'exploitation.Objectifs de conservation Actions mises en placeMaintien de l'hirondelle de rivage d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente |- Gestion adapt\u00e9e des fronts sableuxsur site - SuivisMaintien du Gu\u00e9pier d'Europe (nicheurs suivant |- Gestion adapt\u00e9e des fronts sableuxles ann\u00e9es) - Suivis\n32/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n42\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nMaintien d'une avifaune prot\u00e9g\u00e9e- Suivi de l'avifaune- Plantation de plusieurs haies- Maintien et gestion de milieux ouvertsMaintien du L\u00e9zard des murailles- Suivi des reptiles- Mise en place d'hibernacula- Plantation de plusieurs haiesMaintien du Flamb\u00e9 et d'une bonne diversit\u00e9 derhopaloc\u00e9res- Suivi des rhopaloc\u00e9res- Plantation de plusieurs haies- Maintien et gestion de milieux ouvertsContr\u00f4le de pr\u00e9sence d'amphibiensSuivi des amphibiens- Gestion des eaux stagnantes- Mise en place d'hibernaculaContr\u00e9le des esp\u00e9ces exotiques envahissantes- Plantation de plusieurs haiesAbsence de d\u00e9veloppement des esp\u00e9cesexotiques envahissantes- Suivi des esp\u00e9ces exotiques envahissantes- Mise en place d'une gestion si n\u00e9cessaire- Lavage des roues des v\u00e9hicules en sortiede site\nArticle 5.2.5 \u2014 Suivi des mesuresUn suivi \u00e9cologique est mis en place pour \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction. Ce suivi porte principalement sur la faune (avifaune en particulier) et les am\u00e9nagements\u00e9cologiques. Le planning des suivis est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant : RemiseTO+ | TO + TO + TO + TO +en \u00e9tatMesures 2 4 TO+ 6 | TO +10 15 20 25TO0+30Evaluation des am\u00e9nagements et x x x xnotamment des haies |Suivi de la faune (avifaune,reptiles, amphibiens et insectes) x x x * x x x xSuivi des EEE X X X Xx X X XLe suivi porte sur les groupes faunistiques pr\u00e9sentant un enjeu particulier par rapport au site :l'avifaune, les reptiles, les amphibiens et les rhopaloc\u00e9res.Un suivi de la flore exotique envahissante est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9.Ces suivis ont pour objectif d'\u00e9valuer les diff\u00e9rentes populations d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le site etproposer les mesures de gestions adapt\u00e9es.Dans le cadre de ces suivis, l'exploitant met en \u0153uvre les protocoles pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableausuivant :\n33/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n43\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nGroupes Protocoles P\u00e9riodesPoint d'\u00e9coute et parcoursAvifaune d'\u00e9coute et d'observationEcoute diurne et nocturneParcours de transects dans les 2 passages r\u00e9partis entre avril et\n2 passages entre mars-avril puismai-juinReptilesmilieux favorables juinAmohitisne Points d'\u00e9coute nocturnes et 2 \u00e9coutes nocturnes entre marsP recherches diurne et juin5: Parcours de transects dans les 2 passages entre mi-mai et mi-Rhopaloc\u00e8res milieux favorables juin puis entre fin juin et mi-juilletEEE (Esp\u00e8ces exotiques Recherche, localisation et 2 passages, 1 mi et fin-printemps; et 1 en \u00e9t\u00e9 pour les esp\u00e9ces plusenvahissantes) comptage des EEE tardivesLors de chaque ann\u00e9e de suivi, une sensibilisation du personnel utilisant le site est r\u00e9alis\u00e9e.A la suite de chaque session de suivi, un compte rendu est r\u00e9alis\u00e9. A la fin de chaque ann\u00e9e de suivi,ces comptes rendus sont compil\u00e9s dans un rapport complet qui \u00e9value la bonne application desmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Un plan de gestion est ensuite \u00e9tabli afin d'\u00e9valuer chaqueobjectif du suivi et proposer des mesures correctrices si cela s'av\u00e9re n\u00e9cessaire.Les individus des esp\u00e9ces suivies sont comptabilis\u00e9s et localis\u00e9s, de m\u00e9me que leur milieu de vie.L'\u00e9tat de conservation des populations est notifi\u00e9 apr\u00e8s chaque suivi et le plan de gestion est affin\u00e9en fonction des besoins pour chaque esp\u00e9ce. Les protocoles utilis\u00e9s pour recenser les esp\u00e9ces sontdans l'id\u00e9al reconduits de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 chaque suivi afin de garantir une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans lesr\u00e9sultats.Ces suivis permettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'adapter les travaux de remise en \u00e9tat en fonction del'\u00e9volution des enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s.Un suivi est mis en \u0153uvre lors de la remise en \u00e9tat \u00e0 T0+30 ans. Ce suivi permettra de valider lesam\u00e9nagements \u00e9cologiques pr\u00e9vus dans la remise en \u00e9tat ainsi que leur efficience.Les rapports de suivis \u00e9cologiques sont d\u00e9pos\u00e9s sur la plateforme \u00ab d\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb via celien: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques.Article 5.2.6 - D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal obligatoire des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Pour r\u00e9pondre \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue au | de l'article L. 411-1 A du code l'environnement, les ma\u00eetresd'ouvrage, publics ou priv\u00e9s, apportent une contribution \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel enversant les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 (\u00e9tudes pr\u00e9alables et de suivi) dans le syst\u00e8med'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Les donn\u00e9es d'observation r\u00e9pondentaux exigences du SINP : donn\u00e9es g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au format num\u00e9rique, avec une liste de champsobligatoires.Dans ce cadre, le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire a cr\u00e9\u00e9 un site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9p\u00f4tl\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 \u00ab DEPOBIO \u00bb, sur lequel le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationtrouvera toutes les informations n\u00e9cessaires et les outils pratiques lui permettant d'effectuer leversement des donn\u00e9es brutes des \u00e9tudes \u00e9cologiques transmises: https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr.\n34/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n44\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticle 5.2.7 - Contr\u00f4les et sanctionsLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re de protection du patrimoinenaturel peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du Code de l'environnement. Ces infractions sont punies des peinespr\u00e9vues au m\u00eame article L. 415-3.Elle peut \u00e9galement faire l'objet de contr\u00f4les administratifs conform\u00e9ment aux articles L. 170-1 etsuivants du Code de l'environnement.ARTICLE 5.3 - ZONES HUMIDES (SANS OBJET)\n35/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n45\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd''Amponville\nCHAPITRE 6 - PREVENTION DES POLLUTIONS\nARTICLE 6.1- DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter lesrisques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations etl'impact visuel.L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tatde propret\u00e9. Les b\u00e2timents et installations sont entretenus en permanence.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etentretenues.Les v\u00e9hicules sortant de l'installation ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'envols de poussi\u00e8res nientra\u00eener de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les voies de circulation publiques.\nARTICLE 6.2 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUESL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 etde quantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement. Elle respecte lesdispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux s'il existe.Article 6.21 - Pr\u00e9l\u00e9vements et consommation d'eauLes installations de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de laquantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e.Ces dispositifs doivent \u00eatre relev\u00e9s toutes les semaines si le d\u00e9bit moyen pr\u00e9lev\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e010 m/jour. Le r\u00e9sultat de ces mesures est port\u00e9 sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 etconsultable par l'inspecteur des installations class\u00e9es.Les eaux pr\u00e9lev\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine sont conformes aux dispositions du Codede sant\u00e9 publique.Toute disposition est prise afin qu'il ne puisse y avoir un retour des eaux pr\u00e9lev\u00e9es pour l'usageindustriel lavage, arrosage) vers le r\u00e9seau des eaux \u00e0 usage sanitaire.\nArticle 6.2.2 - Rejets des effluents aqueuxArticle 6.2.2.3 - Conception et gestion des ouvragesLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables.La conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) deseffluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n36/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n46\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u201401 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nLes dispositifs de rejet des effluents sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire autant que possible laperturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisationde l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci.Article 6.2.2.4- Am\u00e9nagement de points de pr\u00e9l\u00e8vementLe ou les \u00e9missaires sont \u00e9quip\u00e9s d'un canal de mesure de d\u00e9bit et d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement.Article 6.2.2.5 - Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'ensemble des rejets (eaux pluviales et eaux delavage)Les eaux canalis\u00e9es rejet\u00e9es dans le milieu naturel respectent les caract\u00e9ristiques suivantes :Param\u00e8tres Valeurs limites Normes de r\u00e9f\u00e9rencepH 5,5 < pH < 8,5 NFT 90 008Temp\u00e9rature <30 \u00b0CMati\u00e8res en suspension totalesperte < 35 mg/l NF T 90 105Demande chimi ue en oxyg\u00e8ne |DEC) 9 < 125 mg/l NF T 90 101Hydrocarbures < 10 mg/l NF T 90 114Ces valeurs limites sont respect\u00e9es pour tout \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 proportionnellement au d\u00e9bit survingt-quatre heures; en ce qui concerne les mati\u00e9res en suspension, la demande chimique enoxyg\u00e8ne et les hydrocarbures, aucun pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9 ne doit d\u00e9passer le double de cesvaleurs limites.La modification de couleur du milieu r\u00e9cepteur, mesur\u00e9e en un point repr\u00e9sentatif de la zone dem\u00e9lange, ne doit pas d\u00e9passer 100 mg Pt/I.Article 6.2.2.6 - Contr\u00f4le des rejets aqueuxL'exploitant fait proc\u00e9der par un laboratoire agr\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le (sur 24 h ou instantan\u00e9) tous les ansdes rejets aqueux sur les param\u00e8tres suivants : pH, temp\u00e9rature, MEST, DCO, hydrocarbures.Les r\u00e9sultats sont consign\u00e9s dans un registre et un bilan annuel est adress\u00e9 \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivante et imm\u00e9diatement en casd'anomalie. Ce bilan est accompagn\u00e9 de tout commentaire expliquant les motifs d'\u00e9ventuelsd\u00e9passements ainsi que les mesures prises ou envisag\u00e9es pour y rem\u00e9dier.Article 6.2.2.7 - Eaux de proc\u00e9d\u00e9sSans objet en l'absence de toute installation de traitement.Article 6.2.2.9 - Eaux domestiquesLes eau domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles sanitaires etd'assainissement en vigueur.\n37/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n47\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticle 6.2.3 - Eaux souterrainesArticle 6.2.3.1- R\u00e9seau de surveillanceLa carri\u00e8re poss\u00e8de un forage au Sud du site pour le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine. L'eau pr\u00e9lev\u00e9eest utilis\u00e9e pour le lavage des engins, l'arrosage des pistes et le remplissage de la r\u00e9serve d'eauincendie.Les coordonn\u00e9es du forage sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous :Coordonn\u00e9es dans le syst\u00e8me de projection |Profondeur de l'ouvrage (en m)Lambert 93F1 X = 664 906,86 Y = 6 800 957,98 81,2Nom du forage\nL'exploitant dispose de 3 pi\u00e9zom\u00e8tres de contr\u00f4le.La localisation des ouvrages composant le r\u00e9seau de surveillance pi\u00e9zom\u00e9trique est pr\u00e9cis\u00e9e sur leplan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres de surveillance annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nom du Coordonn\u00e9es dans le syst\u00e8me de projection [Profondeur de l'ouvrage (en m)pi\u00e9zom\u00e8tre Lambert 93Pz1 X = 664 718,50 Y = 6 801 692,68 59Pz2bis X = 665 336,193 Y = 6 801 351,342 *Pz3 X = 665 250,59 Y = 6 801 028,97 ** Pz2bis et Pz3 sont cr\u00e9\u00e9s pour la surveillance de l'impact de l'extension de la carri\u00e8re sur les eauxsouterraines. La profondeur de Pz2bis et Pz3 est \u00e9valu\u00e9e sur la base d'une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique.\nArticle 6.2.3.2 - Implantation des pi\u00e9zom\u00e8tresLe site d'implantation des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains est choisi en vue dema\u00eetriser l'\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et \u00e9viter toute accumulation de celles-ci dans unp\u00e9rim\u00e8tre de 35 m\u00e8tres autour des t\u00eates des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains.Le sout\u00e8nement, la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des sondages, forages, puits et ouvrages souterrainsdoivent \u00eatre assur\u00e9s au moyen de cuvelages, tubages, cr\u00e9pines, drains et autres \u00e9quipementsappropri\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux tubulaires (\u00e9paisseur, r\u00e9sistance \u00e0 la pression, \u00e0 lacorrosion) doivent \u00eatre appropri\u00e9es \u00e0 l'ouvrage, aux milieux travers\u00e9s et \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxsouterraines afin de garantir de fa\u00e7on durable la qualit\u00e9 de l'ouvrage.Afin d'\u00e9viter les infiltrations d'eau depuis la surface, la r\u00e9alisation d'un sondage, forage ou puits doits'accompagner d'une cimentation de l'espace inter-annulaire, compris entre le cuvelage et lesterrains for\u00e9s, sur toute la partie sup\u00e9rieure du forage, jusqu'au niveau du terrain naturel. Cettecimentation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par injection sous pression par le bas durant l'ex\u00e9cution du forage. Uncontr\u00f4le de qualit\u00e9 de la cimentation doit \u00eatre effectu\u00e9; il comporte a minima la v\u00e9rification duvolume du ciment inject\u00e9. Lorsque la technologie de foration utilis\u00e9e ne permet pas d'effectuer unecimentation par le bas, d'autres techniques peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre sous r\u00e9serve qu'ellesassurent un niveau \u00e9quivalent de protection des eaux souterraines.\n38/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n48\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8rea ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e9s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nUn m\u00eame ouvrage ne peut en aucun cas permettre le pr\u00e9l\u00e8vement simultan\u00e9 dans plusieursaquif\u00e8res distincts superpos\u00e9s.Afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange d'eau entre les diff\u00e9rentes formations aquif\u00e8res rencontr\u00e9es, lorsqu'unforage, puits, sondage ou ouvrage souterrain traverse plusieurs formations aquif\u00e8res superpos\u00e9es, sar\u00e9alisation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un aveuglement successif de chaque formation aquif\u00e8re nonexploit\u00e9e par cuvelage et cimentation.Lors des travaux de sondage, forage et d'affouillement, l'exploitant fait \u00e9tablir la coupe g\u00e9ologiquede l'ouvrage.Les conditions de r\u00e9alisation et d'\u00e9quipement des forages, puits, sondages et ouvrages souterrainsconserv\u00e9s pour effectuer la surveillance des eaux souterraines doivent permettre de relever leniveau statique de la nappe au minimum par sonde \u00e9lectrique.Il est r\u00e9alis\u00e9 une margelle b\u00e9tonn\u00e9e, con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9loigner les eaux de chacune de leur t\u00eate.Cette margelle est de 3 m* au minimum autour de chaque t\u00eate et 30 cm de hauteur au-dessus duniveau naturel. Lorsque la t\u00eate de l'ouvrage d\u00e9bouche dans un local ou une chambre de comptage,cette margelle n'est pas obligatoire ; dans ce cas, le plafond du local ou de la chambre de comptagedoit d\u00e9passer d'au moins 50 cm le niveau de terrain naturel. |La t\u00eate des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 50 cm au-dessus duterrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans lequel elle d\u00e9bouche. Cette hauteurminimale est ramen\u00e9e \u00e0 20 cm lorsque la t\u00eate d\u00e9bouche \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un local. Elle est en outreciment\u00e9e sur 1 m de profondeur compt\u00e9 \u00e0 partir du niveau du terrain naturel. Cette t\u00eate estprot\u00e9g\u00e9e contre les heurts particuli\u00e8rement de v\u00e9hicules. En zone inondable, elle est rendue\u00e9tanche ou est situ\u00e9e dans un local lui-m\u00eame \u00e9tanche.Un capot de fermeture ou tout autre dispositif appropri\u00e9 de fermeture \u00e9quivalent est install\u00e9 sur lat\u00eate du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain pour effectuer la surveillance des eauxsouterraines. || doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterraindes inondations ou de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des p\u00e9riodesd'intervention, l'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par undispositif de s\u00e9curit\u00e9.Les t\u00eates des ouvrages de surveillance sont nivel\u00e9es en m\u00e8tre NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracer lacarte pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site \u00e0 chaque campagne. Les localisations de prise demesures pour les nivellements sont clairement signalis\u00e9es sur chaque ouvrage. Les coupestechniques des ouvrages et le profil g\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s.Tous les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains conserv\u00e9s pour effectuer la surveillancedes eaux souterraines sont identifi\u00e9s par une plaque mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans un d\u00e9lai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, l'exploitant communique au pr\u00e9fet,en deux exemplaires, un rapport de fin des travaux comprenant :- le d\u00e9roulement g\u00e9n\u00e9ral du chantier : dates des diff\u00e9rentes op\u00e9rations et difficult\u00e9s et anomalies\u00e9ventuellement rencontr\u00e9es ;- le nombre des sondages, forages, puits, ouvrages souterrains effectivement r\u00e9alis\u00e9s, en indiquantpour chacun d'eux s'ils sont ou non conserv\u00e9s pour la surveillance des eaux souterraines, leurlocalisation pr\u00e9cise sur un fond de carte IGN au 1/25 000, les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales de la ou lesparcelles sur lesquelles ils sont implant\u00e9s et, pour ceux conserv\u00e9s pour la surveillance des eauxsouterraines, leurs coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques (en Lambert 93), la cote de la t\u00eate du puits,\n39/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n49\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nforage ou ouvrage par r\u00e9f\u00e9rence au nivellement de la France et le code national BSS (Banque dusous-sol) attribu\u00e9 par le service g\u00e9ologique r\u00e9gional du Bureau de recherche g\u00e9ologique etmini\u00e8re (BRGM) ;- pour chaque forage, puits, sondage, ouvrage souterrain : la coupe g\u00e9ologique avec indication duou des niveaux des nappes rencontr\u00e9es et la coupe technique de l'installation pr\u00e9cisant lescaract\u00e9ristiques des \u00e9quipements, notamment les diam\u00e9tres et la nature des cuvelages outubages, accompagn\u00e9e des conditions de r\u00e9alisation (m\u00e9thode et mat\u00e9riaux utilis\u00e9s lors de laforation, volume des c\u00e9mentations, profondeurs atteintes, d\u00e9veloppement effectu\u00e9s...) ;- les modalit\u00e9s d'\u00e9quipement des ouvrages conserv\u00e9s pour la surveillance et le compte-rendu destravaux de comblement pour ceux qui sont abandonn\u00e9s.Tout d\u00e9placement de forage est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 6.2.3.3 - Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique et programme de surveillance de la qualit\u00e9 des eauxsouterraines\u00c0 partir d'au moins 3 pi\u00e9zom\u00e8tres implant\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre ou sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate (1 enamont hydraulique, 2 en aval), selon avis d'hydrog\u00e9ologue, l'exploitant proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der a:- un relev\u00e9 trimestriel du niveau de la nappe ;- \u00e0 l'analyse semestrielle, en p\u00e9riode de hautes eaux et en p\u00e9riode de basses eaux, sur lesparam\u00e8tres pH, MEST, DCO, hydrocarbures totaux, conductivit\u00e9, m\u00e9taux totaux, nitrates etphytosanitaires suivants :\nParam\u00e8tres M\u00e9thode d'analyseAtrazineChlortoluronD\u00e9isopropylatrazineDe-ethylatrazine NF EN ISO 11369DiuronIsoproturonLinuronM\u00e9tobromuronSimazineTerbuthylazine\nL'ensemble des analyses pr\u00e9vues pour assurer le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des eaux est consign\u00e9 dansun registre.Un bilan du suivi est transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier del'ann\u00e9e suivante et imm\u00e9diatement en cas d'anomalie.\n40/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n50\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd''AmponvilleCes analyses et bilan sont accompagn\u00e9s de tout commentaire expliquant les motifs d'\u00e9ventuelsd\u00e9passements ainsi que les mesures prises ou envisag\u00e9es pour y rem\u00e9dier.Des analyses ou des param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9s en tant que de besoin parinspection des installations class\u00e9es.Article 6.2.3.4 - Conditions de surveillance et d'abandon d'un forageLes forages, puits, ouvrages souterrains et les ouvrages connexes \u00e0 ces derniers, utilis\u00e9s poureffectuer la surveillance des eaux souterraines, sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantirla protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-\u00e0-vis du risque de pollution par leseaux de surface et du m\u00e9lange des eaux issues de diff\u00e9rents syst\u00e8mes aquif\u00e8res, et \u00e0 \u00e9viter toutgaspillage d'eau.Les pi\u00e9zom\u00e8tres font l'objet d'une inspection p\u00e9riodique au minimum tous les dix ans afin dev\u00e9rifier l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'installation et l'absence de communication entre les eaux surveill\u00e9es et leseaux de surface. Cette inspection porte en particulier sur l'\u00e9tat et la corrosion des mat\u00e9riauxtubulaires. Le compte-rendu de cette inspection est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.En cas d'abandon d'un forage, l'exploitant se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique11.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9, notamment sesarticles 12 et 13, et \u00e0 la norme NF X 10-999,ARTICLE 6.3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUEArticle 6.31 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par l'exploitant pour que la carri\u00e8re et les installationsne soient pas \u00e0 l'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et denuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques, et ce m\u00eame en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9.Des dispositions particuli\u00e8res sont mises en \u0153uvre par l'exploitant, tant au niveau de la conceptionet de la construction des installations que de l'exploitation de la carri\u00e8re de mani\u00e8re \u00e0 limiter les\u00e9missions de poussi\u00e8res.Les dispositifs de limitation d'\u00e9mission des poussi\u00e8res r\u00e9sultant du fonctionnement de la carri\u00e8re etdes installations sont aussi complets et efficaces que possible.La conception des installations prend en compte l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de nettoyage et demaintenance dans les meilleures conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs.En fonction de la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement et ded\u00e9chargement sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8res dansl'atmosph\u00e8re.Les dispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et lesrapports d'entretien tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 6.3.2 - Dispositions particuli\u00e8resL'exploitant prend les dispositions suivantes pour pr\u00e9venir et limiter les envols de poussi\u00e8res :\n41/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n51\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- les voies de circulation et les aires de stationnement des v\u00e9hicules et engins de la carri\u00e8resont am\u00e9nag\u00e9es et convenablement nettoy\u00e9es ;- la vitesse des engins sur les pistes non rev\u00e9tues est adapt\u00e9e ;- l'arrosage des pistes ;- les v\u00e9hicules sortant de la carri\u00e8re n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8res ou de boue surles voies publiques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositifs tels que le lavage des roues des v\u00e9hiculesou tout autre dispositif \u00e9quivalent sont pr\u00e9vus ;- les transports des mat\u00e9riaux de granulom\u00e9trie inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 mm sortant de lacarri\u00e8re sont assur\u00e9s par bennes b\u00e2ch\u00e9es ou asperg\u00e9es ou par tout autre dispositif\u00e9quivalent ;- les engins de foration des trous de mines doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif ded\u00e9poussi\u00e9rage ;- l'interdiction d'\u00e9mettre dans l'atmosph\u00e8re des fum\u00e9es \u00e9paisses, bu\u00e9es, suies, poussi\u00e8res ougaz malodorants, toxiques ou corrosifs.Le br\u00f4lage \u00e0 l'air libre est interdit.Article 6.3.3 - Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques diffusesArticle 6.3.3.1- Plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8resL'exploitant \u00e9tablit un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res.Ce plan d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur importance respective, lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations demesure ainsi que leur nombre.Le plan de surveillance est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Le plan de surveillance comprend :- au moins une station de mesure t\u00e9moin correspondant \u00e0 un ou plusieurs lieux non impact\u00e9s parl'exploitation de la carri\u00e8re (a) ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate despremiers b\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) ou despremi\u00e8res habitations situ\u00e9s \u00e0 moins de 1 500 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9s de l'exploitation,sous les vents dominants (b) ;- une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es en limite de site, sous les vents dominants (c).Les campagnes de mesure durent trente jours et sont r\u00e9alis\u00e9es tous les trois mois.Si, \u00e0 l'issue de huit campagnes cons\u00e9cutives, les r\u00e9sultats sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur pr\u00e9vue \u00e0 l'article6.3.3.2 ci-dessous, la fr\u00e9quence trimestrielle deviendra semestrielle.Par la suite, si un r\u00e9sultat exc\u00e8de la valeur pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6.3.3,2 ci-dessous et sauf situationexceptionnelle qui sera explicit\u00e9e dans le bilan annuel pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6.3.3.3 de la pr\u00e9sente annexe,la fr\u00e9quence redeviendra trimestrielle pendant huit campagnes cons\u00e9cutives, \u00e0 l'issue desquelleselle pourra \u00eatre revue dans les m\u00eames conditions.Article 6.3.3.2 - Suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riquesEn ce qui concerne le contr\u00f4le des niveaux d'empoussi\u00e8rement, les modalit\u00e9s d'\u00e9chantillonnagesont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s. Les modalit\u00e9s de\n42/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n52\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\npr\u00e9l\u00e8vements et de r\u00e9alisation des essais sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 assurer la justesse et la tra\u00e7abilit\u00e9des r\u00e9sultats.Le suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es. Le respect de lanorme NF X 43-014 dans la r\u00e9alisation de ce suivi est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementairesmentionn\u00e9es au paragraphe ci-dessus.Les mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions solubles etinsolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m?/jour.L'objectif \u00e0 atteindre est de 500 mg/m?/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des_jauges install\u00e9es en point de type (b) du plan de surveillance.En cas de d\u00e9passement, et sauf situation exceptionnelle qui sera alors expliqu\u00e9e dans le bilanannuel pr\u00e9vu a l'article 6.3.3.3 ci-dessous, l'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9eset met en \u0153uvre rapidement des mesures correctives.La direction et la vitesse du vent, la temp\u00e9rature, et la pluviom\u00e9trie sont enregistr\u00e9es par unestation de mesures sur le site de l'exploitation avec une r\u00e9solution horaire au minimum.La station m\u00e9t\u00e9orologique est install\u00e9e, maintenue et utilis\u00e9e selon les bonnes pratiques.Article 6.3.3.3 - Bilan annuelChaque ann\u00e9e, l'exploitant \u00e9tablit un bilan des mesures r\u00e9alis\u00e9es.Ce bilan annuel reprend les valeurs mesur\u00e9es. Elles sont comment\u00e9es sur la base de l'historique desdonn\u00e9es, des valeurs limites, des valeurs de l'emplacement t\u00e9moin, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiqueset de l'activit\u00e9 et de l'\u00e9volution de l'installation. Il est transmis \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es au plus tard le 1\u00b0' f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivante.ARTICLE 6.4 - D\u00c9CHETS PRODUITSArticle 6.41 - Limitation de la production de d\u00e9chetsL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour :- en priorit\u00e9, pr\u00e9venir et r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment enagissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et enfavorisant le r\u00e9emploi, diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources etam\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de leur utilisation ;- assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise en privil\u00e9giant, dans l'ordre :a) la pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;b) le recyclage ;Cc) tout autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;d) l'\u00e9limination.Cet ordre de priorit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9 si cela se justifie compte tenu des effets surl'environnement et la sant\u00e9 humaine, et des conditions techniques et \u00e9conomiques. L'exploitanttient alors les justifications n\u00e9cessaires \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n43/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n53\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd''Amponville\nArticle 6.4.2 - S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ounon) de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leurdangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du Code de l'environnement.Les huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-3 \u00e0 R. 543-6 duCode de l'environnement.Les d\u00e9chets d'emballages sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-66 \u00e0R. 543-72 du Code de l'environnement.Les piles et accumulateurs usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-128-1 \u00e0 R. 543-130 du Code de l'environnement.Les pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-137 \u00e0 R. 543-143 du Code de l'environnement.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avecdes d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e9res ouproduits qui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.Les d\u00e9chets banals (papier, m\u00e9tal, plastique, verre et bois...), non valorisables sur site et non souill\u00e9spar des produits toxiques ou polluants, ne peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s que dans des installations d\u00fbmentr\u00e9glement\u00e9es en application du titre ler du livre V du Code de l'environnement. L'exploitant est enmesure de justifier le caract\u00e8re ultime de ces d\u00e9chets, au sens de l'article L. 541-1 du Code del'environnement.Article 6.4.3 - Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8readapt\u00e9e, le sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'unlessivage par des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, desenvols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.Les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9essur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et deseaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.Les zones de stockage de d\u00e9chets d'extraction inertes sont construites, g\u00e9r\u00e9es et entretenues demani\u00e8re \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution. L'exploitant assure un suivides quantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux stock\u00e9s, et \u00e9tablit un plan topographiquepermettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.Article 6.4.4 - D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s auxarticles L. 511-1 et L. 541-1 du Code de l'environnement. Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet lesd\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que les installations destinataires des d\u00e9chets sontr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.L'exploitant fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.Article 6.4.5 - D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\n44/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n54\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s auxarticles L. 511-1 et L. 541-1 du Code de l'environnement. Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet lesd\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que les installations destinataires des d\u00e9chets sontr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Tout traitement ou \u00e9limination de d\u00e9chets dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est interdit.Article 6.4.6 - TransportL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chetssortants.Le registre des d\u00e9chets sortants contient au moins les informations suivantes :- la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet ;- la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de l'article R. 541-7 du Code del'environnement) ;- la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;- le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;- le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsi que leurnum\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du Code de l'environnement ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de d\u00e9chets ;- le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9,selon les annexes | et II de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives ;- la qualification du traitement final vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie \u00e0l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.Ce registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. || est conserv\u00e9 pendantau moins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Chaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivid\u00e9fini \u00e0 l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifscorrespondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le sitependant au moins cinq ans.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articlesR. 541-49 \u00e0 R. 541-61-2 du Code de l'environnement. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9spar l'exploitant est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 6.4.7 - D\u00e9chets de l'industrie extractiveLes d\u00e9chets de l'industrie extractive, constitu\u00e9s par les st\u00e9riles de d\u00e9couverte, la terre v\u00e9g\u00e9tale etlimons calcaires, le gr\u00e8s non commercialisable, sont valoris\u00e9s sur le site dans le cadre de la remise en\u00e9tat d\u00e9crite \u00e0 l'article 4.11 de la pr\u00e9sente annexe.L'exploitant \u00e9tablit un plan de gestion des d\u00e9chets inertes et des terres non pollu\u00e9es r\u00e9sultant dufonctionnement du site, qui est r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq ans ou en cas de modification substantielle dufonctionnement de la carri\u00e8re.\n45/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n55\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nARTICLE 6.5 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONSArticle 6.5.1- Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 6.511 - Am\u00e9nagementsLa carri\u00e8re est exploit\u00e9e, et les installations sont construites et \u00e9quip\u00e9es, de fa\u00e7on que leurfonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne et devibrations m\u00e9caniques susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou deconstituer une nuisance pour celui-ci.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits\u00e9mis dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et lesr\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsont applicables.Article 6.5.1.2 - V\u00e9hicules et enginsLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement doivent \u00eatre conformes aux dispositions en vigueur les concernant enmati\u00e8re de limitation de leurs \u00e9missions sonores. En particulier, les engins de chantier doivent \u00eatreconformes \u00e0 un mod\u00e8le homologu\u00e9 et les mat\u00e9riels mis sur le march\u00e9 depuis le 4 mai 2002 sontsoumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2002 relatif aux \u00e9missions sonores dansl'environnement des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents.Article 6.5.1.3 - Appareils de communicationL'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs...) g\u00eanant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.Article 6.5.2 - Niveaux acoustiquesLes installations et l'exploitation de la carri\u00e8re sont conduites de fa\u00e7on que leur fonctionnement nepuisse \u00eatre \u00e0 l'origine de bruits a\u00e9riens ou de vibrations m\u00e9caniques nuisibles pour la sant\u00e9 duvoisinage ou susceptibles de compromettre sa s\u00e9curit\u00e9 ou de constituer une g\u00eane pour satranquillit\u00e9. |Article 6.5.21 - Valeurs limites d'\u00e9mergenceEn dehors des tirs de mines, les bruits \u00e9mis par la carri\u00e8re et les installations de premier traitementdes mat\u00e9riaux ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9missions sonores g\u00e9n\u00e9rant une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 (Jo du 27 mars1997) :Niveau de bruit ambiant existant \u00c9mergence admissibledans les zones P\u00e9riode allant de 7 h a 22 h P\u00e9riode allant de 22ha| \u00e0 \u00e9mergences r\u00e9glement\u00e9es sauf dimanches et jours 7h dimanches et jours(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement) f\u00e9ri\u00e9s f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) etinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\n46/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n56\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nL'\u00e9mergence est d\u00e9finie comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre les niveaux de pression continus\u00e9quivalents pond\u00e9r\u00e9s A du bruit ambiant (\u00e9tablissement en fonctionnement) et du bruit r\u00e9siduel(en l'absence du bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'\u00e9tablissement).La localisation des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan de localisation despoints de mesure de bruit annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6.5.2.2 - Niveaux limites de bruit en limite d'exploitationLes niveaux de bruit en limites du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 de l'\u00e9tablissement, d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0assurer le respect des valeurs d'\u00e9mergence admissibles, ne doivent pas d\u00e9passer la valeur fix\u00e9e dansle tableau ci-dessous :\nNiveau de bruit maximum en dB (A) admissible en limite de propri\u00e9t\u00e9De7h\u00e018h De18h\u00e07h70 dB (A) Pas d'activit\u00e9Article 6.5.2.3 - Tonalit\u00e9 marqu\u00e9eLorsque plusieurs installations class\u00e9es sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du m\u00eame \u00e9tablissement, le niveaude bruit global \u00e9mis par l'ensemble des activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement y comprisle bruit \u00e9mis par les v\u00e9hicules et engins respecte les valeurs ci-dessus.La dur\u00e9e d'apparition d'un bruit particulier de l'\u00e9tablissement \u00e0 tonalit\u00e9 marqu\u00e9e, de mani\u00e8re\u00e9tablie ou cyclique, ne peut exc\u00e9der 30 % de la dur\u00e9e de fonctionnement de l'\u00e9tablissement danschacune des p\u00e9riodes d\u00e9finies dans le tableau ci-dessus.Article 6.5.2.4 - Contr\u00f4le des niveaux de bruit et de l'\u00e9mergenceL'exploitant fait r\u00e9aliser tous les trois ans, \u00e0 ses frais, une mesure des niveaux de bruit et del'\u00e9mergence par un organisme qualifi\u00e9. Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es dans des conditionsrepr\u00e9sentatives du fonctionnement de |'\u00e9tablissement sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.Les mesures des \u00e9missions sonores sont faites selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 susmentionn\u00e9.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'\u00e9tablissement fait l'objet de plaintes ou en cas demodification des installations susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'\u00e9tablissementdans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier del'ann\u00e9e suivante et imm\u00e9diatement en cas d'anomalie. En cas de d\u00e9passement des valeurs limites,les r\u00e9sultats sont accompagn\u00e9s de commentaires sur les causes de ces d\u00e9passements ainsi que lesactions correctives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.Article 6.5.3 - VibrationsArticle 6.5.31 - Tirs de mines1 - Les tirs de mines ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations d'engendrer dans les constructionsavoisinantes des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 10 mm/s mesur\u00e9es suivant les troisaxes de la construction.\n47/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n57\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nLa fonction de pond\u00e9ration du signal mesur\u00e9 est une courbe continue d\u00e9finie par les pointscaract\u00e9ristiques suivants :Bande de fr\u00e9quence en Hz Pond\u00e9ration du signal1 55 130 180 3/8On entend par constructions avoisinantes les immeubles occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers ouaffect\u00e9s \u00e0 toute autre activit\u00e9 humaine et les monuments.Le respect de la valeur ci-dessus est v\u00e9rifi\u00e9 d\u00e8s les premiers tirs r\u00e9alis\u00e9s sur la carri\u00e8re, puisannuellement. Un bilan annuel est adress\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le1\u00b0\" f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivante.En outre, le respect de la valeur limite est assur\u00e9 dans les constructions existantes \u00e0 la date de cepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les zonesautoris\u00e9es \u00e0 la construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s \u00e0 la datede ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de vibrations se font en conformit\u00e9 avec la circulaire n\u00b0 86-23 du 23 juillet 1986 relativeaux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement. Cependant, les points de mesure pour le contr\u00f4le de la valeur limiteseront solidaires d'un \u00e9l\u00e9ment porteur de la structure situ\u00e9 le plus pr\u00e8s possible des fondations.Il - En dehors des tirs de mines, les prescriptions de la circulaire n\u00b0 86-23 du 23juillet 1986 relativeaux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement sont applicables.Les machines fixes susceptibles d'incommoder le voisinage par des tr\u00e9pidations sont isol\u00e9es aumoyen de dispositifs anti-vibratoires efficaces.ARTICLE 6.6 - PR\u00c9VENTION DES NUISANCES LUMINEUSESL'exploitation de la carri\u00e8re ne doit pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9missions lumineuses susceptibles deconstituer une g\u00eane pour le voisinage ou de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieurdu site.L'exploitant respecte les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 lapr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.ARTICLE 6.7 - TRANSPORT DES MAT\u00c9RIAUX ET CIRCULATIONLes mat\u00e9riaux produits par l'exploitation ainsi que les mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs apport\u00e9s pour leremblayage de la carri\u00e8re sont achemin\u00e9s par voie routi\u00e8re.Les v\u00e9hicules entrant et sortant du site empruntent la voie de desserte particuli\u00e8re de la carri\u00e8repour rejoindre la RD 152, sans traverser le hameau de Marlanval.L'exploitant privil\u00e9gie les transports assurant un trafic en double fr\u00eat mat\u00e9riaux/remblais.\n48/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n58\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environn\u00e9mentale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nL'exploitant veille au respect du chargement des v\u00e9hicules sortant de la carri\u00e8re, notamment en cequi concerne le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) et le poids total roulant autoris\u00e9 (PTRA). Unpont-bascule est pr\u00e9sent sur le site pour l'activit\u00e9 d'accueil d'inertes ext\u00e9rieurs.\u00c0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement, les voies de circulation sont nettement d\u00e9limit\u00e9es, entretenues enbon \u00e9tat et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner la circulation. Elles sont am\u00e9nag\u00e9es demani\u00e8re \u00e0 permettre aux v\u00e9hicules ou engins des services de secours et de lutte contre l'incendied'\u00e9voluer sans difficult\u00e9 et d'acc\u00e9der facilement aux installations.Les v\u00e9hicules sortant du site ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'envols de poussi\u00e8res ni entra\u00eener ded\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les voies de circulation publiques. Les v\u00e9hicules commercialisantles mat\u00e9riaux sont bach\u00e9s avant la sortie du site d\u00e8s lors qu'ils transportent une fraction 0/D,quelque soit la valeur de D.L'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Ces r\u00e8gles sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par des moyens appropri\u00e9s (panneaux de signalisation,marquage au sol, consignes...).En particulier, toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter que les v\u00e9hicules ou enginsquelconques puissent heurter ou endommager les installations, les stockages ou leurs annexes.\n49/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n59\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES\nARTICLE71 - G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9SArticle 711 - Propret\u00e9 de l'installation et de ses abordsL'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel denettoyage est adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.Article 71.2 - Circulation dans l'\u00e9tablissementL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une informationappropri\u00e9e.\nARTICLE 7.2 - PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTSArticle 7.2.1 - R\u00e8gles d'exploitationL'exploitant prend toutes les dispositions en vue de maintenir le niveau de s\u00e9curit\u00e9, notamment auniveau des \u00e9quipements et mat\u00e9riels dont le dysfonctionnement placerait la carri\u00e8re et lesinstallations en situation dangereuse ou susceptible de le devenir.Ces dispositions portent notamment sur :- la conduite de l'exploitation (consignes en situation normale ou cas de crise, essais p\u00e9riodiques) ;- l'analyse des incidents et anomalies de fonctionnement ;- |la maintenance et la sous-traitance ;- l'approvisionnement en mat\u00e9riel et en mati\u00e8re ;- la formation et la d\u00e9finition des t\u00e2ches du personnel.Tous les \u00e9quipements et installations n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection, l'alerte des secourset la lutte contre l'incendie ainsi que les installations \u00e9lectriques font l'objet de v\u00e9rificationsr\u00e9guli\u00e8res et sont maintenus en bon \u00e9tat de fonctionnement. Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de cesmat\u00e9riels sont inscrites sur un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Dans les parties du site pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporterdu feu sous une forme quelconque, sauf pour la r\u00e9alisation de travaux ayant fait l'objet d'un\u00ab permis de feu \u00bb. Cette interdiction est affich\u00e9e en caract\u00e8res apparents.Toute op\u00e9ration de manipulation, de transvasement ou transport de mati\u00e8res dangereuses \u00e0l'int\u00e9rieur du site s'effectue sous la responsabilit\u00e9 d'une personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e parl'exploitant.Article 7.2.2 - TravauxTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou \u00e0 proximit\u00e9 deszones \u00e0 risque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossier pr\u00e9\u00e9tablid\u00e9finissant notamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leur int\u00e9gration au seindes installations ou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance \u00e0adopter.\n50/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n60\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd''Amponville\nLes travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une sourcechaude par exemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un \u00ab permis de travail \u00bb, et\u00e9ventuellement d'un \u00ab permis de feu \u00bb, et en respectant une consigne particuli\u00e8re.Le \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb ainsi que la consigne particuli\u00e8redoivent \u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une personne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e.Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permis de travail\u00bb et\u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu\u00bb ainsi que la consigne particuli\u00e8re doivent \u00eatre sign\u00e9s parl'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les personnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.Article 7.2.3 - Contenu du permis de travail ou de feuLe permis rappelle notamment :- les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance ;- la dur\u00e9e de validit\u00e9 ;- la nature des dangers ;- le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 ;- les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e9re, les risquesd'incendie et d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations ;- les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre, notamment les protections individuelles, lesmoyens de lutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant les travaux.Tous les travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, imm\u00e9diatement avant leur commencement, d'unevisite sur les lieux destin\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\u00c0 l'issue des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9, une r\u00e9ception est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant, ouson repr\u00e9sentant, et le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle entreprise ext\u00e9rieure pour v\u00e9rifier leur bonneex\u00e9cution et l'\u00e9vacuation du mat\u00e9riel de chantier: la disposition des installations en configurationnormale est v\u00e9rifi\u00e9e et attest\u00e9e.Certaines interventions pr\u00e9d\u00e9finies, relevant de la maintenance simple et r\u00e9alis\u00e9e par le personnelde l'\u00e9tablissement, peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.Les entreprises de sous-traitance ou de services ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement n'interviennent pourtout travail ou intervention qu'apr\u00e8s avoir obtenu une habilitation de l'\u00e9tablissement.L'habilitation d'une entreprise comprend des crit\u00e8res d'acceptation, des crit\u00e8res de r\u00e9vocation, etdes contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9tablissement.Article 7.2.4 - Produits - substances dangereusesL'exploitant a \u00e0 sa disposition des documents lui permettant de conna\u00eetre la nature et les risquesdes substances et pr\u00e9parations dangereuses pr\u00e9sentes dans les installations, en particulier les fichesde donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le Code du travail. Ces documents font l'objet en tant que debesoin d'une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re.L'exploitant constitue un recueil des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9sents sur le site.Ce recueil est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des servicesd'incendie et de secours.\n51/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n61\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale a la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nLes f\u00fbts, r\u00e9servoirs et autres emballages portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des produits et lessymboles de danger conform\u00e9ment, s'il y a lieu, \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage dessubstances et pr\u00e9parations chimiques dangereuses.Article 7.2.5 - Consignes de s\u00e9curit\u00e9Sans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail et des textes r\u00e9glementaires applicables enmati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, des consignes pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'applicationdes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9spar le personnel.Ces consignes doivent notamment indiquer :- l'interdiction de fumer \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'emploi de produits inflammables oucombustibles ;- l'interdiction de tout br\u00fclage \u00e0 l'air libre ;- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque ou d'engendrer des points chaudsdans les zones pr\u00e9sentant des risques d'explosion ou d'incendie ;- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9lectricit\u00e9, obturation des\u00e9coulements...) ;- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours... ;- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie.\nArticle 7.2.6 - Formation du personnelL'exploitant veille \u00e0 la qualification professionnelle et \u00e0 la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble dupersonnel intervenant sur le site.Cette formation comprend notamment :- toutes les informations utiles sur les produits employ\u00e9s ;- les explications n\u00e9cessaires pour la bonne compr\u00e9hension des consignes ;- des exercices p\u00e9riodiques de simulation d'application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- un entra\u00eenement r\u00e9gulier au maniement des moyens de protection et d'intervention affect\u00e9s \u00e0l'\u00e9tablissement.L'exploitant veille \u00e0 disposer en tout temps de personnel de premi\u00e8re intervention. Ce personnelest r\u00e9guli\u00e8rement form\u00e9 et entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et au maniement desmoyens d'intervention.Article 7.2.7 - Pr\u00e9vention des risques d'origine \u00e9lectriqueL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments justifiant queses installations \u00e9lectriques sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.L'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 4226-14 \u00e0 R. 4226-21 du Code du travail.Les installations \u00e9lectriques sont v\u00e9rifi\u00e9es par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 lors de leur mise en service ouapr\u00e8s avoir subi une modification de structure.\n52/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n62\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nUne v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques est effectu\u00e9e une fois par an par un organismeaccr\u00e9dit\u00e9 qui \u00e9tablit un rapport mentionnant les non-conformit\u00e9s constat\u00e9es lors de la v\u00e9rification.L'exploitant r\u00e9alise, dans les plus brefs d\u00e9lais, les travaux et modifications n\u00e9cessaires pour porterrem\u00e8de aux d\u00e9fectuosit\u00e9s constat\u00e9es.Les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications et les justifications des travaux de mise en conformit\u00e9 sont consign\u00e9ssur un registre auquel sont annex\u00e9s les rapports de v\u00e9rification. Ce registre et les rapports dev\u00e9rification sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0ses sp\u00e9cifications techniques d'origine.Les \u00e9quipements m\u00e9talliques sont mis \u00e0 la terre conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et aux normesapplicables.Article 7.2.8 - Moyens de lutte contre l'incendieLes installations et les engins sont pourvus d'\u00e9quipements de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s etconformes aux normes en vigueur.L'exploitant est en mesure d'assurer l'accueil et l'accompagnement des sapeurs-pompiers en cas dedemande de secours.Les \u00e9quipements de lutte contre l'incendie comprennent notamment des extincteurs en quantit\u00e9adapt\u00e9e aux risques, plac\u00e9s dans les engins, au niveau du b\u00e2timent servant de locaux sociaux etdans les lieux pr\u00e9sentant des risques sp\u00e9cifiques, \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9gagements, bien visibles etfacilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattre.L'exploitant doit assurer une d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre un incendie par un d\u00e9bit de 60 m\u00b0/hminimum pendant deux heures fourni par une r\u00e9serve incendie r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiquessuivantes :* avoir une capacit\u00e9 minimale r\u00e9ellement utilisable de 120 m en toutes circonstances,+ _ \u00eatre accessible en tout temps par les engins des sapeurs-pompiers,+ \u00eatre conforme aux normes NF S 62-250, NF S 62-240, NF S 61-240,+ \u00eatre implant\u00e9 a:o plus de 8 m\u00e8tres de toute fa\u00e7ade,o moins de 200 m du crible par les axes de circulation,o moins de 100 m\u00e8tres de la base vie,\u00a2 disposer d'une aire d'aspiration de 32 m? (4 m * 8 m) associ\u00e9 \u00e0 un demi-raccord fixe \u00e0bourrelet de 100 mm de diam\u00e8tre (NFS 61.703), dont la coquille est orient\u00e9e en positionshaute et basse (NFS 61.706,* disposer d'une plaque de signalisation pour prises et points d'eau, conforme \u00e0 la NFS 61.221.L'exploitant transmet au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours deSeine-et-Marne \u2014 service ICPE \u2014 56 avenue de Corbeil BP 70109 \u2014 77001 MELUN CEDEX, avant led\u00e9but de l'exploitation, une attestation de conformit\u00e9 de la r\u00e9serve incendie faisant appara\u00eetre :+ la conformit\u00e9 aux normes NF S 62-250, NF S 62-240, NF S 61-240 ;+ le volume d'eau dela r\u00e9serve incendie garanti en tout temps qui ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0120 m\u00b0 d'un seul tenant;+ la pr\u00e9sence d'une plate-forme d'aspiration conforme de 32 m? (4 m * 8 m) associ\u00e9e \u00e0 unecanne d'aspiration individuelle munie d'un demi-raccord d'aspiration conforme,+ la pr\u00e9sence d'une signalisation conforme \u00e0 la norme NF S 61-221.\n53/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n63\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nUn exemplaire de ces documents doit \u00e9galement \u00eatre transmis au chef du centre d'incendie et desecours de la Chapelle-la-Reine.Les \u00e9quipements de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une foispar an par Un organisme agr\u00e9\u00e9.L'\u00e9tablissement est \u00e9quip\u00e9 de moyens de t\u00e9l\u00e9communication efficaces avec l'ext\u00e9rieur, notammentafin de faciliter un appel \u00e9ventuel aux services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 7.2.9 - Abattage \u00e0 l'explosifL'utilisation de produits explosifs se fait dans le respect de la r\u00e9glementation applicable, du titre\u00ab Explosifs \u00bb du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des industries extractives et du Code du travail.Afin de limiter les risques encourus lors des op\u00e9rations de tirs, les mesures suivantes sont mises en\u0153uvre :\n* La mise en place des explosifs et le tir sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de personnelqualifi\u00e9 (boutefev) ;* Les trous o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9s les charges sont for\u00e9s avant la livraison des explosifs ;* Le plan de tir de l'exploitation pr\u00e9voit d'effectuer les tirs en s\u00e9rie et non simultan\u00e9ment (tirs\u00e9quentiel) ; Ce protocole de tir permet notamment de limiter les projections de pierres ;* Informations sur le tir : l'exploitant est en mesure de communiquer \u00e0 la DRIEAT, \u00e0 toutinstant, les plans de tir ainsi que les comptes rendus d'anomalies cons\u00e9cutives au tir;* Moyen de communication : le boutefeu communique avec ses assistants par liaison radio(ou geste si \u00e0 port\u00e9e de vue) ;* D\u00e9part du tir : avant le tir, le boutefeu doit s'assurer qu'aucun produit explosif n'est rest\u00e9sur les lieux ou susceptible d'\u00eatre atteint par les projections et que les endroits susceptiblesd'\u00eatre atteints par les projections sont \u00e9vacu\u00e9s et leur acc\u00e8s interdit et gard\u00e9 ;+ le boutefeu annonce la mise \u00e0 feu, par trois coups brefs de sir\u00e8ne, puis il proc\u00e8de \u00e0 la mise \u00e0feu ; ;* fin du tir: le boutefeu est responsable de son chantier et doit le surveiller ;* apr\u00e8s le tir et un d\u00e9lai d'attente de 3 minutes, le boutefeu proc\u00e8de \u00e0 la reconnaissance duchantier afin de d\u00e9celer les risques qui peuvent subsister, relatifs \u00e0 la pr\u00e9sence de produitsexplosifs et \u00e0 la tenue des terrains ;* si aucune anomalie n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, le boutefeu l\u00e8ve l'interdiction d'acc\u00e9s au chantier enproc\u00e9dant \u00e0 l'annonce du signal de fin de tir par deux coups de sir\u00e8ne prolong\u00e9s.L'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les plans de tir ainsi que lescomptes rendus d'anomalies cons\u00e9cutives au tir.Pour pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux projections de d\u00e9bris lors d'une tir de mine, l'explosion dutransport d'explosifs et l'explosion d'un sac d'explosifs, l'exploitant met en \u0153uvre les dispositionssuivantes.* Pour le scenario : projections de d\u00e9bris lors d'un tir de mine:o Information des riverains et des usagers des chemins par un code \u00ab coup de sir\u00e8ne \u00bbpr\u00e9\u00e9tabli; l'exploitant de la plate-forme de compost sera inform\u00e9 une semaine \u00e0l'avance, ainsi que le matin m\u00eame du tir;o Fermeture de la voie d'acc\u00e8s au site pendant les tirs au niveau du front Ouest. Celaconcerne uniquement l'acc\u00e8s au chemin de la Petite Borne ;o Fermeture des chemins limitrophes pendant les tirs en partie Est du site ;\n54/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n64\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et I'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\no Pour les tirs dans les bancs de gr\u00e8s n\u00b02 et n\u00b03 (c\u00f4tes NGF 90 et 79 m environ) : Hauteurde foration de 1,50 m minimum et en cas d'incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les hauteurs deforation, utilisation du Terminator ou autre traitement m\u00e9canique ;\u00b0 Pour les tirs dans le banc de gr\u00e8s n\u00b01 (c\u00f4te NGF 108 m environ) := Entre O et 30 m dela RD152 :- Pas de tir de mine;s Entre 30 et 60 m de la RD152 :- Hauteur de foration de 2 m minimum avec bourrage minimal de 1,50 m;- Bourrage minimal de 1,80 m pour des hauteurs de foration de 3m;- Surveillance des tirs de mines par vid\u00e9o pour v\u00e9rification que les projections restentinf\u00e9rieures \u00e0 30m;- En cas d'incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les hauteurs de foration et de bourrage sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus, utilisation du Terminator ou autre traitement m\u00e9canique ;\" Au-del\u00e0 de 60 m dela RD152 :- Hauteur de foration d'1,50 m minimum ;- En cas d'incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les hauteurs de foration, utilisation du Terminator ouautre traitement m\u00e9canique.La mesure suppl\u00e9mentaire suivante est \u00e9galement mise en oeuvre : mise en place de panneauxinformant de la date pr\u00e9vue du prochain tir en limite de site, notamment en entr\u00e9e du chemin de laPetite Borne et au niveau du chemin \u00e9questre (\u00ab chemin d'Etampes \u00bb) au Nord (limites Nord-Est etNord-Ouest).* Pour le scenario : explosion du transport d'explosifs :\u00b0 Validation pr\u00e9alable \u00e0 toute livraison du trajet sur site et de la zone de livraison entreSAMIN et le fournisseur d'explosifs ;co D\u00e9chargement et manipulation des explosifs sur une zone plane d\u00e9di\u00e9e au droit du site ;\u00b0 Balisage et inspection pr\u00e9alable de cette zone avant chaque tir de mines ;\u00b0 Respect d'une distance minimale de 80 m entre la zone de d\u00e9chargement et les limitesde site, et de 150 m par rapport \u00e0 la RD152.+ Pour le scenario : explosion d'un sac d'explosifs :o Distance de recul minimale de 44 m par rapport \u00e0 la RD152 pour tout chargement detrou de mine ;o Distance de recul minimale de 24 m avec les autres limites de site sera \u00e9galement miseen \u0153uvre pour tout chargement de trou de mine.Le transport des charges d'explosifs et des d\u00e9tonateurs n\u00e9cessaires est r\u00e9gi par la r\u00e9glementation deTMD (Transport de Marchandises Dangereuses).\n55/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n65\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nARTICLE 7.3 - PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour qu'il ne puisse y avoir, en cas d'accident, ded\u00e9versement de mati\u00e8res dangereuses, polluantes ou toxiques vers le milieu naturel.Les op\u00e9rations de ravitaillement et l'entretien des engins sont r\u00e9alis\u00e9es :- sur une aire \u00e9tanche reli\u00e9e \u00e0 un d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur localis\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e du site, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'atelier ;- en bord \u00e0 bord sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation pour les bulldozers et engins sur chenille sur uneaire \u00e9tanche provisoire balis\u00e9e et inspect\u00e9e avant chaque livraison de carburant en pr\u00e9sence de kitsanti-pollution et de couvertures \u00e9tanches.L'entretien des engins ainsi que les op\u00e9rations de nettoyage des engins de chantier seronteffectu\u00e9es sur l'aire \u00e9tanche. Les eaux de lavage sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et achemin\u00e9es vers un d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur.L'aire \u00e9tanche doit faire l'objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers par l'exploitant notamment en ce quiconcerne leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Le d\u00e9canteur-d\u00e9shuileur \u00e9quipant l'aire \u00e9tanche fait l'objet d'un entretienannuel par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.L'entretien des engins est r\u00e9alis\u00e9 soit sur l'aire \u00e9tanche ou dans un atelier pr\u00e9sent \u00e0 l'entr\u00e9e du sitede l'autorisation actuelle.Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;- 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Lorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement en r\u00e9cipients de capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250litres, la capacit\u00e9 de r\u00e9tention peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 20 % de la capacit\u00e9 totale des fits associ\u00e9s sans\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 litres ou \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsqu'elle est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 litres.Des kits antipollution et des feuilles absorbantes sont pr\u00e9sents dans tous les engins de chantier.Toute fuite sur Un engin entra\u00eene son immobilisation sur une aire \u00e9tanche et sa r\u00e9parationimm\u00e9diate ou, si n\u00e9cessaire, son \u00e9vacuation rapide en dehors du site.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9s comme d\u00e9chetsdans les fili\u00e8res appropri\u00e9es.\n56/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n66\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 8 - GARANTIES FINANCI\u00c8RES\nARTICLE 8.1 - MONTANTS DE REFERENCE DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESDes garanties financi\u00e8res sont mises en place pour assurer la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8sexploitation en cas de d\u00e9faillance de l'exploitant. Elles ne couvrent pas les indemnisations dues parl'exploitant aux tiers qui pourraient subir un pr\u00e9judice par le fait de pollution ou d'accident caus\u00e9par les activit\u00e9s de la carri\u00e8re et les installations, ni les engagements et obligations dus parl'exploitant au titre de la responsabilit\u00e9 environnementale.\u00c0 chaque p\u00e9riode correspond un montant de garanties financi\u00e8res permettant la remise en \u00e9tatmaximale au sein de cette p\u00e9riode.Pour chacune, le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res, en euros (T.T.C.), est pr\u00e9cis\u00e9 dansle tableau ci-apr\u00e8s :\npes  s1 s2 $3 Montant  de  r\u00e9f\u00e9rence C,\n(en ha) (en ha) (en ha) (en euros TTC)Phase A: De la datede notification dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a 3 sd \" ne5 ansPhase B : De 5 \u00e0 2,23 10,43 465 634 49510 ansPhase C : De 10 \u00e0 22 1216 465 687 27915 ansPhase D : De 15 \u00e0 2,2 1216 4,57 685 30220 ansPhase E : De 20 \u00e0 212 11,81 4,57 672 76325 ansPhase F : De 25 \u00e0 212 751 3,65 491 59430 ansLa formule de calcul utilis\u00e9e est la formule n\u00b0 2 pour les \u00ab carri\u00e8res en fosse ou \u00e0 flanc de relief \u00bbpropos\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant desgaranties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installationsclass\u00e9es :Ca = ax (S1.C1 + S2.C2 + S3.C3) avec:- Cr: montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e ;- $1 (en ha): somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surfaceautoris\u00e9e et de la valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par les surfacesd\u00e9frich\u00e9es diminu\u00e9es de la valeur maximale des surfaces en chantier (d\u00e9couvertes et enexploitation) soumises \u00e0 d\u00e9frichement ;\n57/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n67\nt\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\n- $2 (en ha): valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la somme dessurfaces en chantier (d\u00e9couvertes et en exploitation) diminu\u00e9e de la surface en eau d\u00e9finitive etdes surfaces remises en \u00e9tat ;- $3 (en ha): valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la surfacer\u00e9sultant du produit du lin\u00e9aire de chaque front par la hauteur moyenne du front hors d'eaudiminu\u00e9e des surfaces remises en \u00e9tat ;- Co\u00fbts unitaires (TTC) :- C1:15 555 \u20ac/ha;- C2 : 36 290 \u20ac/ha pour les 5 premiers hectares, puis 29 625 \u20ac/ha pour les 5 suivants et22 220 \u20ac/ha au-del\u00e0 ;- C3 :17 775 \u20ac/ha;et:a= Index x (1 + TVA,) = 1,39Index, 1+TVAavec :\n- Index: indice TPO1 utilis\u00e9 pour l'\u00e9tablissement du montant de r\u00e9f\u00e9rence des garantiesfinanci\u00e8res fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit l'indice TPO1 de septembre 2025 = 130,7 x6,5345 (coefficient de raccordement) = 8541 ;- Index, : indice TPO1 de mai 2009, soit 616,5 ;- TVA, : taux de TVA applicable lors de l'\u00e9tablissement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit 0,20 ;- TVA: taux de TVA applicable en janvier 2009, soit 0,196.Le co\u00fbt des op\u00e9rations de remise en \u00e9tat ne doit jamais exc\u00e9der les montants fix\u00e9s dans le tableauci-dessus.ARTICLE 8.2 - CONSTITUTION DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant adresse aupr\u00e9fet un document attestant la constitution de garanties financi\u00e8res.Le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli dans les formes pr\u00e9vuespar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement.ARTICLE 8.3 - RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESL'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au moins six mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance des garanties financi\u00e8res,un nouveau document dans les formes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012susmentionn\u00e9.ARTICLE 8.4 - ACTUALISATION DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res, par application de lam\u00e9thode d'actualisation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004susmentionn\u00e9, et atteste de cette actualisation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans les cas suivants :- tous les cinq ans en se basant sur l'indice TPO1;- lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 % de l'indice TPO1 sur une p\u00e9riode inf\u00e9rieure acing ans, et ce dans les six mois suivant l'intervention de cette augmentation.\n58/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n68\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nL'actualisation des garanties financi\u00e8res rel\u00e8ve de l'initiative de l'exploitant. Le document\u00e9tablissant la constitution des garanties financi\u00e8res actualis\u00e9es est adress\u00e9e au pr\u00e9fet.Le montant des garanties financi\u00e8res est actualis\u00e9 selon la formule suivante :C, = Cr X Index, x (1 + TVA.)Indexr 1+ TVArRavec:- Cr: le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res mentionn\u00e9 dans le tableau de l'article 81de la pr\u00e9sente annexe ;- Ca: le montant des garanties financi\u00e8res \u00e0 provisionner l'ann\u00e9e n et figurant dans le documentd'attestation de la constitution de garanties financi\u00e8res ;- Index, : indice TPO1 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitutionde garanties financi\u00e8res ;- Index: indice TPO1 utilis\u00e9 pour l'\u00e9tablissement du montant de r\u00e9f\u00e9rence des garantiesfinanci\u00e8res fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit l'indice de septembre 2025 = 130,7x 6,5345(coefficient de raccordement) = 854 ;- TVA, : taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestation de laconstitution de garanties financi\u00e8res ;- TVAg: taux de la TVA applicable \u00e0 l'\u00e9tablissement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit 0,20.Les indices TP01 sont consultables sur le site Internet de l'Insee.ARTICLE 8.5 - MODIFICATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCI\u00c8RESL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de toutchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toute modification des modalit\u00e9s deconstitution des garanties financi\u00e8res ainsi que de tout changement des conditions d'exploitationconduisant \u00e0 une modification du montant des garanties financi\u00e8res.Toute modification des conditions d'exploitation conduisant \u00e0 une augmentation du montant desgaranties financi\u00e8res est subordonn\u00e9e \u00e0 la constitution de nouvelles garanties financi\u00e8res.Lorsque la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraits est inf\u00e9rieure \u00e0 la capacit\u00e9 autoris\u00e9e et conduit \u00e0 un co\u00fbtde remise en \u00e9tat inf\u00e9rieur \u00e0 au moins 25% du co\u00fbt couvert par les garanties financi\u00e8res,l'exploitant peut demander au pr\u00e9fet, pour les p\u00e9riodes quinquennales suivantes, une modificationdu calendrier de l'exploitation et de la remise en \u00e9tat et une modification du montant des garantiesfinanci\u00e8res. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier et intervient au moins six mois avant leterme de la p\u00e9riode quinquennale en cours.ARTICLE 8.6 - ABSENCE DE GARANTIES FINANCI\u00c8RESSans pr\u00e9judice de la proc\u00e9dure d'amende administrative pr\u00e9vue au 4\u00b0 du II de l'article L171-8 duCode de l'environnement, les manquements aux obligations de garanties financi\u00e8res donnent lieu \u00e0l'application de la proc\u00e9dure de consignation pr\u00e9vue au 1\u00b0 du Il du m\u00eame article L171-8,ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es.L'absence de garanties financi\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du fonctionnement de la carri\u00e8re etdes installations, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code del'environnement.\n59/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n69\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'AmponvilleConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-9 du m\u00eame code, pendant la dur\u00e9e de cette suspension, l'exploitantest tenu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toutenature auxquels il avait droit jusqu'alors.ARTICLE 8.7 - APPEL AUX GARANTIES FINANCI\u00c8RESLe pr\u00e9fet appelle et met en \u0153uvre les garanties financi\u00e8res :- soit en cas de non-ex\u00e9cution par l'exploitant des op\u00e9rations de remise en \u00e9tat du site, apr\u00e8sintervention des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code de l'environnement ;- soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 l'\u00e9gard del'exploitant ;- soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiable.ARTICLE 8.8 - DOCUMENT \u00c0 TRANSMETTRE CONCERNANT LE SUIVI DES GARANTIESFINANCI\u00c8RESL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9eN+1 un plan topographique de la carri\u00e8re indiquant les valeurs maximales des surfaces S1, S2 et S3de l'ann\u00e9e N et le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis de chacune des surfaces.\n60/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n70\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et I'extension d'une carri\u00e8rea ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e9s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9eN+1 un plan topographique de la carri\u00e8re indiquant les valeurs maximales des surfaces $1, S2 et $3de l'ann\u00e9e N et le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis de chacune des surfaces.L'exploitant tient un dossier \u00e0 jour en tant que de besoin, qu'il tient \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es sur le site :- les diff\u00e9rents dossiers de demande d'autorisation et de mise en conformit\u00e9 aux dispositionsminist\u00e9rielles applicables ;- les plans mis \u00e0 jour;- les preuves de d\u00e9p\u00f4t et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0 d\u00e9clarationnon couvertes par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- les diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation ou compl\u00e9mentaires pris en application de lal\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;- tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lapr\u00e9sente annexe ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas, des dispositionssont prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es.Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule les documents que l'exploitant doit transmettre au pr\u00e9fet et/ou \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es.Articles Documents D\u00e9lai / P\u00e9riodicit\u00e9 / \u00c9ch\u00e9ance2.6 Notification d'arr\u00eat d\u00e9finitif411.3 D\u00e9claration de fin de travauxde remise en \u00e9tat du site6 mois au moins avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif del'exploitationD\u00e9claration imm\u00e9diate2.8 Accident ou incident Transmission du rapport d'accident oud'incident dans les 15 jours4.2 Plan de bornage D\u00e9s la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements4.5 Notification de poursuite de l'exploitation pr\u00e9liminaires4.5 Document initial : dans un d\u00e9lai de 2 mois aActe de cautionnement solidaire8.2 \"ae compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pour attester la constitution ' \"ea8.3 \" : Document renouvel\u00e9 ou actualis\u00e9 :des garanties financi\u00e9res nat : FREE84 6 mois au moins avant l'\u00e9ch\u00e9anceMise \u00e0 jour au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e N415 Plan d'exploitation Transmission au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier del'ann\u00e9e N+1416 Plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction Transmission d\u00e8s le d\u00e9but de l'exploitationR\u00e9vision tous les 5 ans minimumSuivi des mesures d'\u00e9vitement,525 de r\u00e9duction, de compensation etT7 d'accompagnement prescriteset des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esR\u00e9alisation selon la p\u00e9riodicit\u00e9 indiqu\u00e9eTransmission des rapports de suiviau plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e suivante\n61/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n71\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nArticles Documents D\u00e9lai / P\u00e9riodicit\u00e9 / Ech\u00e9anceBilan des analyses de l'ann\u00e9e N transmis6.2.2.6 Contr\u00f4le annuel des rejets aqueux au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1Transmission imm\u00e9diate en cas d'anomalie6.2.3.2 Implantation des pi\u00e9zom\u00e8tres Transmission du rapper ae in ce naradans un d\u00e9lai de 2 mois maximum62.33 Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique mensuel Bilan de l'ann\u00e9e N transmisTT Surveillance de la qualit\u00e9 des eaux au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1souterraines Transmission imm\u00e9diate en cas d'anomalieSuivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques Bilan des mesures de l'ann\u00e9e N transmis au6.3.3.3 Bilan annuel des mesures plus tard le 1\" f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1Cantitia d\u00e9 deu d\u00e9 Buk on Inte R\u00e9sultats des mesures de l'ann\u00e9e N transmis6.5.2.4 d! pe s au plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1exploitation et de l'\u00e9mergence 0 \u00e0 : .Transmission imm\u00e9diate en cas d'anomaliePlan et valeurs maximales des8.8 Suivi des garanties financi\u00e9res surfaces S1, S2, S3 de l'ann\u00e9e N transmisau plus tard le 1\u00b0 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1\nCes documents sont accompagn\u00e9s, autant que n\u00e9cessaire, de tout commentaire de la part del'exploitant sur les anomalies et dysfonctionnements \u00e9ventuels ainsi que sur leur traitement.\n62/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n72\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2014- 01 DCSE/BPE/M - du 05 f\u00e9vrier 2026portant autorisation environnementale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAMIN pour le renouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\u00e0 ciel ouvert de sables siliceux et de gr\u00e8s sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine etd'Amponville\nCHAPITRE 10 - D\u00c9CLARATION ANNUELLE\nLeL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e les donn\u00e9es relatives aux \u00e9missions polluantes et aux d\u00e9chets del'\u00e9tablissement, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et de transfert de polluants et desd\u00e9chets. Concernant l'exploitation de la carri\u00e8re, il est tenu de d\u00e9clarer les informationsmentionn\u00e9es au point 9 de l'annexe Ill du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.La d\u00e9claration des donn\u00e9es de l'ann\u00e9e N est effectu\u00e9e au plus tard le 1\u00b0' f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e N+1 surle site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du ministre en charge des installations class\u00e9es.\nPLANS ANNEX\u00c9SAnnexe 1 : Plan de situationAnnexe 2 : Plan d'ensembleAnnexe 3 : Plan parcellaireAnnexe 4 : Plan de phasage d'extraction et de remise en \u00e9tat de la carri\u00e8reAnnexe 5: Plan de remise en \u00e9tat de la carri\u00e8reAnnexe 6 : Plan des stockages des terres v\u00e9g\u00e9talesAnnexe 7 : Localisation des mesures d'\u00e9vitementAnnexe 8 : Localisation des mesures de r\u00e9ductionAnnexe 9 : Plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres de surveillance et des points de mesure de bruitAnnexe 10 : Plans des garanties financi\u00e8res\n63/63\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n73\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n74\nAnnexe 1:Plan de situation\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0en date du S #\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n75\noe\" 7 SEEPatt sSpeure ied P Bign\u00e9 -_\u00a9 StS. ea le Cheminre 7 Joe , \u00ff de Maurepart iewd fed le Boutdu Monde) fa Bonnette aeJ \\ a i, 4+ nn \u2014 5 A atdes = ~~ l'Argbebuse\" les Norge -Notes Per Se \u00e0 Ach\u00e8res- la-For\u00eattaifar cham? ~ 129- x ter, voti\u00e9s ass- Z =... a 24.\"ocLo D a le Bas des124 Te, \u00e0oa \u00e0 Monthos de le Valerie 124 \u00c9 LA J\n13 . * Y\nsd Maurepart 4 la Maladrd]\nnap :123\nl'Alquetteah fa Haute\u20ac lo i DeLSx] i /\nses he FRE _\u2014oveCET : \u00ab1\nV tt 7 ws  \"L. 18 la Petite 118 aa le Tedp Vignes \u00e0 Rose | | \u00e0| fe !| ra,ty LI]te)352 #15 25 ii6 Py: Four3 les Carri\u00e8res Bouilionne\u00e0 le Temierde Renard alllww\"4 la Borne \u00e0 Cochot aa , les Grues \u00c0 gl la Borne les tremShoe d\u00e9: o Lie AN \u00e0 Cochot220 QU t <Le\" \u00e0 \\ # les Contre-Ouches PA ;A \" ais \u20ac = ; 121x Ch\u00eane ou Roi oN saehg \u00e0 14 % 3' fe Chemi eg sa\u00c0 x min jac la Vieille Ville Blomia, a dHerbauvillers & \"Am po didile ,\" Bel-Air \u00bbA o 13}c NN. of 6 Ke4 A] / PT + 218$8. \u00c9 fe _RD 4 is\u00b0 pe a  -: la Pierre\u00e0 Viloin J,\" 40 ee )\\\u00b0 | [LarchantButhiers eg . ie, Gy Moxie ne SE := er mee i 10 de Pre ATnl  Les Chardonnieres LL\u00e9gende x PF je. dAmponvilie les Seize Arpent653 : Sn, NSCL] Limite communale #64 > ageP\u00e9rim\u00e8tre wa i ae es: XG 0 250 500 750 1000mMS Autoris\u00e9 sollicit\u00e9 en ee  nt\u2014 jt \u2014|' j le Comouiller 94, VSC2 De demande d'extension a J | sx Echelle au 1:25000SAMIN- Carri\u00e8re de sable industyiel de la Petite Borne (77)Demande d'Autorisation Environnementale (renouvellement et extension)GEO+ Tome 3 : Etude d'Impacts .ABO Figure 2ENVIRONNEMENTLocalisation du projet au 1/25 000Source : IGN / ABO-G\u00e9oPlusEnvironnement\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n76\nAnnexe 2:Plan d'ensemble\npr\u00e9fectoral n\u00b0en date du J.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n77\nedHi1h00800\niHay rf : |Ae EHban\n|\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n78\nAnnexe 3:Plan parcellaire\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9(o41(9C8a8R-InJICViperVu pour \u00e9tre annA \u20ac.pr\u00e9fectoral n\u00b0en date du $Les taire g\u00e9n\u00e9ral\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n79\nff/\nZB 19Chemin rural de laPetite Borne ZB 18\nL\u00e9gendeCo P\u00e9rim\u00e8tre de demande d'extensionC1 P\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 sollicit\u00e9 en renouvellementCc] Limites cadastraleshead Limite communale\nLA CHAPELLE-LA-REINE/ ; (\u00b0\u00b0Chemin rurald'Etampes\n=\nW\\_~ Chemin* - rural duBuisson '\\NLig/ Fouquet >at SO\n0 50 100 150 200ma aEchelle au 1:5 000SAMIN - Carri\u00e9re de sable industriel de la Petite Borne (77)Demande d'Autorisation Environnementale (renouvellement et extension)Tome 1 : Document AdministratifGEO+ABO ENVIRONNEMENTLocalisation cadastrale de la zone d'\u00e9tudeSources : Cadastre / SAMIN Figure 4\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n80\nAnnexe 4:_ Plan de phasage d'extractionet de remise en \u00e9tat de laCarri\u00e8re\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n81\nelt\nJUBWOUUOYAUZSN{[dO9H/NO]:SeainogU01}Ie2I}X9:UOTEWO[dxa,pjesgue6aBeseudopuejd(uolsua}xejeJuUeWwayeANQUas)Bje]JUBWaUUOHAUZUO|eSsO}Ny,pepuewag+039\n000G:LNE918097woozastO01as\n0\n9eseydueLOI}9211X7FS]geseudueLo|}924x7Fs]peseudueuonoeNXyCL]\u20aceseudueU0]}92.1xX7EIzeseuduaUo}}921)X3Cy|eseudueUO/}9E.)X7KE0eseydueLO}9.}x7YAUONDE!]XO,PB4JQUILAUOHESLOINE,PBAU\u2014\u201430N3937\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n82\nJUBWSBUUOUAUZSN{JOE/NO]:S821N0S\nZOXxOUUY/\n1N3HANNOYIAN3enbiuyoa]2109:ZSOL{uolsue]xsjajuauajJaAnoUes)ejejueLeuuOJAUZUOl}ESHO}NY,p9pUELLaG\nz\nalsidabexo0}sepseoeying[ilooseinjonjsejulsepseceuns[Dsejqe]o|dxesaoruns\\juaweBbeuswiessapsunoduaSeins |\u00c029d299p22ELNSsebeugwesssens[LE#4x(yaouejsipinbs)a1epuosssnesAIuapaqunoy\u2014-\u2014--\\(LOLeoueysipinbs)ajediouudneeaiuep2qin07\u2014\u2014\\Jueweleanous]ueEYdjOSssuO}Neasjoueg[|\\UOISUI}X9,PBPUBLAPapeNEWIWegC2\u00e0+039\n000p:LNEae4yo3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n83\nJUaWAaUUOAUZSNgos/NII:S824n0S\n000p:}NeeIje4o3\n(21)ewWoOge3482]apjaujsnpulajqesap2191129-NINVSSOINJONSeUlSepseseuns|juswabeuawesapSunodUSSeVEUNS(0,soueysipinbs)aedisuudneoauep6qin07\u2014\u2014JuSUa]|SANOUS]US9}9/|0SSPSUOINe21884|318iabeyoo]sapseoeuNns[sajge]lodxeseoeuins29d299p99E1NS%epBeugueeisseunsI\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n84\njUBUIAUUOUAUSN{JOSS)/NO:Sedinos000p:LNE8]j897ui09\nenbiuysayeijoway:ZzOL(uolsue)xeJeJUaLUAa/aanouas)ajejuaLaUUOJAUZUONeSO}NY,pepueWwEg\ne}SIdeBeyooysepseseuns[IPASeimon}Sequsepseoeuns[JE|saqeyiojdxessoeunsJuswabeuswedsepSunocoueSe9eunsgedesepsorpingeeBeuewes.soeunsfi(LLsoueysipinbs)ailepuozesnesAIUapequNoD-(WO}eoueysipinbe)ajediouudneenuepaqunog.\u2014\u2014JUGWA|EANOUSIueBLOI}OSasuoneayjawiieyg[|UOISUB]Xe,PBPUBLWAPOpaJELUIEdC2+039OdV\nOct08oF0\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n85\nJU@WOUUOMAUZSNYJOEH/NII:seaines(0z+0N)aeseud-eBeseudopsyouejdANSHANNOUAN\n<Sxeuuy\nenbiuy28181I0W9W:ZOL(uoysue}xejeJUeWAayeANnoUEs)ejeJueweuOJJAUTUOHESHOMNY.Papueweg\n8}Sida]afexo0}sapseoepns[fjseinjanijseljulSepseceyns[IsajqeyiojdxeseoeuinsjuewebeuswessepSiN09usS89BLINS'sedesepsoeuns%eeheusueal298LINSfa(WEaouejsipinbs)s1epuosesneaniuepequnoy-:(0,soue}sipinbs)ajediouudnesaiuapaqinog\u2014\u2014-\\IUeWLISI|SANOUS]USSAISssuO}NeeHeUEd[=UOISUSXE,pepUELLIEPepeeC2\n+039\n000p:LNe91893\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n86\nZexauuy\nJUBUIBUUONAUFSNOE/NOI:sevinos000p:Lne8/89\nenbluU281SJ{OWSW:ZewoL(uojsua}xajejuelejjenAnouei)ajejveWEUUOIAUZUOHeSO}Ny,pepuewed\na}SldeBey20jsapseseunsDS8JNJONHSELUIsepsaceyngFEIsajqeyiojdxesaoeyinsjuawebeuawedapsinoouss8e2eLInse9de99psoeuNSaebeusweessoeynsae(wi)soue}sipinbs)aslepuooesneaAiuepaqunog\u2014\u2014(WO,doue}sipinba)ajedioudneaviuepequnoy\u2014\u2014JUBWA||BANOUSLASYdIIJOSesuojneeOWLag[|UOISUA}X9,PSPUBLWAPOpa/]EWLdgC_]+015QU\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n87\nJUBLUIGUUOHAUZSNIJOSH/NOI:S82/N0S{O\u20ac+0N)4eSeUd-abeseydapeyouerldLN3W3NNOWIANS\n\u00a3Vvanbiuyoe)asjoway:ZawoL+039Ou(uolsue}xeJejueweyjennouel)J/eJUBWEUUOIAUZUOBeESUOINY,pepueUIEg\nT\n9}S!deBexooysepssseunsfjPlseinjonssequisepsosepns(jsaigeyojdxeSe9eunsJuswiebeuaweesepSinooueS92ELINS =sedeosp29ELNSseBeueuegiaceunsD(wyeoueysipinbo)auepuosssnesaluapaqunoy(wosoueysipinbe)ejedjourdnesauep8q1n07D\u2014\u2014JUSWA}}GANOUSUSSPOIIOSaswoyneayeweg[7UO|SUs]Xe,pepUBLAPSp87e4|\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n88\nAnnexe 5:Plan de remise en \u00e9tat de laCarri\u00e8re\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n89\nNOIf+039-O8V/NINVS:FRAME2218usesiwezapjafoudnpuel,SPEdupSM:\u20acaway(LoupjeJUAN)AEMMUGUUONAUTUOYRSUOINY,PBALE(22)ewogayedBE]apjeu)snpuIaygesap812112)-NINVSLIGNANS\n'\n=aSmnSiteOveLLNENNT\na:2\nnu\nsapspuN\u20acuAFyuopeinquaspsao,(iyssoou\u00e9esue,[}=UEWeieuBWwESyLOPSUSIXS,DBPUEWSP8QPTE:SasdTSpostey]|\u00c0\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n90\nAnnexe 6:Plan des stockages des terresv\u00e9g\u00e9tales\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n91\neddeue]\u00e6fqosuesPicosuese[gosuesopxneesepasaynBoiasAjeuyidosuesnp[218691juewesAnodeyfe,nbsn{syeanosepepseluajssepobedeoeqUOHESHEIPHGAsejgeeByBoujuosxneesepgyjenbenbiwy20e6puoy|enbjuewaljassins\"SaJle|paWaquISayanbueqSap'auressadeuIs'23Ae\u00bb]qIe,]ajuadaunquosajuasaidsuojaw527\"azIGeISULpPanbsisapsedjuajuass1ddudaN|[oduoU2118}AapsadeyI0}sso}alie1odus]oBey201sapsuonen(e1oou8eune)1neuoynjueweyeil'sale1d)QUUOPJOODJuaW9BEUSUEDYsaan|joduou52118}ap\u00a3lu008ZZ]||seyquenoAUaW85s)8npSUH2AN0I8PapUolje12d0O#eu\u00b09psepeuIBHOsjanjoeXnal[IWsenb}}s11998189Sapsanb1}s119328182Saje]9894saa]\nSdDeosopsaceprsDEsamnysepasapsceprsEl\nuojeuBbiseq\nseneyonxssceprs(Msal[e19894A59118]'soon||oduouSawaiwtweGeUreap5002LesocepngD'i?:?ysites138u98pSpoDsodezepsaceprgDeBey203Ssaydoi}lui]SUOHOA)\nZZ0ZSIQUIBAON:872qau10g9}}ed:SS\u2014$AGMOSS13H93030dSNOTHIN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n92\nAnnexe 7:Localisation des mesuresd'\u00e9vitement\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n93\nJUBUIBUUOMAUZSNIYJO8Q/NO!:seasnogANIWINNOUIANA\naunBi\n98idspeduy,papnyg:\u20acawoyCETeeBede2spjejUaWaYsJepapsapoliedsepuoVE\\depy:74SIBISUCIJBSOOPONPESOpSiOgeJdLELEAXL9'SO4SalJoJonpesepSeouasseasinaisnidapSosodiuoosjuswesiogLVL[D509196sougbipulseoedsa,psaieyHZW4CEXN@UISEJepjeSaljOJonpesapSopquseeL'Y4DEn\ns29196uouSenbisewSeu(eiq973|JUSUIS}IASPSense(Beeexe[_]Jepeuuleee17771(uvolsuajxajaJuawajjannouas)ajpjuawauUOLAUTUONDSLO}NY,papuDuag+O4D\nesee\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n94\nAnnexe 8:Localisation des mesures dereduction\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n95\n00SS:|neejjeyoRWIOpLSO04Se0\nJUOWIBUUOMAUZSN4O3H/NOI:seoinesgeyLN3HANNOYIANZ{UOISU3IX3JaJUaWIAJI2ANOU3I)3/D}U3UWISUUOHAUTU01DS110)NY,P2PUDUI2Q\nd\nuayeyo}dxe,|epuy2]&SJSUUOIJAUO,ejNnoeWSqi}eae|n2euleqiu,pUOle919:Cyuonepyojdxe,|apulye]Soide]UO1]opUaUIEY]eBeAUapajjapuosi_,|8PUO!}Say:ZY99919SJIeJq-SUSANOXN8IIILUapUaIJUIEWZTLY:M97GeSeud+eseudzeseud[DLeseudiXSOIN}NSBpU01j2919-SUSANOXNSI|ILUspUSQUIEM:Z'Lu\\*ayZSseydUsS|SULOIOUO)SBAI|SNqueSAIeH:LLYBEauuopio0JusWwaBeuswesyLyJepeuuo1euuodFE\\\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n96\nAnnexe 9:Plan de localisation despi\u00e9zom\u00e8tres de surveillance et |des points de mesure de bruit\nVu pour \u00eatre ann \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b024601 [DCE BPE [LAen date du S RMeRA.2eLe ire g\u00e9n\u00e9ra |\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n97\nSIT\u2014ieSellFMealdef|\u2014ss009OSt00\u20acOSL0yyWa,bod'ausogoj\".\nmr\nSDgUIWAYT)a811}\nJAIUDY22//DAD}OsosOf\u2014Vawog7\nset\nousOpayyuauonesYW\n*ruseeyooudsnjde]uoneyqey,epneenluneuonelgWauapiny,|:PLtotoMsaJaissnodapseequio}aSapSasNsewWepSUONEIST7\"aogjueuelboyeovefiew3eau07@snaynysepyineqinogeg<>:QJ[EJUBWBUUOJIAUABOURTIBAINS;UOISUB}X8,PEPURBWAP8GC2EsjuaUle|jeAnouasuegyouospsuomny[7]\n2aAS2104\nFigure 88\npipuayafuoug}uonesV7aysepau\u00a9:JN1QBpSa/nsSanSAMIN - Carri\u00e8re de sable industriel de la Petite Borne (77)Demande d'Autorisation Environnementale (renouvellemet et extension)Tome 3 : Etude d'impactsLocalisation du programme de surveillance environnementale*propos\u00e9Sources : IGN/ SAMIN / G\u00e9oPlusEnvironnement\nSaNQUozeid\u2014:eeuupdTSpuspey\nENVIRONNEMENTGEO+OD<\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n98\nAnnexe 10 :Plan des garanties financi\u00e8res\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n99\n(0dseud)soisroueuysnqueieo',ANIWSNNOUANIF9oxauuy+019EP||i\nanbiuysea]ai10wseyw:ZewOLWO4:ES\u00abesUO1}924}%9,pS1n09uy:zs |juewebeuewes,epSIN09uy]:ZSBilaouenepabededaq:zS\n#0]jS:1S|(01eouesipinbs)ajediouuidnesaiuapaqinog\u2014\u2014|\nA3QN3a9q31ytad\nUOnDe/}X8USQUOZ19SOUBAE,Psadeocep2107\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n100\nJUSLISULOHAUTSNJ08O/NOI:Seqnog(ysseua)saigioueuyanueiesALNIWINNOWANZ(uolsua}xaJeJuaWwAasfaAnoUes)a[eJueueuUOJIAUZUOESHOMNt,papueweg(22)aw:0gsyne42]epjaL}sNpulajqesopa19/.UeD-NINYS\nBSI:1S\n(wy)soueysipinbs)211Epu09esneeAIuepeq1n09(wig,soueysipinbe)ajedioulidneaajuapaqunog\u2014\u2014 \u00cenUO}IENXE,PB.JQWLA4\u2014\u2014|USWD|JGANOUSIUSSJOIIOSSSLOMNEsawed3QN39371>:\nOV\n000\u00a3:}NEa}eYy9R'aBeyoo}sapsuUgjeyeidAAES\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n101\n000\u00a3:LNee|8u9306090\u20ac0\nJUGUOUUOAUZSNIGOED/NOI}S821N0S(geseyd)sauaisueuysqueiesLN3WINNOWANA(@}:14\naxauu\n(22)@usogsype4BE]Bpjeu3Snpurajqesap241129-NINVSJUOIJ:ESeasjuswebeusuiegsapsinoduy:ZSMaouene,pebedeosq:ZSSid:LS(wi,soueySipinbe)eslepuodesnesAIUepequnoDpois:isD(wig,eoue;sIpinbg)ajediouudneealuepeqinog\u2014\u2014\u00c0uopeyeisul:1S[UONIENKS,PSOUL\u2014\u2014 pontesebeuswegsaoeyNsaeJUSWAIEANOLIAUSBYOI||OSPSHOMNEasjeweqLC]deBeyojdxeUONUOISUS}X8,pepPUELUEPep21efie\u00e0fnphare\n~\nUOH2E1IXSUABUOZJaaouene,pagdeoapeuoz\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n102\nJUAWAUUOMAUFSNJOE/NII:eonsLNIWINNOVIANS\n9exouuyanbiuyse,esjowey:zewoL+039\nJUOIJ'ESregouBAe.paBede29Q:ZSBSI:LSuogerezsul:LSDaebeugwiee!soeuns[Pel(Wysoueysipinbs)a1epuoossnesAIUepequnog--UONIBIXE,PSQW]\u2014\u2014eo}ojdxeUONAAaR,_\n30aN39312|~:we\n\"i\nd\u00e9\"\"iMaaa;uO!}9eNXK@LeBUOZJe*eoueAe,p2ede99pauo7Er'jjae\u00e0:7/FA\n|\nF33|\n_\n\"a\n\\\n\u2014_Lawaecos\\ax\\S_\naysidjeJefjueUSapaJNIoN/)SEU)*aBEYOOISOp2ULOjaJe]d\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 01 / DCSE / BPE / M du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla demande de renouvellement et d'extension de la carri\u00e8re de sables siliceux et de gr\u00e8s de la Petite Borne autoris\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAMIN sur le territoire des communes de LA CHAPELLE LA-REINE et d'AMPONVILLE (77760).\n103\nJUAWIBULOHAUZSN{YOSD/NII:S22/N0S(asseyd)sossjoueuaUBIeES\n000\u00a3:1Neefeu93fFRE\n(uorsue}xeJaJueuyejennouei)aje}UeLAUUOJIAUZUOHESHONNY.DepuewegJUOIJ:ES\u00ab\n\"\naeyojdxeUONUOISUS}@,PBPURWAPap2164|.3GN3937UON9EJXSUSBUOZJeSid:LS(wy,soueysipnbs)asjepucoesneeAIuepaqunoDLeyas:+sIN(wo,soueysipinbe)ajediourdnesaiuepeqinod,\u2014\u2014eseabeuswes29EUNSeetJUOWO|[BANOUSUSSYOIJJOSPSLOINEeau|HeS9UBA,psedecapou0Z\n090\u20ac0*aBeyooisepSsuuojaye|=T\n7. .0 . .\nSE\nse\n=QE\nos.\nTeCR Spey+\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - 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