{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLe(en:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 22 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00623\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement d'un \u00e9v\u00e8nement festif ainsi que  \nla s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement \net de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 30 et 31 mai 2026\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 mai 2026 \u00e0 22h00 au 31  \nmai 2026 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris 7 \u00e8me, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies  \nsuivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me, sauf mention contraire :\n- avenue de Suffren en totalit\u00e9 non comprise ;\n- quai Jacques Chirac non compris, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de  \nSuffren.\n- avenue de La Bourdonnais en totalit\u00e9 non comprise ;\n- place Joffre.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 31 mai 2026 de 12h00 \u00e0 20h00 , \nau sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me qui sont \nferm\u00e9es \u00e0 la circulation, sauf mention contraire\u00a0:\n\n- avenue de Suffren en totalit\u00e9 ;\n- quai Jacques Chirac non compris, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suf -\nfren.\n- avenue de La Bourdonnais en totalit\u00e9  ;\n- place Joffre.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (pointill\u00e9s) au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 31 mai 2026 \u00e0 20h00 au 1 er juin 2026 \n\u00e0 14h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floquet et l'avenue de La Bourdonnais ;\n- place Jacques Rueff.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  \nprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLes  mesures  pr\u00e9vues  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es  ou  \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les circonstances \nles rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux  \nportes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  Police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00623\n2\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00623 du 22 mai 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- soit de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00623\n3\nre DIRECTION DEDE POLICE L'ORDRE PUBLIC=. ET DE LA CIRCULATION\nanu%inv ev ENSP RVENUE RENE ne\nNae\" \"CHARON |\nPORT DE LaPORT DE LA BOURDONNAIS onWerte tated: ] oa OUR DONNaaies  \\ Iee  ro Ss\n47 bh,\nifVa \" J\n) \u00e0Vs\nSNAHBNAO,NO.\nendowment.\" \"oainanowwe |\u00ab\nwid\"3ee ie \"esssssssesss ssssezssesese| \u0178\nLA \u00c0 P\\\\Va LL\\ fe Alderman\n|\u00ebFN]cea abs nee dd er + td\nsee | we 0 2\"AVENUE DE _CHAMPAUBERT,\"Abas Le\nre ne PEPL \u00c0a Aa sA\nINTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULEA PARTIR DU SAMEDI 30 MAI 2026 A 22H00,JUSQU'AU DIMANCHE 31 MAI 2026 A 20h00.CIRCULATION INTERDITE DE TOUT VEHICULE A PARTIRDU DIMANCHE 31 MAI 2026 \u00c0 12H00,JUSQU'AU DIMANCHE 31 MAI 2026 \u00c0 20h00.\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-00623 du 22 mai 2026\n2026-00623\n4","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T16:03:31+00:00","id":"4dc2e0b5c45a00aad5e46e323f8a911182d55c408cf1106becff33b1ac0240f4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00623 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7e, les 30 et 31 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:27:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00623_22052026.pdf"}
