{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-324\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2026-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,\nagricoles et forestiers de l'Is\u00e8re (CDPENAF) (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re\n(CDPENAF)\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re\n(CDPENAF)\n3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nService Agriculture et D\u00e9veloppement Rural Grenoble, le  11 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces \nnaturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re (CDPENAF)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache (MAP) ;\nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR) ;\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat  \n(AAAF) ;\nVu la loi n\u00b02015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques  \n(CAECE) ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime,  et notamment les articles L.112-1-1, D.112-1-11 et L.112-1-3 ;\nVu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.111-4, L.111-5, L.122-11, L.132-13, L.142-4  , L.142- 5, \nL.143-20, L.143-30, L.151-11, L.151-12, L.151-13, L.153-16, L.153-17, L.163-4 et L.163-8 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-3 et R.222-4 ;\nVu le code forestier, et notamment l'article L.341-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article R.133-3 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02015-644  du  9  juin  2015  relatif  aux  commissions  d\u00e9partementales  et  \ninterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02013-168-0001  du  17  juin  2013  habilitant  les  organisations  syndicales  \nd'exploitants agricoles \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions consultatives d\u00e9partementales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2025-06-02-00002 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la liste des organisations syndicales  \nd'exploitants  agricoles  repr\u00e9sentatives  habilit\u00e9es  \u00e0  si\u00e9ger  dans  les  commissions  au  niveau  \nd\u00e9partemental ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nT\u00e9l : 04 59 56 45 40\nM\u00e9l : ddt-sadr@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45\n38040 GRENOBLE Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re\n(CDPENAF)\n4\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2026-07-21-00021 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la \npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Les membres permanents \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative\nLa commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re  \n(CDPENAF), plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou de son suppl\u00e9ant, comprend les membres  \npermanents suivants avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 Le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n2\u00b0 Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires de l'Is\u00e8re (AMI) :\n\u2022 M. Philippe GU\u00c9RIN \u2013 Maire de Saint Didier de la Tour, titulaire\n\u25e6 M.Alexandre BOLLEAU \u2013 Maire de Serm\u00e9rieu, suppl\u00e9ant\n\u2022 Mme Coralie BOURDELAIN \u2013 Maire de Revel, titulaire\n\u25e6 M. Olivier TISSERAND \u2013 Maire de Maubec, suppl\u00e9ant\n3\u00b0 Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.143-16 du  \ncode de l'Urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association des  \nMaires de l'Is\u00e8re :\n\u2022 M. Jean PAPADOPULO \u2013 Pr\u00e9sident du syndicat mixte du ScoT Nord-Is\u00e8re et Pr\u00e9sident de la  \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Porte de l'Is\u00e8re, titulaire\n\u25e6 M. Gilles BOURDIER \u2013 vice-pr\u00e9sident du ScoT Nord-Is\u00e8re , suppl\u00e9ant\n4\u00b0 Le Pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ou son suppl\u00e9ant ;\n5\u00b0 Le  Pr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  des  communes  foresti\u00e8res  de  l'Is\u00e8re  ou  son \nsuppl\u00e9ant ;\n6\u00b0 Le Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n7\u00b0 Le Pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n8\u00b0 Au titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives :\n\u2022 Le  Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'Exploitants  Agricoles  de \nl'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Le Pr\u00e9sident du syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Le porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Le Pr\u00e9sident de la Coordination rurale de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n9\u00b0  Au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale  \nagr\u00e9\u00e9e  par  le  ministre  charg\u00e9  de  l'agriculture  et  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  Pr\u00e9fet,  le  Pr\u00e9sident  de \nl'association pour le d\u00e9veloppement de l'agriculture biologique en Is\u00e8re (ADABIO)  ou son  \nsuppl\u00e9ant ;\n10\u00b0  Le Pr\u00e9sident du syndicat \u00ab Avan\u00e7ons ensemble les pieds sur terre \u00bb  ou son suppl\u00e9ant ;\n11\u00b0  Le Pr\u00e9sident de l'Union des forestiers priv\u00e9s de l'Is\u00e8re  ou son suppl\u00e9ant ;\n12\u00b0 Le  Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs  de  l'Is\u00e8re  (FDCI)  ou  son \nsuppl\u00e9ant ;\n13\u00b0 Le Pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant ;\n14\u00b0 Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fet :\n\u2022 Le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement (FNE) ou son suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Le Pr\u00e9sident du conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) ou son suppl\u00e9ant ;\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re\n(CDPENAF)\n5\n15\u00b0  Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO), ou son  \nsuppl\u00e9ant ;\nArticle 3 : Les membres permanents \u00e0 voix consultative\nSont membres permanents de la CDPENAF, en qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e, avec voix consultative :\n- Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ou son suppl\u00e9ant ;\n- Le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 technique d\u00e9partemental de la SAFER AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES ou son  \nsuppl\u00e9ant ; \n- Le Directeur de l'agence ONF Is\u00e8re ou son suppl\u00e9ant lorsque la commission traite de questions  \nrelatives aux espaces forestiers.\nEn tant que de besoin et en fonction des sujets \u00e0 traiter, la pr\u00e9f\u00e8te pourra appeler \u00e0 participer aux  \ntravaux  de  la  commission,  \u00e0  titre  consultatif,  toutes  autres  personnes  qualifi\u00e9es  au  regard  de  leur \nconnaissance en mati\u00e8re fonci\u00e8re.\nArticle 4 :\nLa commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re  \npeut \u00eatre consult\u00e9e sur toute question relative \u00e0 la r\u00e9duction des surfaces naturelles, foresti\u00e8res et \u00e0  \nvocation ou \u00e0 usage agricole et sur les moyens de contribuer \u00e0 la limitation de la consommation de ces  \nespaces.\nElle \u00e9met, dans les conditions d\u00e9finies par les codes susvis\u00e9s, un avis sur l'opportunit\u00e9, au regard de  \nl'objectif de pr\u00e9servation des terres naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res, de certaines proc\u00e9dures ou  \nautorisations d'urbanisme.\nArticle 5 :\nLes membres de la commission mentionn\u00e9s aux 2\u00b0, 3\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0 et 14\u00b0 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six  \nans, renouvelable par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nSi un membre perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, il est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du  \nmandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nArticle 6 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\n                                                                            La pr\u00e9f\u00e8te\n                                                                                  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                        le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                                                sign\u00e9\n                                                                   Mahamadou DIARRA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble C\u00e9dex 1) \nou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9\n\u2022 Un recours contentieux  :  Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0le\u00a0\npr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0\ncompter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0\nCedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Is\u00e8re\n(CDPENAF)\n6","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T18:29:51+00:00","id":"4dc496134dc21d6759a853e04effe1289140b29d8f2fd476c4f5a668e97c0b00","name":"Recueil des actes adminsitratifs sp\u00e9cial n\u00b0324 du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T14:02:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84559/648095/file/recueil-38-2026-324-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}