{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-533\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau (6\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial par des\nouvrages de prise d'eau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 3\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                  du 24 octobre 2024\nOccupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l'article R 214-1,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pu bliques (CGPPP) et notamment les articles L 2125-1 \u00e0 L\n2125-6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-2024-11 du 15 ja nvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation  unique\npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b082-2024-02-12-00007  du 12 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de l'aut orisation\nunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 porta nt renouvellement de l'autorisation unique pluriann uelle de\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin Tarn ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Tarn en date du 20 juin 2024, portant homologation du plan annuel de r\u00e9part ition\n2024/2025  \u00e0  l'organisme  unique  du  sous-bassin  Tarn  sur  le  sous-bassin  Tarn  au  titre  du  code  de\nl'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0E-2024-183  du  2  juillet  2024,  approuvant  le  plan  annuel  de  r\u00e9partition de\nl'organisme unique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8v ements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bas sin Lot\npour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau 2024-2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-07-26-00004 du 26 juillet 2024 approuvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organi sme unique\nde gestion collective des sous-bassins Aveyron et L emboulas pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 us age\nd'irrigation agricole 2024-2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth BIGET-\nBREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisab eth\nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'avis en date du 22 octobre 2024 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyron ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 4\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n\u2013 A R R E T E \u2013\nArticle 1  er   : Objet de l'autorisation\nLes mandants figurant \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont les demandes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par l'organisme unique de\ngestion collective du sous-bassin Lot, sont autoris \u00e9s \u00e0 occuper temporairement une partie du domaine p ublic fluvial\npour l'installation d'un ouvrage de prise d'eau, \u00e0 charge pour eux de se conformer aux conditions stip ul\u00e9es dans les\narticles suivants.\nArt   \nicle 2   : Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement des ouvrages\nLes ouvrages de prise d'eau, situ\u00e9s sur les rives d u Lot, comprennent des pompes dont le d\u00e9bit horaire  est fix\u00e9 \u00e0\nl'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\n : Conditions techniques impos\u00e9es \u00e0 l'usage des ouvrages\nL'usage des  ouvrages  autoris\u00e9s  est  soumis  aux  conditions  de  l'arr\u00eat\u00e9 relatif  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  les eaux\nsuperficielles et souterraines.\nTout changement des ouvrages, susceptible de modifi er le d\u00e9bit horaire maximum de la prise d'eau, devr a faire\nl'objet d'une nouvelle r\u00e9glementation.\nLes permissionnaires sont tenus d'afficher le num\u00e9r o du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation sur les lieux de  l'installation de\npompage de fa\u00e7on lisible.\nLes permissionnaires s'engagent \u00e0 supporter les fra is de toutes modifications de ces installations, r\u00e9 sultant de\nl'ex\u00e9cution de travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement du domaine public fluvial.\nIls s'engagent \u00e0 supporter les cons\u00e9quences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lev er aucune\nr\u00e9clamation, ni demander aucune indemnit\u00e9 sous quelque forme que ce soit.\nArticle 4\n : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9 e identique \u00e0 celle fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 autorisant l e pr\u00e9l\u00e8vement.\nElle cessera de plein droit le 01 juin 2025 si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.\nArticle 5 : Redevance\nLes permissionnaires, dont la liste figure en annex e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, verseront la redevance en une seule fois pour\ntoute la dur\u00e9e de l'occupation, d\u00e8s signature de la  pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9ciali s\u00e9 du Domaine\n(CSDOM). Le paiement se fera :\n\u2022 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte bancaire ;\n\u2022 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\n\u2022 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la fa cture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcte\nimputation.\nLa redevance annuelle forfaitaire pour occupation temporaire du domaine public comprend deux termes, \u00e0 savoir :\n\u2022 153 euros pour chaque occupation proprement dite au  Domaine Public Fluvial (un  terme fixe\n par pompe\nutilis\u00e9e)\n\u2022 0.21 euros par centaine de m\u00b3 pr\u00e9levables, le minimum de perception \u00e9tant de 8 \u20ac (terme variable)\nLes permissionnaires recevront deux titres de perception (un pour la part fixe, un autre pour la part variable).\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9ch ue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel appl icable en\nmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5  du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publ iques, sans\nqu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 5\nSi l'autorisation venait \u00e0 \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou r\u00e9sili\u00e9 e en cours d'ann\u00e9e pour une cause quelconque, la re devance serait\nn\u00e9anmoins due pour l'ann\u00e9e enti\u00e8re.\nArticle 6 : Entretien des ouvrages\nLes permissionnaires devront constamment maintenir en bon \u00e9tat et \u00e0 leurs frais exclusifs, les terrain s occup\u00e9s ainsi\nque les installations qui devront toujours \u00eatre conformes aux conditions de l'autorisation.\nArticle 7 : R\u00e9paration des dommages caus\u00e9s au domaine public\nAussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de travaux \u00e9ventuels, l es permissionnaires seront tenus d'enlever les d\u00e9p\u00f4 ts de toute\nnature et  de r\u00e9parer imm\u00e9diatement  les dommages qui  auraient  pu  \u00eatre caus\u00e9s  au domaine public ou \u00e0 ses\nd\u00e9pendances,  tout  en  se  conformant  aux  instructions qui  leur  seront  donn\u00e9es  par  les  agents  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nEn cas d'inex\u00e9cution et sans pr\u00e9judice des poursuit es pour contravention \u00e0 la grande voirie, il y sera  pourvu d'office\net \u00e0 leurs frais. Dans ce cas, le montant des d\u00e9penses engag\u00e9es par l'Administration, major\u00e9e de 15 % \u00e0 titre de frais\ng\u00e9n\u00e9raux, sera vers\u00e9 par le permissionnaire dans le s caisses du Tr\u00e9sor au plus tard dans les quinze jo urs apr\u00e8s\nl'ordre de versement qui aura \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 cet effet.\nArticle 8\n : Caract\u00e8res de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nSi, \u00e0 quelque p\u00e9riode que ce soit, l'administration  d\u00e9cidait, dans l'int\u00e9r\u00eat de la navigation, du comm erce, de l'industrie\nou de la salubrit\u00e9 publique, de modifier d'une mani \u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les permissionnaires ne pourraient r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nL'autorisation pourra en outre \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e soit \u00e0  la demande de le directeur d\u00e9partemental des finan ces publiques\nen cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, so it \u00e0 la demande de la directrice d\u00e9partementale des  territoires, en\ncas  de  cession  irr\u00e9guli\u00e8re  \u00e0  un  tiers,  de  modification  de  la  destination  de  l'occupation  ou  d'inex\u00e9cution  des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieux\n\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi qu e dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rappor t\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e,\nles lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.\nEn cas de non-ex\u00e9cution, il y serait pourvu d'offic e aux frais du permissionnaire, dans les conditions  pr\u00e9vues au\ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 7 ci-dessus.\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires pourra  cependant, si elle le juge utile, accepter le main tien partiel ou total\ndes installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon \u00e0 l'\u00c9tat des installations concern\u00e9es.\nArticle 10\n : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Renouvellement \u00e9ventuel de l'autorisation\nLe  renouvellement  de  l'autorisation  d'occupation  du domaine  public  sera  concomitant  au  renouvellement  de\nl'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement dans le Lot.\nArticle 12\n : Notification\nEn cas de changement de domicile d'un permissionnai re, toutes les notifications lui seront faites \u00e0 la  mairie du lieu\nd'occupation.\nArticle 13\n : Contr\u00f4le des installations\nLes permissionnaires seront tenus de se conformer \u00e0  tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur la police, le\nmode de distribution et de partage des eaux.\nLes agents des services publics, notamment ceux de la direction d\u00e9partementale des territoires, auront constamment\nlibre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.\nOutre les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, les permissionnaires devront mettre le s fonctionnaires\ndu contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures  de v\u00e9rification utiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 6\nArticle 14 : Imp\u00f4ts\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation suppo rteront la charge de tous les imp\u00f4ts auxquels sont actuellement\nou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis les te rrains, am\u00e9nagements ou installations qui seraient exploit\u00e9s en\nvertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 15\n : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\n\u2022 insertion au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribun al administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nEn  application  de  l'article  R414-6  du  code  de  justice  administrative,  cette  saisine  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e par  voie\n\u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nArticle 17 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directe ur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyro n, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivi\u00e8re Lot so nt charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux permission naires par les\nsoins de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nUne copie est adress\u00e9e :\n\u2013 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Villefranche-de-Rouergue,\n\u2013 \u00e0 la chambre d'agriculture du Lot.\nFait \u00e0 Rodez, le 24 octobre 2024\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nLa cheffe du Service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nMartine ESTIVALS\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 7\nA N N EX E\nN\u00b0 point Raison sociale N\u00b0 SIRET Commune pr\u00e9l\u00e8vement N\u00b0 Po mpe N\u00b0 Compteur\n12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC 1617320B 300 1\n12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE Inconnu 0 1\n12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 2515385/ 061 33280 40 1\n12-175-018\nCAYRADE GUILLAUME 50847469900024\nLIVINHAC-LE-HAUT 02WZH16736 25\n1\n12-175-019 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923335 15\n12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 1961 R 1302936 30 1\n12-175-163 CHAYRIGUES ROMAIN 51897743400035 SAINT-COME -D'OLT Inconnu 25 1\n12-175-030\nCOUSY ALEXANDRE 79759027000014\nCAUSSE-ET-DIEGE 1P92930894 WA0133732 25\n2\n12-175-031 CAUSSE-ET-DIEGE 03F42581 WA9833349 30\n12-175-084\nDELAGNES FABIEN 81040652000025\nDECAZEVILLE 03G49093 WA092A201 30\n1\n12-175-085 DECAZEVILLE D160MT WA9923273 30 564 564\n12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC WA9833508 30 1\n12-175-014\nEARL DES RIVES DU LOT 41369350800017\nLIVINHAC-LE-HAUT 906110048 13320033 25\n212-175-115 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 WA022A359 30\n12-175-116 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 WA022A308 30\n12-175-043\nEARL DU BOURNAC 43882289200016\nLIVINHAC-LE-HAUT WA030A068 10 752 752\n2\n12-175-044 LIVINHAC-LE-HAUT 903112074 WA032A076 20\n12-175-130 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 9923220 30\n12-175-131 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 062A111 30\n12-175-047\nEARL DU PEYSSI 39102496500017\nLIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15\n112-175-048 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15\n12-175-049 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 WA9923247 15\n12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800024 FLAGNAC FL42 98326 PN16NR1901209 35 1\n12-175-050 FIGEAC GUILLAUME 50309293400028 FLAGNAC PN16R307620 30 1\n12-175-063\nGAEC AREBOUR 53770960200016\nSALVAGNAC-CAJARC LS132MHVU253A 06WZG107444 25 940 940\n212-175-064 SALVAGNAC-CAJARC LS160HPHF254A 22/200089 25\n12-175-065 SALVAGNAC-CAJARC 142/135129 65\n12-175-071\nGAEC BERGON  DE GALINIERES 50919104500012\nCAUSSE-ET-DIEGE K5-16 WA101A058 30\n2\n12-175-072 CAUSSE-ET-DIEGE Irrifranc-D240MAX WA9823414 30\n12-175-073\nGAEC BIOTENGA 53203840300012\nLIVINHAC-LE-HAUT 21459 02WZI09796 25 150\n112-175-074 LIVINHAC-LE-HAUT 1231514 25\n12-175-167 LIVINHAC-LE-HAUT R1604440 25\n12-175-170 GAEC CANTALOUBE J.A 92753468500015 AMBEYRAC 2246001205 1\n12-175-077\nGAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010\nCAPDENAC-GARE WA9923493 25\n1\n12-175-078 CAPDENAC-GARE WA9923493 25\n12-175-080\nGAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017\nBALAGUIER-D'OLT R1206501 25\n212-175-082 CAUSSE-ET-DIEGE wa9923482 30 94 94\n12-175-171 BALAGUIER-D'OLT Inconnu 30 188 188\n12-175-013 GAEC DE CUBELES 90398008400011 SALVAGNAC-CA JARC 358DF2D055609 21003605 54 1\n12-175-087\nGAEC DE JAMMES 32286467900012\nFLAGNAC 123502/P4 WA9933221 30\n112-175-168 SAINT-SANTIN R150-3573 30\n12-175-169 SAINT-PARTHEM Inconnu 40\nD\u00e9bit \n(m\u00b3/h)\n V \u00e9t\u00e9 \n2024 \n(m\u00b3)\n V hiver \n2024 \n(m\u00b3)\nTotal\nV 2024\n(m\u00b3)\nNombre \nde pompe\n94 000 20 000 114 000\n2 350 2 350\n5 640 1 000 6 640\n1 880 1 880\n1 880 1 880\n14 100 14 100\n4 136 2 000 6 136\n18 800 18 800\n20 680 20 680\n1 880 1 880\n19 740 19 740\n9 400 9 400\n17 860 17 860\n14 100 14 100\n4 700 4 700\n6 110 6 110\n5 640 5 640\n2 256 2 256\n3 290 3 290\n2 820 2 820\n18 706 18 706\n2 632 2 632\n24 440 15 000 39 440\n28 200 15 000 43 200\n1 692 1 692\n1 974 1 974\n1 880 2 030\n1 410 1 410\n5 640 5 640\n5 640 5 640\n3 102 3 102\n4 700 4 700\n1 222 1 222\n5 640 5 640\n3 760 3 760\n18 142 18 142\n3 760 3 760\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 8\nN\u00b0 point Raison sociale N\u00b0 SIRET Commune pr\u00e9l\u00e8vement N\u00b0 Po mpe N\u00b0 Compteur D\u00e9bit \n(m\u00b3/h)\n V \u00e9t\u00e9 \n2024 \n(m\u00b3)\n V hiver \n2024 \n(m\u00b3)\nTotal\nV 2024\n(m\u00b3)\nNombre \nde pompe\n12-175-092 GAEC DE LA CRETE 79087586800016 SALVAGNAC-C AJARC IRR5851222 01WZ145891 60 1\n12-175-006\nGAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010\nSAINT-PARTHEM 115773 1231259 25 100\n4\n12-175-096 CONQUES 1131388 30 800\n12-175-097 SAINT-PARTHEM 1231542 35 300\n12-175-151 GRAND-VABRE 1231557 20\n12-175-098\nGAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014\nSAINT-PARTHEM 2046005938 27\n2\n12-175-100 SAINT-SANTIN CR3090 2046005957 30\n12-175-036\nGAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014\nLIVINHAC-LE-HAUT CAPRARI-HFu25/3A WA051A062 25\n5\n12-175-037 LIVINHAC-LE-HAUT GUINARD WTNR22200152 25\n12-175-038 LIVINHAC-LE-HAUT JEUMONT15CY R2104096 20\n12-175-039 DECAZEVILLE GUINARD WTNR22200157 25\n12-175-057 LIVINHAC-LE-HAUT 03G49093 1231538 20\n12-175-059 DECAZEVILLE 03G49093 WTNR22200157 20\n12-175-062 LIVINHAC-LE-HAUT 331570401 WA033A185 10\n12-175-150 BOISSE-PENCHOT 03G49093 WA9933284 20\n12-175-103\nGAEC RECONNU  DE LAMOLERIE 38520024100011\nCAPDENAC-GARE 6632 22460095.24 30\n2\n12-175-104 CAPDENAC-GARE 1705 WA11508 30\n12-175-106\nGAEC DE PORT D AGRES 32874093100014\nSAINT-PARTHEM WZH33131 40 940 940\n1\n12-175-108 SAINT-PARTHEM WZH33131 30\n12-175-109 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 12 3502/P4 WA9933221 30 1\nCL.12-175-021\nGAEC DES 3 FOUGERES 44865347700019\nLIVINHAC-LE-HAUT WA9723621 10 846 846\n1\nCL.12-175-022 DECAZEVILLE WA9726321 10 752 752\n12-175-117\nEARL DES SABLES FINS 43496628900010\nCAPDENAC-GARE 224600952 30\n1\n12-175-118 CAPDENAC-GARE 2346002579 22\n12-175-154 GAEC DU LYS 47948250700015 CAPDENAC-GARE WA9 923302 90 1\n12-175-124\nGAEC DU MAS D'AILLES 44820776100017\nCAPDENAC-GARE 1331837 35\n112-175-125 CAPDENAC-GARE 64510 009XF241012 35\n12-175-184 CAPDENAC-GARE 142A0151 40\n12-175-176 LAC LEA 92236879000015 FLAGNAC 2246001208 40 1\n12-175-002\nROQUES CHRISTIAN 38903555100016\nAMBEYRAC 09ACK504536 50\n1\n12-175-166 AMBEYRAC 01332283 30\n12-175-175 TIEULIE MAXIME 82838633400019 LIVINHAC-LE-H AUT WA032A076 1\n12-175-147 VERNHES MAURICE 40396956100014 LIVINHAC-LE- HAUT 21459 02WZI09796 25 1\n18 800 18 800\n2 350 2 450\n2 068 2 868\n2 726 3 026\n4 230 1 000 5 230\n3 666 3 666\n7 896 7 896\n7 520 7 520\n7 520 7 520\n11 656 2 500 14 156\n1 880 1 880\n1 880 1 880\n2 820 2 820\n7 520 7 520\n5 640 5 640\n5 640 5 640\n14 100 14 100\n3 760 3 760\n12 220 12 220\n16 356 16 356\n16 826 16 826\n9 400 9 400\n25 756 25 756\n2 820 2 820\n18 800 18 800\n4 230 1 500 5 730\n16 920 16 920\n14 100 14 100\n1 128 1 128\n2 820 2 820\nEn couleur =\nPompes en commun\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 9","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-09-19T18:05:59+00:00","id":"4de1d94cd3d709ec50900d85ea34c2e82ee2643df28af0ea22adbe3b7f8be498","name":"RAA N\u00b012-2024-533 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T07:17:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T08:20:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25797/212377/file/RAA%20N%C2%B012-2024-533%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}