{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale\net des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat - Fromelennes (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DCL\n8-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-587 portant\nmodification de la commission d'expulsion dans le d\u00e9partement des\nArdennes (2 pages) Page 14\n8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget\nprimitif 2024 de la commune de Douzy, annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-585 du 20/09/2024 (28 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-10-03-00002\nConvention de coordination de la police\nmunicipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 3\nD\u00e9partement des Ardennes REPUBLIQUE FRANCAISECanton de GIVET Libert\u00e9 \u2014 Egalit\u00e9 \u2014 Fraternit\u00e9Jevene lemseeJ\nFROMELENNESCONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ETDES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\n(Annexe 1 pr\u00e9vue pour l'application de l'article R. 512-5)Entre le pr\u00e9fet des ARDENNES et le maire de FROMELENNES, apr\u00e8s avis de Mme laprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES, il estconvenu ce qui suit : |La police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurscomp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat sont la police nationaledans les communes plac\u00e9es sous le r\u00e9gime de la police d'Etat et la gendarmerie nationale dans lesautres communes (GIVET 08600). Les responsables des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat sont, selon lecas, le chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique ou le commandant de la communaut\u00e9 debrigades ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents.Article 1erL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'Etat comp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre duconseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9ssuivants :les atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physiquela pr\u00e9vention des violences scolairesla pr\u00e9vention de la violence dans les transports en communles regroupements dans les espaces publics troublant la tranquillit\u00e9 publiqueles occupations des parties communes des immeubles collectifs \u00e0 usage d'habita-\nV%VVVVV3les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 4\nl'ivresse publique et manifestela pr\u00e9vention des cambriolages (Op\u00e9rations tranquillit\u00e9 vacances)les v\u00e9hicules \u00e9paves et en stationnement abusifles destructions et les d\u00e9gradations volontaires de biens publics ou priv\u00e9sl'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLa l\u00e9gislation sur les chiens et animaux errantsLa protection des centres commerciauxLutte contre les pollutions et nuisances\nYVVYVVVVYYV\nTITRE Ier : COORDINATION DES SERVICESChapitre Ier : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des batiments cothunaux.Article 3I.-La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolairessuivants, en particulier lors des entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e9ves :- Ecole maternelle FLOHIMONT- Ecole primaire FROMELENNES\nIL.-La police municipale assure \u00e9galement, \u00e0 titre principal, la surveillance des points de ramassagescolaire suivants :- N\u00b0 18 rue des Ecoles- Face au n\u00b0 97 rue Linard- N\u00b0 39 rue Linard- Parking Richat- Face \u00e0 l'\u00e9cole maternelle, place des Vielles Forges\nArticle 4La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- La surveillance, la s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9gulation de la circulation lors des c\u00e9r\u00e9monies annuelles auMonument aux Morts- La s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation de la circulation lors du d\u00e9fil\u00e9 des Grenadiers suisses- La s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation pour les d\u00e9fil\u00e9s de l'harmonie municipale\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 5\nainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00e9tes et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune,notamment :Le carnaval, les f\u00eates patriotiques, la f\u00eate de la musique et autres festivit\u00e9s ponctuellesorganis\u00e9s par la commune.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ouculturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans lesconditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et leresponsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'Etat, soit en commun dans le respect des comp\u00e9tences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules surles voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiquespr\u00e9vues \u00e0 l'article 10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment lesmises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9es en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9de l'officier de police judiciaire comp\u00e9tent, ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernierarticle, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7La police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat des op\u00e9rations de contr\u00f4leroutier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exclusivit\u00e9, la police municipale assure plus particuli\u00e8rement les missions de surveillance dessecteurs (liste d\u00e9taill\u00e9e) dans les cr\u00e9neaux horaires suivants :Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8H \u00e0 12 H /13H15 \u00e0 17 HPonctuellement \u00e0 la demande de M. le maire les weeks- ends, et les soir\u00e9es.-Exceptionnellement la Police municipale pourra intervenir en dehors de ces horaires en casde manifestations, d'\u00e9v\u00e9nements, de crises ou de r\u00e9quisitionsArticle9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9senteconvention fait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'Etat et le maire dans le d\u00e9lain\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.Chapitre II : Modalit\u00e9s de la coordination\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 6\nArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle desmissions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique qui y participe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de cesr\u00e9unions, il sera syst\u00e9matiquement fait un \u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes (\u00e0 compl\u00e9ter en ce qui concerne lafr\u00e9quence, les lieux et autres modalit\u00e9s, en particulier celles relatives \u00e0 l'information ou \u00e0 laparticipation du maire et du repr\u00e9sentant de l'Etat) :> Elles sont ponctuelles et se font entre le Maire, le responsable de la GendarmerieNationale, ou leurs repr\u00e9sentants, assist\u00e9s de leurs collaborateurs, notamment leresponsable de la Police Municipale. Elles se tiendront g\u00e9n\u00e9ralement dans leslocaux de la commune de Fromelennes, ou, en cas d'impossibilit\u00e9, \u00e0 la Brigadede Gendarmerie de GIVET> Le Pr\u00e9fet et le Procureur de la R\u00e9publique peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 y participer, ouchacun d'eux peut s'y faire repr\u00e9senter. Dans ce cas, l'ordre du jour estpr\u00e9alablement adress\u00e9.Au cours de ces r\u00e9unions, sont \u00e9voqu\u00e9s :> L'\u00e9tat et l'\u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 sur la commune,> L'\u00e9tat et le bilan des actions men\u00e9es,> Les points particuliers que les participants auront souhait\u00e9 inscrire \u00e0 l'ordre du jour.La fr\u00e9quence des r\u00e9unions pourra cependant \u00eatre modifi\u00e9e aussi souvent que la n\u00e9cessit\u00e9 s'en ferasentir.La Police municipale et la Gendarmerie Nationale se rencontrent, en outre, r\u00e9guli\u00e8rement pour\u00e9changer les diverses informations recueillies dans le cadre de leurs missions respectives.Article 11Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 desservices charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat dunombre d'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, du nombre des agents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat sur tout fait dont laconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice deses missions.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 7\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et le responsable de la police municipale peuventd\u00e9cider que des missions pourront \u00e9tre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle duresponsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en estsyst\u00e9matiquement inform\u00e9.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale \u00e9changent lesinformations dont elles disposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9ssusceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agentsd'une personne signal\u00e9e disparue ou d'un v\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forcesde s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat.\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications desdroits \u00e0 conduire, aux conduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore auxv\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou au v\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code dela route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre \u00e0 tout moment un officier de policejudiciaire territorialement comp\u00e9tent. \u00c0 cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et leresponsable de la police municipale pr\u00e9cisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoircommuniquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou parune liaison radiophonique, dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE II : COOP\u00c9RATION OP\u00c9RATIONNELLE RENFORC\u00c9EArticle 15Le pr\u00e9fet des ARDEDNNES, \u00e0 CHARLEVILLE MEZIERES, et le maire deFROMELENNES, conviennent de renforcer la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle entre la policemunicipale de FROMELENNES et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat, le cas \u00e9ch\u00e9ant en accord avec lepr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce qui concerne la mise \u00e0disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.Article 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9rationdans les domaines :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9sd'engagement ou de mise \u00e0 disposition :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 8\n- Effectif disponible- V\u00e9hicules disponibles- Mat\u00e9riel disponible- Logistique et infrastructures disponibles\n2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants :- Echanges t\u00e9l\u00e9phoniques- Courriers \u00e9lectroniques- Rencontres physiques\nElles veilleront ainsi a la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexteconcourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missionspropres et des r\u00e9gles qui encadrent la communication des donn\u00e9es.Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ainsi que dans les domaines suivants;- Recherches de personne disparue- \u2014 Recherche de v\u00e9hicule vol\u00e9- Recherche de l'auteur d'un crime ou d'un d\u00e9lit- Recherche d'une personne impliqu\u00e9e dans une enqu\u00eate en cours.\n3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettantl'accueil de la police municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d'\u00e9changer des informationsop\u00e9rationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune, par lepartage d'un autre canal commun permettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (cedernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e outout autre moyen technique (internet...). Le renforcement de la communication op\u00e9rationnelleimplique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate des sollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipaled\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, la participation de la police municipale \u00e0 un poste decommandement commun en cas de crise ou de gestion de grand \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre envisag\u00e9e parle pr\u00e9fet. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notamment lesconditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation ;4\u00b0 De la vid\u00e9oprotection, par la r\u00e9daction des modalit\u00e9s d'interventions cons\u00e9cutives \u00e0 la saisine desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par un centre de supervision urbaine et d'acc\u00e8s aux images, dans undocument annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente convention (en cours de r\u00e9alisation) ;5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'Etat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable des\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 9\nmodalit\u00e9s concr\u00e8tes d'engagement de ces missions; notamment en cas d'op\u00e9ration de recherchede personnes signal\u00e9es ou de situation de p\u00e9ril imminent,6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction de publicsconsid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructionsdu pr\u00e9fet et du procureur de la R\u00e9publique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documentsd'analyse de l'accidentalit\u00e9 routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par lesobservatoires d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement lesnouvelles capacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes aux polices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8med'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permis de conduire ainsi que les\u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de la lutte contrel'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la lutte contrel'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'article L. 251-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.\nCette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et lesr\u00e9ponses \u00e0 apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions ducode de la route permettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance desv\u00e9hicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles lapeine compl\u00e9mentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0assurer la tranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger lespersonnes vuln\u00e9rables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs ;9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre : manifestations sportives, culturelles ou festives....Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9de l'Etat et de la police municipale, le maire de FROMELENNES pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcerl'action de la police municipale par les moyens : mise en place d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o protectionaux fin de pr\u00e9venir la commission d'infractions ou de concourir \u00e0 leur \u00e9lucidation dans leslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression, de vol, ou de trafic en tout genre oupour assurer la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.Article 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliquel'organisation des formations suivantes (\u00e0 pr\u00e9ciser) au profit de la police municipale. Le pr\u00eat delocaux et de mat\u00e9riel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat quien r\u00e9sulte, s'effectue dans le cadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et lepr\u00e9sident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 10\nTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un communaccord par le repr\u00e9sentant de l'Etat, sur les conditions de mise en ceuvre de la pr\u00e9sente convention.Ce rapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet. Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique.Article 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'uner\u00e9union du comit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, \u00e0d\u00e9faut de r\u00e9union de celui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre II(Coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle renforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet et le maire. Le procureurde la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cette r\u00e9union et y participe s'il le juge n\u00e9cessaire.Article 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconductionexpresse. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de FROMELENNES etle pr\u00e9fet des ARDENNES conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une missiond'\u00e9valuation associant l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon desmodalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaison avec l'Association des maires de France.\nFait \u00e0 FROMELENNES \u2014 03 OCT. 2024\nM. le Pr\u00e9fet des Ardennes M.le maire de FROMELENNES\n'Alain BUCIQUET\nMme la procureure de la R\u00e9publique \u00e0 CHARLEVILLE MEZIERESMagali JOSSEProcureure de la R\u00e9publique\nLe Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des ArdennesLe colonel Christian WALENSKIcommancantpar sypple groupementde gendarm\u00e9ti@d\u00e9partementalerdennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 11\nDEMOGRAPHIE (Donn\u00e9es INSEE)(RP2020, exploitations compl\u00e9mentaires, g\u00e9ographie au 01/01/2023)1046 habitants0 \u00e0 14 ans : 20,1 %Nombre d'habitants 15 \u00e0 29 ans : 14 %(population par tranche d'\u00e2ge et \u00e9volution 30 \u00e0 44 ans : 20 %d\u00e9mographique sur plusieurs ann\u00e9es) 45 \u00e0 59 ans : 22, 3 %60 \u00e0 74 ans: 14,6 %75 ans ou plus : 09, 1 %Hausse de 0, 2 %Evolution depuis le dernier recensement (Selon Les derni\u00e8res parutions officielles de2023 portant sur les ann\u00e9es 2019 et 2020)Densit\u00e9 de population et superficie de la Densit\u00e9 : 145, 9 habitants/km?commune Superficie : 07 km?\nDONN\u00c9ES SOCIO-\u00c9CONOMIQUES(RP2020. exploitations compl\u00e9mentaires, g\u00e9ographie au 01/01/2023).Revenu m\u00e9dian par famille | 22 760 \u20acTaux de ch\u00f4mage 11,8 %Retrait\u00e9s : 20 %Ouvriers : 14 %Professions interm\u00e9diaires : 16 %Employ\u00e9s : 11 %Artisans, commer\u00e7ants, chefs d'entreprise. : 3 %Agriculteurs : /Donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'emploi sur la commune Postes dans les \u00e9tab actifs au 31/12 : 39Part de l'agriculture (%) : 0,5Part de la construction (%) : 25, 6 %Part du commerce, transport, services (%) :17,9 %| Part de l'admin. publique, enseignement, sant\u00e9| et action sociale (%) : 10, 3Part de l'industrie (%) : 10, 315/24 ans : 43, 3 %R\u00e9partition des emplois par tranche 25/54 ans : 81 %55/64 ans : 40, 2 %VOIES DE COMMUNICATIONl - RD 46 jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re Belge-RD 949 qui traverse la pointe de GIVET de parten part et qui est emprunt\u00e9 par de nombreux _belges (axe PHILIPPEVILLE =>BEAURKAINU)Routes principales\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 12\nSites sensibles(Sites SEVESQO, sites industriels, PCS, PPRI,etc.) KME FranceProximit\u00e9 avec CNPE de CHOOZ (communedans le rayon de 5 km)\u00c9tablissements particuliers(ERP, h\u00f4tels, discoth\u00e8ques, bars, \u00e9tablissementsouverts \u00e0 la nuit, \u00e9tablissements culturels etassimil\u00e9s).\n- Bars : Caf\u00e9 des sports- \u00c9glises : 01 \u00e9glise et 01 Chapelle- G\u00eetes (particuliers) : 10(collectivit\u00e9 territoriale) : 01\ne ! )| dotd vaviadivas v Ladiu\u00e0 v\nPREFECTURE DES ARDENNES(1, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la d\u00e9linquance 12 AO\u00dbT 2024ARRIVEEATTEINTES AUX BIENS(Analyser sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es)2019 2020 2021 2022 2023Cambriolages 2 0 0 3 1Vols avec V}oleqces ' 0 0 0 0 0(Dont vols \u00e0 main arm\u00e9e)Vols li\u00e9s aux v\u00e9hicules \u00e0 | 0 0 4 0moteur et aux deux rouesDestructions et d\u00e9gradations 0 { 0 9 5(Dont incendies volontaires) | E\nATTEINTES VOLONTAIRES A L'INT\u00c9GRIT\u00c9 PHYSIQUE(Analyser sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es)2019 2020 2021 2022 2023Violences physiques non crapuleuses 5 4 6 0(Dont violences intrafamiliales)Violences sur personnes d\u00e9positaires de; = . 0 0 0 | 0l'autorit\u00e9 publique |\nA AUTRES INDICATEURSl (Analyser sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es)2019 2020 2021 2022 2023Infi'actlotn's \u00e0 la l\u00e9gislation sur 9 0 6 0 0les stup\u00e9fiantsViolences urbaines 0 0 0 0 0\nR  0 0 0 0 0\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-03-00002 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nFromelennes 13\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-09-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-587 portant\nmodification de la commission d'expulsion dans\nle d\u00e9partement des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-587 portant modification de la commission d'expulsion dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 14\nPREFETDES ARDENNES . . . \u00e8 A .. iLibert\u00e9 Direction de citoyennete et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9 'Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-587 portant modification de la composition de la commission d'expulsiondans le d\u00e9partement des ArdennesAbroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-334 du 30 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de I'Homme et des Libert\u00e9sfondamentales du 4 novembre 1950, et notamment ses articles 3 et 8 ;Vu les dispositions du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, et enparticulier son article L. 632-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-55 du 7 janvier 2014 portant institution de la commissiond'expulsion dans le d\u00e9partement des Ardennes ; :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-334 du 30 mai 2024 portant modification de la compositionde la commission d'expulsion dans le d\u00e9partement des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/225 du 19 avril 2024 portant delegatlon de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl DUBREUIL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu les d\u00e9signations de membres en date des 26 juin 2024 et 20 septembre 2024 par lePr\u00e9sident du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne et par la Pr\u00e9sidente dutribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, par int\u00e9rim ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la modification de la composition de la commissionet d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-334 du 30 mai 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETEArticle 1er : L'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-334 du 30 mai 2024 est modifi\u00e9 comme suit :En qualit\u00e9 de membres titulaires :+ Mme Marion FREITAG, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,pr\u00e9sidente de la commission,\u00a2 Mme Julia ARMANDET, coordinatrice du p\u00f4le famille au tribunal judiciaire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res+ M. Beno\u00eet BRIQUET, vice-pr\u00e9sident du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,En qualit\u00e9 de membres suppl\u00e9ants :\u00a2 M. Daniel GLANDIER, magistrat coordonnateur des juges des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, suppl\u00e9ant du pr\u00e9sident de lacommission,+ Mme Tamara PHILLIPS, coordinatrice du p\u00f4le p\u00e9nal au tribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,e M. Vincent TORRENTE, premier conseiller au tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,+ Mme St\u00e9phanie LAMBING, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-587 portant modification de la commission d'expulsion dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 15\nPREFETDES ARDENNES . . ; . . vLibert\u00e9 ' Direction de citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-334 du 30 mai 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 tous les membres de la commission, et qui seraaffich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\nVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit sapublication, par affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture et/ou par insertion au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat (Conseild'\u00c9tat, 8\u00e8me - 3\u00e8me chambres r\u00e9unies, 27/03/2020, 435277).Il est possible, dans ce d\u00e9lai, de former un recours devant la juridiction administrative par un\u00e9crit, si possible dactylographi\u00e9, contenant l'expos\u00e9 des faits et des arguments juridiquespr\u00e9cis invoqu\u00e9s. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e y est jointe. Ce recours doit \u00eatreenregistr\u00e9 au greffe du Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, soit par courrier \u00e0l'adresse suivante: 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, soit par voie-\u00e9lectronique en utilisant l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.frLes tiers sont inform\u00e9s qu'ils disposent \u00e9galement d'un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour former un recours contre cette d\u00e9cision :- Soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, 1 Place de la Pr\u00e9fecture \u2014- BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res c\u00e9dex. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments etfaits nouveaux. Une copie de cette d\u00e9cision y est jointe.- Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75800 ParisCedex 08. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments. Une copie de la d\u00e9cision y estjointe.Le d\u00e9lai de recours juridictionnel n'est pas proroge par la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d'unrecours administratif. 2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-587 portant modification de la commission d'expulsion dans le\nd\u00e9partement des Ardennes 16\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-10-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget\nprimitif 2024 de la commune de Douzy, annule\net remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 17\nExPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taireet des dotations de l'Etat\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2024- \u00a7 o -annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-585r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024de la commune de DOUZYLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL. 1612-4, L. 1612-5, R. 1612-22 et R. 1612-23 :Vu le code des juridictions financi\u00e8res ;Vu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets des communes et de leurs \u00e9tablissementspublics;Vu les lois et r\u00e8glements relatifs au budget et \u00e0 la comptabilit\u00e9 des services publicsindustriels et commerciaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 modifi\u00e9 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-585 du 20 septembre 2024 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire lebudget primitif 2024 de la commune de Douzy ;Vu l'avis n\u00b0 2022-0053 de la chambre r\u00e9gionale des comptes Grand Est (CRC Grand Est)rendu le 12 janvier 2023 sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT ;Vu les avis n\u00b0 2023-0016 de la CRC Grand Est rendus les 12 juin et 4 ao\u00fbt 2023 sur lefondement de l'article L. 1612-5 du CGCT :Vu la lettre du 4 juin 2024 par laquelle le pr\u00e9fet des Ardennes saisit la CRC Grand Est de lasituation de la commune de Douzy au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, sur le constat del'insuffisance ou de l'inexactitude de plusieurs inscriptions budg\u00e9taires, tant sur le budgetprimitif principal que sur certains budgets primitifs annexes ;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 18\nVu le premier avis n\u00b0 2024-0032 du 4 juillet 2024, notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Douzy le19 juillet 2024, par lequel la CRC Grand Est constate que le budget primitif principal n'apas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en \u00e9quilibr\u00e9 r\u00e9el ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de la commune de Douzy n\u00b0 240731-01,n\u00b0 240731-02, n\u00b0 240731-04, n\u00b0 240731-05, n\u00b0 240731-06, n\u00b0 240731-07, n\u00b0 2407321-08 etn\u00b0 240731-09 du 31 juillet 2024, transmises \u00e0 la CRC Grand Est et enregistr\u00e9es au greffe dela juridiction le 2 ao\u00fbt 2024;Vu le second avis n\u00b0 2024-0032 rendu le 20 ao\u00fbt 2024 sur le fondement de l'articleL. 1612-5 du CGCT, par la CRC Grand Est et notifi\u00e9 au pr\u00e9fet des Ardennes le 27 ao\u00fbt2024;Consid\u00e9rant que' par avis susvis\u00e9, la CRC Grand Est constate que les d\u00e9lib\u00e9rationsn\u00b0 240731-05, n\u00b0 240731-06, n\u00b0 240731-07, n\u00b0 2407321-08 et n\u00b0 240731-09 pr\u00e9cit\u00e9es necomportent pas les mesures de redressement suffisantes sur le budget 2024; qu'apr\u00e8savoir constat\u00e9 le rejet de la commune de Douzy de la. hausse de fiscalit\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e auplan de redressement pour 2024, la juridiction financi\u00e8re a n\u00e9anmoins proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uner\u00e9vision de celui-ci, destin\u00e9e \u00e0 en att\u00e9nuer la charge pour le contribuable, compte tenudes d\u00e9marches engag\u00e9es par la commune en vue de la r\u00e9alisation de nouvelles cessions,telles que pr\u00e9vues par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 240731-02 pr\u00e9cit\u00e9e; que ces projets de cessionsn'apparaissaient cependant pas susceptibles de faire l'objet d'une inscription et d'uner\u00e9alisation sur l'exercice 2024 en l'\u00e9tat du calendrier et desjustifications produites ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de r\u00e9gler le budget de la commune de Douzy enapplication des dispositions de l'article L. 1612-5 du CGCT; que si le pr\u00e9fet s'\u00e9carte despr\u00e9conisations formul\u00e9es par la chambre r\u00e9gionale des comptes, il assortit sa d\u00e9cisiond'une motivation explicite ;Consid\u00e9rant que, post\u00e9rieurement \u00e0 l'avis de la juridiction, la commune de Douzy acommuniqu\u00e9 au pr\u00e9fet des Ardennes de nouvelles informations concernant sesprojections financi\u00e8res et les produits de cessions dont la commune pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0l'avenir; qu'en particulier, I'entreprise MCA, acqu\u00e9reur d'un bien sis Chemin de Mohimonten application de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Douzy n\u00b0190909-13 du9 septembre 2019, s'est engag\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au versement de deux annuit\u00e9s au cours del'exercice; qu''il en r\u00e9sulte une majoration de 130 000 \u20ac des produits de cessions del'ann\u00e9e 2024, permettant un r\u00e8glement du budget sans int\u00e9grer la hausse de fiscalit\u00e9directe locale de 111 106 \u20ac propos\u00e9e dans l'avis du 20 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que, nonobstant cet am\u00e9nagement, le r\u00e9tablissement de la situationfinanci\u00e8re de la commune de Douzy requiert l'adoption d'un plan pluriannuel deredressement pour la p\u00e9riode 2024-2029, tel que celui propos\u00e9 par la chambre r\u00e9gionaledes comptes en son annexe 2 de l'avis n\u00b0 2024-0032 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de correction d'erreurs mat\u00e9rielles au budget annexe \u00ab immeubled'activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : le budget primitif 2024 de la commune de Douzy est r\u00e9gl\u00e9 et re\u00e7oit forceex\u00e9cutoire, dans les conditions figurant ci-apr\u00e8s :\n2/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 19\nBudget annexe \"eau et assainissement\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours 32 390 \u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 32 390 \u20acCh. 10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves O\u20acCh. 13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 68 787 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation \u00e0 ... 0\u20acCh. 27. Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acCh. 020 D\u00e9penses impr\u00e9vues d'investissement 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 68 787 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 101177 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 10 646 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 10 646 \u20acD001 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 111 823 \u20ac\n3707\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 20\nBudget annexe \"eau et assainissement\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh.13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165) 0\u20acCh. 20 Immobilisations incorporelles O\u00a3\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement 0\u20acCh. 10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (hors 106) 4 965 \u20acCh. 106 Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 0\u20acCh. 165 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us 0\u20acCh.18 Compte de liaison : affectation a ... 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es a des participations 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e9res 0\u20ac.| Total des recettes financi\u00e8res 4 965 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 4 965 \u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement 4 310 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 61 391 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales O \u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 65 701 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 41157 \u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 111 823 \u20ac\n4/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 21\nBudget annexe \"eau et assainissement\" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSESCh. 011 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 117 411 \u20acCh. 012 Charges de personnel, frais assimil\u00e9s O\u20acCh. 014 Att\u00e9nuation de produits 0\u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion des services 117 411 \u20acCh. 66 Charges financi\u00e8res 11211 \u20acCh. 67 Charges exceptionnelles 0\u20acCh. 68 Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations O\u00a3Ch. 69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s 0\u20acCh. 022 D\u00e9penses impr\u00e9vues d'exploitation 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'exploitation 128 622 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 4310 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 61 391 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 65 701 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 O \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'exploitation cumul\u00e9es: 194 323 \u20ac\n5/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 22\nBudget annexe \"eau et assainissement\" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTESCh. 013 Att\u00e9nuations de charges 0\u20acCh. 70 Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 1500 \u20acCh. 73 Produits issus de la fiscalit\u00e9 0\u20acCh. 74 Subventions d'exploitation 0\u20acCh. 75 Autres produits de gestion courante 213 185 \u20acTotal des recettes de gestion des services 214 685 \u20acCh. 76 Produits financiers O\u00a3\u20acCh. 77 Produits exceptionnels 0\u20acCh. 78 Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations 0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'exploitation 214 685 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 10 646 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'exploitation 10 646 \u20acROO2 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 328 216 \u20acTOTAL des recettes d'exploitation cumul\u00e9es 553 547 \u20ac\n6/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 23\nBudget annexe \"h\u00f4tel restaurant\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 0%Ch. 22 Immobilisations recues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20acCh. 10 Dot\u00e4tions, fond divers et r\u00e9serves 0\u20acCh. 13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 103 309 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) O\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res O\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 103 309 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 103 309 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 0\u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20acDOO1 - Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 106 763 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 210072 \u20ac\n707\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 24\nBudget annexe \"h\u00f4tel restaurant\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES\nTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es\nCh.13 Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0\u20acCh. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es O\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement 0\u20acCh.10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (hors 1068) O\u20acCh. 1068 Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 106 763 \u20acCh. 138 Autres subventions d'investissement non transf\u00e9rables O\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (comptes 165, 166, 16449) 0\u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acCh. 024 Produi';s des cessions d'immobilisations 0\u20acTotal des recettes financi\u00e8res 106 763 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 106 763 \u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement 103 309 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 0\u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 103 309 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20ac210 072'\u20ac\n8/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 25\n' Budget annexe \"h\u00f4tel restaurant\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 5 500 \u20acCh. 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20acCh. 014 Att\u00e9nuations de produits 0\u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0\u20acCh. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 5 500 \u20acCh. 66 Charges financi\u00e8res 24 065 \u20acCh. 67 Charges exceptionnelles 0\u20acCh. 68 Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 29 565 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 103 309 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections O\u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 103 309 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 O\u20acTOTAL des d\u00e9pehses de fonctionnement cumul\u00e9es 132874 \u20ac\n9/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 26\nBudget annexe \"h\u00f4tel restaurant\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 013 Att\u00e9nuations de charges 0\u20acCh. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0\u20acCh.73 Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 0\u20acCh. 731 Fiscalit\u00e9 locale 0\u20acCh. 74 Dotations et participations 5291 \u20acCh. 75 Autres produits de gestion courante 79 744 \u20acTotal des recettes de gestion courante 132 655 \u20acCh. 76 Produits financiers 0\u20acCh. 77 Produits exceptionnels 0\u20acCh. 78 _ |Reprises amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions semi-budg\u00e9taires -0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 132 655 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections O\u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20acROO2 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 219 \u20ac |TOTAL des recettes de for;ctionnement cumul\u00e9es 132874 \u20ac\n10/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 27\nBudget annexe \"immeuble d'activit\u00e9s \u00e9conomiques\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13 Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) O\u20acCh. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement recues O \u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation O\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement 0\u20acCh. 10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) O\u20acCh. 1068 Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 106 946 \u20acCh. 138 Autres subventions d'investissement non transf\u00e9rables O\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (comptes 165, 166, 16449) 0\u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acCh. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0\u20acTotal des recettes financi\u00e9res 106 946 \u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement - 106 946 \u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement 36 987 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 0\u00a3Ch. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 36 987 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 143 933 \u20ac\n12/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 28\nBudget annexe \"immeuble d'activit\u00e9s \u00e9conomiques\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations) O\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20acCh. 10 Dotations, fond divers et r\u00e9serves 0\u20acCh.13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 36 987 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es O\u00a3Ch. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e9res 36987 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 36987 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 0\u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20acD001 - Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 106 946 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 143 933 \u20ac\n1127\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 29\nBudget annexe \"immeuble d'activit\u00e9s \u00e9conomiques\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSESCh. 011 Charges \u00e0 caractc_'ere g\u00e9n\u00e9ral 12 480 \u20acCh. 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20acCh. 014 Att\u00e9nuations de produits 0\u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 39297 \u20acCh. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 51777 \u20acCh. 66 Charges financi\u00e8res 8078 \u20acCh. 67 Charges sp\u00e9cifiques 0\u20acCh. 68 Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations semi-budg\u00e9taires O\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 59 855 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 36 987 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections O\u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section O\u20acTotal des d\u00e9perises d'ordre de fonctionnement 36987 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 O\u00a3\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 96 842 \u20ac\n13/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 30\nBudget annexe \"immeuble d'activit\u00e9s \u00e9conomiques\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTESCh. 013 Att\u00e9nuations de charges 0\u20acCh. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0\u20acCh. 73 Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 0\u20acCh. 731 Fiscalit\u00e9 locale 0\u20acCh. 74 Dotations et participations 0\u20acCh.75 Autres produits de gestion courante 82 999 \u20ac752 dont revenus des immeubles 75 044 \u20ac75888 dont autres produits de gestion courante 7955\u20acTotal des recettes de gestion courante 82 999 \u20acCh. 76 Produits financiers 0\u20acCh. 77 Produits exceptionnels 0\u20acCh. 78 Reprises amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions semi-budg\u00e9taires 0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 82999 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 0\u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section O\u20acTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20acROO2- R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 13 843 \u20acTOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 96 842 \u20ac\n14/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 31\nBudget annexe \"a\u00e9rodrome\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 60 000 \u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 60 000 \u20acCh. 10 Dotations, fond divers et r\u00e9serves O\u20acCh. 13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 333 284 \u20acCh.18 Compte de liaison : affectation \u00e0 ... . 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations O\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acCh. 020 D\u00e9penses impr\u00e9vues d'investissement 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 333 284 \u20acCh. 4581 Total des op\u00e9rations pour compte de tiers O\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 393 284 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections \" 1072 709 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales | 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 1072 709 \u20acD001 - Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 1 465 993 \u20ac\n15/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 32\nBudget annexe \"a\u00e9rodrome\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13- Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165) O\u00a3Ch. 20 Immobilisations incorporelles 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement O\u20acCh. 10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (hors 106) O\u20acCh. 106 R\u00e9serves 0\u20acCh. 165 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us O\u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation \u00e0 ... 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 197 384 \u20acTotal des recettes financi\u00e8res 197 384 \u20acCh. 4582 Total des op\u00e9rations pour compte de tiers o\u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 197 384 \u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement O\u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 101 488 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 101 488 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 1921116 \u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 2219988 \u20ac\n16/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 33\nBudget annexe \"a\u00e9rodrome\" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSESCh. 011 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 47 620 \u20acCh. 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20acCh. 014 Att\u00e9nuations de produits 0\u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 47 620 \u20acCh. 66 Charges financi\u00e8res 71 513 \u20acCh. 67 Charges exceptionnelles 9 304 \u20acCh. 68 Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations 0\u20acCh. 69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s 0\u20acCh. 022 D\u00e9penses impr\u00e9vues d'exploitation 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'exploitation. 128 437 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 101 488 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 101 488 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 : 1895 517 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'exploitation cumul\u00e9es 2 125 442 \u20ac\n17/277\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 34\nBudget annexe \"a\u00e9rodrome\" 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTESCh. 013 Att\u00e9nuations de charges O\u20acCh. 70 Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 120 800 \u20acCh. 73 Produits issus de la fiscalit\u00e9 0\u20acCh. 74 Subventions d'exploitation 364 528 \u20acCh. 75 Autres produits de gestion courante ; 567 406 \u20acTotal des recettes de gestion des services 1052 734 \u20acCh. 76 Produits financiers 0\u20acCh.77 Produits exceptionnels 0\u20acCh: 78 Reprises sur provisions semi-budg\u00e9taires 0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'exploitation 1052 734 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 1072 709 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'exploitation 1072 709 \u20acROO2 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des recettes d'exploitation cumul\u00e9es 2125442 \u20ac\n18/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 35\nBudget annexe \"lotissement \u00e9coquartier\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) O\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20acCh. 10 Dotations, fond divers et r\u00e9serves O\u20acCh. 13 Subventions d'investissement O\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 163 499 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e9res 163 499 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 163 499 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 532 518 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales O \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 532 518 \u20acDO01 - Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 696 017 \u20ac\n19/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 36\nBudget annexe \"lotissement \u00e9coquartier\" 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh. 13 Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) O\u00a3Ch. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0\u20acCh. 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations recues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement | 0\u20acCh.10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (hors 1068) O\u20acCh. 1068 Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 0\u20acCh. 138 Autres subventions d'investissement non transf\u00e9rables O\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (comptes 165, 166, 16449) 0O\u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) O\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e9res 0\u20acCh. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0\u20acTotal des recettes financi\u00e8res O\u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 0\u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement 0\u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 694 945 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 694 945 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 1071 \u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 696 017 \u20ac\n20/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 37\nBudget annexe \"lotissement \u00e9coquartier\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral O\u00a3\u20acCh. 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20acCh. 014 Att\u00e9nuations de produits 0\u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0\u20acCh. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 0\u20acCh. 66 Charges financi\u00e9res 23 317 \u20acCh. 67 Charges exceptionnelles O\u20acCh. 68 Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) O\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 23 317 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 694 945 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 23 317 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 718 262 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 958 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 742 537 \u20ac\n9107\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 38\nBudget annexe \"lotissement \u00e9coquartier\" 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 013 Att\u00e9nuations de charges 0\u20acCh. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 0\u20acCh. 73 Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 0\u20acCh. 731 Fiscalit\u00e9 locale 0\u20acCh. 74 Dotations et participations 186 752 \u20acCh. 75 Autres produits de gestion courante 0\u20acTotal des recettes de gestion courante 186 752 \u20acCh. 76 Produits financiers 0\u20acCh. 77 Produits sp\u00e9cifiques 0\u20acCh.78 Reprises amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions (semi-budg\u00e9taires) 0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 186 752 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 532 518 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 23 317 \u20acTotal des recette.s d'ordre de fonctionnement 555 835 \u20acROO2 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 742 587 \u20ac\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 39\nBudget principal 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh. 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 512467 \u20acCh. 22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 512 467 \u20acCh. 10 Dotations, fond divers et r\u00e9serves 0\u20acCh. 13 Subventions d'investissement 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es 307 809 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e9res 307 809 \u20ac45.1 Chapitres d'op\u00e9rations pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 820 276 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 16 428 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 16 428 \u20acDO01 - Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 836 704 \u20ac\n9307\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 40\nBudget principal 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESCh.13 Subventions d'investissement recues (sauf le 138) 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0\u20acCh. 20 Immobilisations-incorporelles (hors 204) 0\u20acCh. 204 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0\u20acCh. 21 Immobilisations corporelles 0\u20acCh. 22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0\u20acCh. 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0\u20acTotal des recettes d'\u00e9quipement 0\u20acCh.10 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves (hors 1068) 6 132 \u20acCh. 1068 Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 393 561 \u20acCh. 138 Autres subventions d'investissement non transf\u00e9rables 0\u20acCh. 16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (comptes 165, 166, 16449) 338 \u20acCh. 18 Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20acCh. 26 Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20acCh. 27 Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20acCh. 024 Produits des cessions d'immobilisations 260 000 \u20acTotal des recettes financi\u00e8res 660 031 \u20ac45..2 Chapitre des op\u00e9rations pour compte de tiers 0\u20acTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 660 031 \u20acCh. 021 Virement de la section de fonctionnement 15 407 \u20acCh. 040 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 8 000 \u20acCh. 041 Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des recettes d'ordre d'investissement 23 407 \u20acROO1 - Solde d'ex\u00e9cution positif rep\u00eart\u00e9 ou anticip\u00e9 153 266 \u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 836 704 \u20ac\n24/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 41\nBudget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESCh. 011 Charges a caract\u00e9re g\u00e9n\u00e9ral 703 483 \u20acCh. 012 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 659 263 \u20acCh. 014 Att\u00e9nuations de produits 19 \u20acCh. 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 941 543 \u20acCh. 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus O\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 2 304 308 \u20acCh. 66 Charges financi\u00e9res 47 669 \u20acCh. 67 Charges exceptionnelles 35\u20acCh. 68 Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budge'taires) 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 2 352 012 \u20acCh. 023 Virement \u00e0 la section d'investissement 15 407 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 8 000 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section O\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 23 407 \u20acD002 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 2375419 \u20ac\n25/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 42\nBudget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESCh. 70 Produits des services, du domaine et ventes ... 70132 \u20acCh. 73 Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 229 052 \u20acCh. 731 Fiscalit\u00e9 locale 823 091 \u20acCh. 74 Dotations et participations 839 956 \u20acCh. 75 Autres produits de gestion courante 207 558 \u20acTotal des recettes de gestion courante 2 169 789 \u20acCh. 76 Produits financiers 0\u20acCh. 77 Produits sp\u00e9cifiques 0\u20acCh. 78 Reprises amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions (semi-budg\u00e9taires) O\u20acTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 2 169 789 \u20acCh. 042 Op\u00e9rations d'ordre transfert entre sections 16 428 \u20acCh. 043 Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20acTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 16 428 \u20acROO2 - R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 2186 217 \u20acR\u00e9sultat pr\u00e9visionnel -189 202 \u20ac\n26/27\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 43\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la pr\u00e9fecture \u2014BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800 Paris ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne -25, rue du lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par I'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site www.telerecours.frArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directriced\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes et la maire de la commune deDouzy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des notifications requises au sens des articles R. 1612-11 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et R. 244-1 du code des juridictions financi\u00e9res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le Q 4 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire-g\u00e9\n27127\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 44\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glant et rendant ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la commune de Douzy, annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-585 du 20/09/2024 45","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2025-09-21T16:14:35+00:00","id":"4def3dde8f30b6fd89ed8a80930826b40fade3b7580e8395c71655f9106185d8","name":"RAA 8-2024-117 du 07 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-07T15:42:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-07T13:44:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12417/89193/file/RAA%208-2024-117%20du%2007%20octobre%202024.pdf"}