{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"En Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA R\u00c9UNION Bureau de la police administrative\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 30 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 1986 /CAB/BPAautorisant une manifestation a\u00e9rienne les 4 et 5 octobre 2025 \u00e0 Pierrefondssur la commune de Saint-Pierre\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des transports notamment son article R. 6211-6;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union, ensemble le d\u00e9cret du 29 novembre 2024 portantnomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2611 du 9 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et \u00e0ses collaborateurs ;\nVu la demande d'autorisation adress\u00e9e le 08 ao\u00fbt 2025 par le Colonel VincentLHEMULLER, chef de corps du 2\u00b0\u00b0 R\u00e9giment de Parachutiste d'Infanterie de Marine(RPIMa), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Caserne CBA Dupuis, BP 386, Pierrefonds, 97457 Saint-Pierre cedex ;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande du 08 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 02 septembre 2025 par le service territorial de police auxfronti\u00e8res de La R\u00e9union ;\nVu l'avis technique favorable \u00e9mis le 18 septembre 2025 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Oc\u00e9an Indien (DSAC-Ol);\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur des largages de parachutistes et desd\u00e9monstrations d'a\u00e9rocordage \u00e0 partir d'un Pilatus PC6 et d'un h\u00e9licopt\u00e8re DauphinSA365, lors des journ\u00e9es portes ouvertes du 2\u00b0\"\u00b0 RPIMa sur la commune de Saint-Pierre \u00e0Pierrefonds, les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00 ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation est effectu\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et que la manifestation correspond aux crit\u00e8res d'unspectacle a\u00e9rien public simple (SAP);\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de La R\u00e9union :\nPr\u00e9fecture de La R\u00e9union \u2014 CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - T\u00e9l\u00e9copie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr \u2014 Twitter : @Prefet974\n\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: Autorisation\nLe Colonel Vincent LHEMULLER, chef de corps du 2% RPIMa, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lessamedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00, lors des journ\u00e9es portesouvertes, un spectacle public a\u00e9rien dans le stade du 2\u00b0\" RPIMa sur la commune de Saint-Pierre comprenant des activit\u00e9s de largages de parachutistes et de d\u00e9monstrationsd'a\u00e9rocordage.\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le,service d'ordre et de secours) est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et aux conditions techniques etop\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Direction des vols\nConform\u00e9ment au point SAPOPS130 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 (directeur des volsmilitaire), et par lettre d'intention du 09 avril 2025 :*__ l'adjudant C\u00e9dric NIOTOU est nomm\u00e9 directeur des vols militaire ;* ladjudant Bruno GUERY est nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant militaire ;* le commandant Jean-Paul LABISTE est nomm\u00e9 directeur des vols apprenti.\nArticle 3 : Plateforme\nPour les op\u00e9rations de sauts de parachutistes i\nLes zones de saut, d\u00e9finies en annexe 2, respectent les distances horizontalesd'\u00e9loignement du public du point SAPOPS.320 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 (au moins10 m\u00e9tres).\nAucun volume de pr\u00e9sentation basse hauteur ou tr\u00e8s basse hauteur n'est pr\u00e9vu pourl'a\u00e9ronef largueur. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales devols sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentation telles que d\u00e9finies au pointSAP.OPS.310 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.\nPour l'op\u00e9ration d'a\u00e9rocordage :\nL'op\u00e9ration est organis\u00e9e conform\u00e9ment au plan d\u00e9fini en annexe 3.\nL'h\u00e9licopt\u00e8re arrive sur la zone et r\u00e9alise la d\u00e9monstration en maintenant une distance aupublic toujours sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres, conform\u00e9ment aux dispositions des pointsSAPOPS.300, 305 et 310.\nArticle 4 : Op\u00e9rations a\u00e9riennes\nLa manifestation ne n\u00e9cessite pas de mettre en place une Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire(ZRT).\nL'activit\u00e9 de parachutage est effectu\u00e9e dans le respect des limites spatiales et temporellesde la localisation 9751 (quartier Dupuis), publi\u00e9e \u00e0 l'AIP RUN. Cette zone couvre les deuxsites utilis\u00e9s durant les journ\u00e9es portes ouvertes. L'activit\u00e9 est encadr\u00e9e par le protocolede s\u00e9curit\u00e9 en vigueur \u00e9tabli avec le service de la navigation a\u00e9rienne Oc\u00e9an Indien (SNA-Ol) et l'organisme AFIS de Pierrefonds, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 unepublication par NOTAM.\n\nL'activit\u00e9 d'a\u00e9rocordage est subordonn\u00e9e \u00e0 la publication pr\u00e9alable d'un NOTAM. Elle doit\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect des conditions, notamment spatiales et temporelles,fix\u00e9es par ledit NOTAM. L'op\u00e9ration devra en outre \u00eatre annonc\u00e9e sur la fr\u00e9quence AFIS dePierrefonds (122.4 MHz).\nArticle 5 : Moyen de sauvetage et de lutte contre les incendies\nLes moyens de sauvetage et de lutte contre les incendies sont pr\u00e9vus par l'organisateur.\nArticle 6 : Accessibilit\u00e9\nLe lieu de la manifestation a\u00e9rienne est accessible aux repr\u00e9sentants de la force publiqueet aux agents de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : Incident ou accident\nEn cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'a\u00e9ronef et interdit de toucherinutilement aux d\u00e9bris jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des enqu\u00eateurs judiciaires et techniques.\nTout accident, incident ou annulation de la manifestation est imm\u00e9diatement signal\u00e9 parl'organisateur et le directeur des vols a:\n* la brigade de gendarmerie locale (02 62 56 81 51);* le cadre de permanence de la DSAC Oc\u00e9an Indien (06 92 64 08 27);* la Direction zonale de la police aux fronti\u00e8res (06 92 82 17 33).\nToute infraction aux prescriptions et a la mise en oeuvre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 expose sonauteur a des poursuites, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de La R\u00e9union, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre, le directeurterritorial de la police nationale de La R\u00e9union, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Oc\u00e9an Indien, le maire de Saint-Pierre et le chef de corps du 2\u00b0\" RPIMa sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dont une copie leur sera adress\u00e9e. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fetLe sous-pr\u00e9fet.du pr\u00e9fetipecteurd\u00e9 cabin\u00e8tLa R\u00e9unjon\nD-LAFOUCRIE\nVoies et d\u00e9lais de recours:Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:-un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la R\u00e9union ;-Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;-Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue F\u00e9lixGuyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du siteinternet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T12:47:08+00:00","id":"4df41450d123e326fd27f2d076c686fcb44b76b20b707313fd0d23b3517ebe8a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1986 autorisant manifestation a\u00e9rienne","pdf_creation_date":"2025-09-30T11:17:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49316/371397/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201986%20autorisant%20manifestation%20a%C3%A9rienne.pdf"}