{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-550\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron /\n12-2025-10-07-00004 - Fermeture des zones de stationnement \u00e0 la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du Viaduc de millau (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-10-07-00004\nFermeture des zones de stationnement \u00e0 la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age du Viaduc de millau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00004 - Fermeture des zones de stationnement \u00e0 la barri\u00e8re de\np\u00e9age du Viaduc de millau 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                    en date du 07 octobre 2025\nObjet : Fermeture des zones de stationnement \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age du \nViaduc de Millau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3 ;\nVU le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28 et R432-7 ;\nVU la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-235 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif aux enqu\u00eates de circulation au bord des routes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  \nainsi que tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre I \u2013 8\u00e8me partie (signalisation  \ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b012-2021-07-06-0002  du  6  juillet  2021  portant  r\u00e9glementation  de  la \ncirculation au droit des \u00ab  chantiers courants  \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau  \nroutier national hors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du  \nMassif Central (DIRMC)\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires\nVU la demande du 01 octobre 2025 de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) pour la  \nr\u00e9alisation de travaux sur les espaces situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des sanitaires\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des \nintervenants r\u00e9alisant les travaux,\nSur proposition du chef du Service \u00c9nergie Risques B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00004 - Fermeture des zones de stationnement \u00e0 la barri\u00e8re de\np\u00e9age du Viaduc de millau 4\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoies Et par d\u00e9l\u00e9gatione Chef du SERESOUSQUET\n- A R R E T E -\nArticle 1     :   \nLes deux zones de stationnement (sens 1 et sens 2) de la barri\u00e8re de p\u00e9age du viaduc de Millau (PR  \n215+500) sont ferm\u00e9es et le stationnement sur ces derni\u00e8res est interdit.\nArticle 2     :   \nCette interdiction s'applique du lundi 20 octobre (8h) au vendredi 7 novembre (16h). Elle pourra \u00eatre  \nlev\u00e9e de fa\u00e7on anticip\u00e9e \u00e0 la fin des travaux sur d\u00e9cision de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau.\nArticle 3     :   \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le, les forces de l'ordre pourront solliciter la CEVM pour la  \nr\u00e9ouverture partielle d'une des zones. Pendant la r\u00e9ouverture, la pr\u00e9sence des forces de l'ordre est  \nrequise.\nArticle 4     :   \nLa signalisation des interdictions d'acc\u00e8s et de stationnement sera mise en place et entretenue par la  \nCompagnie  Eiffage  du  viaduc  de  Millau.  La  pr\u00e9signalisation  et  la  signalisation  de  position  seront \nadapt\u00e9es  \u00e9galement  en  cons\u00e9quence.  Elle  sera  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation routi\u00e8re.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur. Il sera  \nnotamment affich\u00e9 aux abords immediats des zones de stationnements.\nArticle 6     :  \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMadame la Maire de Millau\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s  \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de  \nl'article  R414-2  du  code  de  justice  administrative,  cette  saisine  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  par  voie  \u00e9lectronique  au  moyen  du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-07-00004 - Fermeture des zones de stationnement \u00e0 la barri\u00e8re de\np\u00e9age du Viaduc de millau 5","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T14:09:14+00:00","id":"4df5adc8afbf203d45b716e438d6c7a77c438a45f509d4d5872bde4c3ae7d02a","name":"RAA N\u00b012-2025-550 du 07.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-07T13:38:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T14:38:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29419/235124/file/RAA%20N%C2%B012-2025-550%20du%2007.10.25.pdf"}
