{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-244\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU\nCONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS\nDE LISIEUX (4 pages) Page 3\n14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU\nCONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE\n(4 pages) Page 8\n14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2 MODIFICATION DE\nLA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU\nDEPARTEMENT DU CALVADOS (4 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-08-07-00003\nAP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU\nCONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE\nDE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 3\n| - | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de I'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORALportant modification de la composition du conseil m\u00e9dicalpour les agents de la fonction publique territorialede la ville de LISIEUX et du Centre Communal d'Action Sociale de LISIEUXLE PR\u00c9FET DU CALVADOSVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 8214 etsuivants ;VU la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux commissions de r\u00e9forme et aucomit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitali\u00e9re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommantMonsieur St\u00e9phane DE CARLI directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phaneBREDIN, Pr\u00e9fet du Calvados, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DE CARLI, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9essous son autorit\u00e9; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical dud\u00e9partement du Calvados ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2023 portant composition du conseil m\u00e9dical pour les agents dela fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du centre communal d'action sociale deLisieux;\nCONSID\u00c9RANT le courriel du Centre de Gestion du Calvados en date du 08 juillet 2024 portantd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et des repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus poursi\u00e9ger aux conseils m\u00e9dicaux en formation pl\u00e9ni\u00e8re de la ville de LISIEUX et du Centre Communald'Action Sociale de LISIEUX ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARRETE\nArticle 1 :Il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement du Calvados un conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental comp\u00e9tent \u00e0l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de LISIEUX et du Centre Communald'Action Sociale de LISIEUX.\nArticle2 :Le conseil m\u00e9dical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de LISIEUX et duCentre Communal d'Action Sociale de LISIEUX est compos\u00e9: .\u00ab en formation restreinte: de 3 m\u00e9decins titulaires et de 1 ou plusieurs m\u00e9decins suppl\u00e9ants,d\u00e9sign\u00e9s parmi les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s;- en formation pl\u00e9ni\u00e8re: des m\u00e9decins si\u00e9geant en formation restreinte et de repr\u00e9sentantsde l'administration et du personnel.Pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dicalLa pr\u00e9sidence des conseils m\u00e9dicaux est assur\u00e9e par le m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical, ou \u00e0d\u00e9faut par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins-pr\u00e9sents.Repr\u00e9sentants de l'Administration pour les cat\u00e9gories ATitulaires: Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEYSuppl\u00e9ants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur S\u00e9bastien LECLERCRepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories ATitulaires: Madame GUEGUIN Marie Fran\u00e7oise (CFDT)Monsieur COURCHAI Pierre (CFDT)Suppl\u00e9ants : Madame LEGRAND Virginie (CFDT)Madame REDJDAL Laetitia (CFDT)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 5\nRepr\u00e9sentants de l'Administration pour les cat\u00e9gories BTitulaires : Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEY\nSuppl\u00e9ants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur S\u00e9bastien LECLERCRepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories BTitulaires : Monsieur VISSE Pascal (CFDT)Madame DUBOS Victorine (CFDT)Suppl\u00e9ants: Monsieur WULLEN Pierre (CFDT)Monsieur LAPLANCHE Fr\u00e9d\u00e9ric (CFDT)\nRepr\u00e9sentants de l'Administration pour les cat\u00e9gories CTitulaires : Monsieur Denis FRAQUETMadame Cindy GODEY\nSuppl\u00e9ants : Madame Nathalie COTTRONMonsieur S\u00e9bastien LECLERCRepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories CTitulaires : Monsieur DENIS Eric (CFDT)Monsieur LORUSSO Jean jacques (CGT)Suppl\u00e9ants : Monsieur SOREL Florent (CFDT)Madame PAPELARD Ludivine (CGT)Article 3 :Le mandat des repr\u00e9sentants du personnel se termine \u00e0 la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire. Toutefois, il est prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 ce qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelled\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re.Article 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2023 portant composition du conseil m\u00e9dical pour les agents de lafonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du centre communal d'action sociale deLisieux est abrog\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 6\nArticle 5 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados, et qui sera notifi\u00e9 au Centre de Gestion du Calvados.\n\u00ab Si vous estimez cette d\u00e9cision contestable, vous pouvez former dan sun d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification : _- soit un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,- Soit un recours hi\u00e9rarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet exercer un recours contentieux. \u00bb\nFait\u00e0 CAEN, le \u00a9* ondl 9024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00003 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DE LA VILLE DE LISIEUX ET DU CCAS DE LISIEUX 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-08-07-00002\nAP MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU\nCONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU\nCONSEIL REGIONAL NORMANDIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE 8\nDirection d\u00e9partementaleE ,. de l'Emploi, du TravailPREFET et des Solidarit\u00e9sDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL portant modification de la composition du conseil m\u00e9dicalpour les agents de la fonction publique territorialedu Conseil R\u00e9gional de NormandieLE PR\u00c9FET DU CALVADOSVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 821-1 etsuivants;VU la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisationdes comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux commissions de r\u00e9forme et aucomit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommantMonsieur St\u00e9phane DE CARLI directeur de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phaneBREDIN, Pr\u00e9fet du Calvados, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DE CARLI, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s ; :VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9essous son autorit\u00e9; -VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical dud\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 novembre 2023 portant modification de la composition du conseilm\u00e9dical pour les agents du Conseil R\u00e9gional de Normandie ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE 9\n. CONSID\u00c9RANT le courriel du Centre de Gestion du Calvados en date du 08 juillet 2024 portantmodification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration pour si\u00e9ger au conseil m\u00e9dicalen formation pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil R\u00e9gional de Normandie;\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Dans le d\u00e9partement du Calvados, un conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental est comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard desagents de la fonction publique territoriale de la R\u00e9gion Normandie.\nArticle 2 :Le conseil m\u00e9dical pour les agents de la fonction publique territoriale de la R\u00e9gion Normandie estcompos\u00e9:* en formation restreinte : de 3 m\u00e9decins titulaires et de 1 o\u00f9 plusieurs m\u00e9decins suppl\u00e9ants,d\u00e9sign\u00e9s parmi les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s ;\u00ab en formation pl\u00e9ni\u00e8re: des m\u00e9decins si\u00e9geant en formation restreinte et de repr\u00e9sentantsde l'administration et du personnel.\nPr\u00e9sident du conseil m\u00e9dicalLa pr\u00e9sidence des conseils m\u00e9dicaux est assur\u00e9e parle m\u00e9decin pr\u00e9sident du conseil m\u00e9dical, ou \u00e0d\u00e9faut par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.\nRepr\u00e9sentants de l''Administration pour les cat\u00e9gories ATitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppl\u00e9ants : Madame Claire JOLIVET-SERVANTMonsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLERepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories ATitulaires: Monsieur Samuel LESART (CFDT)Monsieur Benjamin BOULAY (CFDT)Suppl\u00e9ants : Monsieur St\u00e9phane MAZURAIS (Syndicat CFDT)Madame Nad\u00e8ge DORNER (CFDT) ...Monsieur Maxime LEPAILLEUR (CFDT)Madame Lou SATRE (CFDT) '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE 10\nRepr\u00e9sentants de l'Administration pour les cat\u00e9gories BTitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppl\u00e9ants : Madame Claire JOLIVET-SERVANTMonsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLE\nRepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories BTitulaires: Madame Mathilde ANGER (CFDT)Monsieur Pascal CLEMENCE (CGT)Suppl\u00e9ants : Madame H\u00e9l\u00e8ne THIBERGE (CFDT)Madame Peggy MESSIER (CFDT)Monsieur Fabien LUCAS (CGT)Monsieur Benjamin LEPRETTRE (CGT)\nRepr\u00e9sentants de FAdministration pour les cat\u00e9gories CTitulaires: Madame Nathalie PORTEMadame Catherine GOURNEY-LECONTESuppl\u00e9ants : Madame Claire JOLIVET-SERVANT' Monsieur Fabien ACHARDMonsieur Jean-Philippe ROYMonsieur Gilles DETERVILLERepr\u00e9sentants des personnels pour les cat\u00e9gories CTitulaires: Monsieur Alain ANGOT (CFDT): Madame Maryse ZUIANI (CGT)Suppl\u00e9antes: Madame C\u00e9cile BUSTIN (CFDT)Monsieur Jean-Claude LELIEVRE (CFDT)Madame Catherine LEGALL (CGT)Monsieur Brice SERVAIN (CGT)\nArticle 3 :. Le mandat des repr\u00e9sentants du personnel se termine \u00e0 la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire. Toutefois, il est prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 ce qu'il soit procede \u00e0 une nouvelled\u00e9signation des membres du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re. .Article 4 ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 novembre 2023 portant modification de la composition du conseilm\u00e9dical pour les agents du Conseil R\u00e9gional de Normandie est abrog\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE 11\nArticle5 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados et le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados, et qui sera notifi\u00e9 au Conseil de Gestion du Calvados.\u00ab Si vous estimez cette d\u00e9cision contestable, vous pouvez former dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification :- soit un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,- soit un recours hi\u00e9rarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet exercer un recours contentieux. \u00bb\nFait\u00e0 CAEN, le D\"ca\u0153d' 24Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nH\u00e9loise DE f BIS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00002 - AP MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL MEDICAL DES AGENTS FPT DU CONSEIL REGIONAL NORMANDIE 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-08-07-00001\nARRETE COMPLEMENTAIRE N2 MODIFICATION\nDE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT\nAU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU\nCALVADOS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2\nMODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 13\nDirection d\u00e9partementale\u0152 :- de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE COMPL\u00c9MENTAIRE n\u00b02portant modification de la d\u00e9signation des m\u00e9decinssi\u00e9geant au conseil m\u00e9dical du d\u00e9partement du Calvados\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOSChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment l'article L452-38, l'article L827-1 etsuivants ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquede l'\u00c9tat et notamment son article 34 ;VU la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re et notamment son article 41 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d''aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-6022 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9smaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux commissions de r\u00e9forme et aucomit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquehospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique del'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane BREDIN, Pr\u00e9fetdu Calvados, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DE CARLI, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2\nMODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 en date du 03juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2023 modifi\u00e9 fixant pour une dur\u00e9e de 3 ans la liste desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant au conseilm\u00e9dical du Calvados ;\nConsid\u00e9rant l'accord du Docteur ACHER du 06 ao\u00fbt 2024 pour \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la liste des membressuppl\u00e9ants du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Calvados, comp\u00e9tent pour les agents desfonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitali\u00e8re;}Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9p\u00e0rtemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :En application des dispositions des articles 5-1 et 6-1 du d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 susvis\u00e9, desarticles 3 et 4 du d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 susvis\u00e9, et de l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19avril 1986 susvis\u00e9, il est institu\u00e9 un conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Calvados, comp\u00e9tent pour lesagents des fonctions publiques d'\u00c9tat, territoriale et hospitali\u00e8re exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 endernier lieu leurs fonctions dans le d\u00e9partement du Calvados.L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant au conseil m\u00e9dicaldu d\u00e9partement du Calvados est compl\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante.L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Au paragraphe c, est ajout\u00e9 \u00e0 la liste des membres suppl\u00e9ants du conseil m\u00e9dical en formationrestreinte de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitali\u00e8re, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9suivant. : '* Docteur Guillaume ACHER, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Au paragraphe c, est ajout\u00e9 \u00e0 la liste des membres suppl\u00e9ants du conseil m\u00e9dical en formationrestreinte de la fonction publique territoriale pour la ville de Caen, le CCAS de Caen et lacommunaut\u00e9 urbaine de Caen la mer, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 suivant :* Docteur Guillaume ACHER,m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Au paragraphe c, est ajout\u00e9 \u00e0 la liste des membres suppl\u00e9ants du conseil m\u00e9dical en formationrestreinte de la fonction publique territoriale du centre de gestion d\u00e9partemental, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9suivant :\u00bb Docteur Guillaume ACHER, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nArticle 5 :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2\nMODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 15\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, d'un recours contentieux devant letribunal administratif du Calvados, sis au 3 rue Arthur Leduc \u00e0 Caen (14000) \u00e0 compter de sanotification ou par saisine de ce m\u00e9me tribunal administratif via t\u00e9l\u00e9recours citoyenwww.telerecours.fr.Article 6 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et quisera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait\u00e0 CAEN, le 67} ao\u00f9b 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2\nMODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-08-07-00001 - ARRETE COMPLEMENTAIRE N2\nMODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEDECINS SIEGEANT AU CONSEIL MEDICAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS 17","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2025-09-14T22:39:35+00:00","id":"4df82d17a6abe81f429ef036f90e33ae7f0bd0e026748b22637df110b816f414","name":"recueil-14-2024-244-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-08T06:45:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25067/184211/file/recueil-14-2024-244-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}