{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-156\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-06-25-00006 - D\u00c9CISION 09/2026 Course de baignoires sur le\ncanal de la Somme le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cappy (2 pages) Page 3\n80-2026-06-24-00008 - D\u00c9CISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi\n14 juillet 2026 \u00e0 Pont-R\u00e9my (2 pages) Page 6\n80-2026-06-24-00009 - D\u00c9CISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Long (2 pages) Page 9\n80-2026-06-25-00007 - D\u00c9CISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi\n14 juillet 2026 \u00e0 Chippilly (2 pages) Page 12\n80-2026-06-26-00004 - D\u00c9CISION 17/2026 Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 police de l'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport\ninternational Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 -  (4 pages) Page 18\n80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit\nd'Arvillers (4 pages) Page 23\n80-2026-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet\n2026 (3 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI /\n80-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur (2 pages) Page 32\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-25-00006\nD\u00c9CISION 09/2026 Course de baignoires sur le\ncanal de la Somme le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0\nCappy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - D\u00c9CISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cappy 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleoe LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9ga\u00f1it\u00e9 de la SommeFraccraits\nD\u00c9CISION 09/2026Course de baignoires sur le canal de la Sommele samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 CappyLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale a Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 28 mars 2026 par Monsieur Alexandre SEMAILLE,Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9 des f\u00eates de Cappy \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une coursede baignoires sur le canal de la Somme, sur le site de Cappy le samedi 15 ao\u00fbt 2026, du pont-levis deCappy entre la rampe de mise \u00e0 l'eau (P.K. 50170) et le pont-levis (P.K. 50.395);VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 avril 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENE, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - D\u00c9CISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cappy 4\nDECIDEArticle 1er: Monsieur Alexandre SEMAILLE, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9 des f\u00eates de Cappy \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course de baignoires sur le canal de la Somme, sur le site de Cappy lesamedi 15 ao\u00fbt 2026, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise \u00e0 l'eau (P.K. 50.170) et le pont-levis (P.K. 50.395).La navigation est interrompue sur la section pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus le samedi 15 ao\u00fbt 2026 de 14H00 \u00e017H30.Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.Toute embarcation qui sombrerait lors de cet \u00e9v\u00e8nement doit \u00eatre retir\u00e9e imm\u00e9diatement de la voied'eau par l'organisateur.Toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour une pr\u00e9servation des berges pendant la dur\u00e9e de lamanifestation ; les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es doivent se faire sur des structures existantes afin d'\u00e9viter depi\u00e9tiner/tasser le milieu naturel, les diff\u00e9rents d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre ramass\u00e9s \u00e0 l'issue de lamanifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune de Cappy sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.\nAmiens, le 25 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,UTVirginie SEN\u00c9 =\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00006 - D\u00c9CISION 09/2026 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Cappy 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-24-00008\nD\u00c9CISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi\n14 juillet 2026 \u00e0 Pont-R\u00e9my\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - D\u00c9CISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Pont-R\u00e9my 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleoe LA SOMME des territoires et de la merEgalit\u00e9 de la SommeFraceraits\nDECISION 13/2026\nTir d'un feu d'artifice le mardi14 juillet 2026a Pont-R\u00e9myLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 2 juin 2026 par Madame Sophie DUCASTEL, Mairede la commune de Pont-R\u00e9my, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation d'un spectacle pyrotechnique lemardi 14 juillet 2026 \u00e0 l'\u00e9cluse de Pont-R\u00e9my, de 23h00 \u00e0 23h30;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 23 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - D\u00c9CISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Pont-R\u00e9my 7\nDECIDE\nArticle 1er : Madame Sophie DUCASTEL, Maire de la commune de Pont-R\u00e9my, est autoris\u00e9e \u00e0 organiserun spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 l'\u00e9cluse de Pont-R\u00e9my, de 23h00 \u00e0 23h30._ Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme entre le pont routier de la RD 901 (P.K.131.050) et la confluence du canal et de la rivi\u00e8re Somme P.K. 131.500) du mardi 14juillet \u00e0 11H00 aumercredi 15juillet 2026 a O2HOO.Le franchissement de l'\u00e9cluse de Pont-R\u00e9my est interdit \u00e0 compter du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 11h00jusqu'au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 09h00.Un arr\u00eat\u00e9 interdisant l'acc\u00e8s au chemin de halage entre du mardi 14 juillet \u00e0 11H00 au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 02H00, est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisation et lebarri\u00e9rage est mis en place par la Commune de Pont-R\u00e9my.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces par la r\u00e9alisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s le feu d'artifice.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment a l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Pont-R\u00e9my sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs.\nAmiens, le 24 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau, | T ) /||}ee EEE\nVirginie SEN\u00c9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00008 - D\u00c9CISION 13/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Pont-R\u00e9my 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-24-00009\nD\u00c9CISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi\n13 juillet 2026 \u00e0 Long\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - D\u00c9CISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Long 9\nPREFET Direction d\u00e9partementalea LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 de la SommeFraccrits\nD\u00c9CISION 14/2026\nTir d'un feu d'artifice le lundi 13 juillet 2026\u00e0 LongLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 04 mai 2026 par Monsieur Jean-Marie PECQUET,Maire de la commune de Long, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation d'un spectacle pyrotechnique lelundi 13 juillet 2026 \u00e0 l'\u00e9cluse de Long, de 23h00 \u00e0 23h15 ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 16 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - D\u00c9CISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Long 10\nDECIDEArticle 1er: Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de la commune de Long, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unspectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026 \u00e0 l'\u00e9cluse de Long, de 23h00 \u00e0 23h15.Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme depuis le pont routier de la RD 32 (P.K.124.680) jusqu'\u00e0 la confluence du canal de la Somme naturelle (P.K. 124.940) du lundi 13 juillet \u00e0 11H00jusqu'au mardi 14 juillet 2026 \u00e0 02H00.Le franchissement de |'\u00e9cluse de Long est interdit \u00e0 compter du lundi 13juillet \u00e0 11H00 jusqu'au mardi14 juillet 2026 \u00e0 09H00.Un arr\u00eat\u00e9 interdisant l'acc\u00e8s au chemin de halage entre le lundi 13 juillet \u00e0 10h00 au mardi 14juillet2026 \u00e0 02h00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisation et le barri\u00e9rageest mis en place par la Commune de Long.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces par la r\u00e9alisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s le feu d'artifice.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Long sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.\nAmiens, le 24 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau, |\ni.Virginie SENE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-24-00009 - D\u00c9CISION 14/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Long 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-25-00007\nD\u00c9CISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi\n14 juillet 2026 \u00e0 Chippilly\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - D\u00c9CISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Chippilly 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleps LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9guiit\u00e9 de la SommeFraccraits\nD\u00c9CISION 15/2026\nTir d'un feu d'artifice le mardi 14 juillet 2026\u00e0 ChipillyLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 23 juin 2026 par Monsieur Jean-Luc DELETRE,Maire de la commune de Chipilly, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation d'un tir de feu d'artifice lemardi 14 juillet 2026 \u00e0 l'\u00e9cluse de Chipilly, de 23h00 \u00e0 23h15 ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 23 juin 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SENE, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - D\u00c9CISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Chippilly 13\nDECIDEArticle 1er: Monsieur Jean-Luc DELETRE, Maire de la commune de Chipilly, est autoris\u00e9 a organiser untir de feu d'artifice le mardi 14 juillet 2026 au lieu dit \u00ab le Port \u00bb \u00e0 Chipilly, de 23h00 \u00e0 23h15.Il est interdit de s'amarrer sur les rives le long des berges sur une distance de 200 m\u00e8tres en amontimm\u00e9diat du pont de la RD 71 A \u00e0 Chipilly du mardi 14 juillet \u00e0 09H00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e009H00.Un arr\u00eat\u00e9 interdisant le passage sur le chemin de halage dans le cadre de la pr\u00e9paration et le tir du feud'artifice, du mardi 14 juillet \u00e0 O9HOO au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 O9HOO, est mis en place par ladirection du fleuve et des ports. La signalisation et le barri\u00e9rage est mis en place par la Commune deChipilly.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces par la r\u00e9alisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s le feu d'artifice.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Chipilly sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.\nAmiens, le 25 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau, n nWIVirginie SEN\u00c9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-25-00007 - D\u00c9CISION 15/2026 Tir d'un feu d'artifice le mardi 14\njuillet 2026 \u00e0 Chippilly 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-26-00004\nD\u00c9CISION 17/2026 Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme infranchissable le\nsamedi 04 juillet 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - D\u00c9CISION 17/2026 Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 15\nPREFET Direction d\u00e9partementaleGe LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9guiit\u00e9 de la SommeFraccrwits\nD\u00c9CISION 17/2026Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de Saint-Val\u00e9ry-sur-Sommeinfranchissable le samedi 04juillet 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnairede la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2026 par Monsieur Eric GERMAIN, chef du service domaine,budget, comptabilit\u00e9 et subventions de la direction du fleuve et des ports du Conseil d\u00e9partementalde la Somme, en vue d'interdire le franchissement de l'\u00e9cluse de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme durant lamar\u00e9e, le samedi 4 juillet 2026 \u00e0 partir de 16h, en raison de l'organisation d'une course p\u00e9destre UB 14entre le Crotoy et Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme par l'association \u00ab Ultrabaie \u00bb ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - D\u00c9CISION 17/2026 Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 16\nDECIDEArticle 1er: Le Conseil d\u00e9partemental de la Somme est autoris\u00e9 a interdire le franchissement del'\u00e9cluse de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme durant la mar\u00e9e, le samedi 4 juillet 2026 \u00e0 partir de 16h, en raisond'une course p\u00e9destre UB 14 entre le Crotoy et Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme organis\u00e9e par l'association\u00ab Ultrabaie \u00bb.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 26 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau, |\nVirginie SEN\u00c9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00004 - D\u00c9CISION 17/2026 Course p\u00e9destre : \u00e9cluse de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme infranchissable le samedi 04 juillet 2026 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-30-00010\nAP 26-430 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 police de l'a\u00e9rodrome d'Albert Bray\nd\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry\nPotez - les 4 et 5 juillet 2026 - \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 police de\nl'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 18\nE a Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/430PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 portant modification temporairede l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome d'Albert-Brayd\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry PotezLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 relatif\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b02320/2002 ;Vu le reglement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 2 avril 2009 compl\u00e9tantles normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission europ\u00e9enne du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant lescrit\u00e8res permettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re des\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 05 novembre 2015 fixantles mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de las\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu la d\u00e9cision, \u00e0 diffusion restreinte, C(2015) 8005 modifi\u00e9e de la commission europ\u00e9enne du 16novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans ledomaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), dur\u00e8glement n\u00b0300/2008 ;Vu le code des Transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des douanes communautaires et national, le code de la route, le code p\u00e9nal et le code del'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien del'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 police de\nl'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017/699 du 24 novembre 2017 modifi\u00e9 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray, nouvellement d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international d'AmiensHenry Potez;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu le classement de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray en liste n\u00b01, a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulationa\u00e9rienne publique, mise \u00e0 jour au ler janvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211.3 duCode de l'Aviation Civile (Journal Officiel du 5 septembre 1997) ;Vu la demande de d\u00e9classement temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste transmise par M. JeanCATTIAU, copr\u00e9sident du Planeur Club des Coquelicots, en date du 19 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud, en date du 22 juin2026;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res, en date du 26 juin 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme:Arr\u00eateArticle 1: La circulation des personnes en zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9l'a\u00e9roport international Amiens Henry Potez est modifi\u00e9e dans le cadre des journ\u00e9es portesouvertes du Planeur Club des Coquelicots, organis\u00e9es les 4 et 5 juillet 2026.Article 2 : L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017 susvis\u00e9, relatif aux mesures depolice sur l'a\u00e9rodrome d'Albert-Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez estmodifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Les limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont modifi\u00e9es du samedi 4 juillet \u00e0 09h00 audimanche 5juillet 2026 \u00e0 19h00 telles qu'indiqu\u00e9es sur le plan en annexe.La nouvelle zone d\u00e9sign\u00e9e \u00ab zone d'extension au public \u00bb ainsi cr\u00e9\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville.Les nouvelles limites seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res afin d'emp\u00eacher toute intrusion en zonecot\u00e9 piste et feront l'objet d'une signalisation particuli\u00e8re.Une surveillance des nouvelles limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sera assur\u00e9e par lespersonnels de l'organisation afin de pr\u00e9venir toute intrusion en zone c\u00f4t\u00e9 piste depuis la zoned\u00e9class\u00e9e.Article 3 : L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :La circulation des personnes dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville temporaire est autoris\u00e9e aux participantsuniquement de 10h00 \u00e0 18h00 les 4 et 5 juillet 2026.L'acc\u00e8s et la circulation des participants dans cette nouvelle zone ne sont autoris\u00e9s que par lescheminements pr\u00e9vus par l'organisateur (cf. plan en annexe).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 police de\nl'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 20\nArticle 4: L'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement est tenu de s'assurer du respect de la circulation despersonnes dans cette nouvelle zone, du contr\u00f4le et de la surveillance de l'acc\u00e8s en zone cote pistedans le cadre des vols de largage de parachutistes.Dans la nouvelle zone c\u00f4t\u00e9 ville, aucun moteur d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 (avion, motoplaneur, ULM) nedevra fonctionner et aucun d\u00e9placement autonome d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 ne sera autoris\u00e9.En zone c\u00f4t\u00e9 piste, les pilotes veilleront \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile afin de ne pas souffler lesspectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.Les pilotes n'effectueront aucune man\u0153uvre moteur en marche \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres de la zonec\u00f4t\u00e9 ville.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera \u00e0 emp\u00eacher toute intrusion du public en zone c\u00f4t\u00e9piste.\u00c0 l'issue, le site sera rendu dans son \u00e9tat initial (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoin nettoyagecomplet du site et de son environnement imm\u00e9diat) et une inspection de l'aire de mouvement seraeffectu\u00e9e.Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident ouincident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par le biais du Centre d'informationet de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civileHauts de France Sud au 06 26 82 09 O7.Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux fronti\u00e8res,le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais-Till\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, l'exploitant de l'a\u00e9roport international Henry Potez sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e aux maires descommunes de M\u00e9aulte, Curlu, Fricourt et Bray sur Somme.\nAmiens, le 20 JUIN 2026\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 police de\nl'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 21\n(aeA= i22a\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00010 - AP 26-430 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 police de\nl'a\u00e9rodrome d'Albert Bray d\u00e9nomm\u00e9 a\u00e9roport international Amiens Henry Potez - les 4 et 5 juillet 2026 - 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-30-00009\nAP renouvellement homologation du circuit\nd'Arvillers\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 23\nPREFETDE LA SOMME .Libert\u00e9 CabinetEgalit\u00e9 e x eFraternit\u00e9 Bureau des droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de I'homologation du circuit d'Arvillers pour l'entra\u00eenement et led\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9titionHomologation n\u00b0 03/2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code de la route ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du Sport;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2022 portant homologation du circuit de moto-cross a Maricourtpour l'entra\u00eenement et le d\u00e9roulement d'\u00e9preuves de comp\u00e9tition ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Somme et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Madame EstelleCHARLES, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Consid\u00e9rant la demande par laquelle Monsieur Anthony DESSAUDES, repr\u00e9sentant la \u00ab SARLDESSAUDES KARTING \u00bb domicili\u00e9 au lieu dit \u00ab La R\u00e2perie \u00bb \u00e0 Arvillers (80910) sollicite le renouvellementde l'homologation du circuit de karting d'Arvillers pour l'entra\u00eenement et le d\u00e9roulement d'\u00e9preuves decomp\u00e9tition dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes ;Consid\u00e9rant le dossier fourni et le plan du circuit ;Consid\u00e9rant l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire de veiller \u00e0 ce que toutes les \u00e9preuves etcomp\u00e9titions se d\u00e9roulant sur le circuit soient couvertes par une police d'assurance et de prendre \u00e0 sacharge les frais d'\u00e9tudes et de contr\u00f4le;\n1/451, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 24\nConsid\u00e9rant l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismedu 11 mai 2026;Consid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re r\u00e9unie le jeudi 18 juin 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1\" - Objet: Le circuit de karting d'Arvillers, dont les caract\u00e9ristiques figurent ci-apr\u00e8s, esthomologu\u00e9 pour les s\u00e9ances d'entra\u00eenement et les \u00e9preuves de comp\u00e9tition pour une p\u00e9riode de 4 ansa compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous le num\u00e9ro d'inscription \u00b0 03/2026, au profitde la \u00ab SARL DESSAUDES KARTING \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Anthony DESSAUDES.Article 2_- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales: L'organisateur devra satisfaire aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.La r\u00e9glementation concernant les conditions d'\u00e2ge des participants aux diff\u00e9rentes \u00e9preuves devra \u00eatrerespect\u00e9e.Toute infraction aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s entra\u00eenera l'exclusion desconcurrents qui devront en \u00eatre avertis pr\u00e9alablement par l'organisateur. L'acc\u00e8s au terrain est interditen dehors de la pr\u00e9sence d'un membre de l'organisation.Les entra\u00eenements pourront avoir lieu selon les horaires d'ouverture du circuit en pr\u00e9sence et sous laresponsabilit\u00e9 d'un repr\u00e9sentant de l'association d\u00f4ment habilit\u00e9.Article 3 - Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public : Lors d'entrainements et decomp\u00e9titions, l'organisateur mettra en place toute disposition garantissant la s\u00e9curit\u00e9 du public .Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs seront correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s contretous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse acc\u00e9der ou quitterles lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasivepour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, agents, etc.).L'acc\u00e8s du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines participant aux\u00e9preuves sera interdit. Il sera \u00e9galement interdit de fumer aux abords imm\u00e9diats et \u00e0 l'int\u00e9rieur desstands de ravitaillement.- Les parkings r\u00e9serv\u00e9s au public, aux concurrents et assistants ne devront en aucun cas constituer uneg\u00eane pour les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation en cas d'accident. L'acc\u00e8s aux parcs coureurs et assistants serainterdit au public.- L'organisateur interdira tout stationnement de v\u00e9hicules sur le chemin d'acc\u00e8s au circuit et faciliterainsi l'intervention des secours.L'acc\u00e8s aux pistes sera interdit au public.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat les pistes,leurs d\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Article 4 - Dispositions particuli\u00e8res relatives aux moyens de secours lors des manifestations sportivessoumises \u00e0 d\u00e9claration: Les moyens de pr\u00e9vention de secours (m\u00e9decin, sapeurs-pompiers,ambulances, secouristes, etc...) devront \u00eatre r\u00e9partis comme indiqu\u00e9 sur le plan joint au dossier.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 25\nLors de l'organisation de manifestations accueillant du public sur le circuit de karting, l'organisateurdevra pr\u00e9voir, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et du public, la pr\u00e9sence sur lesite des moyens de secours et de pr\u00e9vention en nombre suffisant notamment : un m\u00e9decin comp\u00e9tenten m\u00e9decine d'urgence, sur le circuit pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves, deux ambulances agr\u00e9\u00e9es etadapt\u00e9es aux transports de bless\u00e9s, des \u00e9quipes de secouristes en fonction du nombre de personnespr\u00e9sentes.S'agissant de la lutte contre l'incendie, des extincteurs devront \u00eatre pr\u00e9vus en nombre suffisant etseront appropri\u00e9s aux risques de feux de carburant et en parfait \u00e9tat de fonctionnement et utilis\u00e9s pardes personnes comp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es pour les man\u0153uvrer rapidement en cas d'incident. Ils devront\u00eatre r\u00e9partis le long du circuit ainsi que dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, de r\u00e9parationet de signalisation.L'organisateur devra garantir un axe rouge donnant acc\u00e8s de mani\u00e8re p\u00e9renne au paddock et \u00e0 la basevie lors des comp\u00e9titions et de fortes affluences de public.Cet axe rouge sera d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 partir de la barri\u00e8re amovible.Les chemins d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux diff\u00e9rents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, \u00eatre carrossables, d'autre part, rester d\u00e9gag\u00e9s pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.Des extincteurs, en nombre suffisant, appropri\u00e9s aux risques de feux de carburant et en parfait \u00e9tat defonctionnement (v\u00e9rification faite moins d'un an avant la date de l'\u00e9preuve) et servis par des personnescomp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es pour les man\u0153uvrer rapidement en cas d'incident, devront \u00eatre r\u00e9partis le longdu circuit ainsi qu'aux parc pilotes et v\u00e9hicules de course.L'acc\u00e8s du public aux stands de ravitaillement et de maintenance des machines sera interdit. Il sera\u00e9galement interdit de fumer aux abords imm\u00e9diats et \u00e0 l'int\u00e9rieur des stands de ravitaillement.Les chemins d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux diff\u00e9rents engins de secours et de lutte contre l'incendie devront,d'une part, \u00eatre carrossables, d'autre part, rester d\u00e9gag\u00e9s pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.Des consignes pr\u00e9cises indiquant le num\u00e9ro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18 \u2014SAMU : 15 - police ou gendarmerie : 17) ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0 prendre pour assurer las\u00e9curit\u00e9 du public en cas de sinistre ou d'accident, devront \u00eatre affich\u00e9es de fa\u00e7on bien lisible pr\u00e8s duposte t\u00e9l\u00e9phonique.En cas d'accident corporel, l'\u00e9preuve sera \"imm\u00e9diatement\" neutralis\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 la fin desop\u00e9rations d'\u00e9vacuation.Le responsable des moyens de secours devra avoir acc\u00e8s \u00e0 la sonorisation si besoin et les nuisancessonores devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des postes de secours. L'organisateur devra mettre en placeun moyen de liaison (t\u00e9l\u00e9phone ou radio) pour permettre l'alerte aux SAMU et sapeurs pompiers.Le d\u00e9gagement permanent d'une aire de poser permettant l'atterrissage de l'h\u00e9licopt\u00e8re sanitaire duSAMU 80 devra \u00eatre pr\u00e9vu et mat\u00e9rialis\u00e9.Article 5 _- Frais divers et assurances: Les frais \u00e9ventuels d'\u00e9tudes, de visite et de contr\u00f4le du circuitsont \u00e0 la charge de la SARL\u00ab DESSAUDES KARTING \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony DESSAUDES.Les frais qu'entra\u00eenent les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires et \u00e9ventuellement lescons\u00e9quences des accidents pouvant survenir au cours et du fait des essais seront support\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice.L'organisateur devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie par un contrat couvrant express\u00e9ment lesrisques auxquels sont expos\u00e9s les membres b\u00e9n\u00e9voles participant \u00e0 l'organisation.\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 26\nDe plus, le contrat d'assurance souscrit lors de chaque \u00e9preuve devra r\u00e9pondre aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de l'industrie et le ministre de lajeunesse, des sports et de la vie associative. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le repr\u00e9sentant de la SARL \u00ab DESSAUDES KARTING\u00bb devra afficher une attestation d'assurance enresponsabilit\u00e9 civile de l'\u00e9tablissement en tant qu'organisateur d'activit\u00e9s sportives indiquantnotamment la p\u00e9riode de couverture et les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (article L 321-7 et D 321-4 du code du sport).Article 6 - Tranquillit\u00e9 publique: L'organisateur devra respecter sur l'ensemble du circuit et desinstallations la r\u00e9glementation concernant le volume sonore des machines fix\u00e9e par les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 - Renouvellement : A la fin de la p\u00e9riode des 4 ans, l'homologation pourra \u00eatre renouvel\u00e9e surdemande du p\u00e9titionnaire adress\u00e9e au minimum deux mois avant la date d'expiration de la pr\u00e9senteautorisation.Article 8 - Retrait de l'homologation: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans que les organisateurs puissent pr\u00e9tendre \u00e0 indemnit\u00e9 notamment s'il s'av\u00e8re que le b\u00e9n\u00e9ficiaire nerespecte pas ou ne fait plus respecter les clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les textes r\u00e9glementaires enmati\u00e8re d'\u00e9preuves comportant la participation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait entrave ouopposition au libre exercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification, si son maintien n'est pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique. Toute modification ducircuit entra\u00eenera annulation de la pr\u00e9sente homologation et devra faire l'objet d'une nouvelledemande.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Arvillers.Article 9 : La directrice de cabinet, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Somme, le Colonel,commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le Colonel, directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de la Somme, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Somme, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le maire d'Arvillers sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaireet qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait\u00e0 Amiens, le 3 fi JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS CI-DESSOUSSi vous entendez contester la pr\u00e9sente note d'information, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, rue de la R\u00e9publique 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000 Amiens). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00009 - AP renouvellement homologation du circuit d'Arvillers 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-30-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 1er au 6 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 28\n=nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2026/448Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu Ter au 6 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-002-2119-07-23-20200701521 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EROSSECURITY par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EROS SECURITY le 29 juin 2026, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lamanifestation r\u00e9cr\u00e9ative et culturelle \u00ab les tentaculaires \u00bb pr\u00e9vue du 3 au 5juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\" - La soci\u00e9t\u00e9 EROS SECURITY, sis 8 rue Aristide Briand 02300 CHAUNY est autoris\u00e9e\u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la manifestation r\u00e9cr\u00e9ative etculturelle \u00ab les tentaculaires \u00bb pr\u00e9vue du 3 au 5juillet 2026.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 29\nLa surveillance s'exercera \u00e0 compter de 22h le 1\" juillet 2026 jusqu'\u00e0 9h le 6 juillet 2026, placeLongueville, parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9, l'arri\u00e8re du cirque Jules Verne, place Alphonse Fiquet, placeRen\u00e9 Goblet, parvis de la cath\u00e9drale, place Gambetta, h\u00f4tel de Berny, jardin des plantes \u00e0Amiens.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 30 JUIN Lu\u00a30Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 30\n9\u20ac07/L0/\u20ac000H60OOHZEVLLAEWVSJOVId8202/80/T2S6ETIBOETOT-LZ-80-8Z07-080-YV9SNAIWYOZ6T/SO/ZOIN34nv11VGIA9\u20ac02/L0/S000H60O0HTZ349343130Odd9202/20/v000H60OOHZZVUS8WV939V1dOZOZ/LOIEO00H60OOHZz1313409ING1014LTOT/90/0\u20acTGTC6COCCOC-0\u20ac-90-/Z0c-080-HVISN3INVT66L/80/TZN3ILVNOGLYVSSO920Z/L0/C000H60OOHET3H93A3,130OWWd920Z/L0/7000H60OOHZZ9\u00a20C/LO0/E000H60OOHZZsodabinenetipeibeiammasianie9TOC/LO/TT9V09/YOTTOZ-CC-L0-9T0c-080-Hv9430QvV)1304HIN3fa4O8896T/CT/0\u20acHVEVYNIGYNOVNON9$Z0Z/L0/Z000H60OOHZZATHUAINONOT39V1d9Z02/Z0/S060H60OOHCTAf3NOYIDNG343144vBCOZ/TT/LT\u00a3ZSGF80EZOT-80-CT-870c-080-UVISN3INYvo0T/80/TcSnAEWHIVI3L3X9TOC//0/+000H6000H0031V403H1V9SIAUVd0EOZ/90/rc8EOT8606c0C-\u00ffc-90-0\u20ac07-080-HVI31111388v966T/80/\u20acTAVH11039AOH1IH9202/20/7000H6000H00ATHAINONOT39V1d9e0c/L0/E000H60OOHZzZFHIAINDNOT10VIdTEOC/TO/CT6S8699067027-CT-TO-TEOC-080-HvISNAIWYIG6T/G0/0\u20acANIHIINONVYH\n9cOZ/L0/F000H600OHZZ3H9341,1AG94vd920Z/Z0/E\u20ac000H60OOHZZ8Z02/T1/828CCGS890\u20acC0C-80-TI-8C0Z-080-HVISNIINYSG6T/CT/90N3ILSY4JHXIOUG9202/20/T000H60OOHZZAfanOvldNG3HHU9T0T//0/\u00a3000H60OOHZT13N01HINOHdWIOVIdLTOt/E0/60T892080c20c-60-E0-/T0c-080-HVISN3INY0002/80/07NILNAIWAOVGNvVHg9\u00a20\u00a2/20/7000H60OOHZZSAINV1dS30NIGHYTE0Z/Z0/ZOOZ/vrS0970C-C0-C0-T\u00a3OZ-080-HV9IVH3440661/70/07Vulooygvuvnog9T0C/L0/+000HT0OOHOZATHAINONOT39V1d7non.OzOcILOIVODEHGTOOMPLANU383013104TEOZ/TO/ETLGSLTLO9ZOZ-ET-TO-TEOT-080-UVISN3INV996T/F0/S03dd!HdSdW31NO89T0C//0/E0O\u20acHTOOEHEZ3493433Q94Vd6C0Z/E0/STS8COL90PZ0C-ST-\u20ac0-6Z02-080-HV9DSN3IWY0002/TO/STANOHINY#4314N389C0C/L0/T000H60OOHZZAfANOYIONG343144TE0?/E0/97{vI4O4NYBANON)TBBOLOL-HS-HVO-EZTPTO00-970zSAddVuLQ6G6T/OT/bZANVUWIOQAWVHOWHNAwhaaksitees6C0t/90/+0992r0+0+zOc-t0-90-6707-080-HVINVYOVLGT/TO/6TANVISOSSVYOHONAG9T0C/L0/S000H0COOHFTANY]3Q13L0H9TOT/L0/5000H60OEHTC3H9343,13094vd8cOc/LO/8TOTECSBOECOC-8T-/0-8C0c-090-HVI99U8143Q14H04T00Z/S0/60VSSVQVHINVTIINOLYNOHVISAUd41VQSSYIVYOH31S0d314V9NOHLVEIAX3SdVNSOUd41HV93dOWSWNANJONYSSIVN3dNgJONVSSIVNJdavdWON3HdWONSTOCSNAIWYSIYIVINOVINALS31dANOILVSINOLNYJONVW3IG\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 1er au 6 juillet 2026 31\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI\n80-2026-06-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nma\u00eetre-restaurateur\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur 32\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Service de coordinationDE LA SOMME des politiques interminist\u00e9rielles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateurLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la consommation, et notamment son article L 121-82-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 modifi\u00e9 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de' maitre-restaurateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant la liste des organismes certificateurs aptes ar\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;Vu le dossier de candidature pr\u00e9sent\u00e9 le 12 mai 2026 par M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisinede l'\u00e9tablissement Au Coin de la Baie, sis 22 route du Crotoy 80132 GRAND-LAVIERS ;Vu le rapport d'audit \u00e9tabli par l'organisme certificateur le 12 mai 2026;Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du 10 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisine, remplit les conditions pr\u00e9vues par led\u00e9cret du 14 septembre 2007 susvis\u00e9 pour l'obtention du titre de maitre-restaurateurSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1.Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 M. David DEBRIS, directeur et chef de cuisine del'\u00e9tablissement Au Coin de la Baie, sis 22 route du Crotoy 80132 GRAND-LAVIERS ;\nArticle 2.Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur 33\nArticle 3.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme, notifi\u00e9 au demandeur, ettransmis a la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme, \u00e0 la directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme, et au maire de Grand-Laviers.\nAmiens, le 30 JUIN 2026Le pr\u00e9fet\nRol HEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur 34","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T19:38:37+00:00","id":"4dfade230e802aa771dcf47daf65b3926b98be55bad2b74d4b600836223ce8a0","name":"RAA n\u00b0156 sp\u00e9cial (nominatifs) du 30 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T15:32:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56613/370317/file/recueil-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
