{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-415\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Maison ZO\u00c9\". (2\npages) Page 3\n78-2024-11-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"ADOMA\". (2 pages) Page 6\n78-2024-11-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"COALLIA\".\nRenouvellement COALLIA (2 pages) Page 9\n78-2024-11-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Closeaux\". (2\npages) Page 12\n78-2024-11-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Mortemets\". (2\npages) Page 15\n78-2024-11-19-00011 - AT Renouvellement EQUINOXE (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\n\nRelatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\n\n (12 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale\n(CHRS) \"Maison ZO\u00c9\".\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Maison ZO\u00c9\". 3\nE.- \" Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du.PREFET | travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINES |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9L'raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab Maison Zo\u00e9 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n' VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4, R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 :VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-09-00665 du 27 novembre 2008 autorisant \u00e0 I'association \u00ab Ermitage Accueil \u00bb lacr\u00e9ation du CHRS \u00ab Maison Zo\u00e9 \u00bb d'une capacit\u00e9 de 10 places ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2017-127 du 24 juillet 2017 autorisant I'extension de 10 \u00e0 11 places du centred'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab Maison Zo\u00e9 \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 I'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; : .VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projetset d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre deI'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Maison ZO\u00c9\". 4\nVU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab Maison Zo\u00e9 \u00bbdu 7 avril 2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS Maison Zo\u00e9 en tant que centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2024 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque.Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 23 rue de l'Ermitage 78000 Versailles etcomprend 11 places :\u2014 11 places stabilisation ;Article 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tatcomp\u00e9tents ;Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, et le directeur de l'association Ermitage Accueil sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Maison ZO\u00c9\". 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale\n(CHRS) \"ADOMA\".\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"ADOMA\". 6\n\u0152 :' Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab ADOMA \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamm\u00e8nt les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4; R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 ;VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et medlco-somauxVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-08-01536 du 24 lelet 2008 autorisant \u00e0 l'association \u00ab ADOMA \u00bb la cr\u00e9ation duCHRS \u00ab ADOMA \u00bb d'une capacit\u00e9 de 45 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-128 du 1 ao\u00fbt 2016 autorisant l'extension de 22 \u00e0 42 places du centred'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab ADOMA \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 l'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestatlons d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projetset d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'\u00e9valuationdes activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"ADOMA\". 7\nVU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab ADOMA \u00bb du14 juin 2020 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS ADOMA en tant que centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque.Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 51, avenue Jean Jaur\u00e8s, 78440GARGENVILLE et comprend 42 places insertion;Article 4 : Tout changement important dans I'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tatcomp\u00e9tents ;Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, et le directeur de I'association ADOMA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,Du Travail et olidarit\u00e9s des Yvelines\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"ADOMA\". 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale\n(CHRS) \"COALLIA\". Renouvellement COALLIA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"COALLIA\". Renouvellement COALLIA 9\n_3 :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9l'raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab COALLIA \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4, R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 :VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 A-08-01541 du 24 juillet 2008 autorisant \u00e0 l'association \u00ab COALLIA \u00bb la creatlon duCHRS \u00ab COALLIA \u00bb d'une capacit\u00e9 de 28 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-148 du 24 ao\u00fbt 2022 autorisant I'extension de 18 \u00e0 28 places du centred'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab COALLIA \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 l'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; -VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projetset d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l''instruction n\u00b0 DGCS/SDSB/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre del'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"COALLIA\". Renouvellement COALLIA 10\nVU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion socuale \u00ab COALLIA \u00bb du26 avril 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS COALLIA en tant que centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque.Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Centre de stabilisation du GrandCorimier, 78100 ST GERMAIN EN LAYE et comprend 28 places stabilisation ;\nArticle 4 : Tout changement important dans I'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de I'Etatcomp\u00e9tents ; .Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnes'auxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, et le directeur de I'association COALLIA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes admlnlstratlfs du- d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,Du Travail etdeg solidarit\u00e9s des YvelinesY sarternental /dfi \"Emploisefidanit\u00e9s des Yvelines\nPatrioK BONNADIEU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"COALLIA\". Renouvellement COALLIA 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale\n(CHRS) \"Les Closeaux\".\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Closeaux\". 12\n\u0152 :. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab Les Closeaux (MANTES) \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4, R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 ;VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant I'action sociale et m\u00e9dico-sociale ; ,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification daris le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-08-01538 du 24 juillet 2008 autorisant \u00e0 l'association \u00ab Cit\u00e9s Caritas \u00bb la cr\u00e9ation duCHRS \u00ab Les Closeaux \u00bb d'une capacit\u00e9 de 45 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-145 du 7 Novembre 2024 autorisant l'extension de 99 \u00e0 129 places du centred'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab Les Closeaux \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 I'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projetset d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre deI'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Closeaux\". 13\nVU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab Les Closeaux \u00bbdu 14 avril 2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS Les Closeaux en tant que centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque ;Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 I'adresse suivante : 13 rue des Closeaux, 78200 Mantes laJolie et comprend 129 places :\u2014 60 places stabilisation ;\u2014 69 places urgence.Article 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tatcomp\u00e9tents ;Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, et le directeur de l'association Cit\u00e9s Caritas sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de 'Emploi,Du Travail et solidarit\u00e9s des YvelinesLe Dnra\u00ab,naufb\u00e9pa emental de l'ErhploiDu Travail et des Soffadf\u00e9e-sles Yvelines/PatrickDONNADIEU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Closeaux\". 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCentre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale\n(CHRS) \"Les Mortemets\".\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Mortemets\". 15\nS :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9L'raternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab Les Mortemets \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'abtion sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, I'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4, R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 :VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tabliss\u00e9ments et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2008 autorisant la cr\u00e9ation du CHRS pour une capacit\u00e9 de 45 places \u00e0l'association Cit\u00e9s Caritas ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-08-01537 du 24 juillet 2008 autorisant \u00e0 l'association \u00ab Cit\u00e9 Caritas \u00bb la creatlon duCHRS \u00ab Les Mortemets \u00bb d une capacit\u00e9 de 28 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-136 du 8 ao\u00fbt 2022 portant extensmn a 70 places du centre d' hebergement et der\u00e9insertion sociale \u00ab Les Mortemets \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 I'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Mortemets\". 16\net d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en ceuvre deI'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociauxVU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab LesMortements \u00bb du 04 avril 2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS Les Mortemets en tant que centre d'h\u00e9bergemenf et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans a compter du 24 juillet 2023 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque ;Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 1 all\u00e9e des Matelots, 78000 Versailles etcomprend 70 places :\u2014 50 places stabilisation ;\u2014 7 places insertion ;\u2014 13 places urgence (dont 1 place sortant de prison).Article 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, I'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tatcomp\u00e9tents ;Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de lacoh\u00e9sion sociale, et le directeur de I'association Cit\u00e9s Caritas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement. '\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de 'Emploi,Du Traval et T solidarit\u00e9s des Yvelines2batemental de'Emplor\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'autorisation du Centre d'h\u00e9bergement et d'insertion sociale (CHRS) \"Les Mortemets\". 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00011\nAT Renouvellement EQUINOXE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00011 - AT Renouvellement EQUINOXE 18\nE :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s des YvelinesDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement d'autorisationdu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab EQUINOXE \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articl\u00e8s L. 312-1, L 312-8, L. 313-1 \u00e0 L.313-8, L. 313-18, L. 345-1 \u00e0 L. 345-4, l'annexe 3-10, R. 313-1 \u00e0 R. 313-10-4, R. 345-1 \u00e0 R. 345-7 etD. 312-197 \u00e0 206 ;VU la loi n\u00b0 2002-02 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de lacertification dans le cadre de l'\u00e9valuation externe des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-08-01541 du 24 juillet 2008 autorisant \u00e0 l'\u00e9tablissement public \u00ab EQUINOXE \u00bb lacr\u00e9ation du CHRS \u00ab EQUINOXE \u00bb d'une capacit\u00e9 de 45 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-064 du 12 juillet 2023 autorisant I'extension de 150 \u00e0 187 places du centred'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab EQUINOXE \u00bb, ainsi que la modification de son agr\u00e9ment ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 I'\u00e9valuation des activit\u00e9set de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 pro;etset d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00011 - AT Renouvellement EQUINOXE 19\nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre deI'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux |VU le rapport d'\u00e9valuation externe du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00ab EQUINOXE \u00bbdu 17 mars 2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au CHRS EQUINOXE en tant que centre d'h\u00e9bergement et der\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 27 novembre 2023 ;Article 2 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9dente est caduque ;Article 3 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 1 avenue Nicolas About, 78180Montigny-le-Bretonneux et comprend 187 places :\u2014 115 places insertion ;\u2014 72 places urgence.Article 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de I'Etatcomp\u00e9tents ;Article 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles sis 56 avenue de Saint-Cloud \u2014 78011 Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Versailles et au bulletin officiel, pour les personnesauxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, et le directeur de l'\u00e9tablissement public \u00ab EQUINOXE \u00bb sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,Du Travaitet de&/ solid it\u00e9\u00ee g\u00e7_s eli?esL \u00e9 nental de l'Emploi\\darit\u00e9s-ens Yvelines\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00011 - AT Renouvellement EQUINOXE 20\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-11-21-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation\nprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n21\nExPR\u00c9FECTURE s| / 9P)S?%ER\u00cbF?AT\u00c2\u00c7\u00cbENERAL \u00dbDgduts ZONE DE DEFENSEEFdDEB\u00c9CURIT\u00c9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.\n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 ; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du\npr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle II) \u2013 Mme LAVIELLE ; \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge) ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ\n(Laurent) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res\ndangereuses par voies terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant\napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de la\nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-\nFrance (PNVIF) ;\nVu l'instruction  du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en  p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries ;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation\nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 21 novembre\n2024 ;\nVu  l'audioconf\u00e9rence en date du  21 novembre 2024 associant M\u00e9t\u00e9o France et le\nComit\u00e9 des experts ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),\nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures\nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0\nce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le\ncadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures\nde gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que le\npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de\ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une\nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,\nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la\ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets\nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part, de\npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur\nles axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant\nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une\nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortes\npr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de temp\u00e9rature\nn\u00e9gative sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation\npeuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les\nrisques d'accident sont accrus ; \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n23\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et\nde  s\u00e9curit\u00e9  de Paris  du  niveau  2 du Plan  neige et verglas en  \u00cele-de-France le  20\nnovembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 :\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de    20 kilom\u00e8tres  /heure   sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau\nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 2     :\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids total\nautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer\nune  man\u0153uvre  de  d\u00e9passement  ,   sur  l'ensemble  des  axes  du  r\u00e9seau  routier  du\np\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\ncompter  du  21  novembre  2024  \u00e0  18H00  jusqu'\u00e0  l'am\u00e9lioration  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 3 :\nLa circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite sur la RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis\n(91), \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 \u00e0\n12 h 00 :\n- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le\npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 ,5 tonnes ;\n- les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n24\nArticle 4     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF) est abrog\u00e9.\nArticle 5     :   \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les pr\u00e9fets\ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,\nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports ; le\ndirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement\nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en  sera\nadress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation ;\n- Direction des transports et de la protection du public ;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 ;\n- Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,\nSANEF, SAPN) ;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n25\nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLa Directrice adjointe de cabinet,\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent acte peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal ad-\nministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de\nzone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours  contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans  le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant\nun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n26\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation\npr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\nD\u00e9par-\ntement Route\nCommune de\nd\u00e9but de sec-\ntion\nD\u00e9but de sec-\ntion\nCommune de\nfin de sectionFin de section\n75\nEn-\nsemble\ndes\nroutes\nParis Ensemble des\nroutes Paris Ensemble des\nroutes\n93-95 A1 Saint-Denis La\nPlaine (93)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de La\nChapelle)\nSurvilliers\n(95)\nLimite Nord\ndu Val-d'Oise\n91-78 A10 Palaiseau (91) Entr\u00e9e A10 Ponthevrard\n(78)\nBarri\u00e8re de\np\u00e9age St Ar-\nnoult\n93 A103 Noisy-le-Sec\n(93) A3 Rosny-sous-\nBois (93) D116\n93-77 A104 Gonesse (95) A1 Coll\u00e9gien (77) A4\n95 A115 Sannois (95) A15 M\u00e9ry-sur-Oise\n(95) N184\n78 A12 Bailly (78) A13\nMontigny-le-\nBretonneux\n(78)\nN10\n92-78 A13 Saint-Cloud\n(92)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Saint-\nCloud)\nBuchelay (78)\nBarri\u00e8re de\np\u00e9age Buche-\nlay\n92-78 A14 Puteaux (92)\nBoulevard cir-\nculaire-La D\u00e9-\nfense\nOrgeval (78) A13\n92-95 A15 Gennevilliers\n(92) A86 Pontoise (951 N14\n93-95 A3 Bagnolet (93)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Ba-\ngnolet)\nRoissy-en-\nFrance (95) A1\n75-93-\n94-77 A4 Charenton-le-\nPont (94)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Ber-\ncyl\nCoutevroult\n(77)\nBarri\u00e8re de\np\u00e9age Coute-\nvroult\n91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-\nDenis (77) A5\n77 A5B Combs-la-Ville\n(77)\nN104 Montereau\nsur le Jard\nBarri\u00e8re de\np\u00e9age des\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n27\n(77) Eprunes\n77 A105 Montereau sur\nle Jard (77)\nEchangeur A5-\nA5B\nVert-saint-\nDenis (77) Entr\u00e9e N 105\n91-92 A6 Wissous (91) Entr\u00e9e A6 Fleury en\nBi\u00e8re (77)\nBarri\u00e8re de\np\u00e9age Fleury\nen Bi\u00e8re\n94-91 A6A Gentilly (94)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans)\nWissous (91) A6\n94-91 A6B Gentilly (94)\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte d'Italie)\nWissous (91) A6\n94-91 A106 Chevilly-Larue\n(94) A6 Paray-Vieille-\nPoste (91)\nA\u00e9roport\nd'Orly\n94 A86 Fresnes Limite Hauts-\nde-Seine\nMaisons-Al-\nfort\nIntersection\nA4\n94 A86 Nogent-sur-\nMarne\nPont de\nNogent\nFontenay-\nsous-Bois\nLimite Seine-\nSaint-Denis\n93 A86 Rosny-Sous-\nBois\nLimite Seine-\nSaint-Denis Bondy\nD\u00e9but tronc\ncommun A86-\nA3\n93-92-\n78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-\nmun A86-A3 Vaucresson A13\n92-78\nA86\n(mise\nen ser-\nvice\nen 2011)\nVaucresson\n(92) A13 Jouy-en-Josas\n(78) N12\n78 A86 Jouy-en-Josas N12 V\u00e9lizy-Villa-\ncoublay\nLimite des\nHauts-de-\nSeine\n92 N385 Clamart Limite des Yve-\nlines Antony Limite du Val-\nde-Marne\n75-94\nN4A\n(avenue\ndu\nTrem-\nblay)\nParis (Bois de\nVincennes) D120 Joinville-le-\nPont (94) D86\n77 N2 Mitry-Mory Intersection\nA104 Compans\n77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4\n77 D603\n(ex N3)Villeparisis\nLimite de la\nSeine Saint De-\nnis\nVilleparisis A104\n77 D604 Pontault-Com-\nbault\nLimite Val-de-\nMarne\nPontault-\nCombault N104\n77\nD934\n(ex\nN34)\nChelles Limite Val-de-\nMarne Pomponne A104\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n28\n77 N19 Servon Limite Val-de-\nMarne Servon N104\n78 D10 Viroflay Limite des\nHauts-de-Seine\nMontigny-le-\nBretonneux\nEchangeur A1\n2/ N10\n78 D113\n(ex N13) Bougival Limite des\nHauts-de-SeineLe Port-Marly N186\n78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy\nIntersection\nrue du chemin\nneuf\n78 D113\n(ex N13)Chambourcy\nIntersection\nrue du chemin\nneuf\nMantes la\nVille A13\n78 N12 M\u00e9r\u00e9 D76 Jouy-en-Josas Echangeur\nA86\n78-95 N184 St-Germain-\nen-Laye (78)\nIntersection\nN13\nVilliers-Adam\n(95)\nIntersection\nN104\n78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-\ncourt\nEchangeur\nA13\n78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-\ncourt\nEchangeur\nD307\n78 D91 Versailles Intersection\nN12\nVersailles Rue\nOrangerie D10\n78 N10 Montigny-Le-\nBretonneux A12 Rambouillet D906\n78 D173 Bougival Carrefour (ex\nN13)\nLa Celle-\nSaint-Cloud D307\n92-78 D182 Vaucresson\n(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185\n78 D185 Versailles Intersection\nD182 Versailles\nCarrefour\nAvenue de\nl'Europe\n78 D308 Houilles Limite du Val\nd'Oise Poissy D190\n91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36\n91\nD188\n(ex\nN188)\nMassy Intersection\nN20 Champlan Intersection\nA126\n91\nD188\n(ex\nN188)\nVillebon-sur\nYvette A10 Les Ulis (91) Intersection\nD988\n91 N20 Massy Limite des\nHauts-de-Seine Linas Intersection\nN104\n91-94 N6 Cr\u00e9teil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection\nN104\n91 N7 Paray-Vieille-\nPoste\nLimite du Val-\nde-Marne\nCorbeil-Es-\nsonnes\nIntersection\nN104\n91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A\n91\nD444\n(ex\nN444)\nBi\u00e8vres N118 Palaiseau A126\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n29\n91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7\n92 D7 Issy-les-Mouli-\nneaux Quai d'IssyVilleneuve-la-\nGarenne A86\n92 D906 Malakoff\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Cha-\ntillon)\nClamart A86\n92 D1 Boulogne-\nBillancourt\nQuai du Pont\ndu Jour\nBoulogne-\nBillancourt\nD907 (Pont de\nS\u00e8vres)\n92\nD986\n(ex\nN186)\nNanterre\nPont de Cha-\ntou\nLimite des Yve-\nlines\nNanterre D914 (ex\nN314)\n92\nD986\n(ex\nN186)\nAntony\nN186\nParc de Sceaux\n(en parall\u00e8le du\ntunnel d'Anto-\nny)\nAntony D920 (ex N20)\n92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86\n92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014\n92 D910 Boulogne-\nBillancourt\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\nPorte de Saint-\nCloud\nChaville\nLimite des\nHauts-de-\nSeine\n92 D913\n(ex N13) Puteaux\nN1013\nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense\nRueil-Malmai-\nson\nLimite des\nHauts-de-\nSeine\n92 N1013\n(ex N13) Puteaux\nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense\nPuteaux A14\n92-94\nD920\n(ex\nN20)\nAntony (92) Limite des\nHauts-de-Seine\nMontrouge\n(92)\nBoulevard P\u00e9-\nriph\u00e9rique\n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans)\n92-78-91 N118 S\u00e8vres (92) Intersection D7 Les Ulis (91)A10\n92 N13 Neuilly-sur-\nSeine\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte Maillot)\nPuteaux Intersection\navec la N1014\n92 N1014 Neuilly-sur-\nSeine\nIntersection\nN13/ D7 Puteaux Intersection\nA14\n92 D19 Clichy Paris-Porte de\nClichy\nAsni\u00e8res-sur-\nSeine A86\n92 D911 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Entr\u00e9e D109 Clichy Paris-Porte de\nClichy\n92 D15 Asni\u00e8res-sur-\nSeine D7 Asni\u00e8res-sur-\nSeine\nIntersection\nD909\n92-95 D909 Levallois-Per-\nret (92)\nParis-Porte\nd'Asni\u00e8res Sannois (95) A15\n92 D907 Boulogne- Boulevard P\u00e9ri- Vaucresson Limite des\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n30\nBillancourt\nph\u00e9rique\n(Porte de Saint-\nCloud)\nYvelines\n93 N34 Neuilly-Plai-\nsance\nLimite du Val-\nde-Marne\nGournay-sur-\nMarne\nLimite de la\nSeine-et-\nMarne\n93 D115 Pantin\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Pan-\ntin)\nAulnay-sous-\nBois\nIntersection\nA3\n93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val\nd'Oise\n93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3\n93 N2 Aubervilliers\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de la Vil-\nlette)\nVillepinte Intersection\nA104\n93 N1 La Plaine\nSaint-Denis\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de la\nChapelle)\nPierrefitte-\nsur-Seine\nLimite du Val\nd'Oise\n93 N301 Aubervilliers\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte d'Auber-\nvilliers)\nLa CourneuveIntersection\nA1\n93 D14 Saint-Ouen\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Saint-\nOuen)\nSaint-Denis D410\n93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410\n93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1\n93 ex N186 Bobigny\nA3\npartie r\u00e9seau\nde surface pa-\nrall\u00e8le \u00e0 A86\ndans la traver-\ns\u00e9e de Bobigny\n(Avenue Paul\nVaillant)\nBondy A3\n93 ex N3 Pantin\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Pan-\ntin)\nVaujours\nLimite de la\nSeine-et-\nMarne\n94 D86 Fresnes Limite des\nHauts-de-Seine Fresnes D126\n94 N186 Fresnes D126 Thiais entr\u00e9e avenue\nde Versailles\n94 D86 Thiais entr\u00e9e avenue\nde Versailles\nNogent-sur\nMarne D4 (ex N34)\n94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\nBonneuil-sur-\nMarne\nN406\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n31\n(Porte d'Ivry)\n94 N19 Bonneuil-sur-\nMarne N406 Santeny\nLimite de la\nSeine-et-\nMarne\n94 D5 (ex\nN305) Paris\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Choi-\nsy)\nOrly Intersection\nD225\n94 D120 Vincennes\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte de Vin-\ncennes)\nVincennes Entr\u00e9e du Bois\nde Vincennes\n94 D6 Charenton D6A (Pont de\nCharenton) Cr\u00e9teil D\u00e9but N6\n94 D7 Le Kremlin-Bi-\nc\u00eatre\nBoulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique\n(Porte d'Italie)\nRungis Limite de l'Es-\nsonne\n94 N406 Cr\u00e9teil Intersection\nA86\nBonneuil-sur-\nMarne N19\n94 D4 Joinville-le-\nPont\nIntersection\nD86\nPontault-\nCombault\nLimite de la\nSeine-et-\nMarne\n94 D86 Nogent-sur-\nMarne\nSortie du Bois\nde Vincennes\nNogent-sur\nMarne\nPlace du G\u00e9-\nn\u00e9ral Leclerc\n94 D34 Nogent-sur-\nMarne\nPlace du G\u00e9n\u00e9-\nral Leclerc\nFontenay-\nsous-Bois\nLimite de la\nSeine-et-\nMarne\n95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen\nl'Aumone N184\n95 D170 Gonesse Intersection\nD370 Gonesse Intersection\nA1\n95 D301 Sarcelles Limite du Val\nd'Oise Attainville N104\n95 D317\n(ex N17)\nBonneuil-en-\nFrance\nLimite du Val\nd'Oise Louvres Intersection\nN104\n95\nD170\n(ex\nN170)\nSannois Intersection\nA15 Eaubonne Intersection\nD109\n95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-\nLouvres A1\n95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de\nBezons\n95 D316\n(ex N16) Sarcelles Limite Seine-\nSaint-Denis\nMareil-en-\nFrance N104\n95\nD392\n(ex\nN192)\nBezons Limite des\nHauts-de-Seine Herblay D14\n95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des\nYvelines\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n32\n'Le Penmetre Temtonal du PNVIF7]/ 4 Lle-cteon , \"\\, , - esVal d Ousa ;n } e N... /4Yonnaide =\n28Eure-et-Loir\nR\u00c9FUSEUE PRs \u00c7ANE\nService de l'Exploiration et de l'En du R\u00e9seautdel'&plohauoner T\u00abhnCL et Informationomur Oct 201\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France\n(PNVIF)\n33","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-06T05:32:31+00:00","id":"4dfb88ab0281267051f81257f8d5c30155071e568d37fd176f6ba8f86145569c","name":"RAA N\u00b0415 du 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T17:01:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33959/217810/file/recueil-78-2024-415-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}