{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-09-005\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-09-05-00001 - AP n\u00b02025 - 1231 portant interdiction temporaire\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union\nfestive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher (2 pages) Page 8\n18-2025-09-05-00002 - AP n\u00b02025 - 1232 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nr\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher (2\npages) Page 11\n18-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1284 portant\ninterdiction de rassemblement automobile sur la voie publique (2 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-09-04-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de CERBOIS, LURY\nSUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY,\nLIMEUX, MASSAY, QUINCY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, \nMASSAY, QUINCY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 3 septembre 2025 de M. Pascal VOISIN, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Vill\u00e8vre \u00bb sur la commune de CERBOIS et au  \nlieu-dit \u00ab Chante-Renard \u00bb sur la commune de LURY SUR ARNON et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 4 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nCERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de CERBOIS,  \nLURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY, et les risques de collisions  \nrouti\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY\n4\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et  jusqu'au 26 septembre 2025 , sur une pa rtie d es communes de  \nCERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY  (voir localisation \ncartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-402 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY,\nCHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY\n5\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation \nde la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant  \nune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera  \n\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiv ersit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY.\nBourges, le 4 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-402 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY,\nCHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY\n6\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues sur   \nles communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, \nQUINCY \u2013 septembre   2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025- 402 du 4 septembre 2025, \n\u00e0 Bourges, le 4 septembre 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-402 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY,\nCHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-04-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-402 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY, CHERY, LAZENAY, LIMEUX,\nMASSAY, QUINCY\n7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-05-00001\nAP n\u00b02025 - 1231 portant interdiction temporaire\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le\nd\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00001 - AP n\u00b02025 - 1231 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 1231\nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,\net R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;\nVu la  loi  n\u00b02017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre\nle terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  29  juillet  2022  portant  nomination  de\nMonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2025-1073  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'urgence,\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 5 septembre 2025 et le mardi 9 septembre 2025 inclus dans l e d\u00e9partement du\nCher ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du Cher, en\noctobre 2021 \u00e0 Sainte-Montaine, en avril 2022 \u00e0 Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 \u00e0 Arpheuilles,\nen janvier 2023 \u00e0 Vierzon ainsi que sur les d\u00e9partements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le\nd\u00e9partement de l'Indre, en f\u00e9vrier et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du\n05 au 07 avril 2024 la free party \u00e0 Vierzon, le 14 septembre 2024 \u00e0 Ach\u00e8res, le 12 octobre 2024 \u00e0 Salbris\ndans le d\u00e9partement du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au\n05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00001 - AP n\u00b02025 - 1231 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 9\nd\u00e9partement du Loir-et-Cher, du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon  et du 15 au 17 ao\u00fbt\nla free party dans le d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 survenu les samedi 30 et dimanche 31\nao\u00fbt 2025 sur un terrain priv\u00e9 \u00e0 M\u00e9netou-Salon ;\nConsid\u00e9rant l'infraction constat\u00e9e le 08 juillet 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14\noctobre 2023 et la tentative de tenir une r\u00e9union festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de\npersonnes  attendues  dans  ce  type  de  rassemblements  est  \u00e9lev\u00e9 ;  que  les  moyens  appropri\u00e9s  en\nmati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9\nsanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis ;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements\ncomportent des risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  la  nature  et  les  conditions  d'organisation  de  ces\nrassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  publics  et\npr\u00e9sentent des risques pour les participants et les tiers ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1\nsusvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE      :\nArticle  1er :  La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-2  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher,\nentre le vendredi 5 septembre 2025 \u00e0 08h00 et le mardi 9 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par\nle tribunal.\nArticle 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet du Cher , Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nVierzon,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,  Monsieur  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture.\n                                                                                               Bourges, le 05 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\n              sign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas\ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28\nrue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce\nque le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours\ncontentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00001 - AP n\u00b02025 - 1231 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 10\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-05-00002\nAP n\u00b02025 - 1232 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00002 - AP n\u00b02025 - 1232 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n11\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1232\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice\nBARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2025-1073  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 2025 \u2013 1231 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'urgence,\nConsid\u00e9rant le rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 survenu les samedi 30 et dimanche 31\nao\u00fbt 2025 sur un terrain priv\u00e9 \u00e0 M\u00e9netou-Salon ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 5 septembre 2025 et le mardi 9 septembre 2025 inclus dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes\nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers\npoints du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction\ntemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement du\nCher ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00002 - AP n\u00b02025 - 1232 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n12\nARR\u00caTE  :\nArticle 1 er : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids\ntotal autoris\u00e9 en charge et les v\u00e9hicules utilitaires, transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation,\nsyst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res\net de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher , et cela\nentre le vendredi 5 septembre 2025 \u00e0 08h00 et le mardi 9 septembre 2025 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet du Cher,  Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond  et Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nVierzon,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,  Monsieur  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture.\n                  Bourges, le 05 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nsign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans  (28  rue  de  la  Bretonnerie),  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00002 - AP n\u00b02025 - 1232 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n13\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1284 portant\ninterdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1284 portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique 14\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 1284\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\nSur l'arrondissement de Vierzon du vendredi 05 septembre 2025 d\u00e8s publication \nau lundi 08 septembre 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVu  le Code p\u00e9nal et notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431 et suivants ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  29  juil let  2022  portant  nomination  de\nMonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 2025-1073 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales par ticuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesure s n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le res pect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue\nl'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0  la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre des mesures\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9ven ir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre pub lic sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice p ar\nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0  ce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre\ntoute mesure n\u00e9cessaires dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les \u00e9l\u00e9ments  d'informations recueillis,  u n  rassemblement automobile est\nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans l'arrondissement d e Vierzon sur la p\u00e9riode du vendredi 05 septembre\n2025 au lundi 08 septembre 2025 regroupant un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ntoute manifestation sur la voie publique est soumis e \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le rassemblement automobile annonc\u00e9 n'a fait l' objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable\naupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni aucune mesure de s\u00e9curisation de la part des organisateurs ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit  plusieurs dizaines de v\u00e9hicules et\nplusieurs centaines de personnes donne lieu \u00e0 des t roubles importants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics :  \u00ab drift (d\u00e9rapage)  et  \u00ab burnout \u00bb  (acc\u00e9l\u00e9ration  sur  place  pour  faire  chauffer  les  pneus)\ndangereux pour les spectateurs, ou courses de vites se sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de\nvitesse constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1284 portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique 15\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  rassemblements  d'automobiles  ont  pr\u00e9 c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le\nd\u00e9partement du Cher, notamment celui du samedi 02 a o\u00fbt 2025 au dimanche 03 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Bourges,\ndans le quartier de l'a\u00e9roport et route de la Chari t\u00e9, ainsi que celui du 29 au 30 ao\u00fbt sur la commune\nde Bourges. \nConsid\u00e9rant, en outre, que des tirs de mortiers d'artifice ont  eu lieu en direction des effectifs pr\u00e9sents\nde la police nationale lors de ces deux rassemblements automobiles ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de la direction d\u00e9partementale d e la police nationale disponible ne\npermettent pas de garantir le maintien de l'ordre p ublic et la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels rassemblements\nautomobile non d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locale s particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un\nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile\nnon d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet comme le moyen le plus adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la\ns\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue de tout rassemblement automobiles, de pers onnes et de v\u00e9hicules autres que ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit dans  l'arrondissement de la commune de Vierzon \u00e0\ncompter du 05 septembre 2025, d\u00e8s publication, au lundi 08 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nArticle  2 :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible  des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles L431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'au x sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis \u00e9s\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publiqu e entrant dans le champ du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle 4 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Che r, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la police na tionale, Monsieur le commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n                                                                                                Bourges, le 05/09/2025\n                                                                                               Le pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\n             sign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 ave c accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos argu ments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9r ieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affai res juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas\ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux m ois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28\nrue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif p eut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l \u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gra cieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l 'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce\nque le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notific ation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours\ncontentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1284 portant interdiction de rassemblement automobile sur la\nvoie publique 16","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-21T19:05:34+00:00","id":"4e01e6e29fa439fb77cbf7b3fb03d4771209e57335bb27ed5cc3871a07841cfa","name":"recueil des actes administratifs -sp\u00e9cial-n\u00b018-2025-09-005 publi\u00e9 le 05 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T08:27:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42020/322978/file/recueil-18-2025-09-005-recueil-des-actes-administratifs-special-%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B05%2Bseptembre%2B2025.pdf"}