{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-309\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de BARNAVE en vue de l'\u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) (3\npages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-11-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de BARNAVE en vue de\nl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq\nconseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBARNAVE en vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 3\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024-11-08-00004 EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2024\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE BARNAVE EN VUE\nDE L'\u00c9LECTION PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE DE CINQ CONSEILLERS MUNICIPAUX\n(5 ET 12 JANVIER 2025)\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code \u00c9lectoral et notamment ses articles L. 247 , L. 255-4 et L. 258, R. 25-1 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L.2122-8 qui dispose qu'il\nest n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseil municipal avant l'\u00e9lection du maire et des adjoints ;\nVU  le d\u00e9cret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX,\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme V\u00e9ronique\nSIMONIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame V\u00e9ronique SIMONIN, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;  \nVU la d\u00e9mission de Monsieur Franck MAX de son mandat de conseiller municipal en date du 1 er mars\n2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur R\u00e9mi SEGOND de son mandat de conseiller municipal en date du 04 juin\n2024 ;\nVU la d\u00e9mission de Madame Lucie CHAUMONT de son mandat de conseill\u00e8re municipale en date du\n08 octobre 2024 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Baptiste LEFORT de son mandat de conseiller municipal en date du\n08 octobre 2024 ;\nVU la  d\u00e9mission  de Madame Michelle PHILIPPE, de sa  fonction  de maire et  de son  mandat  de\nconseill\u00e8re municipale, en date du 21 octobre 2024 ;  \nConsid\u00e9rant qu'il convient de convoquer l'assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs de la commune de BARNAVE en\nvue de l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux afin que le conseil municipal soit au complet ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du Code \u00c9lectoral, les \u00e9lecteurs\nsont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation\nest publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant le scrutin ;\nPlace de la R\u00e9publique - BP  83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l. : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\n \nSous-Pr\u00e9fecture de Die\nsp-die@drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBARNAVE en vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 4\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   :  Les  \u00e9lecteurs  et  \u00e9lectrices  de  la  commune  de  BARNAVE sont  convoqu\u00e9s  le  dimanche\n5 janvier 2025, et \u00e9ventuellement, pour un second tour de scrutin, le dimanche 12  janvier 2025 \u00e0 l'effet\nde proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.\nArticle 2     : Prendront part \u00e0 cette \u00e9lection, les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de  BARNAVE\ninscrits  sur  la  liste  \u00e9lectorale  principale  ainsi  que  les  ressortissants  des  \u00c9tats  membres  de  l'Union\nEurop\u00e9enne autres que la France inscrits sur la liste compl\u00e9mentaire pour les \u00e9lections municipales.\nLes  \u00e9lecteurs  de  la  commune  pourront  s'inscrire  sur  les  listes  \u00e9lectorales  jusqu'au  6 \u00e8me vendredi\npr\u00e9c\u00e9dant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, 24h00.\nIls pourront \u00e9galement s'inscrire sur les listes \u00e9lectorales au moyen de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure sur internet\njusqu'au 6\u00e8me mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au mercredi 27 novembre 2024, 24h00.\nLa liste des \u00e9lecteurs sera ensuite arr\u00eat\u00e9e \u00e0 l'issue de la tenue de la commission de contr\u00f4le qui se\nr\u00e9unira entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le 1 er  tour de scrutin, soit entre le mardi 12 novembre\n2024 et le vendredi  15 novembre  2024  et sera extraite du R\u00e9pertoire  \u00c9lectoral Unique, \u00e0 jour des\ntableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code \u00c9lectoral.\nArticle 3     : Modalit\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t de candidatures\nUne d\u00e9claration de candidature par candidat est obligatoire. \nLe CERFA de d\u00e9claration n\u00b014996*03 et la liste des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 joindre sont t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0\nl'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319. \nLes d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat lui-m\u00eame ou par un mandataire\nporteur d'un ou plusieurs mandats \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Die, Place de la R\u00e9publique, 26150 DIE. \nIl est possible, et conseill\u00e9, de prendre rendez-vous en t\u00e9l\u00e9phonant au 04 26 52 65 79.\nPour le premier tour de scrutin :\nLes d\u00e9clarations de candidatures pourront se faire sur les cr\u00e9neaux suivants : \n\u2013 le jeudi 12 d\u00e9cembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\n\u2013 le vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00\n\u2013 les mardi 17 d\u00e9cembre 2024 et mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\n\u2013 le jeudi 19 d\u00e9cembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nPour le second tour de scrutin :\nLes candidats non \u00e9lus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour\nsans obligation de d\u00e9poser une nouvelle d\u00e9claration de candidature.\nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration de\ncandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 au premier tour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nLes services de la sous-pr\u00e9fecture de Die seront ouverts \u00e0 cet effet aux jours et heures ci-apr\u00e8s :\n\u2013 le lundi 6 janvier 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\n\u2013 le mardi 7 janvier 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nPlace de la R\u00e9publique - BP  83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l. : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBARNAVE en vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 5\nArticle 4     :  Nul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a pas r\u00e9uni :\n1\u00b0) la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s\net\n2\u00b0) un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de\nvotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame suffrage, l'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 5     : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 41 du Code \u00c9lectoral, le scrutin sera ouvert \u00e0\n08h00 et clos \u00e0 18h00. \nLe d\u00e9pouillement sera effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nLes proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales seront \u00e9tablis en double exemplaire sign\u00e9s de tous les\nmembres du bureau. L'un sera conserv\u00e9 en Mairie, l'autre adress\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture.\nArticle  6     :  Les  autres  formalit\u00e9s  de  l'\u00e9lection  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  derniers  textes  et\ninstructions tant minist\u00e9riels que pr\u00e9fectoraux applicables pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 247 \u2013 2e alin\u00e9a, du Code \u00c9lectoral, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans la commune dans les formes et\nlieux accoutum\u00e9s, d\u00e8s r\u00e9ception et, en tout \u00e9tat de cause, six semaines au moins avant l'\u00e9lection, soit au\nplus tard le 23 novembre 2024.\n \nArticle 8  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-11-06-00002 du 06 novembre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Barnave en vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de deux conseillers\nmunicipaux (5 et 12 janvier 2025) est abrog\u00e9.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 10 : Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die et Monsieur le 1 er adjoint de la commune de BARNAVE sont\ncharg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\n\u2022 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Dr\u00f4me\n\u2022 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune BARNAVE six semaines au moins avant le scrutin, soit au plus tard\nle 23 novembre 2024.\n                                                                                                    \nFait \u00e0 Die, le  08 novembre 2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die \nSIGN\u00c9\nV\u00e9ronique SIMONIN\n \nPlace de la R\u00e9publique - BP  83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l. : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nBARNAVE en vue de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de cinq conseillers municipaux (5 et 12 janvier 2025) 6","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-12T19:14:57+00:00","id":"4e0ff0df3341b49d6890f70fd9e5d9fac8c9837216b6e105f90ba850c7de9277","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-309 DU 08 NOVEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/30330/202408/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-309.pdf"}