{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-107\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013 autorisant au\ntitre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la\nstation d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud Savoureuse (12 pages) Page 3\n90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant au titre\nde l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station\nd'\u00e9puration de Bavilliers (12 pages) Page 16\n2\nDDT 90\n90-2026-07-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin\n2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du\nCode de l'environnement l'exploitation de la\nstation d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tEuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27/06/2013autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement l'exploitationde la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud SavoureuseLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVula directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection del'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration enagriculture ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019concernant les polluants organiques persistants ;Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L181-1 \u00e0 32, R181-1 \u00e0 D181-57,et L. 171-1 \u00e0 L171-12;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vule d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING, sous pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages deboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif\u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations d'assainissementnon collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une chargebrute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO;;Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues destations d'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenantdes PFAS ;\n1/12Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 C1 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013 autorisant au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de TrevenansSud Savoureuse ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration repr\u00e9sent\u00e9e par sonPr\u00e9sident en date du 08 juin 2026;Vu les observations \u00e9mises en date du 16 juin 2026 par le p\u00e9titionnaire sur le projet du pr\u00e9sentd'arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que les substances per - et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porteratteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 duCode de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines, etdonc dans les boues issues de leur traitement:Consid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfacesagricoles, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eauxsouterraines, et est susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et dansles \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note techniquede mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans lesboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurerles PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :Arr\u00eateL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27juin 2013, autorisant au titre de l'article L.214-3 du Codede l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud Savoureuse, estcompl\u00e9t\u00e9 par les articles suivants :\nTitre 1: MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUESURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLEGrand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration identifi\u00e9 comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.Article 1 : Objet de la campagneLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per-ou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valori-s\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.Cette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 ausens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximalede douze mois. 2/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n5\nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent ar-r\u00eat\u00e9.La dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et auplus de quatre mois.Titre 2 : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS DES BOUESArticle 2 : Nombre de pr\u00e9l\u00e8vementsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der a:- un pr\u00e9l\u00e8vement unique ;- ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.Article 3 : Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementsLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service d'adminis-tration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traite-ment \u00bb.Les \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTitre 3 : ANALYSES DES BOUESArticle 4 : Modalit\u00e9s des analysesChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en an-nexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.Pour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0l'analyse :\u2014 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de res-pecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ug/kg MS ;\u2014 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s ana-lytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de quantifica-tion inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.Les param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2sont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les r\u00e9sultats d'analyses sont connus avant la commercialisation des lots. Ainsi, \u00e0 r\u00e9ception de cesr\u00e9sultats, GBCA informe sans d\u00e9lai la plateforme de compostage en vue d'isoler les \u00e9ventuels lotsde compost concern\u00e9s par des boues pr\u00e9sentant des d\u00e9passements de seuils de gestion d\u00e9critsaux articles 6 et 7. Le mode de gestion sera identique \u00e0 celui actuellement mis en \u0153uvre sur lesanalyses portant sur les \u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques et les compos\u00e9s traces organiques,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux\u00e9pandages de boues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 971133 du 8 d\u00e9cembre1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es.Article 5 : Transmission des donn\u00e9esAU plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation trans-met au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \u00e9lectro-nique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es d'autosur-veillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\n3/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n6\nTITRE 4: GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFASArticle6 : D\u00e9passement des seuils du r\u00e8glement relatif aux Polluants Organiques Persistants(POP)D\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\u2014 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u2014 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de bouesconcern\u00e9es.Dans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res dedestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police del'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.Article 7 : Autres d\u00e9passements de seuils|. Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et une unique analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesureconduit \u00e0 Un d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, auchoix:\u2014 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou indirecteen agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe leservice en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\u2014 OU (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un autrepr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les titres 2 et3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe 4.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actionsengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de cesboues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (il) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation :- met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u2014 en informe le service en charge de la police de l'eau.~ identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers cesfili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la police del'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Il. Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultatsdes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai : :~ met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;- en informe le service en charge de la police de l'eau.\u2014 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers ces\n4/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n7\nfili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de |'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la police del'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion a traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Article 8 : Recherche des sources de contaminationLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de lavalorisation des boues en compostage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation: engage une recherche dessources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s latransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police del'eau :pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;Listant les installations de compostage ayant valoris\u00e9 ces boues depuis le 1\u00b0' janvier 2025.TITRE 5 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 11 : Publication et informations des tiersUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur,en caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort .Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information et affichage pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois \u00e0 la mairie des communes de Ch\u00e2tenois Les Forges, Andelnans, Botans,Dorans, Moval, Sevenans et Trevenans.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.Article 12 : Voies et d\u00e9lais susceptibles de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date a laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e et par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage dans les mairies concern\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.frDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Codedejustice administrative.\n5/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n8\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le ma\u00eetre d'ouvrage repr\u00e9sent\u00e9 par lepr\u00e9sident du Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, le directeur d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Fait \u00e0 Belfort, le \u00c0 \u00c0 JUIL 2026\nLe pr\u00e9fet du Teritgire de Belfort\nIn CHARRIER\n6/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n9\nAnnexe 1: liste des substances PFAS a analyserrelative a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27/06/2013, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud Savoureuse\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS CodeSANDREAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124m\u00e8re6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270lom\u00e8re8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluo- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970rot\u00e9lom\u00e8re8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112kylePerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089Acide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfona- MePFOSAA 2355-31-9 7987midoac\u00e9tiqueN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA 2991-50-6 7988doac\u00e9tique |N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026Acide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfona- MePFBSAA 159381-10-9 6050midoac\u00e9tiqueAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentanoique PFPeA 2706-90-3 5979Acide perfluorohexanoique PFHxA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptanoique PFHpA 375-85-9 5977Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorod\u00e9canoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoround\u00e9canoique PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510Acide perfluorodod\u00e9canoique PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507Acide perfluorotrid\u00e9canoique PFTrDA; PFTrA 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542PFOS 1763-23-1 6561Acide perfluorooctane sulfonique 7/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n10\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6: 2 fluorot\u00e9lom\u00e9re sulfonique 6:2FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecanoique PFHxDA 67905-19-5 8984Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano- 9CI-PFZ3ONS 756426-58-1 9111nane-1-sulfoniqueAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- 4H-PFUNDA 34598-33-9 9223heptad\u00e9cafluoround\u00e9canoiqueAcide Decafluoro-4- 4-PFECHS 646-83-3 9180(pentafluoro\u00e9thy!)cyclohexanesulfo- .nique2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982poxy) acide propionique .Acide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858Alkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona- 6:2 FTAB 34455-29-3 7991mide\n8/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n11\nAnnexe 2: liste des param\u00e8tres usuels \u00e0 analyserrelative \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27/06/2013, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud Savoureuse\nNom Code SANDREMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018\n9/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n12\nAnnexe 3 : valeurs seuils \u00e0 ne pas d\u00e9passerrelative \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27/06/2013, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud Savoureuse\nLimite de concentration| CodeAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CasSANDRE seuil POP1763-23-1Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et ses d\u00e9riv\u00e9s | 2795-39-3(SPFO) C 8 F 17 SO 2 X (X = OH, 29457-72-5 |PFOS sel m\u00e9tallique (O-M+), 6561 50 mg/kg MS |halog\u00e9nure, amide et autres 29081-56-9d\u00e9riv\u00e9s, y compris les 70225-14-8polym\u00e8res)| 56773-42-3| 1 mg/kg MS (PFOA et ses |Acide perfluorooctano\u00efque 335-67-1 et sels), |PFOA (PFOA), ses sels et les compos\u00e9s 5347 40 mg/kg MS(somme desapparent\u00e9s au PFOA | Autres compos\u00e9s apparent\u00e9s au| PFOA)Acide perfluorohexane | 355-46-4 | mg/kg ri edses| -46-4 et 'PFHxS eave (PFHXS), a sels et 6830 40 mg/kg MS(somme deses compos\u00e9s apparent\u00e9s au Autres , ;compos\u00e9s apparent\u00e9s auPFHxS PFHxS)\nR\u00e9f\u00e9rence : Normes du r\u00e8glement POP (article 7, paragraphe 4, point a)) et annexe 2 de la circulaire du27/04/2026\n10/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n13\nAnnexe 4: valeurs seuils \u00e0 ne pas d\u00e9passerrelative \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27/06/2013, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Trevenans Sud Savoureuse\n|\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0Cas s ier cone on\nPFHxA Acide perfluorohexanoique 307-24-4 5978PFOA Acide perfluorooctano\u00efque 335-67-1 5347 40 ug/kg MSPFNA | Acide perfluorononanoique 375-95-1 6508 HEIKE dPFDA | Acide perfluorod\u00e9canoique | 335-76-2 6509 cer a \u00a9 oesPFHxS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830 | substances)PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 6561PFOSA Acide Perfluorooctane-sulfonamide | 754-91-6 6548 |PFBA Acide perfluorobutanoique 375-22-4 | 5980PFPeA Acide perfluoropentanoique 2706-90-3 5979PFHXA Acide perfluorohexano\u00efque 307-24-4 | 5978PFHPA Acide perfluoroheptano\u00efque | 375-859 | 5977PFOA Acide perfluorooctano\u00efque 335-671 5347 |PFNA Acide perfluorononanoique 375-95-1 6508PFDA Acide perfluorod\u00e9canoique | 335-76-2 | 6509PFUnDA ; Acide perfluoround\u00e9cano\u00efque 2058-94-8 | 6510PFUnA Acide perfluorodod\u00e9cano\u00efque 307-55-1 6507PFDoDA ; Acide perfluorotrid\u00e9canoique 72629-94-8 | 6549PFDoA Acide perfluorobutanesulfonique 375-73-5 6025 | 400 pg/kg MSPFTrDA ; Acide perfluoropentanesulfonique 2706-91-4 | 8738 | (somme desPFTrA Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 | 6830 | substances)PFBS Acide perfluoroheptane sulfonique 375-92-8 6542PFPes Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-71 | 6561PFHxS Acide perfluorononane sulfonique 2723-12-01 | 8739PFHPS Acide perfluorodecane sulfonique 335-77-3 | 6550PFOS Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique 749786-16-1 | 8740PFNS Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique | 79780-39-5 | 8741PFDS Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique 791563-89-8, 8742PFUnNDS Acide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re , 27619-97-2 | 7893PFDoDSPFTrDS6:2 FTSA\n11/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n14\nAnnexe 5 : modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues de sta-tions d'\u00e9puration urbaines et industrielles - AQUAREF- Version 1 - Mai 2026\n12/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013178-0003 du 27 juin 2013\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Tr\u00e9venans Sud\nSavoureuse\n15\nDDT 90\n90-2026-07-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9,\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'environnement l'exploitation de la station\nd'\u00e9puration de Bavilliers\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 16\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03 mai 1991 modifi\u00e9,autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement l'exploitationde la station d'\u00e9puration de BavilliersLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVula directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection del'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration enagriculture ; |Vule r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019concernant les polluants organiques persistants ;Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L181-1 \u00e0 32, R181-1 \u00e0 D181-57,et L. 171-1 \u00e0 L171-12;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING, sous pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages deboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif\u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations d'assainissementnon collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une chargebrute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOs;Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues destations d'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenantdes PFAS ; :\n1/12Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex\u00ae 03.84.58.86.00 i ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03 mai 1991 modifi\u00e9 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Codede l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident en date du 08juin 2026 ;Vu les observations \u00e9mises en date du 16 juin 2026 par le p\u00e9titionnaire sur le projet du pr\u00e9sentd'arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que les substances per - et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porteratteintes \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 duCode de l'environnement;Consid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es upealiies, etdonc dans les bouesissues de leur traitement;Consid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfacesagricoles, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eauxsouterraines, et est susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et dansles \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note techniquede mai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans lesboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurerles PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :Arr\u00eateL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date de 03 mai 1991 modifi\u00e9 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Codede l'environnement, l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers, est compl\u00e9t\u00e9 par lesarticles suivants :\nTitre 1: MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUESURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9PANDAGE AGRICOLEGrand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration identifi\u00e9 comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.Article 1 : Objet de la campagneLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per-ou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valori-s\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.Cette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 ausens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue\u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximalede douze mois. 2/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 18\nLa premi\u00e9re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois 4 compter de la notification du pr\u00e9sent ar-r\u00e9t\u00e9.La dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et auplus de quatre mois.Titre 2: PRELEVEMENTS DES BOUESArticle 2 : Nombre de pr\u00e9l\u00e9vementsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, a son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der a:- un pr\u00e9l\u00e8vement unique ;- OU \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.Article 3 : Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementsLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du service d'adminis-tration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traite-ment \u00bb.Les \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.Titre 3 : ANALYSES DES BOUESArticle 4 : Modalit\u00e9s des analysesChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en an-nexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.Pour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der al'analyse :\u2014 du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de res-pecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ug/kg MS;\u2014 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s ana-lytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite de quantifica-tion inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.Les param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2sont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les r\u00e9sultats d'analyses sont connus avant la commercialisation des lots. Ainsi, \u00e0 r\u00e9ception de cesr\u00e9sultats, GBCA informe sans d\u00e9lai la plateforme de compostage en vue d'isoler les \u00e9ventuels lotsde compost concern\u00e9s par des boues pr\u00e9sentant des d\u00e9passements de seuils de gestion d\u00e9critsaux articles 6 et 7 Le mode de gestion sera identique \u00e0 celui actuellement mis en \u0153uvre sur lesanalyses portant sur les \u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques et les compos\u00e9s traces organiques,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux\u00e9pandages de boues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 971133 du 8 d\u00e9cembre1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es.Article 5 : Transmission des donn\u00e9esAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation trans-met au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \u00e9lectro-nique, via l'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es d'autosur-veillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\n3/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 19\nTITRE 4: GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFASArticle6 : D\u00e9passement des seuils du r\u00e8glement relatif aux Polluants Organiques Persistants(POP)D\u00e8s qu'une analyse conduit a un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :- met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u2014 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de bouesconcern\u00e9es.Dans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res dedestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police del'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.Article 7 : Autres d\u00e9passements de seuils|. Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et une unique analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesureconduit \u00e0 un d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, auchoix:\u2014 (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou indirecteen agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe leservice en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\u2014 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un autrepr\u00e9l\u00e8vement et Une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les titres 2 et3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe 4.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actionsengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de cesboues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation :- met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u2014 en informe le service en charge de la police de l'eau ;\u2014- identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers cesfili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la police del'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Il. Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultatsdes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\u2014 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u2014 eninforme le service en charge de la police de l'eau.\u2014 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers ces\n4/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 20\nfili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la police del'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Article 8 : Recherche des sources de contaminationLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de lavalorisation des boues en compostage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisdtion engage une recherche dessources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s latransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police del'eau :- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;- fistant les installations de compostage ayant valoris\u00e9 ces boues depuis le 1\u00b0' janvier 2025.TITRE 5 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 11 : Publication et informations des tiersUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du demandeur,en caract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort .Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information et affichage pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois \u00e0 la mairie des communes de Bavilliers, Essert, Banvillars et Argi\u00e9sans.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecturedu Territoire deBelfort, pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.Article 12 : Voies et d\u00e9lais susceptibles de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e et par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage dans les mairies concern\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.frDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Codede justice administrative.\n5/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 21\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le maitre d'ouvrage repr\u00e9sent\u00e9 par lepr\u00e9sident du Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, le directeur d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Fait \u00e0 Belfort, le 24 JUIL. 2026\nLe pr\u00e9fet du Teprftgjre de Belfort\nAlain RRIER\n6/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 22\nAnnexe 1: liste des substances PFAS a analyserrelative \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03/05/1991 modifi\u00e9, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS CodeSANDREAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4 : 2 FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124m\u00e8re6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270lom\u00e8re | |8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10 : 2 FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluo- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970rot\u00e9lom\u00e8re8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112kylePerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089Acide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfona- MePFOSAA 2355-31-9 7987midoac\u00e9tiqueN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-\u00e9thyiperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA 2991-50-6 7988doac\u00e9tiqueN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026Acide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfona- MePFBSAA 159381-10-9 6050midoac\u00e9tiqueAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentanoique | PFPeA 2706-90-3 5979Acide perfluorohexanoique PFHxA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptanoique PFHpA 375-85-9 5977Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 . 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorod\u00e9canoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoround\u00e9canoique PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510Acide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507Acide perfluorotrid\u00e9canoique PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 65617/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 23\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6: 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano- 9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111nane-1-sulfoniqueAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- 4H-PFUnNDA 34598-33-9 9223heptad\u00e9cafluoround\u00e9canoiqueAcide Decafluoro-4- 4-PFECHS 646-83-3 9180(pentafluoro\u00e9thyl)cyclohexanesulfo-nique2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982poxy) acide propioniqueAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858Alkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona- 6:2 FTAB 7991mide 34455-29-3\n8/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 24\nAnnexe 2: liste des param\u00e8tres usuels \u00e0 analyserrelative \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03/05/1991 modifi\u00e9, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers\nNom Code SANDREMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018\n9/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 25\nAnnexe 3: valeurs seuils 4 ne pas d\u00e9passerrelative a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03/05/1991 modifi\u00e9, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers\nx VA, 5 Code Seuil POP (mg/kg)Aptevigson es a N'cas SANDRE | Limite de concentration| 1763-23-1Acide perfluorooctane |sulfonique (PFOS) et ses d\u00e9riv\u00e9s | 2795-39-3(SPFO) C 8F 17 SO 2 X (K=OH, | 2945772-5PFOS sel m\u00e9tallique (O-M+), 6561 50 mg/kg MShalog\u00e9nure, amide et autres 29081-56-9d\u00e9riv\u00e9s, y compris les 70225-14-8 |polym\u00e8res)| 56773-42-3| 1 mg/kg MS (PFOA et ses| Acide perfluorooctano\u00efque | 335-671 et sels),PFOA (PFOA), ses sels et les compos\u00e9s 5347 40 mg/kg MS(somme des| apparent\u00e9s au PFOA Autres compos\u00e9s apparent\u00e9s au || PFOA) |]\n| Acide perfluorohexane \u00e8s 46-4 1 mg/kg io ed qirses || G - - ,PFHxS sera (PFHIXS), ne sels = * 6830 40 mg/kg MS(somme deses compos\u00e9s apparent\u00e9s au Autres 7 ;PEHxS | compos\u00e9s apparent\u00e9s au| PFHxS)\nR\u00e9f\u00e9rence : Normes du r\u00e8glement POP (article 7, paragraphe 4, point _a)) et annexe 2 de la circulaire du27/04/2026\n10/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 26\nAnnexe 4: valeurs seuils 4 ne pas d\u00e9passerrelative \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 03/05/1991 modifi\u00e9, autorisant au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de BavilliersLimite deAbr\u00e9viation Substance N\u00b0Cas 5 ae concentration\nPFHxA Acide perfluorohexanoique 307-24-4 5978PFOA Acide perfluorooctano\u00efque 335-67-1 5347 40 ug/kg MSPFNA Acide perfluorononanoique 375-95-1 6508 BEIKE dPFDA Acide perfluorod\u00e9canoique 335-76-2 6509 Pre re SESPFHXS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830 SUEstaNees)PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 6561 |\nPFOSA |PFBA Acide Perfluorooctane-sulfonamide | 754-91-6 6548PFPeA Acide perfluorobutano\u00efque 375-22-4 5980PFHxA Acide perfluoropentanoique 2706-90-3 5979PFHpA Acide perfluorohexanoique 307-24-4 5978PFOA Acide perfluoroheptanoique 375-85-9 5977PFNA Acide perfluorooctanoique 335-67-1 5347. PFDA Acide perfluorononanoique | 375-95-1 6508| PFUnDA ; Acide perfluorod\u00e9canoique 335-76-2 6509| PFUnNA Acide perfluoround\u00e9canoique | 2058-94-8 6510 |PFDoDA ; Acide perfluorodod\u00e9cano\u00efque 307-551 6507 400 ue/ke MS| PFDoA Acide perfluorotrid\u00e9canoique 72629-94-8 6549 Hg/kgaPFTrDA; PFTrA| Acide perfluorobutanesulfonique 375-73-5 6025 som me ces |PFBS Acide perfluoropentanesulfonique 2706-91-4 8738 SURStamees)PFPeS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830PFHxS Acide perfluoroheptane sulfonique 375-92-8 | 6542| PFHpS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 6561 || PFOS Acide perfluorononane sulfonique 2723-12-01 8739| PFNS Acide perfluorodecane sulfonique 335-77-3 | 6550| PFDS Acide perfluoround\u00e9cane sulfonique | 749786-16-1 | 8740| PFUnDS Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique, 79780-39-5 8741PFDoDS Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique | 791563-89-8 8742| PFTrDS Acide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e9re 27619-97-2 78936 : 2 FTSA |1\n11/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 27\nAnnexe 5 : modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues de sta-tions d'\u00e9puration urbaines et industrielles - AQUAREF- Version 1 - Mai 2026\n12/12\nDDT 90 - 90-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0503 du 3 mai 1991 modifi\u00e9, autorisant\nau titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'\u00e9puration de Bavilliers 28","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T12:32:05+00:00","id":"4e13c7be1c3e96ca2b6a6875164a01fce3362807f959d1679f15452f6d72deb3","name":"recueil-90-2026-107-publi\u00e9 le 21-07-2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T08:20:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/36054/288718/file/recueil-90-2026-107-publi%C3%A9%20le%2021-07-2026.pdf"}