{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0\nSAP530169846\nN\u00b0 SIREN 530169846\nADMR LA COTIERE (2 pages) Page 3\n01-2026-04-02-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP530169846\nADMR LA COTIERE (2 pages) Page 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2026-03-27-00004 - 2026 Arrete Pref01 agent EIRAD (2 pages) Page 9\n01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 (5 pages) Page 12\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n01-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du\ncontr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon (3 pages) Page 18\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-04-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP530169846\nN\u00b0 SIREN 530169846\nADMR LA COTIERE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP530169846\nN\u00b0 SIREN 530169846\nADMR LA COTIERE\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 nat PArr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneN\u00b0 SAP530169846N\u00b0 SIREN 530169846\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 17/02/2026, par Mme. Sananes Fabienneen qualit\u00e9 de dirigeante pour l'ADMR LA COTIERE;Vu le certificat extension n\u00b0 68215.6 par AFNOR Certification du 31/12/2024;Vu l'agr\u00e9ment en date du 12/01/2022 de l'organisme ADMR LA COTIERE\nLe pr\u00e9fet de l'AinArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR LA COTIERE, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 73 Avenue DELA GARE 01120 MONTLUEL est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 07/04/2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants\u00a2\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (01)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\n \n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP530169846\nN\u00b0 SIREN 530169846\nADMR LA COTIERE\n4\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 02/04/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP530169846\nN\u00b0 SIREN 530169846\nADMR LA COTIERE\n5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-04-02-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846\nADMR LA COTIERE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846\nADMR LA COTIERE\n6\nz Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDERIN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ADMR LA COTIERE, 73 Avenue DE LAGARE 01120 MONTLUEL, le 17/02/2026;\nLe pr\u00e9fet de I' AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 17/02/2026 par Mme. Sananes Fabienne en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ADMRLA COTIERE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 73 Avenue DE LA GARE 01120 MONTLUEL etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+. Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00a2\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (01)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846\nADMR LA COTIERE\n7\nLes effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du 07/04/2026 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9clarationa une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 02/04/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-02-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530169846\nADMR LA COTIERE\n8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2026-03-27-00004\n2026 Arrete Pref01 agent EIRAD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-03-27-00004 - 2026 Arrete Pref01 agent EIRAD 9\nPREFETDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - 04 74 32 30 00 - www.ain.gouv.fr \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux \nfichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit \nd'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter \nle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES \nDELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AIN \n \nArr\u00eat\u00e9  \nAutorisant les agents charg\u00e9s de la lutte contre les moustiques \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques \net priv\u00e9es pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9vues dans la loi n\u00b064 -1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la \nlutte contre les moustiques. \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.3113-1, L.3114-5, R.1331-53, R.3114-9 \u00e0 14, \nR.3115-11 et D.3113-8 ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212 -2, L.2213-29, L.2213-\n31, L.2321-2, L.2542-3 et L.2542-4 ; \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1 et suivants, L.414-4 et R.414-19 ; \n \nVu la loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 modifi\u00e9e relative \u00e0 la lutte contre les moustiques  ; \n \nVu la loi n\u00b0 74-1129 du 30 d\u00e9cembre 1974 de finances pour 1975 et notamment son article 65  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b065-1046 du 1er d\u00e9cembre 1965 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b064-1246 du 16 \nd\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques, et notamment son article 3  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 1979 modifi\u00e9 portant R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental de l'Ain, \nnotamment les articles 7, 12, 36, 92, 121, 123 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2010, modifi\u00e9, d\u00e9limitant les zones de lutte contre les moustiques \ndans le d\u00e9partement de l'Ain ; \n \nConsid\u00e9rant que la prolif\u00e9ration de moustiques dans le d\u00e9partement de l'Ain induit une nuisance pour \nla population ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de moustiques dans le d\u00e9partement de l'Ain peut favoriser dans ce \nterritoire l'introduction de maladies \u00e0 transmission vectorielle ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-03-27-00004 - 2026 Arrete Pref01 agent EIRAD 10\n45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - 04 74 32 30 00 - www.ain.gouv.fr \n \n \nConsid\u00e9rant que l'Entente Interd\u00e9partementale Rh\u00f4ne -Alpes pour la D\u00e9moustication (EIRAD) est \nl'organisme de droit public habilit\u00e9 par le d\u00e9partement de l'Ain pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations de lutte \ncontre les moustiques ; \n \nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, \nARR\u00caTE \nArticle 1er :  Les agents de l'Entente Interd\u00e9partementale Rh\u00f4ne -Alpes pour la D\u00e9moustication (EIRAD) \npeuvent p\u00e9n\u00e9trer jusqu'au 31 d\u00e9cembre 202 6 avec leurs mat\u00e9riels dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou \npriv\u00e9es pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contr\u00f4les \nn\u00e9cessaires pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones de lutte contre \nles moustiques dans le d\u00e9partement de l'Ain. \n \nArticle 2 : Les actions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 sont mises en \u0153uvre \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 en permanence \ndans les mairies des communes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ain dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de l'Ain. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de \nla sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut \nd\u00e9cision implicite de rejet.  \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \n- 69003 LYON, \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication , ou dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La \njuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr . \n \nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain , le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de \nl'Ain, le pr\u00e9sident de l'Entente interd\u00e9partementale Rh\u00f4ne -Alpes pour la d\u00e9moustication (EIRAD), la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, les maires des communes \nconcern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale , le commandant du groupement de \ngendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2026 \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, \n \n    Sign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-03-27-00004 - 2026 Arrete Pref01 agent EIRAD 11\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2026-04-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 12\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers \net aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, \nd'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0016 \nPortant r\u00e9quisition d'entreprises de  transports sanitaires terrestres  afin d' assurer la continuit\u00e9 d e la \ngarde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans l'Ain \n \nLe pr\u00e9fet de l'Ain \n \n \nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 223-6 portant sur le principe g\u00e9n\u00e9ral d'assistance \u00e0 personne \nen danger et l'article R. 642-1 relatif au d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires ou \nadministratives ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312 -18 \net suivants ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01-0128 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes \ndu 19 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la \nr\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de l'Ain, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02023-01-0058 du 14 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 6-01-0014 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes du 10 mars 2026 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement \nde l'Ain pour la p\u00e9riode du 1er avril au 30 septembre 2026 ; \n \nVu le courrier du 1 er avril 2026 de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU) de l'Ain, \ninformant l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de l'appel collectif de l'ATSU 01, de la la Chambre Nationale des \nServices d'Ambulances (CNSA)  et de  la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mobilit\u00e9 Sanitaire (FNMS) de \nsuspendre la participation \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re la journ\u00e9e du 8 avril 2026 de 6h \u00e0 22h  ; \n \nVu les \u00e9changes entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et le Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de \nl'Ain ; \n \nVu les \u00e9changes entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours \n(SDIS) de l'Ain ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas \nd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranqui llit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les \nobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rir toute \npersonne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 13\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la sant\u00e9 publique : \u00ab L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \npour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s :  1\u00b0 Dans \ntous les cas, au titre de l'aide m\u00e9dicale urgente [\u2026] \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6312 -18 du code de la sant\u00e9 publique , la garde \nd\u00e9partementale des transports sanitaires a pour objet de \u00ab Afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandes \nde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312 -17-1, une \ngarde des transports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental au \nsein de la m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit. [\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 6312 -17-1 du m\u00eame code pr\u00e9cise que, pour assurer une continuit\u00e9 de prise \nen charge : \u00ab I.-Le service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 6311 -2 peut solliciter les \nentreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire \nurgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient. \nL'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6312-\n18 :  \n1\u00b0 Fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n2\u00b0 R\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'elle communique imm\u00e9diatement au service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, dans la \nlimite des comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n4\u00b0 Achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale urgente \net figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \n5\u00b0 Informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la dur\u00e9e \nde la mission ; \n6\u00b0 Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e au lieu de soins; \n7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et \nsous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.  \n[\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le tableau de garde arr\u00eat\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne Alpes le \n10 mars 2026 en application des dispositions du cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des \ntransports sanitaires priv\u00e9s du d\u00e9partement de l'Ain  pr\u00e9voit la pr\u00e9sence effective d'une ambulance de \ngarde de 6h \u00e0 22h sur les secteurs 1_Pays de Gex, 2_Valserh\u00f4ne, 5_Bugey Sud, d'une ambulance de garde \nde 6h \u00e0 18h et de 20h \u00e0 22h sur le secteur 3_Haut -Bugey, de deux ambulances de garde de 6h \u00e0 22h sur \nles secteurs 6_Plaine de l'Ain, 7_C\u00f4ti\u00e8re Val-de-Sa\u00f4ne Sud, et de trois ambulances de garde de 6h \u00e0 22h \nsur le secteur 8_Bourg Val-de-Sa\u00f4ne Nord ; \n \nConsid\u00e9rant que  le Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de l'Ain et le Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain ont tous deux fait part \u00e0 l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de leur \nincapacit\u00e9 \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en cas de  d\u00e9faillance de la garde \nambulanci\u00e8re ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport sanitaire, dans les conditions \npr\u00e9vues par le cahier des charges de la garde d\u00e9partem entale, pour assurer la r\u00e9ponse aux besoins de \ntransports urgents de la population du d\u00e9partement de l'Ain ; \n \nConsid\u00e9rant que les soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires  MEDIC 01 AMBULANCES, THIANA AMBULANCES, \nBELLEGARDE AMBULANCES MULTIN -HUMBERT, VYV AMBULANCE (HARMONIE AMBULANCE) , \nAMBULANCES TAXI DE BROU , SOINS AMBULANCES , AMBULANCE COTRO, MULTI TRANS SERVICES \nAMBULANCES DES PAYS DE L'AIN , MEDIPRO AMBULANCE, pr\u00e9vues au tableau de garde,  ont fait \u00e9tat \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 14\nde leur intention de ne pas assurer  leur service de garde le 8 avril 2026 de 6h \u00e0 22h  ; que la soci\u00e9t\u00e9 de \ntransports sanitaires, , AMBULANCES ASSISTANCES 01 \u00e9galement pr\u00e9vue au tableau de garde, n'a pas \ndonn\u00e9 la garantie qu'elle assurerait le service de garde le 8  avril 2026 de 6h \u00e0 22h ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'aucune solution n'existe pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de transport sanitaire urgent aux \ndates indiqu\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une telle carence porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins \nde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du pr\u00e9fet ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est donc \u00e9tabli que  les moyens dont dispose le pr\u00e9fet de l'Ain ne lui permettent plus \nde poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police  et qu' il est donc fond\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires ; \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 : Les entreprises de transports sanitaires  dont les noms et adresses figurent dans le document \nen annexe sont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins de participer \u00e0 \nla garde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement de l'Ain. Chacune des \nentreprises mentionn\u00e9es devra fournir un \u00e9quipage pour son secteur. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de service.  \n \nArticle 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution \nd'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de \nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9fet de l'Ain et la directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \n \n \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de l'Ain, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 : \nVirginie GUERIN-ROBINET \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 15\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous c oncernant \nou demander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01-0016 \n \nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des entreprises de transports sanitaires r\u00e9quisitionn\u00e9es  pour assurer le service de garde ambulanci\u00e8re sur la journ\u00e9e \ndu 8 avril 2026 : \n \nSecteur Entreprise concern\u00e9e Repr\u00e9sentant l\u00e9gal T\u00e9l\u00e9phone Courriel Horaires de la garde Lieu de prise de garde \n1_Pays de Gex SARL MEDIC 01 \nAMBULANCES \nM. TEYSSANDIER \nThierry \n06.02.05.33.49 medic01ambulances@gmail.com \n \n06h-14h 174 rue de \nl'Etournelle \u2013 \nTechnoparc de \nCollonges  \n01550 COLLONGES \nSARL THIANA \nAMBULANCES \nM. TEYSSANDIER \nThierry \n06.02.05.33.49 thiana.ambulances@gmail.com \n \n14h-22h 174 rue de \nl'Etournelle \u2013 \nTechnoparc de \nCollonges  \n01550 COLLONGES \n2_Valserh\u00f4ne BELLEGARDE \nAMBULANCES \nMULTIN-HUMBERT \nM. HUMBERT \nC\u00e9dric \n06.89.85.63.83 bamh@hotmail.fr \n \n06h-22h ZA Etournelle \u2013 738 \nrue Santos Dumont \n01200 VALSERH\u00d4NE \n3_Haut-Bugey VYV AMBULANCE \n(HARMONIE \nAMBULANCE) \nM. SUIRE-DURON \nJean-Charles \n06.23.41.31.18 \nM. LAMEIRAS \nangelo.lameiras@vyv-ambulance.com \n \n08h-18h \n20h-22h \n12 impasse Paul \nGolliat \u2013 Zone \nindustrielle Nord \n01100 OYONNAX \n5_Bugey Sud SARL AMBULANCE \nCOTRO \nM. COTRO Dimitri 06.80.81.47.10 ambulance.cotro@hotmail.fr \n \n06h-22h 68 rue Antoine \nLaurent Lavoisier \n01300 BELLEY \n6_Plaine de \nl'Ain \nSARL MULTI TRANS \nSERVICES \u2013 \nAMBULANCES DES \nPAYS DE L'AIN \nM. VENCHI \nSt\u00e9phan \nM. PIRES Nicolas \n06.08.06.30.23 s.venchi@ambulances-pays-ain.fr \n \n06h-22h 17 B rue Anatole \nFrance 01100 \nOYONNAX \n7_C\u00f4ti\u00e8re Val-\nde-Sa\u00f4ne Sud \nSARL MEDIPRO \nAMBULANCE \nM. SOTIN J\u00e9r\u00f4me 06.86.10.79.47 mediproambulance@gmail.com \n \n06h-14h 257 rue Neuve \n01390 TRAMOYES \n      \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 16\nAMBULANCES \nASSISTANCES 01 \nMme \nCHALAN\u00c7ON \nSonia \n07.72.24.45.40 ambulances.assistances01@gmail.com \n \n14h-22h 41 rue de la \nR\u00e9publique \n01500 SAINT-DENIS-\nEN-BUGEY \n8_Bourg Val-\nde-Sa\u00f4ne Nord \n      \nVYV AMBULANCE \n(HARMONIE \nAMBULANCE) \nM. SUIRE-DURON \nJean-Charles \n06.23.41.31.18 \nM. LAMEIRAS \nangelo.lameiras@vyv-ambulance.com \n \n06h-22h 510 rue des Vareys \n01440 VIRIAT \nSARL AMBULANCES \nTAXI DE BROU \nM. EL ASMAR \nMohammed \n06.67.90.11.22 amrbourg@gmail.com \natb01@hotmail.fr \n \n06h-22h 110 rue Paul Berliet \n01250 CEYZERIAT \nSOINS AMBULANCES M. CAROUX \nVincent \nMme KIJANKA \nFr\u00e9d\u00e9rique \n06.82.00.99.60 \n \n06.09.49.25.64 \n \nsoinsambulances@free.fr \n \n14h-22h 16 rue du Centre \n01140 SAINT-DIDIER-\nSUR-CHALARONNE \n  \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition TSU 01 17\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2026-04-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du\ncontr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du contr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon 18\nPREFETDE VAINLibert\u00e9\u00c6Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 07/04/2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-27\nautorisant la r\u00e9novation du contr\u00f4le-commande du barrage de Cize-Bolozon\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Cize-Bolozon conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de l'\u00e9nergie, livre V, notamment son article R.521-38 ;\nVU le code de l'environnement, livres I, II et V ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2008 conc\u00e9dant \u00e0 Electricit\u00e9 de France l'exploitation de l'am\u00e9nage -\nment hydro\u00e9lectrique de Cize-Bolozon sur la rivi\u00e8re d'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 2018 fixant des prescriptions relatives \u00e0 l'\u00e9tude de dangers du barrage de Cize-\nBolozon sur l'Ain ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ap -\nprouv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001-2026-01-21-00002 du 21/01/26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier David,  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par  \ninterim et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-SG-2026-005 du 02/02/2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU le dossier intitul\u00e9 \u00ab  R\u00e9novation du contr\u00f4le-commande du barrage  - dossier d'approbation et d'autorisation  \nde travaux \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par EDF le 10 mars 2026, et compl\u00e9t\u00e9 le 20 mars 2026 ;\nVU le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la  r\u00e9novation  du  contr\u00f4le-commande  du  barrage  de  Cize-Bolozon dans  la  \nconcession hydro\u00e9lectrique de Cize-Bolozon, transmis pour avis au concessionnaire le 13 mars 2026, et la r\u00e9 -\nponse de celui-ci en date du 20 mars 2026 ;\nVU le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes du 30 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9novation du contr\u00f4le-commande du barrage de Cize-Bolozon est n\u00e9cessaire pour la  \ns\u00fbret\u00e9 hydraulique ;\nCONSID\u00c9RANT que les  conditions de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration  sont compatibles avec le sch\u00e9ma directeur  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin \net approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du contr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon 19\nCONSID\u00c9RANT que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu'il est compatible avec le \nplan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin versant Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e pour 2022-2027 adopt\u00e9  \npar le comit\u00e9 de bassin et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ex\u00e9cution de l'ensemble des mesures pr\u00e9vues dans les dossiers d'ex\u00e9cution compl\u00e9t\u00e9s et \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code  \nde l'environnement ;\nSUR PROPOSITION du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne \u2013  \nRh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : APPROBATION \nLe dossier d'ex\u00e9cution relatif \u00e0 la \u00ab  r\u00e9novation du contr\u00f4le-commande du barrage de Cize-Blozon  \u00bb, transmis le \n10 mars 2026, et compl\u00e9t\u00e9 le 20 mars 2026, est approuv\u00e9.\nEDF, titulaire de la concession hydro\u00e9lectrique de Cize-Bolozon , est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre la r\u00e9novation  \ndu contr\u00f4le-commande et ses travaux annexes,  d\u00e9crits dans ce dossier , selon les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution qui y  \nsont pr\u00e9vues et sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles suivants.\nARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX\nLes travaux suivants sont men\u00e9s sur les ouvrages et \u00e9quipements de la concession hydro\u00e9lectrique de Cize-\nBolozon :\n\u2022 La r\u00e9novation de l'ensemble des alimentations de puissance et de contr\u00f4le-commande du barrage ;\n\u2022 La  r\u00e9novation  du  contr\u00f4le-commande  des  organes  des  \u00e9vacuateurs  de  crue  Stoney  (1er  rang  du \nbarrage), y compris les capteurs ;\n\u2022 La r\u00e9novation de la conduite du barrage (2\u00e8me rang barrage) avec mise en oeuvre d'un automate  \nprogrammable, d'un dispositif de sauvegarde actif et d'une r\u00e9gulation de niveau automatis\u00e9e ;\n\u2022 La r\u00e9novation des services g\u00e9n\u00e9raux du barrage et le d\u00e9ploiement d'un automate ;\n\u2022 L'int\u00e9gration de la vanne segment r\u00e9nov\u00e9e dans les circuits de puissance et de commande du barrage ;\n\u2022 La cr\u00e9ation d'un local de commande du barrage dans le local d'exploitation actuel.\nARTICLE 3 : CONSIGNE D'EXPLOITATION PROVISOIRE EN CRUE DU BARRAGE\nLe concessionnaire transmet au service de contr\u00f4le, avant le d\u00e9but des travaux, une consigne provisoire de ges-\ntion des crues. Cette consigne formalise, entre autres :\n\u2022 La surveillance des d\u00e9bits assur\u00e9e par DTG et la proc\u00e9dure de d\u00e9batardage d'urgence ;\n\u2022 Les actions \u00e0 r\u00e9aliser en fonction des seuils de crue (cotes atteintes, d\u00e9bits critiques et gradient).\nARTICLE 4 : INFORMATION\n Le concessionnaire informe de l'ex\u00e9cution des travaux, 15 jours au moins avant leur d\u00e9but : \n\u2022 La DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  : p\u00f4le Ouvrage hydraulique et p\u00f4le Police d'axe et concessions  \nhydro\u00e9lectriques,\n\u2022 La DDT de l'Ain,\n\u2022 Le Syndicat de la rivi\u00e8re d'Ain aval et de ses affluents.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du contr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon 20\nLe concessionnaire transmet, dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des travaux, le dossier des ouvrages  \nex\u00e9cut\u00e9 (DOE) et la synth\u00e8se des r\u00e9sultats de requalification au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages  \nhydrauliques de la DREAL.\nARTICLE 5 : MODIFICATION\nToute modification apport\u00e9e par le concessionnaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou aux mesures pr\u00e9vues dans le  \ndossier d'ex\u00e9cution, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier, doit \u00eatre port\u00e9e,  \navant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0  la  connaissance  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  \nd'appr\u00e9ciation. La DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nARTICLE 6 : NOTIFICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par l e directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Electricit\u00e9 de France.\nARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. Une copie de  \nl'autorisation sera tenue \u00e9galement \u00e0 disposition du public dans les locaux de la pr\u00e9fecture de  l'Ain et de la  \nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le dossier sera consultable \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 8 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent :\n1\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0  \ncompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ; \n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours  \nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ain et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par interim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nPour le pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9novation du contr\u00f4le commande du barrage de Cize-Bolozon 21","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T14:04:57+00:00","id":"4e1ba76ab93a7f998447bdd8de1b44026d75e66d259f6292c09014885c05b13e","name":"recueil-01-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special 09-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-09T12:08:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35444/247429/file/recueil-01-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special%2009-04-2026.pdf"}