{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de\nla commune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026 (3\npages) Page 3\n22-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de\nla commune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026 (3\npages) Page 7\n22-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de\nla commune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n(3 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-04-21-00001\nArr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n3\nPREFET |DES COTES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR de GuingampLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\nLE SOUS-PR\u00c9FET DE GUINGAMP\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.270, L.260, L.247 et L.255-4 et R127-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du 10 septembre 2025 portant nomination de M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-Pr\u00e9fetde Guingamp ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillerscommunautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement desC\u00f4tes-d'Armor pour la p\u00e9riode du 1erjanvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans lacommune de Cohiniac ;Vu la circulaire du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise en place et defonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale.\n34 rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 yf Prefet221/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des \u00e9lections municipales en vue d'\u00e9lire un nouveauconseil municipal avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et ses adjoints ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a pour mission essentielle de pr\u00e9parer en liaisonavec le bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de C\u00f4tes d'Armor dans les trois mois \u00e0 partirdu premier tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, soit avant le 15 juin 2026.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: Les \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac sont convoqu\u00e9s le dimanche 7juin2026 en vue d'\u00e9lire onze (11) conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale, et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale. ilse tiendra dans le bureau de vote unique de la commune qui sera pour cette \u00e9lectiontransf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Mairie de Cohiniac - 2, rue du Four \u00e0 Pain pain - 22800 Cohiniac.Article 3: L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral) extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 ducode \u00e9lectoral.Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendra le dimanche 14 juin2026 selon les m\u00eames modalit\u00e9s dans le cas o\u00f9 aucune des listes en pr\u00e9sence n'a recueillila majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.Article 5: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-Pr\u00e9fecture deGuingamp sise 34, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 22200 Guingamp dans les conditions suivantes :Pour le 1\u00b0 tour de scrutin :- le lundi 18 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30- le mardi 19 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.- le mercredi 20 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.- le jeudi 21 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le second tour de scrutin ( d\u00e9n\u00f4t de candidature obligatoire):- le lundi 8 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le mardi 9 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommand\u00e9 deprendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture au num\u00e9ro suivant :022127 3176\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n5\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte \u2014 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site: www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ;Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp, La Cheffe du bureaudes \u00e9lections, le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de Cohiniac sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9dans la commune selon les modalit\u00e9s habituelles.\nA Guingamp, 21 AVR. 2026Le sous-Pr\u00e9fet,\nAndr\u00e9 JOACHIM\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Cohiniac \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-04-21-00002\nArr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n7\nPREFETDES COTES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR de GuingampLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le MerzerElections Municipales des 7 et 14 juin 2026LE SOUS-PREFET DE GUINGAMP\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.270, L.260, L.247 et L.255-4 et R127-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du 10 septembre 2025 portant nomination de M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-Pr\u00e9fetde Guingamp ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillerscommunautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement desC\u00f4tes-d'Armor pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans lacommune Le Merzer;Vu la circulaire du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise en place et defonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale.\n34 rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 yf Prefet22 1/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n8\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des \u00e9lections municipales en vue d'\u00e9lire un nouveauconseil municipal avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et ses adjoints ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a pour mission essentielle de pr\u00e9parer en liaisonavec le bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de C\u00f4tes d'Armor dans les trois mois \u00e0 partirdu premier tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, soit avant le 15 juin 2026.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp ;ARR\u00caTE :Article 1\": Les \u00e9lecteurs de la commune de Le Merzer sont convoqu\u00e9s le dimanche 7 juin2026 en vue d'\u00e9lire quinze (15) conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale, et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale. I]se tiendra dans le bureau de vote unique de la commune qui sera pour cette \u00e9lectiontransf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Salle Multifonctions - 11, place de l'\u00e9glise 22200 Le Merzer.Article 3: L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral) extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 ducode \u00e9lectoral.Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendra le dimanche 14 juin2026 selon les m\u00eames modalit\u00e9s dans le cas o\u00f9 aucune des listes en pr\u00e9sence n'a recueillila majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.Article 5 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-Pr\u00e9fecture deGuingamp sise 34, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 22200 Guingamp dans les conditions suivantes :Pour le 1\u00b0 tour de scrutin :- le lundi 18 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30- le mardi 19 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.- le mercredi 20 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.- le jeudi 21 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le second tour de scrutin ( d\u00e9p\u00f4t de candidature obligatoire):- le lundi 8 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le mardi 9 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommand\u00e9 deprendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture au num\u00e9ro suivant :022127 3176\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n9\nArticle 7:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte \u2014- 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site: wwwtelerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ;Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp, La Cheffe du bureaudes \u00e9lections, le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de Le Merzer sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9dans la commune selon les modalit\u00e9s habituelles.\nA Guingamp, 21 AVR. 2026Le sous-pr\u00e9fet,\nAndr\u00e9 JOACHIM\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Le Merzer \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n10\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-04-21-00003\nArr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n11\nPREFETDES COTES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR de GuingampLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026LE SOUS-PR\u00c9FET DE GUINGAMP\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.270, L.260, L.247 et L.255-4 et R127-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du 10 septembre 2025 portant nomination de M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-Pr\u00e9fetde Guingamp ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-MiquelonVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026fixant le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et le nombre de si\u00e8ges de conseillerscommunautaires \u00e0 pourvoir \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement desC\u00f4tes-d'Armor pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans lacommune de Pont-Melvez ;Vu la circulaire du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise en place et defonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;Vu la demande de modification du lieu d'implantation des bureaux de vote pourles \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales formul\u00e9e par la commune de Pont-Melvez le17 avril 2026.\n34 rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Wf Prefet221/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n12\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des \u00e9lections municipales en vue d'\u00e9lire un nouveauconseil municipal avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et ses adjoints ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a pour mission essentielle de pr\u00e9parer en liaisonavec le bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de C\u00f4tes d'Armor dans les trois mois \u00e0 partirdu premier tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, soit avant le 15 juin 2026.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp ;ARRETE :Article 1\": Les \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez sont convoqu\u00e9s le dimanche 7juin 2026 en vue d'\u00e9lire quinze (15) conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, heure l\u00e9gale, et clos \u00e0 18 heures, heure l\u00e9gale. IIse tiendra dans le bureau de vote unique de la commune qui sera pour cette \u00e9lectiontransf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Mairie de Pont-Melvez - 1, place de la mairie 22390 - Pont-Melvez.Article 3: L'\u00e9lection se tiendra sur la base de la liste \u00e9lectorale principale et de la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission decontr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code \u00e9lectoral) extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 ducode \u00e9lectoral.Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, se tiendra le dimanche 14 juin2026 selon les m\u00eames modalit\u00e9s dans le cas o\u00f9 aucune des listes en pr\u00e9sence n'a recueillila majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.Article 5 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-Pr\u00e9fecture deGuingamp sise 34, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 22200 Guingamp dans les conditions suivantes :Pour le 1\u00b0' tour de scrutin :- le lundi 18 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30le mardi 19 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.le mercredi 20 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.le jeudi 21 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le second tour de scrutin ( d\u00e9p\u00f4t de candidature obligatoire):- le lundi 8 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le mardi 9 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommand\u00e9 deprendre pr\u00e9alablement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture au num\u00e9ro suivant :022127 3176\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n13\nArticle 7:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site: www-telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ;Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Guingamp, La Cheffe du bureaudes \u00e9lections, le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de Pont-Melvez sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9dans la commune selon les modalit\u00e9s habituelles.\nA Guingamp, 21 AVR. 2026Le sous-Pr\u00e9fet,Jenn /oS\u00e0N\nAndr\u00e9 JOACHIM\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pont-Melvez \n\u00c9lections Municipales des 7 et 14 juin 2026\n14","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T13:25:50+00:00","id":"4e257470bdc1845f06cb2f7aa110e18d8dbc7e092feb2f75d053eca038a9a452","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-113 du 21 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T13:16:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/78487/645876/file/recueil-22-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}