{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DESTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial | 28 f\u00e9vrier 2025\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 f\u00e9vrier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralArr\u00eat\u00e9.Date DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEPage\nn\u00b02025-2-02927.02.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A13 dans lesens province vers paris entre le PR 13+010 et le PR4+940 et sur l'autoroute A12 dans le sens provincevers Paris entre le PR 0+300 et le PR 0+000\nn\u00b02025-017027.02.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation sur la RD910, au Pont de S\u00e8vres \u00e0 S\u00e8vreset \u00e0 Boulogne-Billancourt pour des travaux der\u00e9paration des poutres m\u00e9talliques du pont\n\n| = E x Direction r\u00e9gionale etPR\u00c9FET PR\u00c9FET : _interd\u00e9partementale detri lb DES YVELINES l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des Transports d'lle-de-FranceLibert\u00e9 \u00c9galir\u00e9\u00c9gudie Fraternit\u00e9Frateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2-029\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A13 dans le sensprovince vers Paris entre le PR 13+010 et le PR 4+940 et sur l'autoroute A12 dans le sens provincevers Paris entre le PR 0+300 et le PR 0+000.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le Pr\u00e9fet des Yvelines .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-2, L.411-8, L.411-9, R.311-1, R.412-7, R.412-25et R.432-2 ;Vu le code des transports, notamment son article L.3121-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier etmodifiant le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :\nDIRIF Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025- DRIEATService de Modemisation du R\u00e9seau / DEGVR -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc \u2014 75015 ParisTel: 0140618604 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 801/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2020, modifi\u00e9 le 5 avril 2024 et le 29 janvier 2025 et relatif \u00e0l'exp\u00e9rimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9goriesde v\u00e9hicules sur certains axes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu la d\u00e9cision de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 14 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentationd'une signalisation routi\u00e8re de voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur l'A et sur l'A13,pris dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2020, modifi\u00e9 le 5 avril 2024 et le 29 janvier2025 ;Vu la d\u00e9cision portant mise en \u0153uvre du projet de voie r\u00e9serv\u00e9e aux mobilit\u00e9s collectives en phase \u00abH\u00e9ritage \u00bb sur les autoroutes A1 et A13 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France du 10 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 17 janvier 2025 ;. Vu l'avis de la CRS Ouest \u00cele-de-France du 23 janvier 2025 ;Vu les avis des collectivit\u00e9s concern\u00e9es et consult\u00e9es ;Consid\u00e9rant le bilan de la consultation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la Charte de l'Environnement, etnotamment son article 7, ainsi que du code de l'environnement et notamment son article L123-19-1,du 16 janvier au 15 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans un objectif de r\u00e9duction de l'empreinte carbone du secteurroutier en favorisant le covoiturage et les transports collectifs, vecteurs de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 de la desserte des territoires franciliens ;Consid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e sur une section de l'autoroute A13 en directionde Paris, permet de r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs ;Consid\u00e9rant que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est n\u00e9cessaire de limiter la vitesse maximaleautoris\u00e9e au droit de la voie r\u00e9serv\u00e9e lors de sa p\u00e9riode d'activation, afin de diminuer le diff\u00e9rentiel devitesse entre les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 y circuler et les autres v\u00e9hicules situ\u00e9s sur les voiesadjacentes ;Consid\u00e9rant qu'un dispositif de suivi et d'\u00e9valuation du fonctionnement de la voie r\u00e9serv\u00e9e, objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est mis en place, permettant d'une part d'adapter les modalit\u00e9s d'exploitation de cettevoie au regard des conditions r\u00e9elles de trafic et, d'autre part, de r\u00e9aliser un bilan complet \u00e0 six moispermettant de d\u00e9cider de la poursuite ou non de l'exp\u00e9rimentation ;Sur proposition de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France et de Monsieur le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France adjoint,directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nDIRIF Arr\u00e8t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025- DRIEATService de Modernisation du R\u00e9seau / DEGVR f -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc \u2014 75015 ParisTel : 0140618604 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80214\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0Une voie r\u00e9serv\u00e9e sur l'autoroute A13, au sens de l'article L.411-8 du code de la route, est am\u00e9nag\u00e9e,dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le sens province vers Paris, du PR11+955 au PR 4+940.Cette voie r\u00e9serv\u00e9e est positionn\u00e9e sur la voie la plus \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e.Les circulations sur le tron\u00e7on d'autoroute concern\u00e9 restent soumises aux dispositions du code de laroute sur la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, dans le caso\u00f9 elles ne sont pas contraires aux prescriptions sp\u00e9cifiques des articles suivants, qui pr\u00e9valent alors.\nARTICLE 2Seules les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler sur la voie r\u00e9serv\u00e9e d\u00e9finie \u00e0l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* les v\u00e9hicules transportant au moins deux occupants, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules dont le poidstotal en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et qui ne sont pas des v\u00e9hicules detransports en commun ;les v\u00e9hicules de transports en commun ;les taxis ; .les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires mentionn\u00e9s au 6.5 de l'article R.311-1 du code de laroute et ceux b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage mentionn\u00e9s au 6.6 de l'article R.311-1 ducode de la route, ainsi que les v\u00e9hicules des services de l'Etat utilis\u00e9s dans le cadre desr\u00e9quisitions vis\u00e9es \u00e0 l'article L.1321-1 du code de la d\u00e9fense.\nARTICLE 3La voie r\u00e9serv\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est activable de mani\u00e8re temporaire enfonction des conditions de circulation sur une p\u00e9riode maximale de fonctionnement de 7 h du matin \u00e010 h du matin du lundi au vendredi, hors jour f\u00e9ri\u00e9.Cette voie r\u00e9serv\u00e9e est \u00e9galement d\u00e9sactivable en fonction des circonstances et de la fluidit\u00e9 dutrafic.\nARTICLE 4Lorsque la voie r\u00e9serv\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est activ\u00e9e, les vitesses maximales autoris\u00e9espeuvent \u00eatre fix\u00e9es de la mani\u00e8re suivante sur les tron\u00e7ons suivants pour l'ensemble des voies decirculation :e sur l'autoroute A13 :\u00b0 90 km/h du PR 13+010 au PR 12+600 dans le sens province vers Paris ;\u00b0 70 km/h du PR 12+600 au PR 11+955 dans le sens province vers Paris ;\u00b0 50 km/h ou 70 km/h du PR 11+955 au PR 4+940 selon les conditions de circulation.e sur l'autoroute A12 :\u00b0 70 km/h du PR 0+300 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris.\nDIRIF Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025- DRIEATService de Modernisation du R\u00e9seau / DEGVR 7 7 -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTel : 0140618604 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 803/4\n\nARTICLE 5L'autorisation de circuler sur la voie r\u00e9serv\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est signal\u00e9e parl'affichage d'un losange sur les panneaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et sur les panneaux \u00e0 messagesvariables, situ\u00e9s en amont et sur le tron\u00e7on de voie r\u00e9serv\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt2020 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation r\u00e9serv\u00e9es \u00e0certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certains axes, et modifi\u00e9 le 5 avril 2024 et le 29 janvier 2025.En phase d'activation ou de d\u00e9sactivation, les vitesses maximales autoris\u00e9es sur l'autoroute A13 dansle sens province vers Paris sont r\u00e9gul\u00e9es \u00e0 partir des panneaux \u00e0 messages variables du PR 13+010au PR 4+940 et du PR 0+300 au PR 0+000 sur l'autoroute A12.\nARTICLE 6Les restrictions de circulation contenues dans les articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0compter de son entr\u00e9e en vigueur.\nARTICLE 7La circulation d'un v\u00e9hicule en infraction aux dispositions des articles 1 \u00e0 4 est punie d'unecontravention de 4\" classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.412-7 et de l'article R.413-14 du code de la route.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aux recueils des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la pr\u00e9fecture des Yvelines ou \u00e0 compter du 3 mars 2025, sicette date est post\u00e9rieure \u00e0 la date de publication.\nARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, .Le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest d'Ile-de-France,. Le directeur des routes d'Ile-de-France,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la pr\u00e9fecture des Yvelines,dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, desdirecteurs des services d'incendie et de secours des Hauts-de-Seine et des Yvelines et du directeurdu SAMU.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Fait \u00e0 Versailles, le 27 FEY, 2025Fait \u00e0 Nage: le , le pr\u00e997 FEY, + la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pqur l'\u00e9galit\u00e9 des chances \\Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine == \u2014  Le Pr\u00e9fet des Yveli\u00f1\u00e9sNX, =>Nad\u00e8g\u00e9 Baptista 7 7DIRIF Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025- Er\u00e9d\u00e9ri\u00e9 ROSE ~~~\u2014-\u2014~pRIeaTService de Modemisation du R\u00e9seau / DEGVR | -2-029 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Te! : 0140618604 414\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale dePREFET l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDES HAUTS- et des Transports d'\u00cele-de-FranceDE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025-0170portant modification des conditions de circulation sur la RD910, au Pont de S\u00e8vres \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt pour des travaux de r\u00e9paration des poutres m\u00e9talliques du pont.\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\" Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France, en mati\u00e8re administrative ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant lecalendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 28 janvier 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie \u2014 Unit\u00e9 R\u00e9habilitationOuvrages d'Art ;\n| DRIEAT/ SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025S-12-5-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS1/4 T\u00e9l:33(0)1 40 61 80 80\n\nVu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2014 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 7 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres et Boulogne est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9paration des poutres m\u00e9talliques du Pont de S\u00e8vres n\u00e9cessitent de prendredes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir.Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports d'Ile-de-France ; ARRETEArticle 1 :\u00c0 compter du vendredi 28 f\u00e9vrier et jusqu'au dimanche 14 ao\u00fbt 2025, au Pont de S\u00e8vres, sur la RD910,sur les communes de S\u00e8vres et de Boulogne-Billancourt, les travaux de r\u00e9paration des poutres m\u00e9talliques duPont n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation.Sur le pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et Boulogne-Billancourt, les conditions de circulation sont lessuivantes :Sens Paris :e 4 voies de circulation dont 2 provenant de la RN118 et 2 de la commune de S\u00e8vres ;Sens province :e 3 voies de circulation dont 2 vers la RN118 et 1 vers la commune de S\u00e8vres.Article 2 :Sur le Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne et S\u00e8vres (RD 910) :- Dans le sens province \u2014 Paris, la voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m, de part et d'autre, de l'axe central dupont.La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la N118 et une voie en provenance de S\u00e8vres.\n-Dans le sens Paris \u2014 province, la voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m, de part et d'autre, de l'axe central dupont.La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la N118 avec une bretelle de sortie vers S\u00e8vres \u00e0l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du pont.Ces restrictions sont permanentes pendant les p\u00e9riodes concern\u00e9es.\nArticle 3 :Des fermetures sont n\u00e9cessaires pour les travaux durant les nuits de semaine (hors week-ends):e du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025, (soit 2 nuits),e du lundi 7 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025 (2 nuits),e du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 (2 nuits).Durant ces 6 nuits, les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont ferm\u00e9es de 21h30 \u00e0 5h00, et les bretellesde la RD1 vers le pont de S\u00e8vres le sont de 21h30 \u00e0 5h00.La RD910 sens Paris-province est ferm\u00e9e de 22h00 \u00e0 5h00.La RN118, sens province \u2014 Paris, est ferm\u00e9e \u00e0 partir de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res de 22h00 \u00e0 5h00.La gare routi\u00e8re du Pont de S\u00e8vres reste accessible depuis la RD910 sens Paris \u2014 Province.\n; DRIEAT/ SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025S-12-5-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS2/4 T\u00e9l:33(0)1 40 61 80 80\n\nLes d\u00e9viations suivantes sont mises en place :Sens province \u2014 Paris :La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la rue Troyon (RD7) a S\u00e9vres, la route de Vaugirard (RD7) a Meudon, le pont deBillancourt (RD101), le quai Gorse (RD1) et la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD910) \u00e0Boulogne-Billancourt ;Sens Paris \u2014 province :La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la bretelle d'acc\u00e9s au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont deBillancourt (RD101) a Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) a Meudon et la rue Troyon (RD7) aS\u00e8vres.Durant ces nuits de fermetures, et dans le but de permettre le stationnement de v\u00e9hicules de transport encommun afin d'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de Grande Rue (RD910) entre lesn\u00b03 et 9, dans le sens Paris \u2014 province, est neutralis\u00e9e.La chauss\u00e9e passe alors de 2 voies \u00e0 1 voie de circulation dans ce sens au droit de cette neutralisation.Un balisage conforme est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux.\nArticle 4 :La circulation pi\u00e9tonne sur le trottoir nord est maintenue en toutes circonstances avec 2 restrictionsponctuelles \u00e0 2 m de large sur 5 m de long au droit de chacune des 2 piles centrales :- pour la pose de contre-poids en b\u00e9ton permettant la bonne tenue de l'\u00e9chafaudage n\u00e9gatif (sous le pont),- pour l'am\u00e9nagement de 2 issues de secours depuis ce m\u00eame \u00e9chafaudage n\u00e9gatif du 17/02/2025 au15/08/2025.La circulation des cycles est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.Article 5 :Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :e SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises \u2014 CS n\u00b035006 \u2014 91349 Massy cedexContact : Mohamed El AllamMobile : 06.09.86.86.73.Courriel : Mohamed.ELALLAM @vinci-construction.frLa signalisation temporaire est mise en place par les entreprises :e DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir1, rue Etienne de Jouy \u2014 78350 Jouy-en-JosasContact : Pauline MathevetCourriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr\ne SIGNATURE111, rue du Docteur Babin \u2014 91220 Br\u00e9tigny-sur-OrgeContact : Alfred Assedi (06.35.14.90.60)Hicham (06.25.49.24.62)Courriel' : alfred.assedi@signature.eu\ne TERIDEAL4, boulevard Arago -92320 WissousContact : Paul-Henry BlancartMobile : 06.26.65.67.57.Courriel : phblanquart@terideal. fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\n. DRIEAT/ SSTV/DSECRR\u00e9f. 2025S-12-5-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS3/4 T\u00e9l:33(0)1 40 61 80 80\n\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e9re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2014 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de :e SMO/ Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art32 avenue Benoit Frachon 92000 NanterreContact : Eric Bontemps (06 62 06 20 54)Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr\nArticle 6Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R417-10 du code de la route au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 -27-29, rue Leblanc 75015 Paris ;-__ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;-__ d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de S\u00e8vres ;Le maire de Boulogne-Billancourt.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n\\\nParis, le 27 f\u00e9vrier 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume Signature num\u00e9rique deGuillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.02.27 17:48:31 +01'00'\n| DRIEAT/ SSTV/IDSECRR\u00e9f. 2025S-12-5-E-AV Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDFn\u00b02025-0170 Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 PARIS4/4 T\u00e9l:33(0)1 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http:/Awww.hauts-de-seine.gouv. fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n11\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n12","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T11:19:32+00:00","id":"4e29498374ae5e28772947580997fff1759add0c51435f11320a6558d4b93ef8","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T09:53:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-28T09:56:03+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26421/184797/file/2025-02-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}