{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-340\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nSP CLAMECY /\n58-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs\ncommune de Parigny-La-Rose (3 pages) Page 3\n2\nSP CLAMECY\n58-2024-12-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs\ncommune de Parigny-La-Rose\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs commune de Parigny-La-Rose 3\nE =RPREFETE _DE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024-Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixantles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentairesLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre; Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MmeFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Clamecy; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2025 ;VU le poste de conseiller municipal non pourvu lors des \u00e9lections municipales partielles int\u00e9gralesdes 28 janvier et 4 f\u00e9vrier 2024 ;VU la d\u00e9mission de M. Hans BOSMA en date du 29 avril 2024, de son poste de conseiller municipalde Parigny la Rose;VU la d\u00e9mission de Mme Nicole NAXOS en date du 18juillet 2024, de ses mandats de 1\u00e8re adjointeet de conseill\u00e8re municipale de Parigny-la-Rose ;VU les d\u00e9missions de Mme Catharina HURKMANS, de Mme Nicole WINTSCH et de M. Hans_ SCHOLTEN en date du 19 juillet 2024, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil municipal ; 'CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00e9t\u00e9 du sous-_ pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Monsieur Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy;\nSP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs commune de Parigny-La-Rose 4\nARRETEArticle 1er: Les \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de six conseillers municipaux, le dimanche 2f\u00e9vrier 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 9 f\u00e9vrier2025.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. || se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Parigny-la-Rose.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les electlonsmunicipales. - :Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0 et 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 13 janvier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du Code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la populationde la commune de Parigny-la-Rose est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00b0 tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus\u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5: La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupres des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous:Pour le 1\" tour Pour le 2\u00b0 tour (si n\u00e9cessaire)Les lundi 13 janvier 2025 et, de 8h30 \u00e0 12h00 ' de 8h30 \u00e0 12h00_ le lundi 3 f\u00e9vrier 2025mardi 14 janvier 2025 de 13h30 a 16h00 de 13h30 a 16h00\u00e0 e 8 ; de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00le mercredi 15 janvier 2025 le-mardi 4 f\u00e9vrier 2025et de 13 h 30 \u00e0 18 h de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annonceren sonnant \u00e0 | en sonnant \u00e0l'interphone pour cette l'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)\nSP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs commune de Parigny-La-Rose 5\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d''un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.47 A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 20 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure | Sarnedi 1 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquementpar lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.Article 11: Le sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Parlgny-la-Rose, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clamecy, le 19/12/2024Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clamecy\nEnguerran ROBAS\nSP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs commune de Parigny-La-Rose 6","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2025-09-23T09:46:25+00:00","id":"4e2c593045973e81832ac5d30461e8b66b834d3c7a68142e7716f144bc271626","name":"n\u00b058-2024-340 sp\u00e9cial du 19 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-19T12:21:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20156/168190/file/recueil-58-2024-340-special%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}