{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-398\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-073 portant approbation assorti\nde prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25\nP0009,\nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par\nMadame Pauline Collin,\nvisant des travaux d'installation d'une\nstructure temporaire de 365m2 adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine\n(installation du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026, montage et\nd\u00e9montage compris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny\nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me\narrondissement de Paris (2 pages) Page 3\n75-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-074 Portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9\npar Monsieur Jean Guiselin ; visant des travaux de changement de fen\u00eatres\nau 2\u00e8me \u00e9tage sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du\nHameau Boileau dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris  (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2025-06-24-00024 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire (ESUS) de\nla soci\u00e9t\u00e9 Vivres en Vrac (2 pages) Page 9\n75-2025-06-24-00025 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9\nsociale ( ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 UPIAN PRODUCTION (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\nparisiennes (4 pages) Page 15\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-073 portant approbation assorti\nde prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux N\u00b0 075 116 25 P0009,\nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e\npar Madame Pauline Collin,\nvisant des travaux d'installation d'une structure\ntemporaire de 365m2 adoss\u00e9e au Pavillon\nDauphine (installation du 1er novembre 2025 au\n31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage\ncompris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de\nTassigny situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de\nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-073 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25 P0009,\nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline Collin,\nvisant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m2 adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine (installation du 1er novembre\n2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du\nBois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris\n3\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n \n   \nDirection r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2013 073 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25 P0009,  \nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline Collin, \nvisant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m\n2  adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine  \n(installation du 1er  novembre 2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), \nsis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 116 25 P0009, d\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e \npar Madame Pauline Collin, visant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m\n2  adoss\u00e9e au \nPavillon Dauphine (installation du 1 er  novembre 2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), sis 1 \nplace du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 116 25 P0009, visant des travaux d'installation d'une structure temporaire de \n365m\n2  adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine (installation du 1 er  novembre 2025 au 31 janvier 2026, montage et \nd\u00e9montage compris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne \ndans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline Collin en date \ndu 25/06/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 02/07/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 116 25 P0009, d\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Pauline Collin, visant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m2 adoss\u00e9e au \nPavillon Dauphine (installation du 1 er  novembre 2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), sis 1 \nplace du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-073 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25 P0009,\nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline Collin,\nvisant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m2 adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine (installation du 1er novembre\n2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du\nBois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris\n4\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \n \nARTICLE 2  : Pour la saison 2025-26 et suivantes (5 ans-renouvelable 1 fois), un permis saisonnier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur la base \nde ce dossier (avec modifications succinctes). Compte tenu du souhait de commencer le montage en novembre 2025, du \nd\u00e9lais de 8 mois d'instruction et des 2 mois de recours des Tiers, le dossier Permis saisonnier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur la \nplateforme de la ville en janvier 2026. \n \nARTICLE 3  : Pendant la phase des travaux de construction et de d\u00e9montage de la structure provisoire des protections \nad\u00e9quates autour des arbres \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des flux chantier devront \u00eatre mise en \u0153uvre : protection des troncs et \ndes syst\u00e8mes racinaires par ne neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres \net dans l'espace de projection du houppier des arbres et \u00e0 minima sur un rayon de 2 m minimum du tronc. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 juillet 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-073 portant approbation assorti de\nprescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 25 P0009,\nd\u00e9pos\u00e9e par le Pavillon Dauphine repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline Collin,\nvisant des travaux d'installation d'une structure temporaire de 365m2 adoss\u00e9e au Pavillon Dauphine (installation du 1er novembre\n2025 au 31 janvier 2026, montage et d\u00e9montage compris), sis 1 place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du\nBois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris\n5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-07-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-074 Portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25\nV0363, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean Guiselin ;\nvisant des travaux de changement de fen\u00eatres au\n2\u00e8me \u00e9tage sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site\nclass\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16\u00e8me\narrondissement de Paris \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-074 Portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean Guiselin ; visant des travaux de changement de\nfen\u00eatres au 2\u00e8me \u00e9tage sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n6\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n \n   \nDirection r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 074 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0363,  \nd\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean Guiselin  ; visant des travaux de changement de fen\u00eatres au 2\u00e8me  \u00e9tage \nsis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9gional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0075  116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean Guiselin, visant des \ntravaux de changement de fen\u00eatres au 2 \n\u00e8me  \u00e9tage  ; sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans \nle 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 25 V0363, visant des travaux de changement de fen\u00eatres au 2 \n\u00e8me  \u00e9tage  ; sis 38 \nrue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de \nl'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 27/06/2025; \n \nVu l'avis favorable des architectes des b\u00e2timents de France en date du 03/07/2025. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean Guiselin, visant des travaux de \nchangement de fen\u00eatres au 2 \u00e8me  \u00e9tage  ; sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 juillet 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-074 Portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean Guiselin ; visant des travaux de changement de\nfen\u00eatres au 2\u00e8me \u00e9tage sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-074 Portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 25 V0363, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Jean Guiselin ; visant des travaux de changement de\nfen\u00eatres au 2\u00e8me \u00e9tage sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2025-06-24-00024\nd\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire (ESUS) de\nla soci\u00e9t\u00e9 Vivres en Vrac\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00024 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire (ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 Vivres en Vrac 9\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \n \n \n \n \nDECISION RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (articles \n1, 2 et 7) \n \nVU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vivres en Vrac \u00bb en date du 20 Mai 2025, \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vivres en Vrac  \u00bb sise 26 rue Lecourbe  75015 Paris (num\u00e9ro \nRCS : 894 507 193) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens \nde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail. \n \n \nARTICLE 2 : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de CINQ ans \u00e0 compter de sa date de notification. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00024 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire (ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 Vivres en Vrac 10\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DRIEETS \nd'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juin \n 2025 \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation et \npar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France, \n \nSign\u00e9 par : \n \nLa Directrice adjointe du P\u00f4le \nentreprises, emploi et solidarit\u00e9s  \n \n \nSign\u00e9 \n \nV\u00e9ronique DELARUE \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de Paris (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours \nhi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex \n04). Ces recours ne sont pas suspensifs. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00024 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire (ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 Vivres en Vrac 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2025-06-24-00025\nd\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9\nsociale ( ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 UPIAN\nPRODUCTION\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00025 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale ( ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 UPIAN PRODUCTION 12\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \n \n \n \n \nDECISION RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (articles \n1, 2 et 7) \n \nVU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UPIAN PRODUCTIONS \u00bb en date du 23 Juin \n2025, \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UPIAN PRODUCTIONS \u00bb sise 6 VILLA MARCEL LODS  75019 \nParis (num\u00e9ro RCS : 922 623 806) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \nsociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail. \n \n \nARTICLE 2 : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de DEUX ans \u00e0 compter de sa date de notification. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00025 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale ( ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 UPIAN PRODUCTION 13\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DRIEETS \nd'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juin \n 2025 \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation et \npar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France, \n \nSign\u00e9 par : \n \nLa Directrice adjointe du P\u00f4le \nentreprises, emploi et solidarit\u00e9s  \n \nSign\u00e9 \n \n \nV\u00e9ronique DELARUE \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de Paris (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours \nhi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex \n04). Ces recours ne sont pas suspensifs. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-24-00025 - d\u00e9cision agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale ( ESUS) de la soci\u00e9t\u00e9 UPIAN PRODUCTION 14\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales parisiennes\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes 15\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ndes listes \u00e9lectorales parisiennes \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le Code \u00e9lectoral et, notamment, ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11  ; \n \nVu les propositions de la Maire de Paris en date du 16 mai 2025 ; \n \nVu les propositions de la premi\u00e8re pr\u00e9sidence du Tr ibunal Judiciaire de Paris en date du 25 \njuin 2025  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-05-25-00001 porta nt nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contr\u00f4le des listes \n\u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s ch aque renouvellement int\u00e9gral du conseil \nmunicipal ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E  :  \n \nArticle 1 \ner  : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres de la commis sion de contr\u00f4le des listes \n\u00e9lectorales parisiennes, les personnes dont les noms figurent ci-apr\u00e8s  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1er secteur \u2013 1er  / 2 \u00e8me  / 3 \u00e8me  / 4\u00e8me  \narrondissements \nMadame Rapha\u00eblle REMY-LELEU \nMonsieur Gauthier CARON-THIBAULT \nMonsieur Boris JAMET-FOURNIER \nMonsieur Aur\u00e9lien VERON \nMonsieur Pac\u00f4me RUPIN \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes 16\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n7\u00e8me  secteur \u2013 7\u00e8me  arrondissement  \nMonsieur Jean LASSUCQ  \nMonsieur Fabrice VERT (titulaire) \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte DJIKPA (suppl\u00e9ante)  \nMonsieur Ufuk DALKAYA (repr\u00e9sentant de la \npr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis)  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n5\u00e8me   secteur \u2013 5\u00e8me   arrondissement \nMadame Carole HOOGSTO\u00cbL \nMonsieur Philippe BOUCHET \nMadame Violaine HACKE \nMonsieur Laurent AUDOUIN \nMadame Marine ROSSET \n6\u00e8me   secteur \u2013 6\u00e8me   arrondissement \nMonsieur Claude RIBBE \nMonsieur Paul MARIA \nMadame IRIS BERTHOMIER \nMadame C\u00e9line HERVIEU \nMonsieur Fran\u00e7ois COMET \n8\u00e8me   secteur \u2013 8\u00e8me   arrondissement \nMonsieur Vincent BALADI \nMadame Delphine MALACHARD DES \nREYSSIERS \nMonsieur Jean-Louis BARTHELEMY \nMadame Catherine LECUYER \nMadame Sophie SEGOND \n9\u00e8me   secteur \u2013 9\u00e8me   arrondissement \nMonsieur Alexis GOVCIYAN \nMadame Maud LELIEVRE \nMadame Lorraine GAY \nMonsieur Gilles FISZENSON (suppl\u00e9ant) \nMadame  Fr\u00e9d\u00e9rique DUTREUIL \nMonsieur Pierre MAURIN \n10 \u00e8me   secteur \u2013 10 \u00e8me   arrondissement \nMonsieur R\u00e9mi FERAUD (titulaire) \nMadame L\u00e9a VASA (suppl\u00e9ante) \nMonsieur Jean-Christophe GAYET (titulaire) \nMonsieur Pascal LE LUONG  (suppl\u00e9ant) \nMonsieur Mohamed SOLTANI (repr\u00e9sentant \nde la pr\u00e9fecture d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris)  \n11 \u00e8me   secteur \u2013 11 \u00e8me   arrondissement \nMadame Delphine TERLIZZI \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MARTINS \nMadame Chlo\u00e9 SAGASPE \nMadame Nelly GARNIER \nMonsieur Guillaume POITOUX  \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes 17\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n12 \u00e8me   secteur \u2013 12 \u00e8me   arrondissement \nMonsieur Nicolas BONNET-OULADJ \nMonsieur Jacques MARTIAL \nMadame Alice COFFIN \nMadame Val\u00e9rie MONTANDON \nMadame Sandrine MAZETIER \n13 \u00e8me   secteur \u2013 13 \u00e8me   arrondissement \nMadame Johanne KOUASSI \nMonsieur Jean-No\u00ebl AQUA \nMadame Marie-Jos\u00e9 RAYMOND-ROSSI \nMonsieur Jean-Baptiste OLIVIER \nMonsieur Chang-Hua PENG \n14 \u00e8me   secteur \u2013 14 \u00e8me   arrondissement \nMadame Catherine CHEVALIER \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MARCHAND \nMadame H\u00e9l\u00e8ne MERMBERG \nMadame Marie-Claire CARRERE-GEE \nMonsieur \u00c9ric AZIERE \n15\u00e8me   secteur \u2013 15\u00e8me   arrondissement \nMonsieur Fran\u00e7ois CONNAULT \nMadame Claire de CLERMONT-TONNERRE \nMonsieur Franck LEFEVRE \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me LORIAU (suppl\u00e9ant) \nMonsieur Florian SITBON \nMadame Aminata NIAKATE (suppl\u00e9ante) \nMadame Catherine IBLED \n16 \u00e8me   secteur \u2013 16 \u00e8me   arrondissement \nMadame B\u00e9atrice LECOUTURIER \nMadame Samia BADAT-KARAM \nMadame V\u00e9ronique BUCAILLE \nMadame Hanna SABBAH \nMadame Jos\u00e9phine MISSOFFE  \n17 \u00e8me   secteur \u2013 17 \u00e8me   arrondissement \nMonsieur Jack-Yves BOHBOT \nMonsieur Paul HATTE \nMadame Carline LUBIN-NO\u00cbL \nMonsieur Karim ZIADY \nMonsieur Bertrand LAVAUD \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes 18\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2  : l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b075-\n2021-05-25-00001 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \n\u00e9lectorales parisiennes est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis et la maire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux membres des co mmissions susmentionn\u00e9es et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, \naccessible sur les sites internet de la pr\u00e9fecture de Paris et de la mairie de Paris.  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  7 juillet 2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet, \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n \n18 \u00e8me   secteur \u2013 18 \u00e8me   arrondissement \nMadame Barbara GOMES \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BADINA-SERPETTE \nMonsieur Jean-Philippe DAVIAUD \nMonsieur Rudolph GRANIER \nMonsieur Pierre-Yves BOURNAZEL \n19 \u00e8me   secteur \u2013 19 \u00e8me   arrondissement \nMadame Colombe BROSSEL \nMonsieur Jean-Philippe GILLET \nMadame Fatoumata KON\u00c9 \nMonsieur Mahor CHICHE (suppl\u00e9ant) \nMadame Camille NAGUET (suppl\u00e9ante) \nMadame Alice TIMSIT (suppl\u00e9ante) \nMadame Marie TOUBIANA \nMadame Farida KERBOUA (suppl\u00e9ante) \nMadame Kolia BENIE \n20 \u00e8me   secteur \u2013 20 \u00e8me   arrondissement \nMadame Genevi\u00e8ve GARRIGOS \nMonsieur Thomas CHEVANDIER \nMadame Rapha\u00eblle PRIMET \nMadame Brigitte JASSIN \nMadame Danielle SIMONNET \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination  des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales parisiennes 19","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T18:31:41+00:00","id":"4e2e9ff896c3dd1466e89239110f3fbd844b35273a421a8005ec25ecff474476","name":"recueil-75-2025-398-RAA-nominatifs du 07.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T15:22:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129302/952316/file/recueil-75-2025-398-RAA-nominatifs%20du%2007.07.2025.pdf"}