{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 245.2024 - \u00e9dition du 23/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale\nDES  ALPES-  des  Territoires  et de la Mer\nMARITIMES  Service  eau  agriculture\nLibert\u00e9  for\u00e9ts  et espaces  naturels\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-PE-AP  n\u00b02024-399  Nice,  le 1 8 oct.  2024\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT  RECONNAISSANCE  DU CARACT\u00c8RE  D'URGENCE\nDES  TRAVAUX  D'ABAISSEMENT  DU SEUIL  N\u00b06  DANS  LE VAR\n\u00c0 NICE  ET GATTIERES\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L.214-1  \u00e0 L.214-6  et R.214-44,\nVu le code  de justice  administrative  et notamment  l'article  R421-1,\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  et notamment  les articles  L411-2\net L411-7,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 novembre  2007  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  op\u00e9rations  relevant  de la rubrique  31.2.0.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 septembre  2014  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  op\u00e9rations  relevant  de la rubrique  3.1.5.0.,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  en date  du 19 juillet\n2013  fixant  la liste  des  cours  d'eau  class\u00e9e  en liste  2 au titre  de l'article  L214-17  du code  de\nl'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 juillet  1983  portant  autorisation  d'utiliser  l'\u00e9nergie  hydraulique\nde la chute  du seuil  n\u00b06 dans  le lit du Var  dans  le domaine  public  fluvial  \u00e0 Nice  par  la soci\u00e9t\u00e9\nEnergie  et Cie,  aux  droits  de laquelle  est venue  la SAS  Energies  Var  1, pour  une  dur\u00e9e  de 45\nans,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-361  en date  du 5 ao\u00fbt  2024  portant  retrait  de l'autorisation\nd'utiliser  l'\u00e9nergie  hydraulique  de la chute  du seuil  n\u00b06  dans  le lit du Var  dans  le domaine\npublic  fluvial  sur la commune  de Nice,\n\nVu le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  approuv\u00e9  le 21 mars  2022,\nVu le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  Nappe  et basse  vall\u00e9e  du Var\napprouv\u00e9  apr\u00e8s  une  premi\u00e8re  r\u00e9vision  le 9 ao\u00fbt  2016,\nVu la demande  du SMIAGE  Maralpin  d'autorisation  environnementale  relative  au syst\u00e8me\nd'endiguement,  au confortement  des  digues  du Var  en rive  gauche  et droite,  \u00e0 l'abaissement\ndes  seuils  n\u00b07,  6, 5 et 4 et au confortement  du seuil  16, d\u00e9pos\u00e9e  le 16 octobre  2021  et\ncompl\u00e9t\u00e9e  le 24 mars  2023,\nVu la demande  du SMIAGE  Maralpin  en date  du 29 juillet  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 2 octobre\n2024,  concernant  la reconnaissance  du caract\u00e8re  d'urgence  des  travaux  d'abaissement  du\nseuil  n\u00b06  dans  le Var  \u00e0 Nice  et Gatti\u00e8res,\nConsid\u00e9rant  que  les seuils  de la basse  vall\u00e9e  du Var  ont  \u00e9t\u00e9  am\u00e9nag\u00e9s  pour  interrompre  le\ntransport  solide  du fleuve  et favoriser  l'exhaussement  du fond  du lit \u00e0 l'amont,\nConsid\u00e9rant  que  le seuil  n\u00b06 et la centrale  exploit\u00e9e  par  la SAS  Energies  Var  1 constituent\ntous  deux  des  obstacles  \u00e0 la continuit\u00e9  \u00e9cologique  et sont  identifi\u00e9es  comme  ouvrages\nprioritaires  dans  le cadre  du Plan  d'Action  pour  la Politique  Apais\u00e9e  de la Restauration  de la\nContinuit\u00e9  \u00c9cologique  d\u00e9fini  par la note  technique  du 30 avril  2019,\nConsid\u00e9rant  que  d'apr\u00e8s  le SMIAGE  Maralpin  la conservation  du seuil  n\u00b06 dans  sa\nconfiguration  actuelle  r\u00e9duit  la section  d'\u00e9coulement  et constitue  une  menace  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  en g\u00e9n\u00e9rant  notamment  un risque  de rupture  brutale  du syst\u00e8me\nd'endiguement  en rive  gauche,\nConsid\u00e9rant  que  l'enqu\u00eate  publique  relative  au dossier  d'autorisation  environnementale\nglobale  s'est  tenue  du 12 ao\u00fbt  au 13 septembre  inclus  et que  la d\u00e9livrance  de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation  finale  n'est  pas  compatible  avec  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9aliser  les travaux  en urgence\nau droit  du seuil  n\u00b06,\nConsid\u00e9rant  l'objectif  de bon  \u00e9tat  \u00e9cologique  de la masse  d'eau  FRDR78b  Le Var  de\nColomars  \u00e0 la mer  d\u00e9finie  par  le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  du\nbassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nConsid\u00e9rant  que  ce projet  d'arr\u00eat\u00e9  a \u00e9t\u00e9  transmis  en contradictoire  au SMIAGE  Maralpin  en\ndate  du 4 octobre  2024  et consid\u00e9rant  la prise  en compte  des  observations  transmises  le 7\noctobre  2024,\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\n\nArticle  ter : Objet\nLes travaux  d'abaissement  et de confortement  du seuil  n\u00b06  dans  le Var  \u00e0 Nice  et Gatti\u00e9res,\npr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  et r\u00e9alis\u00e9s  par  le SMIAGE  Maralpin,  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  2 : Consistance  de l'intervention\nCette  intervention  consiste  a abaisser  de 2,46  m le seuil  n\u00b06  selon  le nouveau  profil  en long\n(cote  finale  du seuil  52,5  mNGF,  sur un lin\u00e9aire  de 223  m\u00e8tres  lin\u00e9aires),  r\u00e9aliser  un sabot  en\nenrochements  libres  en amont  du seuil  de 4 m de largeur  et  1 m d'\u00e9paisseur,  rec\u00e9per  le rideau\nde palplanches  \u00e0 l'axe  du seuil,  r\u00e9aliser  une  poutre  de couronnement  en b\u00e9ton,  reconstituer\nla cr\u00eate  du seuil  en enrochements  b\u00e9tonn\u00e9s.\nL'abaissement  du seuil  se fait  en deux  phases,  chacune  abaissant  une  moiti\u00e9  du seuil.  L'acc\u00e8s\nprincipal  pour  les travaux  se fait  depuis  la rive  gauche  et la piste  des  carriers.\nL'implantation  des  merlons  de d\u00e9rivation,  des  pistes  d'acc\u00e8s,  du passage  bus\u00e9  est adapt\u00e9e  en\nfonction  de la morphologie  du lit et des  chenaux  au moment  des  travaux.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  des  travaux  int\u00e8gre  la largeur  totale  du seuil.  Les travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  le\nSMIAGE  Maralpin,  de fa\u00e7on  coordonn\u00e9e  avec  les travaux  de d\u00e9mant\u00e8lement  de la micro-\ncentrale,  de la passe-a-poissons,  de la dalle  d'acc\u00e8s  et de la passe  de degravement  r\u00e9alis\u00e9s  par\nla SAS  Energies  Var  1.\nL'intervention  int\u00e8gre  \u00e9galement  la protection  de la digue  en rive  gauche,  directement\nattenante  au seuil  n\u00b06,  sur un lin\u00e9aire  de 200  mi en amont  du seuil  abaiss\u00e9  et 100  ml en aval.\nLa conception  sera  identique  \u00e0 celle  adopt\u00e9e  pour  l'ensemble  de la protection  r\u00e9alis\u00e9e  en rive\ngauche  pr\u00e9vu  au dossier  global  d'autorisation  environnementale  d\u00e9pos\u00e9  par  le SMIAGE\nMaralpin  le 16 octobre  2021  et compl\u00e9t\u00e9e  le 24 mars  2023.\nLes esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9sentes  sur le site  devront  \u00eatre  pr\u00e9serv\u00e9es  lors  des  travaux.\nArticle  3 : Rubriques  de la nomenclature\nCette  intervention  rel\u00e8ve  des  rubriques  suivantes  de la nomenclature  :\nnum\u00e9ro  d\u00e9signation  r\u00e9gime\n31.2.0.  | Installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  conduisant  d\u00e9claration\n\u00e0 modifier  le profil  en long  ou le profil  en travers  du lit\nmineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e0 l'exclusion  de ceux  vis\u00e9s  \u00e0 la\nrubrique  3.1.4.0.,  ou conduisant  \u00e0 la d\u00e9rivation  d'un  cours\nd'eau,  sur une  longueur  de cours  d'eau  inf\u00e9rieure  \u00e0 100  m\n3140.  | Consolidation  ou protection  des berges,  \u00e0 l'exclusion  autorisation\ndes  canaux  artificiels,  par des  techniques  autres  que\nv\u00e9g\u00e9tales  vivantes  sur une  longueur  sup\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0\n200  m\n\n| 3.1.5.0 Installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s,  dans le lit autorisation\nmineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e9tant  de nature  a d\u00e9truire  les\nfray\u00e8res,  les zones  de croissance  ou les zones\nd'alimentation  de la faune  piscicole,  des  crustac\u00e9s  et des\nbatraciens,  ou dans  le lit majeur  d'un  cours  d'eau,  \u00e9tant\nde nature  \u00e0 d\u00e9truire  les fray\u00e8res  de brochet  avec\ndestruction  de plus  de 200  m2 de fray\u00e8res\nOuvrage  construit  ou am\u00e9nag\u00e9  en vue  de pr\u00e9venir  les autorisation\n3.260  |inondations  et les submersions  :\n- syst\u00e8me  d'endiguement  au sens  de l'article  R.562-13\n| du code  de l'environnement\nArticle  4 : Prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nLe p\u00e9titionnaire  doit  respecter  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  op\u00e9rations  relevant\ndes  rubriques  3.1.2.0.  et 3.1.5.0.  fix\u00e9es  par  les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  susvis\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est tenu,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  d'informer  le service\nde la police  de l'eau,  de tout  incident  ou accident  int\u00e9ressant  le programme  d'entretien  et\nportant  atteinte  \u00e0 l'environnement,  \u00e0 la qualit\u00e9,  \u00e0 la quantit\u00e9  et au mode  d'\u00e9coulement  des\neaux  OU aux  activit\u00e9s  l\u00e9galement  exerc\u00e9es  faisant  usage  de l'eau.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le pr\u00e9fet,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  doit  prendre\nou faire  prendre  toutes  les mesures  utiles  pour  mettre  fin \u00e0 la cause  de l'incident  ou de\nl'accident  portant  atteinte  \u00e0 l'environnement,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nArticle  5 : Prescriptions  sp\u00e9cifiques\nLe phasage  des  travaux  doit  garantir  la stabilit\u00e9  de l'ouvrage.\n- Libre  \u00e9coulement  des  eaux  :\nLes dispositifs  d'isolement  de chantier  doivent  \u00eatre  fusibles  en crues.\nLes stockages  tampons  ne doivent  pas  constituer  d'obstacle  \u00e0 l'\u00e9coulement  des  crues.\n- Pr\u00e9servation  de la faune  piscicole  :\nLa circulation  des  poissons  migrateurs  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  pendant  les travaux.\nLes travaux  potentiellement  impactant  pour  le milieu  aquatique  sont  r\u00e9alis\u00e9s  en dehors  des\np\u00e9riodes  de reproduction  piscicole.  Dans  le cas  o\u00f9 cela  s'av\u00e9rerait  impossible,  la DDTMO6  est\nimm\u00e9diatement  inform\u00e9e  et l'absence  de solutions  alternatives  est d\u00e9montr\u00e9e.\nDes  p\u00eaches  \u00e9lectriques  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  d\u00e8s  qu'elles  s'av\u00e8rent  n\u00e9cessaires.  Un compte-\nrendu  d\u00e9taill\u00e9  sera  imm\u00e9diatement  adress\u00e9  \u00e0 la DDTMO6,  l'OFB  et la F\u00e9d\u00e9ration  de la p\u00eache\net protection  des  milieux  aquatiques  des  Alpes-Maritimes.\nToute  modification  provisoire  de la r\u00e9partition  du d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  au droit  de la prise  de la\ncentrale  hydro\u00e9lectrique  (surverse  sur le seuil,  passe  \u00e0 poissons,  d\u00e9bit  d'attrait)  due  aux\ntravaux  doit  \u00eatre  soumise  \u00e0 validation  pr\u00e9alable  de la DDTMO6.\n\nLes t\u00eates  d'enrochements  de la couche  superficielle  doivent  \u00eatre  saillantes  pour  garantir  des\n\u00e9coulements  vari\u00e9s  facilitant  la montaison  de l'anguille.\n- Gestion  des  mati\u00e8res  en suspension  :\nLes dispositifs  de d\u00e9cantation  sont  correctement  dimensionn\u00e9s  pour  limiter  tout  d\u00e9part  de\nmati\u00e8res  en suspension  dans  le cours  d'eau.  Un suivi  de la turbidit\u00e9,  corr\u00e9l\u00e9e  \u00e0 la\nconcentration  en mati\u00e8res  en suspensions,  est r\u00e9alis\u00e9  avant  et pendant  la phase  travaux.\n- Suivi  du niveau  pi\u00e9zom\u00e9trique  :\nUn suivi  pi\u00e9zom\u00e9trique  est r\u00e9alis\u00e9  en continu  pendant  et apr\u00e8s  les travaux  afin  de mesurer\nl'incidence  \u00e9ventuelle  de l'abaissement  du seuil  n\u00b06 sur le niveau  de la nappe  du Var.  Les\ndonn\u00e9es  sont  communiqu\u00e9es  \u00e0 la DDTMO6  ainsi  qu'\u00e0  la R\u00e9gie  Eau  d'Azur  au fil de l'eau.\n- Mise  en oeuvre  de la s\u00e9quence  \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser  :\nLes esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  sont  \u00e9radiqu\u00e9es  et trait\u00e9es  de mani\u00e8re  \u00e0 \u00e9viter  leur\ndiss\u00e9mination.\nLa fonctionnalit\u00e9  de la ripysilve  en rive  gauche  et en rive  droite  ne doit  pas  \u00eatre  affect\u00e9e.  Les\nengins  de chantier  doivent  circuler  uniquement  au niveau  des  c\u00e9sures  existantes,  sans  cr\u00e9er\nde trou\u00e9e  dans  les ripisylves  existantes  ou en cours  de restauration,  et en prenant  soin\nd'\u00e9viter  la plage  sablonneuse  en amont  du seuil.\nLe d\u00e9broussaillage  est limit\u00e9  au strict  n\u00e9cessaire,  r\u00e9alis\u00e9  du centre  vers  la p\u00e9riph\u00e9rie,  et ne\ndevra  pas  engendrer  de trou\u00e9es  dans  la ripisylve.\nDans  le cas  contraire,  une  restauration  post-travaux  d'un  cordon  v\u00e9g\u00e9tal  rivulaire  doit  \u00eatre\npr\u00e9vue.\nLe balisage  pr\u00e9ventif  ou la mise  en d\u00e9fens  (pour  partie)  ou tout  autre  dispositif  de protection\ndes  stations  d'esp\u00e8ces  patrimoniales,  d'habitats  d'une  esp\u00e8ce  patrimoniale,  d'habitats\nd'esp\u00e8ces  ou d'arbres  remarquables  est r\u00e9alis\u00e9.\nLes travaux  sont  accompagn\u00e9s  par  un \u00e9cologue  sur l'ensemble  de leur  dur\u00e9e.\nIl est pr\u00e9conis\u00e9  de limiter  la circulation  des  engins  \u00e0 une  vitesse  limit\u00e9e  sur les pistes  cr\u00e9\u00e9es\n(20  km.h  max),  de proscrire  les travaux  sur les p\u00e9riodes  de lever,  de coucher  du soleil  et les\np\u00e9riodes  nocturnes,  et de proscrire  les \u00e9clairages  artificiels.\nLa base  vie est implant\u00e9e  en dehors  de toute  zone  \u00e0 enjeux.\n- Calendrier  de travaux  :\nLes interventions  potentiellement  impactantes  pour  le milieu  sont  r\u00e9alis\u00e9es  aux  p\u00e9riodes\nappropri\u00e9es  pour  la faune  et la flore,  tel que  pr\u00e9vu  dans  la demande  de d\u00e9rogation  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  int\u00e9gr\u00e9e  au dossier  d'autorisation  environnementale  global,  soit  du 1er juillet  au 15\nnovembre.\nEn cas  de n\u00e9cessit\u00e9  d'adapter  le calendrier,  une  demande  est adress\u00e9e  pr\u00e9alablement  au\nservice  police  de l'eau  de la DDTMO6  et la DREAL/unit\u00e9  biodiversit\u00e9  et paysages.  Cette\ndemande  d'adaptation  devra  d\u00e9montrer  l'absence  de solution  alternative  et actualiser\nl'\u00e9valuation  des  impacts  r\u00e9siduels  contenue  dans  la demande  d'autorisation\nenvironnementale  globale  et la demande  de d\u00e9rogation  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es.\n\n- Remise  en \u00e9tat  du site  apr\u00e8s  travaux  :\nLe faci\u00e8s  du Var  devra  \u00eatre  reconstitu\u00e9  apr\u00e8s  finalisation  des  travaux.  En fin de chantier,  des\nplages  sablonneuses  doivent  \u00eatre  reconstitu\u00e9es.\n- Mise  \u00e0 jour  de l'\u00e9valuation  des  impacts  r\u00e9siduels  et de la s\u00e9quence  \u00e9viter-r\u00e9duire-\ncompenser  :\nEn cas  de n\u00e9cessit\u00e9  d'adapter  la s\u00e9quence  \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser  durant  la r\u00e9alisation  de\nces  travaux  en urgence,  le SMIAGE  fera  la demande  pr\u00e9alable  \u00e0 la DDTMO6  et \u00e0 la\nDREAL/unit\u00e9  biodiversit\u00e9  et paysages.  Si autoris\u00e9es,  ces  adaptations  devront  conduire  \u00e0\nr\u00e9viser  l'\u00e9valuation  des  impacts  r\u00e9siduels  et la s\u00e9quence  \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser  int\u00e9gr\u00e9e  \u00e0\nla demande  de d\u00e9rogations  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et au dossier  d'autorisation  environnementale\nglobal.\nArticle  6 : Contr\u00f4les\nLe p\u00e9titionnaire  doit  pr\u00e9venir  \u00e0 l'avance  le service  eau,  agriculture,  for\u00eat,  espaces  naturels  de\nla direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  (ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr)\net le service  d\u00e9partemental  de l'agence  fran\u00e7aise  pour  la biodiversit\u00e9  (sdO6@ofb.gouv.fr)  des\ndates  de r\u00e9alisation  de cette  intervention.\nLes agents  du service  charg\u00e9  de la police  de l'eau,  ainsi  que  les fonctionnaires  et agents\nhabilit\u00e9s  \u00e0 constater  les infractions  en mati\u00e8re  de police  de l'eau,  auront  en permanence  libre\nacc\u00e8s  aux  chantiers  et aux  ouvrages  en exploitation.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  mettre  \u00e0 leur\ndisposition  les moyens  n\u00e9cessaires  pour  proc\u00e9der  \u00e0 tous  les contr\u00f4les  techniques  qu'ils\njugeraient  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  autorisation  et le bon\nfonctionnement  des  dispositifs  mis  en place.\nA l'ach\u00e8vement  des  travaux,  les plans  de recollement  des  ouvrages  / travaux  ex\u00e9cut\u00e9s,  seront\nremis  par  le p\u00e9titionnaire  au service  charg\u00e9  de la police  des  eaux,  accompagn\u00e9s  d'un  compte-\nrendu  \u00e9tabli  en application  de l'article  R214-44  du code  de l'environnement.\nArticle  7 : Dur\u00e9e\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  de cet arr\u00eat\u00e9  est fix\u00e9e  au 15 novembre  2025,\nArticle  8 : Modifications\nToute  modification  de nature  \u00e0 entra\u00eener  un changement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du dossier  de\nd\u00e9claration  doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  qui pourra\nexiger  une  nouvelle  demande,  ou prescrire  les mesures  particuli\u00e8res  rendues  n\u00e9cessaires  par\nla situation.\nArticle  9 : Clauses  de pr\u00e9carit\u00e9\nLe p\u00e9titionnaire  est tenu  de se conformer  \u00e0 tous  les r\u00e8glements  existants  ou \u00e0 intervenir,\nnotamment  en mati\u00e8re  de police,  de gestion  des  eaux  et de protection  des  milieux\naquatiques.\n\nDans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  publique,  le service  charg\u00e9  de la police  de l'eau  pourra,  apr\u00e8s\nmise  en demeure  du permissionnaire  (sauf  en cas  d'urgence),  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires\npour  pr\u00e9venir  ou faire  dispara\u00eetre,  aux  frais  et risques  du permissionnaire,  tout  dommage  ou\nnuisance  provenant  de son  fait,  sans  pr\u00e9judice  de l'application  d'\u00e9ventuelles  dispositions\np\u00e9nales  et de toute  recherche  en responsabilit\u00e9  civile.\nDans  un but  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  notamment  du point  de vue  de la lutte  contre  la pollution  des\neaux,  de la police  et de la r\u00e9partition  des  eaux  ou de la pr\u00e9servation  des  milieux  aquatiques,\net en particulier  si les principes  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211  du code  de l'environnement  ne\nsont  pas  garantis  par  l'ex\u00e9cution  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le pr\u00e9fet  peut  \u00e0 quelque\n\u00e9poque  que  ce soit  et sans  indemnit\u00e9  imposer,  par arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  toutes\nprescriptions  sp\u00e9cifiques  n\u00e9cessaires,  suspendre  ou retirer  la pr\u00e9sente  autorisation  et dans  ce\ndernier  cas,  ordonner  le d\u00e9mant\u00e8lement  de l'ouvrage,  installation  ou am\u00e9nagement  et la\nremise  en \u00e9tat  du site.\nArticle  10 : Droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  11 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 421-1  du code  de\njustice  administrative.\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le biais  du site  www.telerecours.fr.\nDans  le d\u00e9lai  imparti  pour  l'introduction  d'un  recours  contentieux,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  administratif  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  qui interrompt  le cours  de ce\nd\u00e9lai,  en application  de l'article  L411-2  du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration.\nLe silence  gard\u00e9  pendant  plus  de deux  mois  sur le recours  administratif  par  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  vaut  d\u00e9cision  de rejet,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L411-7  du m\u00eame  code.\nArticle  12 : Ex\u00e9cution  et publication\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire.\nEn vue  de l'information  des  tiers,  cet arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  et transmis  aux  maires  des  communes  de Nice  et Gatti\u00e8res  pour  \u00eatre  affich\u00e9  en\nmairie  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois  ; proc\u00e8s-verbal  de cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9\nau pr\u00e9fet.\nPour  le pr\u00e9fet,\necr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\n\nEX nf\"  dj\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDES  ALPES-MARITIMES\n15 BIS  RUE  DELILLE\n06073  NICE  CEDEX  1\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0 la fermeture  exceptionnelle  au public  les 29 et 30 octobre  2024\ndu Service  de Gestion  Comptable  d'Antibes\nL'Administrateur  de L'\u00c9tat,\nDirecteur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Alpes  Maritimes.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 71-69  du 26 janvier  1971  relatif  au r\u00e9gime  d'ouverture  au public  des  services  ext\u00e9rieurs  de\nl'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0818-2023  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ouverture\net de fermeture  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  des  Alpes-\nMaritimes\nARRETE  :\nArticle  1\nLe Service  de Gestion  Comptable  d'Antibes  sera  exceptionnellement  ferm\u00e9  les mardi  29 et mercredi  30\noctobre  2024.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Nice,  le 23 octobre  2024\nPar  d\u00e9l\u00e9gation  du pr\u00e9fet,\nLe Directeur  d\u00e9partemental\ndes  Finances  publiques,\n>\nJean-Paul  CATANESE\n\n| | Sous-pr\u00e9fecture  de l'arrondissement  de Grasse\nPREFET  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGrasse, le 2/4/n5\nAP n\u00b02024-  1) 39\nARR\u00caT\u00c9\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs\net fixant  les dates  et lieu  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature  pour  l'\u00e9lection  municipale  partielle\ncompl\u00e9mentaire  de CONSEGUDES\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Grasse\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nChevalier  du m\u00e9rite  agricole\nVu le code  \u00e9lectoral  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de la d\u00e9mission  de deux  conseillers  municipaux  de la commune  de\nCons\u00e9gudes,  M. Franck  ALARY  le 21/04/2024,  Mme.  Brigitte  SORBARA  le 19/09/24  et de celle  de M. le 1er\nAdjoint  M. Pierre  CLERGUES  le 01/10/2024,  le conseil  municipal  de Cons\u00e9gudes  a perdu  le tiers  de ses\nmembres  et compte  d\u00e9sormais  quatre  membres  sur un effectif  l\u00e9gal  de sept  ;\nConsid\u00e9rant  que  le conseil  municipal  est incomplet,  il convient  d'organiser  une  \u00e9lection  municipale\npartielle  compl\u00e9mentaire  afin  de pourvoir  aux  vacances  et \u00e9lire  trois  conseillers  municipaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  toute  \u00e9lection  partielle  compl\u00e9mentaire  doit  \u00eatre  organis\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de trois\nmois  \u00e0 compter  de la vacance  qui I'a provoqu\u00e9e,  soit  d'ici  le 29 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que pour  favoriser  la participation  \u00e9lectorale,  il est recommand\u00e9  d'organiser  les scrutins\nen dehors  de la p\u00e9riode  des  cong\u00e9s  scolaires,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Les \u00e9lecteurs  de la commune  de CONSEGUDES  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  8 d\u00e9cembre\n2024  \u00e0 l'effet  d'\u00e9lire  trois  conseillers  municipaux.\nArticle  2: Le scrutin  sera  ouvert  le dimanche  8 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 8 heures  dans  le bureau  de vote\nunique  de ia commune  et clos,  le m\u00eame  jour,  \u00e0 18 heures.\nArticle  3 : Si n\u00e9cessaire,  un second  tour  de scrutin  se d\u00e9roulera  le dimanche  15 d\u00e9cembre  2024  aux\nm\u00eames  lieux  et heures  qu'au  premier  tour.\nArticle  4: Les listes  \u00e9lectorales  \u00e0 prendre  en compte  pour  l'\u00e9lection  seront  les listes  \u00e9lectorales\nprincipales  et les listes  \u00e9lectorales  compl\u00e9mentaires  municipales  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral\n12\n\nunique,  publi\u00e9es  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission  en charge  du contr\u00f4le  des listes\n\u00e9lectorales  de la commune,  \u00e0 jour  des tableaux  pr\u00e9vus  aux articles  R. 13 et R. 14 du code  \u00e9lectoral  ;\nArticle  5 : Les dates  et lieu de d\u00e9p\u00f4t  des d\u00e9clarations  de candidature  sont  fix\u00e9s  comme  suit :\n* pour  le premier  tour  de scrutin  : du lundi  18 novembre  2024  au mercredi  20 novembre  2024  de 9\nheures  \u00e0 12 heures,  et de 14 heures  \u00e0 16 heures,  et le jeudi  21 novembre  2024  de 9 heures  \u00e0 12\nheures,  et de 14 heures  \u00e0 18 heures.\n* En cas de second  tour  de scrutin  et uniquement  pour  de nouveaux  candidats  lorsque,  au premier\ntour,  le nombre  de candidats  a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir  : le lundi  9 d\u00e9cembre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures,  et de 14 heures  \u00e0 16 heures,  et le\nmardi  10 d\u00e9cembre  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures,  et de 14 heures  \u00e0 18 heures.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  dans  les formes  et conditions  pr\u00e9vues  par les\ndispositions  du code  \u00e9lectoral  par le candidat  ou un mandataire  qu'il  d\u00e9signe  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nsous-pr\u00e9fecture  de l'arrondissement  de Grasse\n3, avenue  G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\n06130  GRASSE\nLes candidats  au premier  tour,  s'ils n'ont  pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus,  sont  automatiquement  candidats  au second\ntour.  Il n'y a donc  pas lieu \u00e0 nouveau  d\u00e9p\u00f4t  de candidature  au second  tour  pour  ces candidats.\nArticle  6: Le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Grasse  et le maire  de Cons\u00e9gudes  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  sse,\n\u2014\n2/2\n\nRecueil  special  245.2024  23/10/2024\nSOMMATIRE\nReglementation..........  44.  cee  eee  eee  ee ee ee ee ee ee ee ee eee  eee  eee  teens\nAntibes  fermeture  except.  SGC  les  29 et 30.10.2024...............\nSous  Prefecture  de Grasse...  ee  ee  ee ee  ee ee ee  ee ee ee ee ee ee ee eee  ewe  ete  eee\nSecretariat  general...  cee  ec cc  ce  ee ee  ee eee  et ee ee eee  ee ee eee  ee\nFLECCLIONS.  . ec  cc  ee ee  ee  ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee  eee  eee  ee ee een  ee\nAP 2024.1139  Consegudes  EMPC  convoc.electeurs..................e..                      Recueil special 245.2024 23/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 2024.399 Nice Gattieres Urgent trvx abaissmt seuil 6 Var......2\nServices Deconcentres de l`Etat.................................................9\n     DDFiP......................................................................9\n          Reglementation........................................................9\n               Antibes fermeture except. SGC les 29 et 30.10.2024...............9\nSous Prefecture de Grasse.......................................................10\n     Secretariat general........................................................10\n          Elections.............................................................10\n               AP 2024.1139 Consegudes EMPC convoc.electeurs....................10\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1139 Consegudes EMPC convoc.electeurs....................10\n               AP 2024.399 Nice Gattieres Urgent trvx abaissmt seuil 6 Var......2\n               Antibes fermeture except. SGC les 29 et 30.10.2024...............9\n     D.D.T.M....................................................................2\n     DDFiP......................................................................9\n     Secretariat general........................................................10\nD.D.I...........................................................................2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................9\nSous Prefecture de Grasse.......................................................10","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2024-10-23T16:33:58+00:00","id":"4e350ac909d32387dbf922b4c30f0875a79ee681befecfce228acc079c4cc413","name":"Recueil sp\u00e9cial 245.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52352/405381/file/Recueil%20special%20245.2024.pdf"}