{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 21 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 21 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-042 18.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 refusant d\u00e9rogations aux dispositions de \nl'article R.164-1 et suivant du code de la construction \net de l'habitation pour l'Eglise Adventiste du septi\u00e8me \njour, 81 -83 boulevard Bineau, \u00e0 NEUILLY SUR \nSEINE \n3 \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-043 19.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dispositions de \nl'article R.164-1 et suivant du code de la construction \net de l'habitation pour le Complexe aquatique, 30 \u2013 42 \nrue Jean Jaur\u00e8s, \u00e0 BOIS COLOMBES \n5 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0227 20.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur l'Autoroute A86 et la RN385, dans le \nsens int\u00e9rieur, dans les d\u00e9partements du Val -de-Marne \net des Hauts -de-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux \nde r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et de l'entretien courant \n7 \n \n \nPREFET _ Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceFm Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- \u00a9 refusant d\u00e9rogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Eglise Adventiste dusepti\u00e8me jour, 81-83 boulevard Bineau, \u00e0 NEUILLY SUR SEINE\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu les demandes de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Patrick LAGARDE, visant \u00e0- installer une plateforme \u00e9l\u00e9vatrice non conforme ;- installer des sanitaires PMR dans la cour ;- conserver les \u00e9tages inaccessibles, pour l'Eglise Adventiste du septi\u00e8me jour situ\u00e9e 81-83 boulevardBineau \u00e0 NEUILLY SUR SEINE;\nVu l'avis d\u00e9favorable n\u00b0 165 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du04/03/25 ;\nConsid\u00e9rant que la plateforme monte-escaliers n 'est pas conforme aux dispositions de Particle 7.2 del'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 ;\nConsid\u00e9rant que cette plateforme repr\u00e9sente un risque d'accident pour les utilisateurs ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLes demandes de d\u00e9rogation susvis\u00e9es, demand\u00e9es par Monsieur Patrick LAGARDE, sont refus\u00e9espour l'Eglise Adventiste du septi\u00e8me jour, 81-83 boulevard Bineau, \u00e0 NEUILLY SUR SEINE.\nARTICLE 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif comp\u00e9tent.\nARTICLE 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 48 panne\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nA\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceFami Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- {) / 3 ' ' 'accordant d\u00e9rogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Complexeaquatique, 30 \u2014 42 rue Jean Jaur\u00e8s, \u00e0 BOIS COLOMBES\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'ile-de-France :\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Maxime GAGLIARDI, visant \u00e0 conserverl'absence de palier de repos pour les pentes ajout\u00e9es en R+1 pour le Complexe aquatique situ\u00e9 30 \u201442 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 BOIS COLOMBES ;\nVu l'avis favorable n\u00b0236 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 4 mars2025 ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 technique de r\u00e9aliser des paliers de repos conformes ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, demand\u00e9e par GAGLIARDI Maxime, est accord\u00e9e pour leComplexe aquatique, 30 \u2014 42 rue Jean Jaur\u00e8s, \u00e0 BOIS COLOMBES.\nARTICLE 2\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede BOIS COLOMBES ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 4 9 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice Adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale> Hes Hauls-de-Seine\u0178Sybille MULLER\n\nPREFET PREFETDES HAUTS- DU VAL-DE-SEINE DE-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02025-0227\nportant  modification des conditions de circulation, sur  l'Autoroute A86 et la RN385, dans le sens\nint\u00e9rieur, dans les d\u00e9partements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux\nde r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et de l'entretien courant.\nLE PR\u00c9FET DES HAUT-DE-SEINE LE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\u00a0.\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du  6 novembre  2024, portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916  du 18  novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  portant  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY,  charg\u00e9e  des  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0104 du 27 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas\u00a0;\nVu l'avis du Monsieur le Directeur de la Direction interd\u00e9partementale des Routes d'\u00cele-de-France en\ndate  du 21 f\u00e9vrier 2025;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la mairie de Ch\u00e2tenay-Malabry en date du 26 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de la mairie de Fresnes en date du 25 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable  de la mairie d'Antony en date du 24 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVu l 'avis  favorable  de  Monsieur  le  Commandant  de  la  Compagnie  R\u00e9publicaine  de  S\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France en date du 10 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable de Madame la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en\ndate du 7 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable\u00a0du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne en date du 4 mars 2025\u00a0;\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9alisation des  travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement dans le tunnel\nd'Antony et de l'entretien courant n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation\ntemporaire afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nPendant la p\u00e9riode du lundi 7 avril jusqu'au vendredi 18 avril 2025 , les travaux concernant la r\u00e9fection\nde la couche de roulement et l'entretien courant, entre le PR51+800 de l'A86 et le PR55+000 de la\nRN385, impliquent les modifications de circulation de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \n\u2022 La circulation est interdite sur l'A86 dans le sens int\u00e9rieur , sauf n\u00e9cessit\u00e9 du service ou besoin\ndu chantier, chaque nuit de 22h00 \u00e0 5h30 (5h00 les jours hors chantier) pendant les p\u00e9riodes\nsuivantes\u00a0:\nN\u00b0 semaines jours\nS15 - lundi 7 avril 2025,\n- mardi 8 avril 2025,\n- mercredi 9 avril 2025,\n- jeudi 10 avril 2025.\nS16 - lundi 14 avril 2025,\n- mardi 15 avril 2025,\n- mercredi 16 avril 2025,\n- jeudi 17 avril 2025.\n Nota\u00a0: les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture, exemple le lundi 7 avril 2025 \u00a0:\n(correspond \u00e0 la nuit du lundi 7 avril et jusqu'au mardi 8 avril 2025).\nDes d\u00e9viations sont mises en place dans les conditions suivantes  \u00a0  : \nLes usagers de l'autoroute A86, en direction de Versailles, empruntent l'itin\u00e9raire suivant  \u00a0  :  \n\u2022 la RN 186 en direction l'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes,\n\u2022 la RD 86 avenue de la Division Leclerc,\n\u2022 la RD 86 avenue Paul Vaillant Couturier,\n\u2022 la RD 986 avenue du Docteur T\u00e9nine,\n\u2022 la RD 986 avenue de G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,\n\u2022 la RD 986 avenue de la division Leclerc,\n\u2022 la RD 63 rue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment,\n\u2022 la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b028d en direction de Versailles, o\u00f9 les usagers retrouveront leur destination.\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n Les  usagers  de  la  RD986  la  Croix  Berny,  en  direction  de  Versailles  (bretelle  n\u00b027d),  empruntent\nl'itin\u00e9raire suivant  \u00a0  :   \n\u2022 la RD 986 avenue de la division Leclerc,\n\u2022 la RD 63 rue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment,\n\u2022 la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b028d en direction de Versailles, o\u00f9 les usagers retrouveront leur destination.\nArticle 2\u00a0: \nLes Services de la Direction des Routes Ile de France assurent la mise en place, la maintenance et le re -\npli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et par l'instruction interminis-\nt\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre 1 \u2013 8eme Partie \u2013 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nEn compl\u00e9ment de la signalisation temporaire, les fermetures mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\nindiqu\u00e9es aux usagers par l'activation de panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'am\u00e9nagement et des trans -\nports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 4\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nMonsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nMonsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nMadame la Directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nMonsieur le Commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France\u00a0;\nMonsieur le Directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0;\nMonsieur le Maire de Ch\u00e2tenay-Malabry\u00a0;\nMonsieur le Maire d'Antony\u00a0;\nMonsieur le Maire de Fresnes\u00a0;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et\ndont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur\ndu SAMU.\nFait \u00e0 Paris le 20 mars 2025\nPour les pr\u00e9fets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n11 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n12 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T17:32:05+00:00","id":"4e37151ada392732c1f6c055e4ac3a3d2a574f9c45c5eb5e16f71ca218e3ff3f","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 21 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-21T13:21:08+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26515/185305/file/2025-03-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2021%20mars%202025.pdf"}