{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de lutte contre la \ns\u00e9cheresse\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 17 septembre 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 17 septembre 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 17 septembre 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation des restrictions ou  interdictions temporaires de certains usages de\nl'eau dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature au 16 septembre 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nPREFET she tpn clDU BAS-RHIN Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l'eau\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\ndans le d\u00e9partement du Bas-RhinLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nle Code de l'Environnement et en particulier ses articles L 211-1, L.211-3 et R.211-66 \u00e0 R.211-70 :le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier ses articles L. 2212-2 et L.2212-5 ;le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;l'instruction du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021et du d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau :l'instruction du 16 mai 2023 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresrelative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin du Rhin approuv\u00e9 par lePr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux II-Nappe-Rhin approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet de laR\u00e9gion Alsace et du Bas-Rhin, et le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin le 1\u00b0 juin 2015 ;le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux Giessen-Liepvrette approuv\u00e9 le 13 avril 2016 ;l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du 8 avril 2025 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 08 juin 2023 fixant un cadre de mise en \u0153uvre de mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhinen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant autorisation temporaire au titre de la Loi sur l'Eau aub\u00e9n\u00e9fice du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud \u00e0 pr\u00e9lever de l'eau dans certains cours d'eau dud\u00e9partement pour l'exercice de l'activit\u00e9 saisonni\u00e8re d'irrigation 2025;CONSIDERANTle principe d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau ;CONSIDERANT les valeurs des d\u00e9bits relev\u00e9s aux diff\u00e9rentes stations de r\u00e9f\u00e9rences sur le d\u00e9partement duBas-Rhin et les seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 08 juin 2023 ;CONSIDERANT l'\u00e9volution favorable de la situation hydrologique sur les zones d'alerte du d\u00e9partement, etnotamment les d\u00e9bits des cours d'eau publi\u00e9s dans le Bulletin de Suivi des \u00c9tiages de la DREALGrand Est n\u00b020 paru le 16 septembre 2025, ainsi que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ;CONSIDERANT que l'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau est de nouveau satisfait pour la pr\u00e9servationde la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de laprotection des milieux aquatiques et de la ressource en eau :\n1/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : Niveau de la ressource en eau sur le d\u00e9partementLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le niveau de gravit\u00e9 par zones d'alerte li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des ressources en eauxsuperficielles et souterraines du d\u00e9partement du Bas-Rhin.NOM DE LA ZONE D'ALERTE VIGILANCE\nSARRE X\nLAUTER, SAUER, MODER, ZORN X\nBRUCHE, MOSSIG, EHN, ANDLAU, GIESSEN ET xLIEPVRETTE\nILL AVAL : : Non concern\u00e9\nRHIN Non concern\u00e9\nRIED CENTRE ALSACE, SECTEURI \u2014 NORD | Non concern\u00e9\nRIED CENTRE ALSACE, SECTEUR2 \u2014CENTRE/PLATEAU Non concern\u00e9\nRIED CENTRE ALSACE, SECTEUR3 uiCENTRE/ILLWALD Non concern\u00e9\nRIED CENTRE ALSACE, SECTEUR4 \u2014 SUDEST/BLIND Non concern\u00e9\nLa liste des communes associ\u00e9es a chaque niveau d'alerte est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l''annexe 1. Une commune peut\u00eatre concern\u00e9e par plusieurs zones d'alerte lorsqu'elle est situ\u00e9e sur plusieurs bassins versantshydrographiques.L'\u00e9tat de \u00ab VIGILANCE \u00bb ne s'accompagne pas de mesures de restriction (annexe 2), mais a pour objectif desensibiliser l'ensemble de la population (particuliers, collectivit\u00e9s locales, professionnels, entreprises,agriculteurs, ...) \u00e0 la situation actuelle pour les inciter \u00e0 adopter une gestion \u00e9conome de la ressource en eau.Sur les communes concern\u00e9es, chaque utilisateur d'eau est donc invit\u00e9 \u00e0 mod\u00e9rer sa consommation d'eau.\nARTICLE 2 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 03/09/2025 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages del'eau dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de sa publication.Elles pourront \u00eatre renforc\u00e9es en tant que de besoin en fonction de la situation m\u00e9t\u00e9orologique ethydrologique.\n2/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nARTICLE 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin. Cettepublication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture (https://www.bas-rhin.gouv.fr/).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement consultable sur le site internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/)\nARTICLE 5: Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u2014 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (par courrieradress\u00e9 au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application t\u00e9l\u00e9recourshttps://telerecours.fr) ;\u2014 Soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de \u00ab Monsieur le Pr\u00e9fet du Bas-Rhin \u2014 Cit\u00e9Administrative Gaujot, 14 Rue du Mar\u00e9chal Juin CS 50016, 67084 Strasbourg Cedex \u00bb ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de \u00ab Monsieur le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires \u2014 92055 laD\u00e9fense\u00bb. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2014 n\u00e9e du silence del'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable \u2014peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.Tout recours doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site : https://www.telerecours.fr/.\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Le Directeur Territorial Nord-Est de Voies Navigables de FranceLa Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale du Bas-Rhin de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, _Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,Le Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 7 6 SEP, 2075Le Pr\u00e9fet\n3/13\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /6 /11 /9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nAnnexe 1 : liste des communes par zone d'alerte\nZone d'alerte Sarre (pour le Bas-Rhin)\nNOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ADAMSWILLER [67002]ALTWILLER [67009]ASSWILLER [67013]BAERENDORF [67017]BERG [67029]BETTWILLER [67036]BISSERT [67047]BURBACH [67070]BUTTEN [67072]DEHLINGEN [67088]DIEDENDORF [67091]DIEMERINGEN [67095]DOMFESSEL [67099]DRULINGEN [67105]DURSTEL [67111]ESCHWILLER [67134]EYWILLER [67136]\nGOERLINGEN [67159]GUNGWILLER [67178]HARSKIRCHEN [67183]HERBITZHEIM [67191]HINSBOURG [67198]HINSINGEN [67199]HIRSCHLAND [67201]KESKASTEL [67234]KIRRBERG [67241]LA PETITE-PIERRE [67371]LORENTZEN [67274]MACKWILLER [67278]OERMINGEN [67355]OTTWILLER [67369]PETERSBACH [67370]PUBERG [67381]RATZWILLER [67385]\nRAUWILLER [67386]REXINGEN [67396]RIMSDORF [67401]SARRE-UNION [67434]SARREWERDEN [67435]SCHOPPERTEN [67456]SIEWILLER [67467]SILTZHEIM [67468]STRUTH [67483]THAL-DRULINGEN [67488]TIEFFENBACH [67491]VOELLERDINGEN [67508]VOLKSBERG [67509]WALDHAMBACH [67514WEISLINGEN [67522]WEYER [67528]WOLFSKIRCHEN [67552]FROHMUHL [67148]\nZone d'alerte Lauter, Sauer, Moder, Zorn\nALTECKENDORF [67005] SCHIRRHEIN [67240] WALBOURG [67511]ALTENHEIM [67006]ASCHBACH [67012]BATZENDORF [67023]BEINHEIM [67025]BERNOLSHEIM [67033]BERSTETT [67034]BERSTHEIM [67035]BETSCHDORF [67339]BIBLISHEIM [67037]BIETLENHEIM [67038]BILWISHEIM [67039]BISCHHEIM [67043]BISCHHOLTZ [67044]BISCHWILLER [67046]BITSCHHOFFEN [67048]BOSSELSHAUSEN [67057]BOSSENDORF [67058]BOUXWILLER [67061]BRUMATH [67067]BUHL [67069]BUST [67071]BUSWILLER [67068]CLEEBOURG [67074]CLIMBACH [67075]CROETTWILLER [67079]DALHUNDEN [67082]DAMBACH [67083]DAUENDORF [67087]DETTWILLER [67089]\nSCHIRRHOFFEN [67240]SCHLEITHAL [67451]SCHNERSHEIM [67452]SCHOENBOURG [67454]SCHOENENBOURG [67455]FURDENHEIM [67150]GAMBSHEIM [67151]GEISWILLER-ZOEBERSDORF [67153]GEUDERTHEIM [67156]GOERSDORF [67160]GOTTENHOUSE [67161]GOTTESHEIM [67162]GOUGENHEIM [67163]GRASSENDORF [67166]GRIES [67240]GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL [67173]GUMBRECHTSHOFFEN [67174]GUNDERSHOFFEN [67176]GUNSTETT [67177]HAEGEN [67179]HAGUENAU [67180]HANDSCHUHEIM [67181]HATTEN [67184]HATTMATT [67185]HEGENEY [67186]HENGWILLER [67190]HERRLISHEIM [67194]HOCHFELDEN [67202]HOCHSTETT [67203]\nWALDOLWISHEIM [67515]WALTENHEIM-SUR-ZORN [67516]WEINBOURG [67521]WEITBRUCH [67523]WEITERSWILLER [67524]WESTHOUSE-MARMOUTIER [67527]WEYERSHEIM [67529]WICKERSHEIM-WILSHAUSEN[67530]WILLGOTTHEIM [67532]OTTERSTHAL [67366]WILWISHEIM [67534]LAUTERBOURG [67261]LA PETITE-PIERRE [67371]LEMBACH [67263]LEUTENHEIM [67264]LICHTENBERG [67265]LITTENHEIM [67269]LIXHAUSEN [67270]LOBSANN [67271]LOCHWILLER [67272]LOHR [67273]LUPSTEIN [67275]MAENNOLSHEIM [67279]MARMOUTIER [67283]MELSHEIM [67287]MEMMELSHOFFEN [67288]MENCHHOFFEN [67289]MERKWILLER-PECHELBRONN\n4/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nDIEFFENBACH-LES-WOERTH [67093]DIMBSTHAL [67096]DINGSHEIM [67097]DONNENHEIM [67100]DOSSENHEIM-KOCHERSBERG[67102]DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL [67103]DRACHENBRONN-BIRLENBACH[67104]DRUSENHEIM [67106]DUNTZENHEIM [67107]DURNINGEN [67109]DURRENBACH [67110]EBERBACH-SELTZ [67113]ECKARTSWILLER [67117]ECKWERSHEIM [67119]ENGWILLER [67123]ERCKARTSWILLER [67126]ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE [67129]ESCHBACH [67132] .ESCHBOURG [67133]ETTENDORF [67135]FESSENHEIM-LE-BAS [67138]FORSTFELD [67140]FORSTHEIM [67141]FORT-LOUIS [67142]FRIEDOLSHEIM [67145]FROESCHWILLER [67147]FURCHHAUSEN [67149]OTTERSWILLER [67367]PFALZWEYER [67373]PFULGRIESHEIM [67375]PREUSCHDORF [67379]PRINTZHEIM [67380]QUATZENHEIM [67382]RANGEN [67383]REICHSHOFFEN [67388]REICHSTETT [67389]REINHARDSMUNSTER [67391]REIPERTSWILLER [67392]RETSCHWILLER [67250]REUTENBOURG [67395]RIEDSELTZ [67400]RINGENDORF [67403]RITTERSHOFFEN [67404]ROESCHWOOG [67405]ROHR [67406]ROHRWILLER [67407ROPPENHEIM [67409]ROSTEIG [67413]ROTHBACH [67415]ROTT [67416]ROTTELSHEIM [67417]ROUNTZENHEIM-AUENHEIM [67418]SAESSOLSHEIM [67423]SAINT-JEAN-SAVERNE [67425]SALMBACH [67432]SAVERNE [67437]SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ [67440]SCHALKENDORF [67441]SCHEIBENHARD [67443]SCHERLENHEIM [67444]SCHILLERSDORF [67446]\nHOENHEIM [67204]HOERDT [67205]HOFFEN [67206]HOHFRANKENHEIM [67209]HUNSPACH [67213] |HURTIGHEIM [67214]HUTTENDORF [67215]INGENHEIM [67220]INGOLSHEIM [67221]INGWILLER [67222]ISSENHAUSEN [67225]ITTENHEIM [67226]KALTENHOUSE [67230]KAUFFENHEIM [67231]KEFFENACH [67232]| KESSELDORF [67235]KIENHEIM [67236]KILSTETT [67237]KINDWILLER [67238]KIRRWILLER [67242]KLEINGOEFT [67244]KNOERSHEIM [67245]KRAUTWILLER [67249]KRIEGSHEIM [67250]KURTZENHOUSE [67252]KUTTOLSHEIM [67253]KUTZENHAUSEN [67254]LA WANTZENAU [67519]LAMPERTHEIM [67256]LAMPERTSLOCH [67257]LANDERSHEIM [67258]LANGENSOULTZBACH [67259]LAUBACH [67260]SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER[67458]SCHWENHEIM [67459]SCHWINDRATZHEIM [67460]SEEBACH [67351]SELTZ [67463]SESSENHEIM [67465]SIEGEN [67466]SOUFFELWEYERSHEIM [67471]SOUFFLENHEIM [67472]SOULTZ-SOUS-FORETS [67474]SPARSBACH [67475] :STATTMATTEN [67476]STEINBOURG [67478]STEINSELTZ [67479]STRASBOURG [67482]STUNDWILLER [67484]STUTZHEIM-OFFENHEIM [67370]SURBOURG [67487]THAL-MARMOUTIER [67489]TRIMBACH [67494]TRUCHTERSHEIM [67495]UHLWILLER [67497]UHRWILLER [67498]UTTENHOFFEN [67502]UTTWILLER [67503]VAL-DE-MODER [67372]VENDENHEIM [67506]WAHLENHEIM [67510]\n[67290]MERTZWILLER [67291]MIETESHEIM [67292]MINVERSHEIM [67293]MITTELSCHAEFFOLSHEIM [67298]MOMMENHEIM [67301]MONSWILLER [67302]MORSBRONN-LES-BAINS [67303]MORSCHWILLER [67304]MOTHERN [67305]MULHAUSEN [67307]MUNCHHAUSEN [67308]MUNDOLSHEIM [67309]MUTZENHOUSE [67312]NEEWILLER-PRA\" S-LAUTERBOURG[67315]NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM [67228]NEUHAEUSEL [67319]NEUWILLER-LES-SAVERNE [67322]NIEDERBRONN-LES-BAINS [67324]NIEDERHAUSBERGEN [67326]NIEDERLAUTERBACH [67327]NIEDERMODERN [67328]NIEDERROEDERN [67330]NIEDERSCHAEFFOLSHEIM [67331]NIEDERSOULTZBACH [67333]NIEDERSTEINBACH [67334]NORDHEIM [67335]OBERBRONN [67340]OBERDORF-SPACHBACH [67341]OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG[67344]OBERHOFFEN-SUR-MODER [67345]OBERLAUTERBACH [67346]OBERMODERN-ZUTZENDORF[67347]OBERROEDERN [67349]OBERSOULTZBACH [67352]OBERSTEINBACH [67353]OFFENDORF [67356]OFFWILLER [67358]OHLUNGEN [67359]OLWISHEIM [67361]WIMMENAU [67535]WINDSTEIN [67536]WINGEN [67537]WINGEN-SUR-MODER [67538]WINGERSHEIM LES QUATRE BANS[67539]WINTERSHOUSE [67540]WINTZENBACH [67541]WINTZENHEIM-KOCHERSBERG[67542]WISSEMBOURG [67544]WITTERSHEIM [67546]WIWERSHEIM [67548]WOERTH [67550]WOLSCHHEIM [67553]ZEHNACKER [67555]ZEINHEIM [67556]ZINSWILLER [67558]ZITTERSHEIM [67559]\n5/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nZone d'alerte Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette (pour le Bas-Rhin)\nNOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ACHENHEIM [67001]ALBE [67003]ALTORF [67008]ANDLAU [67010]AVOLSHEIM [67016]BALBRONN [67018]BAREMBACH [67020]BARR [67021]BASSEMBERG [67022]BELLEFOSSE [67026]BELMONT [67027]BERGBIETEN [67030]BERNARDSWILLER [67031]BERNARDVILLE [67032]BISCHOFFSHEIM [67045]BLAESHEIM [67049]BLANCHERUPT [67050]BLIENSCHWILLER [67051]BOERSCH [67052]BOLSENHEIM [67054]BOURG-BRUCHE [67059]BOURGHEIM [67060]BREITENAU [67062]BREITENBACH [67063] _BREUSCHWICKERSHEIM [67065]CHATENOIS 67073COLROY-LA-ROCHE [67077]COSSWILLER.[67076]CRASTATT [67078]DACHSTEIN [67080]DAHLENHEIM [67081]DAMBACH-LA-VILLE [67084]DANGOLSHEIM [67085]DIEFFENBACH-AU-VAL [67092]DIEFFENTHAL [67094]DIMBSTHAL [67096]DINSHEIM-SUR-BRUCHE [67098]DORLISHEIM [67101]DUPPIGHEIM [67108]DUTTLENHEIM [67112]| EBERSHEIM [67115]ECKBOLSHEIM [67118]EICHHOFFEN [67120]ENTZHEIM [67124]EPFIG [67125]ERGERSHEIM [67127]ERNOLSHEIM-BRUCHE [67112]ERSTEIN [67130]FEGERSHEIM [67137]| FLEXBOURG [67139]FOUCHY [67143]\nGEISPOLSHEIM [67152]GERTWILLER [67155]GOXWILLER [67164]GRANDFONTAINE [67165]GRENDELBRUCH [67167]GRESSWILLER [67168]GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM [67172]HANGENBIETEN [67182]HEILIGENBERG [67188]HEILIGENSTEIN [67189]HINDISHEIM [67197]HIPSHEIM [67200]HOHENGOEFT [67208]HOLTZHEIM [67212]HUTTENHEIM [67216]ICHTRATZHEIM [67217]INNENHEIM [67212]ITTERSWILLER [67227]JETTERSWILLER [67229]KERTZFELD [67233]KINTZHEIM [67239]KIRCHHEIM [67240]KOGENHEIM [67246]KOLBSHEIM [67247]KRAUTERGERSHEIM [67248]LA BROQUE [67066]LA VANCELLE [67505]LALAYE [67255]LE HOHWALD [67210]LIMERSHEIM [67266]LINGOLSHEIM [67267]LIPSHEIM [67268]LUTZELHOUSE [67276]MAISONSGOUTTE [67280]MARLENHEIM [67282]MEISTRATZHEIM [67286]MITTELBERGHEIM [67295]MOLLKIRCH [67299]MOLSHEIM [67300]MUHLBACH-SUR-BRUCHE [67306]MUTZIG [67313]NATZWILLER [67314]NEUBOIS [67317]NEUVE-EGLISE [67320]NEUVILLER-LA-ROCHE [67321]NIEDERHASLACH [67325]NIEDERNAI [67329]NORDHEIM [67335]NORDHOUSE [67336]NOTHALTEN [67337]OBERHASLACH [67342]OBERNAI [67348]\nOBERSCHAEFFOLSHEIM [67350]ODRATZHEIM [67354]ORSCHWILLER [67362]OSTHOFFEN [67363]OTTROTT [67368]PLAINE [67377]RANRUPT [67384]REICHSFELD [67387]ROMANSWILLER [67408]ROSENWILLER [67410]ROSHEIM [67411]ROTHAU [67414]RUSS [67420]SAALES [67421]SAINT-BLAISE-LA-ROCHE [67424]SAINT-MARTIN [67426]SAINT-MAURICE [67427]SAINT-NABOR [67428]SAINT-PIERRE [67429]SAINT-PIERRE-BOIS [67430]SAULXURES [67436]SCHAEFFERSHEIM [67438]SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT[67442]SCHERWILLER [67445]SCHIRMECK [67448]SERMERSHEIM [67464]SOLBACH [67470]SOMMERAU [67004]SOULTZ-LES-BAINS [67473]STEIGE [67477]STILL [67480]STOTZHEIM [67481] :THANVILLE [67490]TRAENHEIM [67492]TRIEMBACH-AU-VAL [67493]URBEIS [67499]URMATT [67500]UTTENHEIM [67501]VALFF [67504]VILLE [67507]WALDERSBACH [67513]WANGEN [67517]WANGENBOURG-ENGENTHAL [67122]WASSELONNE [67520]WESTHOFFEN [67525]WESTHOUSE [67526]WILDERSBACH [67531]WISCHES [67543]WOLFISHEIM [67551]WOLXHEIM [67554]ZELLWILLER [67557]FOUDAY [67144]\n6/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nZone d'alerte au r\u00e9gime fortement artificialis\u00e9 Ill aval (pour le Bas-Rhin)\nNOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]ARTOLSHEIM [67011]BALDENHEIM [67019]BEINHEIM [67025]BENFELD [67028]BINDERNHEIM [67040]BISCHHEIM [67043]BOESENBIESEN [67053]BOOFZHEIM [67055]BOOTZHEIM [67056]DAUBENSAND [67086]DIEBOLSHEIM [67090]EBERSHEIM [67115]EBERSMUNSTER [67116]ECKBOLSHEIM [67118]ELSENHEIM [67121]ENTZHEIM [67124]ERSTEIN [67130]ESCHAU [67131]FEGERSHEIM [67137]FRIESENHEIM [67146]GAMBSHEIM [67151]\nGEISPOLSHEIM [67152]GERSTHEIM [67154]HEIDOLSHEIM [67187]HERBSHEIM [67192]HESSENHEIM [67195]HILSENHEIM [67196]HIPSHEIM [67200] _HUTTENHEIM [67216]ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [67218]KOGENHEIM [67246]LA WANTZENAU [67519]LINGOLSHEIM [67267]MACKENHEIM [67277]MARCKOLSHEIM [67281]MATZENHEIM [67285]MITTELHAUSBERGEN [67296]MUSSIG [67310]MUTTERSHOLTZ [67311]NORDHOUSE [67336]OBENHEIM [67338]OBERHAUSBERGEN [67343]\nOFFENDORF [67356]OHNENHEIM [67360]OSTHOUSE [67364]OSTWALD [67365]PLOBSHEIM [67378]RHINAU [67397]RICHTOLSHEIM [67398]ROSSFELD [67412]SELESTAT [67462]SAASENHEIM [67422]SAND [67433]SCHILTIGHEIM [67447]SCHOENAU [67453]SCHWOBSHEIM [67461]SERMERSHEIM [67464]STRASBOURG [67482]SUNDHOUSE [67486]WITTERNHEIM [67545]WITTISHEIM [67547]WOLFISHEIM [67551]\nZone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 1 (pour le Bas-Rhin)\nNOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]BENFELD [67028]BOOFZHEIM [67055]EBERSMUNSTER [67116]ERSTEIN [67130]FRIESENHEIM [67146]GERSTHEIM [67154]\nHERBSHEIM [67192]HILSENHEIM [67196]HUTTENHEIM [67216]KOGENHEIM [67246]MATZENHEIM [67285]OBENHEIM [67338]\nOSTHOUSE [67364]ROSSFELD [67412]SAND [67433]SERMERSHEIM [67464]WITTERNHEIM [67545]\nZone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 2 (pour le Bas-Rhin)\nNOM [code INSEE] NOM [code INSEE] NOM [code INSEE]BALDENHEIM [67019]BINDERNHEIM [67040]BOESENBIESEN [67053]DIEBOLSHEIM [67090]EBERSHEIM [67115]EBERSMUNSTER [67116]\nFRIESENHEIM [67146]HILSENHEIM [67196]KOGENHEIM [67246]MUTTERSHOLTZ [67311]SAASENHEIM [67422]SCHWOBSHEIM [67461]\nSELESTAT [67462]SERMERSHEIM [67464]SUNDHOUSE [67486]WITTERNHEIM [67545]WITTISHEIM [67547]\nZone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace - secteur 3 (pour le Bas-Rhin)\nNOM [CODE INSEE] \u2014 NOM [CODE INSEE]NOM [CODE INSEE]ARTOLSHEIM [67011]BALDENHEIM [67019]BOESENBIESEN [67053]HEIDOLSHEIM [67187]HESSENHEIM [67195]MACKENHEIM [67277]\nMARCKOLSHEIM [67281]MUSSIG [67310]OHNENHEIM [67360]ORSCHWILLER [67362]RICHTOLSHEIM [67398]\nSAASENHEIM [67422]SCHWOBSHEIM [67461]SELESTAT [67462]SUNDHOUSE [67486]WITTISHEIM [67547]\n7/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nZone d'alerte pour les eaux souterraines Ried centre Alsace \u2014 secteur 4 (pour le Bas-Rhin)\nNOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE] NOM [CODE INSEE]ELSENHEIM [67121] OHNENHEIM [67360] SELESTAT [67462]MARCKOLSHEIM [67281]\n8/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nAnnexe 2: les mesures de restrictions selon le niveau de gravit\u00e9\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricoleUsage\nArrosage des pelouses, espacesverts et massifs fleuris en pleineterre ou en contenants divers (pots,bacs, jardini\u00e8res, ...)\nArrosage des jardins potagers\nArrosage des terrains de sport\nArrosage des golfsConform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024\nVigilance\nSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomie de laressource en eau\nInterdiction horairede 10h \u00e0 18h\nAlerterenforc\u00e9e\nArrosage despelouses interditInterdiction horairede 8h \u00e0 20h pourles autres usages\nArrosage interditsauf pour lesarbres et arbustesplant\u00e9s en pleineterre depuismoins de 2 ans(de 20h \u00e0 8h)Touspr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re interdits\nInterdiction horaireInterdiction horaire | Interdiction horaire de 8h \u00e0 20hde 10h \u00e0 18h de 8h \u00e0 20h Arrosageuniquement \u00e0Arrosage Arrosage l'artosoir ou paruniquement a uniquement a goutte a gouttel'arrosoir ou par l'arrosoir ou par et interdit sigoutte \u00e0 goutte goutte \u00e0 goutte pr\u00e9l\u00e8vement enrivi\u00e8re\nInterdit\nInterdiction horaireInterdiction horaire\n(sauf arrosage demani\u00e8re r\u00e9duiteau maximum etdans le respectdes limitationshoraires de l'alerterenforc\u00e9e pour les \u00a9de 10h \u00e0 18h de 8h \u00e0 20h eh atd'entra\u00eenement oude comp\u00e9tition \u00e0enjeu national ouinternational, saufen cas de p\u00e9nurieen eau potable)\nInterditLes greens\u00a3 pourront toutefoisInterditInterdit d'arroser sauf les \u00ab green et Eh pstde 8h a 20h de d\u00e9parts \u00bb \u00e9nirie d'eaufa\u00e7on \u00e0 diminuer rar EURla consommation R\u00e9duction des PLes \"4 ? r\u00e9duitd'eau sur le consommations re eiricsvolume d'au moins 60 % :hebdomadaire de par interdiction pre ee a15a30% d'arroser les glefairways 7j7 ne pourra pasUn registre de rapr\u00e9mentar pluspr\u00e9l\u00e8vement devra Un registre de 30 tee woe\u00eatre rempli pr\u00e9l\u00e8vement devra apRuelshebdomadairement \u00eatre remplipour l'irrigationhebdomadairementpour l'irrigationUn registre depr\u00e9l\u00e8vement devra\u00eatre remplihebdomadairementpour l'irrigation\n9/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricoleUsage\nRemplissage et vidange des pis-cines ou spas priv\u00e9s de plus de 1m\nRemplissage des piscines et spasdes \u00e9tablissements recevant dupublic\nVidange des piscines et spas des\u00e9tablissements recevant du pu-blic apr\u00e9s neutralisation duchlore\nAlimentation des fontaines pu-bliques et priv\u00e9es d'ornement\nLavage des v\u00e9hicules\nNettoyage des facades, toitures,trottoirs et autres surfaces imper-m\u00e9abilis\u00e9es\nSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomie de laressource en eau\nAlerterenforc\u00e9e\nInterdiction de remplissage saufremise \u00e0 niveau et premi\u00e8re mise en eausi le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant lespremi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s accord dugestionnaire du r\u00e9seau AEP Interdiction\nAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de l'accord dugestionnaire du r\u00e9seau AEP Interdiction saufapport d'eau neuvequotidien fix\u00e9 parla r\u00e9glementationet apr\u00e8s accord dugestionnaire dur\u00e9seau AEPSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomie de laressource en eau\nInterdiction de rejeter dans les coursd'eau sauf autorisation pr\u00e9fectorale.Privil\u00e9gier les vidanges par infiltrationdans le sol\nArr\u00eat des fontaines publiques et priv\u00e9esen circuit ouvert dans la mesure o\u00f9 celaest techniquement possible, lespr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9gis par lesdiff\u00e9rentes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\nArr\u00eat des fontainespubliques etpriv\u00e9es en circuitouvert dans lamesure o\u00f9 cela esttechniquementpossible, lespr\u00e9l\u00e8vements sontinterdits\nInterdiction sauf dans les stationsprofessionnelles sur les pistes \u00e9quip\u00e9esde haute pression ou de syst\u00e8me derecyclage (minimum 70 % d'eaurecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 \u00c9COsur ouverture partielle\nInterdiction totalesauf imp\u00e9ratifSanitaireUn affichage del'arr\u00eat\u00e9 facilementvisible du publicdevra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9dans chaquestation de lavage\nInterdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou une entreprise denettoyage professionnel\nInterdictionsauf imp\u00e9ratifsanitaire ous\u00e9curitaire, etr\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise denettoyageprofessionnel\n10/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricoleUsage\nExploitation des installationsclass\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE)\nInstallations de production d'\u00e9lec-tricit\u00e9 d'origine nucl\u00e9aire, hydrau-lique, et thermique \u00e0 flamme, vi-s\u00e9es dans le code de l'\u00e9nergie,qui garantissent, dans le respectde l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'approvision-nement en \u00e9lectricit\u00e9 sur l'en-semble du territoire National\nVigilance Alerterenforc\u00e9e\nTout exploitant d'installations class\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE) met en place une organisation qui luipermet de suivre l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la ressource au droit deson siteLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par le code del'environnement devra \u00eatre rempli hebdomadairement et mis \u00e0disposition des services de contr\u00f4leLes restrictions \u00e0 mettre en place d\u00e9pendent de l'usage de l'eausur site :- pour les usages non li\u00e9s au process industriel, notammentl'arrosage des espaces verts, le lavage des v\u00e9hicules, voiries etb\u00e2timents ne r\u00e9pondant pas \u00e0 des exigences sanitaires,l'exploitant doit se conformer aux dispositions d\u00e9finies dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- pour les usages li\u00e9s au process industriel, l'exploitant doit seconformer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion dela ressource en eau pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n- pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,modification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et deconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/oulimites de rejet dans l'environnement des effluents liquides encas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 des\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" et d\u00e9cision\"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re charg\u00e9 del'environnement- pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de process ou auxop\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf sidispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou desmili\u00e8ux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer desdispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9,d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointeou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation dur\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.\n11/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nL\u00e9gende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricoleUsage Alerterenforc\u00e9e\ncours d'eau et nappes d'accom-pagnement par syst\u00e8me d'irriga-tion localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, mi-cro-aspersion, sprinkler parexemple)\nressource en eaupr\u00e9vues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autoris\u00e9\nressource en eaupr\u00e9vues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autoris\u00e9\nBas-Rhin : se .r\u00e9f\u00e9rer aux Ge idispositions > sisBas-Rhin : se Per parer\u00e9f\u00e9rer aux relatives a la aes anedispositions gestion de la paintsp\u00e9cifiques ressource en eau Pe ies an oSrelatives a la pr\u00e9vues dans z dIrrigation par aspersion des gestion de la 'l'autorisation rater fon Interditcultures a partir des cours d'eau ressource en eau administrative beri 'ieet nappes d'accompagnement pr\u00e9vues dans administrativel'autorisation Haut-Rhin : interdit pe >;administrative sauftours d'eau | Haut-Rhin : interditsauf tours d'eauproposes par l\u00e0 renforc\u00e9s propos\u00e9sde d ae par la chambreautori 'agri sesdis et valid\u00e9s oe le d agricultureservice en charge et valid\u00e9s par lede la police de pelts en chargel'eau e la police del'eau\nBas-Rhin :InterditBas-Rhin : se Bas-Rhin : se Bas-Rhin : se sauf marafchage ,r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9f\u00e9rer aux cultu ei dedispositions dispositions dispositions production desp\u00e9cifiques sp\u00e9cifiques sp\u00e9cifiques arrete: z : relatives a la relatives \u00e0 la relatives \u00e0 la arboriculture etIrrigation des cultures a partir des gestion de la gestion de la gestion de la culture de fruitsressource en eaupr\u00e9vues dansl'autorisationadministrativeHaut-Rhin:autoris\u00e9\nrouges qui restentsoumises auxdispositions del'alerte renforc\u00e9eHaut-Rhin : Interditsauf maraichage,cultures deproduction desemences,arboriculture etcultures de fruitsrouges\nIrrigation par submersion\nIrrigation par aspersion descultures \u00e0 partir de la nappephr\u00e9atique dans la zone d'alerteRied Centre Alsace\nSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomie de laressource en eau\nAbreuvement des animaux\ninterdit\nMise en placed'une gestionvolum\u00e9trique pourles pr\u00e9l\u00e8vementssitu\u00e9s \u00e0 moins deMise en place d'une gestion volum\u00e9triquepour les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s \u00e0 moins de200m de part et d'autre des cours d'eauphr\u00e9atiques \u00e0 l'exception despr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s \u00e0 moins de 1km deVUE:r\u00e9duction du volume pr\u00e9lev\u00e9 de 30 %\n200m de part etd'autre des coursd'eau phr\u00e9atiques\u00e0 l'exception despr\u00e9l\u00e8vementssitu\u00e9s \u00e0 moins de1km de I'll :r\u00e9duction duvolume pr\u00e9lev\u00e9 de40 %\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\n12/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025\nL\u00e9gende des usagers :_ P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricoleUsage\nOuvrage hydraulique\nRemplissage/ vidange des plansd'eau\nTravaux en cours d'eau\nStations d'\u00e9puration et syst\u00e8mesd'assainissement\nRejets industriels (hors ICPE)\nNavigation fluviale\na d +.\nSensibiliserl'ensemble desusagers de l'eauaux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomie de laressource en eau\n\u00fc\nOptimisation des l\u00e2chers des barrages r\u00e9servoirs.Interdiction des man\u0153uvres rapides des vannes des ouvragesde retenue et de fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es.\nInterdictionsauf pour les usages commerciaux sousr\u00e9serve d'autorisation du service de lapolice de l'eau\nVidange,remplissage ouappoint (y comprisalimentation end\u00e9rivation encontinu)interditsauf pour lesusagescommerciaux sousr\u00e9served'autorisation duservice de lapolice de l'eau\nLimitation aumaximum desrisques deperturbation desmilieux aquatiques\nReport des travauxsauf, sous r\u00e9servede l'accord duservice police del'eau de la DDT:- Situation d'assectotal- pour des raisonsde s\u00e9curit\u00e9- pour des travauxautoris\u00e9sn'impactant pas lecours d'eau\nReport des travauxsauf, sous r\u00e9servede l'accord duservice police del'eau de la DDT:- Situation d'assectotal- pour des raisonsde s\u00e9curit\u00e9\nReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode derestriction sauf:- en cas d'urgence (non programmable) et apr\u00e8s accord duservice police de l'eau- travaux r\u00e9alis\u00e9s sans rejets au cours d'eau\nSi pr\u00e9judiciables \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, peuvent faire l'objet delimitation, voire de suppression \u00e0 l'appr\u00e9ciation du servicecharg\u00e9 de la police de l'eau\nPrivil\u00e9gier leregroupement desbateaux pour lepassage des\u00e9clusesMise en place derestrictionsadapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selonles axes et lesenjeux locaux\nR\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementseffectu\u00e9s pourl'alimentation descanaux\nLimitationsd'enfoncement surles biefs navigu\u00e9s\nInterdiction depr\u00e9l\u00e8vementArr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessaire\n13/13\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 17/09/2025","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T14:36:08+00:00","id":"4e3d959f821e66b4bdcc52544827534711f7a13edb9ba299550d0bed8dfa35b4","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 17 septembre 2025 - Abrogation 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