{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-081\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et\norganisation des interims pour le mois d avril (26 pages) Page 3\n13-2024-03-28-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la\nPersonne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  TAMMARO MODESTI Sophie en qualit\u00e9\nd\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 10 Traverse Maritime 13015\nMARSEILLE (2 pages) Page 30\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-03-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux renards (3 pages) Page 33\n13-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire \u00e0\nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de la Tour du\nValat, pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre vip\u00e9rime (2 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un\nrecrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nd\u25a1adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de\nl\u25a1outre-mer (3 pages) Page 40\n13-2024-03-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un\nrecrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nd\u25a1adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de\nl\u25a1outre-mer (3 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l\u25a1Environnement\n13-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09 du\n27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0\nconnaissance relatif aux essais de qualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation\nd\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique\ndes chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements\ndes\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse (3 pages) Page 48\n2\nDDETS 13\n13-2024-03-29-00005\n2024 03 29 DDETS13 decision portant\naffectation et organisation des interims pour le\nmois d avril\nDDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 3\n|\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratersit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail,\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b013-2024-03-12-00006  du  12  mars  2024,  publi\u00e9e  au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs n\u00b013-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants  :\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance : Madame Fatima GILLANT\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab  Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb : Madame Elise PLANDDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 4\nArticle 2 :\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si -\ngn\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n \n \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-06;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-01;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03;\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les\nagents suivants :\n2DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 5\n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab     Rh\u00f4ne Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : poste vacant ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Poste vacant  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : poste vacant  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : poste vacant  ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail  ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 :  poste vacant  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail  ;\n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab     Pays d'Aix     \u00bb     \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail  ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 :  Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06  : poste vacant ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail  ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.\n3DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 6\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-\n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s  :\nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail     de la 1\u00e8re section     :  \n-ALTRAN TECHNOLOGIE  (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\n-ELECTRICITE DE FRANCE  (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D\n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE  \n-GEMF (Siret :  69162050400064)  sis  825,  Rue  Amp\u00e8re  ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE \nCEDEX 3\n-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section     :  \n-ENEDIS (Siret :  44460844213938)  sis  445  Rue  Amp\u00e8re-ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-THALES  SESO  SAS  (Siret  39906496300024)  sis  530,  rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Joliot  13852  AIX  EN\nPROVENCE CEDEX 3\n-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret : 78285946600024) sis 205,\nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section     :  \n-  IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services  (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section     :  \n-HOTEL  AQUABELLA  (Siret :  42193664200022)  sis  2,  rue  des  Etuves  13100  AIX  EN\nPROVENCE\n-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE  (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien\nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE  (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS\n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n-\n-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE  (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc\ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\nL'inspecteur du Travail de la 6\u00e8me section     :  \n4DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 7\n-QUINCAILLERIE AIXOISE  (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290\nAIX EN PROVENCE\n-STILL (Siret :  34893701200139)  sis  rue  Louis  Armand  ZI  des  Milles  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE \n-SOBECA (Siret  n\u00b070378024700168)  sis  745,  avenue  Georges  Claude  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE\nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail     de la 7\u00e8me section     :  \n- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail     de la 8\u00e8me section     :  \n-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis  Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290\nAIX EN PROVENCE\n-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN\nPROVENCE.\n-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n-BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN\nPROVENCE CEDEX 3\nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail     de la 9\u00e8me section     :  \n-  VCSP ROUTE FRANCE  (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN\nPROVENCE\n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges\nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail     de la 11\u00e8me section     :  \n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN\nPROVENCE\n \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section     :  \n-ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX\nEN PROVENCE\n-CROSSCALL  (Siret  :  51870689000069)  sis  245,  rue  Paul  Langevin  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11  : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12  : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail  ;\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab     Etoile-Aubagne-Huveaune     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n5DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 8\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail  \n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : poste vacant \n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06  :  Madame Christelle GRONDIN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab     Marseille Centre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail   ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : poste vacant\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 : Madame Christine RENALDO, Contr\u00f4leuse du Travail jusqu'au 11\navril 2024 \u00e0 compter du 12 avril 2024, poste vacant;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de\nd\u00e9cision administrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s\npour la 5\u00e8me section n\u00b013-04-05 \u00e0 l'Inspecteur du Travail de la 7\u00e8me section n\u00b013-04-07 jusqu'au 11\navril 2024 \u00e0 compter du 12 avril 2024 ils sont confi\u00e9s \u00e0 l'agent de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 ci-dessous \nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 5\u00e8me section\nn\u00b013-04-05, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s  :\nL'Inspecteur du travail de la 1\u00e8re section :\n-  DIFFUSION  TOURISME  (Siret  :  42186634400128)  sis  32  rue  Edmond  Rostand  \u2013  13006\nMARSEILLE\n- VACANCES BLEUES HOTEL (Siret  : 39112787500089) sis 32 rue Edmond Rostand \u2013 13006\nMARSEILLE\n- VACANCES BLEUES RESIDENCE (Siret : 42486043500173) sis 32 rue Edmond Rostand \u2013 13006\nMARSEILLE\n- VACANCES BLEUES HOLDING (Siret : 42372970600022) sis 32 rue Edmond Rostand \u2013 13006\nMARSEILLE\n- BUYCO (Siret : 81168419000028) sis 37 boulevard Peytral \u2013 13006 MARSEILLE\nL'Inspectrice du travail  de la 2\u00e8me section :\n6DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 9\n \n-MARY POPPIN'S SERVICES (Siret 53454137000050) sis 66 rue Breteuil 13006 MARSEILLE\n-MCDONALD'S (Siret  : 50897050600053) sis 211 rue de Rome 13006 MARSEILLE\n-SOC  IMMOBI  GESTION  ADMINISTRA  (Lyc\u00e9e  professionnel  Charles  P\u00e9guy)  -  (Siret  :\n30523385000059) sis 7 rue d'Italie 13006 MARSEILLE\nL'Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section :\n- ACAD (Siret : 42006244000029) sis 109 rue Breteuil \u2013 13006 MARSEILLE\n- GORON - GSL (Siret  : 420321465000205) sis 146 rue Paradis \u2013 13006 MARSEILLE\n- GAS BIJOUX (Siret  : 44026676500013) sis 4 rue Cl\u00e9mence \u2013 13006 MARSEILLE\nL'Inspecteur du Travail de la 4\u00e8me section :\n- CABINET LAUGIER-FINE (Siret 30777226900022) sis 133 rue de Rome 13006 MARSEILLE\n- LES FEES MAISON (Siret  : 82483959100024) sis 178 rue Paradis 13006 MARSEILLE\n- PHARMANIMATION (Siret  : 50182151600025) sis 13 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE\nL'Inspectrice de la 6\u00e8me section :\n- ARI ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION (Siret  : 33435347100553) sis 26 rue\nSaint S\u00e9bastien \u2013 13006 MARSEILLE\n- COSEM COORD OEUVRES SOCIALES (Siret 31352475300149) sis 13 place Castellane 13006\nMARSEILLE\n-  INTERIM  NATION  GD  MARSEILLE  (Siret  85356502600020)  sis  18  rue  Armeny  13006\nMARSEILLE\nL'Inspectrice du Travail de la 7\u00e8me section :\n- BANQUE  DE  FRANCE  (Siret  :  57210489102639)  sis  1  Place  Estrangin  Pastre  \u2013  13006\nMARSEILLE\n- H&M (Siret : 39897931002665) sis 75 rue Saint Ferr\u00e9ol 13006 MARSEILLE\nL'Inspecteur du Travail de la 8\u00e8me section :\n-  CLINIQUE  BOUCHARD  (Siret  :  05781846000016)  sis  77  rue  du  Docteur  Escat  \u2013  13006\nMARSEILLE\n- ASSOCIATION GAN AMI (Siret 31894820500030) sis 47 rue Saint Suffren -  13006 MARSEILLE\nL'Inspecteur du Travail de la 9\u00e8me section :\n-  ROTHSCHILD  MARTIN  MAUREL  (Siret  :  32331703200130)  sis  20  rue  Grignan  \u2013  13006\nMARSEILLE\n- APCARS-ATHENES (Siret  : 32073428800071) sis 3 rue d'Arcole 13006 MARSEILLE\nL'Inspectrice du Travail de la 10\u00e8me section :\n- UNICIL (Siret : 57362075400032) sis 11 rue Armeny \u2013 13006 MARSEILLE\n- AUXILIUM (Siret  : 48064877300038) sis 22 B rue Bel Air 13006 MARSEILLE\n- GROUPE SOVITRAT (Siret  : 84478059300027) sis 5 rue Louis Maurel 13006 MARSEILLE\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : poste vacant  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail  ;\n7DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 10\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Inspectrice du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab     Le Port - Euromed     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail  ;\n2 \u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail \n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant;  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05  : Monsieur Vincent GIDARO, Ispecteur du travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Poste vacant  ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab     Etang de Berre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail  ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06  : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07  : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08  : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09  : poste vacant ;\n8DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 11\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10  : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11  : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail  ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  6\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la    5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par  l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\n9DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 12\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le\n13-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  9\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ndernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  12\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me\nsection de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur de la 3\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9,  par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur de la 5\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 , ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 12\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou , en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de\nla 10\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section  de l'Unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 13-01 ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n10DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 13\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section, ou en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur  de  la  3\u00e8me  section  de  l'Unit\u00e9  de  Contr\u00f4le  13-06  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\n13-01, ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar  l'inspecteur  de  la  10\u00e8me  section  de  l'Unit\u00e9  de  Contr\u00f4le  13-01  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection  de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\nde la 9\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la   1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le 13-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 4\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me  section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me\nsection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou,\n11DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 14\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 1\u00e8re section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 1\u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\n12DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 15\nde la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section,   incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence\nou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e9me  section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n13DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 16\nla 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  5\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou,  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2  \u00e8me   section charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122-11  \n1\u00b0 du Code du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive\nd'un  inspecteur  du  travail,  dans  la  10  \u00e8me   section,  \u00e0  l'exclusion  des  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence\nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail des 1  \u00e8re  , 2  \u00e8me  , 4  \u00e8me   , 5  \u00e8me   ,  \n8  \u00e8me    et 12  \u00e8me   sections  , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\n14DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 17\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re  section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail\nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou,\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\n15DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 18\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de\nd\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier ,  par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par\nl'inspecteur  du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur  du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier   par\n16DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 19\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier  par l'inspecteur  du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier   par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 8\u00e8me section est  par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me   section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur  du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me  section   ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspeceur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la  7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re   section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail  de la 7\u00e8me section \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb :\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re section,   incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs\nde d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n17DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 20\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me  section  ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\nJusqu'au  au  11  avril  2024  l'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section  charg\u00e9,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, dans la 5\u00e8me section, \u00e0 l'exclusion\ndes \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du\ntravail des 1\u00e8re, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me, 6\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me et 10\u00e8me section, est assur\u00e9, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6me section  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section   ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section   ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section   ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section , ou, en\n18DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 21\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nA compter du 12 avril 2024, l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  incluant les\n\u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail,\nainsi que les \u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels\nles pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-04 Marseille\ncentre concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection  concernant  les  autres  sujets  ainsi  que  le  pouvoir  de  d\u00e9cision  administrative  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me section  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ; \n \nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\n19DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 22\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1\u00e8re section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  6\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  section 11\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de\nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n20DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 23\nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  3\u00e8me section ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1i\u00e8ree section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par est assur\u00e9 par le responsable\nde  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  13-05  le  port  EUROMED  concernant  le  pouvoir  de  d\u00e9cision\nadministrative et par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi\nque le pouvoir de d\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable\nsusvis\u00e9  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  6  \u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  3\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\n21DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 24\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3i\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail  de  la  11\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  ,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\n22DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 25\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 i\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8 i\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1i\u00e8re  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me section.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  9\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3ere  section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\n23DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 26\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  3\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la  3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section  est  assur\u00e9,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier par l'inspecteur du travail  de  la  10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n24DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 27\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le  n\u00b013-06  \u00ab  Etang  de  Berre \u00bb  pour  ce  qui  rel\u00e8ve  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  de\nl'inspecteur du travail pr\u00e9vue par l'article L8122-11 1\u00b0 du code du Travail de prendre des\nd\u00e9cisions administratives, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section.\n25DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 28\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes\nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er avril 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment\ndans ce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 29 mars 2024\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, par int\u00e9rim\nSIGN\u00e9\nLaurent NEYER\n       \n26DDETS 13 - 13-2024-03-29-00005 - 2024 03 29 DDETS13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois d avril 29\nDDETS 13\n13-2024-03-28-00014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  TAMMARO\nMODESTI Sophie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 10 Traverse Maritime\n13015 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-03-28-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  TAMMARO\nMODESTI Sophie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 10 Traverse Maritime 13015 MARSEILLE 30\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le Economie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026.\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 914940143\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le, 21  mars  2024  par  Madame  TAMMARO  MODESTI  Sophie  en  qualit\u00e9\nd'entrepreneur  individuel  domicili\u00e9  au  10  Traverse  Maritime  13015  MARSEILLE  et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP914940143 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s\nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-28-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  TAMMARO\nMODESTI Sophie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 10 Traverse Maritime 13015 MARSEILLE 31\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable du d\u00e9partement   \nInsertion Professionnelle,\nsign\u00e9\nChristophe ASTOIN\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  TAMMARO\nMODESTI Sophie en qualit\u00e9 d\u25a1entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 10 Traverse Maritime 13015 MARSEILLE 32\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-03-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux renards\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux renards 33\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\n P\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\n MISSION n\u00b0- 2024-188\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux\nrenards\nVU  le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L. 427-7  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V ;\nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 Ao\u00fbt 2020 ; \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;\nVU l'Avenant  n\u00b0 13-2023-04-21-00002 du 21 avril 2023  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant\nnomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant\nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN  en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 01er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet  2023, du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012  du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU  le signalement transmis par M. Bernard CAMPOCASSO, Pr\u00e9sident de l'Association des chasseurs de\nPeypin 13124 PEYPIN, en date du 26 mars 2024.\nVU l'avis de M. \u00c9TIENNE Thierry, Lieutenant de Louveterie de la 11\u1d49 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en\ndate du 26 mars 2024  ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9dation des renards sur le petit gibier reproducteur et celle constat\u00e9e chez les particuliers\ndans les poulaillers et sur les chats domestiques  ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier     :  \nM.  \u00c9TIENNE  Thierry,  Lieutenant  de  Louveterie  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  est  autoris\u00e9  \u00e0  pratiquer  la\nr\u00e9gulation du renard \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure qu'il jugera opportune sur le territoire de\nl'association des chasseurs de Peypin.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux renards 34\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  apparaissant  lors  de  la  destruction  administrative,  les  interventions  pourront  \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les renards ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils\nse r\u00e9fugient.\nArticle 2 :\nLe tir de renard sera fait par M. \u00c9TIENNE Thierry, Lieutenant de Louveterie, de la 11\u1d49 circonscription,\naccompagn\u00e9 des chasseurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s  ; \nCette r\u00e9gulation administrative se d\u00e9roulera  jusqu'au 15 ao\u00fbt 2024  ;\nArticle 3 :\nLa destruction des renards pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes autoris\u00e9es pour la  chasse.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nArticle 4 :\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLes cadavres d'animaux seront pris en charge par la Ville de Peypin.\nArticle 5   :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site  https://citoyens.telerecours.fr . Dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2  mois, il \nest possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux renards 35\nArticle 6, suivi et ex\u00e9cution  :\n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7M. \u00c9TIENNE Thierry, L ieutenant de Louveterie  ; \n\uf0b7Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Maire de la commune de Peypin  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Marseille, le 28 mars 2024 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 chasse espaces et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s\nSign\u00e9\nPhilippe AUJAS\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux renards 36\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u00e9rogatoire \u00e0 l'article L.411-1 du Code de\nl'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de la Tour du\nValat, pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre\nvip\u00e9rime\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire \u00e0\nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de la Tour du Valat, pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre vip\u00e9rime 37\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant autorisation d\u00e9rogatoire \u00e0 l'article L.411-1 du Code de\nl'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice d e la Tour du Valat , pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre\nvip\u00e9rine\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b0 92/43/CEE du 21 mai 1992 du Conseil concernant la conservation des  habitats naturels\nainsi que de la faune et de la flore sauvages  ;\nVu le Code de l'Environnemen t, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3  et R.411-1 \u00e0\nR.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  d u  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens et  reptiles  repr\u00e9sent\u00e9s  sur  le  territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9 sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de  demande d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.411-1 du  Code de l'Environnement au titre de l'article L.411-2 du m\u00eame code  ;\nVu l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel  (CSRPN) en date du 9 mars 2024 ;\nVu l'absence d'observation f ormul\u00e9e lors de la proc\u00e9dure  de consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 13 au 27 mars 2024 , en\napplication de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter\ndu 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de\nMonsieur Patrick VAUTERIN  en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick Vauterin, Directeur D\u00e9partemental\ninterminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nConsid\u00e9rant la demande d'autorisation de la tour du Valat pour la capture de couleuvre vip\u00e9rine en date du 13 f\u00e9vrier\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que ce projet de capture n'aura pas d'impact sur les populations de couleuvre vip\u00e9rine  ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique et l'apport de connaissance nouvelle sur cette esp\u00e8ce  ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n1/2\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire \u00e0\nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de la Tour du Valat, pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre vip\u00e9rime 38\nARR\u00caTE :\nArticle 1, objectif     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablit les conditions de capture  de sp\u00e9cimens de Couleuvre vip\u00e9rine, sur le domaine de la tour\ndu Valat.\nArticle 2  , b\u00e9n\u00e9ficiaires et mandataires     :  \n1.La tour du Valat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean Jalbert, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la tour du Valat est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\npr\u00e9sente autorisation.\n2.Les charg\u00e9s d'op\u00e9rations, choisis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sont  :\n1.Monsieur Olivier Anthony, ing\u00e9nieur d '\u00e9tude \u00e0 la tour du Valat\n2.Monsieur Olivier Lourdais, charg\u00e9 de Recherche CEBC CNRS\n3.Madame Faustine Degottex Ferry , Doctorante au CEBC CNRS \n3.Les charg\u00e9s d'op\u00e9ration ex\u00e9cutent les captures, dans les conditions prescrites par la pr\u00e9sente autorisation. Chaque\ncharg\u00e9(e) d'op\u00e9ration agissant dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation est tenu(e) d'en  porter copie sur soi en vue\nde la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de police ou de gendarmerie.\nArticle   3, esp\u00e8ce autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre captur\u00e9e et quota autoris\u00e9    :  \nLa Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura ) est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre captur\u00e9e. Le quota de capture de cette esp\u00e8ce est de 200\nindividus pour la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4, modalit\u00e9s d'exercice des captures:\nChaque individu captur\u00e9 sera mesur\u00e9 (poids, longueur et sexe). Pour certain individus une prise de sang sera r\u00e9alis\u00e9e. \nL'identification des individus reposera sur une photographie avec un rel\u00e2ch\u00e9 dans les 20 minutes qui suivent la capture.\nArticle 5, bilan des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements     :  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra fournir, d\u00e8s que possible, une copie des  donn\u00e9es et des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de\ncette autorisation (donn\u00e9es quantitatives, synth\u00e8se des  r\u00e9sultats obtenus,  rapport final, publications, etc.)  \u00e0 la\nDDTM13, Service Mer Eau et Environnement.\nArticle 6, validit\u00e9, publication et recours     :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est applicable de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, jusqu'au 1er octobre 2026.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site  https://citoyens.telerecours.fr . Dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2  mois, il est\npossible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 7, suivi et ex\u00e9cution     :  \n\uf0b7La Pr\u00e9f\u00e8te de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nMarseille, le 29 mars 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  le  Directeur\nD\u00e9partemental\nPour  le  Directeur  D\u00e9partemental  et  par\nd\u00e9l\u00e9gation, \nLe  chef  de  l'unit\u00e9  chasse,  espaces  et  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9s\nSign\u00e9\nPhilippe Aujas\n2/2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire \u00e0\nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de la Tour du Valat, pour proc\u00e9der \u00e0 la capture de Couleuvre vip\u00e9rime 39\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-03-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel\nde travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nd\u25a1adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\nde l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer40\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nI,.iberlc'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService des Ressources Humaines\nMission du d\u00e9veloppement des ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s\nau grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble\nla loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires, relatives \u00e0 la\nFonction Publique de l'\u00c9tat, modifi\u00e9e  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b095-979  du  25  ao\u00fbt  1995  modifi\u00e9  relatif  au  recrutement  des  travailleurs\nhandicap\u00e9s dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n\u00b0 84-16 du\n11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-1228 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res de\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02006-1458 du 27 novembre 2006  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes\napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu le message minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation de recrutement  au titre de \nl'ann\u00e9e 2024 pour le corps des adjoints administratifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier  2024 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes \nofferts au titre de l'ann\u00e9e 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints \nadministratifs principaux de 2e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnance -\nment  secondaire  \u00e0  Monsieur  Cyrille  LE  VELY,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, chef lieu de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer41\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Un recrutement contractuel pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de\nseconde classe  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer est  ouvert en vue de pourvoir  un poste \u00e0 la\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes .\nArticle 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de dipl\u00f4me, les personnes titulaires\nd'une reconnaissance de la qualit\u00e9  de travailleur handicap\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture des\ninscriptions.\nArticle 3 : Les dossiers de candidature sont constitu\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes  :\n-reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9\n-curriculum vitae\n-lettre de motivation\n-copie carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9\nIls seront transmis \u00e0 l'adresse suivante  :\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nSGC/SRH/MDRH\nUnit\u00e9 concours\nPlace F\u00e9lix Baret \n13282 Marseille Cedex 06\nArticle 4 : La cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au  mardi 30 avril 2024, le cachet de la poste\nfaisant foi.\nArticle  5 :  Les  candidatures  re\u00e7ues  feront  l'objet  d'un  examen  par  une  commission  de\ns\u00e9lection. Seuls les candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s apr\u00e8s examen des candidatures seront convoqu\u00e9s\n\u00e0 l'entretien de s\u00e9lection.\nArticle     6   : Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront recrut\u00e9s par contrat de droit public. \nAu terme du contrat, l'appr\u00e9ciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorit\u00e9 dispo-\nsant du pouvoir de nomination est effectu\u00e9e au vu du dossier de l'int\u00e9ress\u00e9 et apr\u00e8s un entretien\nde celui-ci avec un jury organis\u00e9 par l'administration charg\u00e9e du recrutement. \nI. - Si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions, l'autorit\u00e9 administrative ayant pouvoir de\nnomination proc\u00e8de \u00e0 sa titularisation apr\u00e8s avis de la commission administrative paritaire du\ncorps concern\u00e9. \nLors de la titularisation, la p\u00e9riode accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte\ndans les conditions pr\u00e9vues pour une p\u00e9riode \u00e9quivalente de stage par le statut particulier. \nLors de la titularisation, l'agent est affect\u00e9 dans l'emploi pour lequel il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 comme\nagent non titulaire. \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer42\nII. - Si l'agent, sans s'\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 inapte \u00e0 exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capaci-\nt\u00e9s professionnelles suffisantes, l'autorit\u00e9 administrative ayant pouvoir de nomination prononce\nle renouvellement du contrat pour la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984\nsusvis\u00e9e, apr\u00e8s avis de la commission administrative paritaire du corps au sein duquel l'agent a\nvocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9. \nUne \u00e9valuation des comp\u00e9tences de l'int\u00e9ress\u00e9 est effectu\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 favoriser son int\u00e9gration\nprofessionnelle. \nSi l'appr\u00e9ciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de\ncapacit\u00e9s professionnelles suffisantes dans le corps dans lequel il a vocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9, le\nrenouvellement du contrat peut \u00eatre prononc\u00e9, apr\u00e8s avis de la commission administrative pari-\ntaire de ce corps, en vue d'une titularisation \u00e9ventuelle dans un corps de niveau hi\u00e9rarchique in-\nf\u00e9rieur. \nSi l'appr\u00e9ciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de\ncapacit\u00e9s professionnelles suffisantes, le contrat n'est pas renouvel\u00e9, apr\u00e8s avis de la commis-\nsion administrative paritaire du corps concern\u00e9. L'int\u00e9ress\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier des allocations d'as-\nsurance ch\u00f4mage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.\nArticle  7 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 29 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nCyrille LE VELY\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants  du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer43\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-03-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel\nde travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nd\u25a1adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\nde l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer44\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nI,.iberlc'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService des Ressources Humaines\nMission du d\u00e9veloppement des ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s\nau grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble\nla loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires, relatives \u00e0 la\nFonction Publique de l'\u00c9tat, modifi\u00e9e  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b095-979  du  25  ao\u00fbt  1995  modifi\u00e9  relatif  au  recrutement  des  travailleurs\nhandicap\u00e9s dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n\u00b0 84-16 du\n11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-1228 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res de\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02006-1458 du 27 novembre 2006  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes\napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu le message minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation de recrutement  au titre de \nl'ann\u00e9e 2024 pour le corps des adjoints administratifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier  2024 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes \nofferts au titre de l'ann\u00e9e 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints \nadministratifs principaux de 2e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnance -\nment  secondaire  \u00e0  Monsieur  Cyrille  LE  VELY,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, chef lieu de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer45\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Un recrutement contractuel pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de\nseconde classe  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer est  ouvert en vue de pourvoir  un poste au\nTribunal administratif de Marseille .\nArticle 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de dipl\u00f4me, les personnes titulaires\nd'une reconnaissance de la qualit\u00e9  de travailleur handicap\u00e9 en cours de validit\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture des\ninscriptions.\nArticle 3 : Les dossiers de candidature sont constitu\u00e9s des pi\u00e8ces suivantes  :\n-reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9\n-curriculum vitae\n-lettre de motivation\n-copie carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9\nIls seront transmis \u00e0 l'adresse suivante  :\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nSGC/SRH/MDRH\nUnit\u00e9 concours\nPlace F\u00e9lix Baret \n13282 Marseille Cedex 06\nArticle 4 : La cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au  mardi 30 avril 2024, le cachet de la poste\nfaisant foi.\nArticle  5 :  Les  candidatures  re\u00e7ues  feront  l'objet  d'un  examen  par  une  commission  de\ns\u00e9lection. Seuls les candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s apr\u00e8s examen des candidatures seront convoqu\u00e9s\n\u00e0 l'entretien de s\u00e9lection.\nArticle     6   : Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront recrut\u00e9s par contrat de droit public. \nAu terme du contrat, l'appr\u00e9ciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorit\u00e9 dispo-\nsant du pouvoir de nomination est effectu\u00e9e au vu du dossier de l'int\u00e9ress\u00e9 et apr\u00e8s un entretien\nde celui-ci avec un jury organis\u00e9 par l'administration charg\u00e9e du recrutement. \nI. - Si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions, l'autorit\u00e9 administrative ayant pouvoir de\nnomination proc\u00e8de \u00e0 sa titularisation apr\u00e8s avis de la commission administrative paritaire du\ncorps concern\u00e9. \nLors de la titularisation, la p\u00e9riode accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte\ndans les conditions pr\u00e9vues pour une p\u00e9riode \u00e9quivalente de stage par le statut particulier. \nLors de la titularisation, l'agent est affect\u00e9 dans l'emploi pour lequel il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 comme\nagent non titulaire. \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer46\nII. - Si l'agent, sans s'\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 inapte \u00e0 exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capaci-\nt\u00e9s professionnelles suffisantes, l'autorit\u00e9 administrative ayant pouvoir de nomination prononce\nle renouvellement du contrat pour la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984\nsusvis\u00e9e, apr\u00e8s avis de la commission administrative paritaire du corps au sein duquel l'agent a\nvocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9. \nUne \u00e9valuation des comp\u00e9tences de l'int\u00e9ress\u00e9 est effectu\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 favoriser son int\u00e9gration\nprofessionnelle. \nSi l'appr\u00e9ciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de\ncapacit\u00e9s professionnelles suffisantes dans le corps dans lequel il a vocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9, le\nrenouvellement du contrat peut \u00eatre prononc\u00e9, apr\u00e8s avis de la commission administrative pari-\ntaire de ce corps, en vue d'une titularisation \u00e9ventuelle dans un corps de niveau hi\u00e9rarchique in-\nf\u00e9rieur. \nSi l'appr\u00e9ciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de\ncapacit\u00e9s professionnelles suffisantes, le contrat n'est pas renouvel\u00e9, apr\u00e8s avis de la commis-\nsion administrative paritaire du corps concern\u00e9. L'int\u00e9ress\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier des allocations d'as-\nsurance ch\u00f4mage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.\nArticle  7 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 29 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nCyrille LE VELY\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants  du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024\nportant ouverture d\u25a1un recrutement contractuel de travailleur handicap\u00e9 pour l\u25a1acc\u00e8s au grade d\u25a1adjoint administratif principal de\n2\u00e8me classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer47\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-03-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09\ndu 27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au\nporter \u00e0 connaissance relatif aux essais de\nqualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation d\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse\nDurance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de\nSalon et de Saint-Chamas, dans les\nd\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09 du 27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0 connaissance relatif aux essais de qualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation d\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse48\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDE VAUCLUSE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DREAL-SEL-URENR-2024-09 du 27  mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0 connaissance relatif aux essais de qualification et\nl'exp\u00e9rimentation d'\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse\nLe Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVUle code de l'\u00e9nergie, notamment son livre V  ;\nVUle d\u00e9cret du 06 avril 1972 (modifi\u00e9) approuvant la convention et le cahier des charges sp\u00e9cial des chutes\nde Salon et de Saint-Chamas sur la Durance, en particulier ses articles 6-3\u00b0 et 12  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2006 approuvant le r\u00e8glement d'eau de l'avenant \u00e0 la concession\nhydro\u00e9lectrique d'Electricit\u00e9 de France des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance, en vue\nde la r\u00e9gulation hebdomadaire du fonctionnement des chutes \u00e0 des fins d'am\u00e9lioration de l'\u00e9cosyst\u00e8me de\nI'Etang de Berre et en application du protocole d'Ath\u00e8nes relatif \u00e0 la protection de la mer M\u00e9diterran\u00e9e\ncontre la pollution provenant de sources et activit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 terre  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  septembre  2022  (RAA  sp\u00e9cial  13  n\u00b013-2022-286  du  30/09/2022)  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien FOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pour le d\u00e9partement des  Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  01/03/2024  (Publi\u00e9  au  RAA  13  sp\u00e9cial  n\u00b02024-058  du  01/03/2024)  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de\nla DREAL PACA pour le d\u00e9partement des  Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2024-03-04-00042 du 04/03/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien\nFOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  pour  le  d\u00e9partement  de\nVaucluse ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  05/03/2024  (Publi\u00e9  au  RAA  sp\u00e9cial  n\u00b084-2024-039  du  06/03/2024)  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de\nla DREAL PACA pour le d\u00e9partement de Vaucluse  ;\nVUle \u00ab Porter \u00e0 Connaissance  \u00bb re\u00e7u le 29/02/2024, par \u00c9lectricit\u00e9 de France, et relatif aux essais de\nqualification et \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'\u00e9clus\u00e9es adoucies en 2024 en basse Durance  ;\nVUl'avis de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, l'avis de la Direction d\u00e9partementale des territoires de\nVaucluse, l'avis du Service de Contr\u00f4le de la S\u00e9curit\u00e9 des Ouvrages Hydrauliques  ;\nVUl'avis favorable en date du 26/03/2024 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France consult\u00e9e sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions r\u00e9glementaires  ;\n1/3\n36, Boulevard des Dames  - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09 du 27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0 connaissance relatif aux essais de qualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation d\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse49\nCONSID\u00c9RANTque le \u00ab Porter \u00e0 Connaissance  \u00bb fourni par le concessionnaire concerne une modifi cation du\nmode d'utilisation des ouvrages de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable au regard de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques  ;\nCONSID\u00c9RANTque l'analyse de risques fournie par le concessionnaire n\u00e9cessite d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e pour\nappr\u00e9cier les incidences des essais  ;\nCONSID\u00c9RANTque  l'article  R.521-46  r\u00e9serve  au  pr\u00e9fet  la  possibilit\u00e9  de  fixer  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires au regard de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques  ;\nCONSID\u00c9RANTque l'op\u00e9ration concerne les d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse  ;\nSURproposition du Directeur R\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Prescriptions compl\u00e9mentaires relatives au porter \u00e0 connaissance vis\u00e9 en objet\nLe service ing\u00e9nierie/s\u00e9curit\u00e9 d'EDF compl\u00e8te l'analyse de risque pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de ce dossier en\nint\u00e9grant, notamment  :\n\u2022les calculs qu'il a r\u00e9alis\u00e9s\n\u2022les risques li\u00e9s \u00e0 une augmentation des niveaux dans le canal\n\u2022les  op\u00e9rations  de  surveillance  ou  de  maintenance  suppl\u00e9mentaires  li\u00e9es  \u00e0  ce  nouveau  mode  de\nfonctionnement\nLe service d'exploitation d'EDF compl\u00e8te son document d 'organisation par l'ensemble des man\u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es\n(paliers, dur\u00e9e, volumes dans les biefs, \u2026) dans le cadre des \u00e9clus\u00e9es \"adoucies\". Le document ainsi compl\u00e9t\u00e9\nest adress\u00e9 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nEDF  pr\u00e9cise  les  observateurs  qui  seront  dans  la  rivi\u00e8re  pour  toutes  les  op\u00e9rations  d'\u00e9clus\u00e9es  adoucies,\nnotamment durant les p\u00e9riodes de cong\u00e9.\nArticle 2 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le ma\u00eetre d'ouvrage des travaux de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 3 : Publicit\u00e9 et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d es Bouches-du-Rh\u00f4ne et de\nVaucluse.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est charg\u00e9 de veiller \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les communes concern\u00e9es, ainsi qu'aux\nprincipaux acc\u00e8s au domaine public concern\u00e9 par les travaux, notamment \u00e0 la base vie du chantier s'il y en a.\nArticle 4 : Notification\nAvec sa publication au recueil des actes administratifs, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par le Directeur R\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication :\n\u2022recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement,\n\u2022recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre,\n2/3\n36, Boulevard des Dames  - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  :http://www.paca.developpement-durable.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09 du 27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0 connaissance relatif aux essais de qualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation d\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse50\n\u2022recours contentieux devant le tribunal administratif de  Marseille ou par voie \u00e9lectronique sur le site :\nhttp://telerecours.juradm.fr  .  \nArticle 6 : Ex\u00e9cution\n\u2022Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse,\n\u2022Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les Pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur R\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9\nconcessions hydro\u00e9lectriques et r\u00e9seaux,\n3/3\n36, Boulevard des Dames  - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3  \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur  :http://www.paca.developpement-durable.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-URENR-2024-09 du 27 mars 2024\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires au porter \u00e0 connaissance relatif aux essais de qualification et\nl\u25a1exp\u00e9rimentation d\u25a1\u00e9clus\u00e9es adoucies en Basse Durance\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique des chutes de Salon et de Saint-Chamas, dans les d\u00e9partements des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse51","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2024-08-19T23:16:23+00:00","id":"4e442b64ac3245955981e5d8b5c7ab5c3a82c90144ce0139c9e9d997bca00d14","name":"recueil-13-2024-081-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T13:40:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-29T14:41:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55303/397874/file/recueil-13-2024-081-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029%20mars%202024.pdf"}