{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-311\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-09-17-00011 - AP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18 (3 pages) Page 3\n07-2025-09-17-00010 - AP captation images drone Finalit\u00e9 1-18 (3 pages) Page 7\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-09-17-00011\nAP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00011 - AP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18 3\nPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 des fins de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique \nou dans des lieux ouverts au public pour maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025  \nportant nomination de Monsieur Beno\u00eet TREVISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2025-08-25-00009  du  25  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la CGT organis\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 partir de  \n14h00, au d\u00e9part de la gare routi\u00e8re d'ANNONAY ;\nVu la demande en date du 16 septembre 2025 , form\u00e9e par le  commandant en second du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che ,  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de  \ncapter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  aux  fins  d'assurer  la  protection  des \npersonnes lors de la manifestation du jeudi 18 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer des  \nmissions de sauvegarde de la vie humaine ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00011 - AP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs  \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie  \npublique ou dans des lieux ouverts au public pour maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que  le  nombre  de  manifestants  attendus  (environ  900  personnes)  est  \nimportant ; que ces derniers pourraient \u00eatre rejoints par  une cinquantaine  de membres de  \nl'ultra-gauche engag\u00e9s dans le mouvement \"bloquons tout\" ; que plusieurs de ces personnes  \nont d\u00e9j\u00e0 commis des troubles \u00e0 l'ordre public lors des actions du mercredi 10 septembre 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue du d\u00e9fil\u00e9 et la physionomie de certains protagonistes ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ce cadre, les dispositifs de s\u00e9curisation n\u00e9cessaires ne peuvent \u00eatre  \n\u00e9valu\u00e9s et/ou sont susceptibles de d\u00e9passer les capacit\u00e9s des forces de l'ordre pr\u00e9sentes dans  \nle d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant les  \nrassemblements, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en  \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant  \nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement maximal d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur \nun  drone  et  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  sur  un  h\u00e9licopt\u00e8re,  pendant  la  seule  dur\u00e9e  de  la \nmanifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de la manifestation  \net \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0  \nla dur\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifique \nsur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es,  \nvisant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, en pr\u00e9cisant  \nles moyens d'information utilis\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nARTICLE 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nMat\u00e9riel utilis\u00e9 : \n- Mini-drone DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ;\n- Mini-drone DJI MAVIC 3 E/T M3T ;\n- Syst\u00e8me de retransmission vid\u00e9o VX configur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ;\n- WESCAM, mod\u00e8le MX15 install\u00e9e sur h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 avec syst\u00e8me de retransmission vid\u00e9o \nVX configur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00011 - AP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18 5\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur la commune d'ANNONAY, dans un rayon  \nde 500 m\u00e8tres autour des lieux suivants :\n- la gare routi\u00e8re,\n- l'avenue de l'Europe,\n- le rond-point du 8 mai 1945,\n- la rue Boissy d'Anglas,\n- la rue de l'h\u00f4tel de ville,\n- la rue Joseph BESSET.\nARTICLE 4 :  Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e de la manifestation,  soit le  \njeudi 18 septembre 2025, de 13h00 \u00e0 19h00.\nARTICLE 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture \n\u2022 Une information sp\u00e9cifique sera assur\u00e9e par la gendarmerie sur les lieux de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 6 :   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\n      \nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue  \nDuguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site  \nwww.telerecours.fr\nARTICLE 8 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che.\n   Privas, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00011 - AP captation d'image drone Finalit\u00e9 2-18 6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-09-17-00010\nAP captation images drone Finalit\u00e9 1-18\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00010 - AP captation images drone Finalit\u00e9 1-18 7\nPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 des fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025  \nportant nomination de Monsieur Beno\u00eet TREVISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2025-08-25-00009  du  25  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu la journ\u00e9e nationale d'action intersyndicale pr\u00e9vue, sur l'ensemble du territoire national et  \nsur le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, le jeudi 18 septembre 2025 ;\nVU la demande en date du  16 septembre 2025, form\u00e9e par le commandant en second du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  d'une c am\u00e9ra install\u00e9e sur un  \na\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00010 - AP captation images drone Finalit\u00e9 1-18 8\nCONSID\u00c9RANT  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs  \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des \nfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de  \nleurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de \nd\u00e9gradation ; \nCONSID\u00c9RANT qu'au cours de cette journ\u00e9e, plusieurs individus membres de l'ultra-gauche et  \nayant  particip\u00e9  au  mouvement  \"bloquons  tout\",  envisagent  de  rejoindre  les  rangs  des  \nmanifestations et de commettre d'autres actions bloquantes ou coups de poing ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 20 ao\u00fbt 2025, le site LAFARGE \u00e0 LE TEIL a \u00e9t\u00e9 victime d'une action  \nimportante de sabotage par plusieurs individus  qui ont sign\u00e9 leurs faits par un tag faisant  \nr\u00e9f\u00e9rence au mouvement \"bloquons tout\" ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  toute  nouvelle  atteinte  aux  abords  et  sur  les \ninstallations  de  l'usine  LAFARGE  \u00e0  LE  TEIL,  que  l'usage  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  s'av\u00e8re \nn\u00e9cessaire pour assurer la surveillance de l'ensemble du site qui, au vu de son \u00e9tendue, ne  \npourrait \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 par la voie terrestre ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement maximal d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur \nun drone et d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re,\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ; \nA R R E T E\nARTICLE 1 :  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services du  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des  \nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations.\nARTICLE 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nMat\u00e9riel utilis\u00e9 : \n- Mini-drone DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ;\n- Mini-drone DJI MAVIC 3 E/T M3T ;\n- Syst\u00e8me de retransmission vid\u00e9o VX configur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ;\n- WESCAM, mod\u00e8le MX15 install\u00e9e sur h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 avec syst\u00e8me de retransmission vid\u00e9o \nVX configur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nARTICLE 3 :  La pr\u00e9sente autorisation est valable sur les secteurs suivants de la commune de  \nLE TEIL : \n\u2022 Usine  LAFARGE  dans  un  rayon  de  1500  m\u00e8tres  autour  des  coordonn\u00e9es  GPS  \n4.6812749272198 et 44.521556905784\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00010 - AP captation images drone Finalit\u00e9 1-18 9\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant ci-dessus. \nARTICLE 5 : Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025, de 06h00 \u00e0 20h00. \nARTICLE 6 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture ;\n\u2022 Une information sp\u00e9cifique sera assur\u00e9e par la gendarmerie sur les lieux de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 7 :   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue  \nDuguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site  \nwww.telerecours.fr\nARTICLE 9 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che.\n   Privas, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n John BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00010 - AP captation images drone Finalit\u00e9 1-18 10","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:13:08+00:00","id":"4e4776e29841e71689c7087ca0ad196600458e51700c2c4ecc735d20e98fdf26","name":"recueil-07-2025-311-recueil-du 17 septembre 2025 pecial-1","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:16:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29175/239377/file/recueil-07-2025-311-recueil-du%2017%20septembre%202025%20pecial-1.pdf"}