{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-009\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00 (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nles communes de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier 2026 au\nvendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de\nSorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 9 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'un maximum de quatre c am\u00e9ras install\u00e9es sur drone de\nmarque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr \u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s sur certains secteurs des\ncommunes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du m ardi 27 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9-\nvrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-So rgue comprennent plusieurs\ncit\u00e9s en secteurs sensibles (cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Estable t et Griffons \u00e0 Sorgues ; Cit\u00e9s Rebenas \u00e0\nL'Isle-sur-la-Sorgue)  dans lesquelles des trafics d e stup\u00e9fiants depuis des points de deal\nidentifi\u00e9s fonctionnent, qui font l'objet r\u00e9guli\u00e8re ment de saisies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes, ainsi que de r\u00e8glements de compte violents entre d\u00e9linquants sur fond de guerre de\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemmen t engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit quasi syst\u00e9ma tiquement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre (jets de projectiles, outrages, r\u00e9bellions) ;\nConsid\u00e9rant que le 1\ner janvier 2025 sur la cit\u00e9 Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-S orgue deux voitures ont\n\u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ; que par la suite le 7 janvier 2025  \u00e0 la cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat \u00e0 Sorgues les gendarmes\ntentant d'interpeller un individu et son chien ont vu leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par un jet de pierre\net un militaire bless\u00e9 par un jet de bouteille d'ea u ; que le 11 avril 2025 alors qu'ils se\ntrouvaient en patrouille les gendarmes ont essuy\u00e9 d es jets de projectiles et se sont fait\ninsulter  ; que par la suite le 6 juillet 2025 \u00e0 la  cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat des militaires ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie\nsuite \u00e0 la poursuite d'un v\u00e9hicule dangereux ; que le lundi 4 ao\u00fbt 2025 dans le cadre d'une\nop\u00e9ration \u00ab place nette \u00bb au sein de la cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ra t sur la commune de Sorgues des agents\ncharg\u00e9s de l'enl\u00e8vement des mobiliers abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie verbalement ; que le\n22 septembre 2025 une tentative de meurtre a eu lieu au sein du quartier G\u00e9n\u00e9rat ; que le 1er\noctobre 2025 dans le m\u00eame quartier sont survenus de s outrages et violences arm\u00e9es \u00e0\nl'encontre d'agents d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ; que le 3 octobre 2025 est survenu un\nfait d'enl\u00e8vement et s\u00e9questration par plusieurs in dividus arm\u00e9s dans le quartier Establet ;\nque le 16 novembre 2024 sont survenues des violence s en r\u00e9union avec armes sur un mineur\nparticipant \u00e0 un trafic de stup\u00e9fiants dans le quar tier des Griffons ; que le 17 ao\u00fbt 2025 sont\nsurvenues des violences en r\u00e9union sur mineur au se in du quartier Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue ; qu'au sein du m\u00eame quartier sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente des faits de\ntapages, d\u00e9gradations et troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers, un dispositif renforc\u00e9\nde pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que dans les quartiers pr\u00e9cit\u00e9s, la pression exerc \u00e9e sur les forces de l'ordre est\nconstante ; que les actes d'intimidation, les insultes et les violences \u00e0 l'encontre des militaires\nsont quasi quotidiens ; qu'\u00e0 titre d'exemple, les n oms des militaires de la compagnie de\ngendarmerie  d'Avignon  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  inscrits  s ur  les  murs,  certains  messages\nmentionnant m\u00eame que leur \u00ab t\u00eate est mise \u00e0 prix \u00bb ; que de ce fait, tout dispositif\nd'observation en civil dans ces zones repr\u00e9sente un  risque majeur pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique\ndes agents ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces quartiers, notamment par des dispositifs\nde vid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9 pla\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non\ncouvertes ; que certaines cam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es, voire d\u00e9truites ; qu'\u00e0 titre d'exemple, la\nseule cam\u00e9ra du quartier Rebenas, incendi\u00e9e en 2023 , n'a jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e ; que\nl'adversaire est tr\u00e8s mobile et agressif, et qu'ain si l'engagement d'un drone en appui de la\nman\u0153uvre des forces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour observer discr\u00e8tement les points de deal,\nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s \u00e9curiser les interventions des militaires, pour\nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,\nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9, et  enfin pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnels engag\u00e9s et permettre \u00e0 la population loc ale de vivre dans un environnement\napais\u00e9, lib\u00e9r\u00e9 de l'emprise des trafiquants et des comportements d\u00e9linquants qui d\u00e9gradent\nla qualit\u00e9 de vie des populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9rone f est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'un maximum simultan\u00e9 de quatre\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus ment ionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la Compagnie de gendarm erie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Sur la commune de SORGUES (84 700) :\n\u25e6 Quartier G\u00e9n\u00e9rat, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa D6\n\u25aa Route de Ved\u00e8ne\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Avenue Gustave Eiffel\n\u25aa Rue Georges Guynemer\n\u25aa Rue G\u00e9n\u00e9ral Arnault\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\n\\Da \u00e0 parPTi\n\u2014\n| ~Sly | ory ed) Baek R\u00e9el (TE\n\u25aa Rue du chanoine Neyrand\n\u25aa L'all\u00e9e Louis Metrat\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\n\u25e6 Quartier Establet, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Route d'Entraigues\n\u25aa Cit\u00e9 Marcel Cachain\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\n=\nEt===\"LtaePTEee\n\u25e6 Quartier Griffons, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Petite route de B\u00e9darrides\n\u25aa Cit\u00e9 les Griffons\n\u25aa Rue du Ch\u00e2teau\n\u25aa Impasse de la garance\n\u25aa Chemin des ramiers\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\n\u2022 Sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800) :\n\u25e6 Quartier Rebenas, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa L'avenue Marius Jouveau\n\u25aa L'Avenue Napol\u00e9on Bonaparte\n\u25aa L'Avenue Jean Monnet\n\u25aa HLM Rebenas\n\u25aa HLM Les Vallades\n\u25aa HLM \u00ab petit Rebenas \u00bb\n\u25aa HLM Le clos Saint-Michel\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013  mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 27 janvier 2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le commandan t du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avig non et aux maires de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 26 janvier 2026\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-23-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mardi 27 janvier\n2026 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n10","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T16:06:40+00:00","id":"4e4827ab5803db13c2247e3a0ace6306616b8d26954e68ec450c5e4f13c84994","name":"recueil-84-2026-009-recueil-des-actes-administratifs du 26 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-26T14:17:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36752/278786/file/recueil-84-2026-009-recueil-des-actes-administratifs%20du%2026%20janvier%202026.pdf"}