{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-036\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs\ndes courses de taxi pour 2025 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"HBG France\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) (4 pages) Page 8\n04-2025-02-13-00002 - AP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant\nautorisation de surveillance des biens sur la voie publique (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL\n04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant\ncr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope et d'habitats naturels au\nsein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet (11 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-02-13-00004\nAP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les\ntarifs des courses de taxi pour 2025\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2025 3\nPREFET | | SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALDES ALPES- | DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9DE-HAUTE- Bureau des \u00e9trangers, de la nationalit\u00e9 et des usagers de la routePROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 13/02/2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-044-007fixant les tarifs des courses de taxi pour 2025LE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code des transports et notamment ses articles L3121-1, L3121-11-2 et R3121-1 ;VU le code de commerce et notamment son article L410-2 ;VU le code de la consommation et notamment ses articles L112-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi et, notamment, sonarticle 5;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices ; | |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lesprix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : ECOC2431576A du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses detaxi pour 2025 ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-043-001 du 12 f\u00e9vrier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour2024 ;CONSID\u00c9RANT la consultation de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations (DDETSPP) des Alpes-de-Haute-Provence, de la Caisse primaired'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence et des repr\u00e9sentants des organisationsprofessionnelles de taxi ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-orovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2025 4\n'ARRETE :Article 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-043-001 du 12 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 2: Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0 l'article L.3121-1 du code des transports.Article 3: Les tarifs maxima applicables aux transports de voyageurs par taxi, sont fix\u00e9s comme suitdans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, toutes taxes comprises :\u00b0 Prise en charge : 246\u20ac* Heure d'attente ou marche lente : 26,84 \u20ac+ __ Tarifs kilom\u00e9triques en vigueur :Couleur dur\u00e9p\u00e9titeur mit ui re \u2014Pe D\u00e9finition de la course Tarif kilom\u00e9triqueTARIF lumineux .ext\u00e9rieur |; La course de jour avec retour enTarif A Blanche J? pr 1,17 \u20accharge \u00e0 la station.La course de nuit ou sur routes; enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ou lesTarif B - Orange INEIE leTB'acees 1,76 \u20acdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avecretour en charge \u00e0 la station._ La course de jour avec retour \u00e0Tarif C Bleue 2 ae ge . 2,34 \u20acvide \u00e0 la station.La course de nuit ou sur routesenneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ou lesTarif D Verte Pnels ereiacees 3,52\u20acdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avecretour a vide a la station.La valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 010 \u20ac.\u00b0 Le tarif de nuit est applicable entre 19h00 et 7h00 toute l'ann\u00e9e.* Le conducteur doit signaler au client tout erasers de mode de tarification intervenantpendant la course.* La majoration pour course sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es est subordonn\u00e9e aux deuxconditions suivantes : routes effectivement enneig\u00e9es et verglac\u00e9es et utilisation d'\u00e9quipementssp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapant dits \u00ab pneus hiver \u00bb.\u00a2 Le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.* Les suppl\u00e9ments maxima ci-apr\u00e8s pourront \u00eatre per\u00e7us en sus des tarifs d\u00e9finis ci-dessus :* __ Passager (majeur ou mineur) \u00e0 partir du 5\u00b0: 4 \u20ac.* Bagages plac\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieuradapt\u00e9 au chargement de ceux-ci : 2,00 \u20ac par bagage.* Valises ou bagages de taille \u00e9quivalente par passager : \u00e0 partir du 4\u00b0 bagage : 2,00 \u20ac.+ __ L'utilisation des tron\u00e7ons d'autoroutes \u00e0 p\u00e9age ne pourra s'effectuer qu'\u00e0 la demande expressedu client, qui devra \u00eatre inform\u00e9 de ce que les frais de p\u00e9age seront \u00e0 sa charge et per\u00e7us en sus\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2025 5\ndu prix de la course. Il ne pourra en aucun cas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client le remboursement des fraisde p\u00e9age engag\u00e9s par le professionnel lors du trajet retour a vide.\u00a2 Le lumineux ne peut \u00eatre allum\u00e9 et de couleur verte que si le taxi est libre de client ou der\u00e9servation et en circulation dans sa zone d'ADS ou en stationnement \u00e0 l'emplacement attribu\u00e9par l'autorit\u00e9 de d\u00e9livrance des ADS.Article 4: Les taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 v\u00e9rification p\u00e9riodique et a surveillance suivant les modalit\u00e9sfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001.Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 5 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxi, la mise \u00e0 jour des tables tarifaires, attest\u00e9e parl'apposition de la lettre E de couleur bleue sur le cadran du taxim\u00e8tre, sera obligatoirement effectu\u00e9edans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant exc\u00e9der la variation dela course type soit 1,71 % pourra \u00eatre appliqu\u00e9e au montant de la course affich\u00e9 sur le cadran, horssuppl\u00e9ment, en utilisant un tableau de correspondance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le. Lessuppl\u00e9ments sont appliqu\u00e9s sans recourir au taxim\u00e8tre.Article 5: En application des dispositions de l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix, les tarifs pratiqu\u00e9s doivent faire l'objet d'unaffichage dans le v\u00e9hicule.Une affiche tr\u00e8s apparente, reproduisant les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00eatre appos\u00e9e enpermanence \u00e0 l'int\u00e9rieur de chaque taxi de fa\u00e7on tr\u00e8s lisible et directement visible par le clienttransport\u00e9. Elle devra aussi faire appara\u00eetre la mention \u00ab quel que soit le montant inscrit au compteur lasomme per\u00e7ue par le chauffeur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 \u20ac suppl\u00e9ments inclus \u00bb.Un affichage clair dans le taxi informera aussi le consommateur qu'il peut r\u00e9gler la course par cartebancaire suite aux dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015.Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b083.50/A du 3 octobre1983 modifi\u00e9, la d\u00e9livrance de note est obligatoire \u00e0 titre de mesure de publicit\u00e9 des prix quand laprestation de service est d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac TTC. Pour les prestations de servicedont le prix est inf\u00e9rieur .\u00e0 25 \u20ac TTC, la d\u00e9livrance de la note est facultative mais celle-ci doit \u00eatreremise au client s'il la demande express\u00e9ment.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983modifi\u00e9, les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent\u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible et visible appos\u00e9 \u00e0 l'arri\u00e8re du v\u00e9hicule.Durant la p\u00e9riode de deux mois entre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la modification de la tabletarifaire, la hausse ne pouvant exc\u00e9der la variation de la course type soit 5,301 % et l'application dessuppl\u00e9ments feront l'objet d'une inscription manuscrite sur la note remise au consommateur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015, la note doit obligatoirementcomporter les informations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :1\u00b0 Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note :a) La date de r\u00e9daction de la note;b) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;c) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;d) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;e) L'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;f) Le montant de la course minimum ;g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2025 6\n2\u00b0 Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015 susvis\u00e9.Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner de mani\u00e8re manuscrite ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,par impression :a) Le nom du client ;b) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'adresse postale \u00e0 laquelle le client peut adresser une r\u00e9clamation est :Commission locale des transports publics particuliers de personnesPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXLa note doit \u00eatre \u00e9tablie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit \u00eatreconserv\u00e9 par le prestataire pendant une dur\u00e9e de deux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.Article 7 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification :e d'un recours administratif gracieux et/ou hi\u00e9rarchique. Seul le premier recours pr\u00e9alable exerc\u00e9prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux ;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille \u2014 31, rue Jean Fran\u00e7oisLeca \u2014 13002 Marseille cedex 6.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr |Article 9: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP)des Alpes-de-Haute-Provence, M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmeried\u00e9partemental, M. le Commissaire divisionnaire, Directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 publique, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nChlo\u00e9 DEMEULEWAE\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00004 - AP 2025-044-007 du 13 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2025 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-02-13-00001\nAP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"HBG France\" a d\u00e9roger aux hauteurs de\nsurvol des agglom\u00e9rations et rassemblements de\npersonnes (cas n\u00b01)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"HBG\nFrance\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) 8\n|PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,le {3 FEY, 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N22025- ()4 4 _ 001autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HBG France \u00bb \u00e0 d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations etrassemblements de personnes (cas n\u00b01)LE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014 concernant lescomptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, modifiant le r\u00e8glement (UE)n\u00b0996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil et les r\u00e8glements de la Commission (CE) n\u00b01321/2007 et (CE) n\u00b01330/2007 ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018 concernantdes r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Unioneurop\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 2111/2005, (CE) n21008/2008,(UE) n\u00b0996/2010, (UE) n\u00b0 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement europ\u00e9en etdu Conseil, et abrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 552/2004 et (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en etdu Conseil ainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03922/91 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0\u00a2923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures denavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements(CE) n\u00b01265/2007 (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n?1033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010,notamment le 1\u00b0 du point f de la r\u00e8gle SERA.5005 de son annexe ;VU le code des transports, notamment sa sixi\u00e8me partie ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationa\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, du Logement, des Transports et de l'Espace EQUA9101162A du24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale,notamment ses annexes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l'\u00c9nergie DEVA1304971A du20 f\u00e9vrier 2013 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n2965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rationsa\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 \u00ab http://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"HBG\nFrance\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel DEVA1428233A du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre dur\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n2923/2012, notamment la r\u00e8gle FRA.3105 de son annexe |;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre PRMD2234396A du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application desarticles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et letraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre PRMD2416008A du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 lacaptation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, notamment son annexe | ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande de d\u00e9rogation de survol \u00e0 basse altitude des agglom\u00e9rations et rassemblements depersonnes en plein air pr\u00e9sent\u00e9e le 10 janvier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HBG France \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Silv\u00e8re TOYON-POPE ;VU l'avis technique de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est en date du 24 janvier 2025 ;VU l'avis technique de la cheffe du service zonal de police aux fronti\u00e8res Sud en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARR\u00caTE :TITRE l*, - CHAMP D'APPLICATIONArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HBG France \u00bb sise 19, rue Germain-Sommeiller \u00e0 Annemasse (Haute-Savoie), estautoris\u00e9e \u00e0 survoler \u00e0 basse altitude le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour une mission deprise de vues a\u00e9riennes.Article 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1' est valable le 15 f\u00e9vrier 2025, dans le cadre de la coursecycliste \u00ab Tour de La Provence 2025 \u00bb, sous r\u00e9serve du respect des dispositions des articles 3 \u00e0 13.TITRE Il. - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 3 : Le pilote respecte le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espacesa\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1* apporte une pr\u00e9caution particuli\u00e8re \u00e0 ce que soit\u00e9vit\u00e9 le survol d'\u00e9tablissements sensibles (h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.) et des zones deprotection des biotopes ou des habitats naturels'.Article 4: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) du 26 septembre 2012 susvis\u00e9, lahauteur de survol est suffisante pour permettre d'atterrir en cas d'urgence sans mettre ind\u00fcment endanger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.Le pilote maintient une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne au sol.Article 5 : La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but duvol est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e ouactivit\u00e9 particuli\u00e8re. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctionsen relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (\u00ab task specialist \u00bb).\n1- Publication d'information a\u00e9ronautique AIP France, partie ENR 5.7.3 et 5.7.4.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"HBG\nFrance\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) 10\nArticle 6: Avant le vol, le pilote avise le gestionnaire de la zone de contr\u00f4le r\u00e9gionale (\u00ab CTR\u00bb) deMarseille et la coordination du service d'aide m\u00e9dicale urgente de |'hd\u00e9pital de la Timone a Marseille(Bouches-du-Rh\u00f4ne), afin de ne pas interf\u00e9rer avec les missions de la structure mobile d'urgence et der\u00e9animation h\u00e9liport\u00e9e.Article 7: L'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est tenu d'aviser la brigade de policea\u00e9ronautique de Marseille de toute mission projet\u00e9e, \u00e0 l'adresse dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr en pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout passage \u00e0 proximit\u00e9 d'un site sensible (siteSeveso, \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, etc.).Article 8: Tout accident ou incident survenant au cours d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doit \u00eatre signal\u00e9imm\u00e9diatement \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite al'adresse https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident ainsi qu'\u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique deMarseille par t\u00e9l\u00e9phone au 0484520365 (/66/67/68/69) ou, \u00e0 d\u00e9faut, au directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale au 0486 89 40 70.\nTITRE Ill. - DISPOSITIONS OPERATIONNELLES ET TECHNIQUESArticle 9 : La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e selon les modalit\u00e9s qui suivent, en vol avue de jour pour des a\u00e9ronefs monomoteurs :* 300m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1200m ou desrassemblements de moins de 10000 personnes ou des \u00e9tablissements \u00ab seuil haut \u00bb ;\u00b0 400m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m oudes rassemblements de 10000 \u00e0 100000 personnes ;+ 500m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600m ou desrassemblements de plus de 100000 personnes.Article 10: Les pilotes doivent disposent d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glementAIRCREW et d'un certificat m\u00e9dical de classe 1.Ils sont form\u00e9s aux proc\u00e9dures fix\u00e9es par l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 11: Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un certificat de navigabilit\u00e9 valide.Toute modification de l'appareil li\u00e9e au type d'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doit avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e parl'Agence de l'Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ou par l'\u00c9tat d'immatriculation de l'appareil.Article 12: Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale due \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.Article 13 : En application de l'article L. 6224-1 du code des transports, pour faire un usage a\u00e9rien d'unappareil photographique, cin\u00e9matographique, l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de l'op\u00e9ration de prise de vue avec les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment aux articles R. 6224-1 \u00e0 R. 6224-6 du code des transports, la prise de vue sur une zoneinterdite \u00e0 la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale du lieu de captation dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9.TITRE IV. - DISPOSITIONS FINALESArticle 14 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :+ d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"HBG\nFrance\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) 11\n\u00abd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la. d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0partir du site www.telerecours.frArticle 15: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est et la cheffe du service zonal depolice aux fronti\u00e8res Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier et au g\u00e9n\u00e9ral commandant labase \u00e9cole - 2\u00b0 r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e9res de combat.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n=\n4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00001 - AP 2025-044-001 du 13 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"HBG\nFrance\" a d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (cas n\u00b01) 12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-02-13-00002\nAP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant\nautorisation de surveillance des biens sur la voie\npublique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00002 - AP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\nsurveillance des biens sur la voie publique 13\nPREFET | DIRECTION DU CABINETDES ALPES- | Service du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure'DE-HAUTE- |PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 13 FEV. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N22025- 644. OO 2portant autorisation de surveillance des biens sur la voie publique\nLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-180-009 du 28 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-013-2027-01-05-20210083318 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Nicolas CAPOBIANCO par le Conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 en date du 5 janvier 2022 ;VU la d\u00e9cision de la commission du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 AUT-013-2121-03-11-20220816797 du 4 ao\u00fbt 2023 d\u00e9livrant une autorisation d'exercer \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\u00ab Circa S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sise 240, chemin de Saint-Martin \u00e0 G\u00e9menos (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et repr\u00e9sent\u00e9e parM. Nicolas CAPOBIANCO ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 janvier 2025 par M. Nicolas CAPOBIANCO repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Circa S\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller le mat\u00e9riel install\u00e9 sur la voie publique le 15 f\u00e9vrier 2025, pourla tenue de la course cycliste \u00ab Tour de La Provence 2025 \u00bb organis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Provence \u00bb surle territoire des communes de Forcalquier et Manosque ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXT\u00e9l : 0492 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00002 - AP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\nsurveillance des biens sur la voie publique 14\nArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Circa S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sise 240, chemin de Saint-Martin \u00e0 G\u00e9menos (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas CAPOBIANCO, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer des missions desurveillance des biens sur la voie publique, pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abLa Provence \u00bb,conform\u00e9ment aux pi\u00e9ces jointes au dossier de demande susvis\u00e9.La surveillance du mat\u00e9riel utile a la tenue de la course cycliste \u00ab Tour de La Provence 2025 \u00bb sera.effectu\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2025 comme suit :\u00b0 de 5h a 16h sur la place du Bourguet, la place Martial-Sicard, l'avenue du Professeur-Ren\u00e9-Cassin, l'avenue Marcel-Andr\u00e9, le parking des Cordeliers et la rue des Fontainiers \u00e0 Forcalquier ;* de 6h \u00e0 22h sur l'avenue de l'Argile, le parking du lyc\u00e9e F\u00e9lix-Esclangon, le chemin de Villemuset le complexe sportif de la Rochette \u00e0 Manosque.Article 2 : La surveillance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 sera effectu\u00e9e par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 dela liste suivante :NOM PR\u00c9NOM N? AGREMENT CNAPS EXPIRATIONALARCON Nicolas CAR-013-2030-01-06-20250929035 06/01/30ALI-MESSAOUD Mohamed-Larbi CAR-013-2028-11-15-20230868369 15/11/28ALIBERT Franck CAR-013-2025-06-17-20200121407 17/06/25 |ALILA Abdelhadi CAR-013-2028-04-19-20230325339 19/04/28AMOUSSOUVI Joseph CAR-013-2029-09-17-20240140208 17/09/29ASTRUC Quentin CAR-004-2028-11-02-20230878489 02/11/28ATANALIAN Patrick CAR-013-2025-05-29-20200738727 29/05/25BAADACHE Djeida CAR-013-2028-08-31-20230856691 31/08/28BENHROUCH Kahina CAR-013-2029-11-28-20240922036 28/11/29BOUAZZA Mostafa CAR-004-2028-11-27-20230315898 27/11/28BRASCOT Jean-Pierre CAR-004-2029-11-05-20240185734 05/11/29BRULETTI Marius CAR-083-2029-07-23-20240808394 23/07/29CAPOBIANCO Nicolas CAR-013-2029-05-07-20240083318 07/05/29CARASCO Karen CAR-013-2026-06-02-20210533007 02/06/26CASI Delphine CAR-013-2025-11-12-20200493442 12/11/25COLLU Clara CAR-013-2027-11-21-20220665799 21/11/27CULIOLI Lise CAR-083-2029-05-02-20240903286 02/05/29FAURE C\u00e9dric CAR-013-2029-04-30-20240900944 30/04/29GONZALVEZ J\u00e9r\u00f4me CAR-013-2030-01-24-20250896718 24/01/30GUIVIER Nathalie CAR-013-2025-06-11-20200407229 11/06/25| KOUTZOUZIAN Raoul CAR-013-2026-11-24-20210551185 24/11/26KURSUN Meryem CAR-013-2029-04-12-20240893054 12/04/29LEROY Marvin CAR-013-2028-10-02-20230374208 02/10/28PALAZON Manon CAR-013-2029-08-07-20240921703 07/08/29PEZET Aurore CAR-083-2028-07-31-20230859855 31/07/28RIERA Bruno CAR-083-2027-01-24-20220792022 24/01/27ROGEK Magali CAR-013-2025-12-10-20200186495 10/12/25SCHEER Olivier CAR-013-2030-01-24-20250922508 24/01/30\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00002 - AP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\nsurveillance des biens sur la voie publique 15\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\u00a2 d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de lad\u00e9cision administrative contest\u00e9e.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0partir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes deForcalquier et Manosque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier. :\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nen\nFabienne MONMARSON\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00002 - AP 2025-044-002 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\nsurveillance des biens sur la voie publique 16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-02-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant\ncr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope et\nd'habitats naturels au sein du \"Vallon de\nSaint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 17\nE = \u2014\u2014 a \u00e0 rrPREFET Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,DES ALPES- de l'Am\u00e9nagement et du LogementDE-HAUTE- Service Biodiversit\u00e9, Eau et PaysagesPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope et d'habitats naturels au sein du\u00ab Vallon de Saint-Andr\u00e9 \u00bb sur la commune d'Auzet\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1, L.411 \u00e0 2, L.411-2, L.415-1 \u00e05, R.411-1, R.411-15 \u00e0 17 et R.415-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des habitats naturels en France m\u00e9tropolitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es surl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9, fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es surl'ensemble du territoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes orob\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de PACAen date du 24 juillet 2024 ;Vu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en date du 24 juillet 2024 ;Vu l'avis de l'agence territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National desFor\u00eats en date du 17 juillet 2024 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 en date du 1\u00b0 juillet 2024 ;Vu l'avis du conseil municipal en d\u00e9lib\u00e9ration de la commune d'Auzet du 9 septembre 2024 ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 23 mai 2024 ;Vu l'avis du \u00ab Groupe des chiropt\u00e8res de Provence \u00bb en date du 24 mai 2024 ;Vu l'avis de l'Association pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (APPMA) \u00ab LaBl\u00e9one \u00bb en date du 1\u00b0 juin 2024 ;Vu l'avis du 2 mars 2023 formul\u00e9 par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel(CSRPN) de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (PACA) ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 18\nVu l'avis du 6 avril 2023 de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites si\u00e9geant en formation de protection de la nature ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (DREALPACA) du 18 d\u00e9cembre 2024 au 18 janvier 2025 en application de l'article L123-19-1 du Codede l'environnement ;Consid\u00e9rant le m\u00e9moire scientifique \u00e9tabli au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2022 par la commune d'Auzet, avecl'accompagnement du cabinet d'\u00e9tudes Asellia \u00c9cologie, et proposant la cr\u00e9ation d'une zonede protection des habitats naturels et des biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,ARR\u00caTE :Article 1 - D\u00e9limitationAfin de garantir l'\u00e9quilibre biologique des habitats naturels d'int\u00e9r\u00eat prioritaire etcommunautaire, et la conservation des biotopes n\u00e9cessaires au maintien et \u00e0 la reproductiondes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es suivantes :* Habitats naturels\nNom Statut U. E. Habitaconcern\u00e9et ULE.en hectaresFormations stables x\u00e9rothermophiles a Buxus+ Int\u00e9r\u00eatsempervirens des pentes rocheuses (Berberidion 5110 17,5communautaireP.p.)Pelouses s\u00e8ches semi-naturelles et faci\u00e8s ingensd'embuissonnement sur calcaires (Festuco- x 6210 015\u00c0 communautaireBrometalia)Aulnaies blanches Int\u00e9r\u00eat prioritaire | 91E0*Rivi\u00e8res alpines avec v\u00e9g\u00e9tation ripicole ligneuse \u00e0 Int\u00e9r\u00eat 3240Salix elaeagnos communautaire 77. . . . Int\u00e9r\u00e9tRivi\u00e8res alpines avec v\u00e9g\u00e9tation ripicole herbac\u00e9e , 32203 communautaireSources p\u00e9trifiantes avec formation de travertins = eo &P Int\u00e9r\u00eat prioritaire | 7220* | 4 sources(Cratoneurion)\u00e0 Int\u00e9r\u00eatGrotte non exploit\u00e9e par le tourisme 8210 1 grottecommunautaire\u00c9boulis calcaires montagnards \u00e0 subalpins \u00e0 Int\u00e9r\u00eat 8120 5\u00e9l\u00e9ments fins des Alpes et du Jura communautairez = ; . Int\u00e9r\u00e9tEboulis ouest-m\u00e9diterran\u00e9ens et thermophiles , 8130 3,communautaireFalaises calcaires supra-m\u00e9diterran\u00e9ennes \u00e0 Int\u00e9r\u00eatP 8210 15subalpines du Sud-Est communautaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 19\n+ Biotopes d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esFlore\u00a9 Epipogon sans feuilles \u2014 Epipogium aphyllum Sw., 1814\u00b0 Lys orang\u00e9 - Lilium bulbiferum var. croceum (Chaix) Pers., 1805Reptileso L\u00e9zard vert occidental \u2014 Lacerta bilineata Daudin, 1802o L\u00e9zard des Murailles \u2014 Podarcis muralis (Laurenti, 1768)\u00a9 Vip\u00e9re aspic \u2014 Vipera aspis (Linnaeus, 1758)o Couleuvre helv\u00e9tique - Natrix natrix helvetica (Lac\u00e9p\u00e8de, 1789)o Couleuvre verte et jaune \u2014 Hierophis viridiflavus (Lacep\u00e9de, 1789)\u00a9 Couleuvre d'Esculape - Zamenis longissimus (Laurenti, 1768)\u00a9 Couleuvre vip\u00e9rine - Natrix maura (Linnaeus, 1758)Amphibiens\u00b0 Grenouille rousse \u2014 Rana temporaria (Linnaeus, 1758)o Salamandre tachet\u00e9e - Salamandra salamandra (Linnaeus, 1758)\u00b0 Alyte accoucheur - Alytes obstetricans (Laurenti, 1768)Avifaune\u00b0 Aigle royal \u2014 Aquila chrysaetos (Linnaeus, 1758)\u00a9 Grand-duc d'Europe - Bubo bubo (Linnaeus, 1758)\u00b0 Chouette chev\u00e9chette \u2014 Athene noctua (Scopoli, 1769)o Chouette de Tengmalm - Aegolius funereus (Linnaeus, 1758)\u00b0 Bondr\u00e9e apivore \u2014 Pernis apivorus (Linnaeus, 1758)\u00b0 Cincle plongeur - Cinclus cinclus (Linnaeus, 1758)\u00a9 Autour des palombes - Accipiter gentilis (Linnaeus, 1758)\u00a9 Engoulevent d'Europe \u2014 Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758o Circa\u00e9te Jean-le-Blanc \u2014 Circaetus gallicus (Gmelin, 1788)\u00a9 Pic noir - Dryocopus martius (Linnaeus, 1758)o Hibou moyen-duc - Asio otus (Linnaeus, 1758)Mammif\u00e8res\u00a9 Muscardin \u2014 Muscardinus avellanarius (Linnaeus, 1758)\u00a9 Ecureuil roux \u2014 Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758o Genette commune - Genetta genetta (Linnaeus, 1758)\u00b0 Barbastelle d'Europe - Barbastella barbastellus (Schreber, 1774)\u00a9 Noctule de Leisler - Nyctalus leisleri (Kuhl, 1817)\u00a9 Murin \u00e0 Moustaches \u2014 Myotis mystacinnus (Kuhl, 1817)\u00a9 Murin de Natterer - Myotis nattereri (Kuhl, 1817)\u00a9 Pipistrelle de Nathusius \u2014 Pipistrellus nathusii (Keyserling & Blasius, 1839)\u00a9 Pipistrelle de Kuhl \u2014 Pipistrellus kuhlii (Natterer in Kuhl, 1817)\u00a9 Pipistrelle commune - Pipistrellus pipistrellus (Schreber, 1774)\u00a9 Pipistrelle pygm\u00e9e - Pipistrellus pygmaeus (Leach, 1825)\u00b0 Oreillard roux \u2014 Plecotus auritus (Linnaeus, 1758)\u00b0 S\u00e9rotine commune - Eptesicus serotinus (Schreber, 1774)Insecteso Rosalie des Alpes \u2014 Rosalia alpina (Linnaeus, 1758)o |sabelle \u2014 Graellsia isabellae (Graells, 1849)Poissono Truite fario sauvage \u2014 Salmo trutta (Linnaeus, 1758)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 20\nil est instaur\u00e9 une zone de protection des habitats naturels et des biotopes d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es sous la d\u00e9nomination de \u00ab Vallon de Saint-Andr\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 sur la commune d'Auzet.Les parcelles cadastrales concern\u00e9es par la zone de protection de biotope sont les suivantes :Section | Parcelle | Surface class\u00e9e en | Surface totale en % de | Parcelles foresti\u00e8re.scadastrale m? m? classement correspondante.s0A0125 63366 63366 100,00 % Parcelle 90A0130 185656 | 185656 100 % Parcelle 7, 8, 13, 14, 19OA | 0A0131 741317 864309 85,00 % Parcelles 5, 6, 7, 8, 9, 14| 0A0140 17437 521334 3,35 % Parcelle 60A0141 27325 89906 | 30,39 % Parcelle 6OY005S7 1107 36896 3% Parcelle 13ay OYO058 118 5633 2,09 % Parcelle 130Y0102 296811 550208 53,74 % Parcelles 6, 7, 12, 130Y0234 302177 548056 55,14 % Parcelles 9, 13, 14, 19OZ 0Z0005 9161 | 500261 1,83 % Parcelle 19La surface parcellaire totale couverte par l'arr\u00eat\u00e9 est de 164,45 hectares.Le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 est report\u00e9 sur la carte en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Circulation, activit\u00e9s sportives et de pleine natureAfin de pr\u00e9venir la destruction ou l'alt\u00e9ration des habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, par pi\u00e9tinement, arrachage, enl\u00e8vement de la v\u00e9g\u00e9tation ou dusubstrat et afin de garantir la qui\u00e9tude et la conservation des esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 1, sontinterdits sur l'ensemble de la zone de protection :la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur de tous types (voiture, 4 x 4, quad, trial,moto-cross, etc.) ;la circulation des v\u00e9los tout terrain (VTT) y compris a assistance \u00e9lectrique et destrottinettes \u00e9lectriques ;la pratique de l'escalade, du canyoning et de la via ferrata, y compris la descente enrappel et l'\u00e9quipement de voies ;la pratique de la slackline ;l'introduction dans les grottes ;le d\u00e9collage, l'atterrissage et le survol \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres du sol parles a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord, motoris\u00e9 ou non, est interdit, exception faite desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord de la d\u00e9fense, de la gendarmerie, des services depolice, des douanes, de la s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leur mission ;la pratique des activit\u00e9s suivantes, au titre du loisir: base-jump, saut \u00e9quip\u00e9 d'unparachute, du parapente, de l'aile volante (ULM) ;les animaux domestiques non tenus en laisse, \u00e0 l'exception des chiens en acte dechasse durant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, ainsi que des chiens de berger et de d\u00e9fense destroupeaux ;toute nuisance sonore de nature \u00e0 former un d\u00e9rangement pour la faune pr\u00e9sente ;l'utilisation de sources lumineuses ;l'utilisation des munitions en plomb.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 21\nPar ailleurs :- la circulation en dehors des chemins est limit\u00e9e \u00e0 des groupes de 5 personnes maximum ;- la cr\u00e9ation de tout nouveau sentier de randonn\u00e9e est soumise \u00e0 l'avis du comit\u00e9 de suivi del'arr\u00eat\u00e9 de protection.Ces dispositions ne s'appliquent pas :* aux interventions li\u00e9es aux missions de service public suivantes : surveillance dans lecadre de la d\u00e9fense des for\u00e9ts contre les incendies, op\u00e9rations de police, de secours etde s\u00e9curit\u00e9 ;* aux op\u00e9rations de sauvetage, y compris de faune domestique ou sauvage, et des\u00e9curit\u00e9 publique et sanitaire (ex: \u00e9vacuation de carcasses), avec avis du comit\u00e9 desuivi et en fonction de l'urgence ;* pour la r\u00e9alisation d'une mission de service public ou a but de suivi scientifique de lafaune et de la flore.Article 3 - Dispositions sp\u00e9cifiques sur la p\u00eacheL'alevinage autoris\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 la truite fario (Salmo trutta fario) de souche m\u00e9diterran\u00e9enne.Article 4 \u2014 Pollutions des eaux, air et du solAfin de pr\u00e9server les habitats naturels et les biotopes contre toutes atteintes susceptibles denuire \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit sur l'ensemble de lazone de protection :* de jeter, d\u00e9verser ou laisser \u00e9couler, d'abandonner, de d\u00e9poser directement ouindirectement, tous produits chimiques, tous mat\u00e9riaux, v\u00e9hicules, caravanes, \u00e9paves,r\u00e9sidus, d\u00e9chets ou substances de quelque nature que ce soit ;+ d'extraire des mat\u00e9riaux, de rechercher et d'\u00e9chantillonner des roches et min\u00e9raux, depurger les falaises de leurs mat\u00e9riaux instables ;+ de porter ou d'allumer du feu.Article 5 \u2014 Constructions et travauxToutes nouvelles constructions, tous nouveaux am\u00e9nagements touristiques, installations ououvrages (y compris pyl\u00f4nes \u00e9lectriques ou t\u00e9l\u00e9phoniques) sont interdits sur l'ensemble de lazone de protection, sauf autorisation pr\u00e9fectorale dans le cadre d'une d\u00e9rogation au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de suivi.Tous les travaux publics ou priv\u00e9s, de g\u00e9nie civil, terrassement, d'exhaussement etd'affouillement du sol, les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ou permanents de tous types de produits oude mat\u00e9riaux sont interdits sur l'ensemble de la zone de protection.Article 6 - Dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion des for\u00eatsAfin de favoriser une libre \u00e9volution des habitats naturels pr\u00e9sents et en particulier desboisements pr\u00e9sents vers un caract\u00e8re sub-naturel, les activit\u00e9s d'exploitation et de gestionsylvicole des boisements sont interdites et limit\u00e9es \u00e0 la coupe des arbres dangereux ouobstruant une voie de circulation. Lors de ces interventions, il est interdit sur l'ensemble de lazone de protection :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 22\n+ d'utiliser des lubrifiants non biod\u00e9gradables pour les mat\u00e9riels \u00e0 usage forestier ;* de porter ou d'allumer du feu.La cr\u00e9ation de tout nouvelle piste foresti\u00e9re est interdite.Article 7 - SanctionsSeront punies des peines pr\u00e9vues aux articles L.415-3 et R.415-1 du Code de l'environnement,les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 8 - Comit\u00e9 de suiviIl est institu\u00e9 un comit\u00e9 de suivi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Ce comit\u00e9 de suivi a pour fonction :- de fournir \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative les \u00e9l\u00e9ments techniques et scientifiques n\u00e9cessaires \u00e0l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- de proposer et coordonner les actions et mesures dans un souci de pr\u00e9servation desqualit\u00e9s biologiques du biotope ;- d'\u00e9mettre des souhaits, proposer des actions, solliciter des modifications \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral si la gestion du biotope le justifie.Son avis peut \u00eatre requis par l'administration pour l'instruction de dossiers int\u00e9ressants lesterritoires compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9.Le comit\u00e9 de suivi se compose de la fa\u00e7on suivante :* Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementde Provence Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant,* Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ouson repr\u00e9sentant,* Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,* Monsieur le maire d'Auzet ou son repr\u00e9sentant,* Monsieur les Chefs des Services r\u00e9gional et d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ou leur repr\u00e9sentant,* Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes de Haute-Provence de la P\u00eache et dela Protection des Milieux Aquatiques ou son repr\u00e9sentant,+ Madame la Pr\u00e9sidente de France Nature Environnement ou son repr\u00e9sentant,* Monsieur le Pr\u00e9sident du Conservatoire des Espaces Naturels PACA ou sonrepr\u00e9sentant,* Monsieur le Pr\u00e9sident du Groupe des Chiropt\u00e8res de Provence ou son repr\u00e9sentant,* Monsieur le Directeur de l'Agence territoriale de l'Office National des For\u00eats ou sonrepr\u00e9sentant,+ Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association locale de chasse \u00abLa Fauvette\u00bb ou sonrepr\u00e9sentant,+ Monsieur le pr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8re pastorale ou son repr\u00e9sentant,+ Monsieur le Directeur de l'association r\u00e9gionale des accompagnateurs de montagne dePACA ou son repr\u00e9sentant local,* Monsieur le Directeur de la ligue de protection des oiseaux ou son repr\u00e9sentant,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 23\n* Madame l'animatrice du site Natura 2000 \u00ab Montagne de Val Haut, Clues de Barles,Clues de Verdaches \u00bb.Le comit\u00e9 se r\u00e9unira en tant que de besoin ou sur demande d'un de ses membres aupr\u00e9s deMonsieur le Pr\u00e9fet.Les membres du comit\u00e9 de suivi peuvent solliciter des r\u00e9unions extraordinaires ou demanderl'avis ou la pr\u00e9sence de personnes qualifi\u00e9es pour traiter de probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques ou urgents.Le secr\u00e9tariat de ce comit\u00e9 sera assur\u00e9 par l'un des membres qui sera d\u00e9sign\u00e9 lors de lapremi\u00e8re r\u00e9union de ce comit\u00e9.Article 9 - NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation :* sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence,* sera affich\u00e9 en mairie d'Auzet ;* sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et mis en ligne sur son site internet ;* sera mentionn\u00e9 dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout led\u00e9partement ;* sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les propri\u00e9taires concern\u00e9s ;* sera consultable sur le site Internet de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du site de laDirection D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence.Article 10 \u2014 Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeurd\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur r\u00e9gional del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le maired'Auzet, les directeurs de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et de l'Office National des For\u00eats,le colonel de la gendarmerie nationale des Alpes-de-Haute-Provence, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 24\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 25\n=\" 1 \u00c0 \u2014 # ee | dea 4 \" F . Py : We. \u00bb 42 = NN\" i NN '7 \u2014 :\nLt = de FI\n= Arr\u00eat\u00e9 de protection du ravin de Saint-Andr\u00e9 - Auzet (04) A a# Carte de localisation ||] DE LA REGIONos \"\\) | PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n'UpUy\nVe) RAT EEE by,Vy (7PPT |\n$e ~ un\nLENS ER =\nL 2\n| 4 see) iiUiLE\nAe\nLin\nSZ -\n\u00c9 ICO)%4 er NLI me Verens.\n4 \"\u20ac Ly '7> |\nPNA NE SNDIOCITESEe seTER\u00c0 :>, SSPer Ja Le,\nSONNE NN AO ZO Ree NN | Oyj SOURCE : DREAL PACA, IGN\u00a9 BDCarto - REALISATION : DREAL PACA/SCADE/UGS (N\u00b02\na Se\nAPPB Vallon Saint Andr\u00e9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 26\nmm  0 QS ee  eee SS  MAL IRL SO  = . Ss  |  : :\n| Arr\u00eat\u00e9 de protection du ravin de Saint-Andr\u00e9 - Auzet (04) fi | ener\u00bb, Hy DE LA REGION] h \"| PROVENCE- ALPES-LJ i, \\ SS COTE D'AZUR| Lys : ~*~ festA \"surf. parcelle: 'appb: 9. 161, Orn m2 ve D Parmi :AN | \"surf parcelle totale' 500) 261,0m2 7 r) 7)ty P 4 a | CE AFT =) A0125 KA un | \u00bb Ut f av<< res 'app: (63) 366,0.m2) AU NOT PRen pros '63166/0 Jom2 \\ LAMAN (Rapp Casa nese) AE 4 #, 18 wm JO: | | \\h f We RS | : ' \\ | 44 j fy \"4 ; \u00e0 28,21 | | ni ' | \u00e0.. \\ . | a} | |f Parc! foresti\u00e8re 184 tfy, (4 ParcNforesti\u00e8re(:19EURE 46. 22hatyAR rsurt\u00ae \u00a3138! MEL / ; |. \u00a34| \"eu\nParc' forestiere 8 14%Surf4:137:63ha- parcel appb: '302! 177, 0:m2arcelle totale: as 056, ue\n1::.'LL.'ulLu'LU,''LU(411''+L7 4eeEn\u00a34\n~ surf. 'parcelle! appb:s 118; se a'surtparcelle't totale:51633/0m2 \u00a9[Lt ==\\ Parc: foresti\u00e8ref:?20= | NX \\ SUF. F parcelle appb:185:656,0, meFN N See surf. Naina ine :185) 656;0mt. x \\ \\ Vat iParcSforesti\u00e9re):$13}larzenc \\\\ PA SSS WYAN \\\u00a2 \\\\\\ aoi31surf. 'parcelle appb: 803) 380; 0 m2surf. parcelle totale: 863; 946, Om? { \\\\surfs hie 1296 811,0) m2Parcs forestieres: 174 Surf {parcelle totale: 550; 208, QufS\u00fcrff135/06ha\nSS . Aa Em 23) a\u00c0 NS NParc. foresti\u00e8re :'6Surf. :18:68ha \u00e0LS\nParc foresti\u00e8re '5 SS(Sur 17: 34ha'S tsNX surf.surf CRE (27 325,0 m? Var ride. G | KR= parcblle totale: 89, 906; om?' A} LA BY apr = YA \\\u00b0 La \\ \u0178/ \u00c8S NL ti 4 ed \u00c0 < \u00e9 ES ' VAX foresti\u00e8re, AN| 4 \u00a9. ne Surfs: 18: 12hal- S Ne. SX \\ 1 \\\\ nihe =Parc: AS \\ WZ\u00c0 N Parc. foresti\u00e8re :\"4 Surf\\18: Tans NAN WSurf{::22.37ha a x T441. SNae \u00c0: 0,25 0,5 km| ee\nParc.) foresti\u00e8re\" (7\\ sunk 89! 68ha; .\na  \u00c0SOURCE : DREAL PACA, IGN\u00ae\u00a9 PCI_express-orthophoto - REALISATION : DREAL PACA/SCADE/UGS - 28/06/2024 S\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection \ndu Vallon de Saint-Andr\u00e9\nLimite de parcelle cadastrale\nParcelle forestiere\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 27\n| Fe She Le s JR PROVENCE- ALPES-oO Pe ed | Si) C\u00d4TE D'AZUR- , . Jeet | | Libert\u00e9\n: ; paA 0125) PISTON LUS. CREME SE UE'surf parcelleappb:163}366, O'm2)surffparcelleitotale:63}366;/0m22\n; [Parc Yforesti\u00e8re]:{9)5s dr ne cosia G\u00e9s 7  .\n+ 5 | ben eng eas ras 18107) One/ ry. | | Surf. pagel CESR 36,896, OR '\nGr) Re 1 4 SVT ver1 \\e- 8 : < Ni es 118,0,m2)NN TEEN tee rcellettotale:51633/0m2\u00ca A 2 C |4 if \\ Parc \u00a7forestiere;.18} | SOs. \u00e0 ae wee\u00c0: [Surf 135579ha yi \" - yiae \\s | Lo 2 Kurt, =582 ET ps surf \\parcelle totale: :185 aFLE NS St t135'97ha ag j\nPR  ', J\n2 12) \u00c0 CS Seer a Sate\nparcelle}appb:}803}380/0)m2; aa ae totale:863 FRE XerN ' ; wll sult parcelleappb{296,' 4) | ! (Barciforesti\u00e8re| 374 surf.{parcelle totale:5505208!0m2\\ :L k ',2 ',\n\\ ',\\ ',\\ \u00e0\" Se Parc\\foresti\u00e8re}: [6]ry M: a Surf \u00a5}18\"68ha* Aux Neyg Pate Parc foresti\u00e9re}:15}| L\u00c9 17134ha\"en 2 /0120isurfa parcelle\" appb: $17,437'surfs parcelle totale: :521Parc foresti\u00e8re 82.Surf t tie\" Sri2ha Y\\ ieee Parciforesti\u00e8re]:13 |4s ParcYforesti\u00e8rer:/4) S\u00fcurfK {18 13ha JS: Surf4:122737ha8 4= | 0 0,25SOURCE : DREAL PACA, IGN@ PCI_express-orthophoto - - REALISATION : DREAL L PACA/SCADE/UGS - 28/06/2024 \u00e0, IN\n4 i ~~ | PRaA\n~*\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection \ndu Vallon de Saint-Andr\u00e9\nLimite de parcelle cadastrale\nParcelle forestiere\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-043-002 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone\nde protection de biotope et d'habitats naturels au sein du \"Vallon de Saint-Andr\u00e9\" sur la commune d'Auzet 28","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-02-13T17:05:42+00:00","id":"4e4d5f5d8f6ecdb5056260b50480ba79c8672c9d05503f649ac388d52e74fed4","name":"recueil-04-2025-036-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-02-13T16:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/41398/247263/file/recueil-04-2025-036-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}