{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-316\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation \u00e9lectrique des\naires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300\nsens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 (4 pages) Page 3\n78-2024-09-06-00002 - Arr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des\nconditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 \u00e0\n16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores\nd'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la\nr\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de\nPARAY-DOUAVILLE.\n (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant  modification de la composition\nde la Commission de suivi de site de ST ILLIERS LA VILLE  (2 pages) Page 12\n78-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la CDNPS formation Carri\u00e8res.    (2 pages) Page 15\n2\nDDT\n78-2024-09-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npendant les travaux de r\u00e9novation de\nl'alimentation \u00e9lectrique des aires de repos de\nVilleneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR\n59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de\nl'autoroute A13\nDDT - 78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\n\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute\nA13\n3\nP\n' PR\u00c9FETPDI\u00c8EIECE)\u00ce\u00cfCUERE DES YVELINESLiber\u00e9 \u00cb\u00ce\u00c2\u00cb\u00ceRgdfifi' ; Fraternit\u00e9Frstermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant reglementatlon de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens ParisCaen et Caen Paris de l'autoroute A13\nLe pr\u00e9fet de policeVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9e par les textessubs\u00e9quents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet depolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tenceterritoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignementet de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\n\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute\nA13\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale desmines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la p\u00e9riodementionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autresdispositions ;Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique fixant le calendrier 2024 des jourshors chantiers pour I'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN)sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 26 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re des Yvelinesen date du 04 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autorouteA13 pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation \u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en ChevrieNord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris 'Sur proposition du pr\u00e9fet des Yvelines,\nARRETENT\nARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de r\u00e9novation de l'alimentation \u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en ChevrieNord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9escomme suit :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesures d'exploitationcomme suit :Zone de travaux : PR 59+300 sens Paris Caen et Caen ParisPlanning pr\u00e9visionnel : de 7h00 \u00e0 19h00 le 11 septembre 2024Mesures d'exploitation :Sens Paris Caen : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Nord avec.mise en place d'une information enamont de l'aire de service de Rosny sur Seine NordSens Caen Paris : Fermeture de l'aire de Villeneuve en Chevrie Sud avec mise en place d'une information enamont de l'aire de repos de Douains Sud\nDDT - 78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\n\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute\nA13\n5\nARTICLE 2:Par d\u00e9rogation aux mesures de I'arr\u00e9t\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantierscourants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00e9treinf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3:Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 en fonction des intemp\u00e9ries etdes \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00e9te des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SAPN ouuniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation 'verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nDDT - 78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\n\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute\nA13\n6\n\u00ab d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines,< d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,< d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent pour les Yvelines,\nARTICLE 8 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d'lle-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitationde la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron departementalde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat de la pr\u00e9fecture des Yvelines et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CODIS) des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Serviced'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Yvelines.\nQ 6 SEP. 2024Versailles, le\nLe pr\u00e9fet de police,Par d\u00e9l\u00e9gation, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDDT - 78-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation de l'alimentation\n\u00e9lectrique des aires de repos de Villeneuve en Chevrie Nord et Sud situ\u00e9es au PR 59+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute\nA13\n7\nDDT\n78-2024-09-06-00002\nArr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des\nconditions de circulation sur la RN 191 dans les 2\nsens, de jour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en\nplace une circulation altern\u00e9e par feux tricolores\nd'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le\ncadre de la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long\nde la RN 191 sur la commune de\nPARAY-DOUAVILLE.\nDDT - 78-2024-09-06-00002 - Arr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de\njour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans\nle cadre de la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.\n8\nEx ExPR\u00c9FECTURE PR\u00c9FETDE POLICE DES YVELINESLibevi\u00e9 Libert\u00e9Kgalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les2 sens, de jour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feuxtricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le cadre de la r\u00e9habilitation dur\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.\nLe Pr\u00e9fet de Police\nVu la loi n\u00b0 82.231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s desCommunes, des D\u00e9partements et des R\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif au pouvoir des pr\u00e9fets,. \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la connaissance du R\u00e9seauRoutier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grandes circulations ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative\u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de policeet \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions dela pr\u00e9fecture de police ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Directiond\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines ;\nDDT - 78-2024-09-06-00002 - Arr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de\njour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans\nle cadre de la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et sesannexes ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique fixant lecalendrier 2024 des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la Direction des Routes \u00cele-de-France en date du 19 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de PARAY-DOUAVILLE en datedu 22 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 25 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curi-t\u00e9 des usagers et des intervenants pendant les travaux de r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEPle long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE, il y a lieu de r\u00e9glementertemporairement la circulation en mettant en place une circulation altern\u00e9e par feux tri-colores d'une longueur de 250 m! maximum de jour de 9h00 \u00e0 16h00 (sauf week-end,jours f\u00e9ri\u00e9s et journ\u00e9e hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR 57+800pendant les travaux.'Sur proposition du Pr\u00e9fet des Yvelines ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 :Dispositions g\u00e9n\u00e9rales pendant la dur\u00e9e des travauxPour les travaux de r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP, il est n\u00e9cessaire de mettre en place unecirculation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, qui sera d\u00e9-plac\u00e9e en fonction de l'avancement du chantier, de jour de 9h00 \u00e0 16 h 00 (sauf week-end, jours f\u00e9ri\u00e9s et journ\u00e9e hors chantier) sur la RN 191, entre les PR 59+400 et PR57+800 pendant les travaux.La dur\u00e9e globale du chantier s'\u00e9tant des semaines 39 \u00e0 46 soit du 29 septembre 2024 au15 novembre 2024.La circulation altern\u00e9e par feux tricolores ne sera mise en place que 20 jours maximumsur la p\u00e9riode globale du chantier.ARTICLE 2 :La soci\u00e9t\u00e9 COLAS, assurera la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisationtemporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et parl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre | - 8\u00e8me partie -approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glem\u00e8ntation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 \u00e016h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans le2 M2 ML 42 e B t4 232e N == ArFPm . - .- RR L R AAA N 84 - 21021002 - S- AR AN AN AN TI\nDDT - 78-2024-09-06-00002 - Arr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de\njour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans\nle cadre de la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.\n10\nARTICLE 3 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent.\nARTICLE S :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d\u00e9partementale de Rambouillet,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines, Monsieur le maire de lacommune de Paray-Douaville, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat, du D\u00e9partement etdes communes et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desServices d'Incendie et de Secours.\nVersaillesle, @ 6 SEP. 2078Pour le pr\u00e9fet de Police, et pard\u00e9l\u00e9gationLa directri\u00e2\u00ee\u00e8\u00eeggan\u2014\u00e4n\u00e4entaledes territ\u00e9ires des Yvelines/\u00ce ne-Florie CORON/\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de jour de 9h00 \u00e016h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans leds 282 40 BL OL C LA - , APRUL V. .o V 01 A AMA - \u2014 - A AR AN PNANTIAY 2120\nDDT - 78-2024-09-06-00002 - Arr\u00eate portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur la RN 191 dans les 2 sens, de\njour de 9h00 \u00e0 16h00, et de mettre en place une circulation altern\u00e9e par feux tricolores d'une longueur de 250 ml maximum, ceci dans\nle cadre de la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau AEP le long de la RN 191 sur la commune de PARAY-DOUAVILLE.\n11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-09-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant  modification de la composition\nde la Commission de suivi de site de ST ILLIERS\nLA VILLE \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant  modification de la composition de la Commission de suivi de site de\nST ILLIERS LA VILLE 12\nE '. | Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiquesDES YVELINESL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-09-06-00004portant modification de la composition de la commissionde suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturelde Saint-IIliers-la-Ville exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 STORENGY .Le pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 \u00e0 L.125-2-1, R.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5et D 125-29, 125-31, 125-32 et 125-34 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0 R133-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel deSaint-llliers-la-Ville ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Versailles ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e du conseil d\u00e9partemental des Yvelines, du 21 juin 2024, d\u00e9signantM. NIVOIT, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant au sein du coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales oud'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s \u00bb de la commission de suivi desite pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-Illiers-la-Ville ;Vu le message \u00e9lectronique de la soci\u00e9t\u00e9 Storengy, en date du 31 juillet 2024, indiquant lechangement de repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants au sein du coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb de la commission de suivide site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-Ville ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :La repr\u00e9sentation des coll\u00e8ges \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s \u00bb et \u00ab exploitant \u00bb vis\u00e9e au 2 et 4 de l'article Ter del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-01-22-00004 du 22 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Saint-llliers-la-ville estmodifi\u00e9e comme suit :2. Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s :Conseil d\u00e9partemental des Yvelines- Mme Josette JEAN, titulaire,- M. Rapha\u00ebl NIVOIT, suppl\u00e9ant.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant  modification de la composition de la Commission de suivi de site de\nST ILLIERS LA VILLE 13\nCommunaut\u00e9 de communes \u00ab Les portes de I'lle-de-France \u00bb- M. Alain PEZZALI, titulaire,- Mme Annie CAILLABET, suppl\u00e9ante.Commune de Bonni\u00e8res-sur-Seine- M. Daniel ROUX, titulaire,- M. Jean-Claude MENDES de FIGUEIREDO, suppl\u00e9ant.Commune de Lommoye- Mme Antoinette SAULE, titulaire,- Mme Martine SANCHEZ, suppl\u00e9ante.Commune de Perdreauville- M. Gr\u00e9gory BERNARD, titulaire,- M. Dominique GUILLOT, suppl\u00e9ant.Commune de Rosny-sur-Seine- M. Michel ROYNEAU, titulaire,- M. Jean-Marc MAGNET, suppl\u00e9ant.Commune de Saint-llliers-la-Ville- M. Jean-Louis FOURNIER, titulaire,- M. Sylvain DANIEL, suppl\u00e9ant.4. Au titre de I'exploitant : Soci\u00e9t\u00e9 STORENGYTitulaires :- M. Pierre LEPRINCE , directeur des sites de la Plaque lle-de-France ;- M. J\u00e9r\u00f4me COURTEILLE, chef du site de Saint-llliers-la-ville .Suppl\u00e9ants :- M. Maxime CAMUS, cadre d'exploitation ;- M. Gr\u00e9gory DABIN, cadre r\u00e9glementaire.Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est inchang\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\ne |=9iFait a Versailles, le 06 StP.Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gationLe Secrotbie g\u00e9n\u00e9ral5\"Victor DE UGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant  modification de la composition de la Commission de suivi de site de\nST ILLIERS LA VILLE 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-09-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la CDNPS formation Carri\u00e8res.   \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CDNPS formation Carri\u00e8res.   15\nE -. Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPR\u00c9FET Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiquesDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-09-06-00003portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites, formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb.Le pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 \u00e0 341-25 ;Vu le code minier ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1\u00e0 R133-13 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2022-04-22-00009 du 22 avril 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites,formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-07-05-00008 du 5 juillet 2023 portant modification de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites,formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le courrier de l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de constructiond'lle-de-France, en date du 12 ao\u00fbt 2024, indiquant le changement d'un repr\u00e9sentant au seinde la formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines :Arr\u00eate :Article 1\" : La composition du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et desutilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2022-04-22-00009 du22 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale dela nature, des paysages et des sites formation \u00ab carri\u00e8res \u00bb est modifi\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux decarri\u00e8resAu titre des exploitants de carri\u00e8res :- M. Cyril VAURS, soci\u00e9t\u00e9 LAFARGE GRANULATS ;suggl\u00e9ant : M. Vincent EZRATTI, soci\u00e9t\u00e9 GSM Secteur lle-de-France Ouest.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CDNPS formation Carri\u00e8res.   16\n- M. R\u00e9gis LE CHENADEC, soci\u00e9t\u00e9 ciments CALCIA ;suppl\u00e9ant : M. Pascal BONFILS, soci\u00e9t\u00e9 CEMEX MATERIAUX Nord.Au titre des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :- M. Fran\u00e7ois MANISSOLLE, soci\u00e9t\u00e9 TERSEN DEVELOPPEMENT ;suppl\u00e9ant : M. Jean-Paul LUCAS, soci\u00e9t\u00e9 UNIBETON |le-de-France Nord-Ouest.- M. Lionel RAYMOND, soci\u00e9t\u00e9 TERSEN - Etablissement COSSON ;suppl\u00e9ant : M. Fr\u00e9d\u00e9ric MOTREFF, soci\u00e9t\u00e9 CEMEX MATERIAUX Nord.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est inchang\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Yvelines. 06 SEP. 2024Fait \u00e0 Versailles, leLe pr\u00e9fet,\ng\u00e9n\u00e9raltEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CDNPS formation Carri\u00e8res.   17","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-09-06T04:30:20+00:00","id":"4e4e5ad06767e1790ae0d594258170cd977f25a862d54c249749d8d2a6b7d362","name":"RAA N\u00b0316 du 6 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T16:25:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33375/214179/file/recueil-78-2024-316-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}