{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-689\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne (3 pages) Page 3\n31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A645\nbretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) (5 pages) Page 7\n31-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au\ndioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne \u00e0 Toulouse le lundi 8\nd\u00e9cembre 2025 (2 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-11-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de\nla commune de Gagnac-sur-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne 3\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetSORONNE et des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Gagnac-sur-GaronneLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 241-2 et R 241-8 \u00e0 R 241-17 ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu la convention de coordination conclue entre la police municipale de Gagnac-sur Garonne et lesforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat approuv\u00e9e le 27 novembre 2025 ;Vu la demande adress\u00e9e par le maire de Gagnac-sur-Garonne sollicitant la r\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de sa commune en raison du recrutement d'un second policiermunicipal ;Vu la \u00ab d\u00e9claration simplifi\u00e9e \u2014 engagement de conformit\u00e9 \u00bb adress\u00e9e \u00e0 la Commission Nationale del'Informatique et des Libert\u00e9s ;Vu le dossier de pr\u00e9sentation technique des cam\u00e9ras utilis\u00e9es et du support informatique s\u00e9curis\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 qui autorisait l'enregistrement audiovisuel desinterventions de l'agent de police municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne ;Consid\u00e9rant le recrutement d'un agent de police municipale suppl\u00e9mentaire portant \u00e0 deux lenombre de policiers municipaux sur la commune de Gagnac-sur-Garonne ;Consid\u00e9rant que le maire de la commune de Gagnac-sur-Garonne sollicite l'autorisationd'enregistrement audiovisuel pour 2 cam\u00e9ras individuelles :Consid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de Gagnac-sur-Garonne est compl\u00e8te etconforme aux exigences des articles R 241-8 \u00e0 R 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :\nBureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9ventionpolices-municipales@haute-garonne.gouv.fr1. place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : C5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne 4\nArr\u00eate :Art. 1\u00b0\": L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Gagnac-sur-Garonne est autoris\u00e9 au moyen de deux (2) cam\u00e9ras individuelles.Les enregistrements sont transf\u00e9r\u00e9s sur un support informatique s\u00e9curis\u00e9 d\u00e8s le retour des agents auservice.Art. 2 : L'information g\u00e9n\u00e9rale du public relative \u00e0 l'emploi des cam\u00e9ras individuelles par la communeet \u00e0 l'exercice des droits d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est d\u00e9livr\u00e9e sur le site internet de lacommune ou, \u00e0 d\u00e9faut, par voie d'affichage en mairie. Afin d'\u00e9viter de g\u00eaner des enqu\u00eates et desproc\u00e9dures administratives ou judiciaire et d'\u00e9viter de nuire \u00e0 la pr\u00e9vention ou la d\u00e9tectiond'infractions p\u00e9nales, aux enqu\u00eates ou aux poursuites en la mati\u00e8re, les droits d'acc\u00e8s, derectification, d'effacement et a la limitation peuvent faire l'objet de restrictions. La personne concern\u00e9epar ces restrictions exerce ses droits aupr\u00e8s de la commission nationale de l'informatique et deslibert\u00e9s.Art. 3 : Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter du jour deleur enregistrement.Au terme de ce d\u00e9lai, ces donn\u00e9es sont effac\u00e9es automatiquement des traitements.Lorsque les donn\u00e9es ont, dans le d\u00e9lai d'un mois, \u00e9t\u00e9 extraites et transmises pour les besoins d'uneproc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conserv\u00e9es selon les r\u00e8gles propres \u00e0chacune de ces proc\u00e9dures par l'autorit\u00e9 qui en a la charge et avant la mise en \u0153uvre effective destraitements.Art. 4 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de Gagnac-sur-Garonne adresse \u00e0 la commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articlesR 241-8 \u00e0 R 241-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le cas \u00e9ch\u00e9ant les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s parles circonstances locales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impactrelative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adress\u00e9es \u00e0 la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.Art. 5 : Le maire de Gagnac-sur-Garonne adresse annueliement un rapport sur l'emploi des cam\u00e9rasindividuelles des agents de police municipale au pr\u00e9fet. Ce rapport fait \u00e9tat du nombre de cam\u00e9rasutilis\u00e9es, du nombre d'agents habilit\u00e9s, du nombre de proc\u00e9dures judiciaires, administratives etdisciplinaires pour le besoin desquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la consultation et \u00e0 l'extraction de donn\u00e9esprovenant des cam\u00e9ras individuelles et comprend une \u00e9valuation de l'impact de l'emploi des cam\u00e9rasindividuelles dans les rapports des agents de police municipale avec la population.Art. 6 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne 5\nArt. 7 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et les caract\u00e9ristiquestechniques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Art. 8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 est abrog\u00e9.Art. 9: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne et le maire de lacommune de Gagnac-sur-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne. de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Toulouse, le 28 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de la Haute GaronneAH, et par d\u00e9l\u00e9gation :SS \"a sous;pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eate peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV \u2014 BP7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de Gagnac-sur-Garonne 6\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux d'entretien sur l'A645 bretelle\nautorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la\nRN125)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 7\nE=PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux d'entretiensur |'A645 bretelle autoroutiere du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 199730 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2Juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral dejuillet 1996 portant r\u00e9glementation de la circulationsous chantier sur la section Briscous/Martres-Tolosane de l'autoroute \u00abLaPyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb A64 dans la travers\u00e9e des d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,des Landes, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re envigueur;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 30 octobre 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 29 octobre2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 04 novembre 2025 ;Vu l'avis de la commune de Villeneuve-de-Rivi\u00e9re en date du 29 octobre 2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Cier-de-Rivi\u00e8re, Clarac, Bordes-de-Rivi\u00e8re, Gourdan-Polignan, Labarthe-Rivi\u00e8re, Saint-Gaudens, Valentine ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 9\nArr\u00eate :Art1\u00ae: La soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes doit r\u00e9aliser des travaux de fauchage,ainsi que les travaux d'entretien courant de la Bretelle du Val d'Aran (A645). Cestravaux seront r\u00e9alis\u00e9s du lundi 15 d\u00e9cembre au jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 et vontn\u00e9cessiter la fermeture non simultan\u00e9e de chaque sens de circulation de labretelle.Le lundi 15 d\u00e9cembre et le mardi 16 d\u00e9cembre 2025, de 8h00 \u00e0 17h00 :Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'Espagne apr\u00e8s le divergentvers la RD817 (d\u00e9viation n\u00b01).Le mercredi 17 d\u00e9cembre et le jeudi 18 d\u00e9cembre 2025, de 8h00 \u00e0 17h00 :Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'A64 en venant du giratoire dela Croix du Bazert (d\u00e9viation n\u00b02).En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus pourra \u00eatre report\u00e9e d'une p\u00e9riode d'un mois.Art. 2. : Contraintes de circulation :Ces fermetures feront l'objet d'itin\u00e9raires de d\u00e9viations sp\u00e9cifiques dont lesdispositions de principe retenues sont les suivantes :Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'Espagne apr\u00e8s le divergent versla RD817 (d\u00e9viation 1) :Pour les v\u00e9hicules voulant emprunter l'A645 en direction de l'Espagne, lacirculation sera d\u00e9vi\u00e9e par la RD817 direction Saint-Gaudens, par la RD21, directionValentine et par la RD8 via Gourdan-Polignan.Fermeture de la bretelle A645 en direction de l'A64 en venant du giratoire dela Croix du Bazert (d\u00e9viation 2) :Pour les v\u00e9hicules voulant emprunter l'A645 en direction de Toulouse, la circulationsera d\u00e9vi\u00e9e par la RD8 direction Valentine, puis par la RD921 direction A64 parl'\u00e9changeur n\u00b018 Saint-Gaudens.Pour les v\u00e9hicules voulant emprunter l'A645 en direction de Tarbes, la circulationsera d\u00e9vi\u00e9e par la RD8 direction Valentine, par la RD21 direction Saint-Gaudens, etpar la RD817 direction Ausson.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :l'article 3 : d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire ;l'article 8 : inter-distance entre chantiers courants.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\uf0b7\n\uf0b7\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 10\nArt. 4. : La signalisation temporaire de chantier et de d\u00e9viation sera conforme auxprescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre I,8\u00e8me partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place et entretenue par lasoci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens), en amont et pendant le chantier conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes a la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM),et par affichage de messages sur les PMV section courante de l'A64, ainsi qu'auniveau de l'\u00e9changeur de Montr\u00e9jeau pour le sens France-Espagne et du giratoire dela Croix du Bazert pour le sens Espagne-France.Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 7. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Lerecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 8. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice R\u00e9gionale desASF Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de district ASF des Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 11\nFait a Toulouse, le 03 d\u00e9cembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementaledes territoires,Pour la directrice et pard\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-053 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur l'A645 bretelle autorouti\u00e8re du Val d'Aran (reliant l'A64 \u00e0 la RN125) 12\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au\ndioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne\n\u00e0 Toulouse le lundi 8 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au dioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne \u00e0\nToulouse le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 13\n| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au dioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne \u00e0 \nToulouse le lundi 8 d\u00e9cembre 2025.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  ao\u00fbt  2014  portant  R\u00e8glement  Particulier  de  Police  de  la \nNavigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du r\u00e8glement  \nparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la  directrice \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de  \nservices et \u00e0 certains agents de leurs services de la direction d\u00e9partementale des territoires  \nde la Haute-Garonne,\nVu la demande en date du 1er d\u00e9cembre 2025 du dioc\u00e8se de Toulouse afin de faire traverser la \nGaronne \u00e0 Toulouse \u00e0 une statue de la Vierge Marie sur un bateau le 8 d\u00e9cembre 2025 en  \nsoir\u00e9e,\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9roger \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier susvis\u00e9 pour  \nla navigation de nuit et de limiter la vitesse de navigation,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au dioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne \u00e0\nToulouse le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 14\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Le dioc\u00e8se de Toulouse est autoris\u00e9 \u00e0 faire naviguer une embacartion entre le port  \nviguerie et le quai de la place Saint-Pierre dans le cadre d'une procession le 8 d\u00e9cembre 2025  \nentre 19h et 21h.\nArt. 2.  :  La vitesse de navigation est r\u00e9duite \u00e0 5  km/h entre le pont Neuf et la chauss\u00e9e du  \nBazacle le 8 d\u00e9cembre 2025 entre 19h et 21h.\nArt. 3. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de service \nou  de  secours  mandat\u00e9es  par  l'organisateur  de  la  manifestation  et  aux  embarcations  des \npouvoirs publics.\nArt. 4.  : En cas de crue de la Garonne (hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 1  m \u00e0 l'\u00e9chelle du Pont Neuf \u00e0  \nToulouse) \u00e0 la date de l'\u00e9v\u00e8nement, la manifestation nautique est annul\u00e9e.\nArt.  5. :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  d\u00e9sengage  pas  l'organisateur  d'autorisations  \nsuppl\u00e9mentaires relevant d'autres r\u00e9glementations, si n\u00e9cessaire.\nArt. 6.  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal territorialement  \ncomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.\nArt. 7 . : La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 4 d\u00e9cembre 2025.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\net par subd\u00e9l\u00e9gation :\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Navigation et S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nAdeline Cot\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au dioc\u00e8se de Toulouse de naviguer sur la Garonne \u00e0\nToulouse le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 15","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T11:16:37+00:00","id":"4e5b1ddc4dd22cd276aa171536075fb358b18bb39c09adbbafe1b3438d6c4055","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-689 PUBLI\u00c9 LE 4 D\u00c9CEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T14:15:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60484/434854/file/recueil-31-2025-689-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}