{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 066 du 06 mai 2024\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240513-A11, en date du 3 mai 2024, portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour les travaux de la porte de Gesvres pour les semaines 20 \u00e0 26 et les mesures de\npolice du 6 mai au 28 juin 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-05 du 24 avril 2024 portant sur l'autorisation d'organiser un\nrassemblement nautique \u00ab Relais de la Flamme Olympique \u00bb le mercredi 5 juin 2024 \u00e0 Ingrandes\n\u2013 Le Fresne sur Loire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-05-18 du 3 mai 2024 portant sur l'autorisation d'organiser la\nmanifestation nautique \u00ab Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb par l'association Union des producteurs\nde vin de Loire et Layon le samedi 18 mai 2024.\nAvis favorable de la CNAC N\u00b0 P051224423R01/02 en date du 11 avril 2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'une ensemble commercial sis ZAC du Brochet \u00e0 Vallet.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation Nationale\nR\u00e9sultats BNSSA PORNIC NATATION\nR\u00e9sultats BNSSA SESCB\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-23, en date du 6 mai 2024, portant interdiction de stationnement, de\ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du dimanche 12 mai 2024 opposant le Football Club de Nantes au Lille\nOlympiqye Sporting Club.\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANTE ;\nET DES SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. fl,u uolon\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail \net des Solidarit\u00e9s \nde la Loire-Atlantique\nARRETE \nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 2234-4 \u00e0 7 et R. 2234-1 \u00e0 4 et D. 2622-4 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Blandine GRIMALDI\ndans l'emploi de Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-\nAtlantique ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice de la DREETS des Pays de la Loire en date du 28 mars 2022 ayant\narr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales pouvant d\u00e9signer un membre au sein des observatoires\nd\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue social \u00a0;\nVu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnelles\ninterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par les\norganisations syndicales dont la liste est fix\u00e9e par d\u00e9cision de la DREETS.\nARRETE\nArticle 1 er \u00a0: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\u00a0est compos\u00e9,\noutre la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou de son suppl \u00e9ant,\nde la fa\u00e7on suivante\u00a0: \n\uf0d8Au titre du MEDEF\u00a0: Mme Laurence TARDIVEL\n\uf0d8Au titre de la CPME \u00a0: M. S\u00e9bastien GRANDJEAN\n\uf0d8Au titre de l'UDES : Mme Corinne LANGLAIS, M. Thibaut GUYONNET-DUPERAT, sup -\npl\u00e9ant\n\uf0d8Au titre de la CFE-CGC : M. Serge CAILLER, M. Eric-Yves HAMARD , suppl\u00e9ant\n\uf0d8Au titre de la CFTC 44 : M. Ugo PEPE, Mme Isabelle BARREAU, suppl\u00e9ante \n\uf0d8Au titre de l'UNSA : M. Alain RIVET, Mme Emilie CERISIER, suppl\u00e9ante\nArticle 2\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de la Loire-Atlantique est abrog\u00e9.\nArticle 3\u00a0: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg \u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement Loire-Atlantique. \nFait \u00e0 Nantes, le 3 mai 2024\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique\nBlandine GRIMALDI\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240513-A11, portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'A11, RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de l'am\u00e9nagement de la Porte de\nGesvres du DESC 13 sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \nmodifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique pour \nl'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8 \u1d49 partie \u2013 signalisation temporaire) \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires, \nfixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A11 dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 janvier 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu BATARD, \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses collaborateurs,\nVU, le dossier d'exploitation DESC 13 en date du 26 avril 2024,\nVU l'avis favorable de Nantes M\u00e9tropole en date du 03 mai 2024 \u00a0; \nVU l'avis de la Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Ouest en date du 03 mai 2024 \u00a0; \nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 29 avril 2024 \u00a0; \nVU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en \ndate du 09 avril 2024,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur l'A11, la\nRN844, la RN 137 et l'A844 pendant les travaux d'am\u00e9nagement de la Porte de Gesvres, sur la base du Dossier \nd'Exploitation Sous Chantier (DESC) n\u00b013,\nSur proposition de COFIROUTE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240513-A11, d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN \n137 et A844 pendant les travaux de l'am\u00e9nagement de la Porte de Gesvres du DESC 13 durant les semaines 20, \n22, 23\u00a0,24, 25 et 26 de l'ann\u00e9e 2024.\n1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant les semaines 20, 22, 23, 24, 25 et 26 en 2024 \u00a0:\nSemaine 20\nDurant la nuit du 13 mai 2024 de 20h30 \u00e0 05h45 \n\uf0b7Mise en place des fermetures du P\u00e9riph\u00e9rique Est dans les deux sens de circulation et l'A11 dans les \ndeux sens de circulation par COFIROUTE.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la mani\u00e8re suivante \u00a0:\nA11 \u00a0 \nFermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur de \nBoisbonne N\u00b023, au PR 343+257\nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0: \n\uf0b7La Chapelle/Paris de l'\u00e9changeur N\u00b025 de la B\u00e9rangerais PR 346+600 (Sens 2) A11 \nFermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR \n350+000 (\u00e9changeur A11 de Porte de Rennes N\u00b0 37) \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0:\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7Sud Loire/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la\nPorte de la Chapelle (PR1+220) \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte\nde la Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations \nPendant la semaine 20, nuit du 13 mai de 20h30 \u00e0 05h45 \nEchangeur de la Porte de Rennes (37) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein. \noD\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur depuis la Porte de la Chapelle\noDirection Paris par l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou N\u00b043, \u00bd t \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte\ndu vignoble N\u00b044 puis la D751.\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'\u00e0 la\nzone de la belle \u00e9toile puis emprunter la M37 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noDirection Rennes par le giratoire du Cardo par RN 137 \n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur depuis la Porte de la Chapelle\noDirection Paris par l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou N\u00b043, \u00bd t \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte\ndu vignoble N\u00b044 puis la D751.\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'\u00e0 la\nzone de la belle \u00e9toile puis emprunter la M37 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville.\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur depuis la Porte de la Chapelle\noDirection Paris par l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou N\u00b043, \u00bd t \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte\ndu vignoble N\u00b044 puis la D751.\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'\u00e0 la\nzone de la belle \u00e9toile puis emprunter la M37 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/13\nA11 Sens 1\nEchangeur de Vieilleville (22) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes \u00a0:\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis l'\u00e9changeur\nde Porte d'Anjou (43), \noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\noD\u00e9viation par la M37, la M178 puis l'A811 \noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis l'\u00e9changeur de\nPorte d'Anjou (43),\noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\nEchangeur de Boisbonne (23) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de\nSaint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis la Porte de la\nBeaujoire N\u00b040\noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\nEchangeur de Gachet (24) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la\nBeaujoire et la route de Saint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis la Porte de la\nBeaujoire (40),\noSortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte\nde la Chapelle sur Erdre (39)\n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noD\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur depuis la Porte de la Chapelle\noDirection Paris par l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou N\u00b043, \u00bd t \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte\ndu vignoble N\u00b044 puis la D751.\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'\u00e0 la\nzone de la belle \u00e9toile puis emprunter la M37 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville.\nN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (n\u00b039)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037 .\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :\noDirection Paris par l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou N\u00b043, \u00bd t \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte\ndu vignoble N\u00b044 puis la D751.\noDirection Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811 et M723 jusqu'\u00e0 la\nzone de la belle \u00e9toile puis emprunter la M37 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :\noDirection Vannes depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39)\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\nToujours la Semaine 20\nDurant les nuits du 14, 15 et 16 mai de 20h30 \u00e0 05h45 sauf le vendredi 17 mai 05h00 (journ\u00e9e hors chantier) \n\uf0b7Mise en place des fermetures du P\u00e9riph\u00e9rique Est dans les deux sens de circulation et l'A11 dans les \ndeux sens de circulation par COFIROUTE.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la mani\u00e8re suivante \u00a0:\nA11 \u00a0 \nFermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur\nde la B\u00e9rangerais N\u00b025, au PR 346+500 \nFermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR \n350+000 (\u00e9changeur A11 de Porte de Rennes N\u00b0 37) \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0:\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7Sud Loire/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/13\nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la\nPorte de la Chapelle (PR1+220) \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte\nde la Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations\nPendant la semaine 20, nuits du 14, 15 et 16 mai de 20h30 \u00e0 05h45 sauf le vendredi 17 mai \u00e0 05h00\n(journ\u00e9e hors chantier)\nEchangeur de la Porte de Rennes (37) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein. \noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137 \n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la di -\nrection de Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la di -\nrection de Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\nA11 Sens 1\nEchangeur de Vieilleville (22) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes \u00a0:\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\noDirection Rennes/Vannes par l'A811 puis le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) \noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\noD\u00e9viation par la VM37, la VM178 puis l'A811 \noDirection Rennes/Vannes par l'A811 puis le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) \noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\nEchangeur de Boisbonne (23) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de\nSaint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) \noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\nEchangeur de Gachet (24) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la\nBeaujoire et la route de Saint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis la Porte de la\nBeaujoire (40)\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein et Ren\u00e9 Cassin direction Cardo depuis\nl'\u00e9changeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)\nN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (n\u00b039)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :\noDirection Vannes depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39)\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\nSemaine 22, \nDurant les nuits du 27, 28, 29 et 30 mai de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 22 \nA11 \u00a0 \n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 7/13\nFermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur de \nla B\u00e9rangerais N\u00b025, au PR 346+500 \nFermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1) du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR \n350+000 (\u00e9changeur A11 de Porte de Rennes N\u00b0 37) \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0:\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7Sud Loire/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la\nPorte de la Chapelle (PR1+220)\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte\nde la Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations\nDurant les nuits du 27, 28, 29 et 30 mai de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 22 \nEchangeur de la Porte de Rennes (37) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein. \noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137 \n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur (N844)\noDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\nA11 Sens 1 (Paris vers Province)\nEchangeur de Vieilleville (22) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes \u00a0:\n\uf0a7Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\n\uf0a7Direction Rennes/Vannes par l'A811 puis le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9chan -\ngeur de Porte d'Anjou (43)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\noD\u00e9viation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte\nd'Anjou (43)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Sud Loire vers Vannes :\noDepuis l'A811, sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 22a direction Nort sur Erdre et Carquefou Centre\noSortie M37 direction Carquefou Centre\noD\u00e9viation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte\nd'Anjou (43)\nEchangeur de Boisbonne (23) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de\nSaint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de\nla Beaujoire (40)\nEchangeur de Gachet (24) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la\nBeaujoire et la route de Saint Joseph\noDirection Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de\nla Beaujoire (40)\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte\nde la Chapelle sur Erdre (39)\nN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (n\u00b039)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 9/13\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :\noDirection Vannes depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39)\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\nSemaines 23,24,25,26\nDurant les nuits du 03, 04, 05 et 06 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 23 \nDurant les nuits du 10, 11, 12 et 13 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 24 \nDurant les nuits du 17, 18, 19 et 20 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 25\nDurant les nuits du 24, 25, 26 et 27 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 26 sauf le vendredi 28 juin \u00e0 05h00 (journ\u00e9e \nhors chantier)\nA11 \u00a0 \nFermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur\nde la B\u00e9rangerais N\u00b025, au PR 346+500 \nFermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1) entre la B\u00e9rangerais N\u00b025 au PR 346+700 et \nl'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037 au PR 350 \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles \u00a0:\n\uf0b7La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes)\nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la\nPorte de la Chapelle (PR1+220)\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte\nde la Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations\nDurant les nuits du 03, 04, 05 et 06 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 23 \nDurant les nuits du 10, 11, 12 et 13 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 24 \nDurant les nuits du 17, 18, 19 et 20 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 25\nDurant les nuits du 24, 25, 26 et 27 juin de 20h30 \u00e0 05h45, semaine 26\nEchangeur de la Porte de Rennes (37) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein. \noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\noDirection Rennes par le giratoire du Cardo par N137 \n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\noD\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\nA11 Sens 1 (Paris vers Province)\nEchangeur de la B\u00e9rangerais (25) \u00a0 : \n\uf0d8Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris \u00a0:\noSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\noD\u00e9viation par le Boulevard Becquerel puis Direction Rennes/Vannes par Boulevard Ein -\nstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\noD\u00e9viation par le boulevard Becquerel\noDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'\u00e9changeur de Porte\nde la Chapelle sur Erdre (39)\nN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (n\u00b039)\n\uf0d8Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :\noSortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\noDirection Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :\noD\u00e9viation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction\nde Paris par l'\u00e9changeur de la B\u00e9rangerais (25)\n\uf0d8Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :\noDirection Vannes depuis l'\u00e9changeur de la porte de la chapelle (39)\noD\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\n1-3 Mesures de Police \nLes mesures de police s'appliquent du lundi 06 mai 00h00 au vendredi 28 juin 2024 \u00e0 24h00.\nVitesse maximale autoris\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 70 km/h \u00a0 : \n\uf0b7Sens 1 (Paris/Vannes) sur l'A11 du PR 345+200 \u00e0 l'A844 PR 36+300 \n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 11/13\n\uf0b7Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 \u00e0 l'A11 PR 347+100\n\uf0b7Sens Ext\u00e9rieur du p\u00e9riph\u00e9rique EST N844 du PR 1+250 AU PR 0+000\nInterdiction de d\u00e9passement pour les poids lourds (PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7t5 tonnes) \u00a0:\n\uf0b7Sens 1 (Paris/Vannes) sur l'A11 du PR 345+200 \u00e0 l'A844 PR 36+300 \n\uf0b7Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 \u00e0 l'A11 PR 347+100\nLa pose, l'activation, la d\u00e9pose et la d\u00e9sactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation n\u00e9cessaire, seront\nassur\u00e9es par les gestionnaires de voirie selon les conventions adopt\u00e9es entre eux.\nCette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 2\u00a0:\nL'inter-distance entre deux chantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanents d'exploitation sous\nchantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation des travaux d'entretien \u00ab \u00a0dits courants\u00a0\u00bb, r\u00e9parations de glissi\u00e8res, fauchage,\nr\u00e9parations suite accidents.\nL'inter distance entre 2 chantiers cons\u00e9cutifs sera alors \u00a0r\u00e9duite \u00e0 1 m\u00e8tre.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation des travaux\naux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 \u00a0jours suivant les dates initialement pr\u00e9 -\nvues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur\nrepr\u00e9sentant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour permettre de r\u00e9 -\nduire les perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants \u00a0:\n\uf0b7Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7Site internet du projet \u00a0: https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/\n\uf0b7Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM\n\uf0b7La presse locale et r\u00e9gionale\net relayera \u00e9galement l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification\ndans les proc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0:\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du chantier et des\nusagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.\nARTICLE 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nARTICLE 6\u00a0:Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\n- La Pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 03 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du bureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 13/13\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL}z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-05Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-05\nportant sur l'autorisation d'organiser un rassemblement nautiqueportant sur l'autorisation d'organiser un rassemblement nautique\n\u00ab Relais de la Flamme Olympique \u00bb \u00ab Relais de la Flamme Olympique \u00bb \nle mercredi 5 juin 2024le mercredi 5 juin 2024\n\u00e0 Ingrandes \u2013 Le Fresne sur Loire\u00e0 Ingrandes \u2013 Le Fresne sur Loire\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des\nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du\ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN , pr\u00e9fet du Maine-et-Loire\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nVU la demande du 7 mars 2024 par laquelle Monsieur Alain TUSSEAU \u2013 Maire de la commune d'Ingrandes \u2013\nLe Fresnes sur Loire , sollicite l'autorisation d'organiser un rassemblement nautique \u00ab Relais de la Flamme\nOlympique\u00bb, le mercredi 5 juin 2024 de 10h30 \u00e0 12h00, sur la Loire \u00e0 Ingrandes \u2013 Le Fresnes sur Loire, entre le\nPK 588.500 RG et le PK 589.800 RG ;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e est\ncouverte par une police d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 7 mars 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente un\nimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat\nde conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 Le rassemblement nautique intitul\u00e9 \u00ab Relais de la Flamme Olympique \u00bb organis\u00e9 \u00e0 Ingrandres \u2013 Le\nFresnes sur Loire, le mercredi 5 juin 2024 de 10h30 \u00e0 12h00, est autoris\u00e9. \nArticle 2 \u2013 . La navigation des autres usagers n'est pas interdite pendant ce rassemblement nautique .\nEn dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers. Les participants seront\ninvit\u00e9s \u00e0 adapter leur vitesse et \u00e0 respecter les couloirs de navigation.\nArticle 3 \u2013. Les participants devront \u00eatre munis des agr\u00e8s n\u00e9cessaires et des moyens de communication,\nde s\u00e9curit\u00e9 et de secours adapt\u00e9s (gilet de sauvetage, t\u00e9l\u00e9phones portables, etc.).\nArticle 4 \u2013 L'organisateur de la manifestation devra faire maintenir pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci \nune veille radio VHF sur le canal 10 par un bateau identifi\u00e9 responsable. Les participants sont \n\u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 effectuer une veille sur la VHF pour le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 5 - L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau et d\u00e9bits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies\nNavigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site\nwww.vigicrues.gouv.fr (rubrique Loire aval) pour conna\u00eetre les conditions hydrauliques.\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e dans le cas o\u00f9 le niveau de la Loire et son d\u00e9bit serait de nature \u00e0\nne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes\nArticle 6 \u2013 L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\n2/3\nArticle 8 - L'organisateur est tenu de confirmer ladite manifestation \u00e0 VNF, au plus tard 48 heures avant l'heure\npr\u00e9vue du d\u00e9marrage, \u00e0 l'adresse mail suivante : uti.loire@vnf.fr , et de l'informer de tout changement de\nprogramme ou d'annulation. \nArticle 9 - Le maire d'Ingrandes \u2013 Le Fresnes sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du\nMaine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de\nLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9\nen mairie.\nNantes, le 24 avril 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFET ' Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE ; des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-05-18\nportant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique\n\u00ab Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb par\nl'association Union des producteurs de vin de Loire et Layon\nle samedi 18 mai 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou\nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des\nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du\ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet du Maine-et-Loire\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-.\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nVU la demande du 25 avril 2024 par laquelle Madame St\u00e9phanie Mesnard, responsable feu d'artifice de l'Union\ndes Producteurs de vin de Loire et Layon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00abFeu.\nd'artifice de Chalonnes\u00bb le samedi 18 mai 2024, 23 h 00 \u00e0 23 h 15, \u00e0 l'Asnerie, commune de Chalonnes-sur-Loire\n(entre les PK 575,200 et le PK 575,600 RG) .\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la G\u00e9n\u00e9rali certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e est\ncouverte par une police d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 2 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant l''\u00e9valuation des incidences natura 2000 du 8 avril 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente un impact\n\" temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 I'\u00e9tat de\nconservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb projet\u00e9 au niveau de Chalonnes-\nsur-Loire, le samedi 18 mai 2024 est autoris\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public et des autres usagers du plan d'eau. L'organisateur est aussi\nresponsable des dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nArticle 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l'organisateur est\ninform\u00e9 que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 574,200 RG et le\nPK 575,600 RG \u00e0 tous les bateaux entre 22 h 30 et 23 h 45 le samedi 18 mai 2024 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9\nd\u00e9fini par l'artificier.\nSeules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0\nnaviguer dans cette zone.\nArticle 3 - Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (canal 10 ) devra \u00eatre positionn\u00e9 pour la surveillance et\nla protection de la de s\u00e9curit\u00e9 du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.\nArticle 4 - L'orgamsateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsablllte un service d'ordre et de\ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la\nmanifestation. Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal de\nnavigation et devront \u00eatre retir\u00e9s au plus tard le 29 mai 2024.\nArticle 5 - Les organisateur feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et en accord avec la Direction D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de p\u00eache et engins divers\nstationnant dans le bassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00eanant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les\npoints d'amarrage.\nL'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.\n2/3\n\nArticle 6 - L'organisateur assurera elle-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que\ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer\nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 - L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau et d\u00e9bits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies\nNavigables de France wwwwvnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site du\nservice de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr\nArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 UTI-Loire sise 10\nboulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr, et\nde l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\nSi le tir n'est pas maintenu les dispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00e9t\u00e9, concernant ce tir, sont report\u00e9es dans les\nm\u00eames conditions le lendemain.\nArticle 10 - Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire,\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Maine-et-Loire, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le \u00caMO\u00c7 ZOZ,C'\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nL'adjointe au chef dej['unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00e9tre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;\n'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances\nadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nla demande de permis de construire PC N\u00b0044 212 23 A0048 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNC LIDL \u00bb le\n2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;\nla demande de permis de construire PC N\u00b0044 212 23 A0049 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SCI\nCEVALIMMO \u00bb le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;\nla demande de permis de construire PC N\u00b0044 212 23 A0050 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SCI\nGRENOUILLET \u00bb le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;\nla demande de permis de construire PC N\u00b0044 212 23 A0051 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS CENTRE\nAUTO VALLETAIS \u00bb le 2 octobre 2023, en mairie de Vallet ;\nle recours conjointement form\u00e9 par l'association \u00ab LAISSEZ-NOUS VIVRE UN PEU \u00bb et les soci\u00e9t\u00e9s\n\u00ab SARL ROYALE MARINE VANNES RMV \u00bb, \u00ab SAS O GOUT D'AUTREFOIS \u00bb et \u00ab SARL CLAIR DE\nLIE \u00bb, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro P 05122 44 23RT01 ;\nle recours form\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS CLISSON DISTRIBUTION \u00bb, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro P 05122 44\n23RT02 ;\net dirig\u00e9s contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la\nLoire-Atlantique du 22 novembre 2023, concernant un projet global, port\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SNC\nLIDL \u00bb, \u00ab SCI CEVALIMMO \u00bb, \u00ab SCI GRENOUILLET \u00bb et \u00ab SAS CENTRE AUTO VALLETAIS \u00bb, de\ncr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 9 923 m\u00b0 de surface totale de vente par :\ncr\u00e9ation d'un hypermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab HYPER U \u00bb de 6 756 m? de surface de vente et d'une\ncordonnerie de 10 m? de surface de vente ;\ncr\u00e9ation d'un magasin de secteur 1 \u00e0 l''enseigne \u00ab ECOMIAM \u00bb de 401 m? de surface de vente et\nd'un magasin de secteur 2 \u00e0 l'enseigne \u00ab GEMO \u00bb de 1 155 m\u00b0 de surface de vente ;\ncr\u00e9ation d'un magasin de secteur 2 \u00e0 I'enseighe \u00ab NORAUTO \u00bb de 401 m\u00b0 de surface de vente ;\n- cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 I'enseigne \u00ab LIDL \u00bb de 1 200 m? de surface de vente ;\n- et cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait d'achats au d\u00e9tail command\u00e9 par voie t\u00e9l\u00e9matique,\norganis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile , \u00e0 l'enseigne \u00ab U DRIVE \u00bb de 10 pistes de ravitaillement et\nde 527 m? d'emprise au sol affect\u00e9s au retrait des marchandises, \u00e0 Vallet (Loire-Atlantique) ;\nl'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 8 avril 2024 ;\nI'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 3 avril 2024 ;\nApr\u00e8s avoir entendu :\nMme Rym CHERIFI, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rapporteure ;\n\nP 05122 44 23RT\nMe Jean COURRECH et Me Fanny MORISSEAU, avocats ;\nM. Jean-Pierre MARCHAIS, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes \u00ab S\u00e9vre et Loire \u00bb, M.\nJean-Pierre BELLEIL, maire de Jou\u00e9-sur-Erdre et repr\u00e9sentant des maires du d\u00e9partement , M. J\u00e9r\u00f4me\nMARCHAIS, maire de Vallet,;, M. Antoine LEMELLE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb, ; M. Bertrand\nDABIREAU, am\u00e9nageur de la ZAC du Brochet ,, Mme C\u00e9cile BARRE-BOIZIAU, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab HYPER U \u00bb , M. Pierrick MECHINEAU, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GEMO \u00bb , Me David BOZZI et Me\nBernard CAZIN, avocats ;\nM. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 11 avril 2024 ;\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTque le projet localis\u00e9 \u00e0 750 m\u00e8tres, soit 2 minutes de temps de trajet en voiture, du centre-\nville de Vallet, s'implante sur un foncier de 173 362 m\" comprenant 93% de surfaces non\nartificialis\u00e9s ; que le dossier de demande comprend une analyse des effets du projet en\nmati\u00e8re d'artificialisation et sollicite une d\u00e9rogation au principe de non artialisation des sols\nau titre de l'article L.752-6-V du code de commerce ; que le 15 novembre 2023, le pr\u00e9fet a\n\u00e9mis un avis conforme favorable ; qu'ainsi, la d\u00e9rogation relative \u00e0 l'artificialisation des sols\nest accord\u00e9e ;\nque le projet est compatible avec les prescriptions du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du\nPays du Vignoble en ce qu'il s'implante dans une localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle ; que, par\nailleurs, le projet s'ins\u00e9re dans le cadre d'une op\u00e9ration globale d'am\u00e9nagement de la zone\nd'activit\u00e9s concentr\u00e9e du Brochet qui pr\u00e9voit, outre les activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale, des activit\u00e9s annexes de services, loisirs et h\u00f4tels ; qu'ainsi le\nprojet s'ins\u00e8re au c\u0153ur des projets port\u00e9s par la commune d'implantation dans un objectif\nde mixit\u00e9 fonctionnelle de cette zone ;\nque le projet pr\u00e9voit l'am\u00e9nagement de 750 places de stationnement dont 654 trait\u00e9es en\nrev\u00eatement perm\u00e9able ainsi que l'installation de 10 596 m\" de panneaux photovolta\u00efques en\ntoiture de batiment et 6 517 m? d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques sur le parc de stationnement ;\nque le projet pr\u00e9voit notamment la plantation de 327 arbres de haute tige, 308 arbres en\nc\u00e9p\u00e9es et l'am\u00e9nagement de 1 770 m\" de noues paysag\u00e8res, ; qu'ainsi le projet pr\u00e9sente\nune qualit\u00e9 environnementale et une insertion paysag\u00e8re vertueuses, notamment du point\nde vue de la pr\u00e9servation de l'environnement, de la lutte contre l'imperm\u00e9abilisation des sols\net du recours aux \u00e9nergies renouvelables ;\nqu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'article L. 752-6 du code\nde commerce ;\nEN CONSEQUENCE :\n- rejette le recours susvis\u00e9 ;\n- \u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9es.\nVotes d\u00e9favora\nAbstentions : 0Votes favorables : 4 La pr\u00e9sidente de la Commission nationale\nbles : 3 d'am\u00e9nagement commercial\nAo\nU .\n)\nAnne BLANC\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?)173 362 m?\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)ZR399, ZR526-532, ZR534, ZR537-538\nZS383\nPoints d'acc\u00e8s\n(A) et de sortie\n(S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)At Nombre de A\np ;\u00cbt Nombre de S\nNombre de A/S\n. Nombre de A\nAp]:es Nombre de S\nprojet\nNombre de A/S\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d\ndu 4\u00b0 du 1 de\nl'article R. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux\nespaces verts (en m?)70 990 m\u00b0\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?)\nAutres surfaces non\nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nEnergies\nrenouvelables\n(cf b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques :\nm? et localisation10 596 m? de panneaux photovoltaiques en toitures ;\n6 517 m? d'ombrieres photovolta\u00efques sur les parcs\nde stationnement.\nEoliennes (nombre et localisation)\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au\nprojet mentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cision327 arbres de haute tige\n308 arbres en c\u00e9p\u00e9es\nR\u00e9seau de noues paysag\u00e8res de 1 770 m\u00b0 entre les all\u00e9es de stationnement et les bassins de\nr\u00e9tention.\nToiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 140 m? sur le b\u00e2timent du \u00ab HYPER U \u00bb.\n! Rayer la mention inutile.\n? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale | 0 m?\nSurface de vente\n! a, b d Avant ; 0\n(Z:t L; \u00b0 du 10569 projet \u00e4/lagasms es\n0l'article R. 752- 0 SV/magasin\n>300 m\n6) Secteur (1 ou 2)\nEt Surface de vente (SV) totale\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf a, b detedu Nombre\n1\u00b0 du ! de- Apr\u00e8s | Magasins\nl'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin*\nX >300 m?\nn\n; Secteur (1 ou 2)\nTotal 0\nElectriques/hybrides | 0\nAvant Nombre\nprojet | de places Co-voiturage | 0\nAuto-partage | 0\nCapacit\u00e9 de\nstationnement Perm\u00e9ables | 0\n(cf g du 1\u00b0 du !\nde l'article Total 750\nR.752-6)\nElectriques/hybrides | 175\nApr\u00e8s Nombre\nprojet de places Ce-polturege | U\nAuto-partage | 0\nPerm\u00e9ables | 654\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nAvant 0\nNombre de pistes projet\nde ravitaillement Apr\u00e8s 10\nprojet\nEmprise au sol Avant |\naffect\u00e9e au retrait | PrOJet\ndes marchandises \u00e0Apr\u00e8s | 527m\u00b0(en m?) projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.\n4 cf, @\n\nE . E . Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationaleS(E:?\\B\\E'NIV%'IEES PDFEE'LFAE'{OIRE de la Loire-Atlantique\nQ, - Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nLibert\u00e9 ATLANTIQUE l'engagement et aux sports\n\u00c9galit\u00e9' , Libert\u00e9\nFraternit\u00e9 5Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n \n\u00c0 la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), r\u00e9alis\u00e9es par \nPORNIC NATATION habilit\u00e9 en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment \ndes associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique \u00bb, \nle dipl\u00f4me est d\u00e9l ivr\u00e9 (FI) ou prolong\u00e9 dans sa p\u00e9riode de validit\u00e9 (FC) aux personnes dont les \nnoms suivent . \n \nOrganismes de formation et \ndates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \n \n \n \n \nPORNIC NATATION 03 05 \n2024_FI LABEJOF LOUANE \nDENIEL CHARLYNE \nDUPONT AURORE \nAMBERNY MAXIME \nCARLIER MARIUS \nLEFIEVRE CHARLES \nTOULARASTEL LILY-ROSE \nCLOSIER MANON \nLEMOINE NOA \nCHENU PINAULT MARIUS \nPORNIC NATATION 03 05 \n2024_FC \n \nMINIER \nJO\u00cbL \n \nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n\u00c0 la suite de s sessions , en formation continue (FC) et en formation initiale (FI), r\u00e9alis\u00e9es par le SUD \nESTUAIRE SAUVETAGE C\u00d4TIER BREVINOIS (SESCB) habilit\u00e9 en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre \n1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et de sauveta ge aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FI) ou prolong\u00e9 dans sa p\u00e9riode de \nvalidit\u00e9 (FC) aux personnes dont les noms suivent . \n \nOrganismes de formation et \ndates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \nSESCB 13 avril 2024 _FI BIONDO Nina \nBRIC AUD -COURT OIS Ange \nCHERAUD Thomas \nHETTRICH Fanny \nPICAUD Titouan \nSESCB 13 avril 2024_FC LERAY Romain \nMORINEAU Gr\u00e9gory \n \nEZ\nPR\u00c9FET | CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et des\npolitiques de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-23 portant interdiction de stationnement, de circulation\nsur la voie publique et d'acc\u00e9s au stade de la Beaujoire de Nantes\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 12 mai 2024 opposant\nle Football Club de Nantes au Lille Olympiqye Sporting Club\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00ebnal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 du\nministre de l'int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans\nles stades ;\nVu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'int\u00e9rieur relative aux rencontres\nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu la d\u00e9cision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) du 20 mars\n2024 sanctionnant le Football Club de Nantes (FCN) d'un match ferme \u00e0 huis clos au stade de la\nBeaujoire et de 2 matchs fermes de fermeture de la tribune Loire ;\nVu l'avis rendu le 29 mars 2024 par le comit\u00e9 national olympiq\u00fc_e et sportif fran\u00e7ais (CNOSF) suite \u00e0 la\ndemande de conciliation engag\u00e9e par le FCN;\n\nVu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nVu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 29 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir\nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Nantes (FCN) rencontrera l'\u00e9quipe du Lille Olympique\nSporting Club (LOSC) le dimanche 12 mai 2024 \u00e0 21h00 au stade de la Beaujoire dans le cadre de la\n32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de la ligue professionnelle de football du 20 mars 2024 de sanctionner le FCN\nd'un match ferme \u00e0 huis clos et 2 matchs fermes de fermeture de la tribune Loire suite \u00e0 l'usage massif\nd'engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion du match du 16 mars 2024 contre le RC Strasbourg lors de la\n26\u00e8me journ\u00e9e de ligue 1 par les supporters du FCN ; '\nConsid\u00e9rant \u00e9galement, lors de cette rencontre, la tentative d'envahissement du terrain en fin de\nmatch des supporters nantais se trouvant en tribune Loire et le risque physique encouru pour les\npersonnes ayant particip\u00e9es au match (\u00e9quipes, encadrement) ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 l'avis du 29 mars 2024 du CNOSF, la tribune Loire du stade de la Beaujoire sera\nferm\u00e9e lors de la rencontre du dimanche 12 mai 2024 entre le FCN et le LOSC;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement qu'un contre parcage des abonn\u00e9s de la tribune Loire, dont les supporters\nultras, en tribune Erdre ou tribune Jules Verne est pr\u00e9visible ;\nConsid\u00e9rant que la tribune Erdre jouxte le parcage visiteurs ; que cette proximit\u00e9 des supporters ultras\ndes deux \u00e9quipes pourrait engendrer des heurts et que l'acc\u00e8s pourrait \u00eatre rendu difficile pour les\nservices de s\u00e9curit\u00e9 et de secours en cas de d\u00e9bordements mais \u00e9galement pourrait faire courir un\nrisque de s\u00e9curit\u00e9 pour le public familial install\u00e9 en tribune Erdre ;\nConsid\u00e9rant que lors du match contre le stade rennais FC le 20 avril 2024, les supporters nantais ont\norganis\u00e9 un contre-parcage en tribune Jules Verne et qu'une jeune fille a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e suite \u00e0 I utilisation\nde fumig\u00e8ne par un supporter ultra nantais ;\nConsid\u00e9rant alors qu'il convient, par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et pour \u00e9viter une proximit\u00e9 entre supporters\nultras, de neutraliser une partie du parcage visiteurs et de fait limiter le nombre de supporters\nvisiteurs ;\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 cette rencontre au niveau\n3/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 (risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre\nsupporters ou au comportement habituel de certains supporters);\nConsid\u00e9rant l'id\u00e9ologie oppos\u00e9e des groupes des supporters ultras des 2 \u00e9quipes et I'antagonisme\nhistorique existant entre les supporters ultras des 2 \u00e9quipes qui se sont affrontes par le pass\u00e9 en\norganisant des \u00ab fights \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que si des affrontements sont susceptibles de se d\u00e9rouler en centre-ville de Nantes, comme\nen 2022 ou des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par des supporters ultras nantais \u00e0 proximit\u00e9 de l'h\u00f4tel\nde ville de Nantes, tous les sites pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements ne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s ; que,\npar exemple, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement, les supporters ultras nantais et rennais ont\ntent\u00e9 d'organiser un \u00ab fight \u00bb, avort\u00e9, en amont de la rencontre du 20 avril 2024 ;\n\nConsid\u00e9rant que les contextes sportif et extra-sportif nantais sont \u00e9galement & prendre en compte\npour appr\u00e9hender le risque li\u00e9 \u00e0 cette rencontre ; qu'une contre-performance de l'\u00e9quipe nantaise\npourraient g\u00e9n\u00e9rer des provocations et des d\u00e9bordements des supporters ultras nantais en d\u00e9but et en\nfin de match \u00e0 l''encontre des joueurs mais \u00e9galement pour les tiers ext\u00e9rieurs ou les supporters\nfamiliaux ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est pas assur\u00e9e \u00e0 la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'agression d'un p\u00e8re de famille et de ses 3 enfants par une vingtaine de supporters nantais\nlors du match FCN/OM du 1% septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que lors de la rencontre \u00e0 domicile du 2 d\u00e9cembre 2023 entre le FCN et l'OGC Nice, un\nsupporter du football club de Nantes a \u00e9t\u00e9 mortellement bless\u00e9 en amont du match \u00e0 proximit\u00e9 du\nstade de La Beaujoire lors d'une rixe avec des chauffeurs VTC transportant des supporters ultras\nni\u00e7ois ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement de supporters nantais hostiles \u00e0 la fin du match contre le stade lavallois\nle 26 janvier 2024, qui a oblig\u00e9 les forces de l'ordre \u00e0 faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne pour les disperser ;\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultras\nlillois et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le fort antagonisme entre les supporters des 2 \u00e9quipes est susceptible de s'exprimer \u00e0\ntout instant, y compris en dehors des jours de match et de perturber notablement les mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 mises en place ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient survenir entre les\nsupporters des 2 \u00e9quipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux pr\u00e9sentant des risques\nde confrontation entre ces supporters ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles-graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces\nde s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ; que par\nailleurs, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace terroriste, ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de certains supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique \u00e0 Nantes et aux alentours de\npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Lille Olympique Sporting Club, ou se comportant\ncomme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 12 mai 2024, comporte des risques s\u00e9rieux pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n\nSur proposition de la sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet :\nArr\u00e9te\nArticle 1er : Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'\u00e9quipe du Lille\nOlympique Sporting Club, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der, de circuler ou stationner sur la voie\npublique sur les communes de Nantes, Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Rez\u00e9, Saint-Herblain, Orvault, La-\nChapelle-sur-Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-Loire du samedi 11 mai 2024 18h00 au lundi 13 mai 2024\n8h00.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire est autoris\u00e9\naux supporters de Lille Olympique Sporting Club dans la limite de, au maximum, 500 supporters, munis\nde billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement\nexclusivement organis\u00e9 par le club du Lille Olympique Sporting Club, achemin\u00e9s par bus et mini-bus et\nsous escorte polici\u00e8re :\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Lille Olympique Sporting Club se\nrendant \u00e0 Nantes \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 21h00 au\nstade de la Beaujoire entre le football club de Nantes et le Lille Olympique Sporting Club ;\n- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 12 mai 2024 \u00e0 18h00 au p\u00e9age d'Ancenis de\nI'autoroute A11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade\nde la Beaujoire ;\n- La remise des billets de la rencontre se d\u00e9roulera au point de rendez-vous sous la responsabilit\u00e9 de\nl'\u00e9quipe d'encadrement du Lille Olympique Sporting Club ;\n- A l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Lille Olympique Sporting Club se\nfera au niveau de la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade de la Beaujoire \u00e0 Nantes, puis accompagnement\ndes bus par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie du d\u00e9partement.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la\npossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les\ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9\ncomme projectile.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de I'le-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par\nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nch\u00e2teaubriant-Ancenis, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire,\ncommandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et les.maires de Nantes, Saint-\nS\u00e9bastien-sur-Loire, Rez\u00e9, Saint-Herblain, Orvault, La-Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Saint-Luce sur-\nLoire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera\nenvoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux pr\u00e9sidents de\nclub.\nNantes, le n 6 MA\\ 202'\nLe Pr\u00e9fet,","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2024-05-12T04:23:38+00:00","id":"4e5e905dba3684313eef2e58e82a3715d045ce859fea97525a13086e495f82ec","name":"RAA n\u00b0066 du 06 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-06T16:13:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62791/457011/file/RAA%20n%C2%B0066%20du%2006%20mai%202024.pdf"}