{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 27 avril 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . mms =  aaa ea\nmM Mn DURE  Se\nv4a naar \u00ab RIRE  MIRE  RUE ed ed_  \u00ab\na aas 1 oe \u00ab .\nINA  AAR  LAA  mai ms  mmmm\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 27 avril 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nN\u00b02026-1672 24.04.2026\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures temporaires modifiant les\nconditions de navigation sur la Seine entre le PK\n25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK\n32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis) \u00e0 partir du\n27 avril et jusqu'au 17 juin 2026\n3\nEELibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-1672relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400(pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis) \u00e0 partir du 27 avrilet jusqu'au 17 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portantr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2014 Yonne (RPP) ;Vu l'avis du CEREMA du 15 d\u00e9cembre 2025, agissant pour le compte du Conseil d\u00e9partemental de laSeine-Saint-Denis, relatif aux conditions de remise en service de la navigation fluviale sous l'archecentrale endommag\u00e9e du pont de I'lle-Saint-Denis ;Vu la consultation pr\u00e9alable men\u00e9e par VNF lors des sous-commissions locales des usagers du 21novembre 2025, du 17 d\u00e9cembre 2025, du 3 f\u00e9vrier et du 2 avril 2026 ;Vu la consultation du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis men\u00e9e le 15 avril 2026;Consid\u00e9rant l'accident de navigation survenu le 15 mai 2025 ayant conduit \u00e0 ce que l'arche centrale(passe n\u00b0 2) du pont de L'Ile-Saint-Denis soit endommag\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes de trajectographie r\u00e9alis\u00e9es par VNF sur les conditions de navigationdans le secteur de L'Ile-Saint-Denis concluent favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux de mar-chandises d'une longueur maximale de 125 m de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant dans le brasde Gennevilliers jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de 600 m*/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz et en sens montant dans la passen\u00b01 du Grand bras de Saint-Denis, sous r\u00e9serve du respect d'une garde de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e de50 cm sous l'ensemble des ponts du secteur \u00e0 partir d'un d\u00e9bit de 500 m/s ;Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes de trajectographie r\u00e9alis\u00e9es par VNF sur les conditions de navigationdans le secteur de L'lle-Saint-Denis concluent favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux de mar-chandises d'une longueur maximale de 86 m, d'une largeur maximale de 8,5 m et \u00e9quip\u00e9s de propul-seur d'\u00e9trave de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant dans le bras de Gennevilliers jusqu'\u00e0 un d\u00e9bitde 750 m\u00b0/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz et en sens montant dans la passe n\u00b0 1 du Grand bras de Saint-De-nis pour les bateaux de marchandises d'une longueur maximale de 110 m et d'une largeur maximale\n1/6\n\nde 11,5 m jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de 900 m/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz, sous r\u00e9serve du respect d'une gardede s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e de 50 cm sous l'ensemble des ponts du secteur \u00e0 partir d'un d\u00e9bit de 500 m'}s ;Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes de trajectographie r\u00e9alis\u00e9es par VNF sur les conditions de navigationdans le secteur de L'Ile-Saint-Denis concluent favorablement a la possibilit\u00e9 pour les bateaux \u00e0 passa-gers d'une longueur maximale de 125 m de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant dans le bras deGennevilliers et en sens montant dans la passe n\u00b0 1 du Grand bras de Saint-Denis jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de550 m/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz, sous r\u00e9serve du respect d'une garde de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e de 50 cmsous l'ensemble des ponts du secteur \u00e0 partir d'un d\u00e9bit de 500 m/s :Consid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9paration du pont de l'\u00cele-Saint-Denis, r\u00e9alis\u00e9s par le Conseil d\u00e9par-temental de la Seine-Saint-Denis, impliquent la fermeture de la passe centrale pour les besoins destravaux relatifs \u00e0 la passe centrale du pont pr\u00e9vus du 27 avril au 17 juin 2026 ;Consid\u00e9rant les activit\u00e9s \u00e9conomiques n\u00e9cessitant un acc\u00e8s fluvial pr\u00e9sentes dans le bras de Gen-nevilliers, et le besoin de stationner les bateaux et engins flottants cap \u00e0 l'amont pour desservir cessites ;\nSur proposition du Directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval de VNF,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :{bras principal dit Grand bras de Saint-Denis]Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 600 m/s, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :+ La passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation.2. Dans le sens montant :+ la passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation ;+ Les dimensions maximales autoris\u00e9es pour les bateaux, les engins flottants et lesconvois sont de 125 m de longueur et 11,5 m de largeur ;+ Le mouillage garanti de la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est de 3,5 m \u00e0 laretenue normale ;* a partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 500 mf}/s, lagarde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados des ponts est de 0,5 m;* \u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 550 m\u00b0/s, lapasse n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour les bateaux\u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 86 m et d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 8,5 m etpour tous les bateaux de plaisance.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 600 m/s, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :+ La passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation.2. Dans le sens montant :+ la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour lesbateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 86 m et d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e08,5 m et pour tous les bateaux de plaisance ;+ la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour lesbateaux de marchandises, les convois et les engins flottants d'une longueursup\u00e9rieure \u00e0 110 m ou d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 11,5 m;+ le mouillage garanti de la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est de 3,5 m;\n2/6\n\n* la passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite a la navigation ;* la garde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados des ponts est de 0,5 m.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 900 m/s, la navigation sousle pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 tous les bateaux et les engins flottants.Les bateaux de services et de secours, ainsi que les bateaux et engins flottants intervenants pour lecompte du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis pour les travaux du pont de L'Ile-Saint-Denis, ne sont pas concern\u00e9s par les interdictions mentionn\u00e9es ci-avant.Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9esafin d'avertir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 2:{bras secondaire dit bras de Gennevilliers]Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 600 m\u00b0/s, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :+ la navigation est interdite pour les bateaux, les convois et les engins flottants d'unelongueur sup\u00e9rieure \u00e0 125 m ou d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 11,5 m;+ la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 10 km/h pour tous les bateaux. Les bateaux decommerce et les engins flottants peuvent d\u00e9passer la limite de 10 km/h pour resterman\u0153uvrant, et ce, dans la limite de 4 km/h suppl\u00e9mentaires ;* le tr\u00e9matage est interdit;+ le mouillage garanti est 3,7 m \u00e0 la retenue normale ;\u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 500 m\u00b0/s, lagarde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados du pont est de 0,5 m;* a partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 550 m/s, lanavigation est interdite pour les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 86m et d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 8,5 m et pour tous les bateaux de plaisance.2. Dans le sens montant :* la navigation est interdite \u00e0 l'exception des bateaux et des engins flottants cit\u00e9s auxarticles 3, 4, 5 et 6.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 600 m\u00b0/s, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :+ la navigation est interdite pour les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e086 m et d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 8,5 m et pour tous les bateaux de plaisance ;+ la navigation est interdite pour les bateaux de marchandises, les convois et lesengins flottants, \u00e0 l'exception de ceux d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 86 m,d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8,5 m et \u00e9quip\u00e9s d'un propulseur d'\u00e9trave ;+ la navigation est uniquement autoris\u00e9e de 7h00 \u00e0 20h30, et ce, de jour et par tempsclair ;\u00ab la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 10 km/h pour tous les bateaux. Les bateaux decommerce et les engins flottants peuvent d\u00e9passer la limite de 10 km/h pour restermanceuvrant, et ce, dans la limite de 4 km/h suppl\u00e9mentaires ;+ le tr\u00e9matage est interdit ;+ le mouillage garanti est 3,7 m \u00e0 la retenue normale ;+ la garde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados du pont est de 0,5 m;+ \u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 750 m\u00b0/s, lanavigation est interdite \u00e0 tous les bateaux et les engins flottants.\n2. Dans le sens montant:* la navigation est interdite \u00e0 l'exception des bateaux et des engins flottants cit\u00e9s auxarticles 3, 4, 5 et 6 jusqu'\u00e0 900 m/s.\n3/6\n\nLes bateaux de services et de secours ne sont pas concern\u00e9s par les interdictions mentionn\u00e9es ci-avant.\nARTICLE 3 :[chantiers navals bras de Gennevilliers]Les bateaux et les engins flottants d\u00e9sirant effectuer des travaux de maintenance ou de r\u00e9parationsau 60 ou 62 quai Alfred Sisley \u00e0 Villeneuve-la-Garenne, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et partemps clair, dans le sens montant pour se rendre ou repartir des chantiers navals.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \"bateau-bateau\" (canal 10). Lescroisements, sauf ceux avec les menues embarcations, sont interdits entre le pont de L'ile-Saint-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200. Pour les bateaux et les engins flottants \u00e9quip\u00e9s d'un appareil AIS,le conducteur devra \u00e9galement s'assurer du fonctionnement permanent de son appareil AIS.En cas de contr\u00f4le par les fonctionnaires ou les agents charg\u00e9s de la police de la navigation, leconducteur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une attestation de rendez-vous aux chantiers navals.ARTICLE 4 : |{entreprise TEURNIER FR\u00c8RES bras de Gennevilliers]Les bateaux et les engins flottants list\u00e9s ci-dessous et exploit\u00e9s par l'entreprise TEURNIER FR\u00c8RES,sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant jusqu'au 55 quai AlfredSisley \u00e0 Villeneuve-la-Garenne.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \"bateau-bateau\" (canal 10) et s'assurer dufonctionnement permanent de son appareil AIS. Les croisements, sauf ceux avec les menuesembarcations, sont interdits entre le pont de L'Ile-Saint-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200.pousseur \u00ab LE PARISIEN \u00bb P 17054 F \u2014 01831928 - 17mx4,2m;remorqueur \u00ab PEYO \u00bb LI 10966 F \u2014 03150702 \u2014 15,33 m x 4,02 m;engin flottant \u00ab LA SONDE \u00bb P 17401 F \u2014 01831265 \u2014 25 m x 5,05 m;engin flottant \u00ab RAMBO \u00bb P 17073 F \u2014 01840091 \u2014 16,6 m x 5,05 m;engin flottant \u00ab RAMBO 2 \u00bb P 17619 F \u2014 01840092 \u2014 25,70 m x 9,15 m.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est compris entre 600 m\u00b0/s et 900 m/s, lesbateaux list\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.ARTICLE 5 :[quai de d\u00e9chargement PANZANI bras de Gennevilliers]Les bateaux de marchandises list\u00e9s ci-dessous et effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9chargement au quaiPANZANI sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant entre l'amont deL'Ile-Saint-Denis et le quai de d\u00e9chargement PANZANI.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \u00ab bateau-bateau \u00bb (canal 10) et s'assurerdu fonctionnement permanent de son appareil AIS.* automoteur ordinaire \u00ab VAQUEROS \u00bb STR 1144 F \u2014 06000159 \u2014 64,95 m x 6,6 m;* automoteur ordinaire \u00ab VER-AM \u00bb LI 10786 F \u2014 06001707 56,96 m x 6,6 m;\u00b0 automoteur ordinaire \u00ab VIXIT \u00bb LI 10034 F - 01822656 39,03 m x 5,04 m.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est entre 600 m/s et 900 m/s, les bateauxlist\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.\nARTICLE 6 :{quai \u00e0 usage partag\u00e9 bras de Gennevilliers du PK 32,180 au PK 32,350]\n4/6\n\nLes bateaux de marchandises et les engins flottants effectuant des op\u00e9rations de chargement ou ded\u00e9chargement au quai a usage partag\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le sens montant jusqu'auPK 32,180.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \u00ab bateau-bateau \u00bb (canal 10) et s'assurerdu fonctionnement permanent de son appareil AIS.Lorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est entre 600 m\u00b0/s et 900 m/s, les bateauxlist\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.\nARTICLE 7 :[obligation d'annonce aux \u00e9cluses]Tous les bateaux de commerce et les engins flottants d\u00e9sirant franchir le pont de L'Ile-Saint-Denis(Grand bras de Saint-Denis et bras de Gennevilliers) doivent s'annoncer dans le sens montant aux\u00e9cluses de Bougival / Chatou (canal 18) et dans le sens avalant aux \u00e9ciuses de Suresnes (canal 22),et ce, d\u00e8s que le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 400 m/s. Apr\u00e8sfranchissement, le conducteur a l'obligation de signaler, dans les deux sens de navigation, tout\u00e9v\u00e8nement particulier sur l'\u00e9tat du pont et les conditions de navigation \u00e0 la prochaine \u00e9cluse.ARTICLE 8 :[canal Saint-Denis]L'acc\u00e8s au canal Saint-Denis se fait uniquement depuis l'aval du bras principal dit Grand bras deSaint-Denis.ARTICLE 9 :[stationnement des \u00e9tablissements flottants et des bateaux de plaisance au niveau des chantiersnavals bras de Gennevilliers]Le stationnement \u00e0 couple des bateaux et \u00e9tablissements flottants au niveau des chantiers navals estautoris\u00e9 sur une largeur maximale de 11,5 m.ARTICLE 10 :[travaux de r\u00e9paration du pont de L'Ile-Saint-Denis Grand bras de Saint-Denis]\u00c0 l'ach\u00e8vement des travaux relatifs \u00e0 la passe centrale du pont de l'\u00cele-Saint-Denis, le Conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis en informe sans d\u00e9lai ie gestionnaire de la voie d'eau.D\u00e8s la mise en place par le gestionnaire de la voie d'eau ou sous sa supervision de la signalisationn\u00e9cessaire \u00e0 la reprise de la navigation conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier de police susvis\u00e9 dansle bras de Gennevilliers et \u00e0 double sens dans le Grand bras de Saint-Denis, les articles 1 \u00e0 9 cessentde s'appliquer.\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 susvis\u00e9, le gestionnaire de la voie d'eaupeut, \u00e0 titre temporaire et pour les besoins des travaux de r\u00e9paration du pont de l'\u00cele-Saint-Denis, in-terrompre la navigation ou modifier les r\u00e8gles de route dans le Grand bras de Saint-Denis y comprisau-del\u00e0 de la date d'ach\u00e8vement des travaux relatifs \u00e0 la passe centrale du pont.\nARTICLE 11 :favis\u00e0 la batellerie et interruption de navigation]Les informations des usagers se font par voie d'avis \u00e0 la batellerie qui pr\u00e9cisent les conditions denavigation correspondantes. Les restrictions et interdictions d\u00e9finies ci-avant n'entrent en vigueur oune sont lev\u00e9es que lorsque l'avis \u00e0 la batellerie correspondant est publi\u00e9.En tout \u00e9tat de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont donn\u00e9es par lesagents du gestionnaire de la voie d'eau ainsi que par les agents charg\u00e9s de la police de la navigation.Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le Grand bras de Saint-Denis etbras de Gennevilliers en sens montant et avalant en cas d'incident.\n5/6\n\nARTICLE 12 :{recours]Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. II peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 13 :[entr\u00e9e en vigueur et abrogation des arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux]Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 27 avril 2026.L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0636 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions denavigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointeaval de l'ile Saint-Denis) sign\u00e9 les 11 et 12 f\u00e9vrier 2026 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 14 :[execution]Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial duBassin de la Seine et Loire aval et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, accessible sur lessites internet hitos:/Avww.hauts-de-seine.gouv.fr/ et hitos:/Avww.seine-saint-denis.gouv.fr/.\nFaita Bobigny, le 2 2 AVR 2028 Fait\u00e0 Nanterre, le 2 4 AVR. 2026\u00bb 20\u00a20\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLaurent SIMPLICIEN St\u00e9phanie MARIVAIN\n6/6\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  LI  En DE ee ee\n10\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T18:25:19+00:00","id":"4e692066043095b70ade5d7db3ed7c2d8f292d1ac838460aabd82a36857c4bf4","name":"2026 04-27 RAA sp\u00e9cial DCL du 27 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-27T15:27:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28768/198506/file/2026%2004-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2027%20avril%202026.pdf"}