{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-129\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant\nencadrement des supporters a l'occasion du match de football du 10\nmai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot\n38 (5 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant\nencadrement des supporters a l'occasion du\nmatch de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au\nGrenoble Foot 38\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n3\nad Ss Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurePREFETE P\u00f4le gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le mercredi 7 mai 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement dessupporters \u00e0 l'occasion du match de football du 10 mai 2025opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 22151;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Savoie ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par lacirculaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085} du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le Grenoble Foot 38 le samedi 10 mai 2025 \u00e0 17h00\u00e0 l'occasion de la trente-quatri\u00e8me journ\u00e9e de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSID\u00c9RANT que ce derby des Alpes est une affiche tr\u00e8s attendue qui va g\u00e9n\u00e9rer un flux despectateurs importants avec au moins 10 000 personnes attendues dont a minima 400 supporters deGrenoble compos\u00e9s d'environ 200 supporters dits \u00ab ultras \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le nombre et le comportement des supporters de Grenoble peut \u00eatre de nature \u00e0troubler l'ordre public \u00e0 l'occasion de rencontres \u00e0 domicile comme lors de d\u00e9placements ;CONSID\u00c9RANT que les enjeux sportifs en cette derni\u00e8re journ\u00e9e de la saison de Ligue 2 sontsymboliquement importants pour le FC d'Annecy comme pour le Grenoble Foot 38, les deux clubs \u00e9tantrespectivement class\u00e9s 7\u00e8me et 8\u00e8me \u00e0 l'issue de la 33\u00e8me journ\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les supporters ultras grenoblois sont susceptibles de se d\u00e9placer en masse cesamedi en raison de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux villes ; qu'ils sont tr\u00e8s actifs dans lemouvement de contestation \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s de la ligue professionnelle de football (LFP), quepour m\u00e9moire le 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Lorient (56) ils ont attaqu\u00e9 et endommag\u00e9 le car r\u00e9gie charg\u00e9 de laretransmission du match ; qu'ils se placent au 3\u00e8me rang des utilisateurs de pyrotechnie en Ligue 2, que\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n4\npour cette raison la tribune qu'ils occupent habituellement au Stade des Alpes a Grenoble \u00e9tait ferm\u00e9epar d\u00e9cision de la commission de discipline de la LFP lors de la journ\u00e9e du 02 mai 2025 contre Troyes etqu'ils ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole \u00ab pour la 3\u00e8me fois cette saison la LFP vous offre une tribune vide /Samedi 10/05 tous \u00e0 Annecy \u00bb; que les groupes de supporters ultras grenoblois, les Red Kaos et lesDiables Bleus ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9s dans des bagarres avec d'autres groupes desupporters tels que ceux de Nancy ou Saint Etienne lors des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes ;CONSIDERANT que durant la saison 2023-2024 les supporters ann\u00e9ciens se sont montr\u00e9s provocateurslors du match aller en entonnant des chants anti-grenoblois et ont fait usage de quelques enginspyrotechniques dans le sas de stationnement des v\u00e9hicules;CONSID\u00c9RANT que les provocations qui pourraient na\u00eetre de faits de jeu, de l'affirmation d'unesupr\u00e9matie r\u00e9gionale, de surconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sont susceptibles de provoquer destensions voire des violences ;CONSID\u00c9RANT que d'autres \u00e9v\u00e8nements sont pr\u00e9vus sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie le 10 mai,que des manifestations revendicatives ont lieu tous les samedis \u00e0 Annecy et en d'autres lieux dud\u00e9partement, que la saison touristique aura commenc\u00e9e en ce week-end de pont du 8 mai et qu'encons\u00e9quence, la disponibilit\u00e9 des forces de l'ordre pour intervenir en cas de trouble \u00e0 l'ordre public seralimit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1 : le samedi 10 mai 2025, les supporters du Grenoble Foot 38 pourront assister \u00e0 la rencontrecontre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans les parcages pr\u00e9vus a cet effet et selonles modalit\u00e9s suivantes :+ L'acc\u00e8s au parc des sports ne sera autoris\u00e9 qu'aux supporters du Grenoble Foot 38 munis decontremarques ;+ La distribution des contremarques vendues aux supporters du Grenoble Foot 38 sera effectu\u00e9ede 15h \u00e0 16h30 sur deux points de rendez-vous \u00e0 Annecy (cf Annexe 2) :- Pour les supporters pi\u00e9tons : 26 boulevard du Fier, au niveau du gymnase Chatenoud ;- Pour les supporters v\u00e9hicul\u00e9s : en amont du parking du parc des sports (parking SILLO -25boulevard du Fier) \u00e0 l'intersection entre le boulevard du Fier et le chemin des Fins;+ La remise des contremarques sera assur\u00e9e par le Grenoble Foot 38, qui veillera \u00e0 les remettreuniquement aux supporters grenoblois et ce avec l'appui du FC Annecy ;+ Le point de distribution sera s\u00e9curis\u00e9 par les services de la police nationale ;+ La remise des billets s'effectuera au moment du filtrage, avant l'entr\u00e9e dans l'enceinte visiteur dustade ;+ \u00c0 compter de leur entr\u00e9e dans le stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters duGrenoble Foot 38 ne pourront pas sortir des parcages visiteurs ;+ Alafin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais leurs v\u00e9hicules.\nArticle 2 : le 10 mai 2025 de 00h00 \u00e0 24h00 sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe 1, laconsommation d'alcool, la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme armes ou projectile, de m\u00eame que des banderoles et drapeaux dontles inscriptions appellent \u00e0 la haine.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n5\nArticle 3 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la mairie d'Annecy et adress\u00e9pour copie \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Annecy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8teLa directrice de cabinetEmmanuelle PLANTIER-L\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur);\u2014 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n6\nANNEXE 1 - PLAN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE D'INTERDICTIOND'ENGINS PYROTECHNIQUES ET OBJETS POUVANT SERVIR D'ARMES OU DE PROJECTILES\n%!\nA. ME espe\nals oy IOY.2A- A3eun>\nPR +Secteur stade - ANNECY\na\n'AlDu, felievue > Tt :EUR je.|x\u00ce4)\n+A En, .\u00ae < fCimeti\u00e8re tddesiles |! - \u00ab ,Suidpy Sap emiHeureuse\n| :EHPAD %LaResidence \u00ff\n\\ +\nace Mat. a \"#ar :\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n7\nANNEXE 2: POINTS DE REMISE DES CONTREMARQUES :\nw>>\ne e D L4 ePoint de remise pour les v\u00e9hiculesa le) Patinoire Jean R\u00e9gis>o S '\u00a9 2 '@) Dauphins d'Annecyaeonss \"ACo :>\u00bb\u00b0 +g\nO Rue Lucie Aubrac\nra) O Football Club d'AnnecyEN HI\u00a9 annecienne de surf* pat\" e &\u00e0 ave = 3a oA. \u00a9\u00bb =& 3weZzeng @ arcanium ANNECY 9ec i \u00c0y Parking Parc des Sports is) Paring Pare des Sons \u00e0Q&aSports Field le) LA K\u00e8re des Iles O Annecy Lutte Club O x\"\u015322@_ \u2014 Parc des Sports \u00a9rPompes runebres et i bret . aMarbrerie Deborde: o \u00e9 Point de remise pour les pi\u00e9tonssex, 9 \u00a9o\u00f9 Fa \u00c9> vys >\u00a3 Le] Q\u20ac (a) ee ; A> Rup aes} \u2014 Coup ertin x 3 ooOe 4 Salle Jean Chatenoud soft + ysK ne >O > \"LH pare : LA] co\u00e0 9 Rue ExS ee Surplus Militaires O 3 \u00a9CAC DUMAREST Horticulteur 3 \"ep. Google le Baroudeur _7\nandmueA snuew\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2025-083 portant encadrement des supporters a\nl'occasion du match de football du 10 mai 2025\nopposant le Football Club d'Annecy -FCA au Grenoble Foot 38\n8","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T14:23:08+00:00","id":"4e692645cdcd3b37d0bf610116463b8e849a31ec3fc1d9d16f3efad5e462020c","name":"recueil-74-2025-129-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-07T12:32:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48238/306272/file/recueil-74-2025-129-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}