{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-229\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2021\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE DIRECTION\nDES FINANCES DU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES\nPLATEAUX  TECHNIQUES (2 pages) Page 3\n75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION (7\npages) Page 6\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2021-05-06-00009\n2021 -003 D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nDIRECTION DES FINANCES DU CONTROLE DE\nGESTION, DE LA FACTURATION ET DES\nPLATEAUX  TECHNIQUES\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX  TECHNIQUES 3\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2021-003 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de M onsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences p ortant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contr\u00f4le \nde G estion, de la F acturation et de s Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa d irection,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  l'encadrement \ndes \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont l a valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la Commande Publique , \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont  les \nsuivants  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX  TECHNIQUES 4\n2 - tous bons de co mmandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madam e Catherine EPITER , Directrice Adjointe  en charge des admissions et de \nla facturation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux \narticle s 1 et 2. \n \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLES  et de Madame \nCatherine EPITER , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Val\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e Principale \nd'Administration Hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer au nom du  Directeur les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 .  \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibi lit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARL ES, de Madame \nCatherine EPITER et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0  :  \n \n- Madame  Sophie BIZARRO , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction de s \nFinances , \n- Madame Hendelle TOUZE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances.  \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'E tablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 mai 2021  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-06-00009 - 2021 -003 D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX  TECHNIQUES 5\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2021-05-03-00015\n2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 6\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0  2021-002 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES  ET \nDE LA FORMATION   \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr \u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions \nde fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneuro sciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL \nau Groupe H ospitalier Universitaire  (GHU)  Paris  psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du  1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre Natio nal de Gestion nommant  Monsieur Antoine BURNIER au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, \nnommant  Monsieur Habib BEK HTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1er janvier 2020  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant  Madame Christine ROBIN au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuros ciences, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2019 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 7\n2  \nD E C I D E \n \n\uf0d8 Premi\u00e8re partie  \nDispositions relatives \u00e0 l a Direction des R essources Humaines  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \u00e0  Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources \nHumaines  et de la Formation , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\uf02d toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\uf02d tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n\uf02d toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n\uf02d tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0  :  \no la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties),  \no la gestion des carri\u00e8res,  \no la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux,  \no les concours,  \no les instances,  \no les proc\u00e9dures disciplinaires,  \no les contentieux,  \no la gestion de l'absent\u00e9isme,  \no la gestion  des gr\u00e8ves et des droits syndicaux,  \no l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources  \nHumaines  (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  \n \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint  des Ressources Humaines , et \u00e0 \nMonsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur, tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, de \nMonsieur Antoine BURNIER  et de Monsieur Habib BEKHTI,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 , est donn\u00e9e \u00e0  :  \n\uf02d Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines,   \n\uf02d Madame Maylis BOXBERGER , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la \nDirection des Ressources Humaine s.  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 8\n3  \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Lau rie DOREAU , \u00e0 Monsie ur Ga\u00ebtan LOUCHET, \u00e0 \nMadame Charlotte MANOUX , \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT  et \u00e0 Madame \nV\u00e9ronique SIRAMY , Adjoint s des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants  : \n- les courriers d e convocation aux visites m\u00e9dicales,  \n- les attestations et certificats de travail,  \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative \ndes concours,  \n- les \u00e9tats des services, certificat s de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de \ntravail,  \n- les lettres de rappel , dont celles relatives \u00e0 l' envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission des dossiers au comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission \nde r\u00e9forme,  \n- les dossiers de validation de servi ce, \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de \nretraite,  \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,  \n- les ordres de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de mission \nsans frais,  \n- les attes tatio ns destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi,  \n- les conventions de stage,  \n- les fiches navettes . \n \n \n\uf0d8 Deuxi\u00e8me partie  \nDirection de la F ormation  \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL,  Directrice des Ressources \nHumaines  et de la F ormation  et \u00e0 Monsieur Habib B EKHTI, Directeur adjoint des \nRessources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants  se \nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 d e la Formation, comprenant le service de formation continue, \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation \nparam\u00e9dicaux  : \n- toute correspondance  interne et externe  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation  et des \nEcoles,  dont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de ce s service s, \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s  \u00e0 l'activit\u00e9 d e la \nFormation , \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9 es \u00e0 la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une \nvaleur inf\u00e9rieur e \u00e0 25.000\u20ac Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour \nlesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la \nCommande Publique ,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nFormation,  \n- toutes attesta tions de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation ,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 9\n4 - les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue \nde formation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue \nnum\u00e9ris\u00e9.  \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL  et de Monsieur \nHabib BEKHTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BURNIER,  Directeur adjoint \ndes Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement \ntous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9 sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nArticle 7  \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux  \n Institut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS)  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants \n(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des \nInstituts de formation  param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , tous \ndocuments se rapportant  aux Ins tituts de formation param\u00e9dicaux , comprenant  l'IFCS \net l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray  :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers \nexternes destin\u00e9s aux administratio ns de tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence des Instituts,  \n- toutes not es relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de s Instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa respo nsabilit\u00e9.   \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d es \nInstituts de formation param\u00e9dicaux :  \no les convention s de stage des \u00e9tudiants  cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants  \nen soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \no les con ventions de formation relatives aux sessions de formation \norganis\u00e9es en interne,  \no les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques et financiers relatifs \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de s Instituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des \ninstituts de formation param\u00e9dicaux ,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 10\n5 Article 8  \nIFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence ou d'indispo nibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie DUVAL , Cadre Sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la D irectrice  \ndes Instituts de Formation Param\u00e9dicaux , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les \ndocuments suiva nts se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier  :  \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI et l'IFAS, \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle,  \n- toute c onvention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides -\nsoignants,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 9  \nIFSI du site du Perray  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Christine ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation es t \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvaine VANIER, Cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, adjointe \u00e0 la \ndirectrice  des Instituts de Formation Param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de l'IFSI du Perray  :  \n- tous courriers , actes, d\u00e9cisions et documents relevant des a ffaires courantes \nli\u00e9es \u00e0 l'IFSI,  \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de \ntutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers,  \n- les validations des r\u00e8glements des i ntervenants ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle 10  \nService de la Formation Continue  et organisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI , DRH adjoint en charge  de la \nformation continue  et de Sainte -Anne Formation , \u00e0 l'effet de s igner au nom du \nDirecteur, les documents suivants pour le service de la formation continue et \nl'organisme de formation Sainte -Anne -Formation  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation continue et \nde l'organisme de formation Saint e-Anne Formation, dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant le servi ce \nde la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, \ndont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux \net non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux  et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne \nFormation,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 11\n6 - tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'act ivit\u00e9 du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne \nFormation,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la formation \ncontinue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.  \n \n \nArticle 11  \nService de la Formation Cont inue  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur  :   \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux \nstages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que marc h\u00e9s publics, concernant la \nformation continue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de  \nremboursement \u00e9tablissement et agent)  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et no n m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation continue du GHU Paris et relevant de \nl'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 25.000\u20ac Hors Taxes) ou de \nl'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou \nimpossible) du Code de la Commande Publique,   \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dic aux du GHU Paris,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue \ndes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 12  \nService de la formation continue  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Martine  LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs GRASSAUD et \u00e0 Madame Sandra YOYOTTE  Adjoint es \u00e0 la \nresponsable du Service Formation Continue , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 courante de la formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  dont les correspondances \nli\u00e9es aux stages non gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes \n\u00e9tablis \u00e0 parti r d'informations relevant de leur comp\u00e9tence,  \n- tous les ordres de missions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue.  \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 12\n7 Article 13  \nOrganisme de formation Sainte -Anne Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ing\u00e9nieur, Responsable de \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formati on, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents suivants  :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte -Anne Formation,   \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant \nde sa comp\u00e9tence,  \n- tous contrats e t conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant \nl'organisme de formation Sainte -Anne Formation.  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9 rieurs de Sainte -Anne \nFormation.  \n \n \n\uf0d8 Troisi\u00e8me partie  - Dispositions finales  \nArticle  14 \n \nLa pr\u00e9sente d \u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et a ux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle  15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mai  2021   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-05-03-00015 - 2021-002- DELEGATION DRH ET FORMATION 13","date":"2021-05-12","first_seen_on":"2024-10-03T05:41:28+00:00","id":"4e6fb188c3d36007f2c383bd3143fcbbd2a111f3ba2d713bbdbea9545ceec018","name":"recueil-DS-75-2021-229-recueil-des-actes-administratifs-special du 12 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-12T16:38:59+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-12T14:40:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82030/529701/file/recueil-DS-75-2021-229-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012%2005%202021.pdf"}