{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Yvelines / DRCT\n78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges\n\u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026 (260 pages) Page 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye /\n78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine (4 pages) Page 269\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 3\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu l e d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'\u00c9tat \ndu 2 grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u1d49 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de \nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article \nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est r\u00e9guli\u00e8rement \nconstat\u00e9 dans le d\u00e9partement des Yvelines, tout au long de l'ann\u00e9e et en particulier lors \nd'\u00e9v\u00e8nements festifs ;\nConsid\u00e9rant que des mortiers d'artifice sont r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s contre les forces de l'ordre dans \nle cadre de leurs patrouilles quotidiennes dans la plupart des circonscriptions du d\u00e9partement et \ndans toutes les circonscriptions lors des \u00e9v\u00e8nements dits \u00ab\u00a0festifs\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement constat\u00e9, par des jets de \nmortiers sur des fonctionnaires et des b\u00e2timents de police ainsi que des sapeurs-pompiers, \noccasionnant des blessures et des d\u00e9gradations\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'usage de mortiers a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ces derniers jours, lors des matchs de la coupe \nd'Afrique des Nations (CAN) 2026, et notamment le mardi 6 janvier \u00e0 Trappes et le jeudi 14 janvier \naux Mureaux et \u00e0 Trappes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du 14 janvier 2026, \u00e0 l'issue des deux matchs de demi-finale de la \nCAN, un fonctionnaire de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 des jets de mortiers sur le v\u00e9hicule de police\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en 2025, les effectifs de police nationale du d\u00e9partement ont essuy\u00e9 plus de 164 \njets de mortier sur l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de \nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de \npanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les \nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de \nvictimes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu la petite finale opposant l'Egypte au Nig\u00e9ria le samedi 17 janvier 2026 \u00e0 \n17\u00a0h et la finale opposant le S\u00e9n\u00e9gal au Maroc le dimanche 18 janvier \u00e0 20h00\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage \nd\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du samedi 17 janvier 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026 \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 5\n\u00e0 6h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur le territoire du d\u00e9partement des \nYvelines.\nArticle 2\u00a0: Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas\u00a0:\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un \nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010\u00a0; \n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu \nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 3 \u00a0: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit\u00a0:\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines \u2013 1, rue Jean Houdon 78\u00a0010 VERSAILLES \nCedex\u00a0;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des entreprises et \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 \n75\u00a0800 Paris Cedex 08\u00a0;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles \u2013 56, avenue de Saint \nCloud 78\u00a0011 Versailles Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale, les maires des communes du d\u00e9partement des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 16/01/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nSign\u00e9\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 6\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissementCat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che\nBatterie\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe\nP\u00e9tard a\u00e9rien\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle romaine\nChandelle monocoup\nF3\nF3\nF3\nF3\nF3\nF2et F3\nF3\nF2etF3\nF2etF3\nF2 et F3\nANNEXE\u00a0: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 \nd\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NOR : INTA2112138A\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 artifices CAN 2026 7\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2026-01-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0\npourvoir aux \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 8\nExPREFETDES YVELINES\nZ,24(271124Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales \nBureau des \u00e9lections \n \n Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nfixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales \net communautaires des 15 et 22 mars 2026 \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-2-1, \nL. 2113-8 et R. 2151-3 ; \n \nVu le Code \u00e9lectoral ; \n \nVu la loi n\u00b02019-809 du 1 er ao\u00fbt 2019 visant \u00e0 adapter l'organisation des communes nouvelles \n\u00e0 la diversit\u00e9 des territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris \net des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \n\u00e9lecteurs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-\nMiquelon ; \n \nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 \ner : Le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 \npourvoir dans le d\u00e9partement des Yvelines est fix\u00e9 dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des \nYvelines et dont un exemplaire sera adress\u00e9 aux maires du d\u00e9partement pour affichage en \nmairie. \n \n Versailles, le 15/01/2026 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \n Sign\u00e9 \n Victor DEVOUGE \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 9\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Ablis\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 10\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Ach res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 11\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Adainville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 12\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Aigremont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 13\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Allainville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 14\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Alluets-le-Roi\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 15\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Andelu\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 16\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Andr sy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 17\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Arnouville-| s-Mantes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 18\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Aubergenville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 19\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Auffargis\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 20\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Auffreville-Brasseuil\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 21\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Aulnay-sur-Mauldre\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 22\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Auteuil\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 23\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Autouillet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 24\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bailly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 25\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bazainville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 26\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bazemont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 27\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bazoches-sur-Guyonne\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 28\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :B houst\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e9\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 29\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bennecourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 30\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Beynes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 31\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Blaru\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 32\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boinville-en-Mantois\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 33\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boinville-le-Gaillard\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 34\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boinvilliers\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 35\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bois-d'Arcy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 36\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boissets\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 37\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Boissi re-\u00c9cole\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 38\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boissy-Mauvoisin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 39\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Boissy-sans-Avoir\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 40\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bonnelles\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 41\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bonni res-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 42\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bouafle\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 43\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bougival\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 44\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bourdonn\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 45\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Breuil-Bois-Robert\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 46\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Br val\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 47\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Br viaires\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 48\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Brueil-en-Vexin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 49\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Buc\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 50\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Buchelay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 51\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Bullion\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 52\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Carri res-sous-Poissy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 53\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Carri res-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 54\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Celle-les-Bordes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 55\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Celle-Saint-Cloud\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 56\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Cernay-la-Ville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 57\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chambourcy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 58\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chanteloup-les-Vignes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 59\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chapet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 60\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chateaufort\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 61\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chatou\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 62\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chaufour-l s-Bonni res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \n\u00e8 \u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 63\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chavenay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 64\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Chesnay-Rocquencourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 43\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 65\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Chevreuse\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. Haute Vali > de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 66\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Choisel\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 67\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Civry-la-For t\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \n\u00ea\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 68\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Clairefontaine-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 69\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Clayes-sous-Bois\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 70\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Coigni res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 71\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Cond -sur-Vesgre\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 72\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Conflans-Sainte-Honorine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 73\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Courgent\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 74\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Cravent\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 75\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Crespi res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 76\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Croissy-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 77\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Dammartin-en-Serve\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 78\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Dampierre-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 79\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Dannemarie\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 80\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Davron\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 81\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Drocourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 82\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Ecquevilly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 83\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :\u00c9lancourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 84\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :\u00c9manc\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 85\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :\u00c9p\u00f4ne\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 86\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Essarts-le-Roi\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 87\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :L' Etang-la-Ville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 88\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :\u00c9vecquemont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 89\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Falaise\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 90\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Favrieux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 91\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Feucherolles\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 92\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Flacourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 93\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Flexanville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 94\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Flins-Neuve-\u00c9glise\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 95\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Flins-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 96\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Follainville-Dennemont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 97\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Fontenay-le-Fleury\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 98\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Fontenay-Mauvoisin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 99\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Fontenay-Saint-P re\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 100\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Freneuse\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 101\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gaillon-sur-Montcient\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 102\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Galluis\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 103\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gambais\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 104\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gambaiseuil\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 7\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 105\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Garanci res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e8\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 106\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gargenville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 107\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gazeran\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 108\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gommecourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 109\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Goupilli res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e8\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 110\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Goussonville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 111\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Grandchamp\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 112\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Gressey\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 113\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Grosrouvre\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 114\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Guernes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 115\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Guerville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 116\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Guitrancourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 117\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Guyancourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 118\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Hardricourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 119\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Hargeville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 120\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Hauteville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 121\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Herbeville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 122\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Hermeray\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 123\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Houdan\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 124\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Houilles\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 125\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Issou\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 126\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Jambville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 127\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Jouars-Pontchartrain\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 128\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Jouy-en-Josas\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 129\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Jouy-Mauvoisin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 130\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Jumeauville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 131\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Juziers\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 132\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Lainville-en-Vexin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 133\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :L vis-Saint-Nom\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Haute Vali > de Chevreuse\n \n \n\u00e9\n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 134\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Limay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 135\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Limetz-Villez\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 136\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Loges-en-Josas\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 137\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Lommoye\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 138\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Longnes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 139\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Longvilliers\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 140\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Louveciennes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 141\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Magnanville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 142\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Magny-les-Hameaux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 143\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Maisons-Laffitte\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 144\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mantes-la-Jolie\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 43\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 12C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 145\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mantes-la-Ville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 146\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Marcq\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 147\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mareil-le-Guyon\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 148\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mareil-Marly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 149\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mareil-sur-Mauldre\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 150\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Marly-le-Roi\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 151\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Maule\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 152\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Maulette\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 153\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Maurecourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Cergy-Pontoise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 154\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Maurepas\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 7Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 155\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :M dan\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 156\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :M nerville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 157\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :\nM\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e9 \u00e9\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 158\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :M ricourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 159\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Mesnil-le-Roi\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 160\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Mesnil-Saint-Denis\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Haute Vali > de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 161\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Mesnuls\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 162\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Meulan-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 163\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :M res-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9 \u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 164\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :M zy-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 165\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Millemont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 166\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Milon-la-Chapelle\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 167\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mittainville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 168\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Moisson\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 169\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mondreville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 170\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montainville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Gally-Mauldre\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 171\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montalet-le-Bois\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 172\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montchauvet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 173\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montesson\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 174\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montfort-l'Amaury\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 175\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Montigny-le-Bretonneux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 176\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Morainvilliers\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 177\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mousseaux-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 178\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Mulcent\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 179\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Les Mureaux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 9C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 180\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Neauphle-le-Chateau\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 181\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Neauphle-le-Vieux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 182\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Neauphlette\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 183\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :N zel\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 184\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Noisy-le-Roi\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 185\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Notre-Dame-de-la-Mer\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 186\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Oinville-sur-Montcient\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 187\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orcemont\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 188\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orgerus\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 189\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orgeval\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 190\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orphin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 191\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orsonville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 192\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Orvilliers\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 193\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Osmoy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 194\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Paray-Douaville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 195\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Pecq\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 196\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Perdreauville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 197\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Perray-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 5Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 198\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Plaisir\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 199\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Poigny-la-For t\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00ea\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 200\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Poissy\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 43\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 201\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Ponth vrard\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 202\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Porcheville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 203\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Port-Marly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 204\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Prunay-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 205\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Prunay-le-Temple\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 206\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Queue-les-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 207\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Raizeux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 208\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rambouillet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 18Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 209\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rennemoulin\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 210\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Richebourg\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 211\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rochefort-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 212\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rolleboise\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 213\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rosay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 214\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Rosny-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 215\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Sailly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 216\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Arnoult-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 217\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Cyr-l'\u00c9cole\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 218\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Forget\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 219\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Germain-de-la-Grange\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 220\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Germain-en-Laye\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 45\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 221\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Hilarion\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 222\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Illiers-la-Ville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 223\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Illiers-le-Bois\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 224\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Lambert\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 225\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-L ger-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 226\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Martin-de-Br thencourt\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 227\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Martin-des-Champs\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 228\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Martin-la-Garenne\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 229\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-Nom-la-Bret che\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 27\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 8C.C. Gally-Mauldre\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 230\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-R my-l'Honor\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e9 \u00e9\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 231\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saint-R my-l s-Chevreuse\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 10C.C. Haute Vali > de Chevreuse\n \n \n\u00e9 \u00e8\n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 232\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Sainte-Mesme\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 233\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Sartrouville\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 45\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 14C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 234\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Saulx-Marchais\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 235\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Senlisse\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Haute Vali 2 de Chevreuse\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 236\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Septeuil\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 237\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Soindres\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 238\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Sonchamp\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 19\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 239\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Tacoigni res\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.C. Pays Houdanais\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 240\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Tartre-Gaudran\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 7\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 241\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Tertre-Saint-Denis\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 242\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Tessancourt-sur-Aubette\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 243\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Thiverval-Grignon\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 244\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Thoiry\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 245\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Tilly\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 246\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Toussus-le-Noble\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 247\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Trappes\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 39\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 11Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 248\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le Tremblay-sur-Mauldre\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 249\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Triel-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 250\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Vaux-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 251\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :V lizy-Villacoublay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 35\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 6C.A. Versailles Grand Parc\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 252\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Verneuil-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 253\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Vernouillet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 254\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Verri re\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 2Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 255\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Versailles\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 53\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 24C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 256\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Vert\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 257\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Le V sinet\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Saint-Germain Boucles de Seine\n \n \n\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 258\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Vicq\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 11\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 259\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Vieille-\u00c9glise-en-Yvelines\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1Rambouillet Territoires\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 260\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :La Villeneuve-en-Chevrie\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Les Portes de l'Ile-de-France\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 261\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Villennes-sur-Seine\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 29\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.U. Grand Paris Seine & Oise\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 262\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Villepreux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 263\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Villette\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C. Pays Houdanais\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 264\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Villiers-le-Mahieu\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 15\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 1C.C.C sr d'Yvelines\n \n \n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 265\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Villiers-Saint-Fr ric\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 23\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 3C.C. C sr d'Yvelines\n \n \n\u00e9 \u00e9\n\u0153\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 266\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Viroflay\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4C.A. Versailles Grand Parc\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 267\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESSCRUTIN DES 15 & 22 MARS 2026\nCommune :Voisins-le-Bretonneux\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\nNombre de conseillers municipaux 33\nNombre de conseillers communautaires au sein de l'EPCI : 4Saint-Quentin-en-Yvelines\n \n \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2026-01-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 avec annexes fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir aux \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 268\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2026-01-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice \u00e0\nTriel-sur-Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour\nle tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine 269\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements depolice de la navigation int\u00e9rieure,Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glementParticulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,VU les avis \u00e0 la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww..vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine \u00e0 la rubrique r\u00e9glementation fluviale,Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rose en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia Cesari-Giordani, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 5 d\u00e9cembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le Maire de Triel-sur-Seine,Vu l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 5 d\u00e9cembre 2025,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Pr\u00e9fecture de police en date du 10 d\u00e9cembre 2025,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 12 d\u00e9cembre 2025,Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un feu d'artifice du 12 janvier 2026,Arr\u00eate :ARTICLE 1\u00b0 : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies Navigablesde FranceLe p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai AristideBriand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait \u00eatre neutralis\u00e9e du PK85.000 (pont de Triel sur Seine) au PK 85.600, pendant le tir du feu.L'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 14 f\u00e9vrier 2026de 20h00 \u00e0 21h00.\n14 AA AAA 4ATEL : 01.30.61.34.13Mel: prei-spsal-manifestationsora:01, rue du Panorama - 78100\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour\nle tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine 270\nARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'autorisation de cette manifestation devra \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures temporaires depolice pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.Afin de pouvoir proc\u00e9der au tir de ce feu d'artifice dans le respect des p\u00e9rim\u00e8tres des\u00e9curit\u00e9, la navigation devra \u00eatre interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000(pont de Triel) et le PK 85.600, le 14 f\u00e9vrier 2026 de 20h00 \u00e0 21h00.Pendant l'arr\u00eat de la navigation, si n\u00e9cessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zoned'arr\u00eat:x les bateaux avalants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux d'Andr\u00e9sy (PK 71.700 au72.250), bras d'Andr\u00e9sy, rive droite,\" les bateaux montants stationneront sur les garages \u00e0 bateaux des Mureaux (PK 95.350 auPK 95.650) rive gauche.Ces mesures prescrites par le pr\u00e9fet seront ensuite publi\u00e9es par les soins de VNF par voied'avis \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiserla manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retir\u00e9e parl'organisateur.En tout \u00e9tat de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront install\u00e9s de chaquec\u00f4t\u00e9 de la zone d'arr\u00eat, un premier sur la berge rive droite \u00e0 hauteur du PK 84.000 (bras desMottes), un second sur la berge de l'\u00eele d'Herni\u00e9re \u00e0 hauteur du PK 84.000 (bras de M\u00e9dan)visibles des bateaux avalants et un troisi\u00e8me sur la berge rive gauche \u00e0 hauteur du PK 86.000visible des bateaux montants.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e8nement.ARTICLE 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :\u00b0 imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s;* s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation etprendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es ;\u00b0__ s'informer des d\u00e9bits et risques de crues \u00e9ventuelles en consultant les donn\u00e9es du siteinternet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de d\u00e9terminer si les conditions hydrauliquessont compatibles avec la navigation (d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0 650 m/s ou en cas de pr\u00e9senced'importants corps flottants).\u00b0 mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation.En tout \u00e9tat de cause, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce), devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropri\u00e9taires de bateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir |\u00b0 veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant le d\u00e9butdu tir du feu d'artifice ;\u00b0 s'assurer du port du gilet de sauvetage r\u00e9glementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;\u00b0 veiller \u00e0 ce que les embarcations engag\u00e9es, le mat\u00e9riel d'armement de s\u00e9curit\u00e9 et lesqualifications des participants soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\u00b0 laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.1\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour\nle tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine 271\nARTICLE 5 : Information \u00e0 Voies Navigables de FranceLa d\u00e9livrance de cette Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du plan d'eau avec arr\u00eat denavigation est soumis \u00e0 redevance suivant la grille tarifaire de VNF.L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Subdivision ActionTerritoriale \u2014 11 cours de Chimay \u2014 78700 Conflans-Sainte-Honorine- T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 \u2014 et parcourriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.ARTICLE 6 : Responsabilit\u00e9 - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, au personnel et au mat\u00e9rielde s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par la sous-pr\u00e9f\u00e8te pour encadrer la pr\u00e9sentemanifestation nautique, seront publi\u00e9es par Voies Navigables de France, par voie d'avis \u00e0 labatellerie, afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux apr\u00e8s de mes services o\u00f9 d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deTriel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Boucles de Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur.Fait \u00e0 Saint-Germain-En-Laye, le 4 9 JAN. 2026Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Sai\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour\nle tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine 272\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-01-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour\nle tir d'un feu d'artifice \u00e0 Triel-sur-Seine 273","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T18:04:14+00:00","id":"4e7486008f04033a132d7368c4501da1a9361fcf239f81bb1a24c6fb9d0a2c89","name":"RAA N\u00b0028 du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T16:18:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36351/232377/file/recueil-78-2026-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}