{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et\ndes libert\u00e9s publiques\n70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant\nl\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition automobile\nintitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de\nla Vall\u00e9e \u00e0 Pusey (13 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Sous-Pr\u00e9fecture de Lure\n70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du si\u00e8ge du\nSIVU des 4 moulins (2 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant\nl\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0 organiser une\ncomp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom\nde la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le\ncircuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 3\nExPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002\nautorisant l'association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10  Slalom de la Vall\u00e9e\u1d49  \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.2212-1  et\nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0\nR331-45 et A331-18 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19  ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18  ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29 avril 2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M.\nRomain ROYET ; \nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Sa\u00f4ne, M. Michel ROBQUIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne  ;\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du  sport\nautomobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif \u00e0 l'organisation\ndes activit\u00e9s physiques et sportives ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 4\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  18  d\u00e9cembre  2023  par  M.  Patrick  CHOLLEY,  pr\u00e9sident  de\nl'association \u00ab ASA Luronne \u00bb, en vue d'organiser, le dimanche 7 avril 2024 une comp\u00e9tition\nautomobile intitul\u00e9e \u00ab 10  Slalom de la Vall\u00e9e\u1d49  \u00bb, \u00e0 Pusey ;\nVU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du\n26 f\u00e9vrier 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport  ;\nVU  le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration du sport automobile\n(ligue Bourgogne Franche-Comt\u00e9) le 19 d\u00e9cembre 2023 sous le num\u00e9ro 09-30  ;\nVU l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : M.  Patrick  CHOLLEY ,  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab ASA  Luronne \u00bb,  ci-apr\u00e8s\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  l'organisateur \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e\n\u00ab 10  Slalom de la Vall\u00e9e\u1d49  \u00bb, sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey.\nArticle 2  : La manifestation se d\u00e9roulera le dimanche 7 avril 2024 , de 08h30 \u00e0 12h00 et de\n13h30 \u00e0 18h30.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des\ntextes pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\nArticle 4 : L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) pour la discipline slalom.\nArticle 5 : Concernant l'acc\u00e8s au circuit, l'organisateur veillera \u00e0 \u00e9viter toute g\u00eane sur la voie\nde d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration de la 2  \u00d7 2 voies de la RN19 qui pourrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une file d'attente\nde v\u00e9hicules se rendant au circuit . Concernant le d\u00e9part du circuit, l'organisateur veillera \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 du carrefour entre la rue du Bois Mourlot et route de Vaivre (au niveau de la station\nd'\u00e9puration). Il mettra en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des signaleurs aux moments de la journ\u00e9e o\u00f9\nl'affluence sera la plus importante.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 5\nArticle 6 : Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, le niveau sonore des v\u00e9hicules ne devra\npas d\u00e9passer la r\u00e9glementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particuli\u00e8rement au\nrespect  de  ces  normes  sonores.  Tout  v\u00e9hicule  qui  d\u00e9passerait  ce  niveau  sonore  sera\nimm\u00e9diatement  exclu  de  l'\u00e9preuve.  L'organisateur  veillera  \u00e9galement  \u00e0  respecter\nscrupuleusement la pause m\u00e9ridienne (silence moteur entre 12h00 et 13h30).\nArticle  7 : Les  spectateurs  ne  seront  admis  \u00e0  assister  aux  \u00e9preuves  que  dans  les  zones\nsp\u00e9cialement pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, appel\u00e9es \u00ab  zones spectateurs  \u00bb. Ces zones sont indiqu\u00e9es\nsur le plan figurant en pi\u00e8ce jointe. \nLa pr\u00e9sence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.\nL'organisateur veillera tout particuli\u00e8rement \u00e0 la signalisation explicite de cette interdiction\net \u00e0 son respect effectif.\nArticle 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :\n- r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afin d'assurer le libre acc\u00e8s\ndes engins de secours des services d'incendie et de secours  ;\n- \u00e9viter les \u00ab  culs-de-sac \u00bb au niveau des parkings cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement, dans lesquels un\nengin d'incendie serait mis en difficult\u00e9 ;\n- si l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 pour rejoindre les lieux de l'intervention n\u00e9cessite de prendre les\nvoies de circulation emprunt\u00e9es par les comp\u00e9titeurs ou si l'intervention a lieu sur le\ncircuit,  prendre  toutes  les  mesures  afin  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et  des\nsecours ;\n- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Sa\u00f4ne le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du\nresponsable de la manifestation ou de l'\u00e9preuve et faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique\navant le d\u00e9but de la manifestation ou de l'\u00e9preuve ;\n- prendre  toutes  dispositions  pour  alerter  rapidement  les  secours ;  les  demandes\n\u00e9ventuelles seront transmises au CTA-CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112 ;\n- si  l'incident  concerne  la  manifestation,  pr\u00e9ciser  les  acc\u00e8s  \u00e9ventuels  que  devront\nemprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de\nrep\u00e8res ;\n- le  responsable  de  la  s\u00e9curit\u00e9  s'assurera  que  les  personnels  de  s\u00e9curit\u00e9  ont  bien  les\ncomp\u00e9tences et les qualifications indispensables pour utiliser les mat\u00e9riels de secours\nn\u00e9cessaires aux missions qui leur incombent ;\n- les \u00e9ventuelles barri\u00e8res devront \u00eatre facilement escamotables ou amovibles ;\n- pr\u00e9voir des extincteurs le long du circuit, au d\u00e9part de la course et au parc coureurs en\nnombre suffisant ;\n- seules les ambulances agr\u00e9\u00e9es type ASSU sont habilit\u00e9es \u00e0 \u00e9vacuer en dehors du site de\ncomp\u00e9tition avec autorisation du SAMU (15) ;\n- le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 6\nArticle 9 : L'organisateur sera responsable, vis-\u00e0-vis des collectivit\u00e9s territoriales et des tiers,\ndes d\u00e9lits, accidents ou actes dommageables qui pourraient r\u00e9sulter de l'exercice de cette\nmanifestation et  il devra  prendre fait  et  cause pour  les  collectivit\u00e9s,  au  cas  o\u00f9  celles-ci\ndeviendraient l'objet d'une action en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 cet \u00e9gard.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement ou des communes de Pusey et\nCharmoille ne pourra \u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve et aucun recours ne\npourra \u00eatre engag\u00e9.\nArticle 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile,\ncelle des personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es pr\u00eatant leur concours \u00e0 l'organisation, ainsi que\ncelle des participants \u00e0 la manifestation.\nArticle 11 :\nLe responsable de la manifestation est : M. Patrick CHOLLEY (t\u00e9l. 07 70 26 24 41).\nLe directeur de Course : Thierry COURANT (t\u00e9l : 06 71 61 14 94).\nArticle  12:  Avant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  l'organisateur  transmettra  \u00e0  la  pr\u00e9fecture\nl'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle  13: L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le\nrepr\u00e9sentant, sur le terrain, de l'autorit\u00e9 administrative (commandant du groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  ou  son  repr\u00e9sentant)  s'il  appara\u00eet,  apr\u00e8s  consultation  de\nl'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente (directeur de course), que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure, y compris verbale,\nqui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou\nne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du\npublic ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de v\u00e9hicules suspects,\nde d\u00e9couvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra imm\u00e9diatement \u00eatre donn\u00e9e\nen composant le 17.\nLe  directeur  de  course  devra  \u00e9galement  prendre  toutes  les  initiatives  pour  arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne\nse trouvent plus remplies.\nLes responsables du service d'ordre sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre sur place et \u00e0 n'importe quel\nmoment toutes les mesures que leur para\u00eetraient devoir commander les n\u00e9cessit\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 7\nArticle 14: La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e parl'organisateur. Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 lacharge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnelpr\u00e9vu pour la manifestation.Article 15: M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne et MM. les Maires des communes concern\u00e9es par lamanifestation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 M. Patrick CHOLLEY, pr\u00e9sidentde l'association \u00ab ASA Luronne \u00bb. Fait \u00e0 Vesoul, le 2 8 MARS 2024Pour le Pr\u00e9feljet par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nMichel ROBQUIN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de Ia publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratif de lapr\u00e9fecture, un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la pr\u00e9fecture - BP429 \u2014 70013 VESOUL Cedex peut \u00eatreintroduit conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative:Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besan\u00e7on par voie postale (30 rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on) ou parl'application mformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recours cntoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |\nAnnexes :\u2014 r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve,- plan du parcours\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 8\nFFSA) eFrancaise du Sport Automobile\n \n \nAffili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile \n \nAssociation Agr\u00e9\u00e9e par le Minist\u00e8re du Temps Libre Jeunesse et Sports n\u00b0708305 S \nSi\u00e8ge Social : NAVENNE \n1 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n70000 Navenne \nT\u00e9l : 03 84 75 78 42 \nMail : asa.luronne@orange.fr \nSite : www.asa-luronne.fr \n \n7 avril 2024 \n \n \n10\u00e8me SLALOM DE LA VALLEE \n \n \nR\u00e8glement de la Manifestation \n \nCircuit de la Vall\u00e9e \n \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 9\nFFSAIF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nslaloms.\ne-Co\n \n- 1 \u2013 \n \nREGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024 \nREGLEMENT PARTICULIER SPORTIF \n10\u00e8me SLALOM DE LA VALLEE \n \nLes articles non mentionn\u00e9s sont conformes au r\u00e8glement standard des slaloms. \n \nL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE Organise le 7 avril 2024 avec le concours de la \nCAV et du D\u00e9partement un slalom d\u00e9nomm\u00e9 :  \n10\u00e8me slalom de la Vall\u00e9e \nCette comp\u00e9tition compte pour : la coupe de France des slaloms 2024, le challenge BFC des slaloms 2024 et \nles challenges ASA LURONNE, VED et STPI-SOREVI 2024. \nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Ligue  Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sous le num\u00e9ro        en date \ndu     /2024. \n \nOrganisateur technique  \nNom :       ASA LURONNE \nAdresse :       1 Rue g\u00e9n\u00e9ral LECLERC 70000 NAVENNE \n \nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \npr\u00e9vu et notamment le titre Ier des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA \n \nARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE \n1.1P.  OFFICIELS \nPr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs :  M.  Fran\u00e7ois BRESSON          licence n\u00b0 0409/47951  \nCommissaires Sportifs :     M. Germain CHIPPAUX        licence n\u00b0 0409/1299 \n       Mme Martine REVERCHON licence n\u00b0 0409/14505 \nDirecteur de Course :     M. Thierry COURANT        licence n\u00b0 0409/16140 \nDirecteur de Course Adjoint ou Adjoint \u00e0 la DC :  M. Jean Christ. OUDIN        licence n\u00b0 0305/236865 \nDirecteur de course stagiaire :    Mme Monique FRANCE       licence n\u00b0 0409/29181 \nCommissaires Techniques responsable :  M. Serge BULIER       licence n\u00b0 0409/19618 \nCommissaires Techniques :    M. Jean louis REVERCHON  licence n\u00b0 0421/6835 \n       M. Denis DERCHE       licence n\u00b0 0314/33547 \n       M. Daniel HEAFFELIN       licence n\u00b0 0322/12679 \nCharg\u00e9s des relations avec les concurrents :  M. Jean Pierre SIMON       licence n\u00b0 0409/2746 \n       Mme Dominique MERCIER licence n\u00b00409/164055 \nChronom\u00e9treurs :     ASA FRANCHE-COMTE \nResponsable des commissaires :   Mme Marianne BASSO licence n\u00b0 0409/222364 \nNombre de postes de commissaires   14 \nNombre de commissaires     30 \nNombre d'ambulance (conforme \u00e0 l'article 2 de la r\u00e9glementation m\u00e9dicale) 1 \nUne ambulance sera-t-elle \u00e9quip\u00e9e du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9animation   \uf0fe oui    \uf071   non ? \n \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 10\npor\nVoir Article 1.2p.\nservez\n \n- 2 \u2013 \n \nREGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024 \n1.2P.  HORAIRES \nCl\u00f4ture des engagements le    lundi 1er avril 2024 \u00e0 24.00 heures \nPublication de la liste des engag\u00e9s le   vendredi 5 avril ao\u00fbt 2024   \nV\u00e9rifications administratives et techniques le samedi 6 avril 2024 de 17h00 \u00e0 19h45 et le \ndimanche 7 avril 2024 de 7h15 \u00e0 8h00 \nLieu       circuit de karting de la vall\u00e9e,  \nrue frisette \u00e0 PUSEY   \n1\u00b0 R\u00e9union du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportif le samedi 6 avril 2024 \u00e0 18h00 \nLieu :        circuit de karting de la vall\u00e9e,  \nrue Frisette \u00e0 PUSEY  \nAffichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s  \u00e0 8h20 sur le site \n\u00e0 prendre part aux essais libres \u00e0   le dimanche 7 avril 2024 de 8h30 \u00e0 9h30 \nEssais chronom\u00e9tr\u00e9s     le dimanche 7 avril 2024 de 9h30 \u00e0 11h00 \n   \nAffichage de la liste des concurrents  \nautoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course    \u00e0 l'issue des essais chronom\u00e9tr\u00e9s \n \nCourse : \n\uf0a7 1\n\u00e8re manche le dimanche 7 avril 2024 de 11h00 \u00e0 12h00 \n\uf0a7 2\u00e8me manche le dimanche 7 avril 2024 de 13h30 \u00e0 15h00 \n\uf0a7 3\u00e8me manche le dimanche 7 avril 2024 de 15h15 \u00e0 16h45 \n \nLes horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s par \nla Direction de Course. Les concurrents en seront inform\u00e9s par affichage. \nSeule une reconnaissance p\u00e9destre est autoris\u00e9e. \nAffichage des r\u00e9sultats provisoires  le dimanche 7 avril 2024, 1/4 d'heures apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier \nconcurrent. \nLieu : sur le podium de d\u00e9part et au parc concurrent. \nParc ferm\u00e9 final (obligatoire \u00e0 l'issue de la comp\u00e9tition sous peine d'exclusion d'office) : \nLieu : circuit de karting de la vall\u00e9e, rue Frisette \u00e0 PUSEY. \nPodium et remise des prix le dimanche 7 avril 2024 \u00e0 18h00 pr\u00e8s du magasin, circuit de karting de la vall\u00e9e \n\u00e0 PUSEY. \n \n1.3P.  VERIFICATIONS \nVoir Article 1.2p. \nLes v\u00e9rifications n\u00e9cessitant un d\u00e9montage seront effectu\u00e9es au Garage DORMOY-FORD ; \nAdresse  RN 19 \u2013 70000 VESOUL \nTaux horaire de la main d'\u0153uvre : 60 \u20ac TTC \nLes concurrents seront tenus de pr\u00e9senter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport \ntechnique (pour les concurrents fran\u00e7ais). \nAucune v\u00e9rification ne sera effectu\u00e9e apr\u00e8s l'heure de fermeture des contr\u00f4les soit le dimanche 7 avril \n2024 \u00e0 8h10 \nPesage des voitures (facultatif) : lieu : garage DORMOY FORD, lieu : RN 19 \u00e0 VESOUL Voir Article 1.2p. \n \n1.5P.  DISPOSITIONS PARTICULIERES \nRespect de l'environnement  : des sacs poubelle seront distribu\u00e9s aux v\u00e9rifications, servez -vous-en et ne \nles laisser pas trainer apr\u00e8s la manifestation. \nEn dehors du parcours chronom\u00e9tr\u00e9, roulez au pas.  \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 11\n230 \\find\n130 ;\nSlaloms (Voir\nTURES :n application des articles R331comp\u00e9titions\n \n- 3 \u2013 \n \nREGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024 \nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES \n3.1P.  ENGAGEMENTS \nLes engagements seront re\u00e7us \u00e0 partir de la parution du pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e0 l'adresse suivante :  \nM. Vincent FAIVRE \n8, rue des graviers \n70200 LANTENOT \n \nLa liste des engagements sera close d\u00e8s que le nombre maximum de participants fix\u00e9 \u00e0 l'article 4.1p aura \n\u00e9t\u00e9 atteint, et au plus tard le vendredi 5 avril 2024 \u00e0 24 heures. \nLes frais de participation  sont fix\u00e9s \u00e0 230 \u20ac, r\u00e9duits \u00e0 115 \u20ac pour les concurrents acceptant la publicit\u00e9 \noptionnelle de l'organisateur. \n5\u20ac par partant seront revers\u00e9 \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du chalenge commissaire en fin d'ann\u00e9e. \nLes engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des frais de participation.  \nSi quatre jours avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition le nombre d'engagements enr egistr\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 65,  \nles organisateurs se r\u00e9servent le droit d'annuler la comp\u00e9tition. Les int\u00e9ress\u00e9s seraient imm\u00e9diatement \npr\u00e9venus de cette d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS \n4.1P.  VOITURES ADMISES \nLe nombre des voitures admises est  fix\u00e9 \u00e0 130 dont 10 peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux Groupes :  Loisir, VHC, \nClassic et Fol Car. \nLes groupes et classes admis sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 4 .1 d u r\u00e8glement standard des Slaloms (Voir  \ntableau). Une m\u00eame voiture pourra \u00eatre conduite successivement par 2 pilotes. \n \n4.2.P E CHAPPEMENT \nVoir R\u00e8glement Standard des Slaloms. \n \nARTICLE 5P. PUBLICITES \nVoir r\u00e8glement standard des Slaloms. \n\uf0a7 Publicit\u00e9 obligatoire (non rachetable) : additif le jour de l'\u00e9preuve \n\uf0a7 Publicit\u00e9 optionnelle : additif le jour de l'\u00e9preuve \n \nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES \nLes prescriptions des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la discipline, en application des articles R331-18 \n\u00e0 R331-45 du code du sport, devront \u00eatre respect\u00e9es dans toutes les comp\u00e9titions. \n \n6.1P.  PARCOURS \nLe 10\n\u00e8me slalom de la Vall\u00e9e a le parcours suivant le plan joint. \nLa course se d\u00e9roulera en 3 manches. \nProc\u00e9dure de d\u00e9part : chaque voiture partira dans l'ordre de pa ssage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7.3 du r\u00e8glement  \nstandard des slaloms. \nD\u00e9part : entr\u00e9e de la piste de karting.  \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 12\nsur les parkings du circuit accessibles a\n\u00e9.vodium et au p\nsamedi\n| LA COMPETITION\nlac\npilote.\n \n- 4 \u2013 \n \nREGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024 \nArriv\u00e9e  : piste de karting. \nLongueur du parcours 2000 m\u00e8tres. \n \n6.5P.  PARC CONCURRENTS \nLes parcs concurrents seront situ\u00e9s sur les parkings du circuit  de karting et seront accessibles \u00e0 \npartir du samedi 21 octobre 2024 \u00e0 17h00. \nLes remorques devront \u00eatre gar\u00e9es dans le pr\u00e9 contigu pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. \n \n6.6P.  PARC FERME FINAL \nVoir Article 1.2p. \n \n6.7P.  TABLEAUX D'AFFICHAGE \nLes tableaux d'affichage seront plac\u00e9s : \n\uf0a7 pendant les essais et la course au parc d\u00e9part : au podium et au parc ferm\u00e9. \n\uf0a7 pendant les v\u00e9rifications au parc des v\u00e9rifications au podium et au parc ferm\u00e9. \n\uf0a7 pendant le d\u00e9lai de r\u00e9clamation apr\u00e8s l'arriv\u00e9e : au parc ferm\u00e9 d'arriv\u00e9e au podium et au parc ferm\u00e9. \n \nTous les documents port\u00e9s \u00e0 la connaissance des concurrents sur l e tableau d'affichage leurs  seront \nopposables. Les pilotes assumeront seuls les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle ignorance de leur part des \ndispositions ou des changements d'horaires  qui pourraient se d\u00e9cider dans l'heure qui pr\u00e9c\u00e8de leur \nd\u00e9part. \n \n6.8P.  PERMANENCE \nPendant la comp\u00e9tition, une permanence sera organis\u00e9e. \nLieu : podium de d\u00e9part  ; circuit de karting de la vall\u00e9e, du samedi 6 avril 2024 de 17h00 \u00e0 20h00 et \ndimanche 7 avril 2024 de 7h00 \u00e0 20h00. \nT\u00e9l\u00e9phone permanence n\u00b0 : 07 70 26 24 41 \nCentre de secours le plus proche : VESOUL \nLieu : VESOUL                                                    T\u00e9l\u00e9phone n\u00b0 18 \n \nARTICLE 7P. DEROULEMENT DE LA COMPETITION \nConforme au r\u00e8glement Standard des Slaloms. \n7.3P.  COURSE \nLes pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc. \n \n7.4P.  ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES \nTout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la comp\u00e9tition. \n \nARTICLE 8P. PENALITES \nConforme au R\u00e8glement Standard des Slaloms. \n \nQuille de parcours renvers\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e = 3 secondes  \nPorte manqu\u00e9e ou erreur de parcours = manche non prise en compte pour ce pilote. \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 13\nent de la\n1uM une coupe classe\n \n- 5 \u2013 \n \nREGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2024 \nNon respect du parc ferm\u00e9      =      Hors course. \nD\u00e9part pr\u00e9matur\u00e9       =      5 secondes. \nARTICLE 9P. CLASSEMENTS \nLe classement sera \u00e9tabli sur la meilleure des 3 manches. \nLes classements provisoires seront affich\u00e9s \u00bc d'heure apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent. \nlieu : podium et parc des concurrents. \nIls seront \u00e9tablis de la fa\u00e7on suivante : \n\uf0a7 1 classement g\u00e9n\u00e9ral (hors Loisir, VHC, et Classic), \n\uf0a7 1 classement g\u00e9n\u00e9ral f\u00e9minin, \n\uf0a7 1 classement pour chacun des groupes comme d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 du r\u00e8glement standard, \n\uf0a7 1 classement pour chacune des classes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4.1 du r\u00e8glement standard, \n\uf0a7 1 classement pour les voitures de la cat\u00e9gorie Loisir, \n\uf0a7 1 classement pour les voitures de la cat\u00e9gorie VHC \n\uf0a7 1 classement pour les voitures de la cat\u00e9gorie Classic \n\uf0a7 1 classement pour les voitures de Fol'Car \nLes classements, sous r\u00e9serve d'\u00e9ventuelles r\u00e9clamations, deviendront d\u00e9finitifs 30 minutes apr\u00e8s l'heure \nd'affichage des classements provisoires. \nUne attribution de points aura lieu conform\u00e9ment au r\u00e8glement de la Coupe de France des Slaloms. \n \nARTICLE 10P. PRIX \n10.1P. TROPHEES \nSans objet. \n \n10.2P.  PRIX \nLa r\u00e9partition des prix se fera de la fa\u00e7on suivante : \nCLASSES  1 \u00e0 3 partants 50\u20ac  \n                      4 et plus           100\u20ac \n10.3P.  COUPES \nIl sera attribu\u00e9 au minimum une coupe ou un lot aux 3 premiers du scratch, au premier de chaque classe y \ncompris Loisir et \u00e0 la premi\u00e8re f\u00e9minine. \nNB : les prix ne sont pas cumulables. \n \n10.4P.  PODIUM (FACULTATIF) \nVoir Article 1.2p. \n \n10.5P.  REMISE DES PRIX ET COUPES \nVoir Article 1.2p. \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 14\nFrancaise du Sport Automobile\n \n \nAffili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile \n \nAssociation Agr\u00e9\u00e9e par le Minist\u00e8re du Temps Libre Jeunesse et Sports n\u00b0708305 S \nSi\u00e8ge Social : NAVENNE \n1 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n70000 Navenne \nT\u00e9l : 03 84 75 78 42 \nMail : asa.luronne@orange.fr \nSite : www.asa-luronne.fr \n \n7 avril 2024 \n \n \n10\u00e8me SLALOM DE LA VALLEE \n \n \nCarte zone public \nCircuit de la Vall\u00e9e \n \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 15\n \n10\u00e9me Slalom de la vall\u00e9e \n6 & 7 avril 2024 \nCarte zone public \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-03-28-00002 autorisant l\u25a1association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0\norganiser une comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 10 I Slalom de la Vall\u00e9e \u00bb le dimanche 7 avril 2024 sur le circuit de la Vall\u00e9e \u00e0 Pusey 16\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-03-27-00001\nAP portant changement de l'adresse du si\u00e8ge du\nSIVU des 4 moulins\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du si\u00e8ge du SIVU des 4 moulins 17\nEJPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de LureDE LA HAUTE-SA\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant changement de l'adresse du si\u00e8ge dusyndicat intercommunal \u00e0 vocation uniquedes 4 Moulins\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.5211-20 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Ter f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierrickLOZ\u00c9, Sous-Pr\u00e9fet de Lure ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicatintercommunal \u00e0 vocation unique des Ecoles de Saint- Germain ;la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 17 janvier 2024 par laquelle le comit\u00e9 syndical d\u00e9cide demodifier l'adresse du si\u00e8ge du syndicat;CONSIDERANT que le condition fix\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-20 du CGCT sont r\u00e9unies ;Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet de Lure ;\nARRETE\nArticle 1 \u2014 L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2005 est modifi\u00e9 comme suit:- Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie, 2 place de la Mairie, 70200 LA NEUVELLE LES LURE.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du si\u00e8ge du SIVU des 4 moulins 18\nArticle 2 : Par application de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par Internet \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr.Article 3 : Le Sous-pr\u00e9fet de Lure, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de laHaute-Sa\u00f4ne, le Pr\u00e9sident du Syndicat et les Pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Lure, le ? 7 MARS 2024Le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierrick LOZ\u00c9\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-03-27-00001 - AP portant changement de l'adresse du si\u00e8ge du SIVU des 4 moulins 19","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-14T16:11:40+00:00","id":"4e7b2d91a31b5ad923289e6782fc689d641ddc4340619caaf91029ee65cb853d","name":"RAA 70-2024-042","pdf_creation_date":"2024-03-29T15:56:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42761/341901/file/RAA%2070-2024-042.pdf"}