{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-391\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur\nl'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nPour des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation\nhorizontale en section courante dans la nuit du 9 au 10 d\u00e9cembre de 21 h\n\u00e0 6 h. (3 pages) Page 3\n64-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur\nl'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nPour la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage\nPI1723 et ses murs soutenant les remblais, des restrictions de circulation au\nniveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne\nNord seront mis en place dans le sens Espagne/France la nuit du 8 au 9\nd\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h. (3 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-12-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous\nchantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque\ndans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour des travaux\nde finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation\nhorizontale en section courante dans la nuit du 9\nau 10 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit\ndu 9 au 10 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n3\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la circulation sous chantier sur \nl'autoroute A63 de la C\u00f4te Basque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nTravaux de finition des dalles b\u00e9tons et de reprise de la signalisation horizontale \nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions,\nVU l'Instruction  minist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8e  partie  signalisation  temporaire) \napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de la  \ncirculation sous chantier sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation de  \npolice sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nde  M.  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  \u00e0  M.  Beno\u00eet  HERLEMONT,  Directeur  D\u00e9partemental  des \nTerritoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b0  64-2025-11-03-00002  du  3  novembre  2025  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nadministrative  au  sein  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la  Mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nAutoroutes du Sud de la France en date du 29 octobre 2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux en date du 21 novembre 2025,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autor outier conc\u00e9d\u00e9 en date du 26 novembre  \n2025,\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 14 novembre 2025,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit\ndu 9 au 10 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n4\nVU l'avis de la commune d'Hendaye en date du 26 novembre 2025.\nVU l'avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 27 novembre 2025.\nVU l'avis de la commune de Ciboure en date du 26 novembre 2025.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nd'exploitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de \nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation horizontale en  \nsection courante sur l'autoroute A63 dans la nuit du mardi 9 d\u00e9cembre au mercredi 10 d\u00e9cembre 2025  \nde 21h \u00e0 6h, la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) proc\u00e9dera \u00e0 la mise en \u0153uvre de  \nmesures de restriction de la circulation comme suit\u00a0:\n\u2022 nuit du mardi 9 d\u00e9cembre au mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 de 21h \u00e0 6h:  \u00a0  \n- coupure de l'autoroute A63 en sens Espagne/France  d'Irun sur l'AP8 \u00e0 Saint-Jean-de- Luz sud, \n- fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en sens Espagne/France du diffuseur n\u00b01 (Biriatou).\nLes usagers venant de l'Espagne devront sortir sur l'AP8 \u00e0 l'\u00e9changeur d'Irun et suivrent la N 121-A puis  \nla d\u00e9viation S1 par la RD 810 pour rejoindre l'A63 au diffuseur n\u00b02 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les clients \nvoulant entrer en direction de Bordeaux au diffuseur n\u00b01 (Biriatou) suivront la d\u00e9viation S1.\nArticle 2 : en cas d'al\u00e9as techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les ASF pourront  \nd\u00e9caler les travaux durant la nuit du 10 au 11 d\u00e9cembre 2025, de 21h \u00e0 6h.\nArticle 3 : la  signalisation  mise  en  place  n\u00e9cessite  de  d\u00e9roger  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation \npermanente de la circulation sous chantier, en particulier\u00a0:\n-  \u00e0  l'article  3  \u00ab\u00a0les  chantiers  ne  devront  pas  entra\u00eener  un  d\u00e9tournement  du  trafic  sur  le  r\u00e9seau \nsecondaire\u00a0\u00bb,\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de  \nsignalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF (district sud atlantique).\nArticle 5 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variables se \ntrouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit\ndu 9 au 10 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n5\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux  \nv\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9  \ndes ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Les maires de Urrugne, Hendaye, Biriatou, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 4 d\u00e9cembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage, \naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour des travaux de finition des dalles b\u00e9tons et de la signalisation horizontale en section courante dans la nuit\ndu 9 au 10 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-12-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous\nchantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque\ndans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour la mise en\nplace de capteurs de d\u00e9placements entre\nl'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les\nremblais, des restrictions de circulation au niveau\ndes bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0\n6 de Bayonne Nord seront mis en place dans le\nsens Espagne/France la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre\nde 21 h \u00e0 6 h.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,\ndes restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans\nle sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n7\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la circulation sous chantier sur \nl'autoroute A63 de la C\u00f4te Basque dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions,\nVU l'Instruction  minist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8e  partie  signalisation  temporaire)  \napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de la  \ncirculation sous chantier sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant r\u00e9glementation de  \npolice sur l'autoroute de la C\u00f4te Basque A63 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nde  M.  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  \u00e0  M.  Beno\u00eet  HERLEMONT,  Directeur  D\u00e9partemental  des  \nTerritoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b0  64-2025-11-03-00002 du  3  novembre  2025  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \nadministrative  au  sein  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la  Mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nAutoroutes du Sud de la France en date du 30 octobre 2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux en date du 04 novembre 2025,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autor outier conc\u00e9d\u00e9 en date du 28 novembre  \n2025,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,\ndes restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans\nle sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n8\nVU l'avis de la commune de Tarnos en date du 14 novembre 2025,\nVU l'avis de la commune de Bayonne en date du 17 novembre 2025,\nVU l'avis de la commune d'Urrugne en date du 27 novembre 2025,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nd'exploitation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du  Sud  de  la  France  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  \nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre de la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage du PI 1723 et  \nses murs soutenant les remblais, dans la nuit du lundi 8 d\u00e9cembre au mardi 9 d\u00e9cembre 2025, de 21h \u00e0  \n6h, la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) proc\u00e9dera \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de  \nrestriction de la circulation au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b06 de Bayonne  \nNord de l'autoroute A63 dans le sens Espagne/France comme suit\u00a0:\n\u2022 nuit du lundi 8 d\u00e9cembre au mardi 9 d\u00e9cembre 2025, de 21h \u00e0 6h  \u00a0  :  \n-  fermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  et  de  sortie  du  diffuseur  n\u00b06  de  Bayonne  Nord  dans  le  sens  \nEspagne/France\nLes clients venant de l'Espagne en direction de Bordeaux et souhaitant sortir au diffuseur n\u00b06 de  \nBayonne Nord seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur pr\u00e9c\u00e9dent n\u00b05 de Bayonne Sud et suivre l'itin\u00e9raire  \nS11.\nLes clients voulant entrer au diffuseur n\u00b06 de Bayonne Nord en direction de Bordeaux, seront invit\u00e9s \u00e0  \nsuivre l'itin\u00e9raire S22 pour prendre l'A63 au diffuseur suivant n\u00b07 d'Ondres,\nLes clients venant de l'autoroute A64 en direction de Bordeaux et souhaitant sortir au diffuseur n\u00b06 de  \nBayonne Nord seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur n\u00b01 de Saint-Pierre d'Irube de l'autoroute A64 et  \nsuivront l'itin\u00e9raire S13.\nArticle 2 : en cas d'al\u00e9as techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les ASF pourront  \nd\u00e9caler les travaux durant les nuits du 9, 10 et 11 d\u00e9cembre 2025, de 21h \u00e0 6h.\nArticle  3 : l a  signalisation  mise  en  place  n\u00e9cessite  de  d\u00e9roger  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation  \npermanente de la circulation sous chantier, en particulier\u00a0:\n-  \u00e0  l'article  3  \u00ab \u00a0les  chantiers  ne  devront  pas  entra\u00eener  un  d\u00e9tournement  du  trafic  sur  le  r\u00e9seau  \nsecondaire\u00a0\u00bb,\nArticle 4  : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de  \nsignalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF (district sud atlantique).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,\ndes restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans\nle sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n9\nArticle 5 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variables se \ntrouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6  : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux  \nv\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9  \ndes ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Les maires de Urrugne, Hendaye, Biriatou, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 4 d\u00e9cembre 2025,\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage,  \naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la c\u00f4te Basque dans les\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Pour la mise en place de capteurs de d\u00e9placements entre l'ouvrage PI1723 et ses murs soutenant les remblais,\ndes restrictions de circulation au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sorte du diffuseur n\u00b0 6 de Bayonne Nord seront mis en place dans\nle sens Espagne/France la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre de 21 h \u00e0 6 h.\n10","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T15:37:27+00:00","id":"4e80f0f15c90c73fb0548c6a320bf43d3deb80e56e2f11801cda9af84bcccee7","name":"Recueil n\u00b064-2025-391 du 04 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T15:09:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60076/440139/file/recueil-64-2025-391-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}