{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-216\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor /\n75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2022-01-04-00012\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE  @-B HOPITAUX\nPUBLIQUE  Qg  DE  PARIS\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APH P.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147 -11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination  du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 n\u00b02013318-0006 du 1 4 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe  hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-04-19-00006 du 19 avril 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-\n0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \naux directeurs de groupes hospitaliers et aux direc teurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre nat ional de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR-LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo unive rsitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet  2018. \n \n \nA R R E T E \n \n \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Hen ri Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux universit aires Henri Mondor, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis \u00e9 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\n 2/10 ARTICLE 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor et Directrice par int\u00e9r im des Affaires M\u00e9dicales et de la \nStrat\u00e9gie, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b0 2013 318-0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des \nRisques, Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en cha rge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et I de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche, \u00e0 l'e ffet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F  et H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux p aragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Investissements,  des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2 013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin, Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information \u00e0 l'effet de signer tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et  H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet de si gner \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les  documents suivants : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier  national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9ci sions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2 011). \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile-Roux,  \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n 3/10 - Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re. \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor et directrice du site A lbert-Chenevier \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de s ignature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'att ribution du directeur du GHU des \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer,  pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn \u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur de site, dans le champ d'attribution du d irecteur du GHU des H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, da ns le champ d'attribution du GHU \ndes H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-\nClemenceau, et \u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de dire cteur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires He nri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du  groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qu i en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4  :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l \u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieu r J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines, de Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n 4/10 Humaines et de Madame Magali THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9line SANLOUP , charg\u00e9e de mission administrative \u00e0 l'effet de si gner \npour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Em ile-Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella LATOURNALD ,  \nAdjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer  pour les sites Henri-Mondor et \nAlbert-Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme C\u00e9line SANLOUP \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes \nA,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9 ; \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Hen ri-Mondor et Albert-Chenevier tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Mme C\u00e9line SANLOUP et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modif i\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de sign er \npour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier tou s les actes li\u00e9s aux fonctions de \nM. J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 dir ectorial 2013 318-0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Em ile-Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Marion BELOT ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Hen ri-Mondor et Albert-Chenevier tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marion BELOT et  ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modif i\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevie r et Emile-Roux tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Pierrette LORENTE ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie BRAULT , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour le si te Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Mme Pierrette LORENTE et ceci uniqueme nt pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  \nsigner pour les sites Georges Clemenceau et Dupuytr en tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniq uement pour les mati\u00e8res Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n 5/10 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les s ites Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphes A, B, G \net H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318-0006 du 14 n ovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;  \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et Direc trice par int\u00e9rim des Affaires M\u00e9dicales \net Strat\u00e9gie, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrina  LOPEZ et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Direc trice par int\u00e9rim des Affaires \nM\u00e9dicales et Strat\u00e9gie (paragraphes A, B, G et H) d e l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-\n0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, ou en cas de vacance de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et Adjo inte au Directeur en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, ou en cas de vacance de ses fon ctions, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  F, H et I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis \u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 e t Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 et A djointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mons ieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques, Crise et de  la Qualit\u00e9 (paragraphes A, B, G \net H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 du 14  novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Anne-Sophie DANIEL , Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de sign er \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabie n GOURDON et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 ( paragraphes A, B, G et H) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318-0006 du 14 novembre  2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Alice VEYRIE  Directrice Adjointe des Finances \u00e0 l'effet de sign er tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes  A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique, de la logistique e t des achats \u00e0 l'effet de signer Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\n 6/10 tous les actes li\u00e9s aux fonctions de  Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESS ET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique, ou en cas  de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS,  directrice charg\u00e9e des finances \u00e0 l'effet de signe r tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 mo difi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD,  charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fo nctions (paragraphes C, F et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur \ndes Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Nicolas VILLAUME,  ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corres pondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fon ctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corres pondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Dupuytre n et \npour le site Georges-Clemenceau tous les actes li\u00e9s  aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corres pondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318-0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9g ation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B, G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n \n- Madame Sylvie JACQUIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B, G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318-0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n 7/10 g) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLO LEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-0006 du 14 nove mbre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9. \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site Emile-Roux, \u00e0 l'effet de signer,  \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Marion BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert-Chenevier,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESS ET, directeur du site Emile-\nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert-Chenevier, \u00e0 l'effet de  signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9g ation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile-Roux, \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET a ou avait r e\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile-R oux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9g ation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile-Roux, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et \nGeorges Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonc tions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges \nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de directric e  des sites Dupuytren et Georges \nClemenceau \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans le s \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses fonctions \nde directrice  des sites Dupuytren et Georges Clemenceau \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\n 8/10 lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directrice  des sites Dupuytren et Georges Clemenceau \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de sign er, dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, to us les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses fonctions \nde directrice  des sites Dupuytren et Georges Clemenceau  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rale s de l'h\u00f4pital Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demande s d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es d e la maison des proches  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\n 9/10  \nARTICLE 6 :    \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2 013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrati ve qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tableau de garde, et pour tous les a ctes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU  \n \nCamille COTIS,  Directrice des Finances et de la Recherche \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, \nCrise et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9 n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Uni versitaires \nHenri Mondor  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nCatherine SORIN , Directrice des soins \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  \nMagali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, Directrice adjointe des Finances et de la Recherche   \n \nSites Albert-Chenevier et Henri-Mondor : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure Hospitalier  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier  \nAhmed RAOUI,  mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant le pool des administ rateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH-  AGEPS \nNathalie ROGER , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nCl\u00e9mence ROUSSELLE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nSite Emile-Roux : \n \nJean-Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile-Roux \nDelphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nSylvie JACQUIN, Directrice des soins  \nPatrice LAVENU,  Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nPhilippe LE ROUX,  Directeur d'h\u00f4pital exer\u00e7ant au si\u00e8ge de l'APHP \nPierrette LORENTE,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine MORVAN,  Adjoint des cadres hospitaliers \nLaurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9  \nH\u00e9l\u00e8ne VIDAL,  Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement \n \nSite Dupuytren : \n \nJacqueline ANASTASE,  Cadre de Sant\u00e9 \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nEmilie LEGEARD,  Directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemence au \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nJoelle MARGUERY , Adjoint des cadres Hospitaliers \nThierry MERCIER , Cadre de sant\u00e9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\n 10 /10  \nSite Georges-Clemenceau : \n \nFanny BROCARD , Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Adjointe au directeur en charge des Usagers, de l a gestion des \nRisques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers \nMirelle GOULAC'H , Adjoint des cadres hospitaliers  \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-10-24-00001 du 24 octobre 2021  de la Directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 :  La Directrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires H enri-Mondor est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  Recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fec ture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 4 janvier 2022 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-01-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R.6174-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13","date":"2022-03-21","first_seen_on":"2024-10-03T00:45:12+00:00","id":"4e9a89d9833311c36f11b72ae5892fbcaab11ef58573fe1dfb3a46b4a04b3f9b","name":"recueilDS-75-2022-216-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.03.2022","pdf_creation_date":"2022-03-21T14:59:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93602/599043/file/recueilDS-75-2022-216-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.03.2022.pdf"}