{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14:\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;\nxVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 13 novembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras, dans la commune de Noyon, quartier Saint Sim\u00e9on ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 242-5 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 17 novembre 2025 se tiendra une op\u00e9ration ville de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 Noyon;que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre commis dans le cadre de cette op\u00e9ration;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;\n\nConsid\u00e9rant que le dispositif contribue en outre \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des interventions en cas de prise \u00e0 partie,en limitant l'engagement des forces au sol et en assurant une meilleure capacit\u00e9 d'analyse dessituations ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'op\u00e9ration ; que la dur\u00e9e de l'autorisation estlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et qu'une informationcompl\u00e9mentaire du public serait en contradiction avec les objectifs poursuivis, en application del'article R. 242-13 du code pr\u00e9cit\u00e9;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle er \u2014- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e le lundi 17 novembre 2025 de 17h \u00e0 20h dans lesecteur du quartier Saint Sim\u00e9on \u00e0 Noyon (60).\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 5 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 17 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n\nEe Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9vision du plan particulier d'interventionPREFET de la soci\u00e9t\u00e9 STORENGYDE L'OISEme Commune de Gournay-sur-Aronde\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 a R. 741-38 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Oise ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde etpris pour l'application de l'article 13 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation dela s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers class\u00e9es soumise \u00e0l'autorisation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif \u00e0 la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du planparticulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0 l'information des populations, et pris en application del'article R. 741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2018 approuvant le plan particulier d'intervention du site de Stockage degaz de Storengy \u00e0 Gournay sur Aronde ;\nCONSID\u00c9RANT les observations de l'inspection des installations class\u00e9es ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\n\nARRETE\nArticle ter - Le plan particulier d'intervention (PPI) du site de stockage de gaz situ\u00e9e \u00e0 Gournay-sur-Aronde, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable. Ce plans'int\u00e8gre dans le dispositif ORSEC d\u00e9partemental.\nArticle 2 - Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le PPI annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Les communes de Gournay-sur-Aronde, Ressons-sur-Matz, M\u00e9ry-la-Bataille, Lataule,Cuvilly, Belloy et Antheuil-Portes doivent mettre a jour leurs plans communaux de sauvegardeconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 731-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle 4 - Les communaut\u00e9s de communes du Pays des Sources et du Plateau Picard doiventr\u00e9aliser un plan intercommunal de sauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.731-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle 5 - Le plan particulier d'intervention pris par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 13 avril 2018 estabrog\u00e9;\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, lespr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes du Pays des Sources et du plateau Picard, lesmaires des communes de Gournay-sur-Aronde, Ressons-sur-Matz, M\u00e9ry-la-Bataille, Lataule,Cuvilly, Belloy et d'Antheuil-Portes, la directrice de l'\u00e9tablissement Storengy, le directeur dess\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Oise et les repr\u00e9sentants de l'ensemble des services etorganismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du plan particulier d'intervention sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9, sans sonannexe, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait\u00e0 Beauvais, le 13 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en FranceDE L'OISE . 7Libert\u00e9 Bureau du droit au s\u00e9jour\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT COMPOSITIONDE LA COMMISSION DU TITRE DE S\u00c9JOUR\nLe Pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu les articles L.432-14 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile relatifs \u00e0 lacommission du titre de s\u00e9jour ;\nVu l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2021 fixant la composition de la commission du titre de s\u00e9jourde l'Oise ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'actualiser cette composition ;Vu le courriel du 6 octobre 2025, Monsieur Bertrand VANTEMOORTELE, Directeur d\u00e9partemental de laDDETS de l'Oise, portant d\u00e9signation de Monsieur Patrice HIE, Directeur adjoint de la DDETS\nVu le courrier du 27 octobre 2021 Monsieur Vasselle, S\u00e9nateur honoraire, pr\u00e9sident de l'union desmaires de l'Oise, portant d\u00e9signation de Madame Sandrine DAUCHELLE, maire de Noyon et demonsieur Philippe KELLNER, maire de Verneuil-en-Halatte, par mail en date du 9 mai 2025.\nSur proposition de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARRETE\nARTICLE 1: La composition de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.432-14 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile est fix\u00e9e comme suit :- Monsieur Patrice HIE, directeur adjoint de la DDETS, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident- Madame Sandrine DAUCHELLE, maire de Noyon, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante titulaire- Monsieur Philippe KELLNER, maire de Verneuil-en-Halatte, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant- Monsieur G\u00e9rard DEVAMBEZ, retrait\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale, enqualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale du titre de s\u00e9jour est assur\u00e9 par ladirection de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France de la pr\u00e9fecture de l'Oise\n\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 1 / adv. 2025\nLe Pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n\nEX Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPR\u00c9FET Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE FONDS VERTpour l'acc\u00e9l\u00e9rationde la transition\u00e9cologique dansles territoiresAgir \u00ab Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 attribuant une subvention au titredu Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires 2025 etportant autorisation de commencement anticip\u00e9 de l'op\u00e9ration\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2025 attribuant \u00e0 la commune de Beauvais une subvention de189 665,89\u20ac destin\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Reconstruction groupe scolaire et p\u00e9riscolaire Morvan (coursoasis et toit v\u00e9g\u00e9talis\u00e9) \u00bb au titre du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans lesterritoires ;Vu la demande de d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 des travaux du 13 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant l'erreur de plume de 10 \u20ac portant sur le montant de la subvention attribu\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration subventionn\u00e9e s'inscrit dans les priorit\u00e9s gouvernementales ;Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires par laloi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr |1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques en n'opposant pas \u00e0 la collectivit\u00e9l'engagement de ses travaux avant le d\u00e9p\u00f4t de sa demande au titre du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de latransition \u00e9cologique dans les territoires ;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les mesures auxquelles il estd\u00e9rog\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle1\u00b0 - Le 1* paragraphe de l'article 3, point 3.2, de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit : |\u00ab Pour la r\u00e9alisation du projet de la collectivit\u00e9, l'\u00c9tat apporte une contribution sous la forme d'unesubvention fix\u00e9e \u00e0 189 655,89 \u20ac (cent-quatre-vingt-neuf-mille-six-cent-cinquante-cinq euros et quatre-vingt-neuf centimes), repr\u00e9sentant 47,02 % (taux approch\u00e9) du co\u00fbt global du projet hors taxes. \u00bb\nArticle 2 - Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions del'\u00c9tat pour des projets d'investissement en ce qu'il proscrit le commencement d'ex\u00e9cution du projetavant la date de r\u00e9ception de la demande de subvention.\nArticle 3 - Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est inchang\u00e9.\nArticle 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 421-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification.Tout litige r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve du ressort du tribunal administratifd'Amiens, lequel peut \u00eatre saisi via www.telerecours.fr.\nArticle 5 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional desfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 1 4 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nes Jean-Marie CAILLAUD\n\u2014\u2014-\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\n| Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPREFET Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n)LE FONDS VERTpour l'acc\u00e9l\u00e9rationde la transition\u00e9cologique dansles territoiresAgir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation de commencement anticip\u00e9 d'une op\u00e9ration port\u00e9e par la communaut\u00e9 decommunes du Pays Noyonnais dans le cadre de l'allocation d'une subvention d'investissementEJ n\u00b02104769448\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;Vu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L1111-11 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2014 relatif aux r\u00e8gles de la ecinptabilts budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en applicationde l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 vis\u00e9 ci-dessus;Vu la circulaire du 28 f\u00e9vrier 2025 relative aux r\u00e8gles d'emploi en 2025 des dotations de soutien \u00e0l'investissement des collectivit\u00e9s territoriales et du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologiquedans les territoires (fonds vert) ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nVu le budget op\u00e9rationnel de programme 380 \u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dansles territoires \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2025 attribuant \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnaisune subvention de 98 276,66 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Projets d'investissement pr\u00e9vus au plan climatair-\u00e9nergie territorial (PCAET) approuv\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2020 \u00bb.Vu la demande de d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 des travaux du 29 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que le plan climat-air-\u00e9nergie de la communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais,approuv\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2020, a re\u00e7u l'avis favorable de l'\u00c9tat en date du 25 f\u00e9vrier 2020;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets d'investissement inscrits au PCAETau vu de l'urgence climatique, \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale ;Consid\u00e9rant la mise en \u0153uvre de la territorialisation de planification \u00e9cologique qui ambitionned'acc\u00e9l\u00e9rer les projets concourant \u00e0 la transition \u00e9cologique;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis pour les dispositions auxquellesil est d\u00e9rog\u00e9 ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tatpour des projets d'investissement en ce qu'il proscrit le commencement d'ex\u00e9cution du projet avant ladate de r\u00e9ception de la demande de subvention.\nArticle 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification.Tout litige r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve du ressort du tribunal administratifd'Amiens, lequel peut \u00eatre saisi via www.telerecours.fr .\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur r\u00e9gional des finances publiquesde la r\u00e9gion Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 1 7 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\n03 44 06 12 60\nJean-Marie CAILLAUD\nprefecture@oise gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvais DECISION N\u00b0 166-2025\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,\nVu l'article D6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'articleL6143-7 du m\u00eame code,\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CLERMONT de l'Oise et CREVECOEUR le GRAND,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMme Lauren RIZET au poste de Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des RelationsSociales des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,\nConsid\u00e9rant la nomination de Madame Zo\u00e9 BAYARD, en qualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humainesau Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE, \u00e0 compter du 4 septembre 2023,\nConsid\u00e9rant la nomination de Monsieur Hicham DJERAD en qualit\u00e9 de Responsable Adjoint des RessourcesHumaines au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE, \u00e0 compter du 14 octobre 2024,\nConsid\u00e9rant la nomination de Madame Nathalie MESANA, en qualit\u00e9 de Responsable des RessourcesHumaines au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du 1er juillet 2022,\nConsid\u00e9rant la nomination de Madame Christine LEGRAIN, en qualit\u00e9 de Responsable de la paie au CentreHospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du ler juin 2020,\nConsid\u00e9rant la nomination de Madame Lucie LEBEL, en qualit\u00e9 de Responsable de la Cr\u00e8che au CentreHospitalier de Beauvais, \u00e0 compter du 1er septembre 2025,\nDECIDE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren RIZET, Directrice adjointe charg\u00e9e des RessourcesHumaines et des Relations Sociales, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de sesattributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, ainsi que toutes d\u00e9cisions relevant desattributions du directeur de garde.\nArticle 2\nSont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants sauf en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement duDirecteur :> les conventions inter-\u00e9tablissements hormis les conventions relatives \u00e0 la gestion des RessourcesHumaines,> les d\u00e9cisions relatives aux personnels de Direction, hormis les ordres de mission et d\u00e9cisionsaff\u00e9rentes,> les sanctions apr\u00e8s avis du Conseil de discipline.\n\nArticle 3\nEn cas d'absence de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e selon leur p\u00e9rim\u00e9tre de fonction dansl'ordre, \u00e0 l'exception des actes vis\u00e9s ci-dessus :\nAu Centre Hospitalier de BEAUVAIS :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameNathalie MESANA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable du personnel non m\u00e9dical, pourl'ensemble des actes relevant de la Direction des Ressources Humaines et des services qui lui sontrattach\u00e9s \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques, l'IFSI, laCr\u00e8che.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie MESANA, Responsable du personnel,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine LEGRAIN, Responsable Paie pour l'ensemble des actes relevantde la Direction des Ressources Humaines et des services qui lui sont rattach\u00e9s, \u00e0 l'exception de ceuxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nAu Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Zo\u00e9 BAYARD, Responsable des Ressources Humaines, \u00e0l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents d'engagement et de liquidation desd\u00e9penses et toutes correspondances concernant la gestion des Ressources Humaines du personnel nonm\u00e9dical, en ce qui concerne :\nLes recrutements,Les \u00e9l\u00e9ments de carri\u00e8re,Les positions (d\u00e9tachements, disponibilit\u00e9s, mises \u00e0 disposition, positions hors cadre, cong\u00e9sparentaux, gestion du temps de travail, absent\u00e9isme, cong\u00e9s l\u00e9gaux...)La r\u00e9mun\u00e9ration et les \u00e9l\u00e9ments de paie,Les ordres de mission ainsi que les frais de d\u00e9placements,La formation continue {convocations des agents, demandes de remboursement \u00e0 l'ANFH),La cessation de fonction (ouverture des droits \u00e0 pension, cong\u00e9s de fin d'activit\u00e9, radiation desCadres),Les concours {publications, convocations),Les stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (conventions...),Les mesures disciplinaires (hors Conseil de discipline).\nvvouve TYYwv\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Zo\u00e9 BAYARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est confi\u00e9e suivantl'article 1 ci-dessus, sera exerc\u00e9e par Monsieur Hicham DJERAD, Responsable Adjoint des RessourcesHumaines, r\u00e9f\u00e9rent du Personnel non m\u00e9dical.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameNathalie MESANA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re, pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relatifs ala Formation Continue du Personnel (Plan de Formation, Promotion Professionnelle, Cong\u00e9 de FormationProfessionnelle) ; conventions de formation, ordres de mission et frais de d\u00e9placements dans le cadre duPlan de Formation, attestations de prise en charge et \u00e9changes avec l'ANFH.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame LucieLEBEL, Responsable de la Cr\u00e8che pour tous les courriers relatifs \u00e0 la Cr\u00e8che, pour les d\u00e9cisions d'admissionou de non admission des enfants et l'application de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n\n[Article 6 : : 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\n[Article 7. oe\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, deCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE, communiqu\u00e9e aux Conseils de Surveillances du CHB, deCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 31 octobre 2025.\nLe Directeur,\nfatrick D\u00c9NIEL\nSp\u00e9cimens de signature :\nNathalie MESANA Zo\u00e9 BAYARDResponsable des Ressources Responsable des RessourcesHumaines Humaines\nChristine LEGRAIN Lucie LEBEL Hicham DJERADResponsable de la paie Responsable de la Cr\u00e8che Responsable Adjoint desRessources Humaines\nUe Hu _\n\n\u20acHPAD Montmorency,\nDECISION DU DIRECTEURN\u00b0 2025-03\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la commande publique;Vu les arr\u00eat\u00e9s des 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e8vec\u00e6ur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 17 juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de laMECS Fondation Halleur \u00e0 Grandvilliers, des EHPAD \u00ab Bl\u00e9ry \u00bb \u00e0 Marseille-en-Beauvaisis, \u00ab Louise Michel \u00bb\u00e0 Chambly, \u00ab Montmorency \u00bb \u00e0 Breteuil et de l'EPSMS \u00ab L'age bleu \u00bb \u00e0 Mouy (Oise).Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion prenant en chargepar voie de d\u00e9tachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pitaux en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e8vec\u0153ur-Le-Grand et de Clermont-de-l'Oise, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de le Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectationde Madame Sabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjoint aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dicaldes Centres hospitaliers de Beauvais et Crevecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-I'Oise, \u00e0 compter du 1\u00b0d\u00e9cembre 2023,Vu la prise de fonctions de Madame Sandrine MAINNEMARE, en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9, le 1\u00b0d\u00e9cembre 2023,Vu la prise de fonctions de Madame Laurence COLLET, en qualit\u00e9 de Cadre Administratif, le 1\u00b0 f\u00e9vrier2025,Vu la prise de fonctions de Monsieur Guillaume BOUS, en qualit\u00e9 de responsable technique et logistique,le 1\u00b0 janvier 2024,\nVu la prise de fonctions de Madame Sandra LESAGE, au Centre Hospitalier de Grandvilliers, en qualit\u00e9d'Adjoint des cadres, le 1\u00b0 janvier 2024,\nPage 1 sur 6\n\nEHPAD Montmorong,\nDECIDEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur DENIEL et de Madame SALEM, lesd\u00e9l\u00e9gations de signature suivantes sont accord\u00e9es,e ANNEXE 1: DECISIONS CONCERNANT LES ABSENCES DES PERSONNELS SOIGNANTS ETHOTELIERSe ANNEXE 2 : COORDINATION ADMINISTRATIVE INTERNEe ANNEXE3: ASTREINTES DE DIRECTIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature, prend effet acompter du 22 ao\u00fbt 2025, elle est transmise, pour ampliation, au comptable public, affich\u00e9e au sein del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au sein du registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.il est rappel\u00e9 que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne peut faire objet de sous-d\u00e9l\u00e9gation.\nPage 2 sur 6\n\ngHPAD Montmorency,\nANNEXE 1D\u00e9cision n\u00b0 2025-03VALIDATION DES ABSENCES DES SERVICES SOIGNANTSET HOTELIERS\nArticle unique |\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aupr\u00e9s de Sandrine MAINNEMARE, cadre de sant\u00e9 et de LaurenceCOLLET, Cadre administrative, pour :\ne Les absences pour cong\u00e9s et la gestion des heures suppl\u00e9mentaires des services soignants eth\u00f4teliers.\nPage 3 sur 6\n\ngHPAD Montmorency,\nANNEXE 2\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-03COORDINATION ADMINISTRATIVE INTERNE\n| Article 1\nIl est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Laurence COLLET, cadre administrative, pour les :\ne Bordereaux d'envoi \u00e0 France Travail ou autres organismes sociaux,e Attestations de travail,e D\u00e9clarations sociales ou fiscales,e Les contrats de travail ou actes de nominations,e Les courriers adress\u00e9s aux professionnels,e Signatures des formulaires relatifs aux accidents de travail et transmission des r\u00e9serves\u00e9ventuelles,e Conventions de stages et formations,e Facturations des formations,e Les contrats de s\u00e9jour et PAP et documents aff\u00e9rents au s\u00e9jour des personnes accompagn\u00e9es,e Bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac HT,e Validations des absences pour cong\u00e9s et heures suppl\u00e9mentaires des services Cuisine, Animation,Lingerie, Psychologue, Administration, Services techniques,e Courriers de la gestion courante de la vie de l'\u00e9tablissement (AR des r\u00e9clamations des familles, ARdes r\u00e9clamations des professionnels...)e Le mandatement de la paie,\nArticle 2\nSont soumis \u00e0 la signature de Monsieur D\u00c9NIEL, et en son absence, celle de Madame Sabrina SALEM,Directrice Adjointe, uniquement :e Le CPOM et autres conventions;e Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;e Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et serviceau-del\u00e0 d'un montant de 5 000 euros HT (cinq mille euros);e Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-del\u00e0d'un montant de 5 000 euros HT (cing mille euros);e Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou dem\u00e9diation ;e Les sanctions disciplinaires apr\u00e8s avis du Conseil de Discipline, les ruptures conventionnelles ;\nPage 4 sur 6\n\nEHPAD Montmoreng,\nANNEXE 3\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-03ASTREINTES DE DIRECTION\nParticipent au tour de garde de Direction et sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre les d\u00e9cisions utiles et inh\u00e9rentes \u00e0cette fonction et sont autoris\u00e9s a signer tout document urgent :\n- Sandrine MAINNEMARE, Cadre de sant\u00e9,- Laurence COLLET, Cadre Administratif,- Guillaume BOUS, Responsable technique et logistique,- Sandra LESAGE, Adjoint des cadres.\nPage 5 sur 6\n\ncuPAD Montmorong,\nSp\u00e9cimens de Signature :\nSabrina SALEMDirectrice adjointe\n1 TM~!Guillaume BOUSResponsable technique et logistique\nLaurence COLLETCadre administrative\nFait a BEAUVAIS, le 28 octobre 2025\nLe Directeur,\n2Patrick DENIEL\nSandrine MAINNEMARECadre de sant\u00e9\nSandra LESAGEAdjoint des cadres\nPage 6sur 6\n\nExPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des finances publiquesde la Somme\nLe Pr\u00e9fet de l'Oise,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion depatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des financespubliques de la Somme, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences,tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 lacuratelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rencedans le d\u00e9partement de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArt. 1.- La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice del'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme par l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9du 25 novembre 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tousles actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoir\u00e9 des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelledes successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans led\u00e9partement de l'Oise, sera exerc\u00e9e par :\u2014 M. Pascal FLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Etat et ressources ;- Mme \u00c9milie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine ; ;- M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de ladivision du domaine.\n\nArt. 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e9re permanente a:- M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestiondes patrimoines priv\u00e9s ;\u2014 Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques ; |pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9.\nArt. 3.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e8re permanente aux fonctionnaires decat\u00e9gorie B etC suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature descomptes de gestion et des requ\u00eates adress\u00e9es aux tribunaux : :\n\u2014 M. Yohann BIENCOURT, contr\u00f4leur des finances publiques ;. \u2014- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contr\u00f4leur des finances.publiques ;\u2014 M. Jos\u00e9 DUPONT, contr\u00f4leur des finances publiques ;\u2014 M. Nicolas DUQUESNE, contr\u00f4leur des finances publiques ;\u2014 Mme Manuela GOUJJANE, contr\u00f4leuse des finances publiques ; .~ Mme Sarah PARDINI, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\u2014 Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.\nxArt. 4.-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent et s'applique \u00e0 compter du14 novembre 2025.\nArt.-5. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oiseet affich\u00e9 dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des Finances Publiques de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 10 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementale des finances publiques\nSophie MANTELAdministratrice de l'\u00c9tat","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:34:22+00:00","id":"4e9c34e863fc3fd676379094ff69b546d37183cec980f6cf398c1241adfcb5f9","name":"2025117_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-17T14:32:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91620/660051/file/2025117_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}