{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"ExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJUILLET 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 69\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\n DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................2\n Elections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des candidats pour le second \ntour des \u00e9lections l\u00e9gislatives............................................................................................................................................................................2\n DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DDTM-SE-120 du 27 juin 2024 portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Regn\u00e9ville sur Mer...2\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nElections l\u00e9gislatives des 30 juin et  7 juillet 2024 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des candidats pour le second\ntour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nConsid\u00e9rant que l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage reste identique \u00e0 celui du 1er tour de l'\u00e9lection et que les panneaux \nsurnum\u00e9raires doivent \u00eatre neutralis\u00e9s ou retir\u00e9s d\u00e8s le mercredi 3 juillet 2024,\nArt. 1er : Pour le scrutin du 7 juillet 2024, la liste des candidats et de leurs rempla\u00e7ants d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e, s'\u00e9tablit, par circonscription et\ndans le m\u00eame ordre d'attribution des panneaux d'affichage qu'au premier tour de scrutin du 30 juin dernier, comme suit :\nCIRCONSCRIPTION N\u00b01 - SAINT-L\u00d4\nCandidat Rempla\u00e7ant\nGOSSELIN Philippe CASTELEIN Christ\u00e8le\nSIMON Franck PETIT Christelle\nCIRCONSCRIPTION N\u00b02 - AVRANCHES\nCandidat Rempla\u00e7ant\nSORRE Bertrand FILL\u00c2TRE Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nKURDZIEL Marie-Fran\u00e7oise BODIN Yannick\nCIRCONSCRIPTION N\u00b03 \u2013 COUTANCES\nCandidat Rempla\u00e7ant\nGIRY Pierre QUETIER Marion\nTRAVERT St\u00e9phane LECONTE Valerie\nCIRCONSCRIPTION N\u00b04 \u2013 CHERBOURG\nCandidat Rempla\u00e7ant\nCONQUER Nicolas LEGRAND Sylvain\nPIC Anna PLAINEAU Nad\u00e8ge\nArt.   2   : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Mesdames et Messieurs les \nmaires des communes de chaque circonscription, \u00e0 charge pour eux d'en assurer la publication.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-DDTM-SE-120 du 27 juin 2024 portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Regn\u00e9ville sur Mer\nConsid\u00e9rant que l'association fonci\u00e8re de remembrement de Regn\u00e9ville sur mer n'est plus propri\u00e9taire de biens fonciers  ; qu'elle n'a plus de\nsubvention \u00e0 recevoir du d\u00e9partement de la Manche et qu'il n'y a pas de contentieux en cours susceptible de la concerner ;\nConsid\u00e9rant que la gestion et l'entretien des ouvrages et travaux connexes seront assur\u00e9s par les communes et que d\u00e8s lors l'objet de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement est \u00e9puis\u00e9 ;\nArt.1 : Est prononc\u00e9e la dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Regn\u00e9ville sur mer.\nArt.2 : Le comptable public de l'association est charg\u00e9 d'effectuer les op\u00e9rations d'int\u00e9gration budg\u00e9taire et d'apurer les comptes de l'association\nau profit de la commune de Regn\u00e9ville sur mer.\nArt.3 : Le maire de Regn\u00e9ville sur mer est charg\u00e9  de remettre les archives  de l'association  fonci\u00e8re de remembrement  \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nArt.4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Coutances, le maire de  Regn\u00e9ville sur mer, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer, le comptable public de l'association et le pr\u00e9sident de l'association sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et affich\u00e9 en mairie de Regn\u00e9ville\nsur mer.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet de la Manche et par d\u00e9l\u00e9gation, pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au\nchef du service environnement : Laurent VATTIER\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2025-01-01T22:31:52+00:00","id":"4e9cb7b3de0695fc26d70f80dd1f4e6da80a12d124825a8f0781cdd3f0262812","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b069","pdf_creation_date":"2024-07-03T13:42:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/61400/472772/file/SP%2069.pdf"}