{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme (2 pages) Page 3\n09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure (2 pages) Page 5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival\nfree-party (3 pages) Page 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2025-10-27-00003 - ARR n\u00b0SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de\nmandatement en application de l'article L.203-8 du code rural et de la\np\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures\nd'urgence de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse. (4 pages) Page 10\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Sylviane FONTAINE\nT\u00e9l\u00a0: 05.61.02.11.68\nCourriel\u00a0: pref-reglementation@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement de la commune\n d'Ax les Thermes en station de tourisme class\u00e9e\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code du tourisme et notamment les articles L.133-13 et suivants et R. 133-37 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et aux stations  \nclass\u00e9es de tourisme\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juin  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  2  septembre  2008  relatif  aux  communes \ntouristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 avril 2025 pronon\u00e7ant le renouvellement de d\u00e9nomination de  \nclassement en commune touristique de la commune d'Ax les Thermes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 pronon\u00e7ant le classement de l'office de tourisme en  \ncat\u00e9gorie I des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ax les Thermes en date du 12  \nmars 2025\u00a0;\nVu la demande de d\u00e9nomination de commune touristique en date du 15 mai et 14 octobre  \n2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la commune d'Ax les Thermes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Ax les Thermes remplit les conditions requises,\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0:\nLa commune d'Ax les Thermes est class\u00e9e \u00ab \u00a0station de tourisme\u00a0\u00bb pour une p\u00e9riode de 12 ans  \u00e0 \ncompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0:\nLe classement de l'office de tourisme en cat\u00e9gorie I doit \u00eatre maintenu toute la dur\u00e9e de son  \nclassement en station de tourisme.\nArticle 3\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.133-15 du code du tourisme, la commune conserve sa d\u00e9nomination \n\u00ab\u00a0commune touristique\u00a0\u00bb pendant toute la dur\u00e9e de son classement en station de tourisme.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme 3\nArticle 4\u00a0: \nLa commune devra transmettre un document sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant la strat\u00e9gie de la commune \nen mati\u00e8re touristique durable au 6  anniversaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 7b \u1d49\nde l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et aux \nstations class\u00e9es de tourisme.\nArticle 5\u00a0:\nLa commune doit \u00e9riger le panonceau dont le mod\u00e8le est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 du \ntourisme signalant la station class\u00e9e de tourisme aux entr\u00e9es de l'agglom\u00e9ration.\nArticle 6\u00a0:\nEn  cas  de  manquement  au  respect  des  caract\u00e9ristiques  exig\u00e9es  par  le  classement,  le \nd\u00e9classement peut \u00eatre prononc\u00e9 par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, apr\u00e8s une proc\u00e9dure contradictoire  \net une injonction de mise en conformit\u00e9.\nArticle 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental des actes  \nadministratifs.\nArticle 8\u00a0:\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\n\u00c0 Foix, le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n2\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00002 - AP classement station tourisme 4\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Sylviane FONTAINE\nT\u00e9l\u00a0: 05.61.02.11.68\nCourriel\u00a0: pref-reglementation@ariege.gouv.fr\nFoix, le 27 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment en tant qu'installateur de dispositifs \nd'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la route, notamment son article R224-6\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 41-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2011-1661  du  28  novembre  2011  relatif  aux  dispositifs  d'antid\u00e9marrage  par \n\u00e9thylotest \u00e9lectronique\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  13  juillet  2012  fixant  les  r\u00e8gles  applicables  \u00e0  l'homologation  nationale  des \ndispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique et \u00e0 leurs conditions d'installation dans \nles v\u00e9hicules \u00e0 moteur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 01/2015 du 9 d\u00e9cembre 2015 portant agr\u00e9ment  \u00e0 la SARL \u00c9TABLISSEMENTS  \nFAURE,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Martine  FAURE,  en  tant  qu'installateur  de  dispositifs \nd'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique\u00a0;\nVu la demande de renouvellement re\u00e7ue en pr\u00e9fecture les 17 et 20 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Martine FAURE, g\u00e9rante de la SARL \u00c9TABLISSEMENTS FAURE, afin de pouvoir installer  \ndes dispositifs d'antid\u00e9marrage dans ses locaux sis C\u00f4te de la cavalerie 09\u00a0100 PAMIERS\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les conditions pour que l'agr\u00e9ment soit renouvel\u00e9  \npour une nouvelle p\u00e9riode de 5\u00a0ans\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa SARL \u00c9TABLISSEMENTS FAURE, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Martine FAURE, est agr\u00e9\u00e9e pour une \nnouvelle p\u00e9riode 5\u00a0ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl appartient au titulaire de l'agr\u00e9ment d'en demander le renouvellement 3 \u00a0mois avant sa date  \nd'expiration.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure 5\nArticle 2\nTout fait susceptible de remettre en cause cet agr\u00e9ment doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 \u00a0Monsieur le \npr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge.\nCet  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou  retir\u00e9  si  le  titulaire  ne  dispose  plus  d'au  moins  un \ncollaborateur form\u00e9 \u00e0 l'installation de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique  \nn'ayant pas fait l'objet d'une condamnation d\u00e9finitive figurant au bulletin n\u00b0 2 de son casier  \njudiciaire pour un d\u00e9lit pour lequel est encourue la peine compl\u00e9mentaire mentionn\u00e9e au 7\u00b0 du \n1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11\u00b0 de l'article 221-8 du code p\u00e9nal et au 14\u00b0 de  \nl'article 222-44 du m\u00eame code.\nCet agr\u00e9ment peut \u00e9galement \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le demandeur n'est plus en mesure de  \njustifier la pr\u00e9sentation d'une des pi\u00e8ces pr\u00e9vues sur la constitution du dossier d'agr\u00e9ment.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 en saisissant dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification, soit le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Int\u00e9rieur  \npour  un  recours  hi\u00e9rarchique,  soit  le  tribunal  administratif  de  Toulouse  pour  un  recours \ncontentieux.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont la copie  \nsera adress\u00e9e pour information \u00e0 Monsieur le procureur de Foix.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nsign\u00e9\u00a0:\nDelphine LEMAIRE\n2\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-10-27-00001 - AP renouvellement Faure 6\n| | | CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VA RI EG E | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits\u00ab teknival \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et portant interdictionde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la route, notamment son article R. 441-18 :Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-8 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 1\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de sed\u00e9rouler pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate d'Halloween et du pont du 11 novembre, entre le jeudi 30octobre 2025 et le mercredi 12 novembre 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement, au-del\u00e0 de 500 participants, est soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration, auplus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est un territoire propice \u00e0 l'installation de rassemblementsfestifs de type teknival, rave-party ou free-party; que des rassemblements musicaux non autoris\u00e9s sesont d\u00e9j\u00e0 tenus ou ont tent\u00e9 de s'installer en Ari\u00e8ge cette ann\u00e9e et les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ;Consid\u00e9rant que depuis la fin du mois de septembre 2025 le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge a d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 plusieurs tentatives d'installations de rassemblementsmusicaux interdits dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de secours \u00e0 la personne, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9sanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, ne peuvent pas \u00eatremobilis\u00e9s en l'absence de d\u00e9claration ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent desrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 7\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement, qui ne fait g\u00e9n\u00e9ralement l'objet d'aucune d\u00e9claration,peut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de stup\u00e9fiants ou par la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, ou par la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement ; que cetype de rassemblement pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absenced'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la sant\u00e9 publique enl'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, les temp\u00e9ratures sontparticuli\u00e8rement basses en altitude dans les zones montagneuses et pr\u00e9sentent Un risqued'hypothermie pour les participants ;Consid\u00e9rant le risque de pollution li\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des d\u00e9chets en zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es (PNR,Natura 2000) lors de ce type d'\u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nxConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs de policeadministrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rantla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans letemps ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle1 :L'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab teknival \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou\u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, du jeudi 30 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus.Article 2 :La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation, notamment sound systems etamplificateurs susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical de type\u00ab teknival \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge du jeudi 30 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus.Article3 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 211-27 \u00e0 R. 211-30du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel, pour une dur\u00e9e maximalede six mois, en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement del'Ari\u00e8ge et une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Foix.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet wwwritelerecours.fr.Article6 :\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 8\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9pution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Foix, le 2 8 OCT. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-10-28-00001 - 20251027 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 9\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES \nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nService sant\u00e9, protection animales et environnement\nT\u00e9l\u00a0:\u00a005\u00a061\u00a002\u00a043\u00a000\nCourriel\u00a0:\u00a0ddetspp@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de mandatement en application de l'article L. 203-8 du Code \nrural et de la p\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte \ncontre la dermatose nodulaire contagieuse\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Ari\u00e8ge\nVu\u00a0le\u00a0r\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016/429\u00a0du\u00a0Parlement\u00a0Europ\u00e9en\u00a0et\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0du\u00a09\u00a0mars\u00a02016\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0maladies\u00a0\nanimales\u00a0transmissibles\u00a0et\u00a0modifiant\u00a0et\u00a0abrogeant\u00a0certains\u00a0actes\u00a0dans\u00a0le\u00a0domaine\u00a0de\u00a0la\u00a0sant\u00e9\u00a0animale\u00a0\n(\u00ab\u00a0l\u00e9gislation\u00a0sur\u00a0la\u00a0sant\u00e9\u00a0animale\u00a0\u00bb)\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0rural\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0p\u00eache\u00a0maritime,\u00a0notamment\u00a0ses\u00a0articles\u00a0L.\u00a0201-3\u00a0\u00e0\u00a0L.\u00a0201-5,\u00a0L.\u00a0203-1,\u00a0L.\u00a0203-8,\u00a0L.\u00a0\n221-1,\u00a0L.\u00a0241-6\u00a0et\u00a0L.\u00a0241-8\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a016\u00a0juillet\u00a02025\u00a0fixant\u00a0les\u00a0mesures\u00a0de\u00a0surveillance,\u00a0de\u00a0pr\u00e9vention\u00a0et\u00a0de\u00a0lutte\u00a0relatives\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\nlutte\u00a0contre\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a016\u00a0juillet\u00a02025\u00a0fixant\u00a0les\u00a0mesures\u00a0financi\u00e8res\u00a0relatives\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0\ncontagieuse\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0du\u00a013\u00a0juillet\u00a02023\u00a0portant\u00a0nomination\u00a0de\u00a0Monsieur\u00a0Simon\u00a0BERTOUX\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0\nd\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0du\u00a028\u00a0novembre\u00a02023\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0\u00e0\u00a0Monsieur\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0\nPUJOL,\u00a0Directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0l'emploi,\u00a0du\u00a0travail,\u00a0des\u00a0solidarit\u00e9s\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0protection\u00a0des\u00a0\npopulations\u00a0de\u00a0l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0SA-025-FP-069\u00a0d\u00e9terminant\u00a0une\u00a0zone\u00a0r\u00e9glement\u00e9e\u00a0suite\u00a0\u00e0\u00a0un\u00a0foyer\u00a0de\u00a0\ndermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0bovine\u00a0(DNCB)\u00a0;\nVu\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0SA-025-FP-075\u00a0d\u00e9terminant\u00a0une\u00a0zone\u00a0r\u00e9glement\u00e9e\u00a0suite\u00a0\u00e0\u00a0un\u00a0foyer\u00a0de\u00a0\ndermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0bovine\u00a0(DNCB)\u00a0;\nVu\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b0SA-025-FP-076\u00a0d\u00e9terminant\u00a0une\u00a0zone\u00a0r\u00e9glement\u00e9e\u00a0suite\u00a0\u00e0\u00a0un\u00a0foyer\u00a0de\u00a0\ndermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0bovine\u00a0(DNCB)\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0l'urgence\u00a0de\u00a0la\u00a0situation\u00a0\u00e9pid\u00e9miologique\u00a0vis-\u00e0-vis\u00a0de\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0\nen\u00a0Europe\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que\u00a0cette\u00a0maladie\u00a0est\u00a0cat\u00e9goris\u00e9e\u00a0ADE\u00a0par\u00a0le\u00a0r\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016/429\u00a0susvis\u00e9,\u00a0les\u00a0mesures\u00a0\nde\u00a0lutte\u00a0\u00e0\u00a0d\u00e9ployer\u00a0sont\u00a0des\u00a0mesures\u00a0d'urgence\u00a0visant\u00a0son\u00a0\u00e9radication\u00a0imm\u00e9diate\u00a0\nConsid\u00e9rant\u00a0que\u00a0l'une\u00a0des\u00a0mesures\u00a0de\u00a0lutte\u00a0d\u00e9ploy\u00e9e\u00a0est\u00a0la\u00a0vaccination\u00a0d'urgence,\u00a0\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1  er  \nCet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0abroge\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a0SA-025-JBC-072\u00a0portant\u00a0d\u00e9cision\u00a0de\u00a0mandatement\u00a0en\u00a0application\u00a0de\u00a0\nl'article\u00a0L.\u00a0203-8\u00a0du\u00a0Code\u00a0rural\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0p\u00eache\u00a0maritime\u00a0de\u00a0docteurs\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0des\u00a0\nmesures\u00a0d'urgence\u00a0de\u00a0lutte\u00a0contre\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\nArticle 2\nLa\u00a0situation\u00a0\u00e9pid\u00e9miologique\u00a0vis-\u00e0-vis\u00a0de\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0\nl'Ari\u00e8ge,\u00a0et\u00a0plus\u00a0largement\u00a0en\u00a0Occitanie,\u00a0rev\u00eat\u00a0les\u00a0caract\u00e9ristiques\u00a0d'une\u00a0urgence.\nPage\u00a01\u00a0/\u00a04\n9\u00a0rue\u00a0Lieutenant\u00a0Paul\u00a0Delpech\u00a0-\u00a0\u00a0BP\u00a0130\u00a0-\u00a009003\u00a0Foix\u00a0Cedex\u00a0\u2013\u00a0T\u00e9l\u00a0:\u00a005\u00a061\u00a002\u00a043\u00a000\nSite\u00a0internet\u00a0:\u00a0www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n\u00b0SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de mandatement en application de l'article L.203-8 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose\nnodulaire contagieuse.\n10\nArticle 3\nDans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de\u00a0la\u00a0lutte\u00a0contre\u00a0cette\u00a0maladie,\u00a0les\u00a0docteurs\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0figurant\u00a0\u00e0\u00a0l'annexe\u00a0de\u00a0cet\u00a0\narr\u00eat\u00e9,\u00a0sont\u00a0mandat\u00e9s\u00a0en\u00a0application\u00a0du\u00a0I.\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0203-8\u00a0du\u00a0m\u00eame\u00a0code\u00a0pour\u00a0effectuer\u00a0la\u00a0ou\u00a0les\u00a0\nmissions\u00a0suivantes\u00a0:\u00a0visites\u00a0sanitaires\u00a0en\u00a0\u00e9levage,\u00a0euthanasies,\u00a0vaccination,\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0en\u00a0abattoir\u00a0ou\u00a0\nen\u00a0\u00e9levage,\u00a0enqu\u00eates\u00a0\u00e9pid\u00e9miologiques\u00a0et\u00a0de\u00a0tra\u00e7abilit\u00e9,\u00a0r\u00e9daction\u00a0de\u00a0comptes-rendus\u00a0ou\u00a0documents\u00a0\nadministratifs\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0ces\u00a0missions.\nArticle 4\nCes\u00a0docteurs\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0peuvent\u00a0r\u00e9aliser\u00a0ces\u00a0missions\u00a0dans\u00a0les\u00a0lieux\u00a0de\u00a0d\u00e9tention\u00a0d'animaux\u00a0situ\u00e9s\u00a0en\u00a0\nzone\u00a0r\u00e9glement\u00e9e\u00a0vis-\u00e0-vis\u00a0de\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse.\nLes\u00a0missions\u00a0interventions\u00a0et\u00a0actes\u00a0r\u00e9alis\u00e9s\u00a0par\u00a0ces\u00a0docteurs\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0sont\u00a0r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u00a0sur\u00a0la\u00a0base\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a016\u00a0juillet\u00a02025\u00a0vis\u00e9.\nArticle 5\nLe\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Ari\u00e8ge,\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0l'emploi,\u00a0des\u00a0\nsolidarit\u00e9s,\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0protection\u00a0des\u00a0populations\u00a0de\u00a0l'Ari\u00e8ge\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0\nconcerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9,\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0\nl'Ari\u00e8ge.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Foix,\u00a0le\u00a027\u00a0octobre\u00a02025\nPour\u00a0le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nle\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\nde\u00a0l'emploi,\u00a0des\u00a0solidarit\u00e9s,\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\nde\u00a0la\u00a0protection\u00a0des\u00a0populations\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric\u00a0PUJOL\nPage\u00a02\u00a0/\u00a04\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n\u00b0SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de mandatement en application de l'article L.203-8 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose\nnodulaire contagieuse.\n11\nAnnexe\nListe\u00a0des\u00a0docteurs\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0mandat\u00e9s\u00a0au\u00a0titre\u00a0du\u00a0I.\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0203-8\u00a0du\u00a0Code\u00a0rural\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0p\u00eache\u00a0\nmaritime\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de\u00a0la\u00a0lutte\u00a0contre\u00a0la\u00a0dermatose\u00a0nodulaire\u00a0contagieuse\nNom\u00a0Pr\u00e9nom\u00a0du\u00a0docteur\u00a0\nv\u00e9t\u00e9rinaire N\u00b0\u00a0d'ordre Clinique\u00a0d'origine\nFERNANDEZ\u00a0Krystal 29970\nSELAS\u00a0FAMILYVETS\nClinique\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0du\u00a0Mas\n500254\nGERAUD\u00a0Ingrid 20489\nVIDAL\u00a0Camille 41505\nLACROIX\u00a0Mallaury 38332\nLEGRAND\u00a0Pierre 16411\nMILLOT\u00a0C\u00e9dric 29478\nOBLETTE\u00a0Fabienne\u00a0 38303\nPORTAL\u00a0Justine 30301\nROBERT\u00a0Chlo\u00e9 32827\nSIMON\u00a0Tanguy 34036\nTEULE\u00a0Chlo\u00e9 30326\nJORDA\u00a0BLANCO\u00a0Alberto 25395\nCabinet\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0Le\u00a0Sault\u00a0de\u00a0la\u00a0\nVache\n506444\nRODRIGUEZ\u00a0Ma\u00eft\u00e9 40688\nBERAUD\u00a0Elise 26153\nMORTUGO\u00a0Lia 30731\nGUILLOT\u00a0Julien 16617\nGroupe\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0Cerdagne\u00a0\nCapcir\n502187\nSOURROQUE\u00a0Fanny 26135\nCOROUGE\u00a0Maya\u00a0 15248\nORIO\u00a0Romain 19842\nMAUDUIT\u00a0Cl\u00e9mence 30841\nGRANG\u00c9\u00a0Tania 28707\nClinique\u00a0des\u00a0Trois\u00a0Vall\u00e9es\n506827\nLEBAS\u00a0Maud 21510\nTITELEIN\u00a0C\u00e9cile 14582\nGRANGE\u00a0Tania 28707\nVILAGINES\u00a0Lydia 14877\nGORBENA\u00a0Bosco 30466\nGROUPE\u00a0LMVET\n500255\nMOSSIERE\u00a0Laurent 16433\nNICOULEAU\u00a0D\u00e9borah 37126\nTESTE\u00a0Audrey 31347\nPERALES\u00a0H\u00e9l\u00e9na\u00a0 37162\nBRIOLS\u00a0C\u00e9line 17899\nClinique\u00a0V\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0du\u00a0Val\u00a0\nd'Ari\u00e8ge\n505727\nICHER\u00a0La\u00ebtitia 28715\nKOLKOWSKI\u00a0R\u00e9mi 28377\nMARTINETTI\u00a0L\u00e9a 26102\nBRICE\u00a0Gilles 14729\nClinique\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0Le\u00a0Chat\u00a0\nPerch\u00e9\n506409\nBUFFARD\u00a0S\u00e9bastien 18896\nCHAUMETON\u00a0Justine 28456\nRUAUD\u00a0Fran\u00e7ois 29634\nGUSSE\u00a0Emilie 17465\nPage\u00a03\u00a0/\u00a04\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n\u00b0SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de mandatement en application de l'article L.203-8 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose\nnodulaire contagieuse.\n12\nNom\u00a0Pr\u00e9nom\u00a0du\u00a0docteur\u00a0\nv\u00e9t\u00e9rinaire N\u00b0\u00a0d'ordre Clinique\u00a0d'origine\nCADENNE\u00a0Jean-Denis 9847 Cabinet\u00a0CADENNE\u00a0Jean-Denis\nANDRAUD\u00a0Hugues 26044\nSCP\u00a0PINET\u00a0PALMAS\u00a0ANDRAUD\u00a0\nVETERINAIRES\n504509\nBONFILS\u00a0Joanna 34648\nPONT\u00a0Alice 35236\nDUGUE\u00a0Laurianne 25688\nPALMAS\u00a0Olivier 22362\nNICOLLE\u00a0Audrey 20830\nPINET\u00a0J\u00e9r\u00f4me 15760\nPage\u00a04\u00a0/\u00a04\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2025-10-27-00003 - ARR n\u00b0SA-025-FP-077 portant d\u00e9cision de mandatement en application de l'article L.203-8 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de docteurs v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre la dermatose\nnodulaire contagieuse.\n13","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T17:16:05+00:00","id":"4ea8c5dcc0d39b68d110d113e8ce5367d7ab9aac9acfa951cc1cd007b1d7f0d1","name":"recueil-09-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-3","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:24:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33737/230031/file/recueil-09-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}