{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00780\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article  \nL.121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  \ndiff\u00e9rentes  mesures  de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au  \nPanth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0  \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mardi 23 juin 2026 se tiendra \u00e0 Paris  la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au  \nPanth\u00e9on de Marc Bloch, historien et figure de la R\u00e9sistance, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident \nde la R\u00e9publique et de nombreuses personnalit\u00e9s \u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement accueillera  \n\u00e9galement de nombreux spectateurs aux abords du Panth\u00e9on \u00a0; que ce secteur est  \ncaract\u00e9ris\u00e9 par une importante attractivit\u00e9 touristique \u00a0; que, dans le contexte actuel  \nnational et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de  \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0; que \nla menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024\u00a0; qu'\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on \n2\n2026-00780\nde Marc Bloch, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  comprenant la place du Panth\u00e9on et ses  \nabords a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure; que la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par l'article L. 226-1 pr\u00e9cit\u00e9  \nrel\u00e8ve \u00e0 Paris du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 de l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort que plusieurs \u00e9tablissements recevant du public disposant  \nde terrasses sur la voie publique sont concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ninstitu\u00e9\u00a0; que le fonctionnement de ces \u00e9tablissements doit \u00eatre concili\u00e9 avec la mise  \nen  place  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  dont  l'\u00e9tendue  et  la  dur\u00e9e  sont  proportionn\u00e9es  aux \nn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances et qui est limit\u00e9 \u00e0 des lieux expos\u00e9s \u00e0 \nla menace terroriste et leurs abords, lesquels font l'objet d'un contr\u00f4le de leurs acc\u00e8s \npar les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de  \nprendre les  mesures  adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es visant  \u00e0 garantir  la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e \nau Panth\u00e9on de Marc Bloch  \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de  \ntroubles et de d\u00e9sordres\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police prescrivant \nle  retrait  temporaire  du  mobilier  des  terrasses  sur  la  voie  publique  de  certains  \n\u00e9tablissements  recevant  du  public  dans  un  secteur  g\u00e9ographique  pr\u00e9cis\u00e9ment  \nidentifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au  \nprincipe  de  la  libert\u00e9  du  commerce  et  de  l'industrie  compte  tenu  du  caract\u00e8re \nrestreint en termes horaires comme g\u00e9ographiques de la prescription ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1er\n \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public  \nsitu\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont  tenus  de proc\u00e9der  au retrait  complet  du  mobilier des  terrasses  sur  la  voie  \npublique de leurs \u00e9tablissements le mardi 23 juin 2026 de 16h30 \u00e0 23h00.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs  \nrepr\u00e9sentants,  affich\u00e9  de  mani\u00e8re  suffisamment  visible  et  accessible  pour  les  \npropri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026 SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00780 du 22 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n34n19313ud ||En\n391104 30&\n260 'uoguyueg np 22IdH9018 EN\nand 34040,13 NOLLJ34IQ\nap UOSUJUEd NE 291}U2,P a1UOWI9199\nNOLLVINDYD V1 10 13\nsee DEI\u00e0 4)TT ame +5MSB21e=\n\\13344114304)\n=a)VDEBEAUUAIS\nsit,se\n\u2014patHeineFe\nIddUISIYIND.\n4\n2026-00780","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T13:05:20+00:00","id":"4eac150aeb010e532379972911f17a8338936653499d91a11df24c6463baa9ff","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00780 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T10:08:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00780_22062026.pdf"}