{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-019\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 3\n36-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04 du Plan\nde gestion de trafic de l'autoroute A20 (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-01-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEnPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services du cabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b036-2024-01-26-00002 DU 26 JANVIER 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEESSUR DES AERONEFSLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 26 janvier 2024 form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00e0 des fins de s\u00e9curisationd'une manifestation des agriculteurs les samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18heures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d''assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant unedur\u00e9e de 10 heures le samedi 27 et le dimanche 28 janvier 2024; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement d'ordre public sur la commune de SAINT-MAUR sur les axesroutiers autoroute A20, D943 et Avenue de Tours et sur la commune de DEOLS sur l'autoroute\nA 1/4Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr \u00cf\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nA20 ainsi que la commune de CHATEAUROUX; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien etle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, ainsi que las\u00e9curisation des axes routiers de grand passage pour les conducteurs de v\u00e9hicule terrestre \u00e0moteur, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il nexiste pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifique ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s en raison des circonstances de la manifestation ;Consid\u00e9rant que la demande form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Indre est soutenue par la direction d\u00e9partementale de la police nationale de I'Indre qui sollicitele concours d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour le survol sur sa zone de comp\u00e9tence pour les m\u00e9mesfinalit\u00e9s;Sur proposition de la Directrice de cabinet;ARR\u00caTEArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Indre, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationdes agriculteurs sur la voie publique sur les axes routiers autoroute A20, D943 et Avenue deTours ainsi que l'appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 un (Drone DJI mavic 2 zoom).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des axes routiersmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er sur les communes de CH\u00c2TEAUROUX, SAINT-MAUR et DEOLS.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit les samedi 27janvier de 8 heures \u00e0 18 heures et dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures \u00e0 18 heures.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site Internet de la Pr\u00e9fecture de l'Indre ;- par les r\u00e9seaux de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 8: La directrice de Cabinet, le Directeur d\u00e9partemental de la police nationaleet le Commandant de groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de l'indre sont\n2 /4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quiadministratifs de la pr\u00e9fecture.sera publi\u00e9 au Recueil des actes\nFait \u00e0 Ch\u00e2teaurouxPour le Pr\u00e9fet,Et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabinetN\nC\u00e9line BURES\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nRECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLa demande argumentee est envoyee a Ia Prefecture '5/ 88 = R -soit parvoie postale3 1EPr\u00e9fecture de I'Indre Place dela Victoire et desAH:eSS| es L _ Cs 80 583 36 019 Ch\u00e2teauroux Cedex... RECOURS GRACIEUX |i | \u00dc - soit par voie electronlque: preSila pr\u00e9fecture ne vous repond pas dans un d\u00e9lal de deux monsapr\u00e8sl'envou de la requ\u00eate,celle-ci doit \u00eatre cons:d\u00e9r\u00e9e comme. rejet\u00e9e. ' ' '\nRSF\n\u00eae -E\u2014_ 1)\\..1-.\"4'ofh ....fi-\" aUr, .\"ffl...l de ,?rmgm_[ ;:[:_p__y .m:yflh':'n) _\nRemarques :Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devant l'administration pourra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours contentieux pourra \u00eatre directement port\u00e9 devant le Tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra \u00e9galement intervenir dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique ci-dessus indiqu\u00e9.Ces recours sont adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\n4 j4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-01-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04 du\nPlan de gestion de trafic de l'autoroute A20\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 8\nPR\u00c9 FET Direction des services du cabinetDE L'INDREL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE du 26/01/2024 n\u00b036-2024-01-26-00001portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de I'Indre(circulation routi\u00e8re sur 'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes quil'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 048 \u2014 0005 du 17 f\u00e9vrier 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b036-2024-01-24-00003 en date du 24 janvier 2024, portant activation de lamesure n\u00b04 du Plan de Gestion de Trafic de l'A20.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-01-24-00004 en date du 24 janvier 2024, portant activation de lamesure n\u00b025 du Plan de Gestion de Trafic de l'A20.\nPlace de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 9\nSur proposition de la directrice du cabinet :\nARRETEArticle 1\u00b0: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 portant activation des mesuresn\u00b04 et n\u00b025 du Plan de Gestion de Trafic de l'A20 sont lev\u00e9es.Article 2 : Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent prennent effet d\u00e8s la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet del'Indre ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans les deux moissuivants sa publication. !l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut \u00eatre transmis vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'Issoudun, la Ch\u00e2tre et le Blanc, la directrice du cabinet, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, Saint-Maur et la cellule permanente zonale de coordinationrouti\u00e8res (zone ouest) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fetLa Directrice de du Cabinet\nPlace de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures n\u00b025 et n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 10","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-23T08:20:45+00:00","id":"4eafb7a5808e65ed0bae1805bfdbac21f9358d0eceba36ea37ee92ec69cb5776","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2024-019 du 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T15:19:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/35595/311236/file/20240126_recueil-36-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}