{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des\nprescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de\ndangers du barrage de l'Aigle. (5 pages) Page 3\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n19-2024-12-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des\nprescriptions compl\u00e9mentaires suite \u00e0\nl'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage\nde l'Aigle.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 3\nExPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU CANTALLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle \u2013 Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires \nsuite \u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe pr\u00e9fet du Cantal,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-115 \u00e0 R. 214-117\u00a0;\nVu les d\u00e9crets du 1\ner\n d\u00e9cembre 1934, 9 mai 1939, 9 novembre 1946 et 12 jan vier 1947 qui ont\napprouv\u00e9, d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, autoris\u00e9 les travaux d'am\u00e9nagement de la chute de l'Aigle sur la\nDordogne et accord\u00e9s \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France l'exploitation de cet am\u00e9nagement sous le r\u00e9gime de\nla concession\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant l e cahier des charges type des entreprises\nhydrauliques conc\u00e9d\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8g les applicables aux ouvrages construits ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juill et 2022 portant nomination de Monsieur\n\u00c9tienne Desplanques, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre  2024 portant nomination de Monsieur\nPhilippe LOOS, pr\u00e9fet du Cantal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018 d\u00e9finissant le plan de\nl'\u00e9tude de dangers des barrages et des digues et en pr\u00e9cisant le contenu\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescr iptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nbarrages\u00a0;\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2013 fixant des prescriptions suite \u00e0 la remise de la premi\u00e8re \u00e9tude\nde dangers du barrage de l'Aigle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2020 modifiant l'\u00e9ch\u00e9ance de remise de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude\nde dangers du barrage de l'Aigle\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu l'\u00e9tude de dangers transmise par EDF Hydro Centre le 5 juillet 2023, au service de contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par EDF le 30 ao\u00fbt 2023 suit e au courrier du service de contr\u00f4le du\n18\u00a0juillet\u00a02023\u00a0;\nVu le courrier du service de contr\u00f4le de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 28 juin 2024 communiquant\nau concessionnaire EDF, le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin que celui-ci puisse pr\u00e9senter ses observations\n\u00e9ventuelles dans un d\u00e9lai d'un mois et demandant des pr\u00e9cisions sur l'\u00e9tude de dangers\u00a0;\nVu le courrier d'EDF Hydro Centre en date du 18 septembr e 2024 indiquant ses remarques sur le\nprojet d'arr\u00eat\u00e9 et apportant des pr\u00e9cisions sur les points identifi\u00e9s\u00a0;\nVu le courrier du service de contr\u00f4le de la DREAL Nou velle-Aquitaine du 29 octobre 2024\ncommuniquant au concessionnaire une nouvelle version du projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nVu le courriel d'EDF Hydro Centre en date du 20 novembre 2024 indiquant son absence de remarque\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 mais sollicitant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d'une ann\u00e9e sur le point n\u00b0 3 de l'article\n4 relatif \u00e0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 aux ite ms 24 et 25 de l'arr\u00eat\u00e9 technique barrages, soit au\n31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027 ;\nVu l'avis favorable du service de contr\u00f4le \u00e0 la demande pr\u00e9-cit\u00e9e du responsable d'ouvrage\u00a0;\nVu le rapport d'instruction de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 27 novembre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'analyse des risques et des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en place, des mesures pour\nl'am\u00e9lioration et le maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage sont n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la probabilit\u00e9 d'occurrence et la gravit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8n ement rupture de l'ouvrage\nn\u00e9cessite de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9conisation relative \u00e0 l'\u00e9tude et r\u00e9alisation de travaux pour\ns\u00e9curiser la non-ouverture de deux vannes, vis-\u00e0-vis du risque incendie dans le local avant-bec,\nsans attendre la prochaine mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers\u00a0;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et de la pr\u00e9fecture du\nCantal,\nARR\u00caTE\nArticle 1  \ner\n  \u00a0  : Objet  \nEDF Hydro Centre, agissant en qualit\u00e9 de concessionna ire charg\u00e9 de l'exploitation de l'ouvrage de\nl'Aigle, met en \u0153uvre dans les d\u00e9lais d\u00e9finis, l'ensem ble des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 5\nArticle 2  \u00a0  :   Mesures de maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9  \nOutre les actions r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le document d'organisation, le concessionnaire\nest tenu de garantir le bon fonctionnement et l'efficacit\u00e9 des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9es\net d\u00e9finies dans la mise \u00e0 jour d\u00e9cennale de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle.\nArticle 3  \u00a0  :   Modification des hypoth\u00e8ses et conclusions  \nD\u00e8s qu'il a connaissance de circonstances nouvelles  ou de conclusions d'investigations\npost\u00e9rieures \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, m ettant en cause de fa\u00e7on notable les\nconclusions ou hypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu lors de l'\u00e9 tablissement de l'\u00e9tude de dangers, le\nconcessionnaire est tenu d'en informer le service d e contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (SCSOH). \nLorsque la modification des hypoth\u00e8ses est la cons\u00e9quence pr\u00e9visible d'une action envisag\u00e9e par le\nconcessionnaire, celui-ci en informe pr\u00e9alablement le SCSOH et transmet l'analyse des risques\ncorrespondante avant la mise en \u0153uvre de cette action.\nArticle 4  \u00a0  : Mesures de   r\u00e9duction des risques  \nLe concessionnaire transmet au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026\u00a0:\n\u2022 l'\u00e9tude de s\u00e9curisation en cas de non-ouverture des deux vannes vis-\u00e0-vis du risque in-\ncendie dans le local avant-bec et le compte-rendu des \u00e9ventuels travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;\n\u2022 une \u00e9tude de mod\u00e9lisation 3D de l'usine et des cour siers pr\u00e9conis\u00e9e \u00e0 l'annexe 8.2 de\nl'\u00e9tude de dangers (\u00e9tude de stabilit\u00e9 des guideaux  du coursier de l'\u00e9vacuateur de\ncrue) afin de lever les incertitudes sur les valeur s des efforts exerc\u00e9s par l'\u00e9coulement\nsur le coursier et le guideau int\u00e9rieur.\nLe concessionnaire transmet au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027\u00a0:\n\u2022 La v\u00e9rification de la conformit\u00e9 aux items 24 et 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 avec la prise en\ncompte du caract\u00e8re dangereux d'une lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e d'eau d\u00e8s lors qu'une personne\nest impact\u00e9e dans les cas de d\u00e9faillances\u00a0:\n\u25e6 de chacune des vannes\u00a0d'\u00e9vacuation des crues\u00a0;\n\u25e6 des vannes ayant  un mode commun d'alimentation et/ou d e contr\u00f4le\ncommande.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 6\nArticle 5  \u00a0  :   Actualisation de l'\u00e9tude de dangers  \nL'\u00e9tude de dangers est actualis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-116 du\ncode de l'environnement et comprend notamment un ex amen exhaustif de l'\u00e9tat des\nouvrages, r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure adapt\u00e9e \u00e0 la situation des ouvrages et de la\nretenue, et dont la description sera transmise au p r\u00e9fet avant sa r\u00e9alisation dans les d\u00e9lais\npr\u00e9vus audit article R.214-116 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'\u00e9tude de dangers\ndu barrage de l'Aigle est actualis\u00e9e et transmise au pr\u00e9fet au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2032.\nArticle 6  \u00a0  :  Mesures de publicit\u00e9  \nEn vue de l'information des tiers\u00a0:\n1\u00b0 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie s ur un panneau ext\u00e9rieur dans  les\ncommunes de Soursac (19550) et Chalvignac (15200) pendant une dur\u00e9e minimum d' un\nmois\u00a0; le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins\ndu maire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement\u00a0;\n2\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements de\nla Corr\u00e8ze et du Cantal pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 7  \u00a0  : D\u00e9lais et voies de recours  \nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre po rt\u00e9 devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement\u00a0soit par\ncourrier,  soit  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recou rs  accessible  sur  le  site\nhttp://www.telerecours.fr  \u00a0  : \n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la pu blication ou de l'affichage de ces\nd\u00e9cisions\u00a0;\n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l 'objet d'un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois en applicatio n de l'article L 411-1 du code de justice\nadministrative. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. \nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux\nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de\njustice administrative.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 7\nFait a Tulle, le 02 DEC. 2024 Fait \u00e0 Aurillac, le D 4 BEC. 2024Le Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze |me | | Le Pr\u00e9fet du Cantalaol\u2014\u2014FalA\nPl \" A >\u00c9tienne DESPLANQUES Philippe LOOS \u00b0\nArticle 8  \u00a0  : Notification - Ex\u00e9cution  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 EDF Hydro Centre par voie administrative.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nCantal, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, d e l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, le maire de la commune Soursac (19550) et le maire de la commune de\nChalvignac (15200), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-12-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DOH-15/19-2024-5 fixant des prescriptions compl\u00e9mentaires suite\n\u00e0 l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers du barrage de l'Aigle. 8","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-08-15T21:57:29+00:00","id":"4eb0931ca5b7b420e7acfae77be44b0242d4ff064c3010e77a5e57fd0408f3ca","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-124 du 4 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T14:33:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30821/222561/file/recueil-19-2024-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}