{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-210\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates d'ouverture-fermeture et les\nmodalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027   (10 pages) Page 3\n26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS\nUSAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les\nbassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin\nversant de la drome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n(19 pages) Page 14\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-25-00008\nAP FDC fixant les dates d'ouverture-fermeture et\nles modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome\n2026-2027  \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  3\nEsPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 26-2026-06-25-00008 DU 25 JUIN 2026\nFIXANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALIT\u00c9S D'EXERCICE\nDE LA CHASSE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME POUR LA SAISON 2026-2027\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 \u00e0 L 424-13, L 424-15, L 425-1 \u00e0 L 425-5 et R 421-34, R 424-1 \u00e0 R 424-\n9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 \u00e0 R 424-22, R 425-18 \u00e0 R 425-20, R 428-1 \u00e0 R 428-21 du code de l'environne -\nment,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te \nde la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 modifi\u00e9 approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental  \nde Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode 2021-2027,\nVU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me pour le sanglier \u00e0 compter du 1 er juillet \n2025, sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs, par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2025-06-26-004 du 26  \njuin 2025,\nVU l'avis du 19 mai 2026 de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et Faune Sauvage,\nVU l'avis du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Dr\u00f4me,\nVU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 28 mai au 17 juin 2026 inclus, en application de l'article \nL 123-19-1 du code de l'environnement, et la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es \u00e0 cette occasion,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 13  \nseptembre 2026 \u00e0 7 heures au 28 f\u00e9vrier 2027 au soir (heure l\u00e9gale).\nArticle 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chas -\ns\u00e9es  \u00e0  tir  que  pendant  les  p\u00e9riodes  comprises  entre  les  dates  et  aux  conditions  sp\u00e9cifiques  de  chasse  \nsuivantes :\nPETIT GIBIER DE PLAINE\nEsp\u00e8ces de \ngibiers\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture Jours de chasse Conditions particuli\u00e8res\nLi\u00e8vre d'Europe 13/09/2026 10/01/2027\nSelon les conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es par le plan de gestion au \nsein de chaque groupement de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (G.G.C.) \nreprises dans le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9\nPerdrix rouge\nPerdrix grise 13/09/2026 13/12/2026\nTous\nTir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \u00e0 l'agrain\u00e9e, soit \u00e0 \nproximit\u00e9 d'un abreuvoir interdit.Faisans\n13/09/2026 10/01/2027Lapin de \ngarenne N\u00e9ant\nRenard\n01/07/2026 12/09/2026\nLe tir du renard est autoris\u00e9 \u00e0 l'occasion de tout type de chasse au \ngrand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en \nce qui concerne les jours et heures de chasse et l'emploi des \nmunitions.\n13/09/2026 28/02/2027 Tous\nLe tir du renard est autoris\u00e9 \u00e0 \nl'occasion de tout type de chasse au \npetit ou grand gibier dans les \nconditions qui leur sont propres, \nnotamment en ce qui concerne les \njours et heures de chasse et l'emploi \nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Espaces Naturels\nddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  4\ndes munitions.\nPour la chasse en battue, obligation \nde tenir un registre de battue d\u00e9livr\u00e9 \naux d\u00e9tenteurs par la FDC Dr\u00f4me\n01/06/2027 30/06/2027\nLe tir du renard est autoris\u00e9 \u00e0 l'occasion de tout type de chasse au \ngrand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en \nce qui concerne les jours et heures de chasse et l'emploi des \nmunitions.\nBlaireau\n13/09/2026 10/01/2027\nTous Chasse \u00e0 tir et v\u00e9nerie sous terre\n11/01/2027 28/02/2027 Chasse \u00e0 tir uniquement\nCorbeau freux\n13/09/2026 28/02/2027 Tous\n\u00c0 partir du 10 f\u00e9vrier, chasse \u00e0 \nposte fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de la main de \nl'homme.\nLes chasseurs devront se rendre au \nposte et le quitter fusil d\u00e9mont\u00e9 ou \nsous \u00e9tui\nCorneille noire\nPie bavarde\nGeai des \nch\u00eanes\n\u00c9tourneau \nsansonnet\nPETIT GIBIER DE MONTAGNE\nEsp\u00e8ces de \ngibiers\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture\nJours de \nchasse Conditions particuli\u00e8res\nT\u00e9tras lyre 20/09/2026 11/11/2026\nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire conforme au mod\u00e8le fourni par la FDC \nDr\u00f4me \nPour les seuls titulaires d'un plan de chasse individuel dans les \nconditions d'ex\u00e9cution fix\u00e9es par celui-ci :\nAu sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors : \nDimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s uniquement\nHors r\u00e9serve naturelle     :\nMardi, jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\nLi\u00e8vre \nvariable 20/09/2026 11/11/2026\nMardi, jeudi, \nsamedi, \ndimanche \net \njours f\u00e9ri\u00e9s.\nSoumis \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA) limit\u00e9 par \nchasseur \u00e0 un li\u00e8vre et un plafond de cinq li\u00e8vres pour le \nd\u00e9partement sur l'ensemble de la saison. \nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire et marquage par \nlanguette autocollante et mill\u00e9sim\u00e9e d\u00e9livr\u00e9s par la F.D.C. \nDr\u00f4me avec enregistrement en temps r\u00e9el de chaque \npr\u00e9l\u00e8vement sur l'application G\u00e9ochasse.\nLagop\u00e8de alpin\nPr\u00e9l\u00e8vement prohib\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement\nMarmotte des Alpes\nPerdrix bartavelle\nG\u00e9linotte des bois\nGRAND GIBIER soumis \u00e0 plan de chasse (cerf \u00e9laphe \u2013 chevreuil \u2013 chamois \u2013 mouflon - daim)\nChasse autoris\u00e9e pour les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse individuel dans les conditions d'ex\u00e9cution  \nfix\u00e9es par celui-ci. Le tir \u00e0 balle est obligatoire pour les armes \u00e0 feu \u00e0 l'exception des dispositions figurant ci-des -\nsous et intitul\u00e9es : Tir du chevreuil \u00e0 la grenaille . Pour la chasse en temps de neige  : se reporter \u00e0 l'article 5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEsp\u00e8ces de \ngibiers\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture Mode de chasse Conditions particuli\u00e8res\nCHEVREUIL\n01/07/2026\n15/07/2026\n13/07/2026\n14/08/2026\nApproche individuelle ou aff\u00fbt \nsans chien tous les jours sauf \nles dimanches \nSeulement les m\u00e2les (brocards) et \nselon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 individuel \nde plan de chasse16/08/2026 12/09/2026 Approche individuelle ou aff\u00fbt \nsans chien tous les jours \n13/09/2026 28/02/2027 Tous modes de chasse \nautoris\u00e9s tous les jours\nPour la chasse en battue obligation de \ntenir un registre de battue d\u00e9livr\u00e9 aux \nd\u00e9tenteurs par la FDC Dr\u00f4me\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  5\n01/06/2027 30/06/2027\nApproche individuelle ou aff\u00fbt \nsans chien tous les jours sauf \nles dimanches\nSeulement les m\u00e2les (brocards) et \nselon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 individuel \nde plan de chasse\nCERF \n\u00c9LAPHE\net DAIM\n01/09/2026 12/09/2026 Approche individuelle ou aff\u00fbt \nsans chien tous les jours\nSelon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 \nindividuel de plan de chasse\n13/09/2026 28/02/2027 Tous modes de chasse \nautoris\u00e9s tous les jours\nPour la chasse en battue obligation de \ntenir un registre de battue d\u00e9livr\u00e9 aux \nd\u00e9tenteurs par la FDC  Dr\u00f4me\nEsp\u00e8ces de \ngibiers\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture Mode de chasse Conditions particuli\u00e8res\nCHAMOIS\n13/09/2026 11/11/2026\nApproche individuelle ou aff\u00fbt \nsans chien, tous les jours n\u00e9ant\n06/12/2026 28/02/2027\nLes titulaires d'un plan de chasse grand gibier ont l'obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches de tirs  \ndes animaux pr\u00e9lev\u00e9s soit sous l'application smartphone G\u00e9oChasse soit sous la plateforme du site internet  \n(Espace adh\u00e9rent / G\u00e9oChasse) de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs.\nTir du chevreuil \u00e0 la grenaille  : le d\u00e9tenteur de droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille  \npour tout ou partie des chasseurs participants \u00e0 une chasse collective. Les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 la  \ngrenaille ne peuvent plus tirer \u00e0 balle durant la traque en cours.\nPour le chevreuil uniquement, le responsable de battue indique dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le cahier de  \nbattue si le tir \u00e0 la grenaille et/ou le tir \u00e0 balle peuvent \u00eatre utilis\u00e9s au cours de la traque.\nSi la grenaille est autoris\u00e9e, le responsable de battue indique dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet le (ou les)  \nchasseur(s) qui peuve(nt) utiliser la grenaille. Pour ces chasseurs, seule l'utilisation de la grenaille de plomb ou  \nalternative au plomb (dans les zones humides), est possible et seul le tir du chevreuil (et du petit gibier, dont le  \nrenard, selon les consignes du responsable de battue) est possible.\nLe diam\u00e8tre des grenailles doit se situer entre 3.75 et 4 mm (plomb n\u00b0 2 et 1 dans la s\u00e9rie de Paris). \nLe responsable de la battue rappelle que le tir doit \u00eatre de courte distance (20 \u00e0 25 m\u00e8tres maximum). \nLes chevreuils pr\u00e9lev\u00e9s lors d'un tir \u00e0 la grenaille font l'objet d'une mention sp\u00e9ciale sous G\u00e9oChasse.\nL'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 424-6 du  \ncode  de  l'environnement  s'\u00e9tend  aux  chevreuils  de  sorte  que  sur  ces  zones,  l'emploi  de  munitions  de  \nsubstitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d'un diam\u00e8tre compris entre 4 et 4.8 mm.\nGRAND GIBIER non soumis \u00e0 plan de chasse (sanglier)\nLa chasse du sanglier est encadr\u00e9e par le Plan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique Approuv\u00e9 (P.G.C.A.)\nDate \nd'ouvertur\ne\nDate de \nfermeture\nMode de \nchasse Conditions particuli\u00e8res\n01/07/2026 14/08/2026\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans les \nr\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet et sur autorisation \ndu d\u00e9tenteur du droit de chasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon  \nles conditions suivantes :  les tirs sont autoris\u00e9s une heure avant  \nle  lever  du  soleil  et  jusqu'\u00e0  10  heures  pour  reprendre  de  16  \nheures \u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit  \nde chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du d\u00e9ten -\nteur\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans les  \nr\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\n16/08/2026 28/02/2027 Battue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de faune \nsauvage communales.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  6\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de chasse et \nsous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions suivantes :\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit \nde chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du d\u00e9ten-\nteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de faune \nsauvage communales\n01/03/2027 31/03/2027\nUniquement pour les GGC en \u00ab point noir \u00bb (n\u00b0 01, 03, 04, 10, 15, 24, 25, 28, 30 \net 33) et GGC de plaine (n\u00b0 02, 05, 06, 20 et 29)\nBattue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de faune \nsauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de chasse et \nsous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions suivantes :\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit \nde chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de faune \nsauvage communales  \n01/06/2027 30/06/2027\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans les  \nr\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du d\u00e9tenteur  \ndu droit de chasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions  \nsuivantes :  Les tirs sont autoris\u00e9s une heure avant le lever du  \nsoleil et jusqu'\u00e0 10 heures pour reprendre de 16 heures \u00e0 une  \nheure apr\u00e8s le coucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit  \nde chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du d\u00e9ten -\nteur\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans les  \nr\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\nPour la p\u00e9riode allant du 1er juillet au 14 ao\u00fbt et du 1er juin au 30 juin, l'autorisation pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vue par \nl'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des d\u00e9tenteurs de droits de chasse et \npour tous les G.G.C.\nLa recherche du grand gibier bless\u00e9 est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e et sur l'ensemble du d\u00e9partement aux seuls \nconducteurs de chien de sang, agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la D.D.T.\nOISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU\nSauf indication contraire les dates d'ouverture et de fermeture sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 \nmars 2006 modifi\u00e9 (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 (fermetures)\nOiseaux de passage\nEsp\u00e8ces Date \nd'ouverture\nDate de \nfermeture Quota Conditions particuli\u00e8res\nPhasianid\u00e9\ns\nCaille des \nbl\u00e9s\n29/08/2026\n\u00e0 7 h 00 10/01/2027 10 oiseaux par \nchasseur/ jour N\u00e9ant\nAlaudid\u00e9s Alouette \ndes champs 13/09/2026\n31/12/2026 30 oiseaux par \nchasseur/jour N\u00e9ant\nTurdid\u00e9s Merle noir \net grives\nCas g\u00e9n\u00e9ral :\n10/02/2027\nCas particu-\n30 oiseaux par \nchasseur/jour\nA  compter  du  10  f\u00e9vrier,  \nchasse \u00e0 poste fixe mat\u00e9ria -\nlis\u00e9  de  main  d'homme  obli -\ngatoirement  et  sur  les  seuls \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  7\nlier (voir \nconditions \nparticuli\u00e8res)\n20/02/2027\nterritoires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2  \nde  l'arr\u00eat\u00e9  du  19/01/2009  \nmodifi\u00e9 par l'article 3 (3\u00b0 ali -\nn\u00e9a)  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  \n23/11/2015.\nSeuls  les  chiens  de  rapport  \nsont autoris\u00e9s.\nColombid\u00e9s\nTourterelle \ndes bois (*) 10/01/2027\nN\u00e9ant\n- en utilisant l'application \nChassAdapt pour la tourte-\nrelle des bois\nTourterelle \nturque 20/02/2027\nPigeon \nbiset 10/02/2027\nPigeon \nramier 20/02/2027 N\u00e9ant\n\u00c0  compter  du  10  f\u00e9vrier  \nchasse \u00e0 poste fixe mat\u00e9ria -\nlis\u00e9  de  main  d'homme  obli -\ngatoirement. \nSeuls  les  chiens  de  rapport  \nsont autoris\u00e9s\nPigeon \ncolombin Pr\u00e9l\u00e8vement prohib\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement\n(*) sous r\u00e9serve d'une autorisation de chasse fix\u00e9e par d\u00e9cision minist\u00e9rielle (chasse adaptative fixant un quota  \nnational pour la saison 2026-2027).\nOiseaux de passage\nEsp\u00e8ces\nDate \nd'ouvertur\ne\nDate de \nfermeture Quota Conditions particuli\u00e8res\nLimicoles B\u00e9casse \ndes bois 13/09/2026 20/02/2027\n30 oiseaux par \nsaison et par \nchasseur, limit\u00e9s\ndu 13/09 au \n10/01 \n\u00e0 6 oiseaux par \nsemaine et \u00e0\n3 oiseaux/jour\net du 11/01 au \n20/02 \u00e0\n 2 oiseaux par \nsemaine.\nChaque chasseur doit obli-\ngatoirement enregistrer ses \npr\u00e9l\u00e8vements soit :\n- en tenant \u00e0 jour le carnet de \npr\u00e9l\u00e8vement obligatoire sur \nlequel est coll\u00e9 l'\u00e9tiquette du \ntitre de validation du permis de \nchasser et languette de \nmarquage \u00e0 coller \u00e0 la patte de \nchaque oiseau au moment du \npr\u00e9l\u00e8vement en y indiquant la \ndate du pr\u00e9l\u00e8vement.\n- en utilisant l'application \nChassAdapt \nChasse  \u00e0  la  pass\u00e9e  et  \u00e0  la  \ncroule interdite.\nMoyen d'assistance \u00e9lectro-\nnique : les dispositifs de re-\np\u00e9rage (dit collier \u00ab beeper \u00bb) \nsans GPS qui marquent l'arr\u00eat \ndu chien, sont obligatoirement \ncoupl\u00e9s avec un grelot \ntraditionnel type \u00ab sonnette \u00e0 \nb\u00e9casse \u00bb ou sonnaille. \nRappel : le localisateur de suivi de collier GPS est interdit \u00e0 la chasse.\nGibier d'eau\nEsp\u00e8ces de gibiers\nDate\nouverture anticip\u00e9e (sur les \nterritoires d\u00e9finis a l'art. \nL424-6 du code de l'environ-\nnement (marais non ass\u00e9-\nch\u00e9s, fleuves, \u00e9tangs, \nrivi\u00e8res\u2026)\nouverture \nsur le reste \ndu territoire\nfermeture\nOies cendr\u00e9e, des moissons, \nrieuse 21/08/2026 \u00e0 6 heures 13/09/2026 31/01/2027\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  8\nBernache du Canada\nCanards \nde surface\nCanard colvert\n21/08/2026 \u00e0 6 heures 13/09/2026\nCanard pilet (*)\nCanard siffleur (*)\nCanard souchet (*)\nSarcelle d'\u00e9t\u00e9 (*)\nSarcelle d'hiver (*)\nCanard chipeau (*) 15/09/2026 \u00e0 7 heures\nOISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU (suite)\nGibier d'eau\nEsp\u00e8ces de gibiers\nDate\nouverture anticip\u00e9e (sur les \nterritoires d\u00e9finis a l'art. \nL424-6 du code de l'environ-\nnement (marais non ass\u00e9-\nch\u00e9s, fleuves, \u00e9tangs, \nrivi\u00e8res\u2026)\nouverture \nsur le reste \ndu territoire\nfermeture\nCanards \nplongeur\nEider \u00e0 duvet chasse suspendue jusqu'au 01/07/2030 \n(voir arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/08/2025)\nFuligule milouin (*)\n15/09/2026 \u00e0 7 heures\n31/01/2027\nFuligule morillon (*)\nNette rousse (*)\nGarrot \u00e0 \u0153il d'or (*) \nMacreuse brune (*)\nMacreuse noire (*)\n Fuligule milouinan (*) \nHarelde de Miquelon (*)\n21/08/2026 \u00e0 6 heures 13/09/2026\nRallid\u00e9s\nFoulque macroule\n15/09/2026 \u00e0 7 heuresGallinule poule d'eau\nR\u00e2le d'eau\nLimicoles\nVanneau hupp\u00e9 13/09/2026 \u00e0 7 heures\nB\u00e9cassines sourde et des \nmarais\n21/08/2026 \u00e0 6 heures 13/09/2026\nCourlis corlieu - Hu\u00eetrier pie \n- Barge rousse - B\u00e9casseau \nmaub\u00e8che - Pluviers (ar-\ngent\u00e9 et dor\u00e9) - Chevaliers \n(arlequin, aboyeur, gam-\nbette, combattant)\nLes esp\u00e8ces dont le nom est suivi d'un (*) sont list\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27/08/2025 fixant  \npour ces canards un  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum autoris\u00e9 (PMA) de 15 oiseaux /jour/chasseur toutes esp\u00e8ces  \nconfondues.\nArticle 3     : \nEst prohib\u00e9 toute l'ann\u00e9e le tir des esp\u00e8ces animales ne figurant pas sur la liste des esp\u00e8ces gibiers fix\u00e9es par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987 modifi\u00e9.\nArticle 4     : \nLa chasse \u00e0 courre est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027.\nArticle 5     :\nLa chasse en temps de neige est autoris\u00e9e pour le sanglier, les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de \nchasse (chamois, cerf, chevreuil et daim) et le renard. Pour le gibier d'eau, elle est autoris\u00e9e dans les conditions \nsuivantes :\nEsp\u00e8ces de \ngibiers Lieu\nP\u00e9riode\nConditions particuli\u00e8res\nD\u00e9but Fin\nGibier d'eau Fleuves-rivi\u00e8res-canaux, r\u00e9-\nservoirs-\u00e9tangs non ass\u00e9ch\u00e9s et \nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale 31/01/2027 Tir uniquement au-dessus de la nappe \nd'eau.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  9\nlacs (article R 424-2 du CE)\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un  recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par  \ncourrier  (2  place  de  Verdun   BP  1135  _  38022  GRENOBLE  cedex  1)  ou  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet  www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication au recueil des actes administratif.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de NYONS, les maires, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques, le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants  \nde louveterie, les agents asserment\u00e9s de la D.D.T et de l'Office National des For\u00eats, les agents de l'Office  \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les gardes des r\u00e9serves naturelles nationales, les gardes champ\u00eatres, les gardes  \nparticuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nIl sera affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Valence, le 25 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \nCyril MOREAU\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  10\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 fixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse pour la saison 2026-2027.\n Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Li\u00e8vre d'Europe\"\n1/2\nGGC COMMUNES et/ou TERRITOIRES DATE OUVERTURE DATE FERMETURE\n01 TOUS 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s OUI OUI 1 2 / /Sauf EPINOUZE, MORAS EN VALLOIRE et SAINT SORLIN EN VALLOIRE ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre\n02\nALBON\n1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de d\u00e9cembre\ndimanche\nOUI\nOUI 1 / / /\nSAINT RAMBERT D'ALBON\nANNEYRON\nANDANCETTE\nBEAUSEMBLANT\nLAVEYRON\nSAINT UZE\nSAINT VALLIER\nCHANTEMERLE LES BLES\nCROZES HERMITAGE\nEROME\nGERVANS\nLARNAGE\nPONSAS\nSAINT BARTHELEMY DE VALS\nSERVES SUR RHONE\nTAIN L'HERMITAGE\nBEAUMONT MONTEUX\nouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de novembre /\nCHANOS CURSON\nCHAVANNES\nMERCUROL\nPONT DE L'ISERE\nROCHE DE GLUN (LA)\nVEAUNES\n03 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre dimanche OUI OUI 1 2 4 /\n04\nCHATILLON SAINT JEAN\n1er dimanche d'octobre 3\u00e8me dimanche de novembre\ndimanche\n/\nOUI 1 2 4 /\nGENISSIEUX\nGEYSSANS\nMONTMIRAL\nPARNANS\nSAINT MICHEL SUR SAVASSE\nTRIORS\nPEYRINS\nOUI\nSAINT BARDOUX\nCLERIEUX\nouverture g\u00e9n\u00e9rale dernier dimanche d'octobre\nGRANGES LES BEAUMONT\nMOURS SAINT EUSEBE\nROMANS SUR ISERE\nSAINT PAUL LES ROMANS\n05\nALLEX\n1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre samedi et dimanche OUI OUI 1\n1\n5 /\nBEAUMONT LES VALENCE\nBEAUVALLON\nETOILE SUR RH\u00d4NE\nEURRE\nLIVRON\nMALISSARD\nMONTELEGER\nMONTMEYRAN\nMONTOISON\nMONTVENDRE\nPORTES LES VALENCE\nUPIE\nVALENCE\nCP MOUNIER/ROLLET - ALLEX\nCP COMBE LABOISSIERE - MONTOISON\nBOURG LES VALENCE\n3CHATEAUNEUF SUR ISERE\nST MARCEL LES VALENCE\n06 1er dimanche d'octobre 3\u00e8me dimanche de novembre lundi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s OUI OUI 1 2 4 /\n07 1er dimanche d'octobre 1er dimanche de d\u00e9cembre jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s OUI OUI 1 / 4 /\n08 TOUS 1er dimanche d'octobre 1er dimanche de d\u00e9cembre tous les jours OUI OUI 1 / / /Sauf BOUVANTE et LEONCEL ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2\u00e8me dimanche de novembre\n09 ouverture g\u00e9n\u00e9rale dernier dimanche de novembre / 1 3 4 1\nJOURS AUTORIS\u00c9S\nQUOTA TERRITOIRE\nPRECONISE\n(nb maxi li\u00e8vres / \nterritoire)\nFICHES DE TIR\nOBLIGATOIRES\nLIMITATION \nJOURNALI\u00c8RE\n(nb li\u00e8vre / chasseur / \njour)\nLIMITATION \nANNUELLE\n(nb li\u00e8vre(s) / chasseur \n/ an)\nCHASSE EN EQUIPE\n(nb maxi chasseurs / \n\u00e9quipe)\nnb de li\u00e8vre / \u00e9quipe / \njour\njeudi, samedi et dimanche en septembre,\npuis mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s;\ntir du li\u00e8vre interdit apr\u00e8s 13h00\nOUI\n\u00e0 rendre dans les 48h\nau d\u00e9tenteur de droit de chasse\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  11\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 fixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse pour la saison 2026-2027.\n Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Li\u00e8vre d'Europe\"\n2/2\nGGC COMMUNES et/ou TERRITOIRES DATE OUVERTURE DATE FERMETURE JOURS AUTORIS\u00c9S\nQUOTA TERRITOIRE\nPRECONISE\n(nb maxi li\u00e8vres / \nterritoire)\nFICHES DE TIR\nOBLIGATOIRES\nLIMITATION \nJOURNALI\u00c8RE\n(nb li\u00e8vre / chasseur / \njour)\nLIMITATION \nANNUELLE\n(nb li\u00e8vre(s) / chasseur \n/ an)\nCHASSE EN EQUIPE\n(nb maxi chasseurs / \n\u00e9quipe)\nnb de li\u00e8vre / \u00e9quipe / \njour\n10\nCOMBOVIN ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre\njeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s / OUI 1 3 / /\nGIGORS ET LOZERON (CHASSES PRIVEES)\nBARCELONNE\n2\u00e8me dimanche d'octobre 3\u00e8me dimanche de d\u00e9cembre\nBAUME CORNILLANE (LA)\nCOBONNE\nCREST\nGIGORS (ACCA + CP LANTHEAUME)\nOURCHES\nSUZE SUR CREST\nVAUNAVEYS LA ROCHETTE\n11 ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre / 1 5 / /\n12 2\u00e8me dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / OUI 1 / 5 /\n13 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / 1 5 5 1\n14 ouverture g\u00e9n\u00e9rale dernier dimanche de d\u00e9cembre / 1 5 4 1\n15\nCLIOUSCLAT\n2\u00e8me dimanche d'octobre\n2\u00e8me dimanche de novembre dimanche\n/ 1 2 / /\nCOUCOURDE LA)\nLORIOL\nSAULCE\nSAVASSE\nTOURRETTES (LES)\nAUTICHAMP\ndernier dimanche de d\u00e9cembre tous\nCHABRILLAN\nGRANE\nPUY ST MARTIN\nROCHE SUR GRANE (LA)\nROYNAC\nCONDILLAC\nLAUPIE (LA)\nMARSANNE\nMIRMANDE\nSAUZET\nST MARCEL LES SAUZET\n16 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / / 1 6 / /\n17 2\u00e8me dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous OUI OUI 1 3 / /\n18 2\u00e8me dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s / / 1 3 / /\n19 ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre jeudi, samedi, dimanche jusqu'au 1er octobre, puis tous les jours / OUI 1 5 5 2\n20 2\u00e8me dimanche d'octobre 1er dimanche de d\u00e9cembre dimanche OUI OUI 2 3 /\n21 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / / 1 5 / /\n22 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / / / / / /\n23 ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre tous / OUI 1 / 4 2\n24 2\u00e8me dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / / 1 2 / /\n25 2\u00e8me dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / / 1 / / /\n26 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de d\u00e9cembre tous / / 1 5 / /\n27 1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous / / 1 5 / 2\n28 2\u00e8me dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / OUI 1 3 3 (adh\u00e9rents) /\n29 ouverture g\u00e9n\u00e9rale 1er dimanche de d\u00e9cembre lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s / / 1 5 4 /\n30 2\u00e8me dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / 1 4 4 /\n31 2\u00e8me dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous / / / / / /\n32 1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous / / 1 5 4 2\n33 1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous / / / / / /\n34 1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous / / / / / /\n35 1er dimanche d'octobre 2\u00e8me dimanche de janvier tous les jours sauf mardi / / 1 / / /\njeudi, samedi, dimanche\njusqu'au 1er dimanche d'octobre,\npuis tous les jours\nOUI\n\u00e0 retourner par le d\u00e9tenteur \u00e0 la FDC\navant le 10/03\nOUI\n\u00e0 rendre dans les 48h\nau d\u00e9tenteur de droit de chasse\njeudi, samedi, dimanche\njusqu'au 30 septembre\npuis tous jours\nOUI\n\u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement,\n\u00e0 rendre dans les 72h au d\u00e9tenteur, pour \ntransmission FDC\n\u00e0 l'initiative de chaque \nd\u00e9tenteur en fonction des \nr\u00e9sultats de comptage\nobligatoires sur\nMirabel aux B.,\nPi\u00e9gon,\nSt Maurice/E.\net Vinsobres\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  12\nSAISON 2026-2027Classement des GGC en points noirs\nCL] Pas de classement p __ noirEMI Classement point noirLL] GGC de \"plaine\"\noe\nL\u00e9gende : \noint\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates\nd'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse Drome 2026-2027  13\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-30-00003\nAP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les\nbassins versants de la plaine de valence, du\nroyans-vercors, DU bassin versant de la drome,\nDU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n14\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba26-2026-06-30-00003 EN DATE DU 30 JUIN 2026\nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU \nROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON,\nDE LA BERRE ET DE LA MEOUGE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L. 211-3 du Code de  \nl'environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-04-30-00001 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me des bassins versants  \nde  la  Plaine  de  Valence,  du  Royans-Vercors,  de  la  Dr\u00f4me,  du  Roubion-Jabron,  de  la  Berre  et  de  la \nM\u00e9ouge ;\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse  \n2019 ;\nVU le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \n(\u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions en m\u00e9tropole et en outre-mer)  du Minist\u00e8re \nde la Transition \u00c9cologique de mai 2021 ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur les secteurs du bassin de la Dr\u00f4me et de  \nla Plaine de Valence ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  est  n\u00e9cessaire d'interdire ou  de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau  de mani\u00e8re \u00e0  \npr\u00e9server  la  sant\u00e9,  la  salubrit\u00e9  publique,  l'alimentation  en  eau  potable,  la  faune  piscicole,  les  \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et \u00e0 prot\u00e9ger la ressource en eau ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants :\nZones Hydrographiques de \nGestion\nRessource Situation de gestion\nPlaine de Valence Cours d'eau Alerte\nAlluvions et molasse mioc\u00e8ne du Bas Vigilance\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n15\nDauphin\u00e9\nBassin de la Dr\u00f4me Eaux superficielles et souterraines Alerte\nRoyans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nRoubion \u2013 Jabron Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nBerre Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nM\u00e9ouge Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par zone hydrographique  \nde gestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse  \nn\u00b026-2024-04-30-00001.  Elles  sont  disponibles  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me : \nwww.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexe 2 et 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de restriction\nSur  les  zones  hydrographiques  de  gestion  en  situation  d'alerte,  d'alerte  renforc\u00e9e  ou  de  crise,  le \npr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies  \nsur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b026-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S :\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau  : il est  \ntenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal  \nde la Bourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non (hors eau \ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine)  :  il  n'est  pas  tenu  compte  de  l'origine  de  l'eau  \n(superficielle,  souterraines,  provenant  ou  non d'un  autre  bassin  de  gestion,  du  canal  de  la \nBourne, des rivi\u00e8res Is\u00e8re ou Rh\u00f4ne). Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \nde la zone de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action. L es dispositions \nles  plus  strictes s'appliquent  (exemple  :  pour  une zone de  gestion  en alerte  pour  les  eaux  \nsouterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux \ndispositions de crise).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S :\nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations,\n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours,\n\u2022 abreuvement des animaux,\n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES :\nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des  \nr\u00e9serves, retenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent  \u00e0  tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de  \ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e po ur information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.\nCependant,  les  pr\u00e9sentes  dispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  annul\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 5 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2026-06-16-00001 en date du 16 juin 2026 est abrog\u00e9.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n16\nArticle 6 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5e classe.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication devant le  \ntribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE  \nCedex 1) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  .  \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires \nde la Dr\u00f4me \u2013 26000 VALENCE ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition  \n\u00c9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice  \nadministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 8 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement  \nde  la  Dr\u00f4me,  mention  en  sera  ins\u00e9r\u00e9e  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou  locaux  diffus\u00e9s  dans  le  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr,\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 les Sous-Pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Nyons et de Die ;\n\u2022 les Maires des Communes des diff\u00e9rentes zones de gestion ;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 M. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 Valence, le 30 juin 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nsign\u00e9\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n17\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b026-2026-06-30-00003 en date du 30 juin 2026\nMesures de Gestion et de Limitation des Usages Adapt\u00e9es \u00e0 la Situation de la Ressource en Eau\nMESURES DE PORT\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE\nCommunication\nD\u00e9clenchement des mesures de sensibilisation et d'information du public \nIncitation aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau au moins une fois en d\u00e9but de saison\nInformation par les communes, les intercommunalit\u00e9s et les EPCI (Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale) exer\u00e7ant, ou non,la \ncomp\u00e9tence eau potable des restrictions \u00e0 leurs administr\u00e9s (journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux...)\nEnvoi de flyers et articles explicatifs \u00e0 communiquer \u00e0 travers tous biais (journal, site web, r\u00e9seaux sociaux...)\nComit\u00e9 Ressource en Eau \n(CRE) Activation R\u00e9unions ou consultations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es p\u00e9riodiques \nR\u00e9seau de suivi ONDE\nCampagne ONDE usuelle de \nmai \u00e0 septembre, autour du 25 \ndu mois.\nRelev\u00e9 compl\u00e9mentaire selon la p\u00e9riodicit\u00e9 du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'eau\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 1 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n18\nMESURES DE LIMITATION OU D'INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES* QUELLE QUE SOIT LA RESSOURCE **\n* = hors usage  r\u00e9glement\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9voyant des dispositions de restrictions s\u00e9cheresse\n** = eaux souterraines (molasse et nappes alluviales), superficielles (nappe d'accompagnement, cours d'eau y compris Rh\u00f4ne et Is\u00e8re, source...), r\u00e9seau d'eau potable\u2026\u00e0 l'exception \ndes eaux de pluie et de ruissellement\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements  en cours d'eau :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nToute nouvelle demande de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau Autoris\u00e9 Interdit \nAvis du service en charge de la \npolice de l'eau suite \u00e0 une \nsituation exceptionnelle.\nx x x x\nTout nouveau forage \ndomestique *** Autoris\u00e9 Interdit x\nCr\u00e9pine et Pr\u00e9l\u00e8vement \ndomestique *** directement \ndans les cours d'eau\nAutoris\u00e9 Interdit (enl\u00e8vement des cr\u00e9pines du lit du cours d'eau obligatoire)\nx\nPr\u00e9l\u00e8vements des centrales \nhydro\u00e9lectriques, moulins, \nbarrages...\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9 d\u00e8s lors que l'installation permet la d\u00e9monstration par le \np\u00e9titionnaire que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (ou d\u00e9bit minimum biologique) dans la \nrivi\u00e8re est respect\u00e9.\n- Les installations dont le \nr\u00e8glement pr\u00e9voit des dispositions \nde restriction s\u00e9cheresse.\n- Maintien en temp\u00e9rature des \nconduites d'adduction sur \nvalidation du Service Police de \nl'Eau avec respect du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9.\nx x x X\n*** S'entend par pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage domestique, tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \u00e0 1000 m\u00b3/an n'ayant pas un usage agricole.\n\u27a2 Mesures relatives aux travaux en rivi\u00e8re  :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nTravaux dans le lit du cours d'eau \n Autoris\u00e9 (apr\u00e8s \nobtention des \nautorisations de travaux \nen rivi\u00e8re)\nLimitation au maximum \ndes risques de \nperturbation des milieux \naquatiques\nReport des travaux sauf :\n- Cas d'assec total,\n- raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou travaux de restauration \nou renaturation du cours d'eau et sous r\u00e9serve\nde validation du Service Police de l'Eau.\nx x x X\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 2 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n19\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation des plans d'eau et vidanges :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau interdit tout remplissage de plans d'eau entre le 15 juin et le 30 \nseptembre. En dehors de ces p\u00e9riodes, les restrictions suivantes s'appliquent :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAlimentation d'\u00e9tangs, de plans \nd'eau ou de r\u00e9serves install\u00e9s sur \ndes cours d'eau ou sur des \nsources\nAutoris\u00e9 Le d\u00e9bit naturel entrant doit \u00eatre int\u00e9gralement restitu\u00e9 \u00e0 l'aval de la retenue.\nx x x x\nAlimentation en d\u00e9rivation des \n\u00e9tangs et plans d'eau ayant un \nusage \u00e9conomique (dont \nbaignade)\nAutoris\u00e9 R\u00e9duction du d\u00e9bit \nautoris\u00e9 de 50 % Interdit\nAvis du service en charge de la \npolice de l'eau suite \u00e0 une \nsituation exceptionnelle.\nx x x\nRemplissage ou maintien du \nniveau des plans d'eau de loisir \u00e0 \nusage personnel\nAutoris\u00e9 Interdit\nx x\nVidange de plans d'eau Autoris\u00e9 Interdit x x x x\n\u27a2 Mesures relatives aux usages de l'eau d'agr\u00e9ment et non prioritaires :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nVidange et remplissage des \npiscines \u00e0 usage familial \n( capacit\u00e9 bassin > 1 m\u00b3)\nAutoris\u00e9\nInterdit (y compris \u00e0 partir du r\u00e9seau AEP) sauf \nremise \u00e0 niveau ou premi\u00e8re mise en eau apr\u00e8s \nconstruction du bassin d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\nPour la premi\u00e8re mise en eau (remplissage), l'accord \ndu gestionnaire du r\u00e9seau d'eau est requis\nInterdit\nRemplissage autoris\u00e9 pour les \npiscines identifi\u00e9es dans le \nsch\u00e9ma communal ou \nintercommunal de d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \nvalid\u00e9 par le SDIS\nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 3 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n20\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9 \nSensibiliser le grand\npublic et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau (affichage en \nmairie, mise \u00e0 jour du\nsite VigiEau, \ncommunication par voie \nde presse)\nVidange et remplissage des \npiscines publiques ou priv\u00e9es \u00e0 \nusage collectif. \nAutoris\u00e9\nInterdit (y compris \u00e0 partir \ndu r\u00e9seau AEP) sauf \nremise \u00e0 niveau ou \npremi\u00e8re mise en eau \napr\u00e8s construction du \nbassin d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions, et \napr\u00e8s accord du \ngestionnaire du r\u00e9seau\nAEP . Le remplissage et la \nvidange sont autoris\u00e9s \npour motif sanitaire ou \ntechnique\nLa vidange et le \nremplissage partiel \nsont autoris\u00e9s pour \nmotif sanitaire. Cette \nman\u0153uvre devra \n\u00eatre men\u00e9e de sorte \n\u00e0 consommer le \nmoins d'eau \npossible. Les \nvidanges et \nremplissages totaux \nde bassins de moins \nde 10 m\u00b3 sont \nsoumis \u00e0 d\u00e9rogation.\nRemplissage autoris\u00e9 pour les \npiscines identifi\u00e9es dans le \nsch\u00e9ma communal ou \nintercommunal de d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \nvalid\u00e9 par le SDIS\nx x\nLavage de v\u00e9hicules par des \nprofessionnels\nInterdit sauf sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique \nprogramm\u00e9 ECO sur ouverture partielle\nInterdit\n- V\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules \nsanitaires ou alimentaires, \nv\u00e9hicules de secours et de \npompier)\n- V\u00e9hicules techniques \n(b\u00e9tonni\u00e8res\u2026) ; \n- V\u00e9hicules appartenant \u00e0 des \norganes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.\nx x x x\nAffichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur en station x\nLavage de v\u00e9hicules par les \nparticuliers Interdit en dehors des stations professionnelles x\nNettoyage des terrasses et \nfa\u00e7ades, toitures et voiries et \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nInterdit sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire et r\u00e9alis\u00e9 \npar une collectivit\u00e9 \nou une entreprise de \nnettoyage \nprofessionnel\nx x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 4 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n21\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9\nFonctionnement des fontaines \npubliques et priv\u00e9es Interdit \n- Circuit ferm\u00e9\n- Fontaines \u00e9quip\u00e9es de boutons \npressoirs\n - Impossibilit\u00e9 technique valid\u00e9e \npar le SPE (ex : exutoire de \nsources capt\u00e9es sans arr\u00eat \npossible)\nx x\nJeux d'eau Interdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison de sant\u00e9 publique (dont \nl'activation du niveau 3 du plan canicule)\nPoints fra\u00eecheur identifi\u00e9s dans le \nplan communal de sauvegarde, \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'\u00c9tat\nx x x\n\u27a2 Mesures relatives \u00e0 l'arrosage et entretien des espaces verts :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nArrosage des pelouses et \nespaces verts priv\u00e9s (dont fleurs, \net arbres d'ornement...)\nAutoris\u00e9\nSensibiliser le grand\npublic et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau (affichage en \nmairie, mise \u00e0 jour du\nsite VigiEau, \ncommunication tout \nsupport )\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit Interdit\nArrosage localis\u00e9 par \nun syst\u00e8me d'irrigation \n\u00e9conome en eau \n(goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspersion...) \ndes arbres et arbustes \nplant\u00e9s en pleine terre \ndepuis moins de trois \nans (de 20h \u00e0 9h)\nx x x x\nArrosage des espaces verts \npublics (pelouses, ronds-points, \nfleurs -massifs floraux et \nornementaux, jardini\u00e8re, pots - et \narbre d'ornement)\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit Interdit x x\nArrosage des jardins et parcs \nouverts au public appartenant \naux collectivit\u00e9s territoriales (sauf \npelouse qui sont incluses dans la \nligne ci dessus)\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit de 7 h \u00e0 19 h\nInterdit sauf :\n- arrosage performant \n(consommation d'eau r\u00e9duite au \nmaximum) pour les points \nfra\u00eecheur identifi\u00e9s dans le plan \ncommunal de sauvegarde, \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'Etat\nx\nArrosage des jardins potagers et \narbres fruitiers Interdit de 11h \u00e0 18h interdit de  9h \u00e0 20h Interdit de  9h \u00e0 20h x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 5 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n22\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9\nArrosage des stades et espaces \nsportifs (dont centres \u00e9questres)\nInterdit de 11h \u00e0 18h\n \nInterdit sauf :\n- arrosage r\u00e9duit au maximum \npour les terrains d'entrainement \nou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu \nnational ou international,\n- pour les stades disposant d'un \nsyst\u00e8me d'irrigation performant \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'\u00c9tat, sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.\nx x\nArrosage des Golfs \nInterdit d'arroser les \nterrains de golf de 8 h \u00e0 \n20 h \nR\u00e9duction des volumes \nde 25 %\nInterdit, \u00e0 l'exception des \ngreens et d\u00e9parts.\nR\u00e9duction des volumes \nd'au moins 60 %\nInterdit \u00e0 l'exception des greens, \nqui disposent d'un syst\u00e8me \nd'irrigation performant valid\u00e9 en \namont par les services de l'\u00c9tat \n(entre 20h et 8h), sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau potable.\nR\u00e9duction d'au moins 80 % des \nvolumes habituels \nx x x\nTransmission des volumes hebdomadaires au service Eau For\u00eat Espaces Naturels de la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires x x x\nMESURES RELATIVES A LA D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE (D.E.C.I)\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nContr\u00f4le technique des points \nd'eau incendie (P.E.I) Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9 en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nA reporter dans la mesure du possible.\nx\nAutres usages des poteaux \nincendie Interdit D\u00e9fense incendie x x x\nX\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 6 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n23\nMESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE R\u00c9SEAU D'EAU POTABLE\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes niveaux de l'eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le d\u00e9bit des captages (cas des \nressources gravitaires) doivent faire l'objet d'un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires. \nCes informations sont transmises mensuellement au Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me (ARS, d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me \n- Service Sant\u00e9 Environnement ) accompagn\u00e9es d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ou \npr\u00e9visibles en mati\u00e8re d'alimentation en eau potable de la population.\nLes maires sont charg\u00e9s de l'information des services gestionnaires des r\u00e9seaux auxquels ils sont \nraccord\u00e9s ainsi que de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police de la D.E.C.I.* quand il ne s'agit pas \nd'eux (pr\u00e9sident d'E.P.C.I), et du service public de la D.E.C.I.*\nDans la mesure o\u00f9 le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait craindre un risque de d\u00e9ficit, le \ngestionnaire du r\u00e9seau doit imp\u00e9rativement transmettre toutes les informations recueillies :\n- aux Maires des communes concern\u00e9es,\n- \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\n- \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police de la D.E.C.I.* (maire ou pr\u00e9sident d'E.P.C.I. si \ntransfert),\n- au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (service pr\u00e9vision).\nx\nMesures locales suppl\u00e9mentaires Les maires sont invit\u00e9s \u00e0 adopter par arr\u00eat\u00e9 municipal des restrictions sur \nles usages non prioritaires. x\nLavage des r\u00e9servoirs AEP Autoris\u00e9 Interdit D\u00e9rogation sanitaire d\u00e9livr\u00e9e par \nle pr\u00e9fet x\n* D.E.C.I : D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 7 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n24\nMESURES RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU POUR LES \u00c9TABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET \nARTISANAUX DONT LES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nUsage de l'eau non directement \nli\u00e9 au process industriel ou non \nindispensable \u00e0 l'activit\u00e9 de \nl'installation (arrosage des \npelouses, lavage des v\u00e9hicules, \nnettoyage des voiries \u2026)\nSe reporter aux mesures tous usages x\nIndustriels et ICPE disposant d'un \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant une \nlimitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \nSensibiliser les\nexploitants ICPE aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nActivation du NIVEAU 1 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nActivation du NIVEAU 2 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nActivation du NIVEAU 3 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLa consommation annuelle de \nl'\u00e9tablissement est faible \n(<1000m3/an dans le milieu ou < \n7000 m3/an pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 partir du \nr\u00e9seau AEP et milieu)\nL'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer \nque ses pr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \n\u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \n\u0153uvre des techniques les plus \n\u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, \nactions et investissements \nsp\u00e9cifiques, \u2026). Il tient \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es un \ndocument sp\u00e9cifique argument\u00e9 \npermettant de justifier qu'il rel\u00e8ve \nde ce cadre particulier\n(Plan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique  )\nL'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans le Rh\u00f4ne \nou  l'Is\u00e8re et leurs alluvions  : les \nobjectifs de r\u00e9duction sont ceux \nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin \n2023\nx\nIndustries et ICPE ne disposant \npas  d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant une limitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nR\u00e9duction de la \nconsommation  d'eau \nde 25 % de la \nconsommation \nhebdomadaire moyenne \nde l'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction de la \nconsommation d'eau \nd'eau de 50 % de la \nconsommation \nhebdomadaire moyenne \nde l'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements, \n L'interdiction de \npr\u00e9lever peut \u00eatre \nd\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement.\nx\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire x\nLes objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de le franchissement du seuil d'alerte \n(en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 8 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n25\nMESURES RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU A USAGE D'IRRIGATION R\u00c9ALIS\u00c9S DANS LES EAUX SUPERFICIELLES \nET SOUTERRAINES\n\u27a2 Mesures g\u00e9n\u00e9rales  :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nGestionnaires des r\u00e9seaux \nd'irrigation collective Transmission tous les 15 jours des relev\u00e9s des volumes totaux consomm\u00e9s journaliers au service \npolice de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires\nx\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements par pompage eau eaux superficielles ou souterraines :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nirrigation par aspersion par \npr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau \n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la ressource en \neau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nsauf syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9 \net cultures horticoles hors sol(Cf \nci dessous).\nAutoris\u00e9\nPr\u00e9venir\nles\nagriculteurs\nPr\u00e9venir\nles\nagriculteurs\nInterdiction d'irriguer \nentre 11 h et 17 h  *\nInterdiction  d'irriguer \nentre 7 h et 19 h *\n(tol\u00e9rance  d'1h  sur  \nl'horaire  de  d\u00e9but  \nd'irrigation  pour  les  \nirrigants  disposant  de  \nplusieurs enrouleurs)\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vements \net de cr\u00e9pine et retrait des \ncr\u00e9pines et pompes mobiles \ndes cours d'eau\nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 9 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n26\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nirrigation par aspersion par \npr\u00e9l\u00e8vement en souterrain \nindividuel et collectif avec une \nseule pompe\nsauf syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9 \net cultures horticoles hors sol\n(Cf ci dessous)\nInterdiction d'irriguer \nentre 11 h et 17 h *\nInterdiction  d'irriguer \nentre 7 h et 19 h *\n(tol\u00e9rance  d'1h  sur  \nl'horaire  de  d\u00e9but  \nd'irrigation  pour  les  \nirrigants  disposant  de  \nplusieurs enrouleurs)\n\u2013 Interdiction d'irriguer entre \n7  h  et  19  h  du  lundi  au  \nvendredi + de samedi 7 h \u00e0  \nlundi 7 h\n(tol\u00e9rance d'1h sur l'horaire  \nde  d\u00e9but  d'irrigation  pour  \nles  irrigants  disposant  de  \nplusieurs enrouleurs)\nPropositions par l'Organisme \nUnique de Gestion Collectif \ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles de \nmodalit\u00e9s de gestion \nsp\u00e9cifiques apr\u00e8s validation \npar le pr\u00e9fet.\nPr\u00e9l\u00e8vement disposant d'un \narr\u00eat\u00e9 autoportant (ex seuil \nSmard)\nX\nIrrigation des cultures par \nsyst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e\n(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion *** \npar exemple) et cultures horticoles \nhors sol (sous r\u00e9serve du respect des \nautres dispositions)\nAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdiction d'irriguer entre\n7 h et 19 h x\nPr\u00e9l\u00e8vement pour r\u00e9seau \nd'irrigation collective sous \npression avec plusieurs pompes\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers de chaque \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement \npr\u00e9lev\u00e9s de 25 %  et \ncommunication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers  de chaque \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement \npr\u00e9lev\u00e9s de 50 % et \ncommunication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers de chaque point \nde pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9lev\u00e9s de \n64 %  et communication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nX\nPr\u00e9l\u00e8vements pour alimentation \ndes canaux gravitaires**\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \nautoris\u00e9s de 25 %\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \nautoris\u00e9s de 50 % Interdiction X X\nIrrigation des cultures \u00e0 partir de\nretenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la ressource en \neau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nRecommandation d'une abstention d'irrigation entre 8 h et 20 h x\nPr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation des \nCIVE et Cultures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la \nm\u00e9thanisation **\nInterdit X\nPr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation des \nCIPAN *** Interdit\n- communes class\u00e9es en zone \nvuln\u00e9rable aux nitrates : un \npassage autoris\u00e9.\nX\n* Ces plages horaires visent une r\u00e9duction de 25 % des volumes dont le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode d'alerte et 50 % en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e\n** Les gestionnaires de canaux doivent afficher sur l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement les mesures pr\u00e9vues pour la limitation du d\u00e9bit entrant. A d\u00e9faut de disposer d'un ouvrage permettant de r\u00e9guler le pr\u00e9l\u00e8vement, \nle pr\u00e9l\u00e8vement est interdit. Si le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau est atteint, le canal doit \u00eatre ferm\u00e9. \n** CIPAN : Culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates / CIVE : Culture interm\u00e9diaire \u00e0 vocation \u00e9nerg\u00e9tique\nDans les contextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements  \nd\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\n*** Goutte \u00e0 goutte :  irrigation par des goutteurs,  dispositifs qui apportent de l'eau de fa\u00e7on ponctuelle \u00e0 des faibles d\u00e9bits / Microaspersion  : permet un arrosage \u00e0 basse pression sur un rayon de un  \n\u00e0 trois m\u00e8tres \nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 10 sur 10\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n27\neaPREFETE |DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRoyans-VercorsPlaine de Valence\nBassin de la Dr\u00f4me\nRoubion-Jabron \u00bb\nANNEXE 2\u2013 ARRETE PREFECTORAL n\u00b026-2026-06-30-00003\ndu 30 juin 2026\nZONES HYDROGRAPHIQUES DE GESTION\nAnnexe 2, Page 1 sur 1\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n28\nesPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 1/5\nLibell\u00e9 Secteur s\u00e9cheresse\nALEYRAC 26003 Roubion - Jabron\nALIXAN 26004 Plaine de Valence\nALLAN 26006 Berre\nALLEX 26006 Bassin de la Dr\u00f4me\nAMBONIL 26007 Plaine de Valence\nANCONE 26008 Roubion \u2013 Jabron\nAOUSTE-SUR-SYE 26011 Bassin de la Dr\u00f4me\nARNAYON 26012 Bassin de la Dr\u00f4me\nAUBENASSON 26016 Bassin de la Dr\u00f4me\nAUCELON 26017 Bassin de la Dr\u00f4me\nAUREL 26019 Bassin de la Dr\u00f4me\nAURIPLES - LA REPARA 26020 Bassin de la Dr\u00f4me\nAUTICHAMP 26021 Bassin de la Dr\u00f4me\nBALLONS 26022 M\u00e9ouge\nBARBIERES 26023 Plaine de Valence\nBARCELONNE 26024 Plaine de Valence\nBARNAVE 26026 Bassin de la Dr\u00f4me\nBARSAC 26027 Bassin de la Dr\u00f4me\nBATIE-DES-FONDS 26030 Bassin de la Dr\u00f4me\nBATIE-ROLLAND 26031 Roubion - Jabron\nBAUME-CORNILLANE 26032 Plaine de Valence\nBAUME-D'HOSTUN 26034 Plaine de Valence\nBEAUFORT-SUR-GERVANNE 26036 Bassin de la Dr\u00f4me\nBEAUMONT-EN-DIOIS 26036 Bassin de la Dr\u00f4me\nBEAUMONT-LES-VALENCE 26037 Plaine de Valence\nBEAUREGARD-BARET 26039 Plaine de Valence\nBEAURIERES 26040 Bassin de la Dr\u00f4me\nBEAUVALLON 26042 Plaine de Valence\nBEGUDE-DE-MAZENC 26046 Roubion - Jabron\nBESAYES 26049 Plaine de Valence\nBEZAUDUN-SUR-BINE 26061 Roubion - Jabron\nBONLIEU-SUR-ROUBION 26062 Roubion - Jabron\nBOULC 26066 Bassin de la Dr\u00f4me\nBOURDEAUX 26066 Roubion - Jabron\nBOURG-DE-PEAGE 26067 Plaine de Valence\nBOURG-LES-VALENCE 26068 Plaine de Valence\nBOUVANTE 26069 Royans - Vercors\nBOUVIERES 26060 Roubion - Jabron\nBRETTE 26062 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHABEUIL 26064 Plaine de Valence\nCHABRILLAN 26066 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHAFFAL 26066 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHALANCON 26067 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHAMALOC 26069 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26073 Berre\nCHAPELLE-EN-VERCORS 26074 Royans - Vercors\nCHARENS 26076 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHAROLS 26078 Roubion - Jabron\nCHARPEY 26079 Plaine de Valence\nCHASTEL-ARNAUD 26080 Bassin de la Dr\u00f4me\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-06-30-00003\nDu 30 juin 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques \nde gestion\nCode \nINSEE\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n29\nesPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 2/5\nLibell\u00e9 Secteur s\u00e9cheresse\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-06-30-00003\nDu 30 juin 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques \nde gestion\nCode \nINSEE\nCHATEAUDOUBLE 26081 Plaine de Valence\nCHATEAUNEUF-DU-RHONE 26085 Berre\nCHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26084 Plaine de Valence\nCHATILLON-EN-DIOIS 26086 Bassin de la Dr\u00f4me\nCHATUZANGE-LE-GOUBET 26088 Plaine de Valence\nCHAUDIERE 26090 Bassin de la Dr\u00f4me\nCLANSAYES 26093 Berre\nCLEON-D'ANDRAN 26096 Roubion - Jabron\nCLIOUSCLAT 26097 Bassin de la Dr\u00f4me\nCOBONNE 26098 Bassin de la Dr\u00f4me\nCOMBOVIN 26100 Plaine de Valence\nCOMPS 26101 Roubion - Jabron\nCONDILLAC 26102 Roubion - Jabron\nCOUCOURDE 26106 Roubion \u2013 Jabron\nCREST 26108 Bassin de la Dr\u00f4me\nCRUPIES 26111 Roubion - Jabron\nDIE 26113 Bassin de la Dr\u00f4me\nDIEULEFIT 26114 Roubion - Jabron\nDIVAJEU 26116 Bassin de la Dr\u00f4me\nDONZERE 26116 Berre\nECHEVIS 26117 Royans - Vercors\nESPELUCHE 26121 Roubion - Jabron\nESPENEL 26122 Bassin de la Dr\u00f4me\nETOILE-SUR-RHONE 26124 Plaine de Valence\nEURRE 26126 Bassin de la Dr\u00f4me\nEYGALAYES 26126 M\u00e9ouge\nEYGLUY-ESCOULIN 26128 Bassin de la Dr\u00f4me\nEYMEUX 26129 Plaine de Valence\nEYZAHUT 26131 Roubion - Jabron\nFELINES-SUR-RIMANDOULE 26134 Roubion - Jabron\nFRANCILLON-SUR-ROUBION 26137 Roubion - Jabron\nGARDE-ADHEMAR 26138 Berre\nGIGORS-ET-LOZERON 26141 Bassin de la Dr\u00f4me\nGLANDAGE 26142 Bassin de la Dr\u00f4me\nGRANE 26144 Bassin de la Dr\u00f4me\nGRANGES-GONTARDES 26146 Berre\nGUMIANE 26147 Bassin de la Dr\u00f4me\nHOSTUN 26149 Plaine de Valence\nIZON-LA-BRUISSE 26160 M\u00e9ouge\nJAILLANS 26381 Plaine de Valence\nJONCHERES 26162 Bassin de la Dr\u00f4me\nLABOREL 26163 M\u00e9ouge\nLACHAU 26164 M\u00e9ouge\nLAUPIE 26167 Roubion - Jabron\nLAVAL-D'AIX 26169 Bassin de la Dr\u00f4me\nLEONCEL 26163 Royans - Vercors\nLESCHES-EN-DIOIS 26164 Bassin de la Dr\u00f4me\nLIVRON-SUR-DROME 26166 Bassin de la Dr\u00f4me\nLORIOL-SUR-DROME 26166 Bassin de la Dr\u00f4me\nLUC-EN-DIOIS 26167 Bassin de la Dr\u00f4me\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n30\nesPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 3/5\nLibell\u00e9 Secteur s\u00e9cheresse\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-06-30-00003\nDu 30 juin 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques \nde gestion\nCode \nINSEE\nLUS-LA-CROIX-HAUTE 26168 Bassin de la Dr\u00f4me\nMALATAVERNE 26169 Berre\nMALISSARD 26170 Plaine de Valence\nMANAS 26171 Roubion - Jabron\nMARCHES 26173 Plaine de Valence\nMARIGNAC-EN-DIOIS 26176 Bassin de la Dr\u00f4me\nMARSANNE 26176 Roubion - Jabron\nMENGLON 26178 Bassin de la Dr\u00f4me\nMIRABEL-ET-BLACONS 26183 Bassin de la Dr\u00f4me\nMIRMANDE 26186 Bassin de la Dr\u00f4me\nMISCON 26186 Bassin de la Dr\u00f4me\nMONTBOUCHER-SUR-JABRON 26191 Roubion - Jabron\nMONTCLAR-SUR-GERVANNE 26196 Bassin de la Dr\u00f4me\nMONTELEGER 26196 Plaine de Valence\nMONTELIER 26197 Plaine de Valence\nMONTELIMAR 26198 Roubion \u2013 Jabron\nMONTFROC 26200 M\u00e9ouge\nMONTJOYER 26203 Roubion - Jabron\nMONTLAUR-EN-DIOIS 26204 Bassin de la Dr\u00f4me\nMONTMAUR-EN-DIOIS 26206 Bassin de la Dr\u00f4me\nMONTMEYRAN 26206 Plaine de Valence\nMONTOISON 26208 Plaine de Valence\nMONTVENDRE 26212 Plaine de Valence\nMORNANS 26214 Roubion - Jabron\nMOTTE-FANJAS 26217 Royans - Vercors\nOMBLEZE 26221 Bassin de la Dr\u00f4me\nORCINAS 26222 Roubion - Jabron\nORIOL-EN-ROYANS 26223 Royans - Vercors\nOURCHES 26224 Plaine de Valence\nPENNES-LE-SEC 26228 Bassin de la Dr\u00f4me\nPEYRUS 26232 Plaine de Valence\nPIEGROS-LA-CLASTRE 26234 Bassin de la Dr\u00f4me\nPIERRELATTE 26235 Berre\nPLAN-DE-BAIX 26240 Bassin de la Dr\u00f4me\nPOET-CELARD 26241 Roubion - Jabron\nPOET-LAVAL 26243 Roubion - Jabron\nPONET-ET-SAINT-AUBAN 26246 Bassin de la Dr\u00f4me\nPONT-DE-BARRET 26249 Roubion - Jabron\nPONTAIX 26248 Bassin de la Dr\u00f4me\nPORTES-EN-VALDAINE 26261 Roubion - Jabron\nPORTES-LES-VALENCE 26262 Plaine de Valence\nPOYOLS 26263 Bassin de la Dr\u00f4me\nPRADELLE 26264 Bassin de la Dr\u00f4me\nPRES 26266 Bassin de la Dr\u00f4me\nPUY-SAINT-MARTIN 26268 Roubion - Jabron\nPUYGIRON 26267 Roubion - Jabron\nREAUVILLE 26261 Berre\nRECOUBEAU-JANSAC 26262 Bassin de la Dr\u00f4me\nRIMON-ET-SAVEL 26266 Bassin de la Dr\u00f4me\nROCHE-SUR-GRANE 26277 Bassin de la Dr\u00f4me\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n31\nesPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 4/5\nLibell\u00e9 Secteur s\u00e9cheresse\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-06-30-00003\nDu 30 juin 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques \nde gestion\nCode \nINSEE\nROCHEBAUDIN 26268 Roubion - Jabron\nROCHECHINARD 26270 Royans - Vercors\nROCHEFORT-EN-VALDAINE 26272 Roubion - Jabron\nROCHEFORT-SAMSON 26273 Plaine de Valence\nROCHEFOURCHAT 26274 Bassin de la Dr\u00f4me\nROMEYER 26282 Bassin de la Dr\u00f4me\nROUSSAS 26284 Berre\nROYNAC 26287 Roubion - Jabron\nSAILLANS 26289 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26290 Royans - Vercors\nSAINT-ANDEOL 26291 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26296 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26306 Roubion - Jabron\nSAINT-JEAN-EN-ROYANS 26307 Royans - Vercors\nSAINT-JULIEN-EN-QUINT 26308 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-JULIEN-EN-VERCORS 26309 Royans - Vercors\nSAINT-LAURENT-EN-ROYANS 26311 Royans - Vercors\nSAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26312 Roubion - Jabron\nSAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26313 Plaine de Valence\nSAINT-MARTIN-EN-VERCORS 26316 Royans - Vercors\nSAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26316 Royans - Vercors\nSAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26320 Royans - Vercors\nSAINT-NAZAIRE-LE-DESERT 26321 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26324 Berre\nSAINT-ROMAN 26327 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS 26328 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26331 Royans - Vercors\nSAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26382 Plaine de Valence\nSAINTE-CROIX 26299 Bassin de la Dr\u00f4me\nSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26302 Royans - Vercors\nSALETTES 26334 Roubion - Jabron\nSAOU 26336 Roubion - Jabron\nSAULCE-SUR-RHONE 26337 Roubion \u2013 Jabron\nSAUZET 26338 Roubion - Jabron\nSAVASSE 26339 Roubion - Jabron\nSEDERON 26340 M\u00e9ouge\nSOLAURE-EN-DIOIS 26001 Bassin de la Dr\u00f4me\nSOUSPIERRE 26343 Roubion - Jabron\nSOYANS 26344 Roubion - Jabron\nSUZE 26346 Bassin de la Dr\u00f4me\nTONILS 26361 Roubion - Jabron\nTOUCHE 26362 Roubion - Jabron\nTOURRETTES 26353 Roubion \u2013 Jabron\nTRUINAS 26366 Roubion - Jabron\nUPIE 26368 Plaine de Valence\nVACHERES-EN-QUINT 26369 Bassin de la Dr\u00f4me\nVAL-MARAVEL 26136 Bassin de la Dr\u00f4me\nVALAURIE 26360 Berre\nVALDROME 26361 Bassin de la Dr\u00f4me\nVALENCE 26362 Plaine de Valence\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n32\nesPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 5/5\nLibell\u00e9 Secteur s\u00e9cheresse\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-06-30-00003\nDu 30 juin 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques \nde gestion\nCode \nINSEE\nVASSIEUX-EN-VERCORS 26364 Royans - Vercors\nVAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26366 Bassin de la Dr\u00f4me\nVERCHENY 26368 Bassin de la Dr\u00f4me\nVERONNE 26371 Bassin de la Dr\u00f4me\nVERS-SUR-MEOUGE 26372 M\u00e9ouge\nVILLEBOIS-LES-PINS 26374 M\u00e9ouge\nVILLEFRANCHE-LE-CHATEAU 26376 M\u00e9ouge\nVOLVENT 26378 Bassin de la Dr\u00f4me\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE\nCERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la\ndrome, DU roubion-jabron,\nDE LA berre ET DE LA meouge\n33","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T17:11:14+00:00","id":"4eb2122b07e193c89da2a4b07bfe078499f34e91e9d7aaf490367e5990090f31","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-210 du 30/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T15:03:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38097/251352/file/recueil-26-2026-210-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}