{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-104\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union CDAC du mardi 3\nseptembre 2024 \u00e0 14H30 (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord\n (6\npages) Page 5\n03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nparalympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc\nomnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024 (6\npages) Page 12\n03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nmanifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nparalympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc\nomnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024 (4\npages) Page 19\n03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique\nau CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 24\n03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\ntransport, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et\nau parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt\n2024 (6 pages) Page 31\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-19-00001\nOrdre du jour de la r\u00e9union CDAC du mardi 3\nseptembre 2024 \u00e0 14H30\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union CDAC du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 14H30 3\nea\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\nET DE L'ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE\nBureau de la coordination des politiques publiques\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM \u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE L'ALLIER\nR\u00e9union du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 14H30\nen pr\u00e9fecture de l'Allier \u00e0 Moulins\nORDRE DU JOUR\nDemande portant sur :\nCr\u00e9ation (par transfert) d'un DRIVE master d\u00e9port\u00e9 de 12 pistes sous enseigne E. LECLERC\net d'un auvent de 647,35 m\u00b2 abritant ces pistes, au 83 avenue des Martyrs \u00e0 DOM\u00c9RAT\n(03 410)\nP\u00e9titionnaire :\nSAS CHATEAUGAY DISTRIBUTION , sise 4 impasse de la Chev\u00eache \u2013 DOM\u00c9RAT (03 410)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union CDAC du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 14H30 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 5\n| = Cabinet\nPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0ATS 2] 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 aR. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination\nde Madame Pascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-114\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la\nflamme paralympique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nVu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi\n26 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande du 14 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la police\nnationale de l'Allier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipages \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion\ndu rassemblement de personnes observ\u00e9 lors du relais de la flamme paralympique se\nPr\u00e9fecture de l'Allier 1/6\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 6\nd\u00e9roulant sur le ressort territorial de la commune de Bellerive-sur-Allier, le lundi 26 ao\u00fbt\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article''L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou\ndans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article\npermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9roulent en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu\nfont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-\nHakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9\nde la menace endog\u00e9ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu, directement li\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation\nterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\net 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e\nqui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb : que ces \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb :\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nSportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et\n'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes : que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l''explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\n2/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 7\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat a l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre\n2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le\nrelais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et\nde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme paralympique motive des actions de\ncontestation et de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme\nd'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in;\nqu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant \u00e0 perturber\nle relais de la Flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es lors de son parcours sur le territoire\nnational ; qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier,\nen rapport avec le relais de la Flamme paralympique, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans ce\ncontexte ;\nConsid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme paralympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab festival de la Flamme \u00bb, sera situ\u00e9 au sein du Centre de ressources, d'expertise et de\nperformances sportives (CREPS) de Vichy \u2014 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier ; que la topographie des lieux en fait\nun site ouvert ais\u00e9ment accessible par voie terrestre ; que plusieurs milliers personnes sont\nattendus sur ce site pour le passage de la Flamme paralympique et la totalit\u00e9 des\nfestivit\u00e9s ; que ce public sera essentiellement familial; que le grand \u00e9v\u00e9nement que\nconstitue le relais de la Flamme paralympique, \u00e0 raison de son caract\u00e8re exceptionnel et\nde sa sensibilit\u00e9, est de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\net \u00e0 exposer les populations \u00e0 un risque d'actes de terrorisme; que ces menaces sont\nactuellement accrues, ainsi qu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan\nVigipirate \u00e0 son niveau maximal de vigilance \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la Flamme paralympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand\n\u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que le trajet du relais de la flamme paralympique se d\u00e9roule au sein du site\ndu CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon sur la\ncommune de Bellerive-sur-Allier, accueillant plusieurs d\u00e9l\u00e9gations sportives en vue de la\npr\u00e9paration des Jeux paralympiques Paris 2024 ;\n3/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 8\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la\nmenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les\nactions susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9es \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en zone de comp\u00e9tence de la police nationale, de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement\nde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs\nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement, le long de l'itin\u00e9raire du relais de la\nflamme paralympique et de ses abords, de trois (3) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es :\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la\nmenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e'\u00e0 la dur\u00e9e du\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s :\nConsid\u00e9rant qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,\nce dispositif fera l'objet d'un communiqu\u00e9 de presse ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de trois\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur trois a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord par la direction\nd\u00e9partementale de la police nationale de l'Allier, sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du\npassage, au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du parc omnisports Pierre-\nCoulon situ\u00e9s \u00e0 Bellerive-sur-Allier, du relais de la Flamme paralympique et pour l'appui\ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nle long de l'itin\u00e9raire du relais de la Flamme paralympique.\nLes a\u00e9ronefs engag\u00e9s sont les suivants :\n- Mavic 2 enterprise pack 1, n\u00b0 de s\u00e9rie : 276CH7TROAOBN2 ;\n- Mavic 2 enterprise pack 2, n\u00b0 de s\u00e9rie : 276CGBQROA00!/G :\n- Drone DJI MINI 3 PRO, n\u00b0 de s\u00e9rie : 1581F4XFC22740079Q1Z.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s a l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois (3).\n4/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 9\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur la\ncartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation soit :\n\u2014 le lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12 h \u00e0 21h, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement\nde personnes sur un site ouvert au public ainsi que.l'appui des personnels au sol, en vue\nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et d'anticiper, d\u00e9jouer et\nintercepter tout mouvement ou personne emp\u00eachant ou ralentissant le passage de la\nflamme paralympique.\nArticle 5: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et par la publication d'un communiqu\u00e9 de presse.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 l'issue du\nrassemblement.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy et le commissaire divisionnaire, directeur d\u00e9partemental de la *\npolice nationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Cusset.\n\u00c0 Moulins, le 19 AGUT 2024\n_ La Pr\u00e9f\u00e8te,\n4 \u2014\nPascat\u00e9 TRIMBACH\n<_\u2014\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre Mer \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris\nCedex 08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2014 63000 Clermont-Ferrand. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notification de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n5/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 10\nAnnexe : p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'autorisation\n3,91 km2\n71.77 m\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord 11\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le cadre du passage du relais de\nla Flamme paralympique au CREPS de Vichy -\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt\n2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202412\nCabinet\n| Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nok N\u00b0 4X38 /2024\nArr\u00e9t\u00e9\nportant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage du relais\nde la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes et au parc\nomnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier :\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24:mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26\nao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9\nd\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses pointsd'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que fontappara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation des personnes\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale,\n175\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l NA 70 AR AN NN - nrafartiramalliar oni fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202413\nainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0\nl'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler,\net les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la\nconfiguration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre,\nl'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de\nson conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler a\nl'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de\nleurs bagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites\nd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent\narticle. (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette\nmesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont.Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence:et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202414\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploseralors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, a Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deuxSupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique : que les Organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 lacible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; quecette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard duniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre\npart;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28aout) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\nOrganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme paralympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab festival de la Flamme \u00bb, sera situ\u00e9 au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et duParc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier ; que la topographie deslieux en fait un site accessible par voie terrestre ; que ce site \u00e9tant bord\u00e9 par la rivi\u00e8re Allier, ilest \u00e9galement accessible par voie nautique ; que plusieurs milliers de personnes sontattendues sur ce site pour le passage de la Flamme paralympique et la totalit\u00e9 des festivit\u00e9s :que ce public sera essentiellement familial : que le grand \u00e9v\u00e9nement que constitue le relaisde la Flamme paralympique, \u00e0 raison de son caract\u00e8re exceptionnel et de sa sensibilit\u00e9, est denature \u00e0 faire peser des menaces graves pour l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 exposer lespopulations \u00e0 un risque d'actes de terrorisme : que ces menaces sont actuellement accrues,ainsi qu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan Vigipirate \u00e0 son niveaumaximal de vigilance \u00ab urgence attentat \u00bb :\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu en cons\u00e9quence d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncorrespondant \u00e0 l'emprise du CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du parc omnisportsPierre-Coulon situ\u00e9s sur la commune de Bellerive-sur-Allier ; que compte tenu de latopographie des lieux, celui-ci doit englober la zone mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; qu'en raison des animations pr\u00e9vues sur le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme.paralympique, ainsi que des importants flux et rassemblements de personnes qui y sontattendus, il y a lieu d'instaurer ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e8s 12h00 ; qu'au regard de l'heurepr\u00e9vue de la fin des festivit\u00e9s, il y a lieu d'\u00e9tendre la dur\u00e9e de ce p\u00e9rim\u00e8tre jusqu'\u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s et prennent en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale :\nque cette mesure appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\ns\n3/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202415\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Dans la perspective du passage de la Flamme paralympique et des festivit\u00e9s\naff\u00e9rentes a cet \u00e9v\u00e8nement, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour des sites du\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon situ\u00e9s sur la\ncommune de Bellerive-sur-Allier, sites de c\u00e9l\u00e9bration du festival de Flamme paralympique, le\nlundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00 jusqu'\u00e0 21h00. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par le plan produit en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 2: Les personnes ne pourront acc\u00e9der \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre que par les 6 points d'acc\u00e8s\nindiqu\u00e9s sur le plan joint en annexe apr\u00e8s, avec leur consentement, des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des sacs ou bagages.\nArticle 3 : En cas de refus de se conformer \u00e0 ces v\u00e9rifications, les personnes concern\u00e9es s'en\nverront interdire l'acc\u00e8s ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise\nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 au maire\nde Bellerive-sur-Allier pour affichage.\n\u00c0 Moulins, le \u00a7 4 ABUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n%\nPascale TRIMBACH\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer \u2014 Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2014 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202416\nPLAN D'IMPLANTATION GENERALE RELAIS DE LA FLAMME PARALYMPIQUE\na cry mn\naLo ee ee re,~~ IrSm -aoa msamen ial\nZONE COLLECTIVITES\nBellerive sur Allier - CAEPS~'\nCommunaut\u00e9 = CDOS 03-Europep en\\ mn = nrDe on oe \u2014\nVichy\nDirect Allier\n_-4)s=\u2014\nLameson!\nZONE TECHNIQUE\n'\nZone m\u00e9dia\nFESTIVAL DE LA FLAMMEPereylossCheudron\nW\nVICHYCOMix a(\u00e0 i{il S 2H = = = \u00a9_ - 2 w\u00bb \u00e0 S \u00e0 gLene enn o 3 2 > wo n \u00a9RS T 8 \u00a9 \u00ae \u00a9 9 \u00e0(l [en L = Font ~ ~~ \u00a91 D & G@ \u00a7 F \u00e0i o a LY a D =\\ 00 oe Oe,| $ i : \u00a7 = oet oll\\ + \u2014\\ mm VPLane TT a\\ L ] |jt { x Feen\" | | be !SE EE TT, \\ = : hn\u00e9 ae oe LSue SN \u00ef iSON , tNS M ;\" + ,D.LS H+.ss\u2014- F pet \"SyFf 3 |=e sy,\",NS7 SS Sa\\\n\\\nLi2\nCES Ss CHE DES BE)\ny\"\nth\n_ f9 by \u00ce\nM 3CONTR\u00d4LE ACCES VOITURES\nParis 2024, prestataires et porteui\u2014\u00c0\nx\nIse \u00e0 jour\n07/08/20242 700 Echelle: 1\n80\n\u2014 5M40\nS/S\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202417\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202418\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nmanifestation dans le cadre du passage du relais\nde la Flamme paralympique au CREPS de Vichy -\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt\n2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202419\nE = Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 77 12024\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais\nde la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc\nomnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11 ; '+\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;\nVu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26\nao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\na l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises :\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\naan fr.var alliage wane\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202420\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s a\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et |'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat a l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, a Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\n2/4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202421\ncons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens etla pr\u00e9servation de l'ordre public; que le bon d\u00e9roulement du relais de fa Flammeparalympique ne doit Pas \u00eatre perturb\u00e9 :\nConsid\u00e9rant. de plus que le relais de la Flamme Paralympique motive des actions decontestation et de perturbation \u00e0 son encontre; que celles-ci Peuvent prendre la formed'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re me\u00e9diatique comme des sit-in , qu'avant leFlamme Olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es lors de son Parcours sur le territoire national ; qu'uneaction des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allier, en rapport avec lerelais de la Flamme Pparalympique, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans ce contexte :\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans l'Allierne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portantinterdiction de manifestation, notamment suite \u00e0 la cl\u00f4ture du cycle des d\u00e9bats publicsOrganis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le Projet de mine delithium du 8roupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res :\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante Pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation deManifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires :\nSur proposition du SOUS-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier :\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Est interdite, le lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h \u00e0 21h, toute Manifestationrevendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur le territoire de la Commune de Bellerive-sur-Allier,Correspondant au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon ainsi qu'aux abords de ces deux Structures, d\u00e9limit\u00e9s ay nord par la routed\u00e9partementale D6E (route du pont de l'Europe), \u00e0 l'Ouest \u20act au Sud par la routed\u00e9partementale D6 (route de Charmeil) et \u00e0 J'Est par la rivi\u00e8re Allier (le \u00ab lac d'Allier \u00bb).\n3/4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202422\nArticle 2: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 au maire de la commune de\nBellerive-sur-Allier pour affichage.\n\u00c0 Moulins, le 14 AOUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e9te,\nLS\nPascale TRIMBACH\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits : |\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08,\n_ un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"* mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202423\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le cadre du passage du relais de\nla Flamme paralympique au CREPS de Vichy -\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt\n2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202424\n\u00c6 Xi Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 A497. /2024\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une armepar destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique auCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\net notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-\n1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique :\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de\nMme Pascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024;\nVu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26ao\u00fbt 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public :qu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de I'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.fr 1/5\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202425\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e9re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e9res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tres nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu\nfont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont\nBir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et\nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ns\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 a\nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,\n31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de\nla pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en\noutre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article menacant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es\ndepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9\nle plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel \u00e0\nnotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\n\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de\nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de\nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance\nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles\no\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible\nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les\nr\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de\nquarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202426\n\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement\nmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame\ndes Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais\nde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du\n25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent. susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme paralympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab festival de la Flamme \u00bb, sera situ\u00e9 au sein du CREPS de Vichy \u2014 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\net au parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier ; que le relais\nde la Flamme paralympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9\ndu 22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de\npersonnes sur ce site et ses environs; que cette seule circonstance est de nature \u00e0\ncaract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas o\u00f9 le\nport et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme\ndevait se produire ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme paralympique motive des actions de\ncontestation et de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme\nd'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in;\nqu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant \u00e0 perturber\nle relais de la Flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es lors de son parcours sur le territoire\nnational ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans\nl'Allier ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour\nportant interdiction de manifestation, notamment suite \u00e0 la cl\u00f4ture du cycle des d\u00e9bats\npublics organis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de\nmine de lithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e8res ; |\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nJeux olympiques et paralympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce\ncontexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la\ns\u00e9curisation d'affrontements \u00e9ventuels, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires :\n3/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202427\nConsid\u00e9rant, d\u00e9s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement, sur le\nterritoire de la commune de Bellerive-sur-Allier, le port et le transport d'armes toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination au sens des articles 132-75 du code p\u00e9nal; que cette r\u00e9glementation.\ntemporaire doit s'\u00e9tendre, au regard des circonstances \u00e9tablies ci-avant, le lundi 26 ao\u00fbt\n2024 de12h\u00e021h;\nConsid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le port et\nle transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :\nle lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h \u00e0 21h,\nsur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans\nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du\ncode p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset au maire de la commune\nde Bellerive-sur-Allier pour affichage.\n\u00c0 Moulins, le 4 4 Ai? 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e9te,\nPascale TRIMBACH\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202428\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notification\nde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n5/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202429\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre\ndu passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon\n(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202430\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\ntransport, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs, dans le\ncadre du passage du relais de la Flamme\nparalympique au CREPS de Vichy -\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt\n2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202431\nEH Cabinet\nPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1476 12024\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices de\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVudivertissement, d'articles Pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produitsinflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme\nparalympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports\nPierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nle code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\n'le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants :\nle code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.122-1 et L. 131-4 et suivants ;\nle reglement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs :\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif. \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1\ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au\ndivertissement :\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00- prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202432\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et .\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 comme grand \u00e9v\u00e9nement au sens de l'article L.221-11-1 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la\nFlamme paralympique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Mme\nPascale TRIMBACH en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nVu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26\nao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il lui\nappartient en outre de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales\nsoient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures dont le champ d'application\nexc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb;\n2/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202433\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e9me lieu que, d'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb : que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre\npart;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme paralympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab festival de la Flamme \u00bb, sera situ\u00e9 au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\net au parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier : que le relais\nde la Flamme paralympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e9nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9\ndu 22 d\u00e9cembre 2023 :\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement va entra\u00eener des rassemblements importants de\npersonnes sur ce site et ses environs; que ces rassemblements. appellent l'adoption de\nmesures particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer. la pr\u00e9servation de l'ordre public ainsi que la\nprotection des personnes et des biens :\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme paralympique motive des actions de\ncontestation et de perturbation \u00e0 son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme\nd'entraves \u00e0 la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in;\nqu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant \u00e0 perturber\nle relais de la Flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es lors de son parcours sur le territoire\nnational ;\nConsid\u00e9rant qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans\nl'Allier ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans ce contexte en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour\n3/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202434\nportant interdiction de manifestation, notamment suite \u00e0 la cl\u00f4ture du cycle des d\u00e9bats\npublics organis\u00e9s par la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sur le projet de\nmine de lithium du groupe IMERYS \u00e0 Echassi\u00e9res ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi des produits et substances mentionn\u00e9s en objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npourrait servir \u00e0 la r\u00e9alisation de telles actions de contestation, au m\u00e9pris de la pr\u00e9servation\nde l'ordre public ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement\nutilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des contre-manifestants, des biens, lors\nd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement,\narticles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits\ninflammables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e\nde carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie\net les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers,\ndes accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est\nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et\nles mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou\nsur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant\ntemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les\nplus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une\ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et paralympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation\nd'affrontements \u00e9ventuels, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les\ngraves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'adopter une mesure r\u00e9glementant\ntemporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs ; qu'une\ntelle mesure appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques\nmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :\nle lundi 26 ao\u00fbt 2024 de12h\u00e0 21h,\nsur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,\n4/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202435\n\u2014 sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n\u2014 Sur la voie publique.\nArticle 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification\npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins\nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.\nArticle 3 - Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants\nest interdit ::\nle lundi 26 ao\u00fbt 2024 de 12h a 21h,\nsur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,\nsauf n\u00e9cessit\u00e9s professionnelle ou personnelle ddment justifi\u00e9es par les usagers.\nArticle 4 - Le transport et l'usage d'acide sont interdits :\nle lundi 26 ao\u00fbt 2024 de12h\u00e021h,\nsur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,\n/\n- Sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n~ sur la voie publique.\nArticle 5 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Vichy et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cusset et communiqu\u00e9 aux maires de la commune\nde Bellerive-sur-Allier pour affichage.\n\u00c0 Moulins, leq & ADUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nES\nct ATe aan\nPascale BACH\n5/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202436\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,\n- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris\nCedex 08,\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon \u2014 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n6/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au\nCREPS de Vichy - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 ao\u00fbt 202437","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2024-08-19T16:05:56+00:00","id":"4eb926d02ca39186c85557c83045d0608bbf07d0972e6ede7767db7f75ecd46e","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-19T13:48:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16154/111114/file/recueil-03-2024-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}