{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-246\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0\nParis 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France\nde Tennis 2023\n (4 pages) Page 3\n75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention\net la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris\n\n(14 pages) Page 8\n75-2023-05-02-00003 - ARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 2023\n (3\npages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-02-00002\nA R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20233\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\n \nParis, le 2 mai 2023  \nA R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux \nde France de Tennis 2023  \nLE PREFET DE POLICE  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses \narticles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  \n \nVu le code de la route, et notamment ses articles L .325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 et R.417-10 ;  \n \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;  \n \nConsid\u00e9rant l'organisation des championnats interna tionaux de France \nde Tennis du 28 mai 2023 au 11 juin 2023 au stade R oland Garros  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces championnats attirent un public  en tr\u00e8s grand \nnombre, et qu'il convient en cons\u00e9quence de prendre  les dispositions propres \u00e0 \nassurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant la \ndur\u00e9e de la manifestation, ainsi que durant les pha ses de montage et de d\u00e9montage \ndes installations ;  \n \nConsid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cet te manifestation \nn\u00e9cessite, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens et afin d'assurer \nau mieux la fluidit\u00e9 du trafic, la prise de mesures  de restriction de la circulation sur \nle secteur de la porte d'Auteuil  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assura nt le transport des \nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifest ation et les v\u00e9hicules des \nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans les voies et portions de voies \nsuivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8 s : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20234\n \n- avenue Gordon-Bennett en totalit\u00e9, du 4 mai 2023 \u00e0 16h00 au 15 juin 2023 \u00e0 \n16h00  ;  \n- boulevard d'Auteuil, de l'avenue de la Porte Molito r \u00e0 la rue Nungesser et Coli du \n19 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0 22h00  ; \n- avenue de la Porte Molitor, du 19 mai 2023 \u00e0 08h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00  : \no c\u00f4t\u00e9 impair  : le long du stade Jean-Bouin Tennis (CSJB),  \no c\u00f4t\u00e9 pair : les deux premi\u00e8res places situ\u00e9es au d\u00e9 but de l'avenue de la \nPorte Molitor \u00e0 l'exception des places \u00ab  Handicap  \u00bb ; \n- boulevard Murat, c\u00f4t\u00e9 pair, de la rue Molitor \u00e0 la place de la Porte d'Auteuil, \ndu 22 mai 2023 \u00e0 08h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00  ; \n- all\u00e9e des Fortifications, de la place de la Porte d e Passy \u00e0 la place de la Porte \nd'Auteuil, du 27 mai 2023 \u00e0 08h00 au 3 juin 2023 \u00e0 23h59  ;  \n- rue Nungesser et Coli, c\u00f4t\u00e9 impair, de l'avenue de la Porte Molitor au boulevard \nd'Auteuil, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 13 juin 2023 \u00e0  08h00  ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, \u00e0 partir du carrefour  des Anciens Combattants et \nsur une distance de 100 m\u00e8tres, du 16 mai 2023 \u00e0 08 h00 au 12 juin 2023 \u00e0 \n08h00  ; \n- place de la Porte d'Auteuil, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00  au 12 juin 2023 \u00e0 08h00  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, c\u00f4t\u00e9 impair, de la place  de la Porte Molitor \u00e0 la rue \nMeryon, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0 08 h00. \n \nArticle 2  \n \nLa circulation de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant  le transport des \nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifest ation et les v\u00e9hicules des \nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdite avenue Gor don-Bennett, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 4 \nmai 2023 \u00e0 16h00 au 15 juin 2023 \u00e0 16h00.  \nArticle3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l a bretelle de sortie n\u00b0 1 \nde l'autoroute A13, soit celle en direction de la P orte d'Auteuil du 27 mai 2023 \u00e0 \n09h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00.  \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue N ungesser et Coli, \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , dans un seul sens, depuis l'avenue de la Porte Mo litor vers le boulevard \nd'Auteuil, du 27 mai 2023 \u00e0 09h00 au 11 juin 2023 \u00e0  22h00.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20235\n \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf  aux ayants-droits, du \n27 mai 2023 au 11 juin 2023 de 09h00 \u00e0 22h00 sur le  boulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte \nMolitor.  \nArticle 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux \nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens de s dispositions de l'article R.311-1 \n6.5 du code de la route.  \nArticle 7 \n \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant \nservi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immo bilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans \nles conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325 -3 du code de la route.  \n \nArticle 8 \n \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, ainsi \nque le directeur de la voirie et des d\u00e9placements e t le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police de Paris ainsi que sur \nle portail des publications administratives de la V ille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce) , de la mairie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et \nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspond ante.  \n. \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n                                                                                             \n                                                                                            La pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet \n \n \n \n \n        Magali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20236\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 00470  du 2 mai 2023  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00002 - A R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation\nde protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 8\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\ne\n1 \n                                                                                                                         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-13 et suivants ; Vu le code de la sant\u00e9 publique  ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; Vu la loi n\u00b02021-695 du 1 er  juin 202I tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde d'azote  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe  ; Consid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet depuis 2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ; Consid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addictovigilance a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation, que ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas  ; qu'au surplus les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales (m\u00e9dullaires) ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021  ; qu'il s'ensuit que les cons\u00e9quences notamment des d\u00e9ficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes peuvent, en l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de s\u00e9quelles et potentiellement de handicap persistant ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 9\n2 \n Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommati on du protoxyde d'azote, qui \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e hors le tabac et \nl'alcool, alors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une ins cription sur la liste des substances \nv\u00e9n\u00e9neuses par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant cla ssement sur les listes des \nsubstances v\u00e9n\u00e9neuses ; que les signalements tant d es services de police que des \nassociations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de  l'usage intensif de ce produit ne \ncessent d'augmenter depuis plusieurs mois  ; \nConsid\u00e9rant que ce commerce a fait l'objet d'une sa isie le 12 ao\u00fbt 2022 en \u00cele-de-\nFrance de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azo te, d\u00e9montrant non \nseulement l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et sa banalisation  aupr\u00e8s de jeunes \nconsommateurs notamment par la consommation de bout eilles et bonbonnes ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis  le mois de septembre 2022 37 \nsignalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d' azote, qu'il s'agisse de \nviolences physiques ou de d\u00e9gradations de biens, da ns lesquels la consommation de \nprotoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'abandon de bonbon nes sur la voie publique ou \nd'infractions au code de la route  ; \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la sal ubrit\u00e9 publiques de la \nconsommation de protoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les \nrisques d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 pub liques, touchant notamment la \npopulation des jeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9 cessaires et proportionn\u00e9es  ; \nqu'une mesure qui encadre la consommation et la d\u00e9t ention r\u00e9pond \u00e0 cet objectif  ;  \n \n \n \n \n \nARRETE  :  \n \n Article 1 er  : Du 3 mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, la  consommation de \nprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interd ite aux personnes mineures sur \nla voie publique dans les sites, secteurs, quartier s et voies mentionn\u00e9s ci-dessous  : \n- La Place de l'\u00c9toile  et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ; \n- Le Champ de Mars  ; \n- La Place du Trocad\u00e9ro  : \n- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ; \n- La Place de la Bastille  ; \n- La Place de la Nation  ; \n- La Place de la R\u00e9publique  ; \n- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanade s, \u00e0 l'exception du Jardin du \nLuxembourg,  sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondisse ments ci-\napr\u00e8s  ; \n- Aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 10\n3 \n - Devant les cr\u00e8ches, les \u00e9tablissements scolaires de s premier et second degr\u00e9s, \nainsi que les universit\u00e9s et aux abords imm\u00e9diats d e ces b\u00e2timents ; \n- Devant les cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es et en leurs abords imm\u00e9diats  ; \n- Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, sa lles polyvalentes et en leurs \nabords imm\u00e9diats  ; \n- Devant les \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'art icle L. 6111-1 du code de la \nsant\u00e9 publique et en leurs abords imm\u00e9diats  ; \n- Devant les \u00e9tablissements de restauration, les bars , discoth\u00e8ques et les \ncommerces et en leurs abords imm\u00e9diats  ; \n- Aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s  ; \n- Aux entr\u00e9es et sorties des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des gares \nrouti\u00e8res et ferroviaires et aux abords imm\u00e9diats d e ces stations et gares. \n \n7\u00e8me  arrondissement  : \n- Esplanade des Invalides \n- Avenue de Breteuil \n8\u00e8me  arrondissement  : \n- Rue de Berri \n- Rue de Ponthieu \n- Rue du Colis\u00e9e \n- Rue Pierre Charron \n- Rue La Bo\u00e9tie (portion Chassaigne-Goyon / Champs- \u00c9lys\u00e9es) \n9\u00e8me  et 10 \u00e8me  arrondissement  : \n- Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart \n- Boulevard de Rochechouart  \n- Boulevard de Magenta, dans sa partie comprise ent re le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re \n- Rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comp rise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle \n- Rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du \nFaubourg Poissonni\u00e8re \n- Rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la ru e du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la \nrue de Rochechouart \n- Rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entr e la rue P\u00e9trelle et la rue \nCondorcet Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 11\n4 \n - Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la ru e de Rochechouart et la rue \ndes Martyrs \n- Place Lino Ventura \n- Rue Victor Mass\u00e9 \n- Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compris e entre la rue Victor Mass\u00e9 et la \nrue La Bruy\u00e8re \n- Rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la \nrue Blanche \n- Rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue  La Bruy\u00e8re et la place Blanche \n- Rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et \nla rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re \n- Rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comp rise entre la rue La Fayette et \nle boulevard Poissonni\u00e8re \n- Boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise e ntre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre \n- Rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compri se entre le boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette \n- Rue Albert Camus \n- Rue Francis Jamme \n- Rue de la Grange aux Belles \n- Rue Boy Zelensky \n- Rue Georg Friedrich Haendel \n-  Rue de Dunkerque \n-  Rue d'Alsace \n-  Rue de Maubeuge \n-  Boulevard de Denain \n-  Jardin Alban Satragne \n-  Jardin Villemin \n-  Square Marielle Franco \n- Square Aristide Cavaill\u00e9-Coll \n-  Boulevard de Bonne-Nouvelle \n-  Boulevard Saint-Denis \n-  Boulevard Saint-Martin \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 12\n5 \n 11 \u00e8me  arrondissement  : \n- Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la  place L\u00e9on Blum et la rue \nde la Folie Regnault \n- Rue Auguste Laurent \n- Rue Merc\u0153ur \n- Rue L\u00e9on Frot entre la rue de la Roquette et la rue  de la Folie Regnault \n- Rue de la Vacquerie \n- Rue de la Croix Faubin \n- Rue Henri Ranvier \n- Rue Maillard \n- Rue Gerbier \n- Rue de la Folie Regnault \n- Rue de Belfort \n- Rue Pache \n- Rue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue d u Chemin Vert \n- Rue Duranti \n- Rue Servan entre rue Omer Talon et rue de la Roquet te \n- Rue Omer Talon \n- Rue Merlin \n- Square de la Roquette \n- Square Marcel Rajman \n- Square Jean Allemane \n- Rue de Lappe \n- Rue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers \n14 \u00e8me  arrondissement  : \nQuartier Pernety  : les rues incluses dans le rectangle form\u00e9 par la rue d'Al\u00e9sia, la \nrue Raymond Losserand, rue du Ch\u00e2teau et rue de l'O uest  : \n- Rue Raymond Losserand \n- Rue De Gergovie \n- Rue Francis de Pressens\u00e9 \n- Rue Pernety \n- Rue Niepce Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 13\n6 \n - Rue Du Ch\u00e2teau \n- Rue De l'Ouest \n- Rue Guilleminot \n- Rue Desprez \n- Rue du Cange \n- Rue Fernand Holweck \n- Rue Decr\u00e8s \n- Rue du Moulin de la Vierge \n- Place de Catalogne \nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans : \n- Rue Emile Faguet \n- Rue Monticelli \n- Rue Georges de Porto Riche \n- Rue Le Brix et Mesmin \n- Rue Henri Barboux \n- Avenue Paul Appel \n- Boulevard Jourdan \n- Rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re \n- Avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans \n- Place du 25 Ao\u00fbt \n- Avenue Ernest Reyer \n- Rue Edmond Rousse \n- Boulevard Brune \n- Avenue de la Porte de Montrouge \n- Square du Serment de Kouffra \nQuartier Montsouris : \n- Avenue de la Sibelle \n- Place Mohamed Bouazizi \n15 \u00e8me  arrondissement  : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richau x  : \n- Rue de Dantzig Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 14\n7 \n - Rue des P\u00e9richaux \n- Rue Brian\u00e7on \n- Boulevard Lef\u00e8bvre \n- Voie ferr\u00e9e \n- P\u00e9riph\u00e9rique \n- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat \nQuartier Cambronne/Garibaldi  : \n- Dalle Amiral Roussin \n- Rue de l'Amiral Roussin \n- Rue de la Croix-Nivert \n- Villa Croix-Nivert \n- Rue Cambronne \n- Rue Mademoiselle \nQuartier Alleray/Procession \u2013 Pasteur/Montparnasse  : \n- Boulevard Pasteur \n- Rues Falgui\u00e8re/Procession, depuis la rue de la Proc ession jusqu'\u00e0 la rue Plumet, \nla rue Vig\u00e9e-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferr\u00e9es \n- Place Falgui\u00e8re \n- Rue Aristide Maillol \n- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard Pa steur \nQuartier Saint Lambert \n- Square Saint-Lambert et abords du coll\u00e8ge-lyc\u00e9e Cam ille S\u00e9e vers les rues L\u00e9on \nLhermitte, Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau et Gustav e Laroumet \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions  : \n- Rue Dominique Pado \nQuartier Violet/Commerce  : \n- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate \n- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette- Chauvir\u00e9, la rue Violet, le \npassage des Entrepreneurs et celui des Ecoliers \nQuartier Emeriau/Zola  : \n- Dalle Beaugrenelle \n- Rue Gutenberg vers la rue de la Convention \nQuartier Citr\u00f6en/Boucicaut  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 15\n8 \n - Depuis le square Duranton vers l'acc\u00e8s de la rue de  la Convention et la rue \nDuranton \n- Rue Marguerite Boucicaut \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne  Breslauer vers la rue des \nC\u00e9vennes \n- Rue Jongkind vers la rue Varet \n- Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et l'entr\u00e9e du Parc Andr\u00e9 \nCitr\u00f6en \n16 \u00e8me  arrondissement  : \n- Jardin du Ranelagh \n- Avenue de Versailles (du boulevard Exelmans \u00e0 la Po rte de Saint Cloud)  \n- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (\u00e0 l'angle de  la rue Boileau et l'avenue \nDode de la Brunerie)  \n- Rue F\u00e9licien David (\u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros)  \n- Rue de Passy  \n- Parc de Passy  \n- Parc Sainte-P\u00e9rine  \n- Avenue Victor Hugo (du square Lamartine jusqu'\u00e0 la place Victor Hugo)  \n- Avenue de Versailles (angle de la rue Chardon Lagac he et de la rue Victorien \nSardou)  \n17 \u00e8me  arrondissement  : \n- Boulevard Pereire  \n- Avenue des Ternes  \n- Boulevard Pershing  \n- Boulevard Gouvion-Saint-Cyr  \n- Avenue de la Grande Arm\u00e9e  \n- Avenue Carnot  \n- Boulevard Bessi\u00e8res  \n- Rue Pierre Rebi\u00e8re  \n- Boulevard du bois le Pr\u00eatre  \n- Rue Andr\u00e9 Brechet  \n- Rue Louis Loucheur  \n- Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 16\n9 \n - Rue Fernand Pelloutier  \n- Rue Francis Garnier  \n- Rue Camille Blaisot  \n- Rue Biot  \n- Boulevard des Batignolles  \n- Place de Clichy  \n- Avenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fo urche)  \n- Boulevard de Reims  \n- Avenue Bruneti\u00e8re  \n- Rue Saint-Marceau  \n- Rue de l'Abb\u00e9 Rousselot  \n- Rue Camille Pissarro  \n- Rue Gauguin  \n- Rue Sisley  \n- Rue Redon  \n- Rue Verniquet  \n- Rue Philibert Delorme  \n- Rue Jacques Kellner  \n- Boulevard Berthier (entre la porte d'Asni\u00e8res et l' avenue Paul Adam)  \n- Rue de Saussure  \n- Rue de la Cr\u00e8che  \n- Rue des Tapisseries  \n- Rue St\u00e9phane Grapelli  \n- Rue Albert Roussel  \n- Rue Marguerite Long  \n18 \u00e8me  arrondissement  : \nSecteur Nord \n- Square Ginette Neveu \n- Square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne \n- Rue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la r ue d'Ordener) \n- \u00c0 la sortie du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 17\n10\n10 \n - Square des Poissonniers \n- Rue Ren\u00e9 Clair \n- All\u00e9e d'Andr\u00e9zieux  ; \n- Avenue de la porte des Poissonniers \n- Dans les tribunes du centre sportif des Poissonnier s  ; \n- Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la r ue du Mont-Cenis) \nSecteur Nord-Est  : \n- Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, r ue Tristan Tzara, rue \nMoussorgski) \n- Rue Charles Hermite \n-  Square Charles Hermite \n-  A la sortie de l'Espace Glisse Parisien \n- Avenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte \nd'Aubervilliers ainsi que les abords du p\u00e9riph\u00e9riqu e. \nSecteur Nord-Ouest  :  \n- Devant le centre sportif Jesse Owens rue Championne t \n- Mail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords  (rue Paul Abadie, rue \nBonnet, villa Vauvenargues, rue Firmin G\u00e9mier) \n- Mail Binet \n- Rue Marcel Sembat \n- Square Marcel Sembat \nSecteur Sud  :  \n- Rue de la Goutte d'Or \n- Square L\u00e9on et ses abords (rue des Gardes, rue Cav\u00e9 , rue Polonceau) \n- Esplanade Nathalie Sarraute (abords imm\u00e9diats du gy mnase Ostermeyer et du \nCentre Paris Anim') \n- Rue du D\u00e9partement \n- Rue Jacques Kabl\u00e9 \n- Autour du square Louise Weber \n- Haut du square Louise Michel \n- Rue Caille \n19 \u00e8me  arrondissement  : \n- Rue Emile Bollaert Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 18\n11\n11 \n - Rue de Joinville \n- Rue Gresset \n- Impasse Emelie \n- Rue Jomard \n- Rue L\u00e9on Giraud \n- Passage de Thionville \n- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la  Moselle au croisement avec la \nrue Vincent Scotto) \n- Rue Vincent Scotto \n- Rue Pierre Reverdy \n- Rue de la Moselle \n- Rue Armand Carrel (du n\u00b09 au n\u00b0 47) \n- Rue de Meaux (du n\u00b081 au n\u00b0 119) \n- Rue Cavendish (du n\u00b016 au n\u00b044) \n- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au c roisement avec la rue Andr\u00e9 \nDanjon) \n- Rue de Crim\u00e9e (du croisement avec l'avenue Jean J aur\u00e8s au croisement avec la \nrue Manin) \n- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean  Jaur\u00e8s au croisement avec la \nrue de Crim\u00e9e) \n- Rue Andr\u00e9 Danjon \n- Avenue Mathurin-Moreau \n- Rue des Chaufourniers \n- Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue d es Chaufourniers au \ncroisement avec la rue de Meaux) \n- Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenu e Simon Bolivar au \ncroisement avec l'avenue Secr\u00e9tan)  \n- Avenue Secr\u00e9tan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue \nManin) \n- Rue Jules Romains \n- Rue Lauzin \n- Rue R\u00e9beval (du croisement avec le boulevard de l a Villette au croisement de la \nrue Rampal) \n- Place des F\u00eates \n- Rue Augustin Thierry Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 19\n12\n12 \n - Rue Henri Ribi\u00e8re \n- Rue Petitot \n- Rue Louise Thuliez \n- Place Charles Monselet \n- Rue de la Solidarit\u00e9 \n- Rue Gaston Pinot \n- Rue de la Pr\u00e9voyance \n- Rue d'Alsace-Lorraine \n- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet \n- Avenue de la Porte Brunet \n- Rue de la Corr\u00e8ze \n- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de P\u00e9rigueux au croisement \navec l'Avenue de la Porte Brunet) \n- Boulevard S\u00e9rurier (du croisement avec la rue Fra ncis Ponge au croisement avec \nla rue des Carri\u00e8res d'Am\u00e9rique) \n- Rue de Nantes \n- Rue de Barban\u00e8gre \n- Rue de l'Argonne \n20 \u00e8me  arrondissement  : \n- Avenue Beno\u00eet Frachon se poursuivant avenue L\u00e9on Ga umont \n- Boulevard de Belleville \n- Place Auguste M\u00e9tivier \n- Avenue Gambetta \n- Place Martin Nadaud \n- Place Gambetta \n- Rue des Pyr\u00e9n\u00e9es (\u00e0 l'angle de la place Gambetta et  de la rue de M\u00e9nilmontant) \n- Rue de M\u00e9nilmontant \n- Place Saint-Fargeau \n- Rue Saint-Fargeau \n- Rue de Gu\u00e9briant \n- Rue L\u00e9on Frapi\u00e9 \n- Rue des Fr\u00e8res Flavien Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 20\n13\n13 \n - Avenue de la porte des Lilas \n- Rue de Belleville \n- Place du G\u00e9n\u00e9ral Ingold \n- Rue de Bagnolet \n- Porte de Bagnolet \n- Place de la Porte de Bagnolet \n- Avenue de la Porte de Bagnolet \n- Avenue Cartelier \n- Avenue du professeur Andr\u00e9 Lemierre \n- Avenue L\u00e9on Gaumont \n- Rue du Commandant L'Herminier \n- Avenue de la Porte de Vincennes \n- Porte de Vincennes \n- Cours de Vincennes \n- Boulevard de Charonne \n \nArticle 2  : La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'alum inium, bonbonnes et \nbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite. \nArticle 3  : Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de car touches d'aluminium, \nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou \ntout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ou aya nt contenu ce gaz est interdit. \nArticle 4  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation et la Maire de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 mai 2023 \n \n \n Laurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 21\n14\n14 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00468    du  02 mai 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00468\t\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-02-00003\nARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 202323\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le  2 mai 2023       ARRETE N\u00b02023-00469 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   les 5 et 6 mai 2023 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab  FURIES  \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me , les 5 et 6 mai 2023 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me , les 5 et 6 mai 2023  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; ARRETE Article 1er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 5 mai 2023 \u00e0 23h30 au 6 mai 2023 \u00e0 06h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : - Les voies centrales de l'avenue Foch, de la rue de Presbourg jusqu'\u00e0 la place du Paraguay ; - l'avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la contre-all\u00e9e impaire de l'avenue Foch et les voies centrales de l'avenue Foch  ; - l'avenue de Malakoff, entre la contre-all\u00e9e paire de l'avenue Foch et les voies centrales de l'avenue Foch.      Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 202324\nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9.  \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 202325\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00469                            du 2 mai 2023  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-02-00003 - ARRETE N\u00b02023-00469\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 5 et 6 mai 202326","date":"2023-05-02","first_seen_on":"2024-10-02T18:12:24+00:00","id":"4ec3d1984b81bc3403d801eb6e6d372fa26709f53ab2ce87115164f71f482aa4","name":"recueil-75-2023-246-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-02T14:29:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105231/667105/file/recueil-75-2023-246-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.05.2023.pdf"}