{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-031 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 09 MARS 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-03-00001  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  autorisant  la  captation,  \nl'enregistrement  et  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  les  communes  de  Pertuis,  d'Apt,  de \nPuyvert et de Lauris du mardi 10 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026  \nde 06h00 \u00e0 02h00 (9 pages) \nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-03-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nPertuis, d'Apt, de Puyvert et de Lauris du mardi 10 mars 2026 au vendredi 10 avril\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 09 mars 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisati on de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins de\npr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s sur certains secteurs des communes de Pertu is, d'Apt, de Puyvert et de Lauris du\nmardi 10 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  communes  du  ressort  de  la  compagnie  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Pertuis \u00e0 savoir Pertuis, Apt, Pu yvert et Lauris sont concern\u00e9es par des\nph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance vari\u00e9s, notamment des tra fics de stup\u00e9fiants et des rod\u00e9os\nurbains, et que ces  infractions, pour certaines sen sibles,  g\u00e9n\u00e8rent  sur  ces communes un\nsentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que sur ces communes la pression exerc\u00e9e sur les m ilitaires est constante, les\nactes d'intimidation, les violences et les insultes  quasi quotidiens, \u00e0 titre d'exemple les noms\ndes militaires de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pertuis sont parfois tagu\u00e9s\nsur les  murs et des  menaces  contre leur  int\u00e9grit\u00e9  p hysique  et  leurs  biens  r\u00e9guli\u00e8rement\n\u00e9voqu\u00e9es, voire des guet-apens mont\u00e9s \u00e0 leur encontre \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune de Pertuis, sur les secteurs quartiers Setti  de Barba, Jaubert\net Centre ancien, les derniers \u00e9v\u00e8nements marquants  sont les suivants : le 13 janvier 2026\ninterpellation pour usage illicite de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, offre\net cession non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention d'armes, les 10 f\u00e9vrier 2026, 6 d\u00e9cembre\n2025 et 5 d\u00e9cembre 2025 interpellation pour usage i llicite de stup\u00e9fiants, d\u00e9tention non\nautoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, offre et cession non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants, transport non autoris\u00e9\nde  stup\u00e9fiants,  le  1 er novembre  2025  outrage  sur  personnes  d\u00e9positaires  d e  l'autorit\u00e9\npublique ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune d'Apt, sur les secteurs V\u00e9lorou te, quartier de la Marguerite,\nQuartier  Saint  Michel,  Quartier  Saint  Joseph  et  qua rtier  Saint  Antoine,  les  derniers\n\u00e9v\u00e8nements marquants sont les suivants : V\u00e9loroute le 25 juillet et sur la p\u00e9riode du 1er ao\u00fbt\nau 23 octobre 2025 interpellation pour trafic de st up\u00e9fiants et le 24 d\u00e9cembre 2025 vol en\nr\u00e9union sous fond de trafic de stup\u00e9fiants ; quarti er Saint Michel du 8 avril au 1\ner juin 2025\ninterpellation pour trafic de stup\u00e9fiants, du 1 er novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 cambriolage\nde 20 logements, les 31 d\u00e9cembre 2025 et 1 er janvier 2026 tir de mortier d'artifices et le 25\njanvier 2026 incendie de v\u00e9hicule ; cit\u00e9 de la Marg uerite 19 mars 2025 incendie de cave ; cit\u00e9\nSaint Antoine le 28 octobre 2025 incendie de v\u00e9hicu les l\u00e9gers ; quartier Saint Joseph du 31\nd\u00e9cembre  2025  au  21  f\u00e9vrier  2026  d\u00e9couverte  de  squa ts,  survenance  d'incendie  et  de\ncambriolages ;\nConsid\u00e9rant que  sur  la  \nCommune  Puyvert  en  bord  de  Durance  les  derniers  \u00e9v\u00e8nements\nmarquants sont les suivants : le 18 janvier 2026 si gnalement de moto-cross au niveau du\nterrain de tir \u00e0 l'arc en bord de Durance, le 27 ja nvier 2026 signalement de v\u00e9hicules 4x4\ncirculant sur les chemins pr\u00e8s de la rivi\u00e8re, ayant  conduit \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate par\nl'OFB suite aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les engins de cro ss circulant irr\u00e9guli\u00e8rement sur les berges\nde la rivi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Lauris en centre-ville les derniers \u00e9v\u00e8nements marquants\nsont les suivants : le 26 octobre 2025 5 cyclos cir culent sur le stade et prennent la fuite pour\ndeux d'entre eux \u00e0 la vue des gendarmes, le 20 d\u00e9cembre 2025 3 motos cross font des rod\u00e9os\nen  centre  ville,  le  4  septembre  2025  interpellation  d'un  couple  s'adonnant  au  trafic  de\nstup\u00e9fiants au centre du village avec d\u00e9couverte de 219 grammes de coca\u00efne, de 67 grammes\nd'herbe, de 562  grammes  de r\u00e9sine de cannabis,  d'un e arme \u00e0  feu et de 395  euros en\nnum\u00e9raire, le 30 septembre 2025 interpellation d'un  individu r\u00e9sidant \u00e0 Lauris impliqu\u00e9 dans\nle trafic de stup\u00e9fiants et d\u00e9couverte \u00e0 son domici le de 4 blocs de r\u00e9sine de cannabis, de 10\novules de r\u00e9sine de cannabis et 0,68 grammes de coca\u00efne ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes zones de Pertuis, d'Apt, de\nPuyvert  et  de  Lauris  et  lutter  contre  le  trafic  de  stup\u00e9fiants,  un  dispositif  renforc\u00e9  de\npr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir\n un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9e s des communes de Pertuis,\nd'Apt, de Puyvert et de Lauris, notamment par des dispositifs de vid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e,\nles  trafiquants  d\u00e9pla\u00e7ant  leurs  activit\u00e9s  dans  les  zones  non  couvertes  et  que  certaines\ncam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es voire d\u00e9truites et jamais  remplac\u00e9es comme sur le quartier Saint\nMichel \u00e0 Apt, que l'adversaire est tr\u00e8s mobile et a gressif, et qu'ainsi l'engagement d'un drone\nen appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est n \u00e9cessaire pour observer discr\u00e8tement les\npoints de deal, constater les infractions en flagra nt d\u00e9lit, pour s\u00e9curiser les interventions des\nmilitaires,  pour  appuyer  les  interpellations  de  mis  en  cause  disposant  d'une  parfaite\nconnaissance  du  terrain,  de  complicit\u00e9s  locales  et  d'une  grande  mobilit\u00e9,  et  enfin  pour\ncontribuer  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnels  engag\u00e9s  et  r\u00e9tablir  un  climat  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de\ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9rone f est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  au  maximum  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  so nt  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la  Compagnie de gendarm erie d\u00e9partementale de  Pertuis  du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte,  dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Apt\nV\u00e9loroute d\u00e9limit\u00e9 par parking Georges Santoni, ave nue des gen\u00eats, avenue de Viton, place\nFaubourg du ballet, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \nQuartier de la Marguerite d\u00e9limit\u00e9 par rue du Vento ux, rue des monts de Vaucluse et avenue\nde Verdun, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \n\nQuartier Saint Antoine d\u00e9limit\u00e9 par D 114 (en d\u00e9lim itation) et la rue Saint Antoine et ses\nabords, repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \nQuartier  Saint  Joseph  d\u00e9limit\u00e9 par rue  du  docteur A ppy,  avenue  de Verdun,  avenue  de\nSaignon, la zone d'activit\u00e9 du RIMAYON (stade, jeu, city), repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan ci-dessous     :   \n\n=\nCR fout \u00eb.\nQuartier Saint Michel d\u00e9limit\u00e9 par impasse Marin la  Mesl\u00e9e, avenue Saint Michel, avenue\nAntoine de Saint Exup\u00e9ry, avenue Normandie Niemen, avenue Jean Moulin, Rocade Nord et\navenue Jean Mermoz, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Pertuis\nQuartier SETTI DE BARBA d\u00e9limit\u00e9 par rue Setti de B arba et boulevard Jules Ferry, repr\u00e9sent\u00e9\npar le plan ci-dessous     :   \n\n7\nCO )RTAXIVANN A\u00c0\nQuartier Andr\u00e9 Jaubert d\u00e9limit\u00e9 par chemin des Boui sses, rue Ambroise Croizat, avenue de\nSainte Clair et route de la Bastidonne, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \nQuartier centre ancien d\u00e9limit\u00e9 par la rue de la To ur, la rue Colbert, la rue Danton, la rue\nFran\u00e7ois Morel, la rue Saint Pierre, la rue des P\u00e9nitents, la rue Traversi\u00e8re, la rue Saint Antoine,\nla rue du faubourg Saint Antoine, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\nSur la commune de Puyvert\nBordure de Durance, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Lauris\nCentre ville d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue de la Crau, le c hemin de la marchande, la rue du binou,\nl'avenue du stade, l'avenue des Messegui\u00e8res, la rue Saint Joseph, la rue de la Roque, l'avenue\nPhilippe de Girard, repr\u00e9sent\u00e9 par le plan ci-dessous     :   \n\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simulta n\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 10 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et aux maires des communes de Pertuis, d'Apt, de Puyvert et de Lauris.\nFait \u00e0 Avignon, le 09 mars 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T19:36:38+00:00","id":"4ed02826691ef209cd74f8a92b53d34a2ae408fba8c15bef3a5494e5672562b7","name":"recueil-84-2026-031 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 09 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-09T18:33:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37107/281644/file/recueil-84-2026-031%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20mars%202026.pdf"}