{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / P\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\n24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur\nJean-Marc HUART en mati\u00e8re de jeunesse et sports (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-06-13-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur\nJean-Marc HUART en mati\u00e8re de jeunesse et sports\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur Jean-Marc HUART en mati\u00e8re de\njeunesse et sports 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ ARRETEn\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative \u00e0Monsieur Jean-Marc HUARTRecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-AquitaineRecteur de l'acad\u00e9mie de BordeauxChancelier des universit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9-partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Marc HUART en qualit\u00e9 de Recteur de la r\u00e9-gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, Recteur de 'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement ci-vique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvreVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de 'engagement et des sportsde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle \u2014 Aquitaine ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur Jean-Marc HUART en mati\u00e8re de\njeunesse et sports 4\nVu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9duc\u00e0tion nationale en datedu 15 d\u00e9cembre 2020 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARR\u00caTEArticle 1% D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 M. Jean-Marc HUART, Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine, Recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer tousles actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,relevant de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne conform\u00e9ment au protocole figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les mati\u00e8res ci \u2014 apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es : 5\nInspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant desmineurs, des \u00e9tablissements entrant dans le champ du service civique, des \u00e9tablissementsd'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs ;Conseil, accompagnement aux associations et information \u2014 formation pour les b\u00e9n\u00e9voles ;Gestion du greffe des associations pour l'arrondissement de P\u00e9rigueux, les donations, legs,reconnaissance d'utilit\u00e9 publique et fonds de dotation ;Suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales ;Gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs ;Suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;Promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique ;Gestion de la r\u00e9serve civique ;D\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de I'\u00e9thique et des valeurs du sport ;Approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;Gestion des d\u00e9clarations d'\u00e9ducateurs sportifs et d\u00e9livrance des cartes professionnelles ;Etablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;Traitement des promotions de candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif.Article 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les actes et documentssuivants : \"En tout domaine, les correspondances adress\u00e9es aux ministres et anciens ministres, auxparlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;Les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les requ\u00e9tes pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions civile, p\u00e9nale etadministrative ;En mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer desanimateurs (ou personnes) en accueils collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture etfermeture de ces accueils ;En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements sportifs := les mesures de suspension et interdiction d'exercer des \u00e9ducateurs sportifs, ainsi que lesoppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifs pr\u00e9vues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ; '= les d\u00e9cisions d'homologation des enceintes sportives, des circuits de vitesse et desd\u00e9clarations des manifestations sportives ;En mati\u00e8re associative :\u00ab les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment attribu\u00e9s aux associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 unef\u00e9d\u00e9ration sportive et aux associations de lutte contre les violences sportives ;= les d\u00e9cisions de gestion du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative (FDVA)= les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de I'engagementassociatif ;Les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment de service civique.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur Jean-Marc HUART en mati\u00e8re de\njeunesse et sports 5\nArticle 3 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R222-17 ducode de l'\u00e9ducation, M. Jean-Marc HUART, peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limite de ses attributionset des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions. L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation me sera communiqu\u00e9 et fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne.Article 4 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24\u20142024\u201411\u201425\u2014000'31 en date du 25 novembre 2024 est abrog\u00e9.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle-Aquitaine, Recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chancelier des universit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le B .((FLS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\n\u0178Marie AUBERT\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur Jean-Marc HUART en mati\u00e8re de\njeunesse et sports 6\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-06-13-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 13 juin 2025 au recteur Jean-Marc HUART en mati\u00e8re de\njeunesse et sports 7","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-09-27T17:17:03+00:00","id":"4ed1279232b0662930be621f4e6477ff7095e6a98d0670e618f8db6cb552971e","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 3 du lundi 16 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T14:46:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49167/382471/file/recueil-24-2025-045-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%20lundi%2016%20juin%202025.pdf"}