{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-266\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2021\nSommaire\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature / service budg\u00e9taire\n75-2021-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les actes\nd'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes au titre du\nprogramme budg\u00e9taire 335 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1innovation, de la\nlogistique et des technologies (9 pages) Page 7\n2\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature\n75-2021-05-14-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les\nactes d'ordonnancement secondaire en\nd\u00e9penses et en recettes au titre du programme\nbudg\u00e9taire 335\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement\nsecondaire en d\u00e9penses et en recettes au titre du programme budg\u00e9taire 335 3\np N\nCONSEIL  SUPERIEUR\nDE LA MAGISTRATURE\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa Premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la Cour  de cassation,\nVu le code  de l'organisation  judiciaire  :\nVu le code  de la commande  publique  ;\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de finances,  modifi\u00e9e  par  laloi organique  n\u00b0 2005-779  du 12 juillet  2005  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 94-199  du 9 mars  1994  relatif  au Conseil  sup\u00e9rieur  de la magistrature,  modifi\u00e9par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1637  du 23 d\u00e9cembre  2010,  pris,  notamment  en son  article  33 :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein  desadministrations  de l'Etat  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptablepublique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 juillet  2019  (NOR  : JUSB  1920171D)  portant  sa nomination  aux  fonctionsde Premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la Cour  de cassation  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 septembre  2019  (NOR  : JUSB  1924821D)  portant  nomination  de MadameSophie  REY  aux  fonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  du Conseil  sup\u00e9rieur  de la magistrature  ;\nVu la d\u00e9cision  du 9 septembre  2019  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de l'ordonnateur\nsecondaire  \u00e0 Madame  Sophie  REY,  magistrat,  pour  les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 I'activit\u00e9  duConseil  sup\u00e9rieur  de la magistrature  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2017  affectant  Mme  Magaly  HAINON,  directeur  des  services  degreffe  judicaires,  chef  du service  administratif  et de la gestion  budg\u00e9taire  de la Cour  decassation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 f\u00e9vrier  2021  affectant  Monsieur  Olivier  LAWSON,  secr\u00e9taire  administratif  augreffe  de la Cour  de Cassation  :\nVu le contrat  en date  du 1\" f\u00e9vrier  2021  portant  recrutement  de Mme  Sana  ILLOUL  en qualit\u00e9d'agent  contractuel  au greffe  de la Cour  de cassation  ;\nDECIDE  :\nArticle  1\u00b0\":  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  figurant  nominativement  dansI'annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 I'effet  de signer  les actes  d'ordonnancement  secondaireen d\u00e9penses  et en recettes  g\u00e9r\u00e9s  par  la plateforme  de la Cour  de cassation  dans  le progicielcomptable  Chorus,  au titre  du programme  budg\u00e9taire  335.\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement\nsecondaire en d\u00e9penses et en recettes au titre du programme budg\u00e9taire 335 4\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  assignataire  etles d\u00e9cisions  de passer  outre  aux  refus  de visa  du contr\u00f4leur  budg\u00e9taire.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  des  d\u00e9l\u00e9gations  et transmis  aucomptable  assignataire  des  d\u00e9penses  de la Cour  de cassation,  h\u00e9bergeant  le p\u00f4le  Chorus,  etdu Conseil  sup\u00e9rieur  de la magistrature.\nArticle  3 : Le magistrat  repr\u00e9sentant  l'ordonnateur  secondaire  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  de lapr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  affich\u00e9e  dans  les locaux  du Conseil  sup\u00e9rieur  de la magistrature  etpubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  en son  Cabinet  le\n14 mai  2021\nChantal  ARENS\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement\nsecondaire en d\u00e9penses et en recettes au titre du programme budg\u00e9taire 335 5\n\u00ab -\n,\nCONSEIL  SUPERIEUR\nDE LA MAGISTRATURE\nAnnexe  1 \u2014 D\u00e9cision  du 14 mai  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nNom  Pr\u00e9nom  Qualit\u00e9  R\u00f4le  dans  le progiciel  CHORUS\nValidation  :\nDirecteur  des  services  de |* des  engagements  juridiques  et\ngreffe  judicaires,  chef  du | des  recettesHAINON  Magaly  service  administratif  et _\nde  la gestion  budg\u00e9taire  |* des  demandes  de  paiement\nde la Cour de cassation  ; Certification  du service  fait\nTenue  de la comptabilit\u00e9  auxiliaire\ndes  immobilisations\nValidation  :\nLAWSON  Olivier  Secr\u00e9taire  administratif,  e des  engagements  juridiques\nresponsable  des  et des  recettes\nengagements  juridiques,  e des demandes  de paiement\ndemandes  de paiement  et\nrecettes  Certification  du  service  fait\nILLOUL  Sana  Adjoint  administratif,  Certification  du service  fait\nresponsable  de service\nfait\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-05-14-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement\nsecondaire en d\u00e9penses et en recettes au titre du programme budg\u00e9taire 335 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-31-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl\u25a1innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 7\n \n  \n \n1 \n  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code des communes, notamment son article L.  444-3  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre  1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2003-737 du 1 er  ao\u00fbt  2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour  \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril  2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12  ao\u00fbt  2013 portant organisation de l'administration centr ale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6  mars  2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  INTA  1532249A du 24  d\u00e9cembre  2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt  2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2021 par lequel M. Arnaud MAZI ER, ing\u00e9nieur en chef des mines, est \nnomm\u00e9 directeur de l'innovation, de la logistique e t des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9 fet de police et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de p olice,  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 8\n   \n  \n \n2 \n ARRETE  \n \nTITRE 1  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud MAZIER, ing\u00e9nieur  en chef des mines, directeur de \nl'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et da ns la limite de ses attributions, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice des missions  fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 8 septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des marc h\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe \n5 millions d'euros.  \n \nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu a vec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre \ndu plan zonal de vid\u00e9oprotection, d\u00e9l\u00e9gation lui es t donn\u00e9e pour signer, dans la limite de \n300  000  euros annuels, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions e t pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception \nde ceux ayant un impact sur la composante R1 du loy er du contrat de partenariat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de s igner les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud MAZI ER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric  VISEUR, administrateur civil hors classe, \nadjoint au directeur de l'innovation, de la logisti que et des technologies. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud MAZIER et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. \nFr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s de  sanctions disciplinaires du premier groupe \ninflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9  : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale  ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud MAZI ER et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, \nM. Arnaud LAUGA, administrateur civil hors classe, sou s-directeur de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, M. Thierry MARKWITZ, ing\u00e9nieur en chef des mines, sous-directeur des \ntechnologies et M. Alexandre DORVILL\u00c9, attach\u00e9 prin cipal d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \ndans la limite de leurs attributions respectives et  de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1, \u00e0 \nl'exception  : \n- des propositions d'engagement de d\u00e9penses  ; \n- des contrats, des conventions et des march\u00e9s subs\u00e9q uents  ; \n- des bons de commande. \n \nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  \n \nArticle 5  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 4, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud LAUGA, sous-\ndirecteur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 9\n   \n  \n \n3 \n attributions, les devis, les expressions de besoin,  les demandes d'achat, les pi\u00e8ces \njustificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire  ne d\u00e9passe pas 50  000 euros. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud LAUG A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Gr\u00e9gory TOMCZAK, commandant de gendarmerie, adjo int au sous-directeur de \nl'\u00e9quipement et de la logistique ; \n- M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principal des servic es techniques, chef du service des \nmoyens mobiles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t, par Mme Fabienne \nJACQUES, ing\u00e9nieure des services techniques, et M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur des \nservices techniques, adjoints au chef de service  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des service s techniques, chef du service des \n\u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar M. Olivier ROSSO, commandant de police, adjoint  au chef de service ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, cheffe du bureau de \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, par Mme Elodie \nROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjoin te \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des se rvices techniques, chef de la \nmission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement, par  \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat, adjoint au chef de la \nmission ; \n- Mme Sa\u00efda BELHOUSSE, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, cheffe de la mission \norganisation et m\u00e9thode. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLK AERT et de M. Olivier ROSSO, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie \u00e0 l'article 6 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives par :  \n- M. Romain JEANNIN, ing\u00e9nieur des services technique s, chef du bureau des mat\u00e9riels \ntechniques et sp\u00e9cifiques et, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement, par M. Alexandre \nIVANOV, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef de bureau ; \n- Mme Marion CAZALAS, ing\u00e9nieure des services techniq ues, cheffe du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense et, en cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement, par \nMme Emeline FRAN\u00c7OIS, ing\u00e9nieure des services techn iques, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau. \n \nSous-direction des technologies  \n \nArticle 8  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 4, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry MARKWITZ, \nsous-directeur des technologies, \u00e0 l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions, les devis, \nles expressions de besoin, les demandes d'achat, le s pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les bons de commande relatifs au \nraccordement t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 l'acc\u00e8s Num\u00e9ris et Int ernet, cr\u00e9ation de lignes temporaires et Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 10\n   \n  \n \n4 \n de transfert de ligne, r\u00e9alis\u00e9s sur march\u00e9(s) et ho rs march\u00e9(s), au renouvellement, r\u00e9paration \net d\u00e9placement des copieurs. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  les actes de constatation de service fait de \ntout montant, dans la limite de ses attributions, e t les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MARKWITZ, l a d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 8 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de le urs attributions respectives, par  : \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mes d'inform ation et de \ncommunication, chef du service des infrastructures op\u00e9rationnelles, adjoint au sous-\ndirecteur des technologies et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-Marc \nPALANQUE, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mes d'info rmation et de communication,  \nadjoint au chef de service ;  \n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines, ch ef du service exploitation et \nenvironnement de travail et, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement, par M. St\u00e9phane \nDEWEZ, ing\u00e9nieur en chef  des syst\u00e8mes d'informatio n et de communication, et  \nM. Patrice FACQ, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication, adjoints au chef de service ;  \n- M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A , chef du service exploitation et \nd\u00e9veloppement logiciel ; \n- M. Olivier NOEL, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mes  d'information et de \ncommunication, chef du service gouvernance et strat \u00e9gie et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Gilles WUSLER, ing\u00e9nieur prin cipal des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, adjoint au chef de service ;  \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat, adjointe au \nchef de service de gestion et de moyens des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication. \n \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 10  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 4, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre DORVILL\u00c9, \nattach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, les devis, les expressi ons de besoin, les demandes d'achats, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant u nitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  les actes de constatation de service fait de \ntout montant dans la limite de ses attributions, le s d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son a utorit\u00e9, et les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire des perso nnels relevant de la direction. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexandre D ORVILL\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Val\u00e9rie MAITRE, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'Etat, cheffe du \nd\u00e9partement des finances et de l'achat ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'admin istration de l'Etat, cheffe \ndu bureau des moyens g\u00e9n\u00e9raux. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 11\n   \n  \n \n5 \n Article 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexandre D ORVILL\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Nathalie DARD, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, adjointe au chef du bureau \nde la gestion statutaire et pr\u00e9visionnelle des pers onnels ; \n- Mme Martine BRUNET, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, adjointe au chef du bureau \nde l'accompagnement du personnel.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie MA ITRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT, attach\u00e9e d'adminis tration de l'Etat, adjointe \nau chef du bureau des finances ; \n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat, chef du bureau de \nl'achat et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-Jacques POMIES, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'Etat, adjoint au ch ef de bureau. \n \nTITRE 2  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la chaine de la d\u00e9pense  \n \nArticle 14  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre DORVILL\u00c9, atta ch\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Mme Val\u00e9rie MAITRE, attach\u00e9e pr incipale d'administration de l'Etat, \ncheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat et  Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au ch ef du bureau des finances, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de leurs attributions respectives, tous \nactes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les \nengagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d' avances, les actes de constatation de \nservice fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes \nainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadr e du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire \nconfi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logist ique et des technologies. \n \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les pro positions d'engagement et engagements \njuridiques, les actes de constatation de service fa it, les actes de constatation de service \nr\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, les trans ferts, les ordonnances de paiement, les titres \nde recettes, les ordres de recettes, les pi\u00e8ces jus tificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cuti on budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de \nl'innovation, de la logistique et des technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme \nSettannissa ROUMANE-MERSOUT, adjointe au chef du bu reau des finances dont les noms \nsuivent,  dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme Marie AMALA, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;  \n- M. Christophe BELLONE, secr\u00e9taire administratif, ch ef de la section des moyens \nmobiles ;  \n- M. Carlos RODRIGUES, secr\u00e9taire administratif, chef  de la section des syst\u00e8mes \nd'information et de communication ; \n- Mme Sabrina BIABIANY, secr\u00e9taire administrative, r\u00e9 gisseuse d'avances. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 12\n   \n  \n \n6 \n D\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CHORUS  \n \nArticle 16  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les expressions de besoin, le s actes de constatation de service fait, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses),  aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, aux agents de la sous-direction des tec hnologies et aux agents du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral dont les noms suivent, dans la limite de le urs attributions respectives : \n- M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur des services techniqu es ; \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mes d'inform ation et de \ncommunication ; \n- Mme Marion CAZALAS, ing\u00e9nieure des services techniq ues ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat ; \n- Mme Emeline FRANCOIS, ing\u00e9nieure des services techn iques ; \n- M. Thierry HINGREZ, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Alexandre IVANOV, ing\u00e9nieur des services techniq ues ; \n- Mme Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieure des services techn iques ; \n- M. Romain JEANNIN, ing\u00e9nieur des services technique s ; \n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat ; \n- M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principal des servic es techniques ; \n- Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'E tat ; \n- M. Olivier ROSSO, commandant de police ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des se rvices techniques ; \n- M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des service s techniques ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'admin istration de l'Etat. \n \nArticle 17  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de  \nl'\u00e9quipement et de la logistique, aux agents approv isionneurs de la sous-direction des \ntechnologies et aux agents approvisionneurs du secr \u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral dont les noms suivent, \ndans la limite de leurs attributions respectives : \n- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint des services techniques  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication ; \n- Mme Sarah DEMONIERE, contr\u00f4leur des services techni ques ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative ; \n- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ; \n- M. Medhi HABICHI, agent contractuel ; \n- M. Laurent HUART, major de police ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, gardien de la paix ; \n- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 13\n   \n  \n \n7 \n - M. Pierre MENERET, adjoint administratif ; \n- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ; \n- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;  \n- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ; \n- M. Jo\u00ebl RESTOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Jean-No\u00ebl RONTIER, adjoint administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ; \n- M. Laurent SIRI, brigadier de police ; \n- Mme Nadia SOUANTO, brigadi\u00e8re de police ; \n- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CORIOLIS  \n \nArticle 18  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les propositions de liquidation et les t ransferts) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 l a direction de l'innovation, la logistique et \ndes technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Settanniss a ROUMANE-MERSOUT, \nadjointe au chef du bureau des finances dont les no ms suivent,  dans la limite de leurs \nattributions respectives : \n- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ; \n- M. C\u00e9dric BROUDISCOU, adjoint administratif ; \n- M. Jaoide CHELKHINE, adjoint administratif ; \n- Mme Saida HAMIDI, adjointe administrative ; \n- Mme Amyra HASSAN, adjointe administrative ; \n- Mme Pady HEU, adjointe administratif ; \n- Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ; \n- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ; \n- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ; \n- Mme C\u00e9cile NATIVEL, adjointe administrative ; \n- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ; \n- M. Jean-No\u00ebl RONTIER, adjoint administratif ; \n- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ; \n- Mme Sabrina TEBAL, adjointe administrative. \n \nArticle 19  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les act es de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cad re du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de l a logistique et aux agents de la sous-\ndirection des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions \nrespectives : \n- M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur des services techniqu es ; \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marion CAZALAS, ing\u00e9nieure des services techniq ues ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 14\n   \n  \n \n8 \n - Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat ; \n- Mme Emeline FRANCOIS, ing\u00e9nieure des services techn iques ; \n- M. Alexandre IVANOV, ing\u00e9nieur des services techniq ues ; \n- Mme Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieure des services techn iques ; \n- M. Romain JEANNIN, ing\u00e9nieur des services technique s ; \n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat ; \n- M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principal des servic es techniques ; \n- Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'E tat ; \n- M. Olivier ROSSO, commandant de police ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des se rvices techniques ; \n- M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des service s techniques. \n \nArticle 20  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de l a logistique et aux agents de la sous-\ndirection des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions \nrespectives : \n- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ; \n- M. Eric BAZAR, adjoint administratif ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint des services techniques  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative ; \n- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ; \n- M. Medhi HABICHI, agent contractuel ; \n- M. Laurent HUART, major de police ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, gardien de la paix ; \n- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative ; \n- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ; \n- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ; \n- M. Jo\u00ebl RESTOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ; \n- M. Laurent SIRI, brigadier de police ; \n- Mme Nadia SOUANTO, brigadi\u00e8re de police ; \n- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cut ion par carte achat  \n \nArticle 21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses p ar carte achat de niveau 1 et de niveau \n3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 15\n   \n  \n \n9 \n - M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques ;  \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier de police ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ; \n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unit\u00e9 lo cale de police ; \n- M. Jocelyn DELANO\u00cb, contr\u00f4leur des services techniq ues ; \n- M. Tony DE SARRANNO, brigadier ; \n- M. Eric DESCHARMES, adjoint des services techniques  ;  \n- M. Nicolas DEVIN, contr\u00f4leur des services technique s ; \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services t echniques ; \n- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unit\u00e9 lo cale de police ; \n- M. Thierry HINGREZ, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Lova HOBINDRAINY, ing\u00e9nieur des services techniq ues ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniqu es ; \n- M. Christophe MARTINEAU, contr\u00f4leur des services te chniques ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ; \n- M. Laurent ONESIME, adjoint des services techniques  ; \n- M. Jean-Marc PALANQUE, ing\u00e9nieur hors classe des sy st\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- M. Eric RAUCH, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier. \n \nTITRE 3 \nDispositions finales  \n \nArticle 22  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ainsi qu'au bulletin officiel de la \nVille de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2021  \n \n                                                                                                    si gn\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00501 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies 16","date":"2021-05-31","first_seen_on":"2024-10-03T05:22:32+00:00","id":"4ed927a5adf2db3d1cbf8919ab400582827889a9da1b9d9e7c4d873c1619d182","name":"recueil-DS-75-2021-266-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-31T15:12:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82716/533923/file/recueil-DS-75-2021-266-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%2005%202021.pdf"}