{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- ANNEXE DELIB TARIFS 26 (1 page) Page 3\n- DEL 2026-07 Composition de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le\nQuai CDN (2 pages) Page 5\n- DEL 2026-08 Tarifs saison 26 (2 pages) Page 8\n- DEL 2026-09 Autorisation d'ouverture d'une ligne de tr\u00e9sorerie (3 pages) Page 11\n- DELC 2026-06 \u00c9lections Pr\u00e9sident et Vice Pr\u00e9sidente (2 pages) Page 15\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- 260713 arrete circulation-cd DDT (2 pages) Page 18\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nANNEXE DELIB TARIFS 26\n3\nLA CREATION CONTEMPORAINE A BESOIN DE VOTRE SOUTIEN.NOUS VOUS ENCOURAGEONS A ACCOMPAGNER LES CREATIONS DU QUAI CDN ET DU CNDC EN VOUS ABONNANT.ABONNEMENT5 SPECTACLES MINIMUMSANS ABONNEMENT A DONT AU MOINS 1 CREATION A CHOISIR PARMI : AVEC ABONNEMENTnos enfants glorieux, Cabaret T\u00e9h\u00e9ran, En m\u00e9metemps, Same Old Songs, Oiseau [guide de survie],Ultrasensibles, A Suite of Dances - A Day in the Studio.PLEIN TARIF 17 \u20ac27\u20ac PARTENAIRES JUMEL\u00c9SLes salari\u00e9-es des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur peuvent 12\u20acb\u00e9n\u00e9ficier de l'abonnement au tarif r\u00e9duit \u00e0 12 \u20ac par spectacle.PARTENAIRES CULTURELS 17\u20acabonn\u00e9-es des structures partenaires, carte Cezam20\u20ac MOBILIT\u00c9 INCLUSION + 1 accompagnateur-rice p.77, 12\u20ac- DE 35 ANS12 \u20ac DEMANDEURS D'EMPLOI- DE 18 ANS9\u20ac MINIMA SOCIAUX, 6eCARTE PARTENAIRES DE LA VILLE D'ANGERS\nABONNEMENT ETUDIANT-ESSANS ABONNEMENT 2 SPECTACLES MINIMUM AVEC ABONNEMENT12\u20ac ETUDIANT-ES, APPRENTI-ES, SERVICES CIVIQUES 9 \u20ac\nADH\u00c9SION Si vous ne souhaitez pas prendre d'abonnement, la carte d'adh\u00e9sion \u00e0 12 \u20ac vous permet d'obtenirle tarif de 20 \u20ac au lieu de 27 \u20ac sur tous les spectacles de la saison, hors tarifs sp\u00e9ciaux.PASSCONVERSATIONS \u00c0 partir de 3 spectacles du festival = 12 \u20ac par spectacle.Par spectacle : adulte 12 \u20ac (dans la limite de 2 adultes par enfant) -18 ans 9 \u20ac / -11 ans 6\u20acEr Pour les spectacles suivants : Line, monster parade, Baby Freeze, La petite Tuk, La Renverse,TARIF FAMILLES ~ | Oiseau [guide de survie], Santa Park, Cheminements, Rites de passage, Fus\u00e9es,Prom\u00e9th\u00e9e la r\u00e9volte.Offrez un billet \u00e0 celles et ceux qui ne peuvent pas se le permettre en ajoutant 6 \u20ac au montantde votre commande. Le service des relations avec le public les remet aux spectateur-ricesTARIF SOLIDAIRE b\u00e9n\u00e9ficiaires via ses relais sociaux.6\u20ac En 2025-2026, gr\u00e2ce \u00e0 votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, les \u00e9quipes des relations avec les publics ont pu offrir277 places de spectacle (th\u00e9\u00e2tre, muisque, jeune public) aux structures suivantes : AFEV, GREFAngers, Spf49, Copi, ICO, Maisons de quartier Jean Vilar, Jacques Tati, L'Archipel et quelquesgroupes scolaires de quartiers prioritaires.TARIFS SP\u00c9CIAUXEn finir*, monster parade*:17 \u20ac Plein tarif, Partenaires culturels, Mobilit\u00e9 inclusion + 1 accompagnateur-rice, -35 ans, Abonn\u00e9-es Plein tarif.12\u20ac/9\u20ac/6\u20ac B\u00e9n\u00e9ficiaires habituel-lesLine\", Baby Freeze* (hors abonnement) : ;12 \u20ac Plein tarif, Partenaires culturels, Mobilit\u00e9 inclusion + 1 accompagnateur-rice, -35 ans, Abonn\u00e9-es Plein tarif...9\u20ac/6 \u20ac B\u00e9n\u00e9ficiaires habituel-les*5 \u20ac Pass Turbulences, en vente au THV St-Barth\u00e9lemy-d'Anjou.Lacrima: Tarif unique 20 \u20ac r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9-es du Quai, au-del\u00e0 de 5 spectacles, + 5 \u20ac pour le transport en bus.Yael Naim:+ 10 \u20ac par billet.PARTENAIRES CULTURELS : Angers Nantes Op\u00e9ra, Th\u00e9\u00e2tre du Champ de Bataille, ONPL, T.MA (Angers), THV (St-Barth\u00e9lemy-d'Anjou), Le Cargo (Segr\u00e9), Le Carr\u00e9 (Ch\u00e2teau-Gontier), L'Entracte (Sabl\u00e9-sur-Sarthe), Le Lieu Unique, Mixt (Nantes), Les Quinconces etL'Espal (Le Mans), CCNT (Tours), Le Grand R (La Roche-sur-Yon). Liste \u00e9volutive consultez notre site.\n4\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nDEL 2026-07 Composition de la commission\nd'appel d'offres de l'EPCC Le Quai CDN\n5\nCON ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI-CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 \u00e0 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontr\u00e9unis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laurence BEDOUETEtaient pr\u00e9sents : Premier Coll\u00e9geRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Pr\u00e9fecture : Mme Caroline DEVAUXrepr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet M. Fran\u00e7ois PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, repr\u00e9sentantdu Maire, Adjoint \u00e0 la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, \u00e9lues \u00e0 la Villed'Angers.2TMe Coll\u00e8ge: Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUN\u00c93\"e Coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentant du personnel : Mme Agn\u00e8s Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants: M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAUDGA, Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; Le Quai CDN: M.Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9; M. Matthias POULIE,administrateur; M. J\u00e9r\u00f4me MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secr\u00e9tairede s\u00e9ance.Absents ayant donn\u00e9 pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 14 Nombre de voix : 14Objet : Composition de la commission d'appel d'offres de l'EPCC Le Quai - CDNR\u00e9f\u00e9rence : DEL - 2026 - 07Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, AdministrateurEXPOSE :\nSuite \u00e0 la r\u00e9forme de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics, ainsi qu'\u00e0 lanomination des nouveaux membres du Conseil d'administration du Quai, il convient de modifier lacomposition de la Commission d'Appel d'Offres de l'EPCC Le Quai-CDN.Celle-ci est compos\u00e9e en totalit\u00e9 de 10 membres : 4 titulaires et 4 suppl\u00e9ants, outre le directeur etson repr\u00e9sentant.Consid\u00e9rant que le Pr\u00e9sident de la Commission d'Appel d'Offres reste le directeur de l'EPCC LeQuai-CDN, il est propos\u00e9 que M. Marcial DI FONZO BO soit d\u00e9sign\u00e9 Pr\u00e9sident de la Commissiond'Appel d'Offres et que son repr\u00e9sentant soit M. Matthias POULIE, administrateur de l'EPCC. Il estpropos\u00e9 par ailleurs de d\u00e9signer cinq membres titulaires et cinq membres suppl\u00e9ants.La composition est propos\u00e9e comme suit :4 membres titulaires :- Mme Christine FARGES,- M. Nicolas DUFETEL,- Mme Rachel CAPRON,- Mme Catherine BIZOUARN (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)LEQUAL-ANGERS.EU = +33 (0}2 44 01 22 22ETABUSSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 8833218150001) - CODE APE 90017LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-0-2025-00006?/ 000068/ 000069\n6\n4 membres suppl\u00e9ants :- Mme Zahia JORY,- Mme Touraya MARSLI,- Mme Laure RONDEAU-DESROCHES,- M. Jean BAUNE (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)En cons\u00e9quence, je vous propose d'approuver la composition de la commission d'appel d'offrescomme ci-dessus.\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9,Vu la r\u00e9forme de l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux march\u00e9s publics et notamment art. L. 1415-2 et L. 1411-15-2 duCGCT,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 etsuivants, et les articles R.1431-10 et suivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Th\u00e9\u00e2tre Le Quai approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifi\u00e9s de l'EPCC Le Quai \u2014 CDN approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral DRCL/BCL n\u00b02016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,\nAPR\u00c8S EN AVOIR D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9, \u00c0 l'UNANIMIT\u00c9Article unique: APPROUVE la d\u00e9signation de la commission d'appel d'offres de l''EPCC LeQuai-CDN comme ci-dessous :4 membres titulaires :- Mme Christine FARGES,- M. Nicolas DUFETEL,- Mme Rachel CAPRON,- Mme Catherine BIZOUARN (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)4 membres suppl\u00e9ants :- Mme Zahia JORY,- Mme Touraya MARSLI,- Mme Laure RONDEAU-DESROCHES,- M. Jean BAUNE (personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e)Directeur ou son repr\u00e9sentant- M. Marcial DI FONZO BO, Pr\u00e9sident- M. Matthias POULIE, repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident\nLe Pr\u00e9sident,Nicolas DUFETEL{2.\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nDEL 2026-08 Tarifs saison 26\n8\nCDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 \u00e0 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontr\u00e9unis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laurence BEDOUET\u00c9taient pr\u00e9sents : Premier Coll\u00e8geRepr\u00e9sentant de l'Etat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Pr\u00e9fecture : Mme Caroline DEVAUXrepr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet M. Fran\u00e7ois PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, repr\u00e9sentantdu Maire, Adjoint \u00e0 la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, \u00e9lu-es \u00e0 la Villed'Angers.2\"\u20ac Coll\u00e8ge: Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUN\u00c93\"e Coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentant du personnel : Mme Agn\u00e8s Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants : M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAU DGA,Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; Le Quai CDN : M. Marcial DlFONZO BO, directeur ; M. Jacques PEIGNE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; M. Matthias POULIE, administrateur ;M. J\u00e9r\u00f4me MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secr\u00e9taire de s\u00e9ance.Absents ayant donn\u00e9 pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 14 Nombre de voix : 14Objet : Tarifs de la saison 2026/2027R\u00e9f\u00e9rence : DEL-2026-08Rapporteur : M. Jacques PEIGNE. Directeur d\u00e9l\u00e9qu\u00e9A la suite du retour lors de la saison 2025/2026 de l'abonnement, il a \u00e9t\u00e9 convenu de conserver pour lasaison 2026/2027 la m\u00eame grille tarifaire, distinguant la tarification par l'abonnement et la tarification horsabonnement. Ce syst\u00e8me permet de mettre en avant le soutien \u00e0 la cr\u00e9ation dans l'abonnement commundu Quai. Toutefois, toujours dans le but de soutenir la cr\u00e9ation, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter d'un eurole tarif abonn\u00e9, qui passe donc de 16\u20ac \u00e0 17\u20ac.Nous rappelons que pour b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'abonnement, il faut choisir au moins 5spectacles, parmi lesquels une cr\u00e9ation propos\u00e9e par le Cndc ou le Quai \u2014 CDN, parmi quatre spectaclesau moins.Enfin, une tarification d'un euro par commande sur internet sera appliqu\u00e9e, comme c'est le cas pour laplupart des structures culturelles. Lors de cette saison 2025/2026, cette tarification a repr\u00e9sent\u00e9 la sommeglobale de 4.500 euros pour autant de commandes sur internet.Nous profitons \u00e9galement de cette r\u00e9vision des tarifs pour vous pr\u00e9senter les tarifs annexes \u00e0 laprogrammation: ateliers tout public et scolaires, soir\u00e9es enfants, soir\u00e9es \u00e9tudiantes. Ces tarifsn'\u00e9volueront pas cette ann\u00e9e.\nAussi, je vous propose de valider les tarifs joints en annexe.LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22 /ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191500017 - CODE APE 90912LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2825-000067/ 000068/ 089069\n9\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Th\u00e9\u00e2tre Le Quai approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifi\u00e9s de l'EPCC Le Quai - CDN approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralDRCL/BCL n\u00b02016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,\nAPR\u00c8S EN AVOIR D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9, \u00c0 L'UNANIMIT\u00c9Article unique : approuve la fixation des tarifs de billetterie de la saison 2026/2027, ainsi que lestarifs annexes : ateliers, soir\u00e9es enfants, soir\u00e9es \u00e9tudiantes.\nLe Pr\u00e9sident,Nicolas DUFETEL\nD mee\u00c0\n10\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nDEL 2026-09 Autorisation d'ouverture d'une ligne\nde tr\u00e9sorerie\n11\nCDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02\nDELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 \u00e0 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontr\u00e9unis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laurence BEDOUET\nra\nEtaient pr\u00e9sents : Premier Coll\u00e8geRepr\u00e9sentant de l'Etat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Pr\u00e9fecture : Mme Caroline DEVAUXrepr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet M. Fran\u00e7ois PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, repr\u00e9sentantdu Maire, Adjoint \u00e0 la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, \u00e9lu-es \u00e0 la Villed'Angers.2TMe Coll\u00e8ge: Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUNE3TM\u00b0 Coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentant du personnel : Mme Agn\u00e8s Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants : M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action culturelle et M. RAGUENEAU DGA,Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLETER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; Le Quai CDN : M. Marcial DIFONZO BO, directeur ; M. Jacques PEIGNE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; M. Matthias POULIE, administrateur ;M. J\u00e9r\u00f4me MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secr\u00e9taire de s\u00e9ance.Absents ayant donn\u00e9 pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 14 Nombre de voix : 14Objet : Autorisation d'ouverture d'une ligne de tr\u00e9sorerieR\u00e9f\u00e9rence : DEL-2026-09Rapporteur : M. Matthias POULIE, AdministrateurLe Quai CDN Angers a d\u00e9but\u00e9 l'ann\u00e9e 2026 avec un solde de report positif mais insuffisant au regard deses besoins.Au 'er janvier 2026, le solde de son compte de d\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor (DFT) s'\u00e9tablissait \u00e0 913 976\u20ac. Ce montant, m\u00eame s'il peut para\u00eetre confortable, a connu d\u00e8s le premier mois des d\u00e9caissementsobligatoires (masse salariale, charges sociales, fournisseurs) qui ont absorb\u00e9 706 576 \u20ac pour seulement107 791 \u20ac d'encaissements. Le solde est donc tomb\u00e9 \u00e0 315 191 \u20ac d\u00e8s la fin janvier. Les mois qui ont suivise sont d\u00e9roul\u00e9s comme suit :Fin de mois Solde DFT r\u00e9alis\u00e9 Situation1\u00b0 janvier 913 376 \u20ac Solde de d\u00e9partFin janvier 315 191 \u20ac \u00ae Forte baisse de la tr\u00e9sorerieFin f\u00e9vrier 200 081 \u20ac @ Tension forteFin mars 189 283 \u20ac @ Tension critiqueFin avril 172 734 \u20ac @ Point bas \u2014 seuil minimalFin mai 816 008 \u20ac R\u00e9tablissement apr\u00e8sversement de la contribution DRAC\nLEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE /SIRET 49332191500017 - CODE APE 90812 \"\"\"\"\"\"LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067/ 009068/ 000069\n12\nLa d\u00e9gradation des capacit\u00e9s de tr\u00e9sorerie du Quai CND Angers rel\u00e9ve d'abord et avant tout de causesstructurelles et m\u00e9caniques : c'est la cons\u00e9quence directe et m\u00e9canique du calendrier de versement dessubventions publiques, qui ne correspond pas au calendrier des charges.Toutefois, la perte d\u00e9finitive en 2026 du financement de la R\u00e9gion Pays de la Loire, participe de cettefragilisation des capacit\u00e9s financi\u00e9res du Quai.De plus, la cr\u00e9ation du spectacle Songe en tout d\u00e9but d'ann\u00e9e 2026 a amplifi\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, relativementnouveau pour le Quai, m\u00eame si d\u00e8s le mois de mai les choses ont pu rentrer dans l'ordre.ll faut ici rappeler la r\u00e8gle de fonctionnement de la comptabilit\u00e9 publique: l'agent comptable ne peuthonorer un mandat que si le solde du compte DFT est suffisant. Un solde insuffisant entra\u00eeneautomatiquement la mise en instance des mandats \u2014 c'est-\u00e0-dire le blocage des paiements \u2014 avec descons\u00e9quences imm\u00e9diates : retards fournisseurs, int\u00e9r\u00eats moratoires obligatoires (taux BCE + 8 points,soit actuellement ~10,15 %), et risque de contentieux.Pour \u00e9viter cette situation, Il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une priorisation stricte des paiements \u00e0 compter de fin f\u00e9vrier,p\u00e9riode o\u00f9 la tr\u00e9sorerie est entr\u00e9e en tension critique :- Priorit\u00e9 absolue donn\u00e9e aux salaires et charges sociales : les r\u00e9mun\u00e9rations des permanents etintermittents artistiques et techniques et leurs cotisations URSSAF ont \u00e9t\u00e9 honor\u00e9es en totalit\u00e9 chaquemois, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales.- Report volontaire de certains mandats fournisseurs : une partie des d\u00e9caissements sur les postesprestataires, spectacles et investissements a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e dans l'attente de rentr\u00e9es de fonds.- Encaissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s : relances aupr\u00e8s des financeurs et optimisation de l'encaissement des recettespropres.Ces mesures ont permis de maintenir la continuit\u00e9 des paiements essentiels. Mais elles ont leurs limites.Reporter des mandats fournisseurs g\u00e9n\u00e8re des tensions contractuelles, nuit \u00e0 la r\u00e9putation del'\u00e9tablissement, et expose le CDN aux int\u00e9r\u00eats moratoires d\u00e8s le 31e jour suivant la r\u00e9ception de la facture,charges qui viennent aggraver la situation financi\u00e8re que l'on cherche pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00e9viter.Apr\u00e8s \u00e9changes avec Mme Hamel, Cheffe du service comptable du Service de gestion comptabled'Angers dont nous d\u00e9pendons, nous vous proposons de mettre en place une ligne de tr\u00e9sorerie qui devraitnous permettre \u00e0 l'avenir de faire face \u00e0 ce type de situation.Une ligne de tr\u00e9sorerie n'est pas un emprunt destin\u00e9 \u00e0 financer un d\u00e9ficit budg\u00e9taire. C'est un instrumentde lissage, identique \u00e0 une facilit\u00e9 de caisse, qui permet de d\u00e9caler dans le temps la disponibilit\u00e9 des fondspour faire face aux \u00e9ch\u00e9ances courantes dans l'attente de recettes certaines.C'est pr\u00e9cis\u00e9ment la situation du CDN :- Les recettes sont certaines (subventions notifi\u00e9es, contrats sign\u00e9s) mais parfois tardives ;- Les charges sont certaines et imm\u00e9diates ;- Le besoin est temporaire : de janvier \u00e0 fin mai environ, soit 5 mois sur 12.La ligne se rembourse d'elle-m\u00eame d\u00e8s r\u00e9ception des versements des contributions DRAC.Cette ligne de tr\u00e9sorerie nous appara\u00eet comme la solution la plus adapt\u00e9e.En l'\u00e9tat, le besoin de tirage maximal n\u00e9cessaire pourrait \u00eatre de 600.000 euros. Bien entendu, cette lignede tr\u00e9sorerie ne sera pas n\u00e9cessairement tir\u00e9e en totalit\u00e9 : elle constitue une s\u00e9curit\u00e9 mobilisable \u00e0 hauteurdu besoin r\u00e9el constat\u00e9 mois par mois. Sa dur\u00e9e d'utilisation courra du ter janvier au 31 d\u00e9cembre dechaque exercice, avec remboursement int\u00e9gral avant le 31 d\u00e9cembreAussi, je vous propose de valider le principe du recours \u00e0 une telle ligne de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s d'un\u00e9tablissement bancaire, pour un montant maximum de 600.000 euros dans les conditions commercialeshabituelles de ce type de besoin.ll sera pr\u00e9sent\u00e9 lors d'un prochain Conseil d'administration le contrat conclu avec l'\u00e9tablissement bancairepour validation.\n13\nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1611-3-1 et suivantsrelatifs aux emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie des \u00e9tablissements publics locaux ;Vu les statuts de l''E.P.C.C. Th\u00e9\u00e2tre Le Quai approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifi\u00e9s de l'EPCC Le Quai \u2014- CDN approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralDRCL/BCL n\u00b02016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 12, alin\u00e9a 8 ;APR\u00c8S EN AVOIR D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9, \u00c0 L'UNANIMIT\u00c9Article unique: autorise le principe de l'ouverture d'une ligne de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s d'un\u00e9tablissement bancaire pour un montant de 600.000 euros. Il conviendra de faire valider lecontrat lors d'un Conseil d'administration ult\u00e9rieur.\nLe Pr\u00e9sident,Nicolas DUFETELXS |'\n14\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nDELC 2026-06 \u00c9lections Pr\u00e9sident et Vice\nPr\u00e9sidente\n15\nCDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02\nDELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC THEATRE LE QUAIS\u00c9ANCE DU 15 JUIN 2026Lundi 15 juin 2026 \u00e0 10h, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontr\u00e9unis.Date de Convocation : 8 juin 2026 - Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laurence BEDOUET\u00c9taient pr\u00e9sents : Premier Coll\u00e8geRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat: DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Pr\u00e9fecture : Mme Caroline DEVAUXrepr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet M. Fran\u00e7ois PESNEAU. Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, repr\u00e9sentantdu Maire, Adjoint \u00e0 la culture et au patrimoine ; Mme Christine FARGES ; Mme Zahia JORY ; MmeTouraya MARSLI ; Mme Laure RONDEAU-DESROCHES ; Mme Rachel CAPRON, \u00e9lu:es \u00e0 la Villed'Angers.2e Coll\u00e8ge: Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, Mme Marie RAYMOND, M. Jean BAUN\u00c93TM\u00b0 Coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentant du personnel : Mme Agn\u00e8s Vallier, Mme Christine RIGAUD.Autres participants: M. Guillaume GAILLARD, direction de laction culturelle et M. RAGUENEAUDGA, Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLETER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; Le Quai CDN: M.Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNE, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9; M. Matthias POULIE,administrateur; M. J\u00e9r\u00f4me MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secr\u00e9tairede s\u00e9ance.Absents ayant donn\u00e9 pouvoir : 3| Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 14 Nombre de voix : 14Objet : Elections du/de la Pr\u00e9sident/e et du/de la Vice-pr\u00e9sident/e de l'EPCC - Le Quai \u2014 Centredramatique nationalR\u00e9f\u00e9rence : DEL-2020-06\nRapporteur : Monsieur Jean BAUN\u00c9, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9eEXPOSE :Il convient aujourd'hui de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du/de la Pr\u00e9sident/e de l'EPCC pour un mandat detrois ans renouvelable.Je vous propose \u00e9galement d'\u00e9lire le/la Vice-pr\u00e9sident/e de l'EPCC \u2014 Le Quai \u2014 Centre dramatiquenational pour une m\u00eame dur\u00e9e.\nEst candidat pour la pr\u00e9sidence : M. Nicolas DUFETELEst candidate pour la vice-pr\u00e9sidence : Mme Christine FARGES\nLEQUAI-ANGERS.EU +23 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE $0012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067/ 000068/ 000069\n16\nLe Conseil d'administration,Ayant entendu l'expos\u00e9 de M. Jean BAUNE,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Th\u00e9\u00e2tre Le Quai approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifi\u00e9s de l'EPCC Le Quai \u2014 CDN approuv\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral DRCL/BCL n\u00b02016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,Vu la candidature de M. Nicolas DUFETEL pour le poste de Pr\u00e9sident du Conseil d'administration del'EPCC \u2014 Le Quai \u2014 Centre dramatique national,Vu la candidature de Mme Christine FARGES pour le poste de Vice-pr\u00e9sidente du Conseild'administration de l'EPCC \u2014 Le Quai \u2014 Centre dramatique national,APR\u00c8S EN AVOIR DELIBERE, \u00c0 L'UNANIMITEArticle 1 : a \u00e9lu par 14 voix sur 14 suffrages exprim\u00e9s M. Nicolas DUFETEL, Pr\u00e9sident duConseil d'administration de l'EPCC Le Quai \u2014 Centre dramatique national.Article 2 : a \u00e9lu par 14 voix sur 14 suffrages exprim\u00e9s Mme Christine FARGES, Vice-pr\u00e9sidentedu Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai \u2014 Centre dramatique national.\nLe Pr\u00e9sidentM. Nicolas DUFETEL4\nnn \u2014\n17\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\n260713 arrete circulation-cd DDT\n18\nEsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-Astr-260713\nR\u00e9glementation de la circulation sur route d\u00e9partementale 770\n\u00a0\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu\u00a0la\u00a0loi\u00a0n\u00b082.213\u00a0du\u00a002\u00a0mars\u00a01982\u00a0modifi\u00e9e\u00a0relative\u00a0aux\u00a0droits\u00a0et\u00a0aux\u00a0libert\u00e9s\u00a0des\u00a0\ncommunes,\u00a0des\u00a0d\u00e9partements\u00a0et\u00a0des\u00a0r\u00e9gions\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0Code\u00a0de\u00a0la\u00a0Route\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a097-34\u00a0du\u00a015\u00a0janvier\u00a01997\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0d\u00e9concentration\u00a0des\u00a0d\u00e9cisions\u00a0\nadministratives\u00a0individuelles\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02004-374\u00a0du\u00a029\u00a0avril\u00a02004,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0pouvoirs\u00a0des\u00a0pr\u00e9fets,\u00a0\u00e0\u00a0\nl'organisation\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0l'action\u00a0des\u00a0services\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0dans\u00a0les\u00a0r\u00e9gions\u00a0et\u00a0d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le\u00a0d\u00e9cret\u00a0du\u00a0Pr\u00e9sident\u00a0de\u00a0la\u00a0R\u00e9publique\u00a0en\u00a0date\u00a0du\u00a02\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025,\u00a0portant\u00a0\nnomination\u00a0de\u00a0Monsieur\u00a0Fran\u00e7ois\u00a0PESNEAU\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9\u00a0interminist\u00e9riel\u00a0du\u00a022\u00a0octobre\u00a01963\u00a0modifi\u00e9\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0signalisation\u00a0routi\u00e8re\u00a0\n(IISR)\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0TICSR\u00a02016-039\u00a0du\u00a019\u00a0septembre\u00a02016,\u00a0portant\u00a0r\u00e9glementation\u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0de\u00a0\ncirculation\u00a0sur\u00a0les\u00a0autoroutes\u00a0A11\u00a0l'Oc\u00e9ane\u00a0section\u00a0Angers/Le\u00a0Mans,\u00a0A87\u00a0section\u00a0Angers\u00a0/\u00a0\nLes\u00a0Essarts\u00a0et\u00a0A87\u00a0Nord\u00a0dans\u00a0leurs\u00a0parties\u00a0conc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0ASF\u00a0dans\u00a0la\u00a0travers\u00e9e\u00a0du\u00a0\nd\u00e9partement\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire\u00a0;\nVu\u00a0les\u00a0arr\u00eat\u00e9s\u00a0pr\u00e9fectoraux\u00a0de\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0et\u00a0de\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b0DDT-Astr-200713\u00a0du\u00a012\u00a0juillet\u00a02026\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0r\u00e9glementation\u00a0de\u00a0la\u00a0circulation\u00a0\nsur\u00a0route\u00a0d\u00e9partementale\u00a0770\nConsid\u00e9rant qu'il\u00a0importe\u00a0d'assurer\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0usagers\u00a0de\u00a0route\u00a0D770\u00a0entre\u00a0Thorign\u00e9\u00a0\nd'Anjou\u00a0et\u00a0Champign\u00e9\u00a0(commune\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0des\u00a0Hauts\u00a0d'Anjou)\u00a0du\u00a0fait\u00a0du\u00a0feu\u00a0\u00e0\u00a0proximit\u00e9\u00a0\nde\u00a0cet\u00a0axe\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que\u00a0 les\u00a0risques\u00a0d'incendie\u00a0sont\u00a0\u00e0\u00a0date\u00a0ma\u00eetris\u00e9s\u00a0mais\u00a0qu'il\u00a0est\u00a0encore\u00a0\nn\u00e9cessaire\u00a0de\u00a0proc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0op\u00e9rations\u00a0de\u00a0nettoyage\u00a0sur\u00a0cet\u00a0axe\u00a0et\u00a0que\u00a0RTE\u00a0r\u00e9tablisse\u00a0les\u00a0\nlignes\u00a0endommag\u00e9es\u00a0par\u00a0l'incendie\u00a0;\n1/2\n19\nARR\u00caTE\nArticle premier\nCompte\u00a0tenu\u00a0des\u00a0interventions\u00a0pour\u00a0des\u00a0travaux\u00a0de\u00a0nettoyage\u00a0et\u00a0de\u00a0forestage\u00a0le\u00a0long\u00a0de\u00a0\nl'axe\u00a0RD770\u00a0entre\u00a0les\u00a0communes\u00a0de\u00a0Thorign\u00e9\u00a0d'Anjou\u00a0et\u00a0de\u00a0Champign\u00e9\u00a0(Hauts\u00a0d'Anjou)\u00a0et\u00a0\ndes\u00a0r\u00e9parations\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0par\u00a0RTE\u00a0des\u00a0lignes\u00a0\u00e9lectriques\u00a0endommag\u00e9es\u00a0par\u00a0l'incendie,\u00a0la\u00a0\nroute\u00a0RD770\u00a0est\u00a0coup\u00e9e\u00a0dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0sens.\nArticle 2\nCette\u00a0interdiction\u00a0ne\u00a0s'applique\u00a0toutefois\u00a0pas\u00a0aux\u00a0riverains\u00a0habitant\u00a0sur\u00a0cet\u00a0axe\u00a0qui\u00a0ont\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0\n\u00e9vacu\u00e9s\u00a0le\u00a012\u00a0juillet\u00a02026\u00a0pendant\u00a0la\u00a0dur\u00e9e\u00a0d'intervention\u00a0des\u00a0pompiers\u00a0et\u00a0peuvent\u00a0sous\u00a0\nr\u00e9serve\u00a0de\u00a0l'accord\u00a0de\u00a0la\u00a0gendarmerie\u00a0regagner\u00a0leur\u00a0domicile.\nArticle 3\nLa\u00a0signalisation\u00a0est\u00a0mise\u00a0en\u00a0place\u00a0et\u00a0entretenue\u00a0par\u00a0le\u00a0Conseil\u00a0d\u00e9partemental\u00a0suivant\u00a0la\u00a0\nr\u00e9glementation\u00a0en\u00a0vigueur.\nArticle 4\nL'arr\u00eat\u00e9\u00a0N\u00b0DDT-Astr-200713\u00a0du\u00a012\u00a0juillet\u00a02026\u00a0est\u00a0abrog\u00e9.\nUn\u00a0nouvel\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sera\u00a0pris\u00a0pour\u00a0lever\u00a0ces\u00a0dispositions.\nArticle 5\nLe\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire,\nLe\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0des\u00a0territoires\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire,\nLa\u00a0pr\u00e9sidente\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0D\u00e9partemental,\nLa\u00a0commandant\u00a0du\u00a0groupement\u00a0de\u00a0gendarmerie\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire,\nLe\u00a0directeur\u00a0Interd\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0Police\u00a0Nationale,\nsont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0contest\u00e9e\u00a0dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0\naupr\u00e8s\u00a0du\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\u2013\u00a06\u00a0all\u00e9e\u00a0de\u00a0l'Ile\u00a0Gloriette\u00a0-\u00a0BP\u00a04211\u00a0\u2013\u00a044041\u00a0NANTES\u00a0Cedex\u00a0\n01.\nLe\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0peut\u00a0\u00e9galement\u00a0\u00eatre\u00a0saisi\u00a0par\u00a0l'application\u00a0informatique\u00a0\n\u00abT\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00bb\u00a0accessible\u00a0par\u00a0le\u00a0site\u00a0Internet\u00a0www.telerecours.fr.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-\nLoire.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Angers,\u00a0le\u00a013\u00a0juillet\u00a02026\u00a0,\nPour\u00a0le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nGilles\u00a0Goulu\n2/2\n20","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T15:16:54+00:00","id":"4edf9d5aa3a8deff24cc955acdb9cd96daa7a227e254d71b5a182127299a032b","name":"135 - RAA du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T14:14:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31864/204591/file/135%20-%20RAA%20du%2015%20juillet%202026.pdf"}