{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PR\u00c9FET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 janvier 2026\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 06 janvier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9sDateCABINET DU PR\u00c9FETPages\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0105.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant requisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatientes et la continuit\u00e9 des soins ausein de H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - RamsaySant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026au 10 janvier 2026 dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-SeineAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01 du 05 janvier 2026\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0205.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seinde H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert -Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5janvier 2026 au 10 janvier 2026 dans led\u00e9partement des Hauts-de-SeineAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-02 du 05 janvier 2026\n2 \n\nDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC / 01-2026 du 5 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patientes et la continuit\u00e9des soins au sein de H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au10 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0but lucratif qui dispose d'une maternit\u00e9 deniveau 2A assurant 2700accouchements par an, dot\u00e9e d'uneunit\u00e9 d'obst\u00e9trique et uneunit\u00e9 den\u00e9onatalogie prenant en charge les b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 34 semainesd'am\u00e9norrh\u00e9e (SA), pr\u00e9voyant une \u00e9quipe comprenant gyn\u00e9cologue accoucheur,anesth\u00e9siste, p\u00e9diatre, sages-femmes pr\u00e9sente sur place 24h sur 24h pour uneprise en charge optimale des urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales.Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e8ve, est de nature \u00e0 cr\u00e9er Un risque certain pour laprise en charge des patientes et la continuit\u00e9 des soins mettant en jeu leurs\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e8ve serait de nature \u00e0 augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services de maternit\u00e9 dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant le niveau de tension sur les services de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique de l'ensemble dela r\u00e9gion Ile-de-France,Consid\u00e9rant que les risques que cette situation fait courir aux patients sont constitutifs d'untrouble \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique, justifiant\n\nde r\u00e9quisitionner en urgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des patients pris en charge\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla permanence des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patientes au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du lundi 5 janvier 2026 18h00 ausamedi 10 janvier 2026 8h00 selon le planning annex\u00e9.\nARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.A Nanterre, le 5 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, Dire cabinet\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 5 janvier 2026 au 10 janvier 2026\n> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la permanence des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 4 18h au10 janvier 2026 \u00e0 8h\nDu 5 janvier 18h00 au 6 janvier 8h00 Madame Fatma Belmaghni Gyn\u00e9cologueMadame Najet Belhaj Tahar P\u00e9diatreMonsieur Fadi Atallah Anesth\u00e9sisteDu 6 janvier 18h00 au 7 janvier 8h00 Monsieur Olivier Camagna Gyn\u00e9cologueMadame Roxana Moale P\u00e9diatreMadame THUONG Kim Anesth\u00e9sisteKhanhDu 7 janvier 18h00 au 8 janvier 8h00 Monsieur Ruben Lousquy Gyn\u00e9cologueMadame Paola Sikias P\u00e9diatreMadame Nathalie Anesth\u00e9sisteKermarrecDu 8 janvier 18h00 au 9 janvier 8h00 Monsieur Yves Vincent Gyn\u00e9cologueMosieur Constantin P\u00e9diatreBercaruMadame Fadi Atallah Anesth\u00e9sisteDu 9 janvier 18h00 au 10 janvier 8h00 Cl\u00e9mentine Owen Gyn\u00e9cologueSami Chatila P\u00e9diatreSoufien Mezghani Anesth\u00e9siste\n\nE 3 CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC / 02-2026 du 5 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 dessoins au sein de H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 5 janvier2026 au 10 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que l'H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement desant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif qui dispose d'un centre d'urgences de la main et del'\u00e9paule (SOS Mains) assurant une prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 etpr\u00e9voyant une \u00e9quipe comprenant m\u00e9decins, chirurgiens, orthop\u00e9distes,infirmiers, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes pour une prise en charge optimale des urgences de lamain ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 des m\u00e9decins lib\u00e9raux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de gr\u00e9ve, est de nature a cr\u00e9er un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e9ve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant aux urgences du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et desd\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiant de r\u00e9quisitionner enurgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;\n\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ;\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla continuit\u00e9 des soins au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert - RamsaySant\u00e9 sis 67 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes du lundi 5 janvier 2026 \u00e0 8h00 auvendredi 9 janvier 2026 a 20h00 selon le planning annex\u00e9.\nARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 a L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 5 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et ai. partLe Sous-pr\u00e9fet, Direct\u00e9ur de-cabinet\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 5 janvier 2026 au 9 janvier 2026\n> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 \u00e0 8hau 9 janvier 2026 \u00e0 20h\nLe lundi 5 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Amir HARIRI ChirurgienLe mardi 6 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Waldemar WEISS ChirurgienLe mercredi 7 janvier 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Charles BIJON ChirurgienLe jeudi 8 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. G\u00e9rard GAUMET ChirurgienLe vendredi 9 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Luc KOPEL Chirurgien\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n9 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:20:28+00:00","id":"4ee102e399bf742f6812d8c05748d40d57572109085c08a4c1f442f2acfe79d0","name":"2026-01-06 RAA sp\u00e9cial CABINET du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:00:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T15:01:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27932/193437/file/2026-01-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}