{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-095\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2021\nwwSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-03-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-03-03-001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France et de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris3\nMINISTERE\nDE L'ACTION\nET DES  COMPTES\nPUBLICS\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91\nFINANCES  PUBLIQUES\n   \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE\n----------\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010\net par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020, portant nomination de M.Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France\net de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-02-12-003 du 12 f\u00e9vrier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;\nARRETEDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Dominique PROCACCI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France en date du 12 f\u00e9vrier 2021 sera exerc\u00e9e par  :\n\u2013Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le\nPilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et\nde Paris, et responsable du D\u00e9partement Budget \u2013 Immobilier et Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes et pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant du d\u00e9partement Budget-\nImmobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les\ncr\u00e9dits des programmes n\u00b0156, n\u00b0218, n\u00b0318, n\u00b0362, n\u00b0723, n\u00b0724, n\u00b0741 et n\u00b0743  ; proc\u00e9der \u00e0 cet\nordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le\nPilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et\nde Paris, et responsable du d\u00e9partement des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous actes et\npi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  des  ressources  humaines  et  se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes n\u00b0156,\nn\u00b0218 et  n\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Anne TALON, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le Pilotage et\nRessources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris, et\nresponsable du d\u00e9partement strat\u00e9gie et conduite du changement, \u00e0 l'effet de signer tous actes et\npi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  des  ressources  humaines  et  se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes n\u00b0156,\nn\u00b0218 et  n\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013M. Jean-Fran\u00e7ois PLOUGONVEN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\nDivision Vie de l'agent et conditions de vie au travail, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces se\nrapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par\nl'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions\nrelevant des ressources humaines, proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013M. Ali AKKOUCHE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Gestion\ndes carri\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions\nrelevant des ressources humaines et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes\nse rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant des ressources humaines, proc\u00e9der \u00e0 cet\nordonnancement et le signer.\n\u2013M. Andr\u00e9 SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division\nImmobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes ou pi\u00e8ces se\nrapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par\nl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme  Emmanuelle  CREUZET,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  responsable  de  la\nDivision  Budget,  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique,  \u00e0  l'effet  de  proc\u00e9der  \u00e0\nl'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions\nrelevant du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique  ; signer cet ordonnancement.\n\u2013Mme  Jocelyne  BASS,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  responsable  de  la  Division\nLogistique, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes ou pi\u00e8ces se\nrapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division Logistique et se traduisant par\nl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme  St\u00e9phanie  DEMERVILLE,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  au\nresponsable de la Division Immobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes ou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division\nimmobilier et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris5\n\u2013Mme Val\u00e9rie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision Immobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes ou\npi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  de  la  division  immobilier  et  se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme Sylvie BELLIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\nDivision Logistique, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes ou\npi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  de  la  division  Logistique  et  se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme  Pascale  DESCHEMAEKER,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  au\nresponsable de la Division Logistique, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes ou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division\nLogistique et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\nMme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le Pilotage et\nRessources \u00e0 la direction  r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  et de  Paris est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2021\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\nDirecteur du P\u00f4le Pilotage et Ressources\nSign\u00e9\nDominique PROCACCIDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de \nM. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et de Paris6","date":"2021-03-03","first_seen_on":"2024-10-03T06:52:23+00:00","id":"4ef4b23c10010d8fcb833d1e7de96eec22e8f1cbb9e99aab8ba9972278ddf520","name":"recueil DS-75-2021-095-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 03 2021","pdf_creation_date":"2021-03-03T16:43:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-03T15:43:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/78861/509672/file/recueil%20DS-75-2021-095-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%2003%202021.pdf"}